L’actif total sous gestion des FNB canadiens s’élevait à 857 G$ à la fin de mai, réparti entre 49 fournisseurs.

Les FNB d’actions demeurent le principal type de fonds en demande, avec 8,5 G$ de créations nettes en mai, soit près des deux tiers des entrées nettes du mois.

Les FNB d’actions internationales arrivent en tête des catégories les plus demandées avec près de 4 G$ de créations nettes en mai. Les FNB d’actions mondiales ont recueilli des entrées nettes de 3 G$. Les FNB d’actions canadiennes ont quant à elles reçu environ 2 G$ de créations nettes, et 1 G$ dans les FNB d’actions axés sur les marchés développés.

Depuis le début de l’année, les FNB internationaux ont attiré 26,7 G$ en créations nettes, soit davantage que les FNB d’actions canadiennes (15,5 G$) et américaines (13,8 G$). BNMF attribue cette tendance à la volonté des investisseurs de diversifier leurs portefeuilles au-delà de l’Amérique du Nord.

Les FNB d’actions américaines ont recueilli 2,5 G$ en mai, principalement dans les fonds qui suivent le S&P 500 et le marché américain, notamment VFV, HXS et XTOT. Selon les analystes de BNMF qui suivent les tendances du marché, Daniel Strauss, Tiffany Zhang et Linda Ma, le rebond des grandes capitalisations américaines et l’intérêt envers les entreprises liées à l’intelligence artificielle continuent de soutenir les entrées nettes dans cette catégorie.

Les FNB d’actions canadiennes ont pour leur part enregistré 2,1 G$ de créations nettes en mai. Les fonds indiciels couvrant le marché canadien dans son ensemble, comme XIU et ZCN, ont dominé les entrées, tout comme les FNB axés sur les dividendes tels que VDY, XDIV et TQCD.

Du côté des stratégies factorielles, les FNB d’actions axés sur le facteur valeur ont poursuivi leur croissance avec 400 millions de dollars (M$) de créations nettes, menés par FCUV et VXM, selon BNMF. Les FNB axés sur le momentum ont recueilli 211 M$ d’entrées nettes, alors que les produits à faible volatilité ont attiré 88 M$.

Les FNB thématiques ont récolté 655 M$ en mai. Contrairement à avril, où les entrées nettes avaient été dominées par quelques importantes souscriptions institutionnelles dans des fonds ESG, elles ont été plus diversifiées en mai, signale BNMF. Elles touchent notamment les thèmes liés à l’innovation, aux infrastructures, aux semi-conducteurs, aux actifs réels et à l’agriculture.

Les FNB d’actions sectoriels ont affiché des rachats nets de 418 M$. Les secteurs des services publics (155 M$) et de la finance (149 M$) ont enregistré les plus importantes sorties nettes, suivis des technologies (62 M$). Les secteurs des matériaux et des soins de santé affichent des entrées nettes.

Le revenu fixe rebondit

Après un ralentissement marqué en avril (922 M$), les FNB de titres à revenu fixe ont retrouvé un élan en mai avec 3,1 G$ de créations nettes. Ce résultat est toutefois inférieur à celui de mars (4,9 G$). Toutes les grandes catégories obligataires ont enregistré des entrées nettes, observe BNMF.

Les FNB d’obligations à échéances variées ont dominé avec 1,8 G$ de créations nettes, notamment dans les fonds ZAG, ZCPB et TDB. Les FNB du marché monétaire ont recueilli 165 M$ de créations nettes. Plusieurs produits, dont ZMMK, UCSH/U et CBIL, ont enregistré des rachats nets.

Les FNB multiactifs ont reçu 1,2 G$ de créations nettes en mai. Les FNB d’allocation d’actifs, qui comprennent les FNB d’allocation d’actifs 100 % actions, représentent plus de 10 % de l’actif détenu dans les FNB canadiens, avec un actif sous gestion cumulatif de 90 G$ à la fin de mai, selon BNMF.

Les FNB de matières premières ont enregistré des créations nettes de 124 M$ en mai. L’or demeure le principal moteur de la catégorie, le FNB ZGLD ayant attiré à lui seul 134 M$ d’entrées nettes. Les investisseurs continuent d’utiliser les FNB liés à l’or comme protection contre les risques géopolitiques, la volatilité du pétrole et les incertitudes inflationnistes, d’après l’étude de BNMF.

Les FNB de cryptoactifs ont subi des rachats nets de 33 M$ en mai.

Plus importants acteurs du mois

Les cinq émetteurs de fonds ayant attiré le plus de créations nettes en mai sont :

• RBC iShares (3,5 G$)
  • Vanguard (2,3 G$)
  • Fidelity (1,4 G$)
  • TDAM (1,1 G$)
  • BMO (1,0 G$)

Les cinq FNB ayant enregistré les plus importantes créations nettes en mai sont :

• XEQT (923 M$)
  • VEQT (579 M$)
  • VFV (522 M$)
  • ZAG (432 M$)
  • XIU (411 M$)

Les principaux rachats nets ont touché en mai :

• HBB (-577 M$)
  • ZEA (-316 M$)
  • ZEB (-277 M$)
  • XUT (-151 M$)
  • ZEM (-116 M$)

48 nouveaux FNB

Neuf fournisseurs ont lancé 48 nouveaux FNB en mai, principalement dans les produits de gestion active, les fonds multi-actifs, les FNB de matières premières, les FNB à action unique avec effet de levier ainsi que les stratégies axées sur le revenu.

Banque Nationale Investissements (BNI) a élargi son offre avec une série de mandats couvrant les actions canadiennes, américaines, internationales et émergentes, ainsi que plusieurs portefeuilles tactiques Meritage.

Global X a lancé des versions à capitalisation de ses FNB d’épargne à intérêt élevé et de bons du Trésor à court terme.

Fidelity, CIBC, TD, JPMorgan, Longpoint et Desjardins ont également lancé de nouveaux FNB.

Les FNB intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont enregistré des créations nettes de 281 M$ en mai, comparativement à 550 M$ en avril. Les entrées nettes ont été concentrées dans les stratégies ESG américaines, notamment grâce au FNB Invesco S&P 500 ESG, qui a attiré près de 200 M$. Depuis le début de l’année, les FNB ESG canadiens ont recueilli 1,2 G$ de créations nettes.

À la fin de mai, les créations nettes dans les FNB canadiens depuis le début de l’année atteignaient 86,7 G$. Les FNB d’actions représentent 65 % des entrées nettes. La part de marché des FNB d’actions mondiales est passée de 15 % à 17 % en un an.

Les FNB d’allocation d’actifs sont recherchés par les investisseurs, signale BNMF. Ceux qui sont entièrement investis en actions ont attiré près de 10 G$ depuis le début de l’année alors que les autres FNB d’allocations d’actif ont capté 7,5 G$ en créations nettes durant cette période. À la fin de mai, l’actif total dans cette catégorie s’élevait à 90 G$.

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Face à la montée des fraudes financières, l’essor des cryptoactifs et l’émergence de nouveaux risques liés aux technologies numériques et aux réseaux sociaux, le régulateur québécois affirme avoir renforcé ses interventions.

Au total, l’AMF a prononcé 19 ordonnances de blocage et 105 ordonnances d’interdiction. Il a également diffusé 229 mises en garde, notamment contre de fausses plateformes de négociation de cryptoactifs. Par ailleurs, son programme de dénonciation a reçu 94 signalements.

La majorité des sanctions financières provient des pénalités administratives du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), qui ont atteint plus de 7,28 M$. De ce montant, 6,38 M$ sont liés à des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières ou à la Loi sur les instruments dérivés. Près de 905 000 $ concernent des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. À cela s’ajoutent 500 000 $ de sanctions administratives obtenues par le contentieux de l’AMF et 7 000 $ d’amendes infligées par les tribunaux.

Des ordonnances de restitution totalisant 485 647 $ ont permis à des victimes de récupérer des sommes perdues à la suite de manquements.

« Dans un environnement financier marqué par l’incertitude, le développement rapide des technologies et l’émergence de nouveaux risques, il est nécessaire pour l’AMF de favoriser une culture de conformité forte et de continuer d’être à l’affût de l’évolution des stratagèmes frauduleux », a déclaré Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF.

Le régulateur a concentré ses efforts sur deux axes :

• renforcer la conformité au sein de l’industrie
• et protéger les consommateurs contre la fraude et les pratiques abusives.

Nouveau programme d’autodénonciation

En mai 2025, l’AMF a lancé un programme d’autodénonciation et de coopération permettant aux entreprises qui divulguent des infractions et prennent des mesures correctives de bénéficier, sous certaines conditions, d’un allégement des sanctions. Objectif : encourager les acteurs de l’industrie à corriger volontairement certains manquements

Dans ce contexte, des entreprises comme Vidéotron, Rogers, Likewise et Glentel ont régularisé leur situation après avoir commercialisé des programmes de protection d’appareils mobiles considérés comme des produits d’assurance non autorisés.

Les tribunaux ont également sanctionné des défauts de collaboration lors d’inspections de l’AMF, notamment pour ne pas avoir fourni des documents, la transmission d’informations inexactes ou le non-respect d’engagements pris auprès du régulateur.

Dans le secteur du courtage hypothécaire, dix dossiers ont été traités en lien avec la fabrication de faux documents, l’imposition de frais abusifs ou l’exercice illégal d’activités réglementées.

Sanctions en matière de fraude

L’année a été marquée par plusieurs dossiers de fraude. Dans l’affaire Solo International, l’AMF a obtenu plus de 3,6 M$ de pénalités contre les auteurs d’un stratagème « pump and dump », ayant permis de générer plus de 2,6 M$ de profits illégaux. Ace Prime Group a écopé de 1,15 M$ de pénalités pour fraude liée à de fausses plateformes de courtage. Un conseiller a été accusé d’avoir détourné plus de 234 000 $ en falsifiant des signatures de clients lors de rachats de produits financiers.

En collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, 7 586 plateformes d’investissement frauduleuses et plus de 13 000 adresses URL malveillantes ont été neutralisées entre juin 2025 et février 2026.

L’AMF a contacté plusieurs finfluenceurs québécois comptant plus d’un million d’abonnés afin de les mettre en garde ou de leur demander de retirer certains contenus jugés problématiques, ouvrant des enquêtes dans les cas les plus préoccupants.

La pression sur les plateformes de cryptoactifs s’est intensifiée. Des injonctions permanentes visant les plateformes XT.com et CoinEx ont obligé des entreprises de télécommunications à bloquer l’accès à ces sites au Canada.

Enfin, l’AMF a poursuivi la modernisation de ses outils technologiques, en intégrant davantage l’intelligence artificielle et l’analytique de données à ses activités d’inspection, d’enquête et de poursuite.

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Dans une décision rendue en novembre dernier, la Cour d’appel de l’Ontario a statué qu’une assignation obtenue en 2023 par un enquêteur de la CVMO contre Binance — qui exigeait la production d’un vaste éventail de documents — était si large qu’elle autorisait une fouille abusive, en violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Entre autres, la Cour d’appel a affirmé qu’une ordonnance de production émise par un enquêteur de la CVMO devait être limitée aux « documents pouvant être pertinents à une enquête » portant sur de possibles infractions aux lois sur les valeurs mobilières. Or, dans cette affaire, elle a conclu que l’ordonnance — qui exigeait toutes les communications de toute personne ayant travaillé pour Binance au Canada pendant une période de deux ans et demi — allait beaucoup trop loin.

« Cette demande, exécutoire sous menace d’outrage au tribunal, est stupéfiante par son ampleur et, à mon avis, elle a été formulée sans véritable souci de la pertinence des documents réclamés, au-delà de la simple spéculation selon laquelle certains éléments pertinents pourraient autrement échapper à l’enquête », a souligné la Cour en concluant que l’assignation était « inconstitutionnellement excessive ».

La CVMO a demandé l’autorisation d’en appeler de cette décision et, aujourd’hui, la Cour suprême a accordé cette autorisation, ce qui signifie qu’elle devra désormais déterminer où se situent les limites des assignations d’enquête des organismes de réglementation.

Binance avait initialement demandé à la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’annuler l’ordonnance d’enquête et l’assignation. Toutefois, dans une décision rendue en 2023, ce tribunal avait refusé d’examiner les questions constitutionnelles soulevées par Binance et avait maintenu l’ordonnance et l’assignation.

L’entreprise s’était ensuite adressée au Tribunal des marchés financiers afin de faire révoquer l’assignation. Cependant, dans une décision rendue en 2024, ce tribunal avait conclu qu’il n’avait pas compétence pour annuler une ordonnance d’enquête et une assignation.

La décision de la Cour d’appel réexaminait ces deux décisions conjointement et concluait finalement que l’assignation était trop étendue.

Par conséquent, la Cour d’appel a ordonné la mise sous scellés des documents obtenus en vertu de cette assignation, estimant que la CVMO ne devait pas être autorisée à conserver des documents recueillis au moyen d’une assignation illégale. Elle a également ordonné au régulateur d’émettre une nouvelle assignation conforme à la Charte.

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La 5e conférence annuelle de l’AIMA sur les actifs numériques s’est tenue à New York le 14 mai dernier, réunissant une nouvelle fois des centaines d’acteurs clés du secteur, notamment des gestionnaires d’investissement, des allocataires, des prestataires de services, des régulateurs et des décideurs politiques, pour une journée entière de discussions, de débats et de réseautage autour de l’évolution du paysage des actifs numériques.

S’appuyant sur les travaux du groupe de travail de l’AIMA sur les actifs numériques (« AIMA DAWG »), porte-parole mondial des gestionnaires d’investissements alternatifs dans le domaine des actifs numériques, la conférence s’est penchée sur la manière dont les institutions investissent dans les actifs numériques, tout en offrant de nombreuses occasions de nouer des contacts avec des pairs du monde entier.

Au cours d’une série de tables rondes, d’ateliers et de pauses de réseautage, les participants ont exploré bon nombre des enjeux les plus pressants qui façonnent aujourd’hui les marchés des cryptoactifs, tant aux États-Unis qu’à l’échelle mondiale. Les discussions ont porté sur l’adoption institutionnelle, la structure du marché, la conversion en jetons, les cryptomonnaies stables, les fonds négociés en Bourse (FNB), la réglementation, les litiges, la conservation et la gestion des risques, mettant en évidence à la fois les progrès réalisés dans l’ensemble du secteur et les défis qui subsistent à mesure que cette classe d’actifs continue de mûrir.

Aperçu des principaux thèmes

1. L’institutionnalisation n’est plus une question théorique, mais bien une réalité opérationnelle

Au cours de presque toutes les sessions, le débat est passé de la question de savoir si les institutions allaient s’engager dans les actifs numériques à celle des infrastructures qui font encore défaut pour leur permettre de se développer en toute confiance. Les discussions ont maintes fois mis l’accent sur la conservation de niveau institutionnel, la gouvernance, la transparence, la résilience opérationnelle et les cadres de crédit, considérés comme la prochaine étape de la maturité du marché. Gestionnaires, allocataires et prestataires de services ont tous reconnu que les actifs numériques sont de plus en plus évalués selon les mêmes critères opérationnels et de risque que les marchés de capitaux traditionnels.

2. La réglementation reste l’une des principales contraintes — et l’un des principaux catalyseurs — du secteur

Un thème dominant tout au long de la conférence a été la tension entre l’accélération de l’innovation et le manque de clarté réglementaire. Les intervenants ont souligné comment la fragmentation des régimes mondiaux, l’évolution des orientations de la SEC et l’application inégale de la réglementation continuent de façonner les modèles économiques, l’accès au marché, l’intégration des nouveaux acteurs et le lancement de produits. Dans le même temps, nombreux sont ceux qui ont considéré les projets de loi en cours d’examen, tels que le GENIUS Act et le CLARITY Act, ainsi que d’autres cadres réglementaires émergents à l’échelle mondiale, comme des catalyseurs essentiels pour une adoption institutionnelle plus large, en particulier en ce qui concerne les cryptomonnaies stables, la conservation et les fonds et actifs sous forme de jetons.

3. La structure du marché s’éloigne d’un modèle axé sur l’effet de levier dans le secteur de détail

Les discussions qui ont suivi le 10 octobre ont confirmé une évolution structurelle plus large déjà en cours sur les marchés des actifs numériques. (NDLR : Un important krach du marché des cryptomonnaies et des actifs numériques est survenu le 10 octobre 2025. Cela s’est traduit par l’une des plus grandes vagues de liquidations de positions à effet de levier de l’histoire du secteur.) Les participants ont noté un recul de l’engagement des particuliers, une réduction de l’effet de levier spéculatif et une demande croissante d’instruments plus sophistiqués, notamment les produits structurés, les options et les actifs sous forme de jetons.

Le consensus était que la croissance future du marché dépendra moins de l’activité des particuliers stimulée par l’effet de levier et davantage d’une participation institutionnelle durable, soutenue par une gestion des risques plus solide et une infrastructure de liquidité plus approfondie. Les participants ont également discuté de l’essor du courtage interactif, avec l’entrée en bourse d’un nombre croissant d’entreprises axées sur la chaîne de blocs, et ont réfléchi à la valeur future des jetons.

4. La chaîne de blocs et les structures financières traditionnelles continuent de se rapprocher

La conversion en jetons ne s’est pas simplement imposée comme une tendance en matière de produits, mais comme une refonte plus large de l’infrastructure des marchés financiers. Les tables rondes ont examiné comment l’émission et le règlement sur la chaîne, les structures de fonds, les cryptomonnaies stables et les dépôts convertis en jetons sont en train de redéfinir les marchés financiers et les « mécanismes opérationnels ». Bien que son adoption en soit encore à ses débuts et reste fragmentée, un consensus s’est progressivement dégagé sur le fait que l’importance à long terme de la conversion en jetons réside dans l’amélioration de l’efficacité, de la programmabilité, de la mobilité des garanties et de l’accessibilité mondiale, tant dans les systèmes financiers traditionnels que numériques.

5. La gestion des risques et la surveillance des contreparties sont désormais des facteurs clés de différenciation

L’un des enseignements récurrents a été que la gestion des risques devient de plus en plus un avantage concurrentiel plutôt qu’une simple fonction de conformité. Qu’il s’agisse de la conservation des actifs, de l’exposition aux contreparties, des risques de litige, de l’intégration des nouveaux clients, des limites des couvertures d’assurance, de l’avènement de l’informatique quantique ou des épisodes de tension sur les marchés, les entreprises sont confrontées à des attentes bien plus élevées en matière de diligence opérationnelle et de gouvernance. Les participants ont systématiquement souligné que les plates-formes et les gestionnaires capables de faire preuve de contrôles rigoureux, de transparence et de crédibilité réglementaire commencent à se démarquer dans un environnement de marché de plus en plus institutionnalisé.

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Intitulé « Finfluenceurs, conseillers financiers et confiance numérique : un paysage en transformation », ce document met en lumière la relation en transformation entre investisseurs et finfluenceurs, ainsi que les possibilités pour le monde de l’investissement.

Très rapidement, l’AMVI souligne les limitations des finfluenceurs. Parmi ses avertissements, l’AMVI rappelle que les finfluenceurs publient du contenu par nature général et donc, non adapté aux circonstances individuelles.

L’étude soulève également des préoccupations quant à la qualité et la fiabilité du contenu financier en ligne, notant que les domaines spéculatifs, comme les cryptomonnaies, peuvent comporter des risques accrus, dont la fraude et la désinformation.

« Alors que de plus en plus de Canadiens se tournent vers des sources numériques pour obtenir des informations financières, notre secteur doit s’adapter pour protéger les investisseurs et renforcer l’intégrité du marché », souligne Andy Mitchell, PDG de l’AMVI.

Une variété d’investisseurs

Le rapport s’intéresse notamment au public touché par les finfluenceurs et en parvient à la conclusion que celui-ci est étonnamment plus varié que supposé.

Ainsi, si les jeunes investisseurs autonomes sont les cibles premières des finfluenceurs et ceux qui en sont le plus dépendants, ils ne sont pas les seuls à chercher leurs conseils. En effet, l’utilisation des finfluenceurs serait particulièrement importante parmi les investisseurs canadiens à revenu élevé et éduqués.

Leur public est ainsi majoritairement composé d’investisseurs autonomes confiants à la recherche de nouvelles idées et d’investisseurs plus jeunes à la recherche de points d’entrée accessibles.

Une confiance élevée

Loin d’être alarmiste, le rapport note plusieurs points positifs. Il souligne d’abord la confiance des Canadiens envers les conseillers en services financiers. Ainsi, la satisfaction des investisseurs envers les conseillers est élevée dans tous les groupes d’âge.

Et si les investisseurs plus jeunes sont très friands d’outils numériques et s’informent notamment sur les médias sociaux, ils ont tendance à combiner cela avec des conseils professionnels.

Le rapport recommande toutefois aux conseillers de ne pas se reposer sur leurs acquis et d’explorer l’utilisation des outils numériques pour combler les lacunes de l’écosystème.

« Bien que notre étude et nos analyses montrent que la confiance envers les conseillers en services financiers reste forte, nous encourageons les efforts pour moderniser l’avenir des conseils afin d’offrir le meilleur pour tous les Canadiens », commente Andy Mitchell.

Quelques considérations pratiques

L’article de l’AMVI avance finalement plusieurs pistes de réflexion à l’intention des régulateurs, des acteurs de l’industrie, des éducateurs, des plateformes numériques et des parties prenantes en protection des investisseurs.

Parmi les considérations pratiques soulevées figurent la poursuite de l’innovation réglementaire et de l’harmonisation des pratiques, la modernisation des processus internes des entreprises afin de soutenir l’engagement numérique et la réactivité, ainsi que le renforcement de la protection des investisseurs par la sensibilisation, la formation en sécurité cognitive et la mise en place d’alertes et d’avertissements.

« L’éducation financière d’aujourd’hui ne se limite plus à enseigner aux Canadiens ce qu’ils doivent savoir, mais aussi à évaluer la qualité du contenu en ligne », précise-t-il.

L’AMVI suggère finalement de ne pas tenter de rivaliser avec les finfluenceurs, mais plutôt de mettre en place un système d’information financière qui soit transparent, résilient et ancré dans des conseils fiables et réglementés. Elle souligne également que les conseillers qui adoptent le virage numérique et les modèles de conseils hybrides seront mieux positionnés pour servir les investisseurs d’aujourd’hui.

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En octobre dernier, Maximilien de Hoop Cartier a plaidé coupable à un chef d’accusation d’exploitation d’une entreprise de transfert de fonds non autorisée et à un chef de complot en vue de commettre une fraude bancaire. Ces accusations sont liées à des allégations selon lesquelles il exploitait une plateforme d’échange de cryptomonnaies non enregistrée et aurait mis en place de nombreuses sociétés-écrans afin de faciliter le blanchiment de centaines de millions de dollars issus d’activités illicites.

Il a été condamné à huit ans de prison par un juge de la cour fédérale de district des États-Unis pour le district sud de New York, et sommé de confisquer les 2,4 millions de dollars américains (M$ US) qu’il a tirés de ce stratagème. La confiscation des comptes bancaires liés à ses sociétés-écrans a également été ordonnée.

Selon les documents judiciaires, à partir de 2018, Cartier a commencé à exploiter une plateforme d’échange de cryptomonnaies de gré à gré (OTC), ainsi qu’un vaste réseau de sociétés-écrans basées aux États-Unis, utilisé pour convertir des cryptomonnaies en argent comptant afin de blanchir 470 M$ US de produits illicites, notamment issus du trafic de drogue.

Il aurait ouvert plus d’une douzaine de comptes dans des banques américaines pour différentes sociétés-écrans, en affirmant qu’elles œuvraient dans l’édition et le développement de logiciels, et aurait falsifié des contrats, des factures et d’autres documents commerciaux pour leur donner l’apparence d’entreprises légitimes.

Il recevait ensuite des produits de la criminalité en cryptomonnaies, qu’il convertissait en argent comptant avant de les déposer dans les comptes des sociétés-écrans, puis de les transférer afin d’en dissimuler davantage l’origine.

« Maximilien de Hoop Cartier a exploité sa connaissance des systèmes financiers américains et internationaux pour blanchir de l’argent provenant du trafic de drogue et d’autres activités criminelles », résume Jay Clayton, procureur des États-Unis pour le district sud de New York, dans un communiqué.

« Maximilien de Hoop Cartier a créé un réseau de sociétés-écrans et de comptes en cryptomonnaies pour blanchir et dissimuler des produits criminels. Il a utilisé ce réseau pour acheminer des centaines de millions de dollars des États-Unis vers des organisations criminelles à l’étranger, alimentant ainsi la poursuite de leurs activités illégales », précise-t-il.

L’article Un blanchisseur d’argent en cryptomonnaies condamné à la prison est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le régulateur a mené sa première opération d’application de la loi — en collaboration avec HM Revenue & Customs et la South West Regional Organized Crime Unit — visant huit sites à Londres soupçonnés de se livrer à des activités illégales de négociation de cryptomonnaies de pair-à-pair.

« Les éléments de preuve recueillis lors des inspections sur place viennent étayer plusieurs enquêtes criminelles en cours », a indiqué l’organisme. Il a également précisé avoir émis des ordonnances de cessation et d’abstention à ces emplacements, enjoignant aux opérateurs de mettre fin à leurs activités illégales.

« Les négociants de cryptomonnaies de pair-à-pair non enregistrés opérant au Royaume-Uni agissent illégalement et présentent un risque de criminalité financière. Nous utiliserons nos pouvoirs et collaborerons avec nos partenaires pour les perturber », affirme Steve Smart, directeur exécutif de l’application de la loi et de la surveillance des marchés à la FCA, dans un communiqué.

« En tant que forces de l’ordre, nous voulons empêcher ces opérateurs d’offrir un canal permettant aux criminels de déplacer, dissimuler et dépenser des fonds illicites », ajoute l’inspecteur-détective Ross Flay de l’unité de lutte contre le crime organisé.

Auparavant, la FCA avait déjà pris des mesures contre les exploitants de guichets automatiques de cryptomonnaies illégaux, ainsi que contre les opérateurs présumés d’une plateforme d’échange de cryptoactifs illégale.

L’article La FCA intensifie sa répression contre les cryptomonnaies est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les finfluenceurs, qu’ils soient experts ou non, diffusent des contenus portant notamment sur la gestion financière, les cryptomonnaies et des produits d’investissement. Cette diversité de profils et de recommandations n’est pas sans risque pour les consommateurs.

Intitulé « Finfluenceurs ou influenceurs en finance : Entre suggestion et conseil — Quelle protection pour les consommateurs ? », le rapport partage certaines pratiques utilisées par les finfluenceurs pour se prémunir contre d’éventuelles poursuites.

Ainsi, plusieurs émettent des avis visant à limiter leur responsabilité en cas de perte ou accompagnent leurs contenus de mises en garde précisant qu’il ne s’agit pas de conseils financiers.

Or, l’analyse a aussi mis en évidence une différence entre l’interprétation juridique du conseil, la qualification professionnelle et l’expérience vécue par les consommateurs et investisseurs.

Selon le rapport, indépendamment de la qualification juridique du contenu partagé, certains participants aux groupes de discussion de l’étude ont reçu ces informations comme du conseil personnalisé et les ont appliquées, « avec des conséquences positives et négatives sur les rendements ».

« Tant que l’activité se fait dans le cadre général, qu’il n’y a pas de conseil personnalisé, il est possible d’être dispensé de l’obligation d’inscription. Or, déterminer si cette limite est respectée exige une analyse au cas par cas, ce qui est difficilement applicable avec la multiplication des contenus sur les réseaux sociaux. Le consommateur a le potentiel d’être induit en erreur », prévient Clarisse N’Kaa, avocate, analyste et auteure du rapport.

Comme pistes de solution possibles, l’étude suggère que le Canada s’inspire d’autres législations.

Par exemple, la France offre une formation aux finfluenceurs et a créé une catégorie spéciale pour les créateurs de contenu qui ne sont pas inscrits auprès des autorités financières.

L’Australie a également élargi la notion du conseil financier pour prendre en compte les finfluenceurs et les rendre responsables légalement.

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Dans trois actes d’accusation distincts rendus par un grand jury, dix personnes ont été inculpées de fraude électronique (wire fraud) et de complot. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à des stratagèmes similaires de manipulation de marché visant à gonfler artificiellement les volumes d’échange et les prix de divers cryptoactifs au moyen d’opérations fictives coordonnées.

Les accusations visant des employés de quatre entreprises, Gotbit, Vortex, Antier et Contrarian, font suite à une opération secrète menée par le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la division des enquêtes criminelles de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, dans le cadre de laquelle les autorités ont notamment créé leurs propres jetons de cryptomonnaie.

Trois des accusés ont été arrêtés et extradés depuis Singapour, puis ont comparu une première fois devant un tribunal fédéral à Oakland. Deux autres avaient été arrêtés plus tôt et ont plaidé coupables.

Les allégations visant les autres accusés n’ont pas été prouvées, et ceux-ci sont présumés innocents.

Auparavant, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis avait déjà intenté des poursuites contre Gotbit et l’un de ses employés pour des infractions réglementaires liées à la fourniture présumée de services de manipulation de transactions sur des cryptoactifs. En juin dernier, un autre employé de l’entreprise a été condamné à huit mois de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude électronique et de complot devant un tribunal fédéral de Boston.

La SEC, en collaboration avec les autorités américaines, a également déjà engagé des poursuites contre plusieurs autres entreprises et individus pour des pratiques présumées de manipulation du marché des cryptoactifs.

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La CVMO — en collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario (PPO), le Secret Service des États-Unis et la National Crime Agency du Royaume-Uni — coorganise une opération destinée à lutter contre des stratagèmes qui visent à inciter les investisseurs à accorder l’accès à leurs portefeuilles de cryptomonnaies au moyen de fausses alertes semblant provenir d’une application ou d’un service de confiance.

Une fois cet accès obtenu, les fraudeurs transfèrent les actifs des investisseurs hors de leurs comptes — des transactions qui sont difficiles à annuler, ont souligné les autorités.

Désormais, une initiative multiterritoriale, baptisée Opération Atlantic, vise à perturber ces stratagèmes, souvent associés aux fraudes en cryptomonnaies de type « pig butchering » (arnaques à l’investissement de longue haleine). Des organismes de réglementation et des forces de l’ordre, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la City of London Police, le bureau du procureur des États-Unis pour le District de Columbia et la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, collaborent afin de récupérer les actifs volés et d’aider les victimes à sécuriser leurs comptes pour prévenir de nouvelles pertes.

« L’Opération Atlantic est un exemple concret de l’engagement de la CVMO à collaborer au-delà des frontières pour contrer les risques croissants liés aux fraudes. Grâce à nos partenariats avec la PPO, la National Crime Agency du Royaume-Uni et le Secret Service des États-Unis, nous utilisons des techniques novatrices, des outils avancés et une expertise approfondie pour perturber les acteurs malveillants et protéger les investisseurs contre les préjudices qu’ils cherchent à causer », explique Bonnie Lysyk, vice-présidente exécutive de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.

« Les fraudes par hameçonnage d’approbation deviennent de plus en plus sophistiquées. L’Opération Atlantic vise à protéger le public en alertant rapidement les gens et en les aidant à sécuriser leurs actifs », renchérit Phil Macey, responsable des cryptomonnaies à la National Crime Agency du Royaume-Uni, dans un communiqué.

« Cette opération internationale conjointe témoigne de la solidité des relations entre les organismes. Les criminels opèrent au-delà des frontières, notre réponse doit donc faire de même », ajoute-t-il.

Cette nouvelle initiative fait suite à une opération précédente, menée par la Police provinciale de l’Ontario, visant les fraudes internationales liées aux cryptomonnaies.

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