Cette fusion n’exige pas l’approbation des porteurs de titres, car elle répond aux exigences relatives aux fusions autorisées du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. Elle sera donc effectuée avec report d’impôt vers le 14 juin 2024. Les coûts de cette opération seront assumés par le gestionnaire.

Le comité d’examen indépendant a examiné les potentiels conflits d’intérêts liés à la fusion proposée. Il a donné son approbation au gestionnaire après avoir déterminé que la fusion produirait un résultat juste et raisonnable pour le fonds dissous et le fonds maintenu.

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Dans la première phase de sa consultation visant à consolider deux ensembles de règles applicables aux courtiers, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a examiné l’idée d’ouvrir aux courtiers en épargne collective certaines pratiques traditionnellement réservées aux courtiers en valeurs mobilières. Il s’agit notamment de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes d’exécution d’ordres seulement (une version du courtage à escompte pour les courtiers en fonds) et, à l’autre extrémité du spectre des conseils, de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés.

Cette dernière proposition – qui n’a pas été incluse dans la phase 1 des propositions de règles, mais qui a été présentée comme une idée possible pour les phases ultérieures du projet – a suscité des réactions divergentes de la part du secteur de l’investissement.

La Fédération des courtiers en fonds communs de placement (FCEC) a approuvé la proposition dans sa soumission à l’OCRI. « Cette extension favoriserait des conditions de concurrence équitables, renforcerait la concurrence et offrirait des services plus robustes et comparables aux clients dans les différents canaux d’octroi de licences », assure-t-elle.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a également déclaré que les courtiers en fonds devraient pouvoir se développer dans ces domaines, à condition qu’ils soient soumis aux mêmes exigences en matière de surveillance, de capital et de compétence que les courtiers en valeurs mobilières.

En revanche, l’Association canadienne de gestion de portefeuille (PMAC) s’est opposée à ce que les courtiers en fonds puissent offrir des comptes gérés. « Du point de vue de la protection des investisseurs, la PMAC craint que les [courtiers en valeurs mobilières] et leurs [représentants] ne soient pas soumis aux mêmes obligations réglementaires et de compétence que les [gestionnaires de portefeuille] s’ils sont autorisés à gérer les actifs des clients sur une base discrétionnaire », peut-on lire dans leur mémoire.

Le groupe professionnel a fait valoir que toute société autorisée à gérer les actifs de ses clients sur une base discrétionnaire a une obligation fiduciaire à l’égard de ces derniers. Il a demandé à l’OCRI et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’examiner comment une obligation fiduciaire pourrait être imposée aux courtiers en fonds communs de placement.

Dans son mémoire, le Conseil canadien de défense des intérêts de CFA Societies Canada (CAC) a également exprimé des préoccupations concernant « la compétence des personnes inscrites et la surveillance des comptes » si les courtiers en valeurs mobilières pouvaient offrir des comptes gérés.

La PMAC a demandé aux ACVM de se demander si le fait de permettre aux courtiers en épargne collective d’offrir des services de gestion discrétionnaire pourrait donner lieu à un arbitrage réglementaire, ce qui pourrait inciter les sociétés à s’inscrire comme courtiers d’OAR plutôt que comme gestionnaires de portefeuille, ces derniers étant directement réglementés par les commissions des valeurs mobilières provinciales.

« Nous mettons fortement en garde contre la création de voies détournées permettant d’offrir une gestion discrétionnaire des placements à ces investisseurs sans obligations comparables en matière de diligence, de compétence, de conformité et de surveillance réglementaire », souligne la PMAC.

Le groupe professionnel a suggéré que les ACVM soumettent toute la gestion discrétionnaire des actifs à la surveillance directe de l’organisme de réglementation, que la gestion soit assurée par un courtier OAR ou par une société directement réglementée par les ACVM.

Bien que le CAC ait rejeté l’idée d’autoriser les courtiers en fonds à fournir des comptes gérés, il a soutenu l’idée de leur permettre d’offrir des comptes de type courtage à prix réduit, ce qui, selon lui, aiderait à répondre aux divers besoins des investisseurs.

« Les fonds communs de placement ont également tendance à présenter davantage de garanties inhérentes qui les rendraient particulièrement adaptés aux comptes d’exécution d’ordres uniquement et atténueraient le risque de préjudice pour les investisseurs », indique le mémoire des ACVM.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’a pas pris position sur la possibilité pour les courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés et des comptes à exécution d’ordres uniquement.

Comptes discrétionnaires temporaires

Une autre politique de la phase 1 – l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires – a également suscité des avis très divergents.

L’OCRI a proposé de supprimer les comptes qui donnent aux conseillers en investissement un pouvoir discrétionnaire temporaire sur le compte d’un client, par exemple lorsque ce dernier est en voyage. L’OAR a déclaré que les progrès en matière de communication ont réduit la nécessité de ce type de comptes, qui n’étaient pas disponibles dans le monde des courtiers en fonds.

La proposition a été vivement critiquée par la FCEC, qui a déclaré que les comptes discrétionnaires temporaires « offrent un service crucial à certains segments d’investisseurs et que leur suppression désavantagera sans aucun doute ces clients, causera des difficultés excessives et diminuera l’avantage concurrentiel des courtiers indépendants sur le marché ».

La FCEC a déclaré que les problèmes de conformité devaient être traités « de manière spécifique et chirurgicale, et non pas avec un pinceau aussi large et grossier » que l’élimination pure et simple des comptes.

L’ACCVM a également fait valoir que les investisseurs n’étaient pas toujours en mesure de communiquer avec leur conseiller en services financiers. Les comptes discrétionnaires temporaires permettent aux clients de choisir la manière dont leurs comptes sont gérés en cas d’absence temporaire, selon les observations de l’ACCVM.

L’IFIC a également déclaré que les comptes devraient être préservés et qu’ils devraient également être disponibles pour les courtiers en fonds.

En revanche, le CAC est d’accord pour supprimer les comptes discrétionnaires temporaires. L’utilisation de comptes entièrement gérés est plus judicieuse pour les clients qui ne sont pas en contact de façon intermittente, a déclaré la CAC, car les comptes gérés offrent une plus grande certitude quant aux conditions de la relation client-conseiller et sont soumis à des normes de surveillance et de conduite plus appropriées.

La PMAC s’est également prononcée en faveur de l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires.

Des sociétés personnelles pour les courtiers en valeurs mobilières ?

Une consultation distincte a porté sur une réforme convoitée par les courtiers en valeurs mobilières : l’élargissement de l’utilisation des sociétés personnelles. L’OCRI a proposé une voie pour éliminer la disparité de longue date qui permet aux représentants en épargne collective d’acheminer une partie de leurs revenus par l’intermédiaire de sociétés personnelles, une structure commerciale interdite aux conseillers en placement.

Cette incohérence est un héritage du monde antérieur à l’OAR, qui permettait aux représentants en épargne collective de profiter de taux d’imposition plus faibles pour les entreprises que pour les particuliers.

En janvier, l’OCRI a publié trois options pour résoudre cette incongruité réglementaire et a détaillé l’approche qu’elle privilégie : permettre aux conseillers en placements d’utiliser des sociétés personnelles approuvées par l’OARC et placées sous sa surveillance.

Par ailleurs, les conseillers en placements pourraient utiliser des sociétés personnelles enregistrées auprès des autorités de réglementation provinciales, ou ils pourraient faire passer une partie de leurs revenus (la part qui ne provient pas d’activités enregistrables) par des sociétés personnelles non enregistrées (comme les représentants des courtiers en fonds peuvent le faire actuellement).

Ce document est soumis à consultation jusqu’au 25 mars, bien que toute solution à ce problème de longue date doive encore passer par le processus d’élaboration des règles réglementaires.

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La société basée à Toronto a indiqué que 546 transactions ont été annoncées au quatrième trimestre (T4) 2023, contre 579 au troisième trimestre (T3). Par rapport au même trimestre de l’année précédente, les transactions ont diminué de 28 %.

« Comme au trimestre précédent, l’environnement macroéconomique des taux d’intérêt élevés et l’incertitude économique continuent de freiner la motivation des participants à conclure des transactions », a analysé le cabinet, ajoutant que la valeur des transactions au T4 était également en baisse de 4 milliards de dollars (G$) par rapport au trimestre précédent, pour atteindre un total de 40 G$.

« La faiblesse de l’activité de fusion et d’acquisition au T3 s’est prolongée jusqu’à la fin de l’année, le pessimisme du marché sur plusieurs fronts continuant à peser sur la confiance des entreprises, malgré plusieurs grandes opérations de fusion et d’acquisition annoncées à la fin du quatrième trimestre », a souligné Stephen Ng, directeur général de Crosbie & Co, dans un communiqué.

Il y a eu dix « méga transactions » au T4 (transactions d’une valeur supérieure à 1 G$), ce qui est stable par rapport au T3, mais la valeur combinée de ces transactions a chuté de 32 G$ au T3 à 24,3 G$ au T4.

Crosbie & Co. note que cinq des dix méga-opérations concernaient les secteurs des ressources naturelles, dans un contexte de prix des matières premières « soutenus ».

Alors que le nombre de transactions dans le secteur minier a chuté de 117 au T3 à 90 au T4, la valeur totale de ces transactions a bondi de moins de 2,6 G$ à 12,7 G$ au T4.

La valeur des transactions dans le secteur de l’énergie a également augmenté, passant de 4,6 G$ au T3 à 7,1 G$ au T4, même si le nombre de transactions a diminué.

Le secteur industriel est resté en tête en termes de volume d’opérations, avec 113 transactions au T4, en baisse par rapport aux 127 transactions du T3.

« Plusieurs facteurs auront un impact sur les fusions-acquisitions en 2024, notamment la stabilisation des taux d’intérêt et des attentes en matière de valeur dans toutes les classes d’actifs, les élections et les événements géopolitiques dans les régions clés à l’échelle mondiale, et la capacité du capital-investissement à réaliser des sorties pour aider à la collecte de fonds et aux nouveaux investissements », a conclu Stephen Ng.

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Les parts de chaque fonds, identifié comme un fonds dissous dans le tableau suivant, ont été échangées contre des parts du fonds correspondant sur une base imposable. Ces parts ont ensuite été radiées de la Bourse de Toronto (TSX) et ont été inscrites à la Bourse de Toronto sous le même symbole.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

La fusion a été réalisée en transférant presque tous les actifs des fonds dissous vers les fonds prorogés, en gardant une part suffisante pour couvrir tout passif potentiel du fonds en dissolution. Ainsi, le nombre de parts du fonds prorogé est devenu équivalent à celui du fonds dissous.

Distributions finales

En date de la fusion, les porteurs de parts inscrits des fonds en dissolution ont reçu les distributions notionnelles finales en dollars canadiens comme indiqué dans le tableau plus bas.

Ces distributions n’ont pas été versées en espèces, mais ont été réinvesties dans des parts additionnelles. Elles ont été déclarées comme des distributions imposables, augmentant ainsi le prix de base ajusté des parts des fonds en dissolution.

Les parts additionnelles ont été immédiatement regroupées de façon à ce que le nombre de parts détenues par le porteur, les parts en circulation et la valeur liquidative de chaque fonds en dissolution ne soient pas modifiés en raison de la distribution réinvestie.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

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L’agence dit rechercher les commentaires des participants au marché et des Canadiens sur une gamme de domaines, y compris les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts personnels et commerciaux et les comptes bancaires.

Le Bureau de la concurrence a précisé que les informations qui l’intéresse comprenaient notamment le type de rivalité entre la Royale et HSBC ainsi qu’avec d’autres banques, l’incidence que pourrait avoir l’accord sur le prix, la qualité ou le choix, et la facilité avec laquelle il est possible de changer de fournisseur de services bancaires.

Le Bureau de la concurrence a indiqué qu’il enquêtait pour déterminer si l’entente proposée entraînera vraisemblablement une diminution ou un empêchement substantiel de la concurrence.

La Royale a émergé fin novembre l’année dernière en tant que soumissionnaire gagnant pour la division canadienne de HSBC, avec un accord de 13,5 milliards de dollars (G$).

Le Bureau de la concurrence et le Bureau du surintendant des institutions financières examinent la transaction, qui nécessite l’approbation du ministre des Finances.

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Dans ce but, la société de gestion de placement propose neuf fusions de fonds. Ces fusions feront l’objet d’un vote lors d’une assemblée extraordinaire des investisseurs qui se tiendra le 29 juin 2023, à Toronto.

Fusions de fonds proposées

Comme l’indique le tableau ci-dessous, Franklin Templeton Canada propose la fusion imposable de chaque FNB identifié comme un fonds en dissolution dans le fonds maintenu correspondant.

Chaque fonds en dissolution investit en ce moment la quasi-totalité de ses actifs dans le fonds maintenu correspondant. Les fusions proposées entreront en vigueur à la fermeture des bureaux, le 7 juillet 2023, ou vers cette date.

Pour voir le tableau en grand format, cliquez ici.

Nouvelle série de FNB

Une nouvelle série de parts de la série FNB sera cotée à la Bourse de Toronto pour chaque fonds maintenu, en remplacement des parts inscrites de chaque fonds en dissolution à compter du 10 juillet 2023, ou vers cette date.

Franklin Templeton Canada précise que la série de FNB de chaque fonds maintenu sera regroupée sous le même symbole et les frais généraux demeureront inchangés par rapport aux fonds en dissolution. Par conséquent, il n’y aura pas de changement au coût total de possession des investisseurs.

Changements de noms et fusions de fonds proposées

Le 8 août 2023, les fonds communs de série A, F et O seront ajoutés au FNB actif d’obligations totales mondiales Franklin (couvert en $ CA) (FLGA) et au FNB actif d’obligations à duration très courte Franklin Bissett (FHIS), qui seront renommés Fonds d’obligations de base mondiales Franklin et Fonds d’obligations à duration très courte Franklin Bissett, respectivement.

Franklin Templeton Canada propose la dissolution imposable du Fonds mondial d’obligations totales Franklin dans le FNB actif d’obligations totales mondiales Franklin (couvert en $ CA) (FLGA) à la fermeture des bureaux le 11 août 2023, ou vers cette date.

La fusion proposée du Fonds mondial d’obligations totales Franklin fera l’objet d’un vote lors de l’assemblée extraordinaire des investisseurs du 29 juin 2023 à Toronto. Le Fonds mondial d’obligations totales Franklin sera fermé aux nouveaux placements à compter du 28 mars 2023.

La société mentionne qu’elle absorbera tous les coûts et les frais associés aux fusions et qu’ils ne seront pas facturés aux investisseurs.

Si la fusion n’est pas approuvée

Si l’une des neuf propositions de dissolution de FNB dans un fonds commun n’est pas approuvée, le FNB concerné sera liquidé à la fermeture des bureaux le 14 juillet 2023, ou vers cette date.

Par la suite, Franklin Templeton Canada présentera une demande d’inscription de nouvelles parts de la série FNB des fonds maintenus, qui ont les mêmes objectifs et stratégies de placement que les FNB en dissolution.

Finalement, si la fusion proposée du Fonds mondial d’obligations totales Franklin (qui n’est pas coté en bourse) n’est pas approuvée, le Fonds sera liquidé à la fermeture des bureaux le 11 août 2023, ou vers cette date, puis l’actif net du fonds sera remis à ses épargnants. Les fonds communs de série A, F et O seront tout de même ajoutés au fonds maintenu.

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Le président et chef de la direction par intérim de WonderFi, Dean Skurka, a expliqué que la société fusionnée aurait l’envergure nécessaire pour devenir le chef de file du marché au Canada, un bilan solide qui permettra son expansion et une voie claire vers la rentabilité.

En vertu de l’accord, WonderFi émettra environ 269,7 millions d’actions ordinaires aux actionnaires de Coinsquare et environ 119,1 millions d’actions ordinaires aux actionnaires de CoinSmart.

Le plan nécessitera l’approbation des tribunaux, des organismes de réglementation et des actionnaires.

Une fois l’accord conclu, les actionnaires de WonderFi détiendront environ 38 % de la société combinée, tandis que les actionnaires de Coinsquare en détiendront environ 43 %. Les actionnaires de CoinSmart seront les propriétaires d’environ 19 %.

Les actionnaires de CoinSmart auront également le droit de partager un gain pouvant atteindre 15 millions $ supplémentaires, sur la base des revenus de l’activité SmartPay de CoinSmart sur une période de trois ans après la clôture de l’accord.

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La firme espère ainsi aider les conseillers et les investisseurs à mieux s’y retrouver dans sa gamme de fonds.

Fusions faisant l’objet d’un vote

La fusion de deux fonds devra d’abord être approuvée par les investisseurs lors d’une assemblée extraordinaire qui se tiendra autour du 18 janvier 2023.

Il s’agit du Fonds d’actions canadiennes à faible volatilité qui sera fusionné avec le Fonds de dividendes canadiens de base.

Le Fonds d’actions américaines à faible volatilité sera quant à lui fusionné avec le Fonds de valeur des États-Unis.

Un document de notification et d’accès devrait être envoyé par la poste à tous les investisseurs inscrits aux registres le 28 novembre 2022.

Fusions déjà approuvées

Trois fusions ont déjà été examinées et approuvées par le Comité d’examen indépendant des fonds de la Canada Vie. Il a estimé que ces fusions aboutiront à un résultat juste et raisonnable pour chacun des fonds dissous. Ainsi :

• le Fonds du marché monétaire Parcours sera fusionné avec le Fonds du marché monétaire;

• le Fonds d’actions canadiennes Parcours sera pour sa part fusionné avec le Fonds de croissance canadienne;

• et le Fonds d’actions américaines Parcours sera intégré au Fonds de valeur des États-Unis.

Les investisseurs qui détiennent les fonds qui seront dissous recevront un avis écrit leur faisant part du changement au moins 60 jours avant la date d’effet.

À noter que toutes les fusions se feront en franchise d’impôt pour les investisseurs.

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C’est entre autres ce que prévoit, pour le marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB), une équipe de Banque Nationale Marchés financiers, dont fait partie Patrick McEntyre, directeur, co-chef des ventes institutionnelles de FNB chez Banque Nationale Marchés financiers.

« Sous la pression d’investisseurs préoccupés par l’écoblanchiment, les agences de notation, les auditeurs et les émetteurs vont resserrer les critères de qualification d’un investissement « ESG ». Malgré cela, les nouvelles règles de divulgation resteront fondées sur des principes, ce qui limitera la capacité des analystes à comparer facilement les entreprises », écrivent les auteurs de la note.

Sur le plan de l’investissement ESG, ces derniers s’attendent également à ce que les fournisseurs d’indices monétisent davantage leurs offres en utilisant de plus en plus de données propriétaires dans la construction des indices. « Le suivi des indices construits à partir de données ESG ou fondamentales nécessitera de s’abonner aux données de l’indice ainsi qu’aux données brutes disponibles auprès d’un fournisseur de données indépendant, moyennant des frais ! », préviennent-ils dans leur document.

Autres prédictions pour 2022

Les fonds d’allocation d’actifs connaîtront la plus forte croissance relative de sa part de marché parmi toutes les catégories d’actifs de FNB, selon les auteurs. La prolifération des investisseurs individuels au cours de l’année écoulée a déjà alimenté une croissance considérable de la catégorie, les actifs sous gestion passant de 8 G$ à 15 G$ en 2021.

« Cette tendance s’accélérera en 2022, à mesure que les particuliers prendront conscience de l’existence de cette catégorie de FNB », assurent les auteurs du rapport. Dans le secteur des fonds communs de placement, l’actif en fonds d’allocation d’actifs, aussi désignés « fonds équilibrés » s’établit à 48 %, comparativement à 5 % pour le secteur des FNB. Cette dernière proportion devrait continuer de se rapprocher de la première en 2022, selon l’équipe de Banque Nationale Marchés financiers.

Par ailleurs, les lancements de produits de FNB mettront à nouveau l’accent sur la gestion active discrétionnaire, prévoit-elle.

« Le Canada peut se vanter d’avoir la plus grande part de FNB à gestion active au monde (43 % des FNB cotés, 24 % des actifs sous gestion), car nous avons bénéficié d’une convergence entre la gestion active et les FNB, contrairement aux États-Unis où la bataille entre les FNB actifs et les FNB passifs persiste », indique-t-on dans la note.

Or cette tendance a été reléguée au second plan l’an dernier, car le secteur canadien des FNB a été bombardé de produits thématiques et indiciels. Les FNB indiciels représentaient alors près de 60 % des nouveaux produits lancés.

Enfin, les auteurs de Banque Nationale Marchés financiers s’attendent à ce que le projet de regroupement au sein d’un même organisme d’autoréglementation des activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) soit plus long que prévu.

« La fusion entre l’OCRCVM et l’ACFM sera à nouveau reportée à 2023 au mieux », indiquent-ils.

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« À l’issue de la fusion, cette organisation deviendra l’un des plus importants courtiers en épargne collective indépendants au Canada. Cette fusion proposée nous fournit l’envergure et la force qui nous permet d’investir pour améliorer le soutien qu’on offre aux conseillers à l’échelle du Canada », indique Tim Prescott, président et chef de la direction des Services d’investissement Quadrus ltée., dans un courriel réponse à nos questions.

Sous réserve des approbations réglementaires, avec cette fusion, Quadrus comptera plus de 3 000 conseillers et un actif sous administration d’environ 25 milliards de dollars (G$).

Canada Vie se dit à la recherche de nouvelles façons d’aider les conseillers à faire croître leurs affaires et de leur offrir un soutien adapté aux besoins et aux aspects particuliers de leurs pratiques individuelles.

« C’est particulièrement le cas au Québec, où nous allons considérablement augmenter notre présence et nos ressources en français – une perspective qui nous enthousiasme. Nous sommes déterminés à soutenir les conseillers, les clients et les employés ainsi qu’à continuer de faire croître les excellentes relations qu’Excel Gestion privée a établies au Québec », écrit Tim Prescott.

La fusion permettra aux conseillers d’Excel Gestion privée d’avoir accès à la plateforme de Quadrus tout en maintenant et en respectant leurs relations avec le Groupe Financier Horizons pour tous les besoins en matière d’assurance et de produits de fonds distincts.

À noter que Tim Prescott demeurera président et chef de la direction des Services d’investissement Quadrus ltée.

Finance et Investissement a voulu en savoir davantage sur ce que cette nouvelle pourrait engendrer comme restructuration interne, promotion ou création de nouveaux leaders pour le Québec. « Nous ne sommes pas en mesure de fournir ces détails pour l’instant, mais nous aurons plus d’informations à ce sujet dans les mois à venir », s’est contenté de répondre Tim Prescott.

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