Par le passé, Finance et Investissement a d’ailleurs critiqué ces régulateurs. Nous avons présenté les risques d’une charge réglementaire inadéquate, notamment ses effets néfastes sur la pluralité des modèles d’affaires ainsi que sur l’accès au conseil financier.

Par contre, notre équipe souhaite mettre l’accent, en toute humilité, sur certaines idées contradictoires et quelques défis qui ont été exprimés par des responsables de la conformité à l’occasion du Pointage des régulateurs de 2024 et par le passé.

Innovations technologiques. Notamment pour gagner en productivité et mieux servir les clients, l’industrie doit adapter ses pratiques aux nouvelles technologies. Ces innovations font dire à un segment de répondants que la réglementation n’est pas adaptée à ces technologies et qu’elle devrait évoluer plus rapidement. Les régulateurs doivent également agir afin d’encadrer les risques d’affaires émergents qui découlent de ces innovations.

Toutefois, lorsque les régulateurs adaptent leur cadre réglementaire, certains leur reprochent de le faire trop rapidement. Ils se disent fatigués par le rythme élevé des changements et par le nombre de ressources ainsi mobilisées.

Difficile pour les régulateurs de s’y retrouver. Bien que l’exercice soit exigeant, les régulateurs devraient également réexaminer sur une base continue la pertinence de certaines règles possiblement devenues désuètes. Cette analyse, basée sur une comparaison des coûts et des bénéfices pour le consommateur, pourrait mener à des allègements qui compenseraient la perception d’alourdissement permanent du fardeau réglementaire des conseillers et des sociétés.

Règles contre principes. Certains répondants au sondage aiment la clarté de l’encadrement par règles. Celles-ci donnent une marche à suivre et permettent d’avoir la tête tranquille, tant que leur l’on coche toutes les cases des exigences des régulateurs.

Sauf que les règles peuvent être rigides. Elles risquent aussi de décourager l’innovation et possiblement étouffer certains modèles d’affaires d’acteurs qui ont moins de ressources financières.

Pour cette raison, certains responsables de la conformité préfèrent la réglementation par principes et les approches réglementaires basées sur la gestion des risques. Ils aiment la souplesse de cette réglementation, les innovations qu’elle permet et la capacité des régulateurs à s’ajuster à leur modèle d’affaires.

Difficile de concilier les deux approches. Possiblement qu’un meilleur dialogue entre les régulateurs et l’industrie répondrait au besoin de clarté des membres de l’industrie, tout en leur faisant tolérer les inconvénients perçus de la réglementation par principes.

Attention au soutien demandé. Les responsables de la conformité veulent opérer de manière efficace et conforme à la réglementation de leurs entreprises, et on les comprend. Considérant le rythme élevé des réformes réglementaires et l’ajout de nouvelles exigences gouvernementales, ils en ont plein les bras. Ils demandent donc une pause aux régulateurs pour absorber les changements rapides ainsi que du soutien de leur part.

Or, la demande de soutien auprès des régulateurs peut vite devenir synonyme d’exigences accrues, qui sont coûteuses. Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’Assurance IDC Worldsource, y faisait référence lors d’un entretien avec notre collègue Guillaume Poulin-Goyer: « On dit: »Il faudrait que l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous donne plus de soutien là-dessus.” De l’autre côté, si, demain matin, l’AMF sortait des lignes directrices très claires en technologie, les gens diraient: »Ça coûte bien trop cher!” et les lui reprocheraient. »

C’est la raison pour laquelle il prône une meilleure collaboration entre les membres de l’industrie afin qu’ils trouvent leurs propres solutions. Les régulateurs peuvent, bien entendu, les appuyer dans leurs démarches et ne pas hésiter à intervenir si une dérive grave survenait. L’industrie peut donc agir en collaboration avec les régulateurs pour gérer les risques émergents.

Le carré de sable limité des régulateurs. Un répondant soulignait que certaines exigences en matière de cybersécurité des régulateurs du secteur financier risquent d’être vaines si « les criminels sont libres de naviguer sur les réseaux internet offerts par de grandes compagnies de télécommunications, avec une fausse identité, pour perpétrer leurs crimes sans que ces grandes compagnies aient à rendre compte à leurs victimes ». Ce répondant mettait en lumière les multiples facettes de cet enjeu complexe et, dans un sens, l’importance que les régulateurs du secteur financier collaborent avec les autres autorités, comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les corps policiers.

Cette piste de solution est sensée, mais cache un défi de taille pour les organismes de réglementation : leurs pouvoirs sont souvent limités et dépendent des moyens qu’on leur offre. Probablement que cette situation frustre même certains membres du personnel des régulateurs.

Approche à la fois sectorielle et terre à terre. Lorsqu’ils analysent les décisions des régulateurs, les responsables de la conformité regardent d’abord l’effet sur leurs propres affaires. Ils s’attendent à ce que ces décisions soient sensées en fonction de leur réalité et c’est normal. De leur côté, les organismes de réglementation ont une perspective plus large et peuvent cerner des problèmes sectoriels importants qui méritent une réponse de leur part. Concilier les intérêts de l’industrie financière, qui divergent parfois d’une entreprise à l’autre, et ceux des consommateurs de produits et services financiers en adoptant une approche terre à terre est un exercice d’équilibrisme. Surtout lorsque les problèmes sont complexes et que l’environnement technologique évolue constamment.

Composer avec ces idées contradictoires et ces enjeux reste un défi quotidien difficile à relever pour les organismes de réglementation. Ceux-ci continueront de jouer un rôle ingrat et de déplaire souvent à quelqu’un. Cependant, ils ne doivent pas baisser les bras et doivent continuer de maintenir un dialogue fructueux avec l’industrie, leurs homologues et les autres parties prenantes. Pour protéger le public, l’écoute mutuelle et le dialogue sont rarement vains.

L’équipe de Finance et Investissement

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Le régulateur a indiqué que ses interventions contre les publicités et promotions trompeuses ont augmenté de 17 % en 2023, ce qui a entraîné le retrait ou la révision de plus de 10 000 publicités.

Le nombre d’alertes à l’escroquerie émises par la FCA a également augmenté d’environ 27 % d’une année sur l’autre, en grande partie grâce à l’élargissement des pouvoirs de lutte contre les promotions illégales de cryptomonnaies.

Depuis l’entrée en vigueur de ces pouvoirs au quatrième trimestre, la FCA a émis 450 alertes à l’escroquerie concernant des promotions de cryptomonnaies, selon le régulateur.

De nouvelles règles sont également entrées en vigueur le 7 février, exigeant des entreprises enregistrées qu’elles obtiennent l’autorisation de la FCA si elles souhaitent approuver des promotions pour des personnes non réglementées.

« Cela permet de s’assurer que les entreprises qui approuvent les promotions financières ont les compétences et l’expertise requises pour les promotions proposées », explique le régulateur.

En outre, la FCA a souligné ses préoccupations concernant l’augmentation des « finfluencers » qui font la promotion de produits financiers, y compris les investissements et les produits de crédit, sur les médias sociaux, en ciblant généralement les jeunes investisseurs.

« Les gens ont besoin d’informations claires, justes et précises pour prendre leurs décisions financières. Nous continuerons à intervenir et à prendre des mesures lorsque nous identifierons des entreprises qui ne respectent pas nos normes minimales », assure Lucy Castledine, directrice des investissements des consommateurs à la FCA, dans un communiqué.

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Dans une lettre adressée au secteur, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ont indiqué que cet examen éclairerait leur travail d’élaboration des politiques et de supervision.

En octobre, la Financial Industry Regulatory Authority Inc. (FINRA) des États-Unis a lancé une consultation sur l’utilisation possible de l’informatique quantique dans le secteur des valeurs mobilières, citant son potentiel de transformation de toute une série de fonctions, y compris le négoce, la gestion de portefeuille et les conseils alimentés par l’IA.

Elle a également mis en évidence les menaces possibles pour la sécurité des entreprises, car les ordinateurs quantiques pourraient théoriquement casser les normes de cryptage existantes et augmenter le risque d’erreurs algorithmiques qui finissent par nuire à la stabilité du marché.

Ce sont ces mêmes préoccupations qui sous-tendent l’examen lancé par le BSIF et l’ACFC.

« Alors que l’IA et la promesse de l’informatique quantique progressent, les risques potentiels pour l’intégrité et la sécurité augmentent également », déclarent-ils dans leur lettre.

Ils souhaitent notamment connaître les projets, les utilisations et les défis des institutions financières en matière d’IA, ainsi que leur approche de la gouvernance et de la gestion des risques dans le cadre de ces technologies.

La date limite pour répondre au BSIF et à l’ACFC est le 19 février 2024. La consultation de la FINRA se poursuit jusqu’au 15 mars 2024.

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Les investisseurs ont tiré un signal positif de l’ordre donné par la Cour, le 28 novembre, au SEBI de conclure son enquête et des observations du juge en chef de l’Inde selon lesquelles le rapport Hindenburg ne pouvait être considéré comme « crédible ».

Après une enquête de deux ans, la firme de recherche affirmait dispose de preuves selon lesquelles le conglomérat indien Adani Group, qui pèse 218 milliards de dollars américains (G$), s’était livré à la manipulation boursière et à la fraude comptable sur plusieurs dizaines d’années.

Baisse du niveau de risque

De son côté, le SEBI a assuré à la Cour qu’elle n’avait pas besoin d’un délai supplémentaire et qu’elle avait achevé d’examiner 22 des 24 affaires qui faisaient l’objet d’une enquête.

La décision du tribunal indien de ne pas sanctionner le milliardaire a fait passer le niveau de risque des actions du groupe de haut à moyen, a estimé le fondateur d’une société de conseil basée à Mumbai, selon Forbes.

Les actions des sociétés Adani ont bondi de 9 % (Adani Enterprises) à 20 % (Adani Total Gas) en une seule journée. Adani Energy Solutions a enregistré la deuxième plus forte hausse (19 %), tandis que les actions d’Adani Green Energy, d’Adani Power et du radiodiffuseur NDTV ont progressé de 12 %.

De 2^e à 23^e personne la plus riche au monde

La frénésie autour des actions du groupe a fait grimper la valeur nette d’Adani de 6 G$. Selon le classement des milliardaires en temps réel de Forbes, sa valeur nette estimée s’élève désormais à 57,1 G$, ce qui fait de lui la 23e personne la plus riche du monde. Il s’agit néanmoins d’une chute considérable pour quelqu’un qui était classé en 2022 deuxième personne la plus riche du monde, derrière Elon Musk, avec une valeur nette de 155 G$.

Bien que le groupe Adani ait déclaré que le rapport Hindenburg n’avait pas affecté ses activités, les actions du groupe se sont effondrées à la suite de ses allégations, réduisant de plusieurs milliards la valeur nette d’Adani.

En mai, un comité d’experts constitué par le SEBI avait conclu qu’il n’y avait « pas de modèle évident de manipulation ». Cependant, en août, un nouveau rapport d’enquête a révélé des liens présumés entre Adani et des investisseurs offshores, ce qui a fait chuter les actions du groupe. Le groupe a rejeté ces allégations en déclarant que toutes les transactions avaient été effectuées conformément à la loi.

Rapport incriminant

Le rapport Hindenburg allègue que les sept principales sociétés cotées en bourse du groupe Adani « affichent une baisse de 85 % sur une base purement fondamentale, en raison de valorisations très élevées ».

Il prétend également que ces sociétés se sont lourdement endettées, notamment en mettant en gage des actions de leur stock gonflé pour obtenir des prêts, ce qui place l’ensemble du groupe dans une situation financière précaire.

Le rapport allègue par ailleurs que le groupe Adani a déjà fait l’objet de quatre grandes enquêtes gouvernementales sur des fraudes, portant sur le blanchiment d’argent, le vol de fonds publics et la corruption, pour un montant total estimé à 17 G$.

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Au début du mois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont envoyé un courriel aux sociétés et aux représentants inscrits, les avertissant que la mention – ou la simple participation – à des récompenses basées sur les ventes, les actifs sous gestion (ASG) ou la génération de revenus dans les interactions avec les clients serait considérée comme « une lacune en matière de conformité ».

Le courriel mentionne des références sur les sites web et les profils LinkedIn, mais les ACVM ont refusé de commenter d’autres exemples d’interactions avec les clients, affirmant que cela pourrait constituer un conseil juridique.

« Nous encourageons les entreprises à examiner les règles avec leur conseiller juridique », a écrit Ilana Kelemen, conseillère stratégique principale auprès de l’ACVM, dans un courriel.

Bien qu’il soit présenté comme un « rappel », le courriel d’avertissement des régulateurs semble avoir pris le secteur au dépourvu, compte tenu de la prolifération des programmes de récompenses pour les conseillers au cours des dernières années.

Néanmoins, les défenseurs des investisseurs et les conseillers se sont déclarés satisfaits de cette initiative.

« Je suis très favorable à la position adoptée par les autorités de régulation sur cette question », affirme Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif et PDG de FAIR Canada.

S’il n’y a rien de mal à reconnaître les réussites, ajoute-t-il, les récompenses du type de celles décrites par les régulateurs « sont potentiellement trompeuses et peuvent suggérer que le conseiller est plus compétent et plus apte à servir le client qu’il ne l’est réellement ».

David O’Leary, fondateur et directeur de Kind Wealth à Toronto, connaît bien les détails des programmes de récompenses. Il a présidé le Morningstar Canadian Investment Awards Committee – un programme qui a cessé d’exister après que la CVMO ait publié en 2015 des directives stipulant que les gestionnaires de fonds ne peuvent annoncer que des récompenses fondées sur des critères quantitatifs. Les prix Morningstar prenaient également en compte des critères qualitatifs.

Bien que David O’Leary ait exprimé des inquiétudes quant à la position adoptée par la CVMO en 2015, il a déclaré qu’il soutenait la mise en garde des ACVM et de l’OCRI concernant les récompenses accordées aux conseillers.

« Si l’on veut évaluer correctement un conseiller, il faut qu’il y ait une composante qualitative, assure David O’Leary. Si l’évaluation est uniquement quantitative, elle finira inévitablement par s’appuyer sur les actifs sous gestion et le nombre de clients servis, plutôt que sur la question de savoir si un conseiller fait du bon travail. »

Il ajoute qu’il est plus difficile de comparer les conseillers que les gestionnaires de fonds en raison des différences dans les besoins et les caractéristiques des clients.

Par conséquent, « de nombreuses récompenses ne sont pas fondées sur la question de savoir si ces conseillers font du bon travail pour leurs clients, mais plutôt sur la capacité des conseillers à vendre, constate-t-il.  Cela crée beaucoup plus de dégâts que ça ne rapporte de bienfaits. »

Darren Coleman, gestionnaire de portefeuille senior, groupe de clients privés, chez Coleman Wealth à Oakville, en Ontario, reconnaît que la comparabilité est un défi inhérent aux prix décernés aux conseillers.

« Essayer d’utiliser des classements et d’autres éléments pour distinguer les gens ou démontrer leurs compétences est une chose très délicate à faire, souligne Darren Coleman, qui a remporté plusieurs prix au sein de son entreprise et de tierces parties. Tous ces classements sont de toute façon problématiques, parce qu’il y a tellement de variables sur lesquelles quelqu’un pourrait choisir un conseiller. »

Il a utilisé l’analogie entre le choix d’un film en fonction de son succès au box-office et celui d’un restaurant en fonction de son chiffre d’affaires. « Vous pourriez dire que McDonald’s fait des hamburgers minables, mais qu’ils ont beaucoup de succès, n’est-ce pas ? »

Rona Birenbaum, fondatrice et présidente de Caring for Clients à Toronto – et ancienne lauréate du prix – soutient les efforts des régulateurs visant à minimiser la confusion pour les clients.

« Nous voulons que les consommateurs soient en mesure d’évaluer leurs options de manière objective, sur la base de critères qui reflètent ce que les consommateurs veulent aujourd’hui – et non pas ce qui les impressionnait il y a 25 ans, comme l’actif sous gestion », affirme-t-elle. Si vous demandez aux consommateurs de dresser une liste des attributs qu’ils recherchent chez leur conseiller idéal, « vendeur ou spécialiste du marketing talentueux » ne figurerait probablement pas parmi les dix premiers.

Darren Coleman reconnaît que cette politique devrait inciter les conseillers à revoir leur communication avec les clients et les prospects.

« Le conseiller doit être capable d’articuler sa proposition de valeur, à mon avis, sans représenter les performances passées de l’investissement – parce que cela n’est pas reproductible », dit-il.

Et maintenant qu’un conseiller ne peut plus s’appuyer sur ses succès passés, « il doit trouver un autre moyen de démontrer au client qu’il peut être un bon choix. [La restriction des prix] ne fait qu’élever un peu la barre quant à notre capacité à le faire ».

Tout le monde n’est pas d’accord pour dire que les régulateurs ont visé juste.

Rob Pollard, gestionnaire de portefeuille senior, groupe de clients privés, The Wyndham Group, à Toronto, déclare qu’il est d’accord sur le fait que les récompenses liées à la rémunération et à la vente pouvaient induire les clients en erreur. « Une récompense ne devrait jamais être basée sur la production, car cela crée un mauvais comportement », résume-t-il.

Mais inclure les actifs sous gestion dans l’avertissement « n’a pas beaucoup de sens, parce que si vous êtes bon, vous allez probablement croître », continue-t-il.

Mais il espère que la conversation évoluera au-delà du mérite des prix eux-mêmes. « J’aimerais que le débat se concentre davantage sur les bons résultats pour les clients et sur les éléments que nous pouvons mesurer en termes de résultats », partage-t-il.

En pratique, les entreprises commencent à examiner les profils et les sites web des conseillers afin d’apporter les changements nécessaires. Darren Coleman affirme ne pas être préoccupé par la suppression des références de récompenses dans ses profils en ligne.

« Évidemment, nous aimons dire à nos clients que nous avons gagné l’Oscar, le Tony et le Grammy, plaisante-t-il. Mais je ne sais pas à quel point les clients accordent de l’importance aux récompenses [de l’industrie]. À la fin, je préfère que mon client continue à me choisir. En fin de compte, c’est la bonne forme de reconnaissance – que les clients pensent que nous pouvons effectuer le travail ».

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La conformité et l’engagement sont parfois considérés comme deux éléments qui s’opposent, car le premier fonctionne sur la base de la logique et du respect de certaines règles, tandis que le second fait davantage appel à l’émotion.

La conformité fait référence au geste ou au processus d’accomplir ce que l’on vous a demandé ou ordonné de faire. On peut par exemple se conformer à une demande relative à une description de poste ou à la requête d’un supérieur hiérarchique. On peut aussi se conformer par peur des conséquences. Les gens ont alors le sentiment de ne pas avoir le choix. L’engagement, en revanche, se réfère à un attachement émotif qui encourage les gens à être à leur meilleur presque chaque jour et à s’efforcer de faire une différence au sein de l’organisation.

La conformité et l’engagement fonctionnent mieux lorsqu’ils sont combinés, indique le consultant. Il prend l’exemple de la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, dont le rôle consiste à élaborer des règles et des processus afin d’assurer une utilisation sécuritaire des matières radioactives. Un élément essentiel du travail de cette agence réside dans le respect strict des politiques conçues pour protéger le public.

Cependant, un autre ingrédient est tout aussi important dans l’exécution de cette mission. Il s’agit de l’engagement. Il est en effet essentiel que tous les acteurs de l’industrie nucléaire respectent les règles, non seulement parce qu’ils veulent éviter d’être sanctionnés, mais aussi parce qu’ils comprennent et acceptent la logique qui sous-tend les politiques et les réglementations.

« Cela implique de faire ce qu’il faut pour les bonnes raisons », indique Rodger Dean Duncan. Il raconte avoir eu une discussion à ce sujet avec un jeune directeur d’une centrale nucléaire. Celui-ci comprenait parfaitement l’importance de la conformité et du respect des règles, mais il ne voyait pas quel rôle pouvait jouer l’engagement dans la réalisation d’une tâche et ce que cela pouvait changer dans le résultat final.

Le consultant a alors demandé au jeune père de famille pourquoi il attachait la ceinture de sécurité de ses enfants lorsqu’ils prenaient place à bord de son véhicule. Était-ce par crainte d’avoir une contravention dans l’éventualité d’un contrôle routier ou par souci de leur sécurité ? Le directeur s’est empressé de répondre qu’il agissait ainsi par amour pour ses enfants, parce qu’il voulait qu’ils soient sains et saufs.

« C’est ça, l’engagement, explique Rodger Dean Duncan. Vous faites ce qu’il faut pour les bonnes raisons. Vous n’êtes pas motivé par la peur, vous êtes motivé par un objectif bien plus important. Ce sont les mêmes motivations qui vous animent lorsque vous vous montrez passionné par l’excellence du service à la clientèle ou quand votre équipe réagit avec enthousiasme lorsqu’elle décroche un nouveau client. »

Il est possible d’agir en dehors de la conformité tout en étant très peu engagé, mais l’inverse est pratiquement impossible, estime le spécialiste. « Si l’on est vraiment engagé, la conformité est rarement un problème », dit-il. Il suggère de se rappeler ce principe lorsque l’on dirige et encadre d’autres personnes.

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Cette sanction, imposée le 23 octobre et annoncée jeudi, est la deuxième que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) annonce cette semaine, après l’amende de 7,4 M$ à la Banque Royale du Canada, rendue publique mardi.

Le CANAFE indique qu’il a imposé cette sanction parce que la CIBC n’a pas soumis de déclaration d’opérations douteuses alors qu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner que des opérations étaient liées au blanchiment d’argent ou à une activité terroriste, et parce qu’elle n’a pas déclaré les informations relatives à d’importants transferts d’argent en provenance de l’extérieur du Canada.

L’agence tente de repérer les fonds liés à des activités illicites en passant au crible électronique des millions d’informations fournies chaque année par les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de services monétaires et d’autres acteurs.

Le CANAFE précise avoir trouvé, lors de son examen de 2021, un cas où la CIBC n’a pas rempli de déclaration d’opérations douteuses alors qu’elle savait que le client avait été arrêté et inculpé d’infractions pénales, tandis que l’examen de l’agence a également révélé plus d’un millier de cas, sur un échantillon de 20 000, où les informations relatives aux transferts d’argent étaient incomplètes.

Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale de l’agence, a indiqué dans un communiqué que ces règles sont en place pour protéger les Canadiens et l’économie.

« C’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées », a-t-elle dit.

Le porte-parole de la CIBC, Tom Wallis, a réagi dans une déclaration, indiquant que la banque avait mis en place de solides procédures et pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il a ajouté que les questions administratives étaient liées à un nombre relativement faible de transactions que la banque a résolues depuis et qu’elle continue d’investir dans des capacités de surveillance et de détection.

« Nous prenons nos responsabilités au sérieux et nous continuerons à identifier, à enquêter et à faire notre part pour dissuader et détecter les crimes financiers », a déclaré Tom Wallis.

Le CANAFE a précisé que la CIBC avait payé l’intégralité de sa pénalité et que les procédures étaient terminées.

La Banque Royale, qui a été frappée par la pénalité la plus élevée jamais imposée par l’agence, a été reconnue coupable de ne pas avoir soumis 16 déclarations d’opérations suspectes sur les 130 examinées, alors qu’il y avait des motifs raisonnables de soupçonner que les transactions étaient liées à du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le CANAFE a émis six avis de non-conformité à des entreprises pour un total de 1 113 569 $ de pénalités.

Le CANAFE a imposé plus de 125 pénalités dans divers secteurs depuis qu’il a reçu l’autorisation législative de le faire il y a 15 ans.

D’autres banques font également l’objet d’un examen plus approfondi de leurs programmes de surveillance, notamment le Groupe Banque TD, qui a révélé plus tôt cette année qu’il s’attendait à ce que les autorités de réglementation américaines imposent des pénalités liées à son programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

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L’organisme d’autorégulation du secteur américain a proposé une règle qui permettrait aux entreprises de désigner les résidences privées utilisées pour des activités de surveillance comme des « lieux hors succursale ». Ces « lieux de surveillance résidentiels » seraient soumis à des contrôles de conformité au moins tous les trois ans, au lieu des inspections annuelles exigées pour les succursales traditionnelles.

« Afin d’atténuer les risques associés à un cycle d’inspection moins fréquent, la proposition de modification des règles établirait également des mesures de sauvegarde qui limiteraient la désignation [des lieux de surveillance résidentiels] à certaines entreprises et à certains lieux sur la base de critères conçus pour minimiser les risques », indique la proposition.

Les mesures de sauvegarde comprennent l’interdiction pour certaines entreprises d’utiliser ce modèle, l’établissement de conditions pour la désignation – y compris que les réunions de clients ne peuvent pas avoir lieu dans ce lieu et que les titres des clients ne sont pas traités dans ce lieu – et l’obligation pour les entreprises qui utilisent le modèle de fournir certaines données à la FINRA de façon régulière.

L’organisme d’autoréglementation (OAR) a proposé ce changement à la suite de la pandémie, qui a incité de nombreuses entreprises à adopter le travail à distance et a vu les régulateurs suspendre temporairement certaines exigences de conformité.

Dans l’ordonnance de la SEC, il est dit que la FINRA « croit que ce modèle va perdurer ».

La modification des règles a été introduite pour tenir compte de ce changement et pour permettre aux entreprises de « s’acquitter de manière efficace et plus efficiente de leurs responsabilités de supervision pour examiner les activités de chaque bureau ou site tout en préservant les protections des investisseurs », selon l’ordonnance de l’organisme de réglementation.

Parallèlement, la SEC a également approuvé la proposition de la FINRA concernant un programme pilote de trois ans visant à autoriser les inspections à distance, ce qui permettrait aux entreprises de satisfaire à certaines exigences en matière d’inspection sans se rendre sur place, sous réserve de certaines garanties, notamment en limitant la participation à certaines entreprises.

La proposition prévoit également la collecte de données auprès des entreprises qui participent au programme pilote afin d’aider la FINRA à envisager toute modification permanente des règles.

« Les nouvelles règles reflètent l’environnement de travail hybride d’aujourd’hui tout en continuant à fournir des protections essentielles aux investisseurs », a déclaré la FINRA dans un communiqué.

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« Éric prend les rênes de la DGCM avec un bagage de connaissances et d’expériences étoffé, comme en témoignent son travail engagé à la tête de diverses unités et son importante feuille de route à l’Autorité », a précisé le président-directeur général de l’Autorité, Yves Ouellet. « Son expertise reconnue du secteur, sa vision structurante et son approche mobilisatrice apporteront une valeur significative à l’équipe de la DGCM ainsi qu’à la grande équipe de l’Autorité. »

Auparavant, Éric Jacob a notamment dirigé différentes équipes de la Direction générale du contrôle des marchés (la « DGCM ») durant une dizaine d’années, avant d’être appelé à superviser les activités de la Surintendance de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution (la « SACED »), en 2021.

Avant son entrée à l’AMF, Éric Jacob a été vice-président, Financement Commerce International, à BNP Paribas, et a passé plus de 11 ans au sein de RBC.

Diplômé en droit de l’Université de Montréal, il possède aussi un MBA de l’Université de Sherbrooke.

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« Il est devenu plus difficile de faire son travail. La réglementation a relevé la barre et alourdi le travail quotidien », a reconnu Andrew Kriegler, président-directeur général de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lors du symposium Advocis qui s’est tenu le 6 novembre dernier à Toronto.

Anthony Giglio, président-directeur général de Quadrus Investment Services, a confirmé, lors de la même table ronde, que la définition de la « conformité » avait considérablement évolué en raison des réformes axées sur le client.

« La divulgation des conflits d’intérêts était une pratique acceptable, a-t-il rappelé. Maintenant que les conseillers doivent éliminer ou gérer ces conflits en vertu des réformes axées sur le client, « c’est un changement de perception majeur ». En outre, l’obligation pour les conseillers de fournir des preuves concernant les conseils donnés est un autre changement important dans la philosophie de la conformité, a-t-il ajouté.

Mais Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif de FAIR Canada, a rappelé que la plupart des clients attendent de leurs conseillers qu’ils résolvent les conflits au mieux de leurs intérêts, quelles que soient les règles en vigueur.

Malheureusement, un rapport publié en août conjointement par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI a révélé que la plupart des entreprises ne respectent pas les règles en matière de conflits d’intérêts.

Les deux tiers des 172 entreprises examinées disposaient de politiques et de procédures insuffisantes en matière de gestion des conflits. Plus de la moitié (53 %) des entreprises examinées ne communiquaient pas suffisamment sur les conflits, tandis que plus d’un tiers (34 %) ne reconnaissaient pas un ou plusieurs conflits importants.

Le rapport représente la première série d’examens sur ce front, a rapporté Andrew Kriegler, et l’OCRI est sensible aux défis auxquels sont confrontés les entreprises et les conseillers.

« Beaucoup de sociétés font du très bon travail. Ce [rapport] soulignait que tout le monde n’était pas parfait, a-t-il déclaré. Eh bien, devinez quoi ? Nous venons de mettre en place des règles. Je pense qu’il faut faire preuve d’un peu de réalisme ; c’est un voyage. Il y a des domaines où des améliorations sont nécessaires, certaines plus urgentes que d’autres. Mais ce n’est pas surprenant, étant donné le chemin que nous avons parcouru ».

La modératrice Ellen Bessner, avocate spécialisée dans les litiges commerciaux chez Babin Bessner Spry, a encouragé les déclarants à lire le rapport du mois d’août et à chercher des moyens d’améliorer leur conformité aux règles. « Le prochain audit sur les conflits d’intérêts ne sera peut-être pas aussi indulgent et pourrait aller directement à l’application des règles », a-t-elle prévenu.

En ce qui concerne les autres initiatives, Jean-Paul Bureaud a félicité l’organisme d’autorégulation d’avoir donné priorisé son groupe consultatif d’investisseurs ainsi que le Bureau de l’investisseur. Ellen Bessner a déclaré qu’elle espérait que l’accord conclu par l’OCRI avec l’Autorité des marchés financiers pour prendre en charge l’enregistrement des représentants de fonds communs de placement au Québec serait reproduit dans l’ensemble du Canada.

Andrew Kriegler a indiqué que des changements allaient être apportés à la plate-forme de formation continue, mais pas dans l’immédiat, d’autant plus que le premier cycle de formation continue des fonds communs de placement se termine cette année et que l’OCRCVM travaille sur un nouveau modèle de compétence.

« Lorsque ce [remaniement des compétences] sera terminé au cours de l’année prochaine, nous reviendrons sur la formation continue dans l’ensemble du système. Ne vous inquiétez donc pas, cela ne changera pas demain ou la semaine prochaine, mais au cours de l’année ou des deux années à venir ».

Jean-Paul Bureaud espère que l’environnement de conseil finira par atteindre un point où « l’investisseur bénéficiera du même type de service et d’attention, quelle que soit la personne avec laquelle il traite ».

Il a ajouté qu’indépendamment de l’enregistrement d’un représentant, il devrait y avoir « une norme commune en termes de traitement et de qualité des conseils et des services ».

Andrew Kriegler a déclaré que l’OCRI comprenait ce que les personnes inscrites attendaient du nouvel organisme d’autoréglementation. « Vous voulez que nous comblions les lacunes existantes, que nous réduisions les doublons et les chevauchements, et que nous apportions de la simplicité là où la complexité est inutile », a-t-il résumé.

Pour y parvenir, l’OCRI s’efforce de créer « un système qui fonctionne bien dans l’écrasante majorité des cas et qui fixe une norme raisonnable, a-t-il déclaré. L’un des moyens d’améliorer le système est de permettre aux Canadiens d’accéder plus facilement à des conseils. Et la seule façon d’y parvenir est de faire évoluer le système réglementaire ».

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