Prolongation de l’Allocation canadienne pour enfants en cas de décès d’un enfant

Le budget fédéral propose de verser l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et la prestation pour enfants handicapés pendant six mois après le décès d’un enfant, à compter de janvier 2025. Le bénéficiaire de l’ACE doit informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) du décès de son enfant avant la fin du mois suivant le mois du décès de l’enfant.

Actuellement, le bénéficiaire de la prestation cesse de recevoir la prestation le mois suivant le décès de l’enfant.

Le changement proposé devrait coûter 15 millions de dollars (M$) sur cinq ans, à partir de 2024-25, et 4 M$ par an par la suite.

Accès accru au Bon d’études canadien

Si un enfant n’a pas de régime enregistré d’épargne-études (REEE) à l’âge de quatre ans et qu’il est admissible à recevoir le Bon d’études canadien (BEC), le gouvernement en ouvrira automatiquement un pour lui et l’inscrira au BEC. Cette mesure débutera au cours de l’exercice 2028-29 pour les enfants admissibles nés en 2024.

Le BEC verse 500 $ la première année d’admissibilité de l’enfant, plus 100 $ pour chaque année supplémentaire d’admissibilité, jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $.

« Cette mesure permettra à 130 000 enfants de plus de recevoir le Bon d’études canadien chaque année grâce à l’inscription automatique », lit-on dans le budget fédéral.

Par exemple, un ménage ayant d’un à trois enfants dont le revenu familial rajusté inférieur ou égal à 53 359 $ sera admissible au BEC.

Le gouvernement propose également de faire passer de 20 à 30 ans l’âge auquel il est possible de demander rétroactivement le BEC.

Conseils financiers gratuits pour les personnes à faible revenu

Le budget propose 60 M$ sur cinq ans pour Prospérité Canada, une organisation caritative nationale qui s’occupe d’éducation financière. Cette somme servira à financer des conseils et des programmes financiers gratuits, qui seront dispensés par les organisations communautaires partenaires de Prospérité Canadaa.

« Ces services améliorés devraient toucher un million de Canadiens à revenu faible ou modéré sur cinq ans, et les aider à recevoir près de 2 milliards de dollars de revenus fiscaux et de prestations non réclamés », indique le budget.

Des services bancaires ouverts et moins chers

Le budget consacre des fonds à l’établissement et au maintien d’un cadre pour les services bancaires ouverts, un système qui permet aux consommateurs d’accéder à leurs données financières auprès de plusieurs institutions, applications et services.

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sera l’organisme chargé de superviser et d’appliquer le cadre et de commencer à élaborer une campagne de sensibilisation des consommateurs. Le budget prévoit 1 M$ en 2024-25 pour ce travail.

Un montant supplémentaire de 4,1 M$ sera réservé sur trois ans au ministère des Finances pour établir et maintenir le cadre des services bancaires ouverts, également appelés services bancaires axés sur le consommateur.

L’ACFC a également été chargée de conclure des accords avec les institutions financières pour l’ouverture de comptes bancaires gratuits et de comptes bancaires à 4 $ par mois.

Le budget prévoit également de plafonner les frais pour insuffisance de fonds à 10 $ et d’interdire les frais multiples pour insuffisance de fonds lorsque la même transaction se reproduit. Au début du mois, un tribunal de l’Ontario a certifié une quatrième action collective contre l’une des grandes banques pour avoir facturé des frais de provision insuffisante en double sur des transactions de débit préautorisées. Le gouvernement publiera un projet de réglementation sur les frais de chèque sans provision dans les mois à venir.

Annonce d’un groupe de travail sur les fonds de pension

Le budget propose la création d’un groupe de travail, dirigé par le ministre des Finances et ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, qui étudiera les moyens d’accroître les investissements nationaux des fonds de pension canadiens.

Élargissement des exigences en matière de divulgation de la diversité

Le gouvernement souhaite appliquer aux institutions financières sous réglementation fédérale le modèle de divulgation de la diversité prévu par la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Ce modèle exige une divulgation annuelle de la diversité au sein des conseils d’administration, des conseils de surveillance et de la haute direction.

Fraude hypothécaire

Le gouvernement a l’intention de consulter le secteur des prêts hypothécaires sur la possibilité de travailler avec l’ARC pour vérifier les revenus de l’emprunteur pour les prêts hypothécaires.

Examiner le cadre d’assurance-dépôts

Afin de préserver le cadre canadien d’assurance-dépôts, le budget de 2024 annonce que le gouvernement a l’intention d’entreprendre un examen de ce cadre à compter de 2024.

« Ce travail sera dirigé par le ministère des Finances Canada, en collaboration avec la Société d’assurance-dépôts du Canada et d’autres organismes du secteur financier. Le gouvernement tiendra des consultations plus tard en 2024 et étudiera les changements devant être apportés au cadre de protection des déposants », lit-on dans le plan budgétaire.

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« Choisir un placement adapté à la situation fiscale d’une personne permet de maximiser les rendements après impôt », soulignent les auteurs de Valeurs mobilières TD. Ceux-ci précisent que la fiscalité est une question complexe et qu’elle dépend grandement des situations personnelles de chacun, d’où la pertinence de consulter un expert en fiscalité.

D’abord, il y a généralement deux façons pour un investisseur détenant un FNB canadien d’être imposé : soit sur les distributions versées par les FNB, soit sur les gains/pertes en capital en cas de cession de parts. Le prix de base rajusté (PBR) est utilisé pour calculer les gains ou les pertes en capital aux fins de l’impôt lorsque des parts de FNB sont vendues.

Plusieurs types de distributions

Si un client détient des parts de FNB dans des comptes enregistrés, tel qu’un REER, un FERR, un REEE, un CELI, etc., les distributions ne sont pas immédiatement imposables. Cependant, elles peuvent l’être lorsqu’elles sont retirées, selon le type de compte enregistré.

Or, si un client détient un FNB dans un compte non enregistré, il recevra des formulaires d’impôt T3 pour les FNB structurés en fiducie ou des formulaires T5 pour les FNB structurés en catégorie de société pour ses distributions imposables.

Un client peut recevoir différents types de distribution de la part d’un FNB, en fonction de la nature du revenu généré par ce fonds. Il peut s’agir de distributions de dividendes canadiens, de revenus d’intérêts canadiens, de revenus étrangers, de gains en capital, de remboursement de capital, ainsi que les distributions fantômes.

Chaque type de distribution a un traitement fiscal particulier. Attardons-nous sur certains d’entre eux qui pourraient être synonymes de surprises, bonnes ou mauvaises, pour vos clients.

Distributions fantômes : Ce sont des distributions de gains en capital qui ne se font pas en espèces, mais bien sous forme de gains en capital réinvestis. On les appelle « distributions fantômes », car les clients doivent payer une facture fiscale réelle sans avoir reçu d’argent pour le faire.

L’ampleur de ces distributions fantômes dépend de la bonne tenue des marchés financiers ainsi que du style du gestionnaire (taux de rotation du portefeuille). Dans tous les cas, pour éviter qu’un client n’ait de surprise en ce sens, son conseiller devrait l’aviser de ce risque dans les années où ces distributions peuvent être plus importantes.

La « bonne nouvelle » de ces distributions est que, après le réinvestissement, le prix de base rajusté (PBR) par part doit être augmenté pour tenir compte des distributions réinvesties. Ainsi, le PBR augmenté devrait réduire les gains en capital réalisé au moment de la vente du placement.

Revenu étranger : Lorsqu’un client investit à l’étranger par l’intermédiaire d’un FNB, il peut recevoir des dividendes et d’autres sources de revenus provenant de placements non canadiens. Dans certains cas, un client peut bénéficier du crédit pour impôt étranger en fonction de la retenue d’impôt étranger effectuée.

Dans certains cas, ce crédit d’impôt étranger ne compense pas l’impôt étranger réellement perçu sur ce placement, car celui-ci peut être à deux niveaux. L’un de ces niveaux d’impôt ou les deux peuvent donc devenir des coûts indirects découlant de la détention de placement étranger.

Sans entrer dans les détails, car le texte suivant en fait un bon résumé, il existe une exonération fiscale avantageuse lorsqu’un client canadien détient un FNB américain qui investit dans des titres américains, dans un REER ou dans un autre compte de retraite. Dans ce cas, il n’y aura pas de retenue d’impôt étranger sur ce placement.

De plus, dans un compte non enregistré, un FNB canadien qui détient des titres internationaux directement est en général considéré plus avantageux pour un client canadien par opposition à la détention d’un FNB américain qui investit directement dans des titres internationaux. Le FNB canadien est assujetti à un niveau d’impôt, qui est récupérable avec le crédit d’impôt étranger, alors qu’un FNB américain coté en Bourse similaire est assujetti à deux niveaux d’impôt, dont un seul est récupérable.

Remboursement de capital. Un client peut recevoir d’un fonds un montant qui représente la remise du capital investi. Le remboursement de capital (RC) n’est pas imposable pour l’année où il est reçu, mais entraîne une diminution du prix de base rajusté (PBR) des parts du client.

Chaque dollar de remboursement de capital reçu réduit d’autant le PBR du détenteur. Lorsque son PBR est rendu à 0, les distributions de RC supplémentaires constituent du gain en capital plutôt que du RC. À la vente des parts, les gains en capital sont calculés et imposés en fonction du PBR, le cas échéant. En clair, on crée des économies fiscales à court terme, mais on vient ainsi créer une facture fiscale de plus en plus élevée à la disposition des parts du FNB au fur et à mesure qu’on reçoit du RC.

À compter du moment où le PBR est nul, l’impact fiscal est supérieur à un fonds identique sans rendement de capital, indiquait Dany Provost, directeur planification financière et optimisation fiscale, à SFL Expertise, à Québec, dans un récent texte sur l’imposition des FNB.

« Lorsque des simulations sont faites pour comparer les deux types de fonds, toutes autres choses étant égales par ailleurs, on se rend compte qu’il existe un point de croisement des deux situations. Avant ce point, l’avantage est aux fonds avec remboursement de capital, et après, c’est l’inverse. Dans la mesure du possible, le conseiller devrait ainsi illustrer les deux situations afin de constater si, oui ou non, avec l’horizon de placement désiré, un fonds avec remboursement de capital est préférable », écrivait-il.

Dividendes canadiens. Ce sont des distributions de dividendes qui proviennent généralement des placements du FNB dans des actions de sociétés canadiennes. « Les Canadiens bénéficient de crédits d’impôt pour dividendes lorsque ceux-ci sont versés par des sociétés canadiennes imposables », lit-on dans l’étude de Valeurs mobilières TD.

Ces crédits non remboursables réduisent le montant de l’impôt dû. Il existe deux types de dividendes : les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés, lesquels font l’objet d’un traitement fiscal différent et qui varie selon le palier d’imposition provincial ou fédéral. « Le plus souvent, les dividendes déterminés sont versés par de grandes entreprises canadiennes (y compris des sociétés ouvertes), qui paient un impôt sur les sociétés plus élevé », indique Valeurs mobilières TD.

Détention de FNB américains

Bon nombre de clients détiennent des FNB cotés à une Bourse américaine. Sans entrer dans les détails, « en règle générale, les distributions des FNB américains sont considérées comme entièrement imposables pour les investisseurs canadiens qui ont des comptes imposables et doivent être déclarées comme un revenu étranger aux fins de l’impôt », écrit Valeurs mobilières TD.

Comme pour les FNB canadiens, la cession de parts de FNB américain peut entraîner un gain ou une perte en capital pour un client canadien, dont 50 % en seront imposables.

De plus, les clients canadiens doivent composer avec les complexes règles en matière de retenue d’impôt aux États-Unis lorsqu’ils investissent dans des FNB américains, tel que présenté dans un récent texte sur les coûts cachés des distributions de Laurent Boukobza, de Placements Mackenzie.

Ventes à perte à des fins fiscales

La disposition de parts de FNB peut donner lieu à des gains et des pertes en capital, selon le cas. Une stratégie souvent mise de l’avant dans les derniers mois d’une année civile est celle de la vente à perte à des fins fiscales.

Cette stratégie consiste à « utiliser les pertes en capital dans les comptes non enregistrés pour optimiser les rendements après impôt » d’un portefeuille. « Si un investisseur a vendu un placement à un prix inférieur à son PBR, il subit une perte en capital qu’il peut utiliser pour compenser les gains en capital de l’année en cours, reporter rétrospectivement aux trois années précédentes ou reporter indéfiniment sur les années à venir », indique Valeurs mobilières TD.

Tirer profit de cette stratégie n’est pas évident et demande de bien la comprendre, ainsi que de maîtriser les règles des pertes apparentes. Le texte « Tirer profit des pertes sur placements » en explique bien les nuances. Par contre, cette stratégie n’est pas une solution miracle en soi et compte son lot de critiques, comme en fait foi le texte : « Pas une panacée, la vente à perte à des fins fiscales ».

Les complications du formulaire T1135

Si un investisseur détient certains biens étrangers, y compris des parts de FNB américains, dont le coût total est supérieur à 100 000 $, il doit déclarer ces biens sur le formulaire T1135, selon Valeurs mobilières TD. Pour éviter les écueils et complications liés au fait de remplir ce formulaire, certains clients canadiens préfèrent ainsi investir dans des FNB cotés à une bourse canadienne, car ceux-ci ne sont pas considérés comme des biens étrangers, même lorsqu’ils détiennent des actifs sous-jacents comme des actions américaines.

Gare à l’impôt successoral américain

Les droits de succession américains sont un facteur important pour les investisseurs canadiens. En effet, cet impôt s’applique selon un taux progressif sur la valeur marchande de la succession imposable du défunt et conformément à certains seuils d’exclusion, selon Valeurs mobilières TD. Les biens situés aux États-Unis, y compris les parts de FNB américains, sont généralement assujettis au calcul des droits de succession. C’est aussi le cas des biens immobiliers américains, des titres de sociétés américaines, etc.

« Soulignons que les fonds communs de placement et les FNB canadiens qui investissent dans des titres américains ne sont pas assujettis aux droits de succession américains. Par conséquent, les investisseurs canadiens peuvent éviter de verser des droits de succession américains en investissant dans des FNB canadiens qui investissent dans des titres américains », lit-on dans l’étude de Valeurs mobilières TD.

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À première vue, renforcer l’importance de l’écoute est une solution qui semble simple, peut-être même un peu trop simple. Par contre, le degré d’écoute des conseillers ainsi que les actions qui en découlent sont susceptibles de générer la résultante souhaitée : créer de la valeur pour les clients.

Ainsi, dans une profession aussi relationnelle que celle de conseiller, l’écoute active est importante, selon ce que ­Guy ­Cormier, président et chef de la direction du ­Mouvement Desjardins, a indiqué à notre collègue ­Carole Le Hirez. Il est d’avis que les conseillers peuvent apporter davantage de valeur en restant à l’écoute des aspirations de leurs clients, de leurs rêves et de leurs contraintes, et en intégrant une offre de service plus personnalisée. Dans ce contexte, les conseillers doivent s’efforcer de rendre les choses simples et faciles pour les clients, ­a-t-il noté.

L’écoute permet non seulement d’instaurer une offre personnalisée, mais également de respecter les devoirs déontologiques et obligations réglementaires des conseillers, notamment celle de la connaissance du client et de la convenance. Il y a aussi fort à parier qu’un client qui se sent écouté se sentira mieux compris et sera plus satisfait de son conseiller.

­Gino-Sébastian ­Savard, président de MICA ­Cabinets de services financiers, abondait dans ce sens lors d’un échange avec ­Guillaume ­Poulin-Goyer. « ­La plus grande qualité d’un conseiller est l’empathie. [Cela signifie] d’être à l’écoute de ses clients, de les aider à maîtriser leurs émotions et à prendre les bonnes décisions au bon moment sans se laisser influencer par tout ce qui se dit ou s’écrit », ­précise-t-il.

Pour engendrer de la valeur, le représentant devra également mettre en place un plan, s’y tenir et agir de manière méthodique et constante afin de bien l’exécuter, selon le dirigeant.

En raison de l’incertitude découlant des risques de récession liés à la hausse des taux d’intérêt, les clients ont plus que jamais besoin d’être rassurés et les conseillers peuvent ajouter de la valeur en le faisant, selon ­Stéphan Bourbonnais, ­vice-président exécutif, Gestion de patrimoine à iA ­Groupe financier. Ils peuvent ainsi bâtir un portefeuille de retraite adéquat pour leur client ou, par exemple, discuter de protection et de transfert de patrimoine à la prochaine génération.

De plus, les conseillers qui utilisent diverses technologies pour être plus près de leurs clients créeront davantage de valeur, ajoute ­Stéphan ­Bourbonnais. Il donne l’exemple d’un conseiller qui reçoit une notification d’une technologie qui filtre les publications de ses clients dans les médias sociaux et en découvre une où une mère décrit les défis de prendre soin d’un enfant handicapé.

« ­Je peux dire à ma cliente : “J’ai vu l’article que tu as publié hier et ça m’a touché. Je n’étais pas au courant de ça. ­Est-ce qu’il y a quelque chose que je peux faire pour t’aider ? ­En passant, j’ai regardé dans tes comptes et j’ai ciblé une occasion de les structurer de façon différente afin de pouvoir prévoir” », indiquait ­Stéphan Bourbonnais en entretien avec Guillaume ­Poulin-Goyer.

Selon lui, la technologie n’est pas là pour remplacer le conseiller, mais pour l’aider à être plus efficace et ainsi apporter davantage de valeur.

Sylvie ­Demers, qui a quitté son poste de première ­vice-présidente, ­Réseau de succursales et présidente, direction du Québec du ­Groupe ­Banque ­TD en décembre, a également soutenu, dans un échange avec ­Alizée ­Calza, que de poser les bonnes questions permet de bien comprendre les besoins du client. Cela mène à dresser le bon diagnostic et à formuler les bonnes recommandations.

Pour ce faire, les organisations peuvent créer des outils afin de guider les conversations avec le client et ainsi éviter d’émettre des recommandations biaisées par l’expérience personnelle du conseiller.

« ­Offrir des options au client est important, même dans le cas où on doit refuser sa demande. On peut dire : “On ne peut pas accéder à votre demande, par contre, voici ce que vous pouvez faire pour améliorer votre cote de crédit ou établir vos bases financières.” ­Si c’est un entrepreneur : “Voici les autres programmes gouvernementaux et les organismes qui peuvent vous aider”. » ­Ce faisant, on ajoute de la valeur en devenant partenaire du client, selon la dirigeante.

En entrevue avec ­Richard ­Cloutier, Stéphane ­Corriveau, président et directeur principal d’AlphaFixe Capital, a également souligné qu’il est important d’écouter son client pour comprendre ses besoins et pour lui expliquer si on peut l’aider ou non, en fonction de ses attentes : « ­La principale valeur, c’est être à l’écoute et comprendre les besoins du client, et dire je peux t’aider ­là-dedans ou je ne peux pas t’aider ­là-dedans. »

Une société de gestion de portefeuille créera de la valeur en restant concentrée sur son domaine de compétence et non en étant tout pour tout le monde : « ­Un gestionnaire de portefeuille qui veut se lancer, s’il est capable de rester à l’intérieur de son champ d’expertise, c’est un plus », estime-t-il.

Apporter la paix d’esprit

Pour créer de la valeur pour ses clients en assurance collective, un conseiller doit devenir un « partenaire stratégique » qui comprend en profondeur « les besoins spécifiques du client, ses valeurs fondamentales et sa culture d’entreprise », a affirmé Éric ­Trudel, vice-président exécutif et leader, Assurance collective à Beneva, en entrevue ave Sylvie Lemieux.

« ­Le conseiller doit également tenir compte de la politique de diversité et d’inclusion de l’entreprise, si elle existe, pour s’assurer que les régimes proposés reflètent ces engagements », a-t-il ajouté.

« ­Il faut qu’il y ait un fit de valeur entre le preneur et l’assurant. C’est plus qu’une relation ­fournisseur-client. De plus en plus, on travaille en équipe, dans une relation tripartite qui se veut plus efficace et productive entre le conseiller, le preneur et l’assureur. C’est une façon de créer de la valeur et de travailler mieux ensemble. »

Par ailleurs, la principale valeur ajoutée d’un conseiller est d’apporter une paix d’esprit à ses clients, a indiqué ­Denis Ricard, président et chef de la direction d’iA ­Groupe financier, en entretien avec ­Richard ­Cloutier : « ­Notre raison d’être chez iA est que nos clients soient confiants et se sentent en sécurité face à leur avenir. Il y a le volet psychologique dans tout ça, parce que les gens n’ont pas toujours la littératie financière. Ils ne connaissent pas trop les produits. C’est complexe. »

Or, un conseiller peut avoir un effet décisif en expliquant les nouveaux produits et en aidant les clients à profiter des avantages de régimes enregistrés, comme le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou le régime enregistré d’­épargne-études (REEE). « ­Au ­Canada, il y a juste un enfant sur deux qui a un REEE. Ce n’est pas normal. »

Selon ­Denis ­Ricard, il manque de conseillers, alors qu’ils jouent un rôle important dans la société : aider les Canadiens à planifier les événements de leur vie qui sont connus (prise de la retraite, financement des études des enfants) ou inconnus (moment du décès ou de la maladie).

L’équipe de Finance et Investissement

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Cet aspect revêt une importance particulière dans la mesure où, lorsque cette situation se présente, la portion du portefeuille gérée personnellement par votre client est souvent la plus risquée. Votre client se dit qu’il confie la majeure partie de ce dernier à des professionnels, mais qu’il s’« amuse » avec certains investissements. Si le rendement qu’il réalise est positif, il n’y a rien de particulier à noter, mais si c’est l’inverse, certaines informations pourraient lui permettre de limiter les dégâts.

Spéculation sur séance (day trading)

Il faut savoir si les gains de votre client sur la plus-value réalisée à la vente de titres risquent d’être imposés à titre de « revenus d’entreprise » au lieu de gains en capital. Dans un monde idéal, un gain serait imposé comme un gain en capital et une perte le serait à titre de perte d’entreprise, déductible à 100 %. Pour ajouter à l’utopie, les dépenses engagées pour enregistrer ce gain (ou réaliser cette perte) seraient aussi déduites à 100 %.

Ce n’est pas de cette façon que ça fonctionne. Une transaction sera considérée comme le fruit d’une entreprise ou non. Et cela inclut autant les gains réalisés que les pertes. L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait regarder une situation dans son ensemble mais aussi analyser une seule transaction pouvant faire l’objet de cette distinction.

De façon générale, votre client préférera, dans un contexte où il pense avoir une expérience positive, être imposé sous la forme de gains en capital, même s’il ne peut déduire de dépenses d’entreprise à leur encontre. Or, si l’« environnement » d’une (ou de plusieurs) transaction répond à certains critères, il est possible qu’une mauvaise surprise attende votre client.

L’ARC surveille étroitement les investissements dans les CELI et impose régulièrement des personnes qui s’adonnent à y faire du day trading. L’une de ces cotisations a fait la manchette dans les derniers mois, la cause ­Ahamed à la ­Cour canadienne de l’impôt, alors qu’un contribuable avait réussi à faire grimper le solde de son compte CELI de 15 000 $ à plus de 617 000 $ en quelque trois ans en négociant régulièrement dans son compte. La ­Cour a donné raison à l’ARC.

Or, pour qualifier des activités d’investissement en revenu d’entreprise, il ne faut théoriquement pas se limiter à la définition de day trading. Évidemment qu’une fréquence élevée de transactions comme celles effectuées par un day trader est un facteur important dans la détermination de la nature du revenu.

Il y a cependant d’autres facteurs qui pourraient jouer contre votre client, même dans un contexte où les transactions seraient moins nombreuses, bien que l’attention de l’ARC semble tournée vers le day trading.

Voici donc, en rafale, ces autres critères que les tribunaux ont jugé importants d’évaluer :

• ­Période de détention : ce facteur est évidemment très corrélé à la fréquence élevée que l’on retrouve avec la spéculation sur séance. Plus la période est courte, plus la balance penche du côté du revenu d’entreprise.
• ­Connaissance du marché des valeurs mobilières : une personne expérimentée dans le domaine sera perçue différemment, ce qui donne du poids au revenu d’entreprise.
• ­Les transactions sur valeurs mobilières font partie des activités habituelles du contribuable : un professionnel sera désavantagé ici.
• ­Temps consacré : si votre client passe ses journées derrière son ordinateur, à étudier les graphiques et les courbes des titres, il aura de la difficulté à convaincre les autorités qu’il n’exploite pas une entreprise.
• ­Financement : corrélés à la connaissance en matière d’investissement, les emprunts, souvent sur marge du courtier, nuisent à la situation habituelle.
• Publicité : si votre client met des annonces selon lesquelles il négocie sur les marchés, il ne s’aide pas.
• Dans le cas d’actions, leur nature : plus elles sont de nature spéculative, c’­est-à-dire qu’elles ne produisent pas de revenu sous forme de dividende, plus elles aident à établir un revenu d’entreprise.

La volonté des autorités et des tribunaux est de déterminer l’intention du contribuable au moment où il a acquis le bien. Comme ils ne peuvent pas rentrer dans son cerveau, ils doivent se rabattre sur les faits pour tenter de la faire ressortir. Plus les faits démontrent que cette intention était de faire un gain à court terme, plus grandes sont les chances qu’ils considèrent les transactions comme un revenu d’entreprise.

Si votre client fait l’objet d’une telle imposition, il aura tout de même la consolation que ses pertes, le cas échant, ainsi que possiblement des dépenses afférentes raisonnables, pourront être déduites à l’encontre de ce revenu.

Il est bon de savoir que la recaractérisation en revenu d’entreprise se fait pour chacun des véhicules d’investissement séparément. Ce n’est pas parce qu’on mène une entreprise dans un compte non enregistré que c’est forcément le cas dans son ­CELI.

Le fait de transformer un gain en capital en revenu d’entreprise a ainsi des impacts sur les comptes non enregistrés, doublant alors le revenu imposable. Cependant, pour un ­CELI, on passe d’un revenu carrément non imposable à un revenu qui l’est en totalité. La différence est donc pire dans le cas d’un ­CELI.

Dans le cas d’un régime enregistré d’­épargne-études (REEE) ou un régime enregistré d’­épargne-invalidité (REEI), en plus d’être frappé de la sanction de revenu d’entreprise, les subventions dont vos clients ont bénéficié pourraient devoir être remboursées.

Il existe cependant une exception de taille : dans le cas du ­REER (il existe une règle équivalente pour le ­FERR), le sous-alinéa 146(4)(b)(ii) de la ­Loi de l’impôt sur le revenu fait en sorte que les transactions de placements admissibles – les placements réguliers –, même dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, ne sont pas visées par les règles d’imposition sous forme de revenu d’entreprise. Votre client peut souffler un peu ici.

Transactions « ordinaires »

Même si une personne n’exploite aucune entreprise ou se limite à le faire dans son ­REER, cela ne signifie pas pour autant qu’une réflexion n’est pas de mise pour certaines transactions, particulièrement sur des titres plus risqués.

En effet, même si les pertes ne donnent pas lieu à des « pertes d’entreprise », il y a une bonne différence entre réaliser une perte importante dans son ­CELI et le faire dans un compte non enregistré. La raison est simple : dans un compte non enregistré, l’incidence des pertes est amoindrie.

Par exemple, un placement générant immédiatement une « perte au titre d’un placement d’entreprise » (PTPE) fait en sorte qu’environ 25 % de la perte est récupéré sous forme d’économie d’impôt (50 % × taux marginal de 50 %). En effet, la portion déductible de cette perte, s’applique à l’encontre de tout revenu, et non seulement aux gains en capital. L’un des critères à respecter pour qualifier une perte de PTPE est qu’il doit s’agir d’un investissement dans une petite entreprise, sous forme d’actions ou de créance. Ce type de placement est admissible, mais il ne doit pas être interdit pour le détenteur du REER, c’­est-à-dire qu’il ne doit pas contrôler la société ou détenir, directement ou indirectement, 10 % ou plus d’une catégorie d’actions de cette dernière.

L’effet du temps peut jouer un rôle non négligeable, du moins à première vue. Pour s’en convaincre, regardons le graphique 1, qui montre la différence d’accumulation nette (après impôts) entre un compte non enregistré et celle d’un ­REER selon le compte où une perte de 10 000 $ survient la première année. Certaines hypothèses ­sous-tendent ce graphique, comme celle d’un profil audacieux (il est plus probable qu’un client au profil audacieux subisse des pertes importantes…) avec un rendement net de 5 % par année : 0,5 % en intérêts, 0,5 % en dividendes et le reste en gains en capital réalisés à raison de 25 % par année. Les courbes illustrent l’évolution de l’impact de cette perte sous forme de ­plus-value de la situation où elle survient dans le compte non enregistré comparativement à celle où elle survient dans le ­REER.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

À noter que les taux d’imposition jouent également un rôle dans cette décision. La courbe bleue reflète un taux d’imposition de 50 %, autant en période d’accumulation (sur les revenus du compte non enregistré) qu’à la liquidation des comptes. La courbe verte indique un taux d’impôt de 30 % à la liquidation.

On peut donc constater qu’à un taux d’imposition de 50 % à la liquidation, la situation où la perte survient dans le compte non enregistré prend 42 ans pour rattraper celle où le ­REER a subi la perte. C’est le point où la courbe bleue remonte ­au-dessus de zéro. Cela signifie que l’accumulation dans le ­REER est moins touchée par une perte de 10 000 $ que le compte non enregistré, malgré le fait qu’elle soit diminuée de 25 % grâce à la ­PTPE.

Autrement dit, si les taux d’imposition sont égaux en accumulation et au décaissement (dans notre exemple, 50 %) et si la liquidation des comptes se fait avant une quarantaine d’années, il vaut mieux avoir une perte de 10 000 $ dans le ­REER qu’une perte de 7 500 $ dans un compte non enregistré. De plus, on peut voir que l’écart entre les deux situations est de l’ordre de 2 500 $, soit 25 % de la perte initiale, pendant une bonne partie de la période de 42 ans.

Cependant, dans un contexte où l’imposition est de 30 % à la liquidation, la courbe verte remonte ­au-delà de zéro après seulement 7 ans et avec un écart de 500 $ seulement ou moins (5 % de la perte).

Par conséquent, selon le taux d’imposition de l’individu, il
faudrait évaluer la probabilité d’atteindre le point de croisement ainsi que le montant de l’écart pour savoir dans quel compte investir de façon « risquée ».

Sauf que… l’analyse ne doit pas se limiter seulement à la perte ! ­Si on investit dans un titre « risqué », c’est avec l’espoir de faire un gain…

Il faut donc faire le même exercice avec les gains. Dans le graphique 2, les courbes en pointillés (grise et bleue) illustrent cette situation lorsque la valeur de l’investissement double à l’année 1.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

On voit ainsi que dans un cas où l’imposition est égale en période d’accumulation et au décaissement, il est toujours préférable d’avoir réalisé le gain dans le compte non enregistré, alors qu’on doit liquider les comptes ­en-deçà de 22 ans dans le cas d’une imposition de 30 % au décaissement, avec un très petit avantage de l’ordre de 5 % (500 $) pendant cette période.

Que faire avec ces nouvelles courbes ? ­Simplement les superposer aux premières et leur donner une pondération pour calculer l’espérance. Par exemple, si, lors de la première année, on attribue une probabilité de 50 % à la réalisation d’une perte totale et 50 % à la réalisation d’un gain qui double la valeur de l’investissement, on obtient la courbe suivante du graphique 3.

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Or, à cause de l’équipondération, cette courbe s’applique aux deux situations, c’­est-à-dire que les considérations fiscales relatives à la différence de taux d’imposition en période d’accumulation et de liquidation disparaissent complètement pour laisser place à une conclusion claire : il vaut mieux investir dans un titre risqué au sein d’un compte non enregistré. La différence ne sera pas nécessairement énorme mais, sur une longue période, elle peut faire une différence non négligeable.

Si les probabilités de gain et de perte ne sont pas égales, les courbes changent, favorisant majoritairement l’investissement dans un compte non enregistré, sauf dans les cas où le risque de perte est beaucoup plus faible que l’inverse et où les taux d’imposition affichent une bonne différence entre l’accumulation et le décaissement.

En conclusion, si votre client détient des titres risqués, il est généralement préférable que ce soit dans un compte non enregistré, à moins qu’il estime ses chances de pertes nettement supérieures aux probabilités de voir la valeur de son placement doubler et qu’il prévoie un taux d’imposition nettement inférieur au moment de toucher à ses comptes. S’il s’adonne au day trading (spéculation sur séance), le ­REER est le véhicule pour le faire, sauf s’il veut déclarer ses revenus comme revenus d’entreprise.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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Une première année cruciale

À l’arrivée de l’enfant, une assistance discrète est de mise, agréent tous les conseillers. « J’envoie une carte de bienvenue pour le nouveau-né qui rappelle aux parents de ne pas hésiter à me contacter s’ils ont des questions », illustre Jérôme Martineau, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective affilié à SFL Gestion de patrimoine, père de deux enfants d’âge scolaire.

Ann-Rebecca Savard, conseillère en sécurité financière et en assurance et rentes collectives à Lumos services financiers, et également représentante de courtier en épargne collective et sur le marché dispensé rattachée à MICA Capital, propose d’accompagner les félicitations « d’une petite check-list des démarches à ne pas oublier », telle la déclaration au Directeur de l’état civil, l’inscription aux allocations gouvernementales et la demande d’un numéro d’assurance sociale (NAS).

Si Félix Caron, conseiller en sécurité financière à Gestion Roger Dubois et représentant en épargne collective inscrit auprès d’Investia services financiers, recommande de prévoir une rencontre exploratoire – généralement virtuelle – deux ou trois semaines après la naissance afin de revenir sur les différents sujets abordés au cours de la grossesse, les autres favorisent un délai plus long. « Si je n’ai pas réussi à voir les deux parents avant, je leur suggère une rencontre durant leur congé parental commun, précise Mélanie Cyr. Autrement, je les avertis avant la naissance que je les relancerai après les trois premiers mois. »

Il faut savoir que le NAS de l’enfant est obligatoire pour l’ouverture d’un REEE et qu’il devient admissible aux assurances à 15 ou 30 jours de vie. Celles-ci sont d’ailleurs prioritaires à ce stade, estiment les quatre professionnels. « Si la situation familiale et le budget le permettent, j’essaie d’assurer le bébé pour les maladies graves dès qu’il est admissible, mentionne Ann-Rebecca Savard. Je veux être sûre que mes clients soient protégés le plus rapidement possible. » Surtout que l’assurabilité peut être compromise par un diagnostic précoce.

À l’inverse, il est possible de récupérer les droits de cotisation inutilisés au REEE au cours des années suivantes. « Parfois, il faut voir si ça vaut la peine de retarder son ouverture pour continuer à cotiser au REER collectif du parent durant la période du RQAP », exemplifie Mélanie Cyr, conseillère en sécurité financière et représentante en épargne collective affiliée à SFL Gestion de patrimoine.

L’épargne est également abordée durant les premiers mois de vie familiale. « Je parle beaucoup du 20, le jour où l’allocation canadienne pour enfants est déposée chaque mois, fait-elle remarquer. Si le client peut se permettre de mettre en place un plan d’épargne systématique, c’est le moment idéal. Surtout qu’à cet âge, les dépenses pour l’enfant ne sont pas si élevées. »

La conseillère incite aussi ses clients à discuter de la meilleure manière de tirer parti de leur remboursement d’impôt, le cas échéant. De l’autre côté du spectre, Jérôme Martineau les prévient de mettre un peu d’argent de côté pour pallier les retenues à la source parfois trop modiques du RQAP.

Félix Caron accorde quant à lui une grande place à l’optimisation fiscale. « Plus un parent diminue son revenu imposable, plus les allocations gouvernementales vont être élevées, rappelle-t-il. Comme le revenu est déjà compressé par le RQAP, cela peut devenir intéressant d’appliquer des déductions fiscales, que ça soit des cotisations REER inutilisées ou des nouvelles cotisations. » Tout le contraire d’Ann-Rebecca Savard, qui souligne à ses clients que « l’argent placé dans un REER est difficile à retirer, alors qu’il est fort possible qu’ils en aient besoin durant les premières années ».

Finalement, le sujet des garderies est effleuré, mais principalement dans une optique informative. « Souvent, les parents vont là où il y a de la place, donc je suis plus en mode réaction que planification », constate Félix Caron.

Les particularités de la petite enfance

Une fois la première bougie soufflée, les clients entrent dans une nouvelle phase de planification, qui s’étend environ jusqu’à l’entrée à l’école. « L’enfant est jeune et les dépenses sont là, mais les parents sont un peu plus habitués à leur rôle et le budget est plus clair, donc ça nous permet d’être réalistes et d’avoir un peu plus de prévisibilité », résume Ann-Rebecca Savard.

À son avis, il s’agit d’un bon moment pour revenir sur l’assurance maladies graves pour enfant avec ceux qui n’y ont pas souscrit plus tôt. « Quand les parents sont de retour au travail, ça représente un moins grand défi budgétaire », avalise Mélanie Cyr. Idem pour le REEE.

Selon elle, le moment est aussi bien choisi pour réfléchir à la suite de la famille, afin de prévoir en conséquence. « Quand leurs enfants ont entre 0 et 6 ans, je dis à mes clients que s’ils ont la chance de mettre les allocations gouvernementales de côté, ils ne le regretteront pas… Ils ne le savent pas encore, mais les dépenses vont augmenter pas mal ensuite, surtout en nourriture ! » alerte-t-elle en riant.

Quand l’entrée à l’école approche, Jérôme Martineau suggère à ses clients de budgéter l’achat de fournitures scolaires durables. Il précise que les frais des services de garde scolaires « reviennent pratiquement au même coût que la garderie », n’ayant donc que peu d’incidence sur le calcul des dépenses.

En terminant, le conseiller y va d’une recommandation à ses pairs, qui s’applique autant aux premiers mois qu’aux premières années. « Soyez indulgent et compréhensif envers vos clients quand ils ne sont pas à l’heure ou qu’ils annulent un rendez-vous : la vie de famille, c’est tout un brouhaha, et les garderies sont des pouponnières à microbes, fait-il valoir. Il faut être très flexible et empathique. »

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À l’annonce d’une grossesse, Ann-Rebecca Savard convoque une rencontre de famille. « On prend le temps de bien comprendre la situation du couple, même si l’un des deux n’est pas notre client, parce qu’on espère toujours servir toute la famille », fait valoir la conseillère en sécurité financière et en assurance et rentes collectives à Lumos services financiers, également représentante de courtier en épargne collective et sur le marché dispensé rattachée à MICA Capital.

Elle établit par la suite avec les futurs parents un plan dont les grandes lignes couvrent les cinq années suivantes. « Savoir où ils s’en vont, ça leur enlève un stress dans une période qui sera déjà très stressante », constate cette mère d’un enfant d’un an et d’un nouveau-né.

Mélanie Cyr, conseillère en sécurité financière et représentante en épargne collective affiliée à SFL Gestion de patrimoine, partage son approche. « Les changements – et les dépenses ! – à venir sont nombreux, donc une bonne planification fait une grosse différence à long terme », garantit cette mère de trois vingtenaires, qui incite même ses clients à réfléchir dès la grossesse au type d’école secondaire visé.

La clé de cette planification ? Le budget, estime Félix Caron, conseiller en sécurité financière à Gestion Roger Dubois et représentant en épargne collective inscrit auprès d’Investia services financiers. « D’abord, on voit les liquidités mensuelles disponibles actuellement, et ensuite, on fait des prévisions pour l’arrivée de l’enfant, en simulant les prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), les allocations gouvernementales, etc. »

Une fois cette vue d’ensemble obtenue, il est plus aisé d’établir la marche à suivre dans l’immédiat, que ce soit changer certaines habitudes de consommation, rembourser des dettes, se constituer un fond d’urgence dans un CELI… Sans oublier d’acquérir rapidement meubles, vêtements, poussette et autres essentiels pour nouveau-né. « Pour les vêtements, je dis à mes clients que s’ils ont la chance de connaître des enfants d’âge similaire, qu’ils en profitent pour réutiliser ! », souligne Jérôme Martineau, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective affilié à SFL Gestion de patrimoine, père de deux enfants d’âge scolaire.

« Je suggère généralement les articles de seconde main, renchérit Mélanie Cyr, mais cela demeure très personnel comme choix. L’important, c’est de ne pas s’endetter pour ça. »

Priorité protection

Outre la préparation d’un nid douillet, les conseillers considèrent que l’une des priorités durant la grossesse est d’assurer les futurs parents. « Ça peut être des produits temporaires qui seront modifiés dans quelques années, mais il faut que les besoins d’assurance vie et invalidité soient comblés », relève Ann-Rebecca Savard. Tous abordent aussi les options d’assurances pour l’enfant à naître, afin que le couple y réfléchisse.

Même chose pour un futur régime enregistré d’épargne études (REEE). « Ils ont plus d’énergie pour en comprendre la mécanique qu’une fois que les nuits blanches sont commencées, signale Jérôme Martineau. Cela leur permet aussi d’être conscients de tous les choix qui s’offrent à eux. »

Une philosophie qui s’applique également aux protections légales que représentent les testaments, contrats de vie commune et autres mandats en cas d’inaptitude. « Je les réfère systématiquement à ma notaire et je leur suggère de prendre rendez-vous dès le premier trimestre passé, déclare-t-il. Si le budget est serré, je leur dis de faire au moins un testament olographe pour établir les grandes lignes en attendant. »

Que ce soit pour les documents juridiques, les assurances ou le REEE, Ann-Rebecca Savard propose à ses clients de faire appel à leur famille. « En plus de leur faire plaisir, l’aide des grands-parents, par exemple, permet de ne pas perdre certains avantages parce que le budget familial est trop serré à ce moment-là. »

Les quatre conseillers sont bien conscients de l’abondance de nouvelles informations que doivent assimiler les futurs parents en peu de temps et savent qu’ils devront sans doute se répéter à quelques reprises.

« Avant la naissance, je leur fais un résumé des grandes lignes et je leur remets une liste des sujets de discussion possibles, en ordre de priorité, mentionne Mélanie Cyr. Puis, au fur et à mesure qu’ils se questionnent sur l’un des éléments, ils m’écrivent et on planifie une rencontre virtuelle de 15 minutes là-dessus. C’est une méthode qu’ils apprécient. »

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Les moins de 35 ans bénéficieront d’un transfert inégalé de richesses au cours des prochaines décennies, mentionne l’étude pilotée par l’économiste en chef de Desjardins Jimmy Jean. Le processus de transmission de cet héritage est déjà en cours. Il n’est pas rare en effet de voir des membres d’une même famille s’unir pour aider leurs enfants à financer leurs études ou à acheter une première maison. Dans le même ordre d’idée, les jeunes adultes reçoivent fréquemment des dons en argent de leurs proches lors d’événements particuliers, comme une graduation ou une naissance.

Alors que plus de 65 % des Canadiens âgés de 25 à 34 ans possèdent un diplôme d’études postsecondaires, les études supérieures représentent souvent la première source de transfert intergénérationnel de richesses. Le régime enregistré d’épargne études (REEE), souvent financé par les parents et les grands-parents, vient de plus en plus à la rescousse des candidats à un diplôme collégial, un baccalauréat ou une maîtrise. Au cours des dix dernières années, le nombre d’étudiants qui ont retiré des fonds de leur REEE est passé d’environ 336 000 à plus de 480 000. Le montant moyen des retraits effectués chaque année a quant à lui augmenté d’environ 20 %, atteignant plus de 10 000 $ en 2021 selon Statistique Canada, mentionne le rapport,

Achat d’une première propriété

Le transfert de richesse se produit également au moment de l’achat d’une première propriété. En raison de l’augmentation des taux d’intérêt et du prix des maisons, les jeunes Canadiens ont de plus en plus de difficulté à mettre de côté une mise de fonds suffisante pour accéder à la propriété, signale Desjardins. Là encore, les familles mettent la main à la pâte. Selon une enquête de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, 20 % des acheteurs d’une première propriété reçoivent des dons en argent de la part de proches pour effectuer une mise de fonds, tandis que 10 % d’entre eux bénéficient d’une aide sous forme de prêt.

Les entreprises sont également concernées par le transfert de richesses. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, près d’un quart des propriétaires de PME prévoient vendre ou transmettre leur société familiale à la génération suivante. Un pactole potentiel considérable alors que plus de 70 % des propriétaires d’entreprises envisagent de quitter le marché du travail au cours des prochaines années et possèdent un total de 2000 milliards de dollars d’actifs à passer au suivant.

L’héritage, l’ultime transfert de richesse

Les personnes âgées de 65 ans et plus possédaient une valeur nette totale dépassant les 3 600 milliards de dollars en 2019, soit une augmentation significative par rapport à 20 ans plus tôt, selon Statistique Canada. Ces chiffres annoncent un transfert intergénérationnel de richesses sans précédent au Canada au cours des prochaines décennies, indique Desjardins, qui souligne l’importance de la planification successorale pour réduire les nombreux frais au moment de la transmission, comme l’impôt sur le revenu de la dernière année, des gains en capital provenant de la liquidation des placements ou encore des frais juridiques et comptables.

Si l’avenir financier brille pour les jeunes Canadiens, plusieurs nuages jettent une ombre sur le tableau. Les coûts liés aux soins de santé et à l’assistance sociale, qui augmentent au fur et à mesure que la génération des baby-boomers vieillit, entraîneront un fardeau financier important. Tout comme l’adaptation aux changements climatiques, qui nécessite des investissements considérables dans les infrastructures (3,5 G$ par an, selon le Bureau d’assurance du Canada). « Il semble de plus en plus évident qu’il reviendra aux jeunes adultes de porter le fardeau de cet ajustement », précisent les auteurs de l’étude.

Certes, les jeunes Canadiens sont prêts à affronter ce que leur réserve l’avenir, car « ils sont instruits, travaillants, entrepreneurs et ouverts sur le monde », indique le rapport. Cependant, pour ce faire, les générations précédentes devront continuer de les soutenir afin d’alléger leur fardeau financier qu’elles leur laissent aussi en héritage.

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Amundi Canada succède à State Street Global Advisors en tant que gestionnaire de portefeuille pour ces plans. Cette transition s’inscrit dans le cadre de modifications stratégiques visant à en optimiser le rendement potentiel futur.

Amundi se voit confier un mandat de gestion d’actions à faible volatilité, majoritairement composé d’actions nord-américaines sélectionnées selon des normes d’investissement responsable répondant aux critères ESG (environnement, société, gouvernance). Par ailleurs, des parts indicielles (FNB) seront ajoutées pour le segment d’actions internationales.

Pour Jean-Stéphane Parent, vice-président et chef de l’investissement chez Kaleido, l’intégration d’Amundi à l’équipe de gestion de portefeuille constitue une « avancée significative » pour les clients de Kaleido (anciennement connue sous le nom d’Universitas).

L’entreprise gère un portefeuille diversifié de stratégies d’investissement, dont la majorité incorpore des considérations ESG et d’investissement responsable.

« Leur engagement envers l’investissement durable et leur expertise avérée des marchés internationaux profiteront à l’ensemble des souscripteurs et des bénéficiaires des plans Universitas et REEEFLEX », a-t-il affirmé.

Amundi, un important gestionnaire d’actifs européen présent à l’international, est reconnu pour sa gamme complète de solutions d’investissement en gestion active et passive. L’entreprise, une filiale du groupe Crédit Agricole et cotée en bourse, est présente dans 35 pays et gère plus de 2 800 milliards $ d’actifs.

Amundi est Implantée à Montréal depuis 2005.

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C’est ce qu’estime Pierre-Benoit Gauthier, spécialiste en planification du patrimoine Valeurs mobilières Groupe Investors.

Les ajustements touchant le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en sont de bons exemples, selon lui.

« Toute mesure qui augmente l’admissibilité ou (la souplesse) des régimes enregistrés sont très bien accueillis. Ces régimes sont malheureusement sous utilisés et parfois les clients les considèrent après avoir cotisé au REER, même si souvent, ça devrait être dans leurs premiers choix tellement ils sont avantageux », a-t-il indiqué.

« Le REEI est méconnu et sous utilisé. C’est une bonne occasion de l’évaluer dans leur clientèle qui serait admissible et de remettre sur le plancher les conversations en donnant des nouvelles sur comment ça fonctionne. Les conseillers devraient en profiter pour revoir les occasions dans leur bloc d’affaire », estime Pierre-Benoit Gauthier.

Pour le REEI, le gouvernement fédéral propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 une mesure annoncée lors du budget de 2012 permettant à certains membres de la famille de devenir le titulaire d’un REEI d’une personne adulte qui pourrait ne pas être apte à ouvrir un REEI. La mesure temporaire devait expirer à la fin de 2023. Le gouvernement a également proposé dans le budget de 2023 d’élargir la définition de « membre admissible de la famille » pour inclure un frère ou une sœur adulte du bénéficiaire. « Cela permettra à un frère ou une sœur d’établir un REEI pour un adulte ayant une déficience mentale dont la capacité de conclure un contrat REEI est mise en doute et qui n’a pas de représentant légal », indique le budget.

Pour le REEE, on propose de permettre des retraits allant jusqu’à 8 000 $ en paiements d’aide aux études (PAE) d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour les bénéficiaires inscrits à temps plein au cours des 13 premières semaines d’inscription, et jusqu’à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.

Le gouvernement a également proposé des modifications aux règles des REEE afin de permettre aux parents divorcés et séparés d’ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants ou de transférer un REEE conjoint existant à un autre fournisseur.

Selon l’expert, il arrive parfois que la complexité entourant le REEE, notamment lorsque les grands-parents et parents veulent y cotiser, peut décourager certains clients de passer à l’action et d’établir un tel régime.

Par ailleurs, le portefeuille des clients, dont son rendement espéré, sera indirectement touché par la taxe sur le rachat d’actions. En utilisant des liquidités excédentaires afin de racheter des actions en circulation, une entreprise publique vient accroître la valeur individuelle de chacun des titres qui demeurent en circulation. Une grande partie de l’augmentation des valeurs boursières des dernières années est attribuable à ce type de manœuvre, selon Pierre-Benoit Gauthier.

« L’impôt serait égal à 2 % de la valeur nette des capitaux propres rachetés par une entité (c’est-à-dire les actions de la société ou les unités de la fiducie ou de la société de personnes), définie comme la juste valeur marchande des capitaux propres rachetés moins la juste valeur marchande des capitaux propres émis de la trésorerie », lit-on dans le budget. Une entreprise ne serait pas assujettie à l’impôt au cours d’une année si ses rachats bruts d’actions étaient inférieurs à 1 million de dollars.

Selon Pierre-Benoit Gauthier, il s’agit d’un premier pas et possiblement que le gouvernement fédéral pourrait envisager d’accroître cette taxe dans le futur.

Enfin, les conseillers devraient inviter les clients à discuter avec leurs experts en fiscalité relativement aux nouvelles règles entourant l’impôt minimum de remplacement (IMR).

L’IMR vise à garantir que ceux qui ont les revenus les plus élevés ne puissent pas réduire leur facture fiscale de façon disproportionnée en profitant des avantages prévus dans le régime fiscal, comme les exonérations, les déductions et les crédits, lit-on dans une analyse de la Banque Nationale. Pour ce faire, on fait un calcul parallèle qui accorde moins d’avantage que les règles ordinaires. Le contribuable paie l’IMR ou l’impôt régulier, selon le plus élevé des deux.

Le budget propose de porter le taux de l’IMR de 15 % à 20,5 % et à élargir l’assiette de l’IMR. Il propose également d’augmenter l’exonération de base de l’IMR en la faisant passer de 40 000 $ à 173 000 $ pour le porter au début de la quatrième tranche d’imposition fédérale à compter de l’année d’imposition 2024. Le but avoué étant de protéger les Canadiens à revenu faible et moyen contre le paiement de l’IMR. Le montant serait indexé à l’inflation.

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Les PAE représentent le montant total des subventions gouvernementales et des revenus de placement dans un REEE.

À l’heure actuelle, les règles régissant les REEE imposent une limite de 5 000 $ aux retraits du PAE pour les étudiants à temps plein pendant les 13 premières semaines d’inscription et de 2 500 $ pour les étudiants à temps partiel.

Dans le budget fédéral de 2023, déposé mardi, le gouvernement propose ce changement pour tenir compte de l’augmentation du coût des études postsecondaires survenu au cours des dernières années. La modification proposée entrerait en vigueur le jour du budget.

« Au cours d’une année normale, près de 500 000 étudiants retirent des fonds d’un REEE pour financer leurs études. Toutefois, les limites de retrait pour les REEE n’ont pas augmenté depuis 25 ans », lit-on dans le budget. Le changement proposé « améliorerait ces plans pour les étudiants et les aiderait à payer les coûts de la poursuite de leurs études ».

Les plafonds des retraits du PAE dans les REEE visent à contrer des scénarios parmi lesquels une personne serait tentée de s’inscrire à de la formation pour une courte période dans le but d’accéder aux fonds d’un REEE sans avoir réellement l’intention de poursuivre des études postsecondaires, a illustré Jamie Golombek, directeur général, Planification fiscale et successorale, Gestion privée CIBC.

Cependant, les limites actuelles sur les retraits du PAE sont « terriblement inadéquates », a-t-il ajouté.

Idéalement, en matière de planification fiscale, les étudiants viseront à retirer tous les fonds de REEE se trouvant à l’abri de l’impôt, a déclaré Jamie Golombek. Bien que les cotisations puissent être souscrites en franchise d’impôt, les bourses et les PAE sont imposables pour l’étudiant. L’étudiant peut utiliser son montant personnel de base, qui est de 15 000 $ en 2023, ainsi que les crédits fédéraux pour frais de scolarité de manière à éliminer la totalité de son impôt fédéral.

En conséquence, il est souvent avantageux pour l’étudiant de retirer plus de 5 000 $ au premier semestre afin de retirer ses fonds à l’abri de l’impôt, a déclaré Jamie Golombek.

Le gouvernement a également proposé des modifications aux règles des REEE afin de permettre aux parents divorcés et séparés d’ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants ou de transférer un REEE conjoint existant à un autre fournisseur. Cette modification entrerait en vigueur le jour du budget.

À l’heure actuelle, seuls les époux ou conjoints de fait peuvent conclure conjointement une entente avec un promoteur de REEE pour ouvrir un REEE. Les parents qui ont ouvert un REEE conjoint avant leur divorce ou leur séparation peuvent maintenir ce régime par la suite, mais ne peuvent pas ouvrir un nouveau REEE conjoint auprès d’un autre promoteur.

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