L’action vise à obtenir des dommages-intérêts de la part de Binance au motif qu’elle aurait violé la Loi sur les valeurs mobilières en vendant des produits dérivés de cryptomonnaies à des investisseurs de détail alors qu’elle n’était pas enregistrée. L’action vise également à obtenir l’annulation de ces transactions.

« Les plaignants affirment que ces ventes étaient illégales et nulles parce que les défendeurs ne se sont pas enregistrés comme l’exige la Loi sur les valeurs mobilières ou n’ont pas déposé de prospectus », a noté le tribunal dans sa décision.

Aucune de ces allégations n’a été prouvée.

En certifiant l’action collective, le tribunal a noté que les régulateurs ont estimé que les contrats cryptographiques étaient des titres ou des dérivés, et que la commercialisation de ces contrats a été traitée comme une distribution en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Par conséquent, le tribunal a estimé que les plaignants avaient un dossier potentiellement viable.

« Les plaignants se sont acquittés de la charge de la preuve qui leur incombe, à savoir établir que les questions soulevées dans les quatre questions relatives à la responsabilité sont communes à l’ensemble de la classe », a affirmé le tribunal. Dans d’autres procédures, « les tribunaux de l’Ontario ont déjà jugé que Binance avait exploité la plateforme du site Web de Binance et l’avait mise à la disposition des utilisateurs canadiens ».

Face à la surveillance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), Binance a promis de cesser de traiter avec les investisseurs canadiens à la mi-2021 et, au début de 2022, elle a accepté un engagement avec la CVMO, promettant d’empêcher les investisseurs de l’Ontario d’effectuer des transactions et de mettre un terme à ses activités dans la province.

En 2023, la CVMO a commencé à enquêter sur d’éventuelles violations de la réglementation par la société. Cette enquête est en cours, a rapporté le tribunal, et la CVMO n’a formulé aucune allégation à l’encontre de l’entreprise.

Par ailleurs, Binance a conclu un accord avec les autorités américaines de régulation des produits dérivés, payant plus de 2,7 milliards de dollars d’amendes et de restitutions, tout en admettant avoir enfreint la législation américaine.

Dans le cadre du recours collectif proposé au nom d’investisseurs canadiens, le tribunal de l’Ontario a examiné si les plaignants pouvaient demander l’annulation de leurs transactions de cryptomonnaies effectuées sur la plateforme Binance en tant que recours pour l’ensemble de la classe d’investisseurs.

Binance a fait valoir que les investisseurs échangeaient entre eux et qu’elle n’était pas partie prenante à ces transactions, de sorte que l’annulation n’était pas un recours viable.

Le tribunal a rejeté cet argument. « On pourrait penser que si les défendeurs estiment que les utilisateurs du site Web de Binance passent des contrats entre eux et que Binance n’est qu’un support pour ces contrats, alors ils pourraient produire au moins un tel contrat », a tranché le tribunal. « Mais les seuls contrats trouvés dans le dossier sont entre les membres du groupe et Binance elle-même. »

Le tribunal a conclu que les investisseurs ont négocié directement avec Binance, ce qui laisse ouverte la possibilité d’une annulation en tant que recours. « La relation entre les utilisateurs de Binance et Binance ressemble davantage à celle d’un client avec un magasin, sans relation contractuelle entre l’acheteur au détail et le fournisseur du magasin », a estimé le tribunal.

Le tribunal a également conclu que les dommages, les intérêts et les frais pouvaient être évalués à l’échelle du groupe dans cette affaire.

Les investisseurs qui ont acheté des contrats dérivés de cryptomonnaies auprès de Binance à partir du 13 septembre 2019 sont considérés comme des membres du groupe.

L’article La Cour certifie le recours collectif contre Binance est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Initialement, l’échéance à laquelle les plateformes de négociation de cryptomonnaies (PNC) inscrites ou ayant souscrit un engagement préalable à l’inscription devaient cesser d’autoriser les clients à acheter ou à déposer des cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire, ou à conclure des cryptocontrats visant leur achat ou leur dépôt, en cas de non-respect des conditions temporaires, avait été fixée au 30 avril 2024, selon les conditions énoncées dans l’Avis 21-333 publié par les ACVM à l’automne dernier.

Les PNC ont désormais jusqu’au 31 octobre 2024 pour se conformer à ces directives. Ce délai intervient en réponse à des difficultés techniques signalées par les plateformes lors des consultations quant au respect de la date limite du 30 avril, ont fait savoir les ACVM.

Les cryptoactifs arrimés à une valeur sont conçus pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie fiduciaire ou à une autre valeur, ou encore une combinaison de ceux-ci. L’objectif des cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire consiste à reproduire la valeur d’une seule monnaie fiduciaire et à l’égard desquels l’émetteur maintient une réserve adéquate d’actifs libellés dans la monnaie fiduciaire.

Les ACVM mettent en garde les investisseurs contre les risques associés à ces actifs, soulignant qu’ils ne sont pas comparables à une monnaie fiduciaire. La conformité aux conditions temporaires ne doit pas être perçue comme une approbation du cryptoactif.

Les PNC et les émetteurs de cryptoactifs arrimés à une valeur sont invités à communiquer avec le régulateur pour toute question relative aux conditions temporaires. Ils peuvent consulter l’Avis 21-333 sur le site des ACVM pour connaître la liste complète des conditions.

L’article Cryptoactif : les ACVM repoussent la mise en œuvre de leur calendrier est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le gouvernement canadien a annoncé dans le budget fédéral de 2024 son intention de mettre en œuvre le cadre de déclaration des cryptoactifs (CDC) en vue de l’échange automatique d’informations financières à des fins fiscales que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a approuvé en août 2022.

Le G20 a chargé l’OCDE d’élaborer le cadre permettant l’échange automatique d’informations fiscales sur les cryptoactifs en avril 2021.

Le budget propose de fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) 51,6 millions de dollars (M$) sur cinq ans à compter de l’exercice 2024-25, et 7,3 M$ par an par la suite pour la mise en œuvre et l’administration de ce cadre.

De nouvelles obligations de déclaration annuelle s’appliqueront aux entités et aux particuliers qui sont prestataires de services sur cryptoactifs qui résident ou exercent une activité au Canada et qui fournissent des services opérationnels sous la forme de transactions d’échange de cryptoactifs. Cela comprend les plateformes d’échange de cryptoactifs, les courtiers et négociants en cryptoactifs et les opérateurs de distributeurs automatiques de cryptoactifs.

Les prestataires de services sur cryptoactifs seraient tenus de rendre compte à l’ARC, relativement à chaque client et chaque cryptoactif, de la valeur annuelle des échanges entre le cryptoactif et les monnaies fiduciaires; des échanges pour d’autres cryptoactifs; des transferts du cryptoactif.

Ces prestataires auront notamment l’obligation de déclarer des informations relativement à un client d’un commerçant lorsque le prestataire de services sur cryptoactifs traite des paiements pour le compte du commerçant et le client a transféré des cryptoactifs à ce dernier en contrepartie de biens ou de services dont la valeur dépasse 50 000 dollars US.

Bien que le CDC exclue les monnaies numériques des banques centrales et certaines représentations numériques des monnaies fiduciaires, ces monnaies seront incluses dans le champ d’application élargi de la norme commune de déclaration existante de l’OCDE.

Les mesures s’appliqueront à partir de l’année 2026, la première déclaration et le premier échange d’informations ayant lieu en 2027.

« Tout comme les cryptoactifs posent un risque financier pour la population canadienne de la classe moyenne, la croissance rapide du marché des cryptoactifs présente des risques importants d’évasion fiscale. La réglementation et l’échange international de renseignements fiscaux doivent suivre le pas des menaces d’évasion fiscale pour assurer l’équité du régime fiscal », lit-on dans le plan budgétaire.

L’article Cryptoactifs : de nouvelles déclarations fiscales d’ici 2027   est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accepté la demande d’enregistrement de Coinbase Canada en tant que courtier restreint, dans le cadre de l’approche des ACVM visant à intégrer le secteur naissant de la cryptomonnaie dans la sphère réglementée.

« Afin de favoriser l’innovation et de répondre à des circonstances inédites, les ACVM ont envisagé un enregistrement provisoire et limité dans le temps qui permettrait aux [plateformes cryptographiques] d’opérer dans un environnement réglementé, avec des exigences réglementaires adaptées aux activités [de la plateforme] », ont déclaré les ACVM dans l’ordonnance accordant un allègement à Coinbase.

Bien qu’elle soit enregistrée en tant que courtier restreint, Coinbase demandera à être enregistrée en tant que système de négociation alternatif et courtier en valeurs mobilières, ainsi qu’à devenir membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a indiqué l’ordonnance.

Dans un communiqué, Coinbase a déclaré que l’approbation des ACVM fait suite à un processus qui a commencé en mars 2023, lorsque l’entreprise a signé un engagement de préenregistrement avec les ACVM.

« En outre, Coinbase a collaboré avec des banques, des conseillers en placement et des fonds de pension canadiens pour démontrer son dévouement à faciliter sa navigation réussie dans le domaine en évolution des actifs numériques », a déclaré l’entreprise.

« La réglementation est essentielle au succès de l’industrie de la cryptographie et à l’établissement de la confiance », a souligné Faryar Shirzad, responsable des politiques chez Coinbase, dans un communiqué.

« Nous applaudissons l’engagement manifeste des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières à apporter de la clarté à l’industrie et nous sommes impatients de voir ce que ce prochain chapitre réserve à Coinbase au Canada », a-t-il ajouté.

« L’objectif global du cadre réglementaire est d’assurer un équilibre entre la nécessité d’être flexible et de faciliter l’innovation sur les marchés financiers canadiens, tout en maintenant le mandat réglementaire de promotion de la protection des investisseurs et des marchés financiers équitables et efficaces », a déclaré l’ACVM dans son ordonnance.

Avec près de 200 employés à temps plein au Canada, Coinbase a déclaré que le pays est le plus grand centre technologique de l’entreprise en dehors des États-Unis.

« Il s’agit d’une étape importante dans le parcours de Coinbase au Canada », a assuré Lucas Matheson, PDG de Coinbase Canada, dans un communiqué.

« Nous sommes ravis de continuer à travailler avec les parties prenantes à travers le Canada pour accélérer l’adoption des actifs numériques, favoriser l’autonomisation économique et remodeler le système financier », a-t-il continué.

L’article Coinbase Canada s’inscrit auprès des ACVM est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Bien que les avocats de l’accusé aient réclamé une peine allégée de six années de prison, le procureur fédéral de Manhattan demande quant à lui de 40 à 50 années de prison contre le fondateur et ancien patron de la plateforme de cryptomonnaie FTX, rapporte Les Affaires.

Sam Bankman-Fried a « commis l’une des plus grosses fraudes financières de l’histoire américaine, un montage de plusieurs milliards de dollars censé faire de lui le roi des cryptomonnaies. Une peine d’emprisonnement de 40 à 50 ans […] est nécessaire pour illustrer la gravité des crimes de l’accusé », a écrit le procureur de Damian Williams dans son mémorandum de plus de 110 pages, rendu public le 15 mars dernier.

Jugé en novembre dernier par le tribunal pénal fédéral de New York, Sam Bankman-Fried, qui ne connaîtra sa peine que le 28 mars prochain, risque jusqu’à 110 années de prison.

Normalement, un second procès aurait dû débuter cette semaine concernant cinq autres chefs d’accusation, notamment l’association de malfaiteurs en vue de corrompre un agent étranger. L’intimé était ainsi accusé d’avoir autorisé le versement d’environ 150 M$ US de pots-de-vin à des officiels chinois pour débloquer les avoirs de FTX en Chine.

Parmi les autres accusations, il était reproché au magnat des cryptomonnaies d’avoir utilisé l’argent de clients de FTX pour effectuer des donations à des candidats en politique.

Toutefois, le procureur Damian Williams a décidé de renoncer à ce procès à la fin de l’année dernière pour plusieurs raisons. D’une part les Bahamas n’avaient pas encore donné leur accord. De plus les autorités américaines voulaient une résolution rapide de ce dossier.

L’article Cryptomonnaies : un allègement de peine ignoré est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le régulateur a indiqué que ses interventions contre les publicités et promotions trompeuses ont augmenté de 17 % en 2023, ce qui a entraîné le retrait ou la révision de plus de 10 000 publicités.

Le nombre d’alertes à l’escroquerie émises par la FCA a également augmenté d’environ 27 % d’une année sur l’autre, en grande partie grâce à l’élargissement des pouvoirs de lutte contre les promotions illégales de cryptomonnaies.

Depuis l’entrée en vigueur de ces pouvoirs au quatrième trimestre, la FCA a émis 450 alertes à l’escroquerie concernant des promotions de cryptomonnaies, selon le régulateur.

De nouvelles règles sont également entrées en vigueur le 7 février, exigeant des entreprises enregistrées qu’elles obtiennent l’autorisation de la FCA si elles souhaitent approuver des promotions pour des personnes non réglementées.

« Cela permet de s’assurer que les entreprises qui approuvent les promotions financières ont les compétences et l’expertise requises pour les promotions proposées », explique le régulateur.

En outre, la FCA a souligné ses préoccupations concernant l’augmentation des « finfluencers » qui font la promotion de produits financiers, y compris les investissements et les produits de crédit, sur les médias sociaux, en ciblant généralement les jeunes investisseurs.

« Les gens ont besoin d’informations claires, justes et précises pour prendre leurs décisions financières. Nous continuerons à intervenir et à prendre des mesures lorsque nous identifierons des entreprises qui ne respectent pas nos normes minimales », assure Lucy Castledine, directrice des investissements des consommateurs à la FCA, dans un communiqué.

L’article La FCA accélère sa machine à lutter contre le matraquage publicitaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Alors qu’ils étaient disponibles au Canada depuis février 2021, les autorités réglementaires américaines n’avaient pas encore donné leur autorisation jusqu’à récemment. Seuls les FNB de crypto actif conçus à partir de contrat à terme avaient obtenu la permission de la Securities and Exchange Commission (SEC). Un récent jugement portant la permission pour l’entreprise Grayscale de convertir un fonds à capital fermé en FNB avait toutefois pavé la voie à l’arrivée imminente des FNB de cryptoactif en détention.

C’est chose faite. Le 10 janvier, le marché américain des FNB était témoin de la mise en marché de 11 FNB de cryptoactifs, principalement sur le bitcoin. Dans le premier mois de son existence, l’actif en FNB américains de crypto a atteint 30 G$. « Or, si on exclut les actifs qui proviennent de la conversion en FNB du fonds à capital fermé colossal de Grayscale, les entrées nettes seraient de seulement 1,6 G$ », lit-on dans une revue du secteur américain des FNB de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF).

Malgré l’attention médiatique très forte sur les FNB de crypto, en janvier, les FNB d’actions ont affiché 22 G$ en créations nettes et les FNB de titres à revenu fixe, 20,1 G$.

Tous les FNB sur le bitcoin aux États-Unis sont structurés comme des grantor trusts, une structure courante parmi les FNB sur les matières premières, de métaux précieux ou les devises qui détiennent physiquement les actifs sous-jacents dans une fiducie pour le compte des investisseurs.

De plus, les nouveaux FNB de bitcoin ont une structure similaire : tous sauf deux conservent leurs actifs numériques auprès de Coinbase, selon BNMF.

« Ils sont également extrêmement concurrentiels en termes de prix, s’étant engagés dans une guerre des frais à grande vitesse, réduisant les frais avant même que leurs produits ne soient lancés, et leurs frais de gestion sont de l’ordre de 0,25 % par an.

Les créations nettes de 1,6 G$, excluant la conversion du GBTC, sont « décevantes » par rapport à l’expérience canadienne d’il y a près de trois ans, car le marché américain des FNB est 20 fois plus important que le marché canadien, note Banque Nationale Marchés financiers. Les FNB de bitcoins canadiens ont été lancés pour la première fois en février 2021 et ont reçu 700 M$ canadiens de créations ce mois-là. « Si les FNB de bitcoins canadiens sont un indicateur de ce qui pourrait se passer aux États-Unis, il pourrait y avoir une période de flux mensuels réguliers avant que l’adoption ne soit saturée. »

Une fois que les FNB de bitcoin au comptant basés aux États-Unis ont été approuvés au cours de la nouvelle année, nous avons constaté des rachats de FNB de bitcoin cotés au Canada, pour un total de 447 M$ canadiens de rachats nets. « Certains investisseurs américains qui ont acheté des FNB cotés au Canada en 2021 ont peut-être opté pour des solutions moins chères aux États-Unis (la plupart des FNB de bitcoins canadiens facturent plus de 1 % de frais de gestion) », lit-on dans la note de BNMF.

Banque Nationale note que certaines personnes se sont demandé si les nouveaux FNB de bitcoins au comptant détenaient réellement des bitcoins « physiques », étant donné que la SEC n’a approuvé que la création/le rachat d’espèces au lieu du processus « en nature » plus typique que l’on trouve dans la plupart des FNB adossés à des actifs physiques.

Bitwise a répondu à cette préoccupation en divulguant volontairement l’adresse du portefeuille du Bitwise Bitcoin ETF (BITB), ce qui permet de tracer les transactions en bitcoins associées à la création/au rachat du BITB.

« Nous avons vérifié que le montant en bitcoins du portefeuille et ses variations correspondent aux flux de la BITB (nous avons observé que les bitcoins sont généralement envoyés au portefeuille le jour de bourse suivant la création). En outre, la valeur totale actuelle en dollars américains des bitcoins dans le portefeuille correspond à l’encours total du FNB. Cela confirme que les actifs des ETF Bitcoin au comptant sont effectivement adossés à des bitcoins « physiques » », indique Banque Nationale Marchés financiers.

Toutefois, cela soulève la question de savoir ce qui se passera si des inconnus sur Internet envoient des transactions en bitcoins à ce portefeuille, qui seront reconnues par le réseau bitcoin, mais « involontaires » pour Bitwise (ce qui a déjà commencé à se produire à l’état de traces ou de quantités immatérielles), note BNMF.

Dans une note envoyée à la mi-janvier, Valeurs mobilières TD (VMTD) apporte un éclairage sur la question. Les FNB de bitcoin aux États-Unis sont créés et rachetés par les teneurs de marché en utilisant des espèces, à l’instar des FNB cryptographiques au Canada. Il s’agit d’un choix des émetteurs de fonds d’utiliser cette méthode.

« Cette situation est toutefois surprenante, compte tenu de la richesse des acteurs du marché aux États-Unis. Le fait de permettre la livraison de bitcoins au comptant (physique) aurait pu différencier les FNB américains de leurs homologues canadiens. Cela signifie également que les mainteneurs de marché sont susceptibles de négocier à la fois au comptant et à l’aide de contrat à terme pour se couvrir », lit-on dans une note de Valeurs mobilières TD.

Par ailleurs, ce courtier met en garde les investisseurs par rapport aux frais de gestion annoncés par les émetteurs de FNB de bitcoins américains. En effet, les frais de gestion affichés peuvent être plus élevés que le ratio des frais de gestion (RFG), en raison d’autres coûts qui restent encore inconnus pour le moment.

« Au Canada, l’écart entre les frais de gestion et le RFG (coût total de possession) des FNB Bitcoin varie de 39 points de base (pb) à 117 pb. Le RFG le plus élevé est de 1,92 %. Les frais de garde et d’exécution des cryptoactifs sont particulièrement onéreux. Par conséquent, soit l’émetteur prend en charge une partie des coûts, soit ces coûts sont pris en compte dans le coût total de possession de ces fonds. Aucun de ces éléments ne sera communiqué aux détenteurs de parts avant un certain temps », lit-on dans la note de Valeurs mobilières TD.

Impact sur le marché canadien

Il est difficile de prévoir exactement quel sera l’impact à moyen terme sur le marché canadien des FNB de cryptoactif. On peut toutefois s’attendre à une réduction des frais pour les FNB de crypto canadiens, selon Valeurs mobilières TD : « Le 11 janvier 2024, Fidelity Canada a annoncé une réduction des frais de gestion à 0,39 % avec un RFG prospectif estimé à 0,44 % (y compris la TVH estimée), à compter du 12 janvier 2024. Il s’agit d’une réduction importante par rapport au RFG actuel du FNB de 0,95 % (au 30 septembre 2023). D’autres grands émetteurs de FNB de crypto pourraient suivre le mouvement pour rester concurrentiels. »

De plus, la venue d’autres FNB de cryptoactifs est envisageable. En effet, jusqu’à présent, le bitcoin et l’éther sont les seuls actifs numériques proposés sur le marché des FNB. « Une raison très importante à cela est que seuls les contrats à terme sur le bitcoin et l’éther sont négociés sur le CME, utilisés par les teneurs de marché pour couvrir leurs risques », explique Valeurs mobilières TD.

Une fois que davantage de contrats à terme ou d’autres outils de couverture seront disponibles, nous pourrions voir d’autres cryptoactifs, tels que Tether et XRP, arriver dans le secteur des FNB. « Compte tenu de l’environnement progressiste, le marché canadien est bien placé pour prendre la tête de l’innovation dans le secteur des FNB », conclut VMTD.

L’article Bilan de l’arrivée des premiers FNB de bitcoin américains en détention physique est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’organisme d’autorégulation a publié les résultats d’un examen de conformité portant sur les communications des courtiers aux investisseurs de détail, et plus particulièrement sur le respect des règles interdisant les affirmations fausses, trompeuses et exagérées dans les communications avec les investisseurs.

La plupart des documents examinés par la FINRA contenaient des violations potentielles, notamment de fausses déclarations sur les cryptoactifs, des descriptions trompeuses du fonctionnement des cryptoactifs et de leurs risques, ainsi qu’une présentation erronée des protections des investisseurs qui s’appliquent aux cryptoactifs.

Elle a également constaté que les entreprises établissaient des comparaisons entre les cryptoactifs et les actifs traditionnels (tels que les actions et les liquidités) sans fournir de base solide pour comparer leurs caractéristiques et leurs risques, et qu’elles n’expliquaient pas clairement comment les cryptoactifs sont émis, détenus, transférés et vendus.

« Avec la croissance de ce marché et l’intérêt accru pour les cryptoactifs, le préjudice potentiel causé par des communications problématiques a également augmenté », souligne Ira Gluck, directeur principal du département de réglementation de la publicité de la FINRA, dans un podcast publié par l’OAR le 23 janvier.

« Afin d’avoir suffisamment d’informations pour évaluer un investissement ou un service de cryptoactifs, les communications doivent décrire clairement ses risques et ses caractéristiques. »

Selon Ira Gluck, le balayage a été motivé par le niveau relativement élevé de problèmes de conformité que les régulateurs avaient précédemment observé dans les communications sur les cryptomonnaies par rapport à d’autres types de produits.

« Ce qui est peut-être le plus problématique, c’est que nous avons constaté des cas de déclarations fausses ou trompeuses, telles que l’affirmation que les cryptoactifs étaient sûrs, protégés ou réglementés », rapporte-t-il.

La FINRA a également vu des déclarations impliquant ou déclarant que la couverture de la Securities Investor Protection Corporation s’appliquait aux investissements cryptographiques, affirme Ira Gluck, et qui ont surestimé les capacités ou l’expérience de l’entreprise en ce qui concerne les cryptoactifs.

Le rapport de l’OAR sur les résultats de l’examen de conformité fournit également des conseils aux entreprises pour qu’elles examinent et corrigent leurs propres communications.

« Le rapport pose des questions que les entreprises doivent prendre en compte lorsqu’elles examinent et supervisent leurs communications de détail concernant les cryptoactifs », ajoute Amy Sochard, vice-présidente du département de la réglementation de la publicité de la FINRA.

L’article Cryptomonnaies : des violations potentielles dans la communication est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le 26 janvier, le Tribunal des marchés financiers tiendra une audience pour examiner une proposition de règlement entre le personnel de la CVMO et les fondateurs du projet Axia, Nicholas Agar et Paul Ungerman, dans le cadre d’allégations selon lesquelles ils auraient enfreint les lois sur les valeurs mobilières en trompant les investisseurs, en distribuant des titres sans prospectus et en effectuant des opérations sans enregistrement.

Les termes du règlement seront révélés s’il est approuvé.

Aucune des allégations n’a été prouvée.

Selon les régulateurs, le projet Axia, initialement lancé en Ontario et transféré à l’étranger en 2019, a créé des cryptoactifs tels que LinkCoin, Axia Aion Network Token et divers autres, et a levé environ 41 millions de dollars américains (M$ US) auprès d’investisseurs du monde entier, dont environ 9 M$ US auprès d’investisseurs de l’Ontario.

Alors que le projet visait initialement à créer une plateforme basée sur la blockchain utilisant l’Axia Coin comme monnaie numérique, les régulateurs ont allégué que le projet était également présenté comme une opportunité d’investissement et qu’il trompait les investisseurs en prétendant que ses jetons cryptographiques étaient soutenus par des actifs réels d’une valeur de plus de 29 G$ (tels que des biens immobiliers, des minéraux précieux et des pierres précieuses) afin de soutenir la valeur de l’Axia Coin.

« En fait, l’existence, la propriété et la valeur des actifs n’ont pas été vérifiées, et les conditions de transfert des actifs à Axia Project n’ont jamais été remplies », soutient la CVMO dans ses allégations.

Finalement, au début de l’année 2023, Axia a annoncé qu’elle mettait fin au projet.

Les régulateurs affirment que, sur les 41 M$ US collectés auprès des investisseurs, il reste moins de 10 M$ US à distribuer aux investisseurs dans le cadre de la liquidation.

« Les investisseurs de l’Ontario et du monde entier ont subi d’importantes pertes financières », constate la CVMO.

En outre, la CVMO allègue que le projet a induit en erreur les régulateurs lorsqu’ils ont commencé à faire des enquêtes en 2020, ce qui a empêché la détection précoce de l’inconduite présumée.

« Cette affaire devrait servir d’avertissement que toutes les personnes qui négocient des cryptoactifs avec des investisseurs ontariens, où que l’entreprise soit domiciliée, ne peuvent pas contourner la conformité ou se soustraire à l’application de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en déplaçant leurs opérations à l’étranger et/ou en trompant la commission sur la nature et l’étendue de leurs opérations », souligne l’organisme de réglementation dans ses allégations.

L’article La CVMO demande un règlement à l’amiable avec un système de cryptoactifs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour rappel, la Securities and Exchange Commission a pris la semaine dernière une décision historique et a approuvé les 11 premiers FNB du pays investissant dans le bitcoin. Suite à cette annonce, Fidelity, BlackRock, Franklin Templeton, ARK Investment Management, WisdomTree et Grayscale ont commencé à proposer ces nouveaux produits.

Vanguard, à l’inverse, a décidé d’aller à l’encontre de ces firmes et n’a pas demandé l’autorisation de commercialiser un FNB de bitcoin.

« Alors que nous évaluons en permanence notre offre de courtage et de nouveaux produits sur le marché, les FNB de bitcoin ne seront pas disponibles à l’achat sur la plateforme Vanguard. Nous n’avons pas non plus l’intention de proposer des FNB Vanguard Bitcoin ou d’autres produits liés à la cryptographie », a assuré une porte-parole à ThinkAdvisor par courriel.

« Nous pensons que ces produits ne correspondent pas à notre offre axée sur les classes d’actifs telles que les actions, les obligations et les liquidités, que Vanguard considère comme les éléments constitutifs d’un portefeuille d’investissement à long terme bien équilibré », a-t-elle ajouté.

Une décision qui fait du bruit

Comme l’on pouvait s’y attendre, cette décision a été aussi bien critiquée qu’acclamée.

Certains clients de la firme ont assuré qu’ils comptaient dépenser leur argent ailleurs. Alors que Better Markets, un groupe de pression qui soutient le renforcement de la réglementation des marchés, a applaudi la position de Vanguard.

« Bravo Vanguard ! L’un des émetteurs de fonds et des gestionnaires de fonds les plus importants et les plus connus au monde doit être félicité pour avoir fait passer les intérêts de ses investisseurs en premier, a assuré Dennis M. Kelleher, cofondateur, président et directeur général de l’association, dans un communiqué. Ce faisant, elle résiste à d’énormes pressions concurrentielles et renonce à des profits prédateurs rapides, faciles et importants, tout cela pour le bien de ses clients. Cela exige de l’intégrité et prouve une fois de plus pourquoi Vanguard est l’une des sociétés financières les plus respectées et les plus dignes de confiance du pays. »

L’article Vanguard ne commercialisera pas de FNB de bitcoin est apparu en premier sur Finance et Investissement.