La mécanique des rachats

Dans la mesure où le régime de retraite permet le rachat, le particulier commencerait par présenter une demande de rachat. En déposant une telle demande, le particulier ne s’engage pas formellement à aller de l’avant avec le rachat, il ne fait que manifester son intérêt. Le promoteur du régime répondra en présentant une offre qui contiendra essentiellement quatre éléments :

• les avantages découlant du rachat,
• les coûts du rachat,
• l’impact, s’il y a lieu, sur la marge REER d’effectuer le rachat, et,
• les modalités de paiement.

Analyse de la pertinence d’un rachat

Un rachat de service passé correspond essentiellement à un achat de rente viagère auprès d’un régime de retraite. Le participant y gagne énormément en termes de sécurité mais y perds forcément en termes de flexibilité. Aussi, l’espérance de vie du participant aura un impact sur la profitabilité du rachat. La santé financière du régime pourrait aussi être considérée.

Le rachat sera habituellement pertinent si le coût du rachat (le déboursé que le particulier aura à effectuer) est inférieur à la valeur des prestations supplémentaires découlant dudit rachat.

Incidences fiscales

Deux éléments doivent être considérés : la déductibilité du rachat et l’impact potentiel sur la marge REER. Le montant déboursé pour effectuer un rachat visant des années après 1989 sera entièrement déductible mais limité à l’année durant laquelle le rachat est effectué. Un rachat, ou portion de rachat, payé en utilisant un REER déjà détenu ne pourra être déduit puisque le REER a déjà fait l’objet d’une déduction au moment de la cotisation. Aussi, un rachat visant une année après 1989 va diminuer la marge REER disponible par la création d’un Facteur d’équivalence pour service passé (FESP). Le FESP viendra diminuer, dollar pour dollar, le droit de cotisation REER du particulier.

Modalités de paiement

On propose fréquemment plusieurs options de paiement :

Payer le rachat au comptant. Le coût du rachat est payé au comptant et sera déductible (attention si le montant est trop important par rapport au revenu imposable de l’année). Il y aura un FESP déclaré qui réduirait la marge REER d’un montant équivalent. Cette option est partiellement fiscalement efficace mais pourrait coûter cher si on la finance par emprunt, les intérêts sur un tel emprunt n’étant pas déductibles. Attention, l’application du FESP ne doit faire tomber la marge REER sous la barre des -8000 $ (8 000 $ en négatif)

Payer le rachat par un transfert de REER. Dans un tel cas, le FESP déclaré sera diminué, dollar pour dollar, du montant REER transféré au régime de retraite. Les cotisations REER utilisées ayant déjà pu êtres déduites (au moment de la cotisation), ne pourront faire l’objet d’une seconde déduction. Cette option est fiscalement efficace mais on perdra le contrôle sur ces sommes.

Payer par versements.  Des prélèvements sur la paie pourraient êtres effectués (avec intérêts). Cette option est fiscalement efficace mais pourrait coûter relativement cher (selon le taux d’intérêt applicable) surtout si on finance la totalité du coût.

On remarquera qu’il est fréquemment possible de combiner ces options.

En conclusion

Malgré les sommes parfois importantes en jeu, il est fréquemment profitable d’effectuer un rachat de service passé. Comme toutes décisions importantes, celle-ci mérite toutefois d’être analysée avec beaucoup de sérieux.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.

Avril 2024

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C’est l’un des messages du congrès de l’Institut québécois de planification financière, qui s’est déroulé à ­La ­Malbaie en septembre. À cette occasion, les formateurs ont présenté le cas fictif de Frédéric et d’Éloïse.

Éloïse ­Chétin, 36 ans, travaille comme ingénieure mécanique dans une grande société. Malgré un salaire brut annuel de 140 000 $ en plus d’un régime d’avantages sociaux, elle envisage depuis quelques années de lancer une entreprise avec trois collègues qu’elle a connues pendant ses études universitaires afin de commercialiser un produit révolutionnaire.

Le conjoint d’Éloïse, ­Frédéric, 35 ans, enseigne dans une école primaire. Il adore son travail et compte le poursuivre jusqu’à sa retraite. Frédéric gagne un salaire brut annuel en 2023 de 60 000 $ auquel s’ajoutent ses propres avantages sociaux. Il participe aussi au ­Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). « ­Frédéric s’inquiète de l’incidence du projet d’Éloïse sur les finances de la famille », ­lit-on dans l’étude de cas. Le couple, qui vit en union de fait, a deux enfants, ­Olivia, 4 ans, et ­James, 2 ans, lesquels fréquentent un service de garde non subventionné. ­Celui-ci coûte annuellement 18 000 $. Le coût de vie familial actuel est de 110 000 $, soit 43 000 $ assumé par ­Frédéric et 67 000 $ par Éloïse.

Éloïse utilise annuellement la totalité de ses droits ­REER et ­CELI et dispose d’importantes sommes accumulées pour sa retraite, soit 75 000 $ dans un ­CELI et 150 000 $ dans son ­REER. Le couple possède une résidence valant 575 000 $, mais avec un solde hypothécaire de 200 000 $. Les membres du couple jugent que leur versement hypothécaire mensuel de 1 052,04 $ pèse lourd dans leur budget.

Avant le lancement de l’entreprise, le couple peut faire certains choix. D’abord, les protections pour les soins médicaux, les médicaments, les soins dentaires et les soins à l’étranger peuvent être obtenus de l’employeur de Frédéric dans une option famille, ce qui couvre ainsi Éloïse.

Même si Éloïse pourra se prévaloir du droit de transformation de sa police d’assurance vie souscrite auprès de son employeur dans son régime collectif, elle ne pourra pas en faire autant avec sa police d’assurance invalidité, qu’elle devra remplacer.

Choix difficiles

Le financement du coût de vie d’Éloïse et de sa famille a de quoi donner le vertige à ­Frédéric, a indiqué l’un des formateurs, le planificateur financier ­Charles Rioux Rousseau. Il a soulevé différents choix à prendre en considération par le couple, incluant mettre l’épargne pour la retraite sur pause durant les premières années qui suivent le démarrage de l’entreprise, compresser le budget familial, décaisser les épargnes actuelles et même emprunter en réhypothéquant la résidence.

La première option, soit celle de mettre sur pause l’épargne-retraite, aura certes des conséquences futures sur le financement des beaux jours du couple, a indiqué Charles ­Rioux ­Rousseau, qui est aussi conseiller, développement et qualité de la pratique à l’IQPF.

Afin de sécuriser ­Frédéric, on peut lui rappeler qu’il participe au ­RREGOP, un régime à prestations déterminées qui lui fournir un revenu viager, et que tant qu’il continue de travailler, il maintient ses cotisations au régime. « ­On [n’arrête pas] toutes les épargnes pour la retraite du couple. Frédéric continue d’accumuler des droits dans un régime. On a encore un mécanisme d’épargne. On peut faire des projections à long terme pour voir l’impact, mais ça peut être une manière de venir rassurer. Parce que si Éloïse fait le grand saut et que ça va bien, il n’y aura pas de problème », a souligné ­Mélanie Beauvais, actuaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur, groupe conseil.

Le couple peut également limiter certaines dépenses afin de réduire son coût de vie, par exemple celles liées aux activités des enfants. Or, cette option « peut amener (le couple) à faire des choix difficiles », a admis ­Charles Rioux Rousseau.

Durant les premiers mois, voire les premières années qui suivront le démarrage de l’entreprise, les revenus d’Éloïse pourraient être faibles ou même nuls, ce qui peut la forcer à décaisser des épargnes actuellement disponibles, comme celles du ­CELI ou du ­REER, a ajouté le formateur. Durant cette période délicate, elle pourrait également songer à emprunter pour financer son coût de vie, comme en réhypothéquant la résidence familiale. Le taux d’intérêt et la période d’amortissement feront notamment partie des paramètres analysés.

« ­Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, ça dépend de l’évolution de la situation », a nuancé ­Charles Rioux Rousseau.

Considérer le ­TEMI

Advenant une période prolongée de faibles revenus pour Éloïse, la baisse des revenus familiaux sera compensée en partie par la hausse d’autres mesures ­socio-fiscales, comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation famille. Le taux effectif marginal d’imposition implicite (TEMI), qui mesure la variation de la charge fiscale nette suivant une hausse ou une baisse de revenus en tenant compte des taux d’impôt, des crédits d’impôt et autres prestations fiscales offertes, sera ainsi un facteur favorable et pourrait contribuer à rassurer ­Frédéric.

Dans le cas où l’entreprise génère assez de revenus pour verser un salaire ou un dividende à Éloïse, il importe de considérer le TEMI dans ses calculs. Si on l’ignore, on devrait verser un salaire de 96 581 $ à Éloïse, ou encore un dividende de 81 331 $, pour obtenir un revenu disponible de 67 000 $. Par contre, en considérant le TEMI, entre autres l’effet favorable de l’Allocation famille, l’Allocation canadienne pour enfants et du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, pour lequel un salaire est nécessaire, on peut verser un salaire annuel à Éloïse de seulement 54 000 $ afin que le couple ait le revenu disponible désiré.

Pour arriver à ce salaire, ­Charles ­Rioux ­Rousseau a, dans tous les scénarios, gardé fixe la contribution au coût de vie familial de ­Frédéric (43 000 $) afin d’« isoler » le revenu disponible pour Éloïse. L’effet combiné de la hausse des allocations familiales et de la baisse de l’impôt sur le revenu explique qu’un salaire de 54 000 $ suffise. On peut utiliser le calculateur ­Revenu disponible du ministère des Finances du ­Québec pour tester des scénarios.

« ­Il faut considérer les mesures ­socio-fiscales au moment de déterminer la rémunération de l’actionnaire dirigeant, puisque ces mesures peuvent représenter des sommes importantes », a noté Charles ­Rioux ­Rousseau en marge du congrès de l’IQPF.

­Au-delà de l’effet du ­TEMI, le choix de verser un salaire ou un dividende à un actionnaire qui travaille activement dans une entreprise est complexe. Il doit tenir compte de bon nombre de facteurs, entre autres l’âge du client, son profil d’investisseur, le fait qu’il attend ou non un enfant afin de profiter du ­Régime québécois d’assurance parentale, la nécessité de créer ou non de l’espace ­REER pour profiter du ­Régime d’accession à la propriété, son historique de contribution au ­Régime de rentes du ­Québec, la fiscalité d’entreprise, etc.

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Selon les résultats principaux au 30 juin 2023, les actifs des régimes de retraite ont enregistré une augmentation de 1,2 % au cours du deuxième trimestre. Cette performance témoigne d’une croissance modérée, contribuant ainsi à la hausse du niveau de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées.

Le rendement des obligations à long terme du gouvernement canadien a également connu une augmentation de 7 points de base au cours de ce trimestre, tandis que les écarts de crédit se sont creusés de 4 points de base. Cette combinaison a entraîné une hausse des taux d’intérêt utilisés pour évaluer les engagements du régime de retraite, passant de 4,60 % à 4,71 %.

Dans ce contexte de volatilité, Jason Malone, associé principal, Solutions pour le patrimoine d’Aon, a déclaré : « Le rendement modéré des actifs et la faible augmentation des taux d’actualisation ont soutenu une légère augmentation du niveau de financement au cours du trimestre. Les régimes de retraite se sont maintenus à des niveaux de capitalisation sains, ce qui donne aux promoteurs des régimes le temps d’envisager des activités de réduction du risque et de prendre de meilleures décisions ».

L’outil de suivi des risques liés aux régimes de retraite d’Aon calcule l’état global de capitalisation sur une base comptable pour les sociétés de l’indice composé S&P/TSX qui offrent des régimes à prestations déterminées. Cet outil fournit un aperçu détaillé de l’état de capitalisation des régimes individuels et permet aux promoteurs de faire un suivi quotidien de leurs engagements. Les données remontent jusqu’à 2013 et sont accessibles en ligne.

Des versions de l’outil de suivi des régimes de retraite sont également disponibles pour le S&P 500 aux États-Unis et pour d’autres indices au Royaume-Uni.

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L’époque où les gens se préoccupaient peu de la hausse du coût de la vie en raison des faibles taux d’intérêt et de l’inflation stable est désormais révolue, note iA Gestion privée de patrimoine dans son dernier blogue.

L’inflation élevée a un impact considérable sur l’épargne des retraités surtout que ceux-ci comptent souvent sur un revenu fixe. Ainsi, nombre d’entre eux dépendent notamment d’un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) provenant d’un employeur et le rendement de celui-ci est lié aux placements. Malheureusement, si les marchés baissent, les investissements dans le régime de retraite à CD pourraient générer des rendements qui peinent à suivre le rythme de l’inflation.

Pour ceux participant à un régime à prestations déterminées (PD), la situation est peut-être moins sombre, car ces régimes garantissent un flux de revenu déterminé et sont indexés à l’inflation (partiellement ou entièrement).

Finalement, le Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse sont, quant à eux, indexées à l’inflation. Ils sont donc d’un grand soutien pour aider les retraités à composer avec la hausse des coûts.

Dans cette situation, il est évident que travailler avec un conseiller peut apporter beaucoup. Rappelez ainsi à vos clients que vous êtes formés pour établir et mettre à jour des plans personnalisés de gestion du patrimoine suffisamment souples pour endurer les différentes conditions économiques et boursières.

Pour les aider à garder la tête froide vis-à-vis de leur planification de retraite malgré les conditions économiques actuelles, iA Gestion privée de patrimoine recommande d’envisager ces quatre stratégies :

• La diversification du portefeuille

Avec l’inflation, nombre d’investissements perdent de leur valeur, cependant ce n’est pas le cas de tous les investissements. Certains, au contraire, profitent de l’inflation élevée, on peut ainsi penser aux produits de base comme le pétrole et l’or. En s’exposant à diverses industries, secteurs et régions géographiques, il est possible de limiter l’impact de la volatilité sur le portefeuille de vos clients.

• Bien sélectionner les titres à revenu fixe

La diversification de l’exposition aux titres à revenu fixe peut également aider lorsque l’inflation et les taux d’intérêt augmentent. Parfois des obligations à taux variable ou à rendement réel (ou des fonds détenant de tels titres) peuvent s’avérer être une bonne solution pour les clients.

• Utiliser des produits enregistrés

Les REER et les CELI sont des options éprouvées pour réaliser en toute efficacité des économies d’impôt en vue de la retraite.

• Profiter des opportunités

Si à court terme les marchés peuvent connaître des baisses, ces derniers finissent toujours par rebondir. Les placements achetés à bas prix ont ainsi de grandes chances de prendre de la valeur avec le temps. Il est donc bon de suivre une stratégie qui corresponde à l’horizon de placement du client et à sa tolérance au risque.

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Suivre l’évolution de la santé financière des régimes PD

La firme Aon propose un outil des plus intéressants. Voici comment ils présentent leur outil :

 « L’outil de suivi des risques liés aux régimes de retraite d’Aon calcule l’état global de capitalisation sur une base comptable pour les sociétés de l’indice composé S&P/TSX qui offrent des régimes à prestations déterminées. (…) L’outil utilise la plateforme Risk Analyzer d’Aon, qui permet aux promoteurs de faire un suivi quotidien de l’état de capitalisation de leur régime individuel. Des versions de l’outil de suivi des risques liés aux régimes de retraite sont également offertes pour l’indice S&P 500 des États-Unis et pour certains indices du Royaume-Uni; l’arrivée de cette plateforme au Canada permet à Aon d’adopter une perspective mondiale de l’état de capitalisation des régimes de retraite. »

On peut constater, en utilisant cet outil (en choisissant S&P/TSX dans le menu de gauche pour le Canada), qu’aussi récemment qu’en mars 2020, le ratio capitalisation était aussi bas que 80,1%. Ce ratio représente essentiellement la valeur des actifs du régime (ses investissements) divisés par la valeur des engagements dudit régime (la valeur des promesses de rentes). Un ratio inférieur à 100% implique qu’à une date donnée, la valeur des investissements du régime PD est inférieure à la valeur des engagements. Au début du mois de juillet 2022, ce ratio dépassait 100%.

Évolution en 2022

Par communiqué, Aon annonçait que cet indice, qui était établi à 96,9% au début de l’année 2022, était établi à 101,5 % à la fin du deuxième trimestre traduisant une belle embellie en ce qui à trait à la santé financière des régimes. Il semble contre-intuitif d’assister à une telle embellie quand on observe l’évolution des marchés financiers depuis le début de l’année. En effet, le même communiqué présente que les actifs des régimes ont perdu 11,9% de leur valeur durant le deuxième  trimestre 2022 après avoir perdu 7,2 % de leur valeur durant le premier  trimestre 2022. Évidemment les résultats des régimes pris individuellement vont varier beaucoup, mais en moyenne, les pertes ont été importantes.

Explication

Sachant que la valeur des actifs de ces régimes a beaucoup diminué depuis le début de l’année, comment se fait-il que la santé financière de ceux-ci se soit améliorée? L’explication réside dans la hausse des taux d’intérêts. Les taux d’intérêts utilisés pour évaluer la valeur des engagements (les promesses de rentes) du régime sont passés de 2,77% en début d’année à 4,93% à la fin du deuxième trimestre 2022. Claude Lockhead, associé exécutif chez Aon résume bien la situation :

« La hausse rapide des taux d’intérêt a fait baisser le passif, ce qui a compensé le piètre rendement de l’actif (…) »

En conclusion

Dans l’univers des marchés financiers, les bonnes nouvelles se font plus plutôt rares depuis le début de l’année, la santé financière des régimes PD fait exception!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Juillet 2022

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Il s’agit d’un sujet récurrent principalement pour deux raisons : d’abord en raison de la matérialité de ce risque, ensuite parce que, de l’avis de nombreux particuliers, comme ce risque paraît contre-intuitif, sa gestion cause souvent des soucis.

Survivre à ses épargnes

Dans sa plus simple expression, ce risque se résume à ceci : survivre à ses épargnes. Sans surprise, c’est souvent à l’aube de la retraite, ou durant celle-ci, que les particuliers seront le plus sensibilisés à ce risque. On notera que la nature des sources de revenus d’un particulier aura une grande incidence sur l’importance qu’il devra accorder à la gestion de ce risque.

• Celui qui a eu la chance de participer longtemps à un régime de retraite à prestations déterminées (PD) tirera une portion importante de ses revenus de retraite de sources essentiellement garanties (le régime PD et les prestations des régimes gouvernementaux). Un tel particulier n’aura habituellement pas trop à se soucier du risque de survie.
• Au contraire, celui qui financera une portion importante de ses revenus de retraite à même ses investissements (REER, CELI, régime de retraite à cotisations déterminées [CD], RVER, etc.) sera habituellement exposé à un plus grand risque de survie.

Outils de gestion de risque

Certains outils sont mis à la disposition des particuliers qui voudront gérer ce risque. L’un d’eux est la rente viagère. Qu’il s’agisse d’une rente viagère classique ou d’une rente viagère différée à un âge avancé, annoncée au budget fédéral de 2019, ce type de produit transfère une partie du risque de survie à un assureur.

Une autre option de gestion du risque de survie existe pour les particuliers : le report des prestations des régimes gouvernementaux. Cette option, particulièrement le report des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ), a notamment fait l’objet d’une chronique antérieure. Pour qu’un tel report soit profitable, au moins deux conditions préalables sont nécessaires :

• Une espérance de vie « normale »;
• L’accès à d’autres sources de revenus durant la période de report.

Si ces deux conditions sont réunies, la mathématique est claire : un tel report s’avérera souvent profitable tout en diminuant le risque de survie.

Objections des particuliers

Les particuliers à qui on recommande un tel report invoquent parfois certaines objections, dont celles-ci (avec un contre-argument entre parenthèses):

• « Mon beau-frère a touché sa rente du RRQ à 60 ans et il en est bien content ! »(Qui ne serait pas content de recevoir un chèque [ou un dépôt direct] ? Ça ne constitue pas un argument financier pour autant.)
• « J’ai peur que le régime soit éventuellement coupé. »(La pérennité du régime n’est pas en jeu, les évaluations actuarielles récentes du régime le démontrent.)
• « Je préfère avoir l’argent dans mes poches que de le voir dans celles du gouvernement. » (Il s’agit bel et bien d’un fonds séparé du fonds consolidé du gouvernement.)
• « Et si je mourais trop tôt, j’aurais laissé de l’argent sur la table. »(Arrêtons-nous, ci-après, à cette dernière objection.)

La crainte de laisser de l’argent sur la table

Il est rigoureusement exact de dire que, en situation de report, un décès prématuré ferait que le RRQ aurait moins déboursé pour ce participant. Est-ce à dire qu’on devrait anticiper le versement des prestations pour éviter un tel scénario ? La réponse est non.

Permettez-moi une analogie. En se basant sur les indices S&P/TSX et FTSE Universe Bond, un portefeuille équilibré composé à 60 % d’actions canadiennes et à 40 % d’obligations canadiennes a possiblement produit en 2021, avant frais, un rendement légèrement supérieur à 14 %. Un portefeuille investi en totalité en actions canadiennes a possiblement produit un rendement en 2021, toujours avant frais, légèrement supérieur à 25 %. Le retraité de 60 ans qui possède comme seule épargne et principale source de revenus un portefeuille REER de 100 000 $ croit-il avoir « laissé 11 000$ de rendement sur la table » s’il avait été investi dans une approche équilibrée plutôt qu’à 100% dans la Bourse canadienne ? Non, parce qu’en gestion de risque il aurait probablement été impensable pour ce retraité d’avoir la totalité de son capital retraite investi à la Bourse.

La même logique devrait pouvoir s’appliquer. La crainte de potentiellement laisser de l’argent sur la table en raison d’un décès prématuré si on reportait le début de la prestation de retraite du RRQ ne devrait pas pousser le particulier à anticiper le versement de cette prestation.

En conclusion

Il existe certaines raisons pour lesquelles l’anticipation du paiement des prestations du RRQ pourrait être pertinente, mais les quatre objections évoquées ci-dessus n’en font certainement pas partie.

Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc, ASC, Fellow de l’IQPF, président de ConFor financiers inc.

L’article Réflexions sur le risque de survie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ainsi, un régime PD typique présenterait un avantage de 49 % en matière de coûts par rapport à un régime CD typique, selon le rapport américain. Cet écart s’expliquerait notamment par :

• la mise en commun du risque de longévité;
• la répartition de l’actif;
• les frais peu élevés;
• et la gestion professionnelle des régimes PD.

Par exemple, alors que les régimes CD doivent recevoir des cotisations excédentaires pour permettre à chaque employé de s’autoassurer contre la possibilité de longévité, la mise en commun du risque de longévité des régimes PD leur permet de financer des prestations en fonction de la longévité moyenne des participants, tout en versant à chaque travailleur un revenu mensuel, peu importe son espérance de vie. Cette différence permettrait aux régimes PD de faire des économies totales de 7 %, d’après les calculs du rapport.

La gestion professionnelle permet aux régimes PD d’obtenir de meilleurs rendements nets et cela à des frais moins élevés. Un régime PD coûterait ainsi 27 % de moins qu’un régime CD « idéal », qui affiche des frais inférieurs à la moyenne. Les rendements nets supérieurs des régimes PD générerait pour leur part une réduction additionnelle de 30 % des coûts.

« En résumé, lorsqu’il s’agit de fournir un revenu de retraite, les régimes à prestations déterminées sont nettement plus efficaces sur le plan économique que les comptes de retraite individuels en raison de la mise en commun des risques entre un grand nombre d’individus, d’un horizon de placement plus long, ainsi que de frais moins élevés et de rendements supérieurs », peut-on lire dans le rapport.

L’écart de coût entre les régimes se ferait surtout à partir de la retraite. Les participants absorbent ainsi des frais beaucoup plus élevés lorsque leurs actifs sont retirés d’un régime de retraite CD.

« Plus précisément, il serait respectivement 96 % et 37 % plus coûteux pour un régime CD “typique” et un régime CD “idéal” de fournir le même niveau de revenu de retraite qu’un régime PD typique, précise le rapport. Ainsi, les régimes PD continuent d’offrir un avantage important en termes de coûts. »

Toutefois passer d’un régime PD à un régime CD s’accompagne également de contreparties. On peut ainsi penser à l’augmentation des coûts de prestations ou une réduction importante des prestations de retraite, prévient le rapport.

L’article Les régimes PD plus économiques que les CD est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À cette occasion, on a présenté le cas fictif d’une cliente dans la quarantaine, mariée et toujours en couple, qui participe à un régime à prestations déterminées dans le cadre de son emploi. Elle cotise 5 % de son salaire de base et sa rente acquise est de 1,3 % de la moyenne de ses cinq derniers salaires. Après 10 ans de participation au régime, elle envisage de devenir travailleuse autonome et, à la fin de son emploi, de prendre la valeur de transfert.

Cette dernière option lui serait offerte considérant qu’elle a moins de 55 ans et qu’elle a accumulé dans son régime suffisamment de droits. « Si la valeur accumulée dans le régime est inférieure à 20 % du MGA [maximum des gains admissibles], il y a de grandes chances que le régime de retraite force le transfert. Le régime ne veut généralement pas gérer de petites sommes, à cause des frais administratifs », expliquait Mélanie Beauvais, conseillère principale, Centre d’expertise Planification financière, Banque Nationale Gestion privée 1859, lors du congrès.

La rente ou la valeur de transfert restent équivalentes mathématiquement, selon elle. « Dans la réalité, étant donné que ce sont des hypothèses qui sont utilisées pour le calcul de la valeur de transfert, il faut considérer les éléments qui ont un effet sur la situation personnelle du client par rapport aux hypothèses utilisées », lit-on dans le cahier du participant au congrès de l’IQPF, rédigé entre autres par Mélanie Beauvais.

Profil d’investisseur

Lorsqu’un client choisit la valeur de transfert, il devrait être en mesure d’obtenir un rendement net de frais supérieur au taux d’intérêt utilisé par l’actuaire qui calcule la valeur de transfert. En avril 2021, ces taux étaient de 1,90 % pour les 10 premières années et de 3,50 % par la suite pour les rentes non indexées. Pour les rentes indexées, ces taux étaient respectivement à cette date de 0,80 % et de 1,40 %.

En prenant en considération les taux pour une rente non indexée et des frais de gestion de 2,0 %, le participant doit investir dans les placements pour avoir un rendement moyen d’environ 4,0 % à 5,5 % (avant les frais). « Pour obtenir ce niveau de rendement, il faut la plupart du temps inclure un pourcentage assez important d’actions dans ses placements, c’est-à-dire que le client a un profil d’investisseur avec un seuil de tolérance aux risques élevé », lit-on dans le cahier du congrès.

« On va avoir un biais à prendre la valeur de transfert quand on a un profil plus audacieux, alors que si on a un profil conservateur, on va avoir un avantage à prendre la rente », a noté Mélanie Beauvais.

Il faut également considérer quelle sera l’aversion au risque du client à 85 ans ou même à 90 ans. « Selon différentes expériences et études, il devient de plus en plus difficile de gérer les fluctuations des marchés en vieillissant », lit-on dans le cahier.

Solvabilité du régime

Dans les faits, les rendements que doit obtenir le client, après frais, afin de favoriser la valeur de rachat risquent d’être encore plus élevés pour les régimes sous juridiction québécoise dont le degré de solvabilité est inférieur à 100 %. En effet, le paiement de la valeur, autrement que sous forme de versements périodiques, peut être fait en fonction du degré de solvabilité du régime.

Ainsi, si le degré de solvabilité est de 90 %, la valeur de transfert représentera 90 % du montant qu’un client aurait reçu si le régime était pleinement solvable.

« Si la situation financière du régime est moins bonne, je peux laisser sur la table un certain pourcentage et le régime n’aura pas à me le rembourser dans deux ans ou cinq ans, car le lien est coupé », a expliqué Mélanie Beauvais.

La question de la solvabilité devient importante lorsqu’on considère le risque de faillite de l’employeur. Dans ce cas, les sommes accumulées dans la caisse de retraite restent disponibles. Or, elles ne seraient peut-être pas suffisantes pour payer toutes les rentes promises. Résultat: celles-ci peuvent être révisées à la baisse.

Un client peut potentiellement gérer ce risque en utilisant la valeur de rachat pour souscrire une rente viagère si cette option l’intéresse, même si cela comporte des frais liés à ce type de produit.

Santé et risque de longévité

La valeur de transfert « est essentiellement le montant nécessaire pour payer la rente jusqu’à l’espérance de vie ». Donc, un client qui croit qu’il décédera à un âge supérieur à cette espérance de vie devrait obtenir, de ses placements, vie devrait obtenir, de ses placements, un rendement après frais encore plus élevé que celui présenté s’il choisit la valeur de transfert. L’inverse est vrai.

Selon Mélanie Beauvais, un homme de 60 ans a une chance sur deux de vivre jusqu’à l’âge de 89 ans et une femme de 60 ans, la même probabilité de célébrer son 91e anniversaire. De plus, un couple de 60 ans a 10 % de chances qu’au moins l’un d’entre eux vive au-delà de 101 ans.

« Il ne faut pas faire l’erreur de vouloir épuiser le capital à l’espérance de vie du client, puisque cela amène 50 % de chances qu’il manque d’argent. En choisissant la valeur de transfert, il faut être en mesure de gérer les sommes afin d’en avoir assez puisque le plus grand risque à la retraite est de survivre à son capital », apprend-on dans le cahier du congrès.

Souvent, lorsqu’un client opte pour la valeur de transfert, il décaissera avec prudence et, au final, fera des retraits moins élevés que la rente qu’il aurait eue, a noté Mélanie Beauvais: « La rente était garantie du vivant et même, parfois, sur la vie de son conjoint. Il ne faut pas sous-estimer le risque de longévité. »

Le choix de la rente permet de réduire le risque de longévité, par la mutualisation des risques: l’argent de ceux qui meurent plus tôt équivaut à peu près à l’argent nécessaire pour payer ceux qui vivent plus longtemps, selon le document du congrès.

En choisissant la valeur, le participant sort du groupe et ne participe plus à cette mutualisation du risque de longévité. « Il ne bénéficie plus des décès rapides pour continuer à recevoir le versement de sa rente ou il ne fait plus profiter le groupe de son décès rapide. Inversement, s’il reste au moment du décès des sommes de la valeur de transfert, celle-ci ira aux bénéficiaires, ce qui n’est pas tout à fait le cas pour le choix de la rente », apprend-on dans ce document.

Par ailleurs, si l’état de santé du client fait qu’il risque de vivre plus longtemps que l’espérance de vie, la rente est une bonne option. Dans le cas contraire, il vaut peut-être mieux prendre la valeur de transfert et avoir la possibilité de laisser un héritage.

« Toutefois, une mauvaise génétique ou une mauvaise santé ne garantit pas que l’on meure jeune, mais plutôt que les frais médicaux pourraient être élevés. Il ne faut pas sous-estimer le risque de longévité. Et inversement, une bonne génétique et une bonne santé ne garantissent pas une longue vie », d’après le cahier du participant.

Protection du conjoint

Les mêmes questions sur la génétique et la santé se posent pour le conjoint, qui est souvent couvert par les régimes de retraite. Ainsi, l’un des conjoints pourrait survivre à l’autre pendant une courte ou très longue période et on doit s’assurer que ce dernier aura suffisamment d’argent pour cette période. « La rente versée sera au moins égale à 60 % de la rente du rentier, à moins que le conjoint renonce à ce droit. Dans le cas de la valeur de transfert, il faut gérer les retraits afin qu’il reste suffisamment d’argent pour fournir une prestation de survivant au conjoint », souligne-t-on dans le cahier.

Fait important: la rente au conjoint survivant n’est souvent versée qu’au conjoint qualifié comme tel à la date de la retraite. « Si le client croit que sa situation personnelle risque de changer, par exemple avec un nouveau conjoint, dans la majorité des cas, le nouveau conjoint ne sera pas admissible à la prestation du conjoint survivant », lit-on dans le document. Selon Mélanie Beauvais, opter pour la valeur de transfert offre la souplesse à un client qui pourrait vouloir subvenir aux besoins d’un nouveau conjoint qui ne serait pas admissible au moment de la prise de retraite.

Considérations fiscales

Un client peut transférer à l’abri de l’impôt une valeur qui est limitée par un plafond établi par les règles fiscales. Or, notamment en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et de la générosité de certains régimes, la valeur de transfert peut être supérieure à ce qu’il est permis de transférer dans un compte de retraite immobilisé ou dans un REER immobilisé. Résultat, à moins de cotiser la portion excédentaire dans un REER si le client a des droits inutilisés, cette part est imposable immédiatement et peut représenter un montant important.

« C’est comme si on venait immédiatement se couper d’un certain montant, alors qu’avec la rente on peut étaler la facture fiscale, car on est imposé au moment où on recevra sa rente mensuellement », a noté Mélanie Beauvais.

Par ailleurs, le client qui souhaite recevoir une rente avant 65 ans devrait considérer l’avantage fiscal du fractionnement de revenu. En effet, le revenu provenant d’un régime de pension agréé peut être fractionné à tout âge au palier d’imposition fédéral et à 65 ans au Québec.

«Il est donc possible d’égaliser le revenu entre le client et son conjoint, et d’ainsi réduire la facture fiscale sur ce revenu. Le revenu d’un FRV [fonds de revenu viager] ne peut être fractionné qu’à compter de 65 ans », lit-on dans le cahier du congrès.

Avantages sociaux

Certains employeurs offrent à leurs retraités des avantages sociaux. Dans la majorité des cas, ces avantages ne leur sont accordés que s’ils reçoivent une rente du régime de retraite. Opter pour la valeur de transfert peut faire perdre ces droits. « Ces avantages sociaux peuvent représenter une somme importante. Si le client est admissible à ces avantages, il faut y réfléchir avant de les abandonner. Aucun montant concernant les avantages sociaux, ni compensation, n’est inclus dans la valeur de transfert qui est présentée dans le relevé », lit-on dans le cahier du congrès.

Documentez vos dossiers

Conseiller à un client de prendre la valeur de transfert mérite mûre réflexion. « Si, finalement, ça lui a causé un préjudice, vous avez la tête sur le billot. Le client peut avoir un recours en responsabilité professionnelle », a souligné François Archambault, planificateur financier et conseiller senior au Centre d’expertise Banque Nationale Gestion privée 1859, lors du congrès. Selon lui, il est important de bien documenter son dossier. « Le client prend sa décision en toute connaissance de cause. On voit que c’est une décision assez complexe, il y a beaucoup de critères à analyser », a-t-il ajouté.

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Si les régimes à CD ont su prendre le pas sur les régimes à prestations déterminés (PD) au cours des dernières décennies, ils risquent cette fois de perdre leur monopole. Les régimes hybrides possèdent des éléments des régimes CD et PD, et regroupent les cotisations des participants et des employeurs dans des fonds gérés par des professionnels.

Par exemple, dans les régimes de retraite hybride, comme pour les régimes CD, les gestionnaires de fonds ciblent, sans les garantir, les niveaux de prestations annuelles futures.

« Pour les promoteurs, les régimes hybrides évitent la volatilité des coûts de financement en acceptant des contributions fixes de l’employeur, ce qui corrige cet inconvénient des régimes à prestations déterminées », rapporte Brooking Institution.

Toutefois, ces régimes hybrides mettent en commun le risque de longévité entre les participants et fournissent des investissements professionnels mis en commun ce qui permet de « corriger » les faiblesses de la majorité des régimes CD, continue l’étude.

Les employeurs évitent le coût du financement des prestations de type retraite à PD et les participants, quant à eux, bénéficient d’une gestion professionnelle des investissements et de la mise en commun du risque de longévité, résument les chercheurs principaux de la Brookings Institution William Gale, Mark Irwy et David John et l’analyste de recherche Christopher Pulliam.

« La mise en commun des risques d’investissement et de longévité des plans des régimes hybrides et l’absence de garantie du montant des prestations leur permettent de fournir un revenu de retraite à vie en interne; ils ont la possibilité, mais pas la nécessité, d’acheter des rentes auprès d’assureurs », ajoutent-ils.

Passer d’un régime CD à un régime hybride serait ainsi judicieux pour les entreprises désirant offrir de meilleures prestations que celles offertes par un régime CD sans que cela soit aussi coûteux qu’un régime PD, selon les auteurs. Ces derniers estiment ainsi que les régimes hybrides offrent « un nouvel éventail plus riche et plus nuancé de stratégies de partage et de mise en commun des risques ».

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Considérer les régimes de retraite dans la répartition d’actifs

Sans surprise, un participant à un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) devrait considérer les actifs détenus dans ledit régime CD, et leur répartition, au moment d’établir sa répartition globale d’actifs. Pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PD), de plus en plus d’experts tendent à considérer leur valeur à titre de placement à revenus fixes au bilan et dans la répartition d’actifs des particuliers. Les principales raisons sont les suivantes :

• Ces régimes sont bâtis pour procurer un revenu régulier;
• Tout comme la valeur des placements à revenus fixes, la valeur d’un régime PD tend à bouger à l’inverse des mouvements de taux d’intérêt.

On notera que le fait que la rente du régime soit déjà en cours de paiement, ou que le participant soit rendu à un âge tel que le transfert de la valeur du régime PD ne soit plus permis, pourrait constituer un défi d’évaluation de la valeur dudit régime, mais pas une raison pour ne pas inclure celle-ci au bilan et la considérer dans la répartition d’actifs du particulier.

Il pourrait en être de même pour la valeur des régimes de retraite gouvernementaux, le RRQ et la PSV. Sur son site, l’IQPF offre des calculateurs permettant d’estimer la valeur de ces deux régimes.

Utiliser le report des rentes gouvernementales

Ma chronique d’avril dernier présentait des simulations de report des rentes gouvernementales. Est-ce que de tels reports pourraient constituer une solution au défi actuel? Afin de répondre à cette question, imaginons un cas. Un homme de 65 ans en bonne santé à droit aux rentes de retraite maximale (en janvier) des deux régimes, RRQ et PSV, c’est-à-dire 14 499 $ et 7 384 $. Il détient également 750 000 $ en REER.

S’il décide de demander le paiement des deux rentes dès 65 ans, et, en considérant un rendement net de 4,00% sur ce REER et un taux d’inflation annuel de 2,00%, voici les revenus annuels indexés qu’il peut recevoir jusqu’à 90 ans environ :

Le tableau suivant présente la valeur de ces actifs à 65 ans :

Note : Nous avons utilisé les outils de l’IQPF avec un taux d’actualisation de 3,50 % et un taux d’inflation de 2,00 %. Nous avons appliqué la bonification de ces deux rentes après 65 ans.

Imaginons que ce particulier cherche à détenir une proportion globale de 60 % titres à revenus fixes. Si on considère la valeur des deux régimes gouvernementaux comme des titres à revenus fixes, son REER devra en détenir 36 %. Ce faisant le total de ces titres à revenus fixes serait égal à 294 661 $ + 149 171 $ + 270 000 $ (soit 36 % de 750 000 $) pour un total de 713 832 $, soit 60 % de 1 193 832 $. Cette proportion serait assez stable dans le temps.

Si ce même particulier décidait de reporter à 70 ans sa demande des deux rentes gouvernementales, en présumant qu’il avait suffisamment cotisé au RRQ pour avoir droit à la rente maximale à 70 ans, il aurait forcément besoin de retirer plus de sommes de son REER pour compenser, durant les 5 premières années, l’absence de rentes gouvernementales.

Voici les revenus qu’il recevrait à 65 ans :

Voici ce qu’il recevrait à 70 ans :

Note : Nous avons utilisé une hypothèse d’inflation annuelle de 2,00% et de croissance du MGA de 3,00 %.

Le tableau suivant présente la valeur de ses actifs à 70 ans :

Imaginons que ce particulier vise toujours détenir une proportion globale de 60 % titres à revenus fixes. Si on considère la valeur des deux régimes gouvernementaux comme des titres à revenus fixes, son REER devra en détenir seulement 20 %. Ce faisant le total de ces titres à revenus fixes serait égal à 390 865 $ + 181 571 $ + 119 738 $ (soit 20% de 568 691 $) pour un total de 692 174 $, soit 60 % de 1 141 127 $. Cette proportion serait assez stable dans le temps.

 En conclusion

Le report des rentes gouvernementales augmente le poids relatif des placements à revenus fixes dans la répartition globale. Dans le cas analysé, le report fait passer la proportion de placements à revenus fixes nécessaire au REER/FERR de 36 % à 20 % réglant ainsi une partie du défi cité en début de chronique. On notera que cette chronique ne constitue pas une recommandation de placement ou de répartition d’actifs.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC

Fellow de l’IQPF

ConFor financiers inc.

Juillet 2021

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