« Les cryptomonnaies stables représentent une occasion majeure pour le paysage canadien des paiements, assure Soumak Chatterjee, associé, leader des Services financiers et des paiements chez Deloitte Canada. Cette collaboration nous permet de développer des capacités essentielles pour que notre secteur bancaire puisse mener cette transformation, stimuler l’innovation dans les paiements au Canada et renforcer notre compétitivité à l’échelle mondiale. Nous sommes ravis de travailler avec Stablecorp afin de générer de la valeur pour nos clients ainsi que pour l’ensemble du secteur canadien des services financiers. »

Stablecorp de son côté pourra se reposer sur le savoir-faire de Deloitte en matière de systèmes de paiement. Les deux entreprises ont pour ambition d’offrir des solutions robustes, conformes et évolutives en s’appuyant sur les atouts de la technologie de la chaîne de blocs.

« Collaborer avec Deloitte Canada représente une occasion majeure de mettre pleinement en valeur les atouts de QCAD. En combinant l’expérience démontrée de Deloitte en paiements avec notre technologie, nous pouvons introduire l’innovation dans les systèmes déjà utilisés et approuvés par les Canadiens, de manière sécurisée, mesurée et fiable », commente Kesem Frank, chef de la direction de Stablecorp.

Les banques et institutions financières devraient pouvoir ainsi rendre leurs produits plus rapides, plus efficaces et aussi moins coûteux.

« Nous sommes convaincus que les avantages du dollar numérique canadien doivent être accessibles à tous. Débloquer les bénéfices de la chaîne de blocs, tels que le règlement instantané et les transactions à faible coût pour les Canadiens au quotidien, nécessite plus que la technologie ; il faut de la confiance », continue-t-il.

Deloitte et Stablecorp sont ainsi convaincus que le véritable potentiel de transformation provenant des actifs numériques réside dans la modernisation de l’infrastructure financière existante. La collaboration vise à stimuler l’innovation en ciblant les points de friction élevés dans les processus bancaires actuels, où QCAD peut offrir des gains d’efficacité immédiats et mesurables. Les principaux volets d’applications seraient ainsi au niveau :

• de la liquidité et l’efficience du capital, en permettant le déplacement instantané de garanties, en tout temps et à l’échelle mondiale ;
• de la compensation interbancaire, en réduisant le coût et la durée des règlements entre institutions financières ;
• des paiements transfrontaliers, en simplifiant et en accélérant les transferts ;
• et au niveau des solutions de trésorerie nouvelle génération : paiements interentreprises sur chaîne, flux de financement du commerce, solutions de fonds de roulement pour les opérations mondiales.

Les FNB d’actions encore en tête

Les FNB canadiens d’actions récoltent 11,7 G$ de créations nettes en février, soutenus par des entrées nettes de plus de 2 G$ dans chacune des quatre grandes régions géographiques :

• Canada,
• États-Unis,
• marchés développés
• et marchés mondiaux.

Les marchés émergents (ZEM) attirent 752 millions de dollars (M$), soit 4,8 % de l’actif de départ, légèrement en deçà des marchés développés, qui en cumulent 5 %.

Du côté des fonds d’action factoriels, les FNB de valeur (FCIV, VXM, FCUV) voient leurs créations nettes augmenter depuis janvier, tout comme les FNB de momentum. Les investisseurs font preuve d’appétit pour les titres décotés face aux grandes capitalisations boursières onéreuses, précisent les analystes de BNMF Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma. À l’inverse, les FNB de qualité (menés par ZUQ) enregistrent des rachats nets.

L’énergie reprend du service

Les investisseurs ont encaissé leurs gains dans les secteurs des services financiers (ZEB, XFN) et des matières premières (XGD), ce qui se traduit par des sorties nettes respectives de 927 M$ et 261 M$.

Parmi les secteurs, l’énergie (XEG) et les technologies enregistrent les plus importantes créations nettes. L’énergie reçoit 247 M$, soit 7,4 % de l’actif, porté par la spéculation sur les tensions géopolitiques et la hausse des prix du pétrole brut, indique BNMF. Il s’agit d’un rebond notable pour ce secteur, qui avait enregistré des rachats nets de près de 200 M$ en janvier à la suite de l’arrestation du président vénézuélien par les États-Unis au début du mois.

Les FNB obligataires confirment leur élan

Les FNB canadiens de titres à revenu fixe maintiennent leurs résultats de janvier avec 4,6 G$ de créations nettes en février. La catégorie américaine et nord-américaine domine avec 1,3 G$, tirée par les obligations à rendement réel américaines couvertes en dollars canadiens, dont XSTH. Les FNB d’obligations étrangères récoltent des créations nettes de 1,1 G$, réalisées principalement par des fonds à gestion active.

Les obligations à très court terme (ZST) les obligations à moyen terme font face à des rachats, tandis que les obligations à court terme dominent le segment avec 1,2 G$ de créations nettes. Les FNB du marché monétaire affichent un mois quasi neutre.

Les FNB de matières premières ralentissent

Les FNB de matières premières marquent le pas en février avec 330 M$ de créations nettes, après leur record de 872 M$ en janvier. L’or et l’argent se sont stabilisés, tandis que les prix du pétrole brut remontaient. Les FNB de produits de base, d’or et d’argent mènent le classement des créations nettes dans cette catégorie. L’or reste toutefois volatil. Le FNB aurifère XGD a enregistré 345 M$ de rachats nets en une seule journée à la fin de février, illustre le rapport.

Les FNB multiactifs enregistrent pour leur part 2 G$ de créations nettes, portés par les FNB de répartition d’actifs, qui établissent un nouveau record mensuel à 1,8 G$ en février.

Transition énergétique : un FNB sort du lot

Les FNB canadiens axés sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) enregistrent 265 M$ de créations nettes en février par rapport aux 218 M$ de janvier. Les entrées nettes se répartissent dans plusieurs fonds d’actions populaires.

Un produit sort du lot : le FNB iShares S&P/TSX Energy Transition Materials Index (XETM), qui attire 16 M$ en février après 25 M$ en janvier, portant l’actif total à 41 M$. BNMF y voit le signe d’un intérêt croissant pour les matériaux critiques liés à la transition énergétique et à l’expansion de l’offre d’électricité alimentée par l’intelligence artificielle, notamment le cuivre, l’argent, l’aluminium, le cobalt, le lithium et l’uranium.

Les FNB de cryptoactifs attirent 150 M$ en février, portés par les FNB Ethereum et Bitcoin. Selon BNMF, les investisseurs pourraient chercher à tirer parti de la correction de la catégorie, en recul d’au moins 50 % depuis octobre 2025, tel que le mentionne le rapport, pour se repositionner à la hausse.

Fournisseurs et lancements : un mois bien rempli

En février, les vingt principaux fournisseurs de FNB canadiens enregistrent tous des entrées nettes. RBC iShares domine avec 6 G$ de créations nettes, suivi de Vanguard (3 G$), Fidelity (2,3 G$), TD (1,9 G$) et BMO (795 M$). TD, Desjardins et Manuvie affichent les plus forts pourcentages d’augmentation de croissance des parts de marché parmi les principaux fournisseurs.

Les FNB ayant engrangé le plus de créations nettes en février sont :

• XIC (1,7 G$),
• XSTH (1,2 G$),
• XEQT (826 M$),
• FBAL (563 M$)
• et VEQT (552 M$).

Les rachats nets les plus importants touchent :

• XIU (-1 G$),
• ZEB (-967 M$)
• et XGD (-543 M$).

Les fournisseurs ont lancé 37 nouveaux FNB sur le marché en février. BMO est le plus prolifique avec 18 nouveaux fonds, constitués de nouveaux FNB indiciels et des « unités à flux de trésorerie cibles » (série T) avec des distributions mensuelles fixes. CIBC, en collaboration avec Avantis, offre plusieurs FNB axés sur la valeur. Mackenzie ajoute des produits de croissance et de valeur américains ainsi qu’un FNB équilibré mondial. Russell déploie des séries FNB de ses fonds multifactoriels dans les principales régions et Sun Life GI lance des FNB à faible volatilité.

Trois tendances à surveiller en ce début d’année

« Depuis le déclenchement de la guerre commerciale américaine au printemps 2025, les investisseurs redirigent massivement leurs capitaux vers les marchés développés et émergents, un mouvement qui se poursuit en 2026 », mentionnent les analystes de BNMF.

Du côté des titres à revenu fixe, les obligations américaines indexées à l’inflation ont doublé leur actif de départ, devant les FNB d’obligations canadiennes globales et d’obligations étrangères, ce qui traduit une tendance à la diversification géographique, indique BNMF.

La volatilité accrue des marchés des matières premières et des actions en ce début d’année stimule par ailleurs les FNB canadiens à effet de levier ou inverses, notamment pour des expositions larges, sectorielles (financières, services publics) ou ciblées sur des titres individuels, selon le rapport.

Ces FNB seraient composés de contrats à terme déjà négociés aux États-Unis. Il s’agit de produits financiers dérivés conçu pour tirer parti de données prédictives ou de signaux issus de marchés d’anticipation (prediction markets). Ils font des gageures en mode « tout ou rien » sur l’issue de certains événements, ceux-ci étant pour l’instant de nature politique. Si l’événement anticipé se concrétise, le contrat se règle à 1,00 $ ; sinon, à 0,00 $. Le FNB qui acquiert ces contrats les achète en totalité au départ ; aucun paiement additionnel n’étant requis par la suite, peu importe l’évolution des prix sur le marché.

Gains ou pertes instantanées

Évidemment, le prix initial payé varie dans le temps selon les probabilités que l’événement anticipé se produise — ou non. Par exemple, dans le cas d’une élection, si les contrats se négocient à 0,50 $, cela suggère que le marché estime à 50/50 les chances de victoire d’un démocrate ou d’un républicain.

Avant que les résultats des élections ne soient connus, la valeur du fonds évolue à mesure que le marché modifie son évaluation, influencé par de nouvelles informations, les sondages, l’actualité ou le sentiment général.

Par exemple, si le prix du contrat passe de 0,50 $ à 0,45 $ après l’annonce d’une nouvelle information, la valeur liquidative du fonds diminuera en conséquence. Le jour de l’élection ou juste après, une fois le résultat connu, la valeur des contrats s’établira rapidement à 1,00 $ ou 0,00 $. Cela entraînera une variation brutale de la valeur nette du fonds, ce qui le distingue des autres produits d’investissement. Un investisseur risque de perdre la totalité de son investissement si sa gageure s’avère mauvaise.

Ces FNB rendent accessible, tant aux investisseurs particuliers qu’institutionnels, les marchés de prédiction politique et en abaisseront les barrières. Évidemment, le marché des prédictions est potentiellement infini, susceptible d’ouvrir une toute nouvelle catégorie de FNB et d’imposer aux mainteneurs de marché et à tout l’écosystème des FNB une adaptation susceptible de rappeler celle qui a prévalu pour les FNB de cryptomonnaie.

Sports, Oscars, etc.

« Ces FNB pourraient entraîner de nombreux lancements », juge VMTD. Une effervescence qui pourrait coûter cher au secteur et conduire à la création d’un certain nombre de FNB « zombies ». Des produits peu négociés jusqu’à ce que l’événement sous-jacent approche ou que la probabilité de son issue augmente. Si l’approbation réglementaire est accordée, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres produits financiers prédictifs, par exemple liés aux sports.

VMTD s’attend à ce que ces FNB aient une réponse instantanée à toutes sortes de développement, qu’il s’agisse de sondages, de débats, de procédures légales. Cette excitabilité, prévoit VMTD, « pourrait introduire un type distinct de volatilité de transaction supérieure aux influences financières conventionnelles. Comment les mainteneurs de marché coteront de tels FNB, la question demeure entière, Des transactions volumineuses ou des failles notables paraissant entre les produits dérivés et la perception publique pourraient hausser les risques d’intermédiation dans de tels marchés. »

Les comportements de plusieurs investisseurs seront appelés à changer. Ces produits pourraient attirer des spéculateurs et des opérateurs en couverture cherchant une exposition à des risques politiques, sans participer aux marchés de prédiction gré à gré. « Un tel scénario ajouterait un risque supplémentaire à la longue liste des risques encourus par les courtiers, risques qui pourraient désormais

inclure la durée de l’hymne national pendant le Superbowl ou le nom du lauréat d’un Oscar. »

Quel régulateur ?

La supervision de tels FNB relèverait-elle, en Ontario par exemple, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou de la Corporation des jeux et loteries, questionne VMTD. « Puisqu’ils fonctionnent à titre de valeur mobilière et de proxy de pari, ils relèvent des domaines des deux organismes, » répond l’étude. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), rappelle VMTD, ont déjà banni les options binaires dont les échéances sont moindres que 30 jours. Il ne s’agit pas de produits identiques, mais similaires : « Les mécanismes fondamentaux d’émettre une option binaire sont très semblables à ceux d’un FNB dont le rendement repose sur un résultat binaire. »

Si la SEC approuve ces produits, les manufacturiers canadiens de FNB vont probablement voir dans ce nouveau type de produit l’occasion d’accroître leurs actifs sous gestion et d’engranger des revenus de frais de gestion. En contrepartie, les mainteneurs de marché seront appelés à adapter les cadres de leur gestion de risque pour rendre compte du risque binaire impliqué.

« Nous observons une maturation des cryptoactifs, soutenue par la demande croissante des investisseurs, l’adoption institutionnelle et les progrès réglementaires, explique Mark Brisley, chef de Dynamique. En collaboration avec 3iQ, pionnier du secteur, nous nous réjouissons de simplifier l’accès des investisseurs aux cryptoactifs grâce à un FNB actif pouvant accroître le potentiel de rendement d’un portefeuille diversifié. »

Première société de gestion de fonds d’actifs numériques réglementés au Canada, 3iQ devient sous-conseiller du DXMC.

Ce produit investit activement dans des cryptoactifs sélectionnés afin d’offrir une appréciation du capital à long terme. Ce produit ne mise ainsi pas sur une seule cryptomonnaie, mais plutôt sur une sélection de cryptoactifs, qui comprend actuellement le bitcoin, l’ether, le Sol et le XRP. De plus, Gestion d’actifs 1832, à titre de gestionnaire de Dynamique, investira une partie du FNB dans des sociétés qui pourraient bénéficier du développement ou de l’utilisation du web3, de la chaîne de blocs, des cryptoactifs ou de technologies connexes.

« Fruit d’un partenariat stratégique, le lancement du DXMC représente un jalon important dans la convergence de la finance traditionnelle avec les actifs numériques, affirme Pascal St-Jean, PDG de 3iQ. Nous offrons ensemble aux investisseurs une stratégie à multiples cryptoactifs sophistiquée de qualité institutionnelle, et continuons à redéfinir les cryptoplacements. »

En raison de ses investissements, le DXMC aura un profil de risque élevé et une volatilité supérieure à celle des produits traditionnels.

Les frais de gestion du produit de 0,45 % seront réduits à 0,25 % jusqu’au 1^er mars 2027.

Les cryptoactifs sont des actifs numériques qui reposent sur la cryptographie, une méthode de sécurisation des données utilisant un réseau « peer-to-peer » et un registre distribué pour enregistrer les transactions de manière décentralisée. Les cryptoactifs suscitent un intérêt grandissant au Québec et ailleurs au Canada. Toutefois, leur statut juridique demeure incertain au regard de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec[3] (« LVM »), soulevant ainsi des questions quant à leur encadrement réglementaire.

Cryptoactifs : des contrats d’investissement ?

Les cryptoactifs ne sont pas explicitement visés par la LVM. Toutefois, la loi s’applique à certaines formes d’investissement, dont le « contrat d’investissement ». Selon l’article 1 LVM, un contrat d’investissement est défini comme un « contrat par lequel une personne s’engage, dans l’espérance du bénéfice qu’on lui a fait entrevoir, à participer aux risques d’une affaire par la voie d’un apport ou d’un prêt quelconque, sans posséder les connaissances requises pour la marche de l’affaire ou sans obtenir le droit de participer directement aux décisions concernant la marche de l’affaire »[4].

L’article 2 LVM précise que l’application de la loi doit être adaptée selon la forme de l’investissement.

Pour déterminer si une opération liée aux cryptoactifs constitue un contrat d’investissement, le Tribunal des marchés financiers (« TMF ») considère cinq critères développés dans la jurisprudence et codifiés dans la loi[5] :

1. Engagement contractuel ;
2. Attente de profit ;
3. Contribution ;
4. Participation au risque ; et
5. Absence de contrôle ou de connaissance de l’investisseur.

C’est par l’entremise de l’application de ces critères que l’on tente d’assujettir les cryptoactifs à la LVM.

L’approche du TMF

L’AMF et le TMF adoptent une approche au cas par cas pour qualifier les activités liées aux cryptoactifs. Deux décisions récentes illustrent cette approche : l’affaire Gagnon et la décision XT.com.

1. a) L’affaire Gagnon

Dans cette affaire, l’AMF reproche à Alexandre Gagnon et à 9452-7538 Québec inc. d’avoir effectué le placement de contrats d’investissement sans prospectus et sans inscription, tout en manipulant potentiellement le cours de certains cryptoactifs. Le TMF a conclu que la proposition de négocier des jetons de cryptoactifs pour le compte d’investisseurs, en échange d’une rémunération proportionnelle aux profits, constituait un contrat d’investissement. Cependant, le TMF a précisé que l’abonnement à des groupes privés pour recevoir des indications d’acheter ou de vendre des cryptoactifs n’était pas considéré comme un contrat d’investissement, car les investisseurs conservaient leur autonomie décisionnelle et il n’y avait pas de contribution.

Le TMF s’est inspiré de la décision Ripple Labs[6], distinguant les situations où une contribution sert à financer une entreprise (contrat d’investissement) des opérations spéculatives sur le marché secondaire, qui ne relèvent généralement pas de la LVM. Ainsi, la qualification juridique d’un cryptoactif doit s’apprécier selon la réalité économique propre à chaque transaction.

1. b) La décision XT.com

La décision XT.com, quant à elle, porte sur une plateforme de négociation de cryptoactifs. La plateforme, XT.com Exchange, offrait des produits d’investissement liés aux cryptoactifs au Québec, y compris des contrats sur cryptoactifs, des contrats sur cryptoactifs non fongibles (NFT), des contrats à terme (futures contracts), des programmes de rendement (savings programs) et des contrats liés à la validation par preuve d’enjeu (staking contracts). Le TMF a jugé que les produits offerts sur la plateforme, à l’exception des contrats à terme qui constituaient des dérivés, étaient des contrats d’investissement et qu’ils avaient été placés sans prospectus, contrevenant à la LVM. Le TMF est arrivé à cette conclusion notamment puisque les investisseurs n’avaient aucun pouvoir décisionnel sur la marche de l’affaire et devaient s’en remettre entièrement aux décisions et à l’expertise de la plateforme de cryptoactifs.

Un sujet en évolution

La jurisprudence tend vers une interprétation large de la LVM pour encadrer les cryptoactifs. Malgré l’ambiguïté législative qui persiste, les ACVM ont récemment publié des modifications au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement afin de codifier les pratiques des fonds d’investissement qui investissent dans les cryptoactifs. Cela marque un virage vers une réglementation plus claire des cryptoactifs.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par M^e Sarah Woods, avec la collaboration de M^e Vincent Leduc et Nerissa Lu, respectivement associée, sociétaire et étudiante chez McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L.

[1] Autorité des marchés financiers c. Gagnon, 2025 QCTMF 56.

[2] Autorité des marchés financiers c. XT.com Exchange (XT Exchange et XT.com), 2023 QCTMF 62.

[3] Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1.

[4] Loi sur les valeurs mobilières, préc., note 3, art. 1.

[5] Autorité des marchés financiers c. Gagnon, préc., note 2, par. 42, 59 et 77 ; Autorité des marchés financiers c. XT.com Exchange (XT Exchange et XT.com), préc., note 1, par. 53-136.

[6] Securities Exchange Commission (SEC) v. Ripple Labs, Inc., Bradley Garlinghouse et Christian A. Larsen, 20 Civ. 10832 (AT), Case 1:20-cv-10832-AT-SN Document 874 Filed July 13, 2023 (voir: https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.nysd.551082/gov.uscourts.nysd.551082.874.0.pdf).

En 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a autorisé l’introduction d’un recours collectif proposé par des investisseurs contre Binance. Ce recours allègue que l’entreprise a enfreint le droit des valeurs mobilières en Ontario en négociant des produits dérivés sur cryptoactifs sans être inscrite ni avoir déposé de prospectus.

Ces allégations n’ont toutefois pas encore été prouvées, le recours collectif n’ayant pas encore été entendu au fond et ayant fait l’objet de nombreuses contestations judiciaires de la part de l’entreprise.

Binance a d’abord interjeté appel de la décision d’autorisation devant la Cour d’appel de l’Ontario, sans succès, avant de se voir refuser l’autorisation de porter cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada.

Entre-temps, l’entreprise a engagé une procédure d’arbitrage à Hong Kong contre des investisseurs visés par le recours collectif en Ontario. Les investisseurs ont alors obtenu une injonction de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant à Binance de ne pas poursuivre cette procédure d’arbitrage, au motif qu’elle contrevenait aux décisions antérieures des tribunaux ontariens.

Selon la plus récente décision du tribunal, Binance a ensuite tenté d’obtenir l’autorisation des tribunaux de Hong Kong pour aller de l’avant malgré tout avec l’arbitrage. Cette demande a toutefois été rejetée, après quoi l’entreprise est revenue devant les tribunaux ontariens afin d’obtenir des directives sur la possibilité de solliciter une injonction à Hong Kong lui permettant de poursuivre l’arbitrage.

« [Binance et ses sociétés affiliées] sont déterminées à poursuivre l’arbitrage à Hong Kong malgré leurs revers et, ayant épuisé les autres avenues possibles, sont revenues devant ce tribunal pour demander des directives sur la façon de procéder », a noté le tribunal, ajoutant que « […] [elles] semblent avoir de la difficulté à accepter un refus comme réponse ».

Selon le tribunal, Binance souhaite amorcer rapidement la procédure d’arbitrage à Hong Kong, avant que la Cour d’appel de l’Ontario n’entende son appel de l’injonction lui interdisant de poursuivre cette procédure.

Il est prévu que cet appel ne soit pas entendu avant la fin de 2026.

« Par conséquent, l’injonction canadienne est susceptible de demeurer en vigueur pendant une période considérable, et il n’existe aucune perspective immédiate de reprise de l’arbitrage en l’absence d’un redressement accordé par les tribunaux de Hong Kong », a indiqué le tribunal.

La Cour a souligné que Binance avait eu raison de faire preuve de prudence en sollicitant des directives auprès des tribunaux ontariens plutôt que de poser des gestes susceptibles de contrevenir à l’injonction et d’entraîner des sanctions plus sévères.

« Le tribunal n’a généralement pas pour rôle de fournir des avis juridiques anticipatifs à des parties envisageant de contrevenir à l’une de ses ordonnances. Cela dit, lorsqu’il est question d’une injonction obligatoire et de sa possible violation, la prudence demeure toujours de mise », a-t-il souligné.

Le tribunal a toutefois statué que le fait de continuer à faire pression pour aller de l’avant avec l’arbitrage constituerait une violation de l’injonction.

« Demander s’il est permis d’entreprendre une démarche […] menant à des arbitrages dont ils sont expressément et explicitement exclus revient, franchement, à poser une question qui contient sa propre réponse. Mais afin d’éviter toute ambiguïté, la réponse est la suivante : non, ils ne le peuvent pas », a observé le tribunal.

La Cour a également tenu à réitérer un avertissement antérieur adressé à Binance contre toute tentative de contournement des décisions des tribunaux ontariens, rappelant qu’une décision précédente — qui avait condamné l’entreprise à payer 261 900 $ en dépens — l’avait déjà « dissuadée » de recourir à des tactiques judiciaires abusives.

« Apparemment, cette formulation n’était pas suffisamment ferme pour que le message soit compris. Je le répète donc : [Binance], ainsi que toute autre entité ou personne agissant en son nom, ne doivent ni chercher à engager, ni poursuivre, ni poser quelque geste que ce soit visant à faire progresser des procédures d’arbitrage contre les demandeurs », a conclu le tribunal.

« Dans l’écosystème des cryptomonnaies, la garde des actifs est l’une des principales sources de risque, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes. Ce nouveau cadre procure aux sociétés la souplesse requise pour exercer leurs activités et innover responsablement. »

La note d’orientation provisoire, que l’organisme de réglementation espère ultimement remplacer par des règles permanentes, établit des exigences précises en matière de sécurité, de communication de l’information et d’infrastructures de niveau institutionnel pour la garde des actifs numériques.

Les exigences applicables aux dépositaires de cryptoactifs sont présentées sous la forme d’un système gradué, fondé sur l’ampleur des actifs des clients sous garde. Ce système lie directement les limites de garde aux capacités opérationnelles et au profil de risque des dépositaires, comme suit :

• Dépositaires de niveau 4 : ils satisfont aux exigences de base pour une exposition limitée à la garde et peuvent détenir jusqu’à 40 % des cryptoactifs d’un membre courtier.
• Dépositaires de niveau 3 : soumis à des exigences plus robustes, ils peuvent détenir jusqu’à 75 % des cryptoactifs d’un membre courtier.
• Dépositaires de niveau 2 : ils répondent aux normes les plus élevées en matière de surveillance réglementaire, d’assurance et de résilience opérationnelle, et peuvent détenir jusqu’à 100 % des cryptoactifs d’un membre courtier.
• Dépositaires de niveau 1 : ils satisfont également aux normes les plus élevées, notamment en matière de contrôles renforcés, d’assurance technologique et d’exigences de capital, et peuvent eux aussi détenir jusqu’à 100 % des cryptoactifs d’un membre courtier.

« Une caractéristique clé du cadre est sa structure par niveaux et axée sur le risque, qui confère aux sociétés la souplesse requise pour diversifier leurs ententes pour la garde des cryptoactifs tout en maintenant de solides remparts pour protéger les investisseurs », précise la note d’orientation.

Les membres courtiers peuvent assurer eux-mêmes la garde d’un maximum de 20 % de la valeur des cryptoactifs qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte, sous réserve d’exigences précises en matière de contrôles internes.

Les orientations définissent également les exigences minimales en capital applicables aux dépositaires de cryptoactifs, selon qu’ils sont établis au Canada ou à l’étranger.

Pour les dépositaires canadiens de niveaux 2, 3 et 4, un capital minimal de 10 millions de dollars (M$) est exigé, tandis que les dépositaires canadiens de niveau 1 doivent disposer d’au moins 100 M$ en capital. Les dépositaires étrangers de niveaux 2, 3 et 4 doivent quant à eux disposer d’un capital minimal de 100 millions de dollars, alors que les dépositaires étrangers de niveau 1 doivent atteindre au moins 150 millions de dollars.

Compte tenu de la forte volatilité possible de la valeur des cryptoactifs, l’OCRI indique qu’elle s’attend à ce que les membres courtiers surveillent la valeur des actifs sous garde au moins une fois par semaine afin d’éviter de dépasser involontairement les limites autorisées.

Les orientations précisent également que les actifs tokenisés, qui représentent des instruments traditionnels comme des actions, des obligations ou des dépôts, demeurent régis par la législation existante. Ils sont donc assujettis au cadre traditionnel de garde, en plus des règles applicables à la garde numérique. Cette double exigence vise à préserver les caractéristiques juridiques des instruments traditionnels tout en assurant leur protection dans un environnement numérique.

L’OCRI a indiqué qu’elle modifiera, au besoin, les classifications et les exigences afin de les harmoniser avec celles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et d’éviter toute incohérence ou dédoublement réglementaire.

« Cette approche permet à l’OCRI de réagir rapidement aux risques mis en lumière par les problèmes qui ont touché le secteur des cryptoactifs dans le passé, lorsque des failles, comme le piratage, la fraude, la gouvernance inadéquate et l’insolvabilité, accentuent la vulnérabilité des investisseurs de même que leurs pertes », assure l’organisme de réglementation.

En juin dernier, Jingliang Su a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot lié à l’exploitation d’une entreprise illégale de transmission de fonds. Il a depuis été condamné par un tribunal en Californie pour son rôle dans le blanchiment de plus de 36,9 M$ US provenant d’escroqueries en cryptomonnaies. Ces fraudes ciblaient des investisseurs par l’entremise des médias sociaux, ainsi que par des appels téléphoniques et des messages textes non sollicités.

Selon les documents judiciaires, Jingliang Su et ses complices ont blanchi l’argent des investisseurs au moyen de sociétés-écrans américaines, de comptes bancaires internationaux et de portefeuilles d’actifs numériques.

Plus précisément, les autorités américaines allèguent que plus de 36,9 M$ US ont été transférés de comptes bancaires américains vers un compte à la Deltec Bank aux Bahamas, avant d’être convertis en Tether, une cryptomonnaie stable, puis transférés vers un portefeuille numérique contrôlé depuis le Cambodge.

À ce jour, huit complices ont plaidé coupables à des accusations de complot en lien avec ce stratagème.

Le Department of Justice (DoJ) des États-Unis a souligné avoir intensifié sa lutte contre ce type de fraude offshore de grande envergure liée aux cryptomonnaies.

« À l’ère numérique, les criminels ont trouvé de nouvelles façons d’utiliser Internet comme arme pour commettre des fraudes », rapporte Tysen Duva, procureur général adjoint à la division criminelle du DoJ, dans un communiqué.

« La division criminelle et ses partenaires en application de la loi ont continué d’évoluer et ont réussi à appréhender des fraudeurs à grande échelle, qui ciblent des personnes par téléphone, sur les médias sociaux et au moyen de faux sites Internet, leur volent de l’argent, puis déplacent ces fonds par cryptomonnaies et virements électroniques hors des États-Unis », explique-t-il.

La SEC a déposé les jugements proposés avec Caroline Ellison, ex-chef de la direction d’Alameda, ainsi qu’avec Zixiao (Gary) Wang et Nishad Singh, respectivement ancien chef de la technologie et ancien co-responsable de l’ingénierie chez FTX. Ces ententes règlent les accusations déposées par la SEC relativement à l’effondrement de FTX et d’Alameda.

Dans ses plaintes, la SEC allègue qu’entre mai 2019 et novembre 2022, FTX et son dirigeant Sam Bankman-Fried ont recueilli plus de 1,8 milliard de dollars américains auprès d’investisseurs « en affirmant faussement que FTX était une plateforme sécuritaire de négociation d’actifs cryptographiques dotée de mécanismes automatisés sophistiqués de gestion des risques visant à protéger les actifs des clients, et en indiquant aux investisseurs qu’Alameda, un fonds spéculatif crypto appartenant à Bankman-Fried et Wang, n’était qu’un client parmi d’autres de la plateforme, sans privilèges particuliers ».

En réalité, selon la SEC, Alameda était exemptée des mécanismes de gestion des risques de FTX et bénéficiait d’une « ligne de crédit pratiquement illimitée » financée par les clients de FTX, qu’elle utilisait pour effectuer des opérations de négociation, des investissements en capital de risque et des « prêts » à Sam Bankman-Fried et à d’autres dirigeants de FTX, notamment Wang et Singh.

Sans admettre ni nier les allégations de la Commission, Caroline Ellison, Zixiao Wang et Nishad Singh ont consenti à l’inscription de jugements définitifs, lesquels imposeraient des interdictions fondées sur la conduite d’une durée de cinq ans. Caroline Ellison a également accepté une interdiction d’agir comme dirigeante ou administratrice pendant dix ans, tandis que Zixiao Wang et Nishad Singh ont accepté des interdictions de huit ans.

Ces jugements demeurent assujettis à l’approbation du tribunal.

En 2024, Caroline Ellison, qui a été un témoin clé de l’accusation dans le procès de Sam Bankman-Fried, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour son rôle dans le scandale. Elle avait auparavant plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation, notamment fraude électronique, complot en vue de commettre une fraude électronique, complot en vue de commettre une fraude en valeurs mobilières et complot en vue de blanchir des produits de la criminalité.

Zixiao Wang et Nishad Singh ont également coopéré avec les autorités dans le dossier contre Sam Bankman-Fried et ont plaidé coupables aux accusations portées contre eux. Ils ont été condamnés à une peine équivalant au temps déjà purgé.

C’est ce que mettent en lumière les analyses croisées de Nick Mersch, gestionnaire de portefeuille, et de Paul Pincente, vice-président des actifs numériques, dans un article publié par Purpose Investment le 17 décembre 2025.

Essor de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) est passée du statut de nouveauté à celui de moteur de revenus et d’innovation. Les « hyperscalers », ces fournisseurs de service infonuagiques, ont investi massivement, et les usages de l’IA touchent maintenant de nombreux domaines : soutien client, codage, publicité, analyse de données et productivité. Les dépenses en capital se transforment en revenus récurrents pour les entreprises du secteur.

Les investissements en IA sont colossaux, et cette vague pourrait constituer une infrastructure fondamentale pour l’économie sur la prochaine décennie.

Cela étant dit, un risque de bulle existe sur certaines valeurs individuelles, mais le cycle global de l’IA reste solide. Les investisseurs devront privilégier les entreprises capables de monétiser l’IA et de convertir les dépenses en revenus récurrents et en flux de trésorerie.

Cryptomonnaies : entre turbulences et maturité

La fin de 2025 a été marquée par une forte volatilité sur le marché des cryptomonnaies, accompagnée d’un « nettoyage » du secteur, notamment par l’élimination de l’endettement excessif et la mise à l’épreuve des récits les plus audacieux.

2026 s’annonce comme une année de maturité turbulente : le marché pourrait devenir plus fiable, mais restera agité. Si les conditions macroéconomiques s’améliorent, une reprise spectaculaire est possible.

Les fonds négociés en Bourse (FNB) et la réglementation traduisent les cryptomonnaies dans un langage institutionnel, avec des normes de garde et d’exploitation. Les cryptos stables facilitent des paiements réels, et la tokenisation devient une infrastructure concrète.

Le marché des cryptos devient plus fiable, capable de survivre à sa propre excitation.

Valorisation technologique et cycle d’investissement

Le secteur technologique a brillé en 2025, mais la distinction entre valorisation fondée sur les fondamentaux et glamour basé sur l’espoir sera cruciale en 2026.

Les infrastructures de base et certaines plateformes méritent des valorisations élevées, tandis que les entreprises sans feuille de route économique sont les plus exposées à une correction.

Le cycle de dépenses en capital dans la technologie est le plus important jamais observé, avec des fournisseurs d’hyperscale prévoyant investir des dizaines de milliards de dollars investis annuellement en IA.

IA et crypto en résumé pour 2026

Les modèles d’IA devraient s’intégrer profondément dans les flux de travail : IA argentique capable de gérer des tâches complexes, systèmes multimodaux, produits adaptés verticalement à chaque secteur.

Les organisations performantes seront celles qui transformeront leurs processus autour de l’IA et mettront en place une infrastructure nécessaire à la gouvernance, à la sécurité et à la qualité des données.

La valeur se concentrera sur les plateformes orchestrant modèles et agents, les fournisseurs de logiciels apportant des résultats commerciaux précis, ainsi que l’infrastructure et les outils pour un déploiement sécurisé et conforme.

Pour les cryptos, le marché sera plus fiable, mais restera turbulent, avec une sélection accrue des entreprises solides.