La fusion en 2023 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a mené à la création de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), nivelant ainsi les règles réglementaires pour les courtiers. L’élaboration et la mise en œuvre d’un ensemble unique de règles pour les courtiers sont un projet en cours, et l’OCRI prévoit publier l’ensemble du cahier de règles consolidé pour consultation cet hiver.

« C’est un moment intéressant pour travailler dans l’industrie », affirme Chris Climo, associé chez C & N Regulatory Consulting à Toronto. Selon lui, les firmes de taille moyenne, par opposition aux grandes sociétés intégrées, sont bien positionnées grâce à la consolidation des OAR, car elles ont maintenant « la capacité d’affronter les grands joueurs de manière plus efficace, ce qu’elles ne pouvaient pas faire auparavant ».

Cela dit, les principaux bénéficiaires de la consolidation des OAR restent selon lui « les grandes firmes disposant de plusieurs plateformes, c’est-à-dire essentiellement les banques, les sociétés de plus grande taille et les acteurs mondiaux ».

En rationalisant leurs opérations administratives sous une seule structure de conformité et de gouvernance réglementaire, ces grandes firmes peuvent identifier des synergies et des gains d’efficacité. Un rapport de Deloitte de 2020 projetait des économies opérationnelles pouvant atteindre 490 millions de dollars (M$) sur dix ans pour les firmes dotées de plateformes doubles.

Cependant, combiner deux plateformes, avec des systèmes, des conseillers et des processus distincts, peut s’avérer complexe. De plus, les structures de coûts peuvent aussi augmenter, par exemple si l’automatisation réduit les effectifs tout en exigeant des employés plus qualifiés et donc mieux rémunérés.

Les grandes firmes conservent un avantage concurrentiel crucial : elles peuvent attirer des conseillers de haut niveau grâce à des primes de signature ou de rétention de plusieurs millions de dollars. De plus, ces grandes firmes grossissent davantage. Le gestionnaire d’actifs alternatifs Mubadala Capital, filiale du fonds souverain des Émirats arabes unis Mubadala Investment Company, a racheté CI Financial pour 4,7 milliards de dollars (G$) en août. Peu après, sa filiale américaine Corient a annoncé deux acquisitions de sociétés européennes.

CI détient aussi Gestion de patrimoine Assante.

En plus d’Assante, dix firmes sont actuellement inscrites auprès de l’OCRI comme courtiers en fonds communs de placement et courtiers en valeurs mobilières, avec divers niveaux d’actifs sous gestion. Cela inclut Designed Securities, iA Gestion privée de patrimoine, IG Gestion de patrimoine, Manuvie Gestion de patrimoine et Worldsource Gestion de patrimoine.

Selon un billet de blogue du cabinet Borden Ladner Gervais (BLG) publié lors de la phase 4 de consultation sur les règles consolidées (il y en a eu cinq), certains changements proposés par l’OCRI auront des impacts significatifs sur les courtiers en fonds communs. Cela touche notamment la gestion des risques, les règles de conduite des affaires et de tenue de comptes clients, ainsi que les critères d’approbation et de compétence des administrateurs, dirigeants, chefs des finances et superviseurs (ex-chefs de succursale). Pour les petites firmes, recruter un chef des finances détenteur d’un titre comptable professionnel pourrait constituer un coût supplémentaire.

Des occasions à saisir malgré les coûts

Ces changements, souvent alignés sur les règles de l’ex-OCRCVM, représentent également des opportunités. D’autres propositions clés incluent :

• la possibilité pour les courtiers de niveau 4 (ceux qui offrent des comptes en nom propre) d’offrir des comptes sur marge, s’ils satisfont aux exigences de solvabilité ;
• l’introduction d’un cadre pour les relations « courtier introducteur/courtier chargé de comptes ».

« Le secteur était dans un environnement compétitif assez statique avant l’harmonisation des OAR », explique Matthew Latimer, directeur général de la Fédération des courtiers indépendants (FCI). Aujourd’hui, il est possible d’adapter les modèles d’affaires et de tirer parti de la normalisation réglementaire, ajoute-t-il.

Un projet en cours sur les commissions directes pourrait aussi permettre une destruction créatrice et favoriser de nouveaux modèles d’affaires.

La Fédération des courtiers indépendants (FCI), anciennement la Fédération des courtiers de fonds communs de placement, a changé de nom en mars 2024 pour mieux représenter les courtiers d’investissement et de fonds communs. Elle souhaite ainsi appuyer les indépendants dans leurs innovations liées à la gestion discrétionnaire et aux plateformes doubles.

Michael Konopaski, cofondateur et chef des finances de Designed Securities à Toronto, croit que la consolidation des OAR peut inciter les petits courtiers à bâtir des entreprises plus novatrices. « On s’amuse, dit-il. Si on a le bon modèle, de l’imagination et qu’on travaille fort, on voit les défis autrement. »

De son côté, Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies à Calgary, affirme que le changement est difficile pour certaines petites firmes établies. « Certaines tiennent le coup du bout des doigts au lieu d’investir dans leur avenir », observe-t-il.

Pressions structurelles et consolidation

Les nouvelles obligations réglementaires et technologiques pressurisent les marges des courtiers. Matthew Latimer estime que cela pourrait se refléter dans la structure de rémunération des conseillers. Par ailleurs, d’importants facteurs macroéconomiques (comme le ralentissement de la productivité canadienne) pèsent aussi sur le secteur.

Selon Chris Climo, on observe déjà une consolidation dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières, en partie à cause de la réglementation accrue. Il prévoit le même scénario chez les courtiers en fonds communs avec les nouvelles règles.

Cela pourrait se traduire par des fusions ou acquisitions par de plus grands joueurs. Exemple récent : l’acquisition de RF Capital Group (propriétaire de Patrimoine Richardson) par iA Groupe financier.

Depuis la crise financière de 2008, le nombre de courtiers en valeurs a chuté de 200 à 163 (–18,5 %), selon les données du Forum canadien des marchés financiers (FCMFi). En parallèle, 79 courtiers en fonds communs sont actuellement inscrits auprès de l’OCRI, comparativement à 86 membres à l’époque de l’ACFM (selon un rapport de 2022).

Le cabinet PwC Canada prévoit d’ailleurs une forte activité de fusions et acquisitions en 2025, surtout en gestion de patrimoine, les petits joueurs devant accroître leur échelle via la technologie.

En ce sens, Investment Planning Counsel (IPC), filiale de Canada Vie (sous Power Corp.), a récemment annoncé l’acquisition des actifs de gestion de patrimoine de De Thomas Wealth Management. Selon son président Tony De Thomasis, cette alliance permet de bénéficier de meilleurs outils, d’une plateforme discrétionnaire et d’un programme de relève pour les conseillers.

De nouvelles voix pour les indépendants

Comme la FCI, d’autres regroupements professionnels ont changé de nom ou vu le jour récemment, sans que la consolidation réglementaire soit toujours le moteur.

Jim Dale, PDG de Leede Financial à Calgary, explique avoir cofondé un groupe indépendant avec d’autres courtiers pour participer plus activement aux consultations réglementaires. Il en est maintenant le président au sein du Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada (CIFIC), lancé par Annie Sinigagliese en 2024.

Le CIFIC (corporation) appuie à la fois la conformité, l’innovation et la croissance d’affaires des firmes membres.

Pendant ce temps, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’est rebaptisée en juin 2025 en Forum canadien des marchés financiers (FCMFi), reflétant sa volonté de favoriser la compétitivité des marchés canadiens. Sa PDG, Laura Paglia, souligne que l’organisation continue de soutenir les courtiers indépendants dans tous les dossiers, et pas uniquement via un comité spécifique.

Enfin, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a peut-être été l’association la plus directement touchée par la consolidation des OAR. Il est devenu en mars 2025 l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant son mandat pour inclure les marchés de capitaux et la gestion de patrimoine.

Le cabinet de Chris Climo, a conseillé l’AMVI dans l’élargissement de son mandat. Selon lui, l’association « ressemble beaucoup à la SIFMA (Securities Industry and Financial Markets Association) aux États-Unis », qui regroupe des courtiers, des banques d’investissement et des gestionnaires d’actifs. Pour les grandes firmes, l’AMVI peut servir de guichet unique pour faire valoir les préoccupations de leurs différentes divisions. L’ancien IFIC « a reconnu qu’il s’agit d’une industrie véritablement intégrée », et la consolidation des OAR a « probablement accéléré l’évolution de l’AMVI ».

De son côté, Michael Konopaski estime que l’industrie a encore besoin d’un espace où les pairs peuvent échanger des idées d’affaires et des stratégies, notamment en lien avec la consolidation ou l’intelligence artificielle. « La plupart des organisations sont dans un dialogue réactif face aux changements réglementaires, soutient-il. Il n’existe aucun forum pour les leaders d’opinion. »

« Si je veux discuter d’idées avec quelqu’un autour d’une table à Toronto, je ne veux pas que cette personne doive obtenir la permission de trois niveaux hiérarchiques », ajoute-t-il. Pour avoir une discussion ouverte, « l’indépendance est essentielle », continue-t-il.

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Nos fidèles lecteurs savent que nous exprimons de façon claire nos points de vue sur la direction des taux d’intérêt et nous sommes constants sur nos convictions !

Dans notre billet de janvier 2023, « Quelle stratégie adopter pour une nouvelle hypothèque ? », nous avions indiqué qu’en décembre 2022, plusieurs détenteurs d’hypothèques variables avaient été contactés par leur institution financière. Celles-ci les incitaient à convertir leur hypothèque variable en taux fixe aux alentours de 6 %, en raison des prévisions de leur économiste en chef qui anticipait une hausse supplémentaire du taux préférentiel de 2 à 3 % ! Nous avions fortement déconseillé cette stratégie et avions recommandé d’opter pour des taux à court terme pour les nouveaux emprunteurs.

Dans notre article de décembre 2023, « Taux hypothécaires : une récession privilégierait le taux variable », face à un ralentissement de l’économie canadienne, nous avions clairement exprimé notre conviction qu’une série de baisses de taux serait à prévoir à partir de mars 2024, d’au moins 1,50 % sur les prochains 12 à 18 mois. Aujourd’hui, avec la BdC qui a abaissé son taux directeur de 2 %, la pertinence de notre recommandation devient évidente.

Si l’on en revient à l’étude récente de la BdC, entre janvier et septembre dernier,

19 % des emprunteurs ont opté pour un terme fixe de cinq ans et 71 % ont choisi un terme fixe de moins de cinq ans. En effet, les institutions financières ont lancé des promotions sur des termes de quatre ans, incitant de nombreux emprunteurs à les privilégier, par crainte du mot « variable ».

Résultat : non seulement ces emprunteurs ne bénéficient pas de la baisse des taux, mais ils se retrouvent également avec une hypothèque à un taux élevé pour quatre ou cinq ans. Pire encore, ils sont désormais coincés, car la pénalité pour briser leur prêt augmente à mesure que les taux diminuent.

L’étude de la BdC révèle également qu’en septembre 2024, 20 % des toutes hypothèques en vigueur étaient au taux variable. Cela signifie que si seulement 10 % des nouveaux emprunteurs ont choisi un taux variable, la proportion d’hypothèques à taux variable était nettement plus élevée que 20 % avant 2024. Nous avons évoqué ce point dans le passé en critiquant le fait que les gens optaient encore pour le taux variable pendant que les taux d’intérêt étaient à leur nadir en 2021 et qu’on prévoyait juste une augmentation à l’horizon.

La même étude indique que d’ici la fin de 2026, environ 60 % des prêts hypothécaires en cours seront renouvelés et près de 40 % des prêts hypothécaires en cours pourraient être renégociés à un taux d’intérêt plus élevé. C’est précisément ce que nous soulignons depuis longtemps, et c’est pourquoi nous croyons que l’économie canadienne restera fragilisée dans les années à venir.

Selon ce graphique, tiré de la même étude de la Banque du Canada, la majorité des emprunteurs hypothécaires devant renouveler leur prêt en 2025 ou 2026 détiennent des prêts à taux fixe sur cinq ans (graphique 4).

Ces emprunteurs ont contracté leur prêt lorsque les taux d’intérêt étaient à leur niveau le plus bas, et certains devront faire face à une hausse significative de leurs paiements après le renouvellement. Toutefois, ce choc sera en partie atténué par le remboursement progressif du capital au cours des cinq dernières années, ainsi que par une éventuelle augmentation de leurs revenus ou de la valeur de leur propriété. Ainsi, ces emprunteurs bénéficieront d’une certaine flexibilité pour refinancer leur hypothèque, si nécessaire. Le rôle du Courtier hypothécaire sera alors essentiel dans les prochaines années.

Qu’en est-il des tarifs ?

Comme nous l’avons expliqué dans le passé, l’économie canadienne traverse une période de stagnation depuis le troisième trimestre de 2023 et si la guerre commerciale avec notre principal partenaire se prolonge, des pertes d’emplois surviendront, rendant la récession plus sévère que prévu initialement.

La BdC estime que les tarifs couperont 3 % de la croissance du PIB. Plusieurs clients craignent que les tarifs relancent l’inflation. Personne ne peut répondre à cette question de façon claire, mais nous croyons que s’il y a un impact, celui-ci sera temporaire et sera atténué par la baisse de la devise canadienne observée depuis les élections américaines. Face à la situation des pertes d’emplois et de la récession, la BdC n’aura pas le choix que de baisser davantage les taux d’intérêt.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande portion. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura guider le client et s’assurer que celui-ci en saisisse bien la valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Il était ainsi reproché à Jo-Anne Simard :

• d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs
• et d’avoir procédé à un placement sans prospectus.

L’intimée avait ainsi sollicité les investissements de plusieurs personnes au bénéfice de sa société Inoconcepto Distribution, et ce, alors qu’elle n’était pas inscrite auprès de l’AMF et que sa société n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’AMF et ne bénéficiait pas d’une dispense.

Jo-Anne Simard a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation. La juge de la Cour du Québec a donc suivi la suggestion des parties et a imposé à l’intimée une amende de 36 900 $ pour le chef de placement illégal et une amende de 60 000 $ pour le chef d’exercice illégal.

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En vertu de leur souhait d’accroître la transparence et l’efficacité de leur surveillance, les ACVM rendent public leur rapport annuel 2023 sur les marchés des capitaux, émis par leur Comité sur les risques systémiques.

Ce rapport annuel, qui n’avait jamais été publié jusque-là, identifie les tendances récentes des marchés financiers, ainsi que les principales vulnérabilités des marchés des capitaux au Canada. Les ACM mettent en exergue la transition à des taux d’intérêt de référence sans risque, les risques de liquidité auxquels sont exposés les marchés financiers, ainsi que la conjoncture difficile occasionnée par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement de la politique monétaire.

Parallèlement, les régulateurs canadiens ne se montrent guère inquiets. « Les risques à la stabilité financière des marchés des capitaux canadiens sont bien maîtrisés », assurent les ACVM, avant de détailler les principales vulnérabilités.

La liquidité du marché obligataire

Le rapport note que « la hausse des taux d’intérêt n’a entraîné aucune conséquence néfaste sur le marché obligataire ». La qualité de crédit des obligations de sociétés non financières canadiennes s’est toutefois légèrement détériorée ces dernières années. Le renouvellement des émissions d’obligations par ces sociétés ne montre pas de risque de refinancement élevé, car ces sociétés disposent d’une flexibilité suffisante pour se retirer du financement de marché, indique le rapport.

Le marché des cryptoactifs

Le Comité des risques systémiques prévient que « le marché des cryptoactifs demeure volatil et instable ». Cependant, le secteur des cryptoactifs et le secteur financier traditionnel semblent avoir des liens limités. Les faillites survenues sur le marché des cryptoactifs n’ont pas eu d’incidence significative sur le marché traditionnel. Parmi les 10 % de Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, la majorité d’entre eux ne sont pas exposés pour plus de 20 000 $. Les ACVM soulignent qu’elles contribuent à la mise en œuvre de dispositifs de protection, notamment en ce qui concerne les plateformes de négociations des cryptoactifs.

Les FNB

Les ACVM se montrent également rassurantes quant à la résilience du marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB) en cas de choc financier important. Le Comité des risques systémiques entend se pencher davantage sur les FNB qui investissent dans des actifs moins liquides et qui emploient des stratégies de gestion active. En effet, les FNB actifs représentent aujourd’hui 12 % du marché canadien des FNB en termes d’actifs nets. Or, leurs gestionnaires ne divulguent pas quotidiennement la composition du portefeuille de leurs FNB, « probablement pour préserver le caractère confidentiel de leurs stratégies d’investissement ». Les participants au marché peuvent donc moins contribuer à la réduction des écarts entre les cours et la valeur liquidative.

Les marchés

Le rapport relève qu’une panne des bourses du GroupeTMX pourrait empêcher des courtiers et d’autres participants au marché d’être en mesure de réacheminer leurs flux d’ordre vers d’autres plateformes. « Par conséquent, une panne des bourses du Groupe TMX pourrait compromettre l’accès à l’information de certains participants au marché et investisseurs, ce qui empêcherait dans les faits la poursuite des opérations sur les autres marchés qui sont toujours fonctionnels. » Ainsi, lors de la panne qui a touché le Groupe TMX le 1^er novembre 2022, les activités ont connu une baisse considérable sur la quasi-totalité des marchés. Son impact a toutefois été limité et ne représente pas un risque systémique pour la stabilité financière, assurent les ACVM.

Les courtiers en placement

Les ACVM mettent en garde contre le risque que survienne la faillite d’un grand courtier en placement, qui pourrait avoir de vastes répercussions, notamment en raison de la plus grande utilisation de l’effet de levier par les filiales de courtage des institutions de dépôt.

Les OPC

Concernant les organismes de placement collectif (OPC), c’est le risque d’asymétrie de liquidité qui interpelle les ACVM. « Plus précisément, il peut y avoir asymétrie entre la liquidité des parts d’OPC, habituellement rachetables quotidiennement par les investisseurs, et certains actifs sous-jacents de nature moins liquide. Cette asymétrie peut présenter des risques dans le cas peu probable où un fonds serait confronté à des rachats massifs. »

Cependant, le rapport précise que ce risque de liquidité est relativement faible, même si des hausses soudaines des tensions sur la liquidité sont possibles.

Les dérivés de gré à gré

Le marché des dérivés de gré à gré présente une vulnérabilité qui réside dans « l’effet domino

néfaste pouvant résulter de la faillite d’une entité à fort effet de levier ayant un degré d’interdépendance très élevé en raison de ses opérations sur ces dérivés ». Les ACVM entendent donc surveiller de près les tendances sur ce marché, tout en développant des outils d’analyses.

La titrisation privée

Enfin, les ACVM se sont penchées sur la titrisation privée, comme la création de titres négociables garantis par des actifs dont la négociation est difficile, tels que les prêts hypothécaires. La qualité du crédit des produits titrisés est solide, toutefois « la détérioration accrue des conditions économiques et le maintien de taux d’intérêt élevés (pourraient venir) accentuer la pression, ce qui pourrait nuire aux produits titrisés associés au crédit à la consommation.

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