Diplômé en droit de l’Université de Montréal (2005), Alan Sarhan détient également un baccalauréat en communication de l’Université Concordia (2001) et un MBA pour cadres de Northwestern University — Kellogg School of Management (2019). Il a fait ses débuts professionnels chez Heenan Blaikie (2006) avant de transiter par SNC-Lavalin (2010).

En 2015, Alan Sarhan a cofondé la branche canadienne de Bretton Woods Law Canada, avec qui il a travaillé pour plus de 10 ans à titre d’associé. Il s’agit d’un cabinet d’avocats spécialisé en éthique et conformité, et lutte contre la corruption. Il possède ainsi une expertise particulière des règles d’intégrité de diverses institutions financières internationales, dont la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque européenne d’investissement.

Aujourd’hui, sa pratique couvre notamment les transactions transfrontalières, le commerce international, les sanctions économiques, les enjeux liés aux chaînes d’approvisionnement, la conformité d’entreprise et les enquêtes gouvernementales.

« Alan est un leader très respecté dont l’expérience se situe au croisement des transactions transfrontalières, du risque réglementaire et de la stratégie d’affaires mondiale, a déclaré Russel Drew, chef de la direction de DLA Piper Canada. Ses solides relations et sa perspective transfrontalière le placent en excellente position pour poursuivre l’expansion de notre bureau de Montréal et aider nos clients à saisir les occasions qui se présentent au Canada et dans les principaux marchés mondiaux. Montréal demeure un pôle stratégique au sein de notre plateforme intégrée, et le leadership d’Alan sera déterminant pour notre succès continu. »

Sa nomination vise à renforcer « l’accent stratégique que le cabinet met sur la région ainsi que sur les questions transfrontalières de réglementation, de conformité et de transactions, au Canada et à l’échelle mondiale », indique DLA Piper Canada.

Le cabinet d’avocats mondial compte des avocats dans plus de 40 pays des Amériques, d’Europe, du Moyen-Orient, d’Afrique et de l’Asie-Pacifique. Il met de l’avant une approche intégrée qui allie une connaissance approfondie du marché local aux ressources de la plateforme mondiale de DLA Piper.

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La CFTC a récemment défendu la légalité des marchés prédictifs, intentant plusieurs poursuites contre diverses autorités étatiques qui cherchaient à interdire ces marchés. Parallèlement, elle a également pris des mesures d’application de la loi contre certains investisseurs, les accusant de s’être livrés à des opérations d’initiés sur ces marchés.

Le 10 juin dernier, le régulateur a lancé une consultation sur des modifications réglementaires proposées qui visent à instaurer un cadre d’analyse permettant de déterminer si certains contrats devraient être interdits dès le départ.

Plus précisément, les propositions établissent un processus permettant de déterminer si un contrat porte sur une activité visée par la législation sur les produits dérivés, notamment la guerre, le terrorisme, les assassinats ou d’autres activités illégales. Le cas échéant, elles visent également à évaluer si ce type de contrat est contraire à l’intérêt public et ne devrait donc pas être inscrit, négocié ou réglé sur une plateforme réglementée par la CFTC.

Les propositions précisent également les facteurs dont la CFTC tiendrait compte pour décider si un contrat particulier peut être coté et visent à établir le processus encadrant ce type de décision.

Ces propositions surviennent dans un contexte de forte croissance des activités sur les marchés prédictifs et d’évolution du climat réglementaire.

En 2024, la CFTC avait déjà proposé des règles visant à déterminer si certains contrats étaient contraires à l’intérêt public et, par conséquent, ne pouvaient être négociés sur un marché réglementé. Elle avait toutefois retiré ces propositions afin de les réexaminer, alors que diverses autorités étatiques avaient entrepris des recours judiciaires et des démarches réglementaires contestant la compétence revendiquée par la CFTC dans ce domaine.

Plus récemment, le régulateur a été confronté à de nouvelles affaires d’opérations d’initiés. L’une d’elles concernait un membre des forces armées américaines qui, disposant d’informations confidentielles sur une opération militaire planifiée au Venezuela, aurait utilisé ces renseignements privilégiés pour effectuer des paris sur les marchés prédictifs.

« La CFTC protégera l’intégrité de nos marchés réglementés sans faire obstacle à l’innovation responsable », a assuré le président de la CFTC, Michael Selig, dans un communiqué.

« Cette proposition fournit à la Commission un cadre durable et transparent pour identifier les contrats que le Congrès nous a demandé d’examiner attentivement, tout en permettant aux marchés légitimes de poursuivre leur développement », a-t-il ajouté.

Les propositions ont été publiées le 10 juin et feront l’objet d’une période de consultation de 45 jours.

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Dans cette série de deux textes, Finance et Investissement se penche sur la montée de la gestion discrétionnaire dans les firmes de courtage. (Lire « Comment les firmes soutiennent le virage vers le discrétionnaire »)

En 2026, 76 % des conseillers en placement (CP) sondés portaient le titre de gestionnaire de portefeuille et ont ainsi accordé une note à leur courtier pour son soutien à la gestion discrétionnaire, contre environ 69 % en 2023. La progression est constante depuis 2020.

En 2025, en moyenne 52 % des revenus de production bruts des conseillers sondés provenaient désormais d’honoraires liés à la gestion discrétionnaire, selon le Pointage des courtiers québécois. En 2020, cette proportion atteignait 36 %. En moyenne pondérée selon les actifs gérés par les conseillers, la part des revenus issus de ce type de rémunération s’établit à 63 % en 2025, comparativement à 38 % en 2019.

Au sein du sous-segment de conseillers qui ont adopté la gestion discrétionnaire — les données précédentes sont agrégées à l’ensemble des conseillers sondés — la moyenne pondérée des revenus de ce genre est restée stable, passant de 67 % en 2019 à 69 % en 2025.

En clair, ce ne sont pas tous les conseillers qui offrent la gestion discrétionnaire. Ceux qui l’adoptent tendent toutefois à conserver ce modèle à long terme et à maintenir une forte proportion de clients dans ce type de gestion. Les conseillers soulignent généralement le soutien des firmes dans ce domaine. Les répondants ont attribué une note moyenne de 8,6 sur 10 à leur courtier pour son accompagnement, pour une importance moyenne élevée de 9,4. Les répondants satisfaits (note de 9 ou 10 sur 10) représentent 62 % des répondants, tandis que les insatisfaits (de 0 à 6) constituent 8 % des troupes.

Cette tendance se traduit par un nombre croissant de CP qui deviennent gestionnaires de portefeuilles discrétionnaires, souvent afin de gérer davantage d’actifs de manière plus productive.

Pour le client, l’attrait principal de ce modèle est la simplicité : il délègue la gestion quotidienne à un professionnel tout en conservant un cadre clair. Pour le conseiller, la gestion discrétionnaire permet de gérer les portefeuilles de façon plus structurée et uniforme, de réduire le temps consacré aux appels transactionnels et d’en accorder davantage à la planification financière et au développement des affaires.

Cette progression s’inscrit aussi dans un contexte où les firmes cherchent à améliorer la productivité des conseillers, alors que les coûts réglementaires augmentent et que les clientèles deviennent plus complexes à servir. Le modèle discrétionnaire permet notamment à certaines équipes de gérer davantage d’actifs sans augmenter proportionnellement les tâches administratives.

Plusieurs conseillers jugent le soutien de leur firme à cet égard excellent. Certains dénoncent cependant des « plateformes archaïques » et des « outils vieillots ». Un conseiller décrit le processus pour devenir gestionnaire de portefeuille comme ayant été « très laborieux », même en détenant tous les permis requis. Les critiques convergent surtout vers la technologie et la lourdeur administrative. (Lire « Comment les firmes soutiennent le virage vers le discrétionnaire »)

Au sein des firmes, les dirigeants décrivent un secteur en pleine transformation. Simon Lemay, premier vice-président, directeur national Québec et Atlantique chez Financière Banque Nationale, note que la popularité croissante du modèle crée une pression interne.

« Il faut constamment engager du monde. Ça demande aussi une supervision accrue. Il faut trouver l’équilibre », explique-t-il. La firme a mis en place des équipes consacrées à la création de portefeuilles modèles et à la conformité, tout en préservant une grande liberté aux conseillers dans la construction de leurs portefeuilles. « C’est ce que les clients veulent. Ça simplifie beaucoup le travail du conseiller et optimise sa gestion du temps », dit Simon Lemay.

La gestion discrétionnaire est en général considérée par les firmes comme un moteur de productivité. « Elle permet de donner des effets de levier au niveau opérationnel et de gagner du temps pour donner sa pleine valeur au client. Plus les conseillers le font, plus ils le réalisent, plus ils s’en vont là », dit Martin Lavigne, directeur général, conseils en placement, Québec, Gestion de patrimoine Scotia. Il soutient que la gestion d’actifs tend à devenir une commodité dans la relation client-conseillers et que la gestion discrétionnaire sert surtout à libérer du temps afin de pouvoir offrir davantage de valeur-conseil (planification, accompagnement, etc.).

Le dirigeant souligne que les conseillers cherchent du soutien pour la transition de blocs d’affaires, mais aussi pour l’implantation et le suivi continu : « Il ne s’agit pas juste de transitionner vers le discrétionnaire, mais aussi de faire vivre un portefeuille et de faire les suivis discrétionnaires où la firme a une valeur ajoutée pour le conseiller et peut l’aider. ». Il anticipe néanmoins un plafonnement de la tendance, « certains clients et conseillers n’adhérant pas au modèle pour des raisons fiscales ou de style d’investissement ».

Certains conseillers sont réticents à adopter le modèle en raison de ses coûts, des enjeux fiscaux, ainsi que de la volonté de conserver une approche personnalisée dans la gestion d’actifs. La supervision accrue exigée par ce type de gestion, qui vient avec un devoir fiduciaire, représente aussi un défi opérationnel pour les firmes.

Chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), Adam Elliott, président et chef de la direction, observe une concentration de ce modèle au sein des plus grandes équipes. Environ 35 % des équipes pratiquent la gestion discrétionnaire, qui représente près de 50 % des actifs sous gestion. Parmi les 40 plus grandes équipes de la firme, 32 utilisent ce mode de gestion, précise le dirigeant.

L’accès à la plateforme discrétionnaire est conditionné à un seuil minimal de 50 millions de dollars d’actifs. « Compte tenu de la taille moyenne des portefeuilles au sein de la firme, une grande proportion de conseillers est en mesure d’y accéder », estime-t-il. La croissance est aussi alimentée par les acquisitions de blocs d’affaires, souvent convertis vers le discrétionnaire après transaction.

Certains dirigeants voient dans la progression de la gestion discrétionnaire bien plus qu’une simple tendance : une évolution structurelle dans la profession. Jérôme Brassard, directeur général, Leadership d’entreprise, RBC Dominion Valeurs mobilières (RBC DVM) explique que l’industrie évolue de plus en plus vers des structures de gestion encadrées. Il constate que les conseillers accordent beaucoup d’importance à la mise en place de politiques d’investissement détaillées et à des discussions approfondies avec les clients sur la structure des portefeuilles.

Un facteur pouvant expliquer cette amélioration : « Les gestionnaires de portefeuille, même s’ils demeurent les architectes principaux des portefeuilles, réalisent désormais l’intérêt d’aller chercher des expertises complémentaires pour certaines portions spécialisées de la gestion. » Selon lui, cette évolution crée un nouvel élan : les gestionnaires délèguent certaines tâches à des spécialistes et enrichissent ainsi leur propre pratique.

Micol Haimson, première vice-présidente principale et directrice nationale de Raymond James note que la gestion discrétionnaire est en forte croissance au sein de la firme, qui compte aujourd’hui 267 conseillers sur 520 détenant un permis en gestion discrétionnaire, contre une quinzaine à ses débuts. Elle croit que cette progression, « observée sur une période de 10 à 15 ans », devrait se poursuivre. Actuellement, environ la moitié des actifs sont gérés de façon discrétionnaire à l’échelle nationale par les conseillers de la firme.

Chez CIBC Wood Gundy, en cinq ans, la part des actifs gérés à honoraires est passée de 45 % à 63 %, avec une accélération particulièrement marquée au Québec, signale Charles Martel, directeur général, chef régional, Québec, Gestion privée CIBC et Wood Gundy. Selon lui, la formation des conseillers et la conversion d’importants portefeuilles vers la tarification à honoraires ont été les principaux moteurs de cette croissance.

« En moyenne, les clients voyaient leur facture augmenter en passant aux honoraires, mais ils comprenaient mieux les services et l’exécution obtenus en retour », explique Charles Martel. Chez Gestion de patrimoine TD, la gestion discrétionnaire devrait continuer à croître. « Pour nous, il s’agit d’une offre appelée à prendre davantage d’ampleur, à mesure que les besoins des clients évoluent et que les équipes cherchent des façons plus simples et plus efficaces de servir une clientèle de plus en plus complexe », précise Suzanne Tremblay, vice-présidente, cheffe régionale du Québec, Services privés, Gestion de patrimoine TD.

Dans le second article (« Comment les firmes soutiennent le virage vers le discrétionnaire ») sur le même thème, on examinera les initiatives mises en place par les courtiers en placement pour soutenir la croissance de la gestion discrétionnaire. Le défi demeure toutefois l’efficacité des outils au quotidien.

Derrière la hausse de la gestion discrétionnaire se dessine une mutation du métier de conseiller : moins centré sur l’exécution transactionnelle et davantage axé sur la planification. Il reste à voir jusqu’où l’industrie pourra pousser ce modèle sans accentuer les défis technologiques, réglementaires et organisationnels qui l’accompagnent.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

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La 5e conférence annuelle de l’AIMA sur les actifs numériques s’est tenue à New York le 14 mai dernier, réunissant une nouvelle fois des centaines d’acteurs clés du secteur, notamment des gestionnaires d’investissement, des allocataires, des prestataires de services, des régulateurs et des décideurs politiques, pour une journée entière de discussions, de débats et de réseautage autour de l’évolution du paysage des actifs numériques.

S’appuyant sur les travaux du groupe de travail de l’AIMA sur les actifs numériques (« AIMA DAWG »), porte-parole mondial des gestionnaires d’investissements alternatifs dans le domaine des actifs numériques, la conférence s’est penchée sur la manière dont les institutions investissent dans les actifs numériques, tout en offrant de nombreuses occasions de nouer des contacts avec des pairs du monde entier.

Au cours d’une série de tables rondes, d’ateliers et de pauses de réseautage, les participants ont exploré bon nombre des enjeux les plus pressants qui façonnent aujourd’hui les marchés des cryptoactifs, tant aux États-Unis qu’à l’échelle mondiale. Les discussions ont porté sur l’adoption institutionnelle, la structure du marché, la conversion en jetons, les cryptomonnaies stables, les fonds négociés en Bourse (FNB), la réglementation, les litiges, la conservation et la gestion des risques, mettant en évidence à la fois les progrès réalisés dans l’ensemble du secteur et les défis qui subsistent à mesure que cette classe d’actifs continue de mûrir.

Aperçu des principaux thèmes

1. L’institutionnalisation n’est plus une question théorique, mais bien une réalité opérationnelle

Au cours de presque toutes les sessions, le débat est passé de la question de savoir si les institutions allaient s’engager dans les actifs numériques à celle des infrastructures qui font encore défaut pour leur permettre de se développer en toute confiance. Les discussions ont maintes fois mis l’accent sur la conservation de niveau institutionnel, la gouvernance, la transparence, la résilience opérationnelle et les cadres de crédit, considérés comme la prochaine étape de la maturité du marché. Gestionnaires, allocataires et prestataires de services ont tous reconnu que les actifs numériques sont de plus en plus évalués selon les mêmes critères opérationnels et de risque que les marchés de capitaux traditionnels.

2. La réglementation reste l’une des principales contraintes — et l’un des principaux catalyseurs — du secteur

Un thème dominant tout au long de la conférence a été la tension entre l’accélération de l’innovation et le manque de clarté réglementaire. Les intervenants ont souligné comment la fragmentation des régimes mondiaux, l’évolution des orientations de la SEC et l’application inégale de la réglementation continuent de façonner les modèles économiques, l’accès au marché, l’intégration des nouveaux acteurs et le lancement de produits. Dans le même temps, nombreux sont ceux qui ont considéré les projets de loi en cours d’examen, tels que le GENIUS Act et le CLARITY Act, ainsi que d’autres cadres réglementaires émergents à l’échelle mondiale, comme des catalyseurs essentiels pour une adoption institutionnelle plus large, en particulier en ce qui concerne les cryptomonnaies stables, la conservation et les fonds et actifs sous forme de jetons.

3. La structure du marché s’éloigne d’un modèle axé sur l’effet de levier dans le secteur de détail

Les discussions qui ont suivi le 10 octobre ont confirmé une évolution structurelle plus large déjà en cours sur les marchés des actifs numériques. (NDLR : Un important krach du marché des cryptomonnaies et des actifs numériques est survenu le 10 octobre 2025. Cela s’est traduit par l’une des plus grandes vagues de liquidations de positions à effet de levier de l’histoire du secteur.) Les participants ont noté un recul de l’engagement des particuliers, une réduction de l’effet de levier spéculatif et une demande croissante d’instruments plus sophistiqués, notamment les produits structurés, les options et les actifs sous forme de jetons.

Le consensus était que la croissance future du marché dépendra moins de l’activité des particuliers stimulée par l’effet de levier et davantage d’une participation institutionnelle durable, soutenue par une gestion des risques plus solide et une infrastructure de liquidité plus approfondie. Les participants ont également discuté de l’essor du courtage interactif, avec l’entrée en bourse d’un nombre croissant d’entreprises axées sur la chaîne de blocs, et ont réfléchi à la valeur future des jetons.

4. La chaîne de blocs et les structures financières traditionnelles continuent de se rapprocher

La conversion en jetons ne s’est pas simplement imposée comme une tendance en matière de produits, mais comme une refonte plus large de l’infrastructure des marchés financiers. Les tables rondes ont examiné comment l’émission et le règlement sur la chaîne, les structures de fonds, les cryptomonnaies stables et les dépôts convertis en jetons sont en train de redéfinir les marchés financiers et les « mécanismes opérationnels ». Bien que son adoption en soit encore à ses débuts et reste fragmentée, un consensus s’est progressivement dégagé sur le fait que l’importance à long terme de la conversion en jetons réside dans l’amélioration de l’efficacité, de la programmabilité, de la mobilité des garanties et de l’accessibilité mondiale, tant dans les systèmes financiers traditionnels que numériques.

5. La gestion des risques et la surveillance des contreparties sont désormais des facteurs clés de différenciation

L’un des enseignements récurrents a été que la gestion des risques devient de plus en plus un avantage concurrentiel plutôt qu’une simple fonction de conformité. Qu’il s’agisse de la conservation des actifs, de l’exposition aux contreparties, des risques de litige, de l’intégration des nouveaux clients, des limites des couvertures d’assurance, de l’avènement de l’informatique quantique ou des épisodes de tension sur les marchés, les entreprises sont confrontées à des attentes bien plus élevées en matière de diligence opérationnelle et de gouvernance. Les participants ont systématiquement souligné que les plates-formes et les gestionnaires capables de faire preuve de contrôles rigoureux, de transparence et de crédibilité réglementaire commencent à se démarquer dans un environnement de marché de plus en plus institutionnalisé.

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L’organisme regroupant les autorités réglementaires a indiqué que ce plan accorde une importance accrue à son rôle fondamental de réglementation. Trois grandes priorités y sont définies :

• repérer, surveiller et gérer les principaux risques et enjeux ;
• favoriser l’harmonisation des attentes réglementaires ;
• et renforcer la gouvernance du CCRRA afin d’améliorer son efficacité et son fonctionnement.

Dans un communiqué, l’association souligne la nécessité pour les régulateurs de demeurer agiles dans un environnement marqué par la volatilité économique, l’innovation technologique, l’augmentation des risques liés aux changements climatiques et les attentes croissantes des consommateurs.

« Une réglementation efficace de l’assurance joue un rôle important dans la protection des Canadiens et le soutien d’un Canada fort et résilient, particulièrement dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques accrues, l’incertitude économique et l’évolution des risques systémiques, ce qui exige une approche réglementaire prudente, mesurée et tournée vers l’avenir », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA.

« Ce plan stratégique reflète une volonté claire de concentrer nos efforts sur les activités réglementaires essentielles et sur des partenariats solides, afin de garantir que les régulateurs soient bien placés pour répondre aux risques émergents et soutenir la confiance envers le marché de l’assurance », a-t-il ajouté.

Patrick Déry a souligné que les versions précédentes du plan stratégique avaient déjà permis de réaliser des progrès en matière de surveillance coopérative, d’amélioration des outils communs de collecte de données et de déclaration, de clarification des attentes réglementaires ainsi que de renforcement des échanges avec des partenaires nationaux et internationaux.

« Ces efforts ont favorisé une approche réglementaire plus cohérente et axée sur les résultats, contribuant à protéger les Canadiens et à renforcer la confiance envers le système d’assurance. »

Le CCRRA a également souligné que sa collaboration avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance, qui supervisent les intermédiaires en assurance, a joué un rôle important dans ces progrès.

L’association a indiqué qu’elle poursuivra l’amélioration des outils communs, notamment la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales, qui recueille des données nationales sur le marché et les pratiques des assureurs afin de fournir des renseignements utiles à la surveillance réglementaire et à l’identification des risques émergents.

Elle a également réaffirmé son engagement envers l’harmonisation de la réglementation de l’assurance partout au Canada.

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« Les projets de modification des règlements et des instructions générales visent à procurer aux émetteurs davantage de souplesse pour racheter leurs propres titres, à accroître la transparence au chapitre de la propriété des participations dans des dérivés dans des cas précis et à alléger le fardeau réglementaire », résume Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Les modifications proposées introduiraient une nouvelle dispense applicable aux offres publiques de rachat, permettant à un émetteur de procéder à des rachats sélectifs de ses propres titres.

À l’heure actuelle, les rachats d’actions sont fortement encadrés afin d’éviter tout traitement préférentiel entre actionnaires. Les changements envisagés offriraient toutefois davantage de flexibilité aux entreprises, notamment pour racheter la participation d’un investisseur activiste, retirer un actionnaire stratégique, faciliter la sortie rapide d’un fonds ou soutenir une restructuration.

Les ACVM souhaitent également renforcer les exigences de divulgation entourant les participations dans des dérivés reproduisant essentiellement les effets économiques de la propriété, ainsi que les autres ententes modifiant l’exposition au risque financier d’une personne à l’égard d’un émetteur. Ces règles viseraient notamment les offres publiques d’achat et les sollicitations de procurations nécessitant l’envoi d’une circulaire aux actionnaires.

Concrètement, une personne qui obtient les avantages économiques liés à une action sans en être officiellement propriétaire pourrait devoir divulguer davantage cette exposition économique.

Le projet de modification aurait également pour effet de fournir davantage d’indications sur les circonstances où l’information sur les dérivés équivalents à des actions, ou l’utilisation de ces dérivés, pourrait faire que les autorités en valeurs mobilières exercent leur pouvoir de protection de l’intérêt public.

Cela permettrait aux ACVM d’intervenir si elles estiment que certaines stratégies utilisant des dérivés compromettent la transparence ou l’intégrité du marché, même sans contrevenir explicitement à une règle écrite.

Les modifications proposées viseraient également à :

• fournir des indications sur le délai approprié pour divulguer les « projets ou intentions » d’un acquéreur dans une déclaration effectuée en vertu du système d’alerte ;
• préciser certaines obligations de dépôt et clarifier l’application ou l’interprétation de dispositions liées aux offres publiques d’achat, aux offres publiques de rachat et au régime de déclaration selon le système d’alerte ;
• régler certains enjeux ciblés ou administratifs liés aux situations dans lesquelles une dispense est actuellement requise.

« Ces changements ont pour but d’améliorer l’intégrité des régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et selon le système d’alerte au moyen de modifications claires et d’indications supplémentaires », conclut Stan Magidson.

Les ACVM tiendront une consultation publique de 90 jours sur ces propositions jusqu’au 12 août 2026.

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Cette année, les responsables de la réglementation et de l’audit ont eu l’occasion d’échanger leurs points de vue sur cinq grands enjeux, soit :

• les risques actuels et émergents et leurs répercussions sur la qualité de l’audit ;
• l’évolution rapide des technologies, notamment l’essor et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) ;
• les questions de gouvernance, de culture et d’éthique au sein des cabinets d’audit et de l’ensemble de l’écosystème de déclaration réglementaire ;
• les risques de fraude, exacerbés par les crimes financiers, les tensions géopolitiques, les avancées technologiques et la dépendance accrue aux tiers ;
• et les attentes et les défis liés à l’audit et à l’évaluation de l’information financière dans un contexte économique volatil.

Lors des discussions, les participants ont souligné l’importance d’une collaboration continue entre les organismes de réglementation et les professionnels de l’audit pour favoriser des audits de haute qualité et maintenir la confiance du public à l’égard de l’information financière à l’échelle des marchés financiers canadiens.

« La qualité supérieure de l’audit repose sur une discussion continue et une compréhension partagée au sein de l’écosystème de la réglementation et de l’audit. Des tribunes comme cette table ronde contribuent à assurer la réactivité du CCRC face aux risques émergents tout en lui permettant de s’acquitter fidèlement de son mandat de protéger les investisseurs et de préserver la confiance dans les marchés financiers du Canada », commente Sonny Randhawa, chef de la direction, Conseil canadien sur la reddition des comptes.

Au cours des discussions, ils en sont arrivés à la conclusion que même si le système financier canadien demeure résilient, en raison de l’environnement de risque plus complexe et dynamique, il est essentiel de cerner et de traiter en priorité les risques actuels et émergents les plus importants.

Ils ont également souligné le rôle essentiel des auditeurs externes dans la préservation de l’intégrité et de la fiabilité de l’information financière, et de la confiance qu’on y accorde, surtout dans un contexte d’incertitude accrue et de hausse des volumes d’information.

« Des audits de haute qualité sont essentiels à un système financier sûr et stable. Au fil de l’évolution des risques liés à la technologie, à la géopolitique ou à l’incertitude des marchés, c’est l’étroite collaboration entre les organismes de réglementation et les professionnels de l’audit qui garantit à la population canadienne la transparence et la fiabilité de l’information financière », souligne Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

Selon les participants, une coordination de la réglementation et des consignes claires en lien avec les risques actuels et émergents est cruciale afin de réduire les chevauchements de règles, de favoriser une solide gestion du risque, et de jeter les bases d’une croissance durable.

Au niveau de la technologie, les organismes de réglementation ont souligné la nécessité de poursuivre la modernisation de leurs approches pour suivre le rythme tandis que les cabinets d’audit adoptent rapidement de nouvelles technologies qui peuvent améliorer la qualité de l’audit sans pour autant réduire le degré de scepticisme appliqué.

Quant aux lacunes en matière de gouvernance, de culture et d’éthique, étant donné le rôle crucial des auditeurs, les participants de la table ronde ont jugé primordial que ces auditeurs exercent une supervision efficace, tout en rendant des comptes en toute transparence et en portant un jugement éthique.

En matière de fraude, ils estiment que les entités doivent consolider leurs stratégies de prévention et de détection et que les organismes de réglementation et les auditeurs doivent adopter une perspective axée sur le risque.

Leur dernière conclusion étant qu’il reste des progrès à faire quant aux informations à fournir dans les états financiers, particulièrement celles qui impliquent des estimations, des jugements et de l’incertitude.

« [Cette] table ronde est un espace de collaboration important, puisqu’elle permet aux » ACVM et à la profession comptable d’échanger des points de vue sur les risques émergents et de renforcer la confiance dans les marchés financiers canadiens. Les ACVM sont reconnaissantes pour l’étroite collaboration à ce jour avec les cabinets d’audit, les autres organismes de réglementation, les organismes de normalisation et les organismes professionnels, et comptent bâtir sur cette base solide », conclut Stan Magidson, président des ACVM.

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C’est ce qu’ont partagé les participants à une table ronde organisée par l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), lors de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement, le 13 mai, à Montréal.

Willie Savard, PDG et fondateur de Tchat N Sign, une plateforme destinée aux conseillers en sécurité financière, décrit ce que l’IA peut déjà faire : prendre en charge une interaction client, collecter l’information nécessaire, préremplir des formulaires, obtenir une signature électronique et transmettre la transaction au système de back-office. Le tout de manière fluide. Cependant, accorder cette autonomie d’emblée serait une erreur, prévient l’entrepreneur saguenéen.

« Jour 1, tu ne donnes pas à un nouvel employé toutes les permissions. Tu ne lui dis pas qu’il peut faire la même chose que quelqu’un qui a mis 30 ans à comprendre le métier. Tu le formes progressivement, tu lui confies des tâches simples, puis tu élargis son champ d’action quand sa fiabilité est établie. »

L’IA prépare. Le conseiller décide.

L’humain conserve le rôle décisionnel. L’IA prépare, automatise, signale des anomalies, suggère, mais elle ne remplace pas le jugement du conseiller. Cette distinction est importante : dans un environnement aussi réglementé que les services financiers, un agent IA qui agit sans traçabilité ni contrôle pose un risque majeur.

« L’IA qui fait des actions pour nous, c’est ce qui va révolutionner plusieurs industries, dont la nôtre, si on est capable de mixer la complexité de la conformité à l’intérieur », résume Willie Savard.

Le premier risque lié à une autonomie mal encadrée est réglementaire. Dans un univers soumis aux exigences des régulateurs et aux obligations de traçabilité, un agent qui agit sans historique vérifiable est inacceptable. « En finance, donner à un agent la capacité d’agir de façon autonome sans encadrement, c’est inadmissible », souligne-t-il. Chaque action doit être documentée, vérifiable et réversible.

Le deuxième obstacle est humain. Katie McKay, vice-présidente secteur de détail chez Manuvie et Investissements John Hancock, constate une résistance au changement chez des conseillers dont l’identité professionnelle est étroitement liée à leurs façons de faire. Elle cite le cas d’un conseiller pour qui la valeur professionnelle tenait essentiellement à la qualité de ses notes. « On a eu un débat pour voir qui finit où à la fin de l’année : celui qui a adopté l’IA, ou celui qui ne l’a pas fait », explique-t-elle. La vraie question du changement, dit-elle, ne réside pas dans le fait d’accepter la technologie, mais de redéfinir ce que signifie « bien faire son travail » quand une part des tâches est automatisée.

Autre défi : les conseillers jonglent quotidiennement entre des systèmes étanches (CRM, portail, boîte courriel, téléphone, fax) qui ne communiquent pas entre eux. Une transaction simple peut mobiliser une heure, entre les copier-coller, les captures d’écran, les allers-retours pour corriger les erreurs et les validations successives. Dans ce contexte, chaque nouvel outil non intégré est un silo supplémentaire.

Pour casser les silos tout en respectant les contraintes réglementaires, Tchat N Sign a développé un environnement unifié, une « room », où échanges, documents et actions sont regroupés avec une traçabilité de bout en bout. L’agent IA peut y orchestrer une séquence complète, de l’interaction initiale à la transmission au back-office, en passant par la collecte d’information, le préremplissage de formulaires et la signature électronique. Chaque étape critique est validée par un humain.

Chez Placements Mackenzie, l’approche est plus compartimentée. Matthew Schnurr, responsable de la mise en œuvre de l’IA, décrit un système à deux agents distincts : l’un exécute la tâche, l’autre vérifie la conformité. Ils ne communiquent pas directement. Un orchestrateur central coordonne leurs actions, tandis que des modèles légers surveillent en continu les écarts et les anomalies. La séparation des rôles vise à réduire les risques et à renforcer les contrôles.

30 minutes de saisie ramenées à 5

Malgré des défis, les gains concrets sont là. Manuvie utilise Jump.ai, un outil de prise de notes assisté par l’IA conçu pour le secteur des services financiers. Cette technologie a permis de réduire de manière appréciable le temps consacré à la documentation. Avant chaque rencontre, l’outil génère une fiche de préparation : historique du client, suivis en cours, occasions potentielles. Pendant la rencontre, il prend des notes. Après, il produit un résumé, propose des tâches de suivi et rédige un courriel de rappel au client. Le conseiller corrige si nécessaire, valide, envoie.

Résultat : ce qui prenait 30 minutes de saisie manuelle en prend désormais 5. Katie McKay estime que ses équipes gagnent ainsi environ trois heures par semaine, du temps réinvesti dans ce que la technologie ne peut pas faire à leur place : comprendre les besoins des clients et les accompagner. L’effet a surpris les gestionnaires : les représentants ne passent plus leurs appels pour cocher une case. Ils arrivent préparés et parlent de ce qui intéresse vraiment leurs interlocuteurs. Le volume d’appels n’a pas augmenté, comme les équipes l’espéraient, mais la qualité des conversations s’est améliorée, indique Katie McKay.

L’adoption de l’IA dans le secteur du conseil financier ne se fera pas du jour au lendemain. Elle suppose une transformation graduelle des pratiques, des outils et des mentalités. Mais ne pas commencer représente aussi des occasions manquées.

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Le régulateur a publié des changements proposés à son modèle tarifaire pour consultation publique qui, selon la CVMO, réduiront les frais pour les petites firmes du secteur (comme les courtiers et les gestionnaires de fonds), ainsi que pour les petits émetteurs.

Plus précisément, il propose de réduire les droits de participation pour les petites firmes inscrites (soit celles ayant des revenus annuels compris entre 500 000 $ et 1 million de dollars [M$]), ce qui entraînerait une baisse totale de 0,3 M$ pour ces firmes. Il prévoit également fusionner les deux plus faibles catégories de frais pour les émetteurs et les inscrits, ce qui devrait réduire leurs frais annuels d’environ 0,2 M$ supplémentaires.

De plus, le régulateur propose de réduire de 21 % les frais de dépôt de prospectus.

Parallèlement, la CVMO propose d’introduire de nouvelles catégories de frais pour les plus grands émetteurs et les plus grandes firmes inscrites, ce qui entraînerait une hausse estimée de 10 M$ de leurs frais, notant que les frais actuels pour ces entités sont « disproportionnellement faibles par rapport à la croissance récente du marché ».

Elle prévoit également augmenter certains frais liés aux activités et aux retards, ce qui générerait 2,4 M$ supplémentaires par année ; indexer les droits de participation à l’inflation (ajoutant environ 1,8 M$ une fois ces hausses en vigueur) ; et apporter d’autres modifications qui ajouteraient 1,1 M$ de frais.

Enfin, elle propose d’introduire une nouvelle structure tarifaire pour les plateformes de négociation de cryptomonnaies qui, selon elle, est nécessaire pour « refléter le niveau croissant de surveillance dans ce secteur en expansion, en vue de protéger les investisseurs et de soutenir l’innovation ».

« Les changements proposés visent à offrir un allègement des frais à la majorité des participants du marché, à encourager la formation de capital, à améliorer la prévisibilité des frais et à rééquilibrer ceux-ci afin d’assurer une plus grande proportionnalité entre les participants », explique le régulateur dans un communiqué accompagnant les propositions.

L’effet net de l’ensemble des changements sera d’augmenter les revenus annuels moyens de la CVMO de 16 M$ au cours des trois prochains exercices financiers (jusqu’en mars 2030).

Les modifications proposées, qui entreraient en vigueur à l’exercice 2028 (à compter d’avril 2027), font maintenant l’objet d’une consultation publique jusqu’au 29 juillet.

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Le FCPI joue un rôle central dans l’écosystème financier canadien. Il protège les clients admissibles des courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en cas d’insolvabilité, en couvrant les pertes liées à l’impossibilité de récupérer leurs actifs. Ce mécanisme est financé par les cotisations versées par les courtiers.

L’inspection, fondée sur le risque, a porté sur deux secteurs jugés sensibles : la gouvernance et les finances. Dans l’ensemble, le personnel des ACVM a conclu que le Fonds dispose de procédures et de processus adéquats. Une seule constatation a été soulevée — classée de priorité faible —, mais elle n’en demeure pas moins significative du point de vue réglementaire.

Des processus jugés adéquats

Sur le plan de la gouvernance, l’inspection visait notamment à vérifier si le conseil du FCPI remplit adéquatement son rôle d’examen annuel des cotisations et des méthodes de calcul. Les autorités ont examiné les politiques en place, les preuves d’approbation des décisions et la conformité aux exigences de transparence.

Conclusion : les mécanismes sont en place et fonctionnels. Le FCPI a démontré qu’il dispose de contrôles suffisants pour encadrer ses pratiques et assurer le respect de ses obligations.

Un constat similaire se dégage du volet financier. Les ACVM ont évalué, entre autres, la capacité du fonds à respecter ses obligations de notification, notamment le préavis de 60 jours exigé avant toute modification des politiques de cotisation. Là encore, les processus sont jugés adéquats, malgré certaines lacunes documentaires.

Une faiblesse dans les procédures écrites

La principale réserve formulée par les régulateurs concerne le caractère incomplet de certaines procédures écrites liées aux modifications des politiques de cotisation.

Le rapport souligne que, même si les méthodes de calcul des cotisations sont bien définies, le FCPI ne dispose pas d’une procédure formalisée garantissant systématiquement le respect de deux obligations clés : l’examen par le conseil et la notification aux autorités.

Cette lacune s’est traduite concrètement par deux cas où le fonds n’a pas respecté son obligation de préavis de 60 jours. Les changements en cause ont toutefois été approuvés par le conseil, et les autorités ont jugé qu’ils n’avaient pas d’incidence importante sur les politiques de cotisation.

Le rapport mentionne également un manque de précision dans la documentation entourant un montant pour éventualités intégré au calcul des cotisations des courtiers en épargne collective. Bien que ce montant ait été justifié et approuvé, les procédures ne détaillent pas suffisamment sa méthode de calcul ni les mécanismes d’approbation.

Risques limités, mais vigilance requise

Pour les ACVM, ces lacunes ne remettent pas en cause la solidité globale du cadre de gestion du FCPI. Elles soulignent toutefois des enjeux potentiels de transparence et de cohérence.

L’absence de procédures écrites complètes pourrait, à terme, nuire à la capacité des autorités d’exercer une surveillance efficace, notamment si des changements sont apportés sans notification adéquate.

Dans sa réponse, le FCPI reconnaît la constatation et s’engage à renforcer son cadre de conformité. Il prévoit notamment d’élaborer une procédure formelle encadrant les modifications aux politiques de cotisation et d’améliorer la documentation entourant le calcul des montants pour éventualités.

La période couverte par l’inspection s’étend du 1^er janvier 2023 au 31 mai 2025. D’autres secteurs — soit celui de la gestion des risques, des technologies de l’information, de la stratégie, de l’impartition et de la protection des clients — n’ont pas été visés cette année, mais continuent de faire l’objet d’une surveillance continue par les autorités.

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