Dans l’ensemble, la partie patronale et les syndicats ont réservé un accueil favorable aux mesures annoncées par le gouvernement Trudeau pour lutter contre le déficit et répondre à la crise du logement. Ils apportent toutefois certaines nuances.

Partie patronale

Les modifications apportées au régime d’impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2024 suscitent de nombreux commentaires. Elles feront des gagnants, mais aussi des perdants parmi les entrepreneurs canadiens, signale la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira à terme le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$.

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % sur le gain en capital touchera particulièrement les propriétaires de PME, comme ceux des sociétés professionnelles, financières, d’assurance, d’hébergement et de restauration, qui devront payer une part plus importante d’impôts sur leurs ventes, signale Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales.

L’augmentation de la taxe sur le gain en capital pourrait décourager l’investissement, estime Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), alors que le gouvernement devrait plutôt stimuler la compétitivité de l’industrie pour faire croître l’économie canadienne.

Le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) se dit très préoccupé par l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cet élément suscite, selon son président, Karl Blackburn, des inquiétudes sur la capacité financière du gouvernement à répondre efficacement aux défis économiques actuels et à venir.

« Plusieurs des objectifs visés par le budget sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer », estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le regroupement, qui représente quelque 45 000 entreprises, pointe l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des PME. Il estime par ailleurs que les 7 milliards de dollars prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité ne permettront pas au Canada de combler son retard sur les autres pays développés en la matière.

Les mesures liées à l’habitation sont bien reçues par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se réjouit de la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. L’enveloppe de 6 milliards de dollars sur 10 ans permettra de financer le développement de l’habitation à Montréal, où la crise du logement frappe fort. Il faudra maintenant s’assurer que ces sommes soient déployées rapidement, souligne le président, Michel Leblanc, précisant que « le secteur privé est prêt à redévelopper des secteurs stratégiques selon les principes de densité intelligente ».

Du côté syndical

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) salue plusieurs mesures du budget telles que les investissements dans le logement, l’assurance médicaments ou l’aide alimentaire, comme « un pas dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population ». Face à cette arrivée d’argent frais, la centrale signale du même souffle qu’il est important pour le Québec de protéger ses champs de compétence. Si elle salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital qui visent les mieux nantis, elle considère que « beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en ce qui concerne la lutte efficace contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale ».

« C’est un pas vers plus de justice fiscale entre les mieux nantis et ceux qui gagnent leur argent en travaillant », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le gouvernement a ajouté plusieurs nouveaux programmes intéressants ces dernières années, signale-t-elle. « Ce sera tout un défi de mener tout ça à terme dans un délai raisonnable. Il y a beaucoup de pain sur la planche. » Par ailleurs, la CSN se dit déçue qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures pour les médias qui sont en difficulté, afin d’assurer l’indépendance de l’information, particulièrement en région.

Habitation

Dans le contexte de la crise du logement qui touche le pays, les mesures concernant l’habitation ont été accueillies favorablement par les acteurs du milieu. « Nous sentons que les besoins du milieu ont vraiment été entendus », dit Maxime Rodrigue, PDG de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il loue notamment l’investissement de 15 G$ au Programme de prêts pour la construction d’appartements, l’enveloppe de 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement et les différentes mesures touchant le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se réjouit quant à lui que « le logement soit enfin la priorité d’un budget ». L’organisme considère que le budget amorce un « virage nécessaire » dans l’affectation des fonds publics réservés au logement et reconnait l’importance de réserver des fonds pour les populations les plus vulnérables. Il regrette cependant qu’il n’y ait aucun objectif de logements sociaux sur les 2 millions de nouveaux logements annoncés par le gouvernement fédéral.

Somme toute, le budget fédéral est en demi-teintes, car le gouvernement fédéral aurait eu les moyens d’en faire plus, estime l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Le service de la dette, qui atteindra 54,1 G$ cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années si on le rapporte au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement, signale l’IRIS, ajoutant que le gouvernement aurait donc pu dégager plus de marge de manœuvre fiscale.

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Patrons et syndicats

De côté patronal, les réactions sont en demi-teintes.

« C’est un budget qui est vide, qui a très peu d’impact sur le secteur manufacturier et qui aura très peu d’impact sur l’économie du Québec dans le contexte actuel », s’est exclamée en entrevue Véronique Proulx, du regroupement Manufacturiers et exportateurs du Québec.

François Vincent, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), se dit « inquiet » des répercussions sur l’économie, « parce que je cherche encore où est la vision stratégique pour les PME dans ce budget-là ».

Il trouve cependant louable la révision des dépenses annoncée par le gouvernement.

« Les PME ont demandé et redemandé que le Québec se serre la ceinture, regarde comment améliorer son efficience. On est content que dans le document le plus important, il y ait un objectif de voir comment on peut améliorer l’efficacité de l’État », a ajouté François Vincent.

Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, se serait attendu à des mesures pour accélérer la reprise.

« On a un déficit qui est très élevé, 11 milliards de dollars (G$). En situation économique incertaine, ça peut s’expliquer. Ce qui est malheureux, c’est qu’avec un déficit de cette ampleur, il n’y a pas de mesures qui vont permettre d’accélérer l’investissement et la croissance. »

Du côté syndical, la déception se fait sentir.

Magali Picard, présidente de la FTQ, est restée sur son appétit.

« On aurait souhaité voir le gouvernement adresser les crises actuelles », comme celle du logement et particulièrement du logement social. « On a du vieux mâché. Il n’y a rien de nouveau dans ce budget-là. On espérait aussi voir le gouvernement adresser la situation en ce qui a trait au transport collectif », affirme-t-elle, alors que le gouvernement caquiste « continue à investir dans le béton ».

Caroline Senneville, présidente de la CSN, juge ce budget 2024-2025 « sans grande envergure », avec « beaucoup de reconduction de mesures déjà annoncées » et rien pour le logement social.

Robert Comeau, président de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), trouve « décevant » le budget, parce que « le gouvernement se prive de certains revenus » puisque les baisses d’impôt sont maintenues ainsi que les versements au Fonds des générations, par exemple.

Habitation

En pleine crise du logement, plusieurs organismes affichent leur déception.

Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui défend les droits des locataires, reçoit « avec énormément de déception » ce budget Girard.

« On espérait sincèrement une programmation sur plusieurs années, un objectif gouvernemental ambitieux, pour donner espoir aux ménages locataires qu’une sortie de crise était possible », a-t-elle tonné.

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation (APCHQ) se dit également déçue que Québec ait écarté dans son budget « des mesures fortes favorisant les mises en chantier, et cela, même s’il reconnaît que le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements s’accentue ».

Environnement et transport collectif

Le budget du Québec ne répond pas aux attentes de plusieurs organisations sur le plan environnemental, particulièrement à l’égard du manque de financement du transport collectif.

Dans un communiqué, Équiterre estime que le budget « est loin de préparer le Québec aux défis environnementaux ».

Concernant la fin progressive du programme de subventions aux véhicules électriques Roulez vert, le ministre des Finances, Eric Girard, affirme qu’il s’agit d’un programme non optimal en termes de dollars par tonne de réduction de gaz à effet de serre, souligne l’organisme environnemental. Or, selon Équiterre, le ministre se refuse à financer adéquatement le transport collectif, « ce qui lui permettrait justement d’atteindre ses objectifs à cet égard ».

Pour sa part, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) souligne les 127,5 M$ sur cinq ans, incluant une aide de 102 M$ afin d’assurer la sécurité dans le contexte des changements climatiques et agir face à la hausse des sinistres majeurs, « notamment en mettant en place une équipe d’intervention disponible en tout temps ».

L’UMQ exprime toutefois « sa grande préoccupation » à l’égard d’un budget qui ne prévoit « aucune somme additionnelle pour le financement du transport collectif ».

L’association Trajectoire Québec dit s’inquiéter pour le maintien des services aux usagers.

« Le budget d’aujourd’hui n’apporte aucune solution au déficit structurel du financement de la mobilité, pas plus qu’il n’offre de réponse pour le financement des services de transport collectifs » affirme la directrice générale Sarah V. Doyon.

L’association affirme par ailleurs que l’abolition progressive des subventions aux véhicules électriques représente une occasion à saisir pour financer les services de transport collectif.

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) dit prendre acte du fait que la contribution du gouvernement du Québec en lien avec le financement du transport collectif n’a pas été dévoilée dans le budget provincial 2024-2025.

« Pour nous, l’impasse demeure quant au partage du manque à gagner de 561,3 M$ du transport collectif pour l’année 2025. Devant cette situation, nous devrons possiblement recommander des choix difficiles », a affirmé le directeur général de l’ARTM, Benoît Gendron.

Éducation

Finalement, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) dénonce l’absence totale d’investissements en matière de rémunération des stages collégiaux et universitaires.

« Alors que le mouvement étudiant réclamait des investissements de plusieurs centaines de millions de dollars à cet égard, le gouvernement n’a pas daigné accorder un seul dollar à la rémunération des stages », peut-on lire dans le communiqué.

En revanche, la FECQ se réjouit que le gouvernement ait entendu les demandes du réseau collégial en matière de logement, en prévoyant au PQI des investissements additionnels de 111,9 M$ sur dix ans en logement étudiant collégial, une somme qui s’ajoute aux 7,5 M$ sur cinq ans également présents dans le budget pour la réalisation de projets à court terme.

Avec la collaboration de La Presse Canadienne

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Ce sont les mesures qui sont actuellement envisagées par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), dont Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction du régulateur, a évoqué lors du Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à Montréal, le 12 février. 

Le dirigeant participait à un panel sur les enjeux de l’industrie, dont l’effet des changements climatiques sur le secteur financier. « Nos règles exigent des courtiers qu’ils donnent à leurs clients les possibilités d’exprimer leurs besoins et leurs objectifs, c’est-à-dire ce qui compte réellement pour eux. Mais durant nos inspections de conformité chez nos membres, nous ne voyons pas beaucoup de notes de conversation sur ces sujets ce qui semble aller à l’encontre de ce que nous nous attendons pour les investisseurs », a-t-il expliqué.

Le régulateur envisage donc d’obliger les représentants à poser des questions précises aux clients sur leurs préférences en matière d’ESG. « C’est toutefois un chantier qui devrait envisager plusieurs règles et des échanges entre le client et son représentant », a-t-il soutenu.

Par ailleurs, l’OCRI se demande également s’il y aurait lieu d’imposer aux conseillers des formations en matière d’investissement ESG, à la lumière des connaissances lacunaires en la matière par des intermédiaires du secteur qui ont été dévoilées par Protégez-vous. Le média a réalisé une enquête auprès de sept institutions financières qui révèle que les clients qui souhaitent investir dans des fonds ESG « trouvent rarement réponse à leurs réponses auprès des conseillers ».

« Les intermédiaires qui les assistent et les conseillers doivent leur permettre d’atteindre leurs objectifs financiers en tenant compte de leurs valeurs », a indiqué Andrew J. Kriegler. 

Le dirigeant a également souligné le rôle de l’AMF ainsi que de ses homologues provinciaux, dans l’établissement de normes d’informations en matière d’ESG que doivent respecter les entreprises publiques et les fonds d’investissement.

« Les gens ne peuvent pas prendre des décisions éclairées s’ils ne disposent pas d’une bonne information. Cela signifie des règles qui combattent efficacement l’écoblanchiment, mais qui en même temps n’imposent pas une charge de divulgation irréaliste aux PME », a dit le chef de l’OCRI.

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Selon les commentaires émis par divers banquiers et négociateurs, il y aurait un « énorme arriéré » dans l’activité de F&A, les projets dans les coulisses de plusieurs entreprises ayant touché leur plus haut niveau à vie.

Bien que la baisse des taux contribuerait certainement à stimuler l’activité de F&A, leur stabilité pourrait suffire à ce que certaines ententes franchissent le pas, sachant qu’un grand nombre de celles-ci avaient été mises en suspens. En effet, le dernier cycle de resserrement où s’est orchestrée une hausse rapide des taux d’intérêt a contribué à mettre de sérieux bâtons dans les roues des F&A et entraîné la mise en suspens de plusieurs d’entre elles.

Comme les conditions s’améliorent, des éléments catalyseurs prennent forme dans notre univers des PME où se trouve un fort potentiel refoulé de F&A. Plusieurs facteurs avantageux participent à la création d’un environnement propice aux ententes : une meilleure prévisibilité quant à l’évolution des taux d’intérêt, des billions de dollars en train de moisir dans les coffres du capital-investissement, la grande dispersion dans la valeur des actions, la motivation des actionnaires, les tendances comme l’électrification et l’IA, le rapatriement de la production de même que le contexte géopolitique hostile.

Par ailleurs, sachant que le mois de novembre a été un mois fort, mené tambour battant par la concrétisation de plusieurs ententes mettant en jeu certaines des plus importantes positions du Fonds alternatif d’arbitrage Pender, on peut voir là un changement de cap favorable pour les F&A. Parmi ces positions de taille, notons Avantax Inc. (NASDAQ : AVTA), Avid Technology Inc. (NASDAQ : AVID), Polymet Mining Corp. (TSX : POM), Hersha Hospitality Trust (NYSE : HT) et Sculptor Capital Management Inc. (NYSE : SCU). Celles-ci faisaient partie des 19 fusions qui ont été conclues ce mois-là. Nous avons récolté le produit de ces fusions et le redéployons activement dans de nouveaux accords de fusion en privilégiant ceux à petite capitalisation de grande qualité qui se négocient à de larges écarts et sont susceptibles de rapporter des rendements fort attrayants. Le Fonds a de plus pris des positions dans 11 nouvelles ententes en novembre.

Contrairement à ce qui se passe sur le marché des obligations, dont les rendements ont été évalués à la baisse en vue de la possible réduction des taux en 2024, les écarts en matière d’arbitrage sont toujours notables, ce qui représente une opportunité tant sur le plan relatif qu’absolu. Le fossé séparant les écarts des ententes de fusion à petite capitalisation et ceux des ententes à très grande capitalisation a rétréci, car plusieurs fusions à grande et très grande capitalisation ont été menées à bien ces derniers mois. Cette évolution instaure un climat avantageux pour notre stratégie axée sur les PME; elle permet aux investisseurs de tirer profit d’écarts plus prononcés tout en évitant les risques plus élevés inhérents aux fusions de plus grande envergure, notamment sur le plan de la durée.

En outre, l’humeur sur les marchés a changé du tout au tout, ce qui a provoqué des remous importants. En effet, les marchés boursiers ont joui d’une reprise importante en novembre et décembre. La Banque du Canada et la Fed ont laissé entendre que les taux avaient probablement atteint leur sommet pour le cycle actuel. Puis, comme les données sur l’inflation semblent suggérer que les taux puissent baisser plus que prévu en 2024, les investisseurs ont repris confiance et ont poussé le marché vers le haut.

Même si les investisseurs abandonnent leurs craintes et que se réveille leur appât du gain, l’évolution des marchés et des taux d’intérêt demeure imprévisible sachant que les cours tiennent déjà compte d’éventuelles réductions de taux et d’attentes élevées. Considérant que la corrélation entre les actions et les obligations risque de s’amplifier, comme ce fut le cas en 2022 quand ces deux catégories d’actifs ont vu leurs valeurs dégringoler en tandem, une stratégie alternative, non corrélée et axée sur des événements, telle que l’arbitrage sur fusion, peut s’avérer un excellent instrument de diversification dans un portefeuille.

L’inflexion positive et généralisée des cours boursiers des PME qui a eu lieu en novembre pourrait être l’élément déclencheur d’une vague de F&A dans cette arène, surtout à la lumière de la sous-performance longue de plusieurs mois et de l’écart de valeur par rapport aux grandes entreprises, lequel a atteint un sommet historique en octobre 2023.

Nous avons déjà mentionné que le contexte est favorable aux F&A parce qu’il y a beaucoup de capital en réserve et que les conseils, les directions et les actionnaires des entreprises cibles sont motivés, encouragés et disposés à recevoir une entente. Un marché imprévisible, des conditions de financement étroites, des taux d’intérêt élevés et un décalage considérable entre le prix offert et le prix demandé sont autant de facteurs déterminants qui ont freiné l’activité des F&A en 2023. À mesure que les conditions s’améliorent, que les craintes quant aux taux d’intérêt se dissipent et que les valeurs sur le marché des actions s’apprécient, il est probable que les acheteurs fassent monter les enchères afin de ne pas passer à côté d’une acquisition fructueuse (tout en faisant une bonne affaire puisque plusieurs petites entreprises se négocient très en dessous de leur valeur intrinsèque).

Les entreprises, les banquiers et les négociateurs que nous suivons et avec lesquels nous discutons estiment que les F&A mises en suspens recèlent un potentiel considérable. Les investisseurs sont donc invités à envisager les moyens à disposition pour tirer avantage de la multiplication des ententes visant les PME en 2024.

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Un retour à l’équilibre budgétaire ignoré

Dans son communiqué, la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain (CCMM) salue d’abord les mesures ciblées qui aideront à résorber la crise du logement, estimant que « le défi sera de s’entendre avec les provinces et de s’assurer que les gouvernements locaux aient la capacité d’autoriser rapidement le démarrage des projets d’habitation », déclare Michel Leblanc, président et chef de la direction de la CCCM.

La CCMM déplore toutefois que « les énoncés budgétaires récents omettent systématiquement toute trajectoire d’un retour éventuel à l’équilibre budgétaire ».

« Nous réitérons que le secteur privé sera d’autant plus rassuré d’investir s’il sait que le retour à l’équilibre des finances publiques du pays ne passera pas par une hausse future des taxes et des impôts », ajoute Michel Leblanc.

Un soutien aux entrepreneurs négligé

En écho à la CCMM, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit également des mesures annoncées en matière d’habitation.

Cela dit, la FCCQ rappelle que la problématique concernant l’accès au logis, notamment dans les régions québécoises, va au-delà des liquidités, arguant que le parcours du combattant, autant pour ceux qui cherchent à construire des logements que pour ceux qui cherchent à en occuper un, doit impérativement cesser.

« Non seulement le promoteur se heurte à une multitude d’autorisations, à des démarches administratives qui amènent des délais supplémentaires, mais aussi à des matériaux plus dispendieux et un manque de main-d’œuvre. En ce sens, les mesures gouvernementales permettant d’accroître l’accès à des travailleurs de la construction sont les bienvenues », affirme Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

En ce qui a trait aux plateformes numériques d’hébergement touristique, la FCCQ incite le gouvernement fédéral à la prudence, faisant valoir que « [l]lorsqu’il y a un cadre réglementaire équitable pour l’ensemble des acteurs touristiques, ces plateformes apportent une plus-value en termes d’offre touristique et des retombées régionales ».

Ainsi, « la FCCQ plaide davantage pour la construction massive et soutenue de logements, ainsi que la conversion de vocation lorsque possible, pour nous permettre à long terme de régler ce problème qui est ressenti largement dans l’ensemble des régions du Québec ».

À l’instar de la CCMM, la FCCQ se désole aussi que le gouvernement n’ait pas de véritable plan de retour à l’équilibre budgétaire, les prévisions d’années déficitaires s’étant accentuées avec cet énoncé économique.

« […] à pareille date l’année dernière, rappelle la FCCQ dans son communiqué, les prévisions pour 2027-2028 étaient des surplus budgétaires, pour passer au printemps dernier à un solde budgétaire négatif de 14 G$ pour cette même année et à présent, 12 mois plus tard, un déficit de 23,8 G$ ».

Finalement, étant donné le contexte économique difficile et le niveau d’endettement de plusieurs entreprises, la FCCQ juge que le gouvernement fédéral devrait reporter la date limite de remboursement des prêts au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au minimum jusqu’en janvier 2025.

Pas de mesure pour aider les PME

Dans le même ordre d’idée, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se dit « profondément déçue de constater que l’Énoncé économique de l’automne 2023 du gouvernement fédéral ne prévoit aucune mesure pour aider les PME à faire face à leurs défis actuels », notamment en ce qui a trait à la date limite de remboursement du CUEC.

« C’est très décevant puisque 2 PME sur 3 n’ont pas l’argent pour rembourser le prêt du CUEC et la dette pandémique s’élève à 126 000 $ en moyenne. Les PME qui n’arriveront pas à rembourser la totalité du prêt d’ici le 18 janvier 2024 pourraient donc voir leur dette augmenter de 50 %, ce qui peut mettre à risque un quart de million d’entreprises », prévient Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Quant à la réduction du fardeau fiscal, la FCEI déplore le fait qu’Ottawa n’ait présenté aucune mesure.

« Avec la hausse des taux de cotisation à l’Assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada prévue le 1er janvier et la hausse déjà prévue de la taxe carbone et de la taxe d’accise sur l’alcool le 1er avril, le gouvernement ne fait qu’augmenter les coûts d’exploitation des PME et réduit également le pouvoir d’achat des Canadiens », dénonce Jasmin Guénette.

Comme la CCMM et la FCCQ, la FCEI est déçue que le gouvernement n’ait pas présenté d’échéancier clair pour le retour à l’équilibre budgétaire.

Finalement, parmi les quelques points positifs, la FCEI accueille favorablement les mesures annoncées concernant la modernisation du cadre en matière de concurrence, de mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre et celles sur les fiducies collectives des employés.

Un avant-goût du budget 2024

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) se réjouit elle aussi des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour accélérer la construction de logements et favoriser une meilleure abordabilité, ajoutant qu’ils « doivent être une prémisse pour le budget 2024 ».

« Il faut poursuivre le travail pour que chaque personne, sans exception, ait un toit en fonction de ses capacités et de ses besoins », souligne Paul Cardinal, directeur du Service économique à l’APCHQ.

Pour l’APCHQ, l’allocation de 15 G$ dédiée à la SCHL pour offrir un financement avantageux aux entreprises de construction de logements locatifs, l’éligibilité à une exemption de la TPS sur les nouveaux logements locatifs pour les coopératives d’habitation ainsi que l’instauration de la charte hypothécaire canadienne permettant entre autres de prolonger temporairement la période d’amortissement pour les détenteurs d’hypothèque à risque constituent des mesures particulièrement intéressantes.

Enfin, l’APCHQ soutient la création du projet de loi visant à mettre sur pied un ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Communautés pour améliorer la situation en matière de logement.

Un énoncé qui n’a rien d’encourageant

Pour le Conseil patronat du Québec (CPQ), cet énoncé économique, qui témoigne de la fragilité des finances publiques, « n’a rien d’encourageant pour les prochaines années ».

« Nous sommes préoccupés de voir le coût de la dette augmenter de façon fulgurante et limiter la marge de manœuvre du gouvernement. Alors que l’avenir est incertain, ces choix budgétaires empêchent de soutenir notre économie tel qu’attendu en période de ralentissement. Le CPQ avait averti le gouvernement sur l’impact de la mise en place de programmes coûteux et demandé un horizon pour le retour à l’équilibre », déclare Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Malgré tout, le CPQ salue les investissements majeurs prévus pour la construction de logements, « même si cela prendra davantage de collaboration entre les ordres de gouvernement pour arriver à inverser la tendance ».

Par ailleurs, au lieu « d’ajouter de la réglementation, le gouvernement devrait mettre en place des mesures pour les aider comme le report, d’une année, du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour les PME », fait valoir Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

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« La saison des impôts représente toujours un lourd fardeau administratif pour les PME, mais avec la pandémie et les incertitudes qu’elle fait peser sur les entrepreneurs, cela pourrait vite devenir un cauchemar. De plus, bien que les divers programmes d’aide gouvernementaux soient une aide nécessaire pour plusieurs PME, ils contribuent aussi à complexifier cette tâche déjà ardue », déclare Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

Pour cette raison, la FCEI demande au gouvernement de repousser la date limite de production des déclarations d’impôts et de remise de la TPS/TVH au moins jusqu’à l’automne 2021. L’organisme estime que cela offrirait une plus grande marge de manœuvre aux PME.

« Les États-Unis ont déjà posé des gestes pour reporter la date limite pour les déclarations de certaines taxes. Si le Canada suivait l’exemple de son voisin du sud en laissant plus de temps aux PME pour produire leurs déclarations d’impôts, cela leur donnerait le coup de pouce nécessaire pour traverser les prochains mois », ajoute Jasmin Guénette pour légitimer leur demande.

Une demande pas si absurde

Cette demande semble même aller de soi lorsqu’on sait que la date limite pour présenter une demande au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) vient d’être reportée au 30 juin. Ce report avait d’ailleurs réjoui la FCEI, même si celle-ci avançait que « d’autres correctifs majeurs » devraient encore être apportés à ce programme.

« De nombreuses PME ne peuvent toujours pas bénéficier de ce programme ou sont coincées dans un flou administratif. Nous demandons à Ottawa de revoir rapidement les demandes du CUEC qui n’ont pas encore été traitées à cause de problèmes techniques et de permettre aux entreprises créées après le 1er mars 2020 d’en faire la demande si elles satisfont aux autres critères. Nous demandons également au gouvernement d’augmenter le montant du prêt à 80 000 $ et de porter la portion convertible en subvention à 50 %, ce qui serait un pas de plus dans la bonne direction », conclut Jasmin Guénette.

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Les liquidités ne semblent pas être un problème pour la majorité des PME. En moyenne 87 % des répondants estiment en avoir suffisamment pour les six prochains mois.  Les coûts de celles-ci continuent toutefois d’augmenter. La majorité des répondants (65 %) ont déclaré payer un taux annuel effectif global de plus de 8 %.

Au-delà des liquidités, ce qui inquiète davantage les PME, ce sont les retards de paiement. Ceux-ci ont augmenté en 2020, selon 37 % des sondés.

Malgré tout, le niveau d’optimisme général des répondants à l’égard de leur perspective d’affaires reste bon. Celui-ci s’établit en moyenne à 6,5 sur 10.

« Bien qu’il soit encourageant de constater que de nombreuses PME dans cette étude ont des perspectives positives pour leur avenir immédiat, il est également très clair qu’il faut faire davantage pour fournir à ces entreprises un accès immédiat aux liquidités à faible coût dont elles ont besoin pour croître », a déclaré Alexander « Sandy » Kemper, fondateur et PDG de C2FO.

Cette étude a été menée dans 16 pays entre décembre 2020 et janvier 2021 auprès de 6700 dirigeants de PME, soit des entreprises comptant entre 10 et 500 employés.

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Daniel Laverdière est directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859, évoque ici principalement la réduction du taux d’imposition touchant les premiers 500 000$ de revenus imposables des PME admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE).

Cette annonce, qui est une bonne nouvelle pour les PME concernée, comporte un revers. Voyez l’analyse que fait Daniel Laverdière à ce sujet.

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Voilà la bonne nouvelle ! L’objectif consiste à laisser davantage de liquidité à l’entrepreneur afin qu’il soit en mesure de réinvestir dans son entreprise. Petit détail, le Ministère des Finances nous a-t-il fait une petite blague du poisson d’avril ? Dans son discours du budget, il mentionne en effet que la mesure prend effet le 1^er avril.

Mais comme le disait si bien Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée : tout se transforme ». Ainsi, cette mesure s’accompagne d’une réduction du crédit d’impôt pour dividendes non déterminés effective au 1^er janvier 2022.

Dans ce contexte, le crédit d’impôt de 4,01 % pour dividendes non déterminés pour l’année fiscale 2021 passera à 3,42 % du dividende majoré en 2022.  La majoration étant de 15 %, on peut maintenant établir ce taux à 3,93 % du dividende avant majoration.  La transformation, elle se retrouve dans l’effet découlant de l’intégration.  Par conséquent, le taux marginal maximal du dividende non déterminé passera de 48,02 % en 2021 à 48,70 % en 2022.

Ici, on prépare la moins bonne nouvelle dont les détails sont présentés ci-bas.

Le tableau ci-dessus illustre différents taux depuis 2008:

• Ligne du bas pointillée blanche : baisse du taux d’imposition des sociétés profitant de la DPE
• Ligne pleine mince : augmentation de l’imposition du dividende non déterminé
• Ligne pleine mince avec pointillé blanc : taux combiné, effet de l’intégration, avec une hausse continuelle
• Ligne pleine épaisse : effet de l’intégration si le revenu actif est imposé dans l’année «X» mais sorti en dividende en 2022

En début 2021, le taux combiné (société et personnel) atteignait 54,78 % lorsque le revenu est versé en dividende à l’actionnaire. Maintenant en 2022, à la suite des mesures annoncées au budget, le taux combiné passe à 54,96 %.

S’il s’agit effectivement d’une mauvaise nouvelle, soulignons en contrepartie que cela rend davantage de liquidité disponible aux fins d’opérations avant le versement de dividendes.

La moins bonne des nouvelles c’est que le nouveau taux d’imposition de 48,70 % qui prendra effet à compter de 2022 s’applique sur des revenus nets taxés à des taux avec DPE qui étaient plus grands à l’époque.

La ligne noire du tableau montre en effet que le revenu taxé à 19 % en 2008, par exemple, devant être versé en dividende taxé à 36,35 %, le sera maintenant à 48,70 %.

Le taux intégré de l’année 2008, versé en 2022, devient ainsi 58,44 % (ligne épaisse) alors qu’au début, on imaginait peut-être bénéficier d’une intégration de 48,45 % (ligne mince pointillée).

Cette annonce a finalement un impact négatif pour tous les entrepreneurs ayant cessé d’opérer activement. Ceux-ci subissent donc la réduction du crédit, mais sans profiter de la baisse du taux d’imposition corporatif. De plus, les professionnels ne rencontrant pas le nombre minimal d’heures au Québec, sans DPE, subissent la hausse de l’imposition du dividende non déterminé, sans profiter d’aucun allégement. Dans un tel contexte, pas facile de planifier à long terme. L’effet du report d’impôt est assurément atténué.

* Daniel Laverdière est directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.

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Depuis le début de la pandémie, 58 000 PME ont dû cesser leurs activités, selon les données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Et ce chiffre pourrait encore grossir dans les prochains mois. Ainsi, entre 71 000 et 222 000 PME risquent de fermer leurs portes, menaçant au total 2,4 millions d’emplois.

Le retour au travail est une priorité, toutefois de nombreuses embûches guettent encore les PME. La moitié des propriétaires d’entreprises s’attendent à une reprise d’activités difficile selon un sondage de la Banque de développement du Canada (BDC).

« À l’heure actuelle, le besoin de prévisibilité des primes est évident, car les PME n’ont pas les liquidités des entreprises de plus grande taille si elles doivent subir des hausses de leurs couts d’assurance », souligne Humania par le biais d’un communiqué.

L’assureur de Saint-Hyacinthe veut ainsi garantir des taux définis depuis le début. Dès la soumission, les PME sauront à quoi s’attendre pour les 30 prochains mois, soit : un taux fixe pour les 18 premiers mois, suivi d’un autre taux fixe pour les 12 mois suivants (le taux initial +8% pour les garanties d’assurance maladie, frais dentaires et assurance salaire de courte durée).

« Les entrepreneurs du Canada pourront ainsi se concentrer sur leurs activités principales, celles à valeur ajoutée », commente Humania.

En plus de ce service, Humania Assurance s’est engagée à offrir (en décembre 2020) le service de Télémédecine TELADOC à tous ses assurés en assurance collective qui détiennent une garantie frais médicaux, et ce jusqu’à décembre 2022.

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