Il s’agit notamment :

• de doubler la prestation de décès pour certains cotisants,
• d’introduire une prestation partielle pour enfants pour les étudiants à temps partiel,
• de prolonger l’admissibilité à la prestation pour enfants des cotisants invalides au-delà du 65^eanniversaire d’un parent
• et de mettre fin à l’admissibilité à la pension de survivant si un couple est légalement séparé.

Ces changements ne devraient pas avoir d’incidence sur les taux de cotisation.

Une prestation de décès de 5 000 $ sera versée aux cotisants qui n’ont pas de survivants et qui n’ont jamais touché de prestations du RPC. Ce montant est à comparer à la prestation de décès standard de 2 500 $ que tous les autres cotisants admissibles continueront de recevoir.

Le gouvernement instaurera également une prestation partielle de survie pour enfants pour les étudiants à temps partiel de moins de 25 ans qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu. À l’heure actuelle, la prestation pour enfants survivants du RPC n’est payable que si l’enfant a moins de 18 ans, ou moins de 25 ans et fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein.

De plus, les modifications étendront l’admissibilité à la prestation pour enfants du cotisant handicapé aux enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, ou de 25 ans s’ils fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, quel que soit l’âge du parent. Pour le moment, la prestation prend fin lorsque le parent handicapé atteint l’âge de 65 ans.

À l’heure actuelle, les couples qui sont légalement séparés, mais qui sont toujours légalement mariés ou qui vivent en union de fait, peuvent être admissibles à une pension de survivant au décès de leur partenaire. À l’avenir, une modification au RPC mettra fin à l’admissibilité aux pensions de survivant dès que les couples se sépareront légalement.

Le budget de 2024 n’a pas fourni d’estimation de l’incidence financière de chaque modification.

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Le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (Omers), OPTrust, le Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) et la British Columbia Investment Management Corporation (BCI) ont tous affirmé qu’ils comptaient augmenter leur exposition au crédit privé, selon Reuters.

Investissement RPC compte atteindre environ 115 milliards de dollars (G$) doublant ainsi son portefeuille de crédit global et une bonne partie devrait être consacrée au crédit privé.

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), de son côté, est la caisse de retraite canadienne qui a le plus augmenté ses allocations au crédit privé de 2019 à 2022.

Cette tendance s’explique notamment par le recul relatif des banques sur le marché du crédit privé. Les banques ont ainsi été forcées de respecter des exigences plus strictes en matière de fonds propres et ont dû renoncer à certains prêts.

Les caisses de retraite ne sont pas soumises aux mêmes obligations, c’est pour cela qu’elles continuent de profiter des opportunités dans ce secteur. Le crédit privé est particulièrement populaire, car il offre de meilleurs rendements que les produits à revenu fixe traditionnels et une meilleure protection contre les baisses que les actions.

L’écart de prix entre les actions et le crédit privé diminue, alors que les rendements du crédit privé sont très proches de ceux des actions et que le risque est moins élevé dans le secteur du crédit privé.

Les actifs de crédit privé sous gestion pourraient atteindre 2 800 G$ dans le monde en 2028, prédit le fournisseur de données Prequin, contre 1 500 G$ en 2022.

À noter que les autorités de régulation n’observent pas cette tendance avec sérénité. La croissance spectaculaire de ce secteur ne manque pas de les inquiéter, car avec l’explosion des coûts d’emprunt et la faiblesse de l’économie les risques de défaillance des entreprises augmentent sensiblement.

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Les modifications provisoires au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, ont été publiées pour consultation pour une période de  30 jours se terminant le 24 juillet.

En vertu du projet de modifications, les actifs de retraite d’un participant « introuvable » pourront être transférés à une « entité désignée » sans autorisation expresse du Bureau du surintendant des institutions financières.

Les modifications proposées prescrivent également qui est admissible à titre de demandeur, les renseignements précis qui doivent être fournis à l’entité désignée, les renseignements que cette entité peut publier et la période pendant laquelle l’entité doit détenir les actifs de pension non réclamés avant d’être transférés à l’État. Pour les montants inférieurs à 1 000 $, la période prescrite est de 30 ans; Pour tout autre montant, la période est de 100 ans.

Lea Koiv, experte en régimes de retraite et présidente de Lea Koiv & Associates Inc., à Toronto, est d’avis que les Canadiens changent d’emploi et d’adresse plus souvent aujourd’hui que par le passé. Cela fait en sorte que les administrateurs de régimes de retraite ont souvent de la difficulté à retrouver certains participants ou bénéficiaires au moment où les prestations de retraite sont censées être versées. Ils peuvent également être incapables de liquider un régime parce que les participants sont introuvables.

« Cela présente des problèmes administratifs importants pour les promoteurs de régimes de retraite », selon Lea Koiv, dans un courriel.

Les gens peuvent oublier qu’ils ont droit à une pension si, par exemple, ils ont travaillé dans une entreprise pendant une courte période au début de leur carrière, a illustré Lea Koiv. S’ils perdent ou omettent de conserver les livrets du régime ou les relevés des participants, ils peuvent mourir sans que leur conjoint aient été informés qu’ils ont droit à une prestation de survivant en vertu du régime.

En 2018, le gouvernement fédéral a lancé des consultations publiques sur la façon de gérer les soldes de pension non réclamés.

Dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement a proposé de réviser le régime fédéral des biens non réclamés, à la fois en augmentant l’information disponible via l’utilisation des communications électroniques, et en élargissant la portée du régime afin d’inclure les prestations de retraite non réclamées pour les participants introuvables des régimes de retraite sous réglementation fédérale qui ont pris fin.

Un projet de loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale en avril 2021, comprenait des modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour faciliter ces changements.

Les modifications apportées au régime des biens non réclamés ne devraient pas entrer en vigueur tant que les modifications connexes au règlement n’auront pas été mises en œuvre.

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Dean Connor qui a quitté la Financière Sun Life le 6 août, a été nommé le même jour au c.a. de l’organisation chargée de gérer les portefeuilles du Régime de pensions du Canada.

Il a été président et chef de la direction de la Financière Sun Life de 2011 à 2021. Auparavant, il a occupé des postes de direction à la Sun Life, notamment à titre de responsable de l’Organisation canadienne et chef de l’exploitation. Avant de se joindre à l’entreprise, il a travaillé pendant 28 ans pour Mercer, une société de services-conseils en ressources humaines, où il a gravi les échelons pour devenir président pour les Amériques, poste qu’il a occupé jusqu’en 2006.

Dean Connor détient le titre de Fellow de la Society of Actuaries et de l’Institut canadien des actuaires. Il est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en administration des affaires de l’Ivey School of Business de l’Université Western. Il fait partie du conseil des fiduciaires du Réseau universitaire de santé à Toronto et il est membre de l’Ivey Advisory Board. Il a été nommé P.-D. G. de l’année du Canada en 2017 et dirigeant d’entreprise de l’année en 2018 selon l’Ivey Business School. Il figurait aussi sur la liste des meilleurs chefs de la direction dans le monde du Harvard Business Review en 2019.

Barry Perry pour sa part compte plus de 30 ans d’expérience dans les secteurs des services publics, de la fabrication de papier et du raffinage du pétrole.

De 2015 à 2020, il a occupé des postes de direction à Fortis Inc., plus récemment celui de président et chef de la direction. Il a été auparavant vice-président et trésorier d’une société mondiale de produits forestiers, et contrôleur général pour une importante raffinerie de pétrole brut.

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La plus grande partie de la croissance était attribuable au bénéfice net de 21,6 G$, déduction faite de tous les coûts engagés par Investissements RPC, a indiqué le gestionnaire.

Ce bénéfice résultait de la reprise soutenue des marchés boursiers mondiaux en juillet et en août, qui a profité aux placements de la caisse en titres de sociétés ouvertes et fermées. Ces gains ont été partiellement contrebalancés par le repli des marchés boursiers en septembre, avec les inquiétudes liées aux nouvelles fermetures liées à la COVID-19.

À plus long terme, après ajustements pour tenir compte de l’inflation, le deuxième trimestre de l’exercice financier 2021 montrait des rendements réels nets annualisés sur dix et cinq ans de 8,8 % et de 8,0 %, respectivement.

Le chef de la direction de l’OIRPC, Mark Machin, a souligné que tous les services de placement de l’organisme avaient généré des rendements positifs au cours du trimestre, mais que la prudence « était de mise en raison des répercussions économiques très incertaines de la COVID-19 et de son incidence sur les marchés ».

« Nos professionnels en placement continuent de saisir des occasions qui apporteront de la valeur à la caisse sur le long terme », a précisé Mark Machin dans un communiqué.

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Il examine les conséquences financières d’un retard de cinq ans dans le versement des prestations du RPC en se penchant sur les travailleurs qui prennent leur retraite à l’âge de 65 ans, alors qu’ils ont suffisamment d’économies pour commencer à toucher les prestations de retraite du RPC à 70 ans.

Si une personne commence à toucher des prestations du RPC après 65 ans, les paiements augmentent de 0,7 % chaque mois (8,4 % par an), jusqu’à une augmentation maximale de 42 % à 70 ans.

Plus précisément, le rapport compare la demande de prestations du RPC à l’âge de 70 ans et le rapprochement avec l’épargne des REER/FERR à la demande de prestations du RPC à l’âge de 65 ans et à l’autogestion du revenu. Dans les deux scénarios, le même niveau initial d’épargne a été utilisé pour cibler le même revenu annuel net.

L’analyse a révélé que, pour la majorité des Canadiens disposant d’une épargne suffisante dans un REER/FERR pour combler l’écart, la décision de retarder ou non les paiements du RPC dépend du rendement des investissements et de l’espérance de vie.

« Du point de vue de la trésorerie et de l’épargne, la décision de retarder les versements du RPC n’est pas influencée par les considérations qui sont normalement essentielles à la planification financière de la retraite – telles que les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG), les impôts, le revenu de pension, les autres économies ou même le niveau de la prestation du RPC elle-même », indique le rapport.

En d’autres termes, si un client vise un seul revenu annuel net à vie et tente d’y parvenir soit en utilisant la richesse des REER/FERR pour augmenter son revenu, soit en retardant les paiements du RPC, les effets sur des facteurs tels que l’impôt sur le revenu des particuliers et l’éligibilité au SRG restent les mêmes dans les deux scénarios.

Étant donné que la décision de retarder les paiements du RPC dépend des rendements et de l’espérance de vie, le rapport conclut que, compte tenu des faibles taux d’intérêt actuels et de la longévité croissante, « retarder les paiements du RPC est clairement une stratégie financièrement avantageuse » pour la majorité des Canadiens ayant suffisamment d’économies pour combler l’écart.

En utilisant un taux d’investissement sans risque de l’inflation plus 1 %, 75 à 80 % des Canadiens seraient mieux lotis financièrement en retardant les paiements du RPC, selon le rapport.

Pourtant, plus de 95 % des Canadiens ont reçu des prestations du RPC à 65 ans ou plus tôt depuis que le régime a introduit la retraite flexible dans les années 1980, dit-il.

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