Cette consultation porte sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2. 

Pour rappel, le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en utilisant la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

Les normes du CCNID, pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM, signale le communiqué.

Lorsque le conseil aura terminé sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM solliciteront des commentaires sur un projet de règlement révisé. Celui-ci établirait des obligations d’information liées au changement climatique.

« Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens », explique-t-on dans l’annonce.

Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions requises des normes sur la durabilité pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique. Elles « continuent de suivre les faits nouveaux à l’international dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à l’information sur le changement climatique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis », précise-t-on.

Suivant les communiqués précédents, « les ACVM demeurent déterminées à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques importants liés au changement climatique et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille ».

Quand le projet de règlement révisé sera publié, elles solliciteront de nouveau les commentaires du public par rapport à certaines questions, « notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information ».

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En juin, l’ISSB a publié deux normes mondiales d’information à l’intention des émetteurs publics. L’objectif est de s’assurer que les entreprises fournissent des informations relatives au développement durable en plus de leurs états financiers. L’ISSB prévoit de mettre en œuvre ces nouvelles normes pour les périodes de déclaration annuelles postérieures au 1^er janvier 2024.

Une fois cette initiative réalisée, l’ISSB a mené une consultation sur son programme pour les deux années à venir, ce qui a suscité des centaines de réponses. Nombre de ces réponses recommandaient à l’ISSB de se concentrer d’abord sur la facilitation de l’adoption et de la mise en œuvre de ses normes initiales avant d’élaborer des normes pour de nouveaux domaines ou d’affiner ses normes initiales.

« La meilleure utilisation des ressources de l’ISSB est de soutenir la mise en œuvre [de ses deux premières normes] afin qu’elles puissent avoir un impact constructif sur les marchés de capitaux mondiaux », a déclaré Gestion mondiale d’actifs Scotia dans sa réponse à la consultation.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a approuvé les normes de l’ISSB et de nombreux organismes de réglementation des valeurs mobilières dans le monde sont susceptibles de les adopter en conséquence. Cependant, des efforts réglementaires concurrents et un rejet croissant de l’ESG posent un risque pour les divulgations obligatoires.

Le gestionnaire d’actifs Placements NEI, basé à Toronto, estime que malgré la demande mondiale d’informations ESG obligatoires et le consensus croissant sur le fait que ces exigences devraient s’aligner sur les normes de l’ISSB, « il n’est pas acquis que cela se produise réellement, ou que cela se produise efficacement ».

« La résistance croissante à l’investissement basé sur le développement durable et, plus récemment, aux exigences en matière d’information sur le développement durable, a conduit à des préoccupations plus larges sur le marché en ce qui concerne l’information présentée par l’ISSB », souligne NEI.

En plus de la réaction négative à l’égard de l’ESG, les normes de l’ISSB doivent faire face à la concurrence d’autres initiatives politiques mondiales. Dans son mémoire, l’Institut CFA mentionne les normes européennes de reporting sur le développement durable, qui « ont force de loi pour les entreprises européennes et pour celles qui font des affaires en Europe. Les normes de l’ISSB ne bénéficient pas de ce mandat législatif ou réglementaire ».

Selon l’Institut CFA, ce sont les exigences légales en matière de rapports qui détermineront les données que les entreprises collecteront et divulgueront. En attendant, « on ne sait pas exactement comment le paysage réglementaire va évoluer », même si l’OICV a approuvé les normes de l’ISSB et que les régulateurs se concertent sur leur adoption.

L’Institut CFA a laissé entendre que les normes de l’ISSB pourraient avoir du mal à s’imposer, étant donné qu’elles ne représentent pas encore un ensemble complet de normes de durabilité.

À ce stade, l’ISSB doit définir sa mission, affirme l’Institut CFA…

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Le CCNID, formé en juin 2022, travaillera en partenariat avec l’ISSB afin de soutenir l’adoption des nouvelles normes IFRS S1 et IFRS S2, qui doivent être publiées cette année au Canada.

Charles-Antoine St-Jean, qui porte les titres de FCPA et FCA, était depuis juillet 2022 le directeur régional de la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) de l’International Accounting Standards Board (ISSB). À ce titre, il a contribué au lancement à Montréal des activités de l’ISSB, dont la mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale.

« Son expérience approfondie en matière de normalisation, ainsi que ses fonctions de direction axées sur la gestion financière et l’excellence opérationnelle permettront au nouveau conseil de se développer au rythme rapide qu’exigent les normes de durabilité », a déclaré Lorraine Moore, présidente du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et coprésidente du Comité d’établissement du CCNID.

« Le leadership de Charles-Antoine (St-Jean) en matière d’établissement de normes et son expérience au sein de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) s’ajouteront à la compréhension qu’ont les premiers membres du CSSB des questions liées au développement durable parmi les utilisateurs et les préparateurs de l’information publique », a ajouté Kevin Nye, président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (AASOC).

Charles-Antoine St-Jean a été président et chef de la direction de CPA Canada pendant près de cinq ans. Il a également présidé le comité de vérification interne du gouvernement de l’Ontario. En 2017, il a été nommé président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Après avoir été contrôleur général du Canada de 2004 à 2007, il est entré au service d’EY, où il a occupé divers postes jusqu’à son départ en 2017, dont celui d’associé directeur jusqu’en 2016. Il a aussi été vice-président de Capgemini, qui a acquis la division des services-conseils d’EY. Au cours des dernières années, il s’est principalement consacré aux enjeux de gouvernance d’entreprise, au Canada et dans le monde.

Fellow de la profession de CPA au Québec et en Ontario, il a reçu également le titre honorifique de CIPFA du Chartered Institute of Public Finance and Accountancy du Royaume-Uni et a été nommé membre honoraire à vie de l’Institut de la gestion financière du Canada pour sa contribution à la progression de la gestion financière dans le secteur public.

Les trois autres membres nommés par le Conseil canadien des normes de développement durable sont Bindu Dhaliwal, premier vice-président, ESG et gouvernance d’entreprise à la Banque CIBC, Alyson Slater, directrice générale et chef, Placements durables au Canada, marchés publics chez Gestion de placements Manuvie et Raylene Whitford, présidente du Conseil consultatif autochtone chez TC Energy et ancienne associée, responsable de la communauté de pratique autochtone mondiale chez Deloitte Canada.

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Un an après son entrée en poste, le dirigeant a souligné l’urgence de donner aux marchés financiers « les moyens de se connecter aux besoins de l’économie réelle pour réussir la transition face aux risques climatiques et saisir les opportunités que créent ces situations », lors d’une allocution diffusée à l’occasion du Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 22 novembre.Montréal est bien positionnée dans cet effort. En juin dernier, l’ISSB, dont le siège social se trouve à Francfort, en Allemagne, a ouvert un bureau dans la métropole. Une équipe de sept personnes a été formée.

Un Canadien au conseil de l’ISSB

L’ISSB a également complété la nomination des 14 membres de son conseil. Emmanuel Faber a souligné l’arrivée de Jingdong Hua à titre de vice-président depuis le 1^er octobre. Basé à Montréal, l’expert en finance internationale sera responsable de la mise en œuvre des normes dans les marchés émergents. Le gestionnaire, qui a vécu en Ontario, a récemment pris sa retraite alors qu’il était vice-président et trésorier de la Banque mondiale.

Sue Lloyd occupe également le poste de vice-présidente du conseil. La Néo-zélandaise a notamment été à la tête de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Interpretations Committee.

Un Canadien figure parmi les administrateurs : Michael Jantzi, spécialiste de l’investissement responsable a fondé Sustainalytics, une société de recherche et de notation portant sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui a été acquise par Morningstar en 2020. Il agissait depuis à titre de directeur général de la stratégie ESG de la firme.

Les autres membres sont Richard Barker, Jenny Bofinger-Schuster, Verity Chegar, Jeffrey Hales, Hiroshi Komori, Bing Leng, Ndidi Nnolo-Edozien, Tae-Young Paik, Veronika Pountcheva et Elizabeth Seeger.

Le conseil de l’ISSB se réunira quatre fois par an à Montréal. La prochaine réunion se tiendra le 16 décembre et coïncidera avec la tenue de la COP15. La métropole accueillera par ailleurs le premier symposium sur la durabilité des IFRS en février prochain.

Plus de 1500 lettres de commentaires

Depuis le début de l’année, les travaux de l’organisation vont bon train. L’organisation a soumis deux premières propositions de normes d’information financière sur la durabilité, S1 et S2, à la consultation publique en mars dernier.

La première norme énonce les obligations générales proposées pour la communication de l’information financière relative à la durabilité. La deuxième norme concerne l’information relative au changement climatique.

« Elles ont reçu un feedback très riche où le Québec a été très présent », a rapporté Emmanuel Faber.

Plus de 1500 lettres de commentaires ont été émises lors de cette consultation. Les délibérations autour des projets de normes ont repris en septembre et devraient s’achever à la fin de l’année.

« Les deux premières normes devraient être prêtes à passer à travers le processus d’endossement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans la première partie de l’année 2023. Elles pourraient donc commencer à être utilisées pour les cycles de reporting de 2024 », a mentionné le président.

Le Nigéria, premier État à adopter les normes

Le Nigeria, le pays le plus peuplé du continent africain avec 219 millions d’habitants, sera parmi les tout premiers États à adopter les nouvelles normes. « Il y a là pour ce pays l’occasion de développer une résilience financière et d’attirer des capitaux étrangers », croit le président du conseil.

Un des principaux enjeux de l’organisation au cours des prochaines années consistera à construire un cadre d’interopérabilité des normes ISBB nord-américaines avec les normes EFRAG européennes « pour ne pas avoir à dédoubler le reporting, ce qui aurait un impact pour quelque 50 000 entreprises en Europe et sur l’ensemble des marchés des capitaux », a signalé Emmanuel Faber.

Le président de l’ISSB a par ailleurs souligné que le début des travaux du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui devrait être opérationnel en avril 2023, créait « un momentum » autour de ces questions.

La création de l’ISSB a été annoncée dans le cadre de la COP26, en novembre 2021. Sa mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales qui seraient, espèrent ses dirigeants, utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale.

L’ISSB est chapeauté par la Fondation IFRS, l’organisme sans but lucratif qui a créé les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards).

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Ces facteurs, dont on parle de plus en plus, continuent à jouer un rôle plus important dans les décisions d’investissement. Mais encore, les investisseurs doivent déterminer si ces investissements sont en fait rentables et s’ils leur conviennent. Par conséquent, les régulateurs commencent à donner priorité à la divulgation précise d’informations sur les facteurs ESG.

En général, on les décrit comme suit : les facteurs environnementaux ont trait à comment une entreprise se comporte en tant que gestionnaire de la durabilité ; les facteurs sociaux se rapportent à la gestion de ses relations avec ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés locales ; enfin, la gouvernance concerne la direction de l’entreprise, la rémunération des dirigeants, les audits, les contrôles internes et les droits des actionnaires.

Le souci concernant l’investissement en fonction des facteurs ESG est clairement énoncé par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) : « Il n’y a pas de consensus sur sa définition »¹. De simples appellations telles qu’« investissement responsable », « ESG » ou « vert » ne sont encadrées par aucune norme ou règle. L’organisme insiste sur le fait que les critères pour considérer un placement ESG sont définis par les émetteurs eux-mêmes et peuvent différer d’un émetteur à un autre.

L’AMF lance un avertissement clair aux investisseurs concernant l’exagération des engagements environnementaux : « le risque d’écoblanchiment (greenwashing) découlant du décalage possible entre les attributs durables présentés par un produit d’investissement et sa réelle performance en termes de durabilité sera un enjeu à surveiller »². Les engagements environnementaux ne sont certainement pas les seuls facteurs ESG qui pourraient être détachés de la réalité.

De plus, même si un placement est étiqueté comme ESG par un émetteur, les critères de celui-ci peuvent ne pas correspondre aux critères ou priorités de l’investisseur. Chaque catégorie ESG est suffisamment large pour inclure de multiples priorités et initiatives différentes.

Les régulateurs commencent à s’adapter afin de contrôler la manière dont les ESG sont utilisés. Nous nous attendons à ce qu’ils encadrent cette nouvelle priorité du marché.

Par exemple, l’AMF a fourni des instructions relativement à la façon d’investir en tenant compte des facteurs ESG. Notamment, elle rappelle aux investisseurs l’importance de savoir dans quoi ils investissent¹.

Elle donne les conseils suivants : un investisseur prudent ne considérera pas uniquement la documentation promotionnelle qui vante l’investissement, mais lira la documentation officielle ; il consultera les évaluations faites par des tiers, qui sont des outils utiles pour déterminer la viabilité des engagements ESG.

L’AMF émet ces instructions dans le cadre de toute décision d’investissement prudente : investir selon les critères ESG ne signifie pas qu’un investisseur devrait investir hors de sa tolérance de risque, sans diversifier ses placements et sans considération des frais¹.

De même, la US Securities Exchange Commission (SEC) a indiqué que la surveillance des ESG resterait l’une de ses priorités d’enquête pour les années 2022-2023. Particulièrement, la SEC s’intéresse aux services de conseil et aux produits d’investissement liés aux ESG et s’ils divulguent avec précision leurs approches d’investissement ESG. De plus, elle cherche à savoir si les conseillers et les produits ont adopté et mis en œuvre des politiques, des procédures et des pratiques conçues pour prévenir les violations des règles d’investissement, et s’il y a de fausses représentations concernant des déclarations et mandats liés aux facteurs ESG³.

Dans le contexte canadien, le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (non en vigueur) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de 2021 montre comment les ESG pourraient être réglementés⁴.

Le projet de Règlement 51-107 obligerait les émetteurs assujettis au Canada à respecter les obligations de divulgation prescrites en ce qui a trait aux questions climatiques ou à fournir les raisons pour lesquelles ils ne divulguent pas cette information, entre autres, dans leurs circulaires de sollicitation de procurations, leur notice annuelle, ou leur rapport de gestion annuel. Le projet de règlement s’est terminé par une période de consultation publique le 17 janvier 2022.

Dans le contexte américain, la SEC a dévoilé son projet de règlement sur l’information liée aux questions climatiques, intitulé 27-10-22–The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosure for Investors (projet SEC), en mars 2022⁵. Comme le projet de Règlement 51-107, les communications d’information envisagées par le projet SEC sont semblables à celles qui sont requises par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et le Protocole des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, les communications d’information aux termes du projet SEC, si elles sont adoptées, seront obligatoires et plus exhaustives que celles du projet de Règlement 51-107.

En même temps, l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui a ouvert un bureau important à Montréal en juillet, a publié deux projets de normes sur la communication d’information relative à la durabilité et aux questions climatiques. Ces projets de normes reprennent le cadre de communications d’information du TCFD et du Protocole des GES. La proposition de règlement et le projet SEC marquent l’arrivée imminente de l’obligation de divulgation sur les questions climatiques au Canada et aux États-Unis, un critère notable dans les ESG.

Les facteurs ESG ajoutent une nouvelle considération pour les investisseurs. Les régulateurs s’adaptent pour que ces facteurs soient uniformisés et puissent être pris en compte de manière précise.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

1. AMF, Investir en tenant compte des critères ESG
2. AMF, Plan stratégique 2021-2025, p. 9.
3. SEC, SEC Division of Examinations Announces 2022 Examination Priorities
4. AMF, Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (NON EN VIGUEUR)
5. SEC, SEC Proposes Rules to Enhance and Standardize Climate-Related Disclosures for Investors

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La ministre des Relations internationales du Québec, Nadine Girault, en a fait l’annonce à la Maison du Développement durable, au centre-ville de Montréal, mardi.

Elle était accompagnée de plusieurs élus dont la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland. Le gouvernement fédéral avait annoncé, plus tôt cette année, un financement de 8 M$ pour la création de ce bureau.

Le siège social de l’ISSB est à Francfort en Allemagne. Lors de son lancement officiel en novembre, l’ISSB avait annoncé qu’il allait établir un bureau à Montréal.

La création de l’ISSB a été annoncée dans le cadre de la COP26 en novembre dernier. Sa mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales qui seraient, espèrent ses dirigeants, utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale.

En créant un « langage commun » pour comparer les entreprises entre elles, il deviendra plus facile pour les investisseurs de mesurer l’empreinte environnementale des entreprises et leur risque climatique, avait résumé en entrevue avec La Presse Canadienne Emmanuel Faber, président de l’ISSB, en avril dernier.

L’ISSB est chapeauté par la Fondation IFRS, l’organisme sans but lucratif qui a créé les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards).

La ministre provinciale responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Chantal Rouleau, la ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Pascale St-Onge, des représentants de Montréal International et de l’International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS) et de l’ISSB étaient présents lors de l’annonce.

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Sa vice-présidente, Sue Lloyd, a discuté des plus récents développements du bureau montréalais de l’organisme international, lors d’un événement sur l’intégration des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) en entreprise organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, lundi. En novembre, l’ISSB avait annoncé qu’elle aurait un chapitre montréalais.

L’ISSB s’établira dans un bureau temporaire en juillet avant de choisir le meilleur endroit pour établir ses installations permanentes dans la métropole « d’ici 12 à 18 mois ».

Le rôle du bureau montréalais reste encore à « finaliser », a dit Sue Lloyd au cours de la présentation virtuelle. Le fait d’avoir des bureaux dans différentes villes, notamment à Francfort en Allemagne, permet de se rapprocher des parties prenantes de chaque région, a-t-elle souligné. « La région des Amériques sera principalement gérée à partir du bureau à Montréal. »

La dirigeante n’était pas encore en mesure de dire combien d’employés seraient embauchés dans le bureau de Montréal. « Nous analysons aussi la possibilité d’avoir des experts qui se pencheront sur des enjeux techniques précis, selon les enjeux réglementaires propres à la région. On essaie de déterminer quels sujets particuliers seraient mieux traités à Montréal plutôt qu’au siège social de Francfort. »

Il n’a pas été possible d’obtenir plus de détails de la part de Sue Lloyd, qui n’était pas disponible pour une entrevue après sa présentation.

Pour la Fondation IFRS, qui chapeaute l’ISSB et qui est l’organisme sans but lucratif qui a créé les normes comptables IFRS, la création de la nouvelle entité représente une expansion importante. La Fondation IFRS devrait voir le nombre de ses employés doubler pour s’établir à environ 300 personnes. « Ce n’est pas énorme pour une organisation internationale, mais pour nous, c’est une expansion importante. »

Les plans de l’ISSB

La création de l’ISSB a été annoncée dans le cadre de la COP26 en novembre dernier. Sa mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales qui seraient utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale, espère-t-on.

« On travaille très fort pour essayer de développer des normes internationales pour réduire le risque qu’une société doive faire des choses légèrement différentes dans deux juridictions », dit Sue Lloyd.

Dans le cadre de ses travaux, l’ISSB se questionne également à savoir comment les normes pourraient avoir un impact sur les plus petites entreprises et sur les sociétés dans les pays émergents. « Nous voulons vraiment que ce que nous préparons soit utilisable à travers le monde. »

Les travaux de l’ISSB sont déjà entamés. À la fin mars, l’organisme a dévoilé deux propositions de règles de divulgation: la première pour les normes de développement durable, la deuxième pour les risques climatiques.

Une période de consultation aura lieu jusqu’à la fin juillet. Les commentaires reçus seront par la suite analysés. L’organisme veut terminer la publication des normes d’ici la fin de l’année.

En avril, le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, affirmait que les travaux de l’ISSB pourraient marquer la fin de l’écoblanchiment, lors d’une entrevue avec La Presse Canadienne. « L’écoblanchiment paralyse tout le monde, disait Emmanuel Faber. Parce que les gens qui veulent faire des progrès ne parviennent pas à se démarquer par rapport aux autres et les gens qui ne veulent pas bouger ont une bonne excuse pour ne pas le faire. »

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En créant un « langage commun » pour comparer les entreprises entre elles, il deviendra plus facile pour les investisseurs de mesurer l’empreinte environnementale des entreprises et leur risque climatique, explique en entrevue Emmanuel Faber, président de l’ISSB, qui était en visite officielle au Canada, mardi.

« Ça va être la fin de l’écoblanchiment, prédit celui qui a dirigé le géant français Danone. L’écoblanchiment paralyse tout le monde. Parce que les gens qui veulent faire des progrès ne parviennent pas à se démarquer par rapport aux autres et les gens qui ne veulent pas bouger ont une bonne excuse pour ne pas le faire. »

La création de l’ISSB a été annoncée dans le cadre de la COP26 en novembre dernier. Sa mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales qui seraient, espère le dirigeant, utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale.

L’ISSB est chapeautée par la Fondation IFRS, l’organisme sans but lucratif qui a créé les normes comptables IFRS. Le siège social de l’ISSB est à Francfort en Allemagne, mais elle aura également un bureau à Montréal, qui doit ouvrir à un moment encore indéterminé.

Les travaux de l’ISSB sont déjà bien entamés. À la fin mars, l’organisme a dévoilé deux propositions de règles de divulgation: la première pour les normes de développement durable, la deuxième pour les risques climatiques.

Une période de consultation aura lieu jusqu’au 29 juillet 2022. Les commentaires reçus seront par la suite analysés. L’organisme veut terminer la publication des normes d’ici la fin de l’année.

L’entrevue avait lieu au lendemain de la publication du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le rapport conclut que l’humanité devra plafonner les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 et les réduire rapidement par la suite pour limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré Celsius.

Les démarches de l’ISSB arrivent-elles trop tard à la lumière du degré de l’urgence climatique? « Nous sommes tard, ça ne fait aucun doute, mais je ne crois pas qu’il soit trop tard », répond Emmanuel Faber.

Lutter contre les changements climatiques exige une mobilisation collective importante, souligne-t-il. Emmanuel Faber, qui est entré en fonction en décembre, estime que la mission de l’ISSB a suscité une grande mobilisation en seulement cinq mois d’existence officielle.

Des bureaux à Montréal

Lors de son lancement officiel en novembre, l’ISSB a annoncé qu’elle allait établir un bureau à Montréal. L’emplacement et le nombre d’employés qui y travailleront ne sont pas encore connus et dépendront des besoins de l’organisme qui est encore en démarrage, a précisé Mark Byatt, directeur des affaires externes de la Fondation IFRS.

Il espère ouvrir le bureau montréalais « le plus rapidement possible ». « Vraisemblablement, nous aurons un bureau temporaire avant de trouver l’emplacement idéal. »

Mark Byatt mentionne que la prochaine réunion du conseil d’administration de l’ISSB, qui est prévue à la fin juin, aura lieu à Montréal.

La métropole était un endroit tout indiqué pour établir le bureau nord-américain de l’ISSB, ajoute Emmanuel Faber. « C’est une ville où il y a une expertise dans la finance durable, dit-il. Nous allons profiter d’un écosystème vibrant, qui comprend un réseau universitaire. C’était important pour nous d’être à Montréal. »

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L’annonce a été faite mercredi à Glasgow.

En revanche , Montréal accueillera un des bureaux principaux de l’ISSB.

Une source gouvernementale a laissé entendre que « c’est quand même une reconnaissance que ça se passe à Montréal ».

Dans une entrevue récente avec La Presse Canadienne, le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Charles Emond, avait laissé entendre qu’il allait participer au démarchage à Glasgow pour obtenir le siège de l’ISSB.

La mission de l’ISSB sera d’établir et de diffuser, à l’échelle internationale, les normes régissant la divulgation par les entreprises des informations ESG (aspects environnementaux, sociaux et bonne gouvernance), explique le communiqué qui a été émis mercredi.

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Le groupe espère que la normalisation des divulgations permettra de résoudre une série de problèmes qui ont accompagné l’essor de l’investissement ESG, notamment la confusion des investisseurs due au chevauchement des catégories de produits et à l’absence de terminologie standard, ainsi que l’écoblanchiment, qui se produit lorsque les entreprises trompent intentionnellement ou par inadvertance les investisseurs sur l’approche de l’investissement ESG d’un produit.

« Nous sommes fiers de publier la première édition des normes après un processus de développement en plusieurs étapes pour s’assurer que le résultat est additif, a un impact et est significatif pour le secteur », a assuré Margaret Franklin, présidente et PDG du CFA Institute, dans un communiqué.

« Les complexités du paysage de l’investissement ESG restent vastes. Nous devons identifier des moyens d’atténuer l’écoblanchiment et de préserver l’intégrité des informations partagées sur les produits d’investissement ESG afin de les rendre plus compréhensibles et comparables pour l’investisseur final », a-t-elle expliqué, ajoutant que les normes représentent un pas dans cette direction.

Les normes du CFA Institute se concentrent sur les produits et ne couvrent pas les informations ESG communiquées par les gestionnaires d’actifs au niveau de l’entreprise. Elles ne traitent pas non plus de la dénomination ou de l’étiquetage des produits d’investissement, ni des rapports ESG des émetteurs.

Les normes sont conçues pour être utilisées dans une large gamme de produits d’investissement, y compris les fonds d’investissement, les fonds négociés en Bourse (FNB), les investissements basés sur l’assurance et les stratégies de comptes gérés.

Ils sont également destinés à toutes les classes d’actifs (publics et privés, dettes et actions, immobilier et infrastructures), aux stratégies actives et passives, et à diverses approches de l’ESG (telles que l’exclusion, le filtrage, l’investissement d’impact et la gérance).

« Bien qu’il existe des réglementations différentes sur les marchés mondiaux en matière de transparence pour les investisseurs sur les questions ESG, il est essentiel qu’une approche harmonisée et mondiale soit mise en place pour protéger les investisseurs. En outre, une telle réglementation ne couvre pas toujours de manière exhaustive tous les acteurs du marché », a commenté Paul Andrews, directeur général de la recherche, du plaidoyer et des normes du CFA Institute, dans un communiqué.

« Les normes répondent à ces besoins du marché à l’échelle mondiale, en facilitant la communication d’informations importantes qui permettront une meilleure communication entre les acheteurs de produits d’investissement et un secteur qui commercialise un nombre croissant de fonds et de stratégies offrant une approche centrée sur les facteurs ESG », a-t-il ajouté.

Dans une note de recherche publiée le mois dernier, Fitch Ratings a déclaré que la création proposée de l’International Sustainability Standards Board pourrait permettre l’adoption d’un cadre mondialement accepté pour la divulgation d’informations importantes sur la durabilité par les entreprises en général, et les institutions financières en particulier. L’ISSB devrait être lancé lors du sommet mondial sur le climat COP26 des Nations unies, et le Canada a posé sa candidature pour accueillir son siège social.

Ici, au Canada, l’Association pour l’investissement responsable continue de travailler sur un cadre de certification des fonds qui engloberait l’étiquetage et les seuils de performance.

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