Gouvernement du Québec – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Fri, 19 Apr 2024 19:28:42 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Gouvernement du Québec – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Gain en capital : les nouvelles mesures seront un frein à l’investissement https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/gain-en-capital-les-nouvelles-mesures-seront-un-frein-a-linvestissement/ Fri, 19 Apr 2024 19:28:42 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100489 Estime le PDG de la Banque Nationale.

L’article Gain en capital : les nouvelles mesures seront un frein à l’investissement est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
La hausse de l’imposition du gain en capital au-delà du seuil de 250 000 $ va nuire à l’économie canadienne, s’inquiète le président et chef de la direction de la Banque Nationale, Laurent Ferreira, en entrevue.

Le banquier craint que la mesure ne décourage l’investissement au Canada. « Je pense que l’environnement pour la prise de risque est de plus en plus négatif », déplore-t-il en entrevue, vendredi, en marge de l’assemblée des actionnaires.

Le Canada deviendra moins concurrentiel par rapport aux États-Unis, selon lui. « Avant le budget fédéral, l’impôt sur le gain en capital à long terme, il y avait un écart (…) d’à peu près 5 %-6 %. Là, on est rendu dans du 16 %. Ça va avoir un impact. »

« Ça augmente le coût de capital des entreprises, ajoute-t-il. Il y a un certain découragement aussi, qui va s’installer chez l’investisseur. »

Il s’inquiète également de la contre-performance de la productivité de l’économie canadienne depuis une quinzaine d’années.

Dans le budget fédéral de mardi, le gouvernement Trudeau a annoncé que les deux tiers du gain en capital seront imposés plutôt que la moitié à partir du seuil de 250 000 $, dès le 25 juin. Québec va également emboîter le pas au fédéral.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, avait dit en conférence de presse que le seuil de 250 000 $ avait été déterminé « précisément » pour « cibler ceux qui ont le plus de possibilités de payer un peu plus pour financer les programmes pour l’équité ».

Laurent Ferreira rétorque que « peut-être qu’on (le gouvernement) dépense trop ». « Après ça, il faut voir également quel type de productivité est-ce qu’on va obtenir avec ces dépenses, souligne-t-il. La proportion des emplois créés dans la fonction publique a explosé au Canada versus le privé. Pour moi, c’est une source d’inquiétude. »

Le patron de la Nationale ajoute qu’on doit préserver le tissu social au Canada, mais « pour y parvenir, il faut bâtir une économie forte ».

L’article Gain en capital : les nouvelles mesures seront un frein à l’investissement est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Imposition des gains en capital : Québec va s’harmoniser https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/imposition-des-gains-en-capital-quebec-va-sharmoniser/ Fri, 19 Apr 2024 11:56:52 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100472 Et augmentera son taux d'imposition des gains en capital. 

L’article Imposition des gains en capital : Québec va s’harmoniser est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Le gouvernement québécois a annoncé jeudi en fin de journée que son régime fiscal sera ajusté afin de l’harmoniser avec cinq mesures proposées dans le dernier budget fédéral.

Le ministère des Finances du Québec indique vouloir ainsi intégrer la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, qui est l’une des propositions clés du budget fédéral déposé plus tôt cette semaine.

Ottawa a l’intention d’imposer à partir du 25 juin les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, qui font référence aux bénéfices réalisés sur la vente d’actifs. L’augmentation du taux dit d’inclusion s’appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu’à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.

La volonté de Québec de suivre les traces du fédéral sur le gain en capital est accueillie avec déception par Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

« Cette mesure va nuire à l’investissement des entreprises manufacturières, ce qui n’est pas souhaitable alors que nous traversons une période économique difficile et que les entreprises doivent investir pour se moderniser et se décarboner », a réagi sa présidente-directrice générale, Véronique Proulx, par voie de communiqué.

Parmi les autres mesures du budget de Chrystia Freeland prises en compte par Québec, il y a l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital et l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens.

Le gouvernement caquiste veut aussi inclure la hausse de la limite de retrait du régime d’accession à la propriété et l’allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.

« Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques », a commenté le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, dans un communiqué.

Dans un bulletin d’information, le ministère des Finances précise que ses modifications commenceront à s’appliquer aux mêmes dates que celles retenues pour les mesures fédérales.

L’article Imposition des gains en capital : Québec va s’harmoniser est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Nouveau régime d’union parentale https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/nouveau-regime-dunion-parentale/ Wed, 03 Apr 2024 10:44:30 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99983 Les conseillers auront beaucoup d’éducation à faire.

L’article Nouveau régime d’union parentale est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Les citoyens comprennent déjà très peu les dispositions du régime existant de patrimoine familial pour couples mariés. Les nouvelles dispositions du projet de loi 56 visant à établir la notion d’un patrimoine d’union parentale pour les conjoints de fait ne contribueront pas à simplifier les choses.

Dans la foulée du débat qui a entouré l’affaire Éric contre Lola, le gouvernement provincial a déposé un projet de modification au Code civil du Québec visant à encadrer les droits et obligations des conjoints de fait. Le projet vise en premier lieu la protection des enfants issus d’unions de fait.

Le projet est loin d’être coulé dans le béton, prévient Serge Lessard, vice-président adjoint principal régional pour le Québec, chez Gestion de placements Manuvie, qui a scruté à la loupe le projet de loi pour en tirer les conséquences financières et fiscales. « Il se peut que le projet soit modifié, même retiré, poursuit-il. On est au tout début du processus ; il reste quatre autres étapes avant son adoption. Donc, bien des modifications sont encore possibles. »

Toutefois, même si les choses sont encore embryonnaires, il est bon d’en contempler déjà les conséquences, car elles pourraient être significatives pour les 40% de couples québécois qui vivent en union de fait. « Il est bon d’y réfléchir déjà et de voir venir les choses pour s’y préparer », propose Serge Lessard.

Une date charnière

Tout le projet repose sur une date charnière : le 30 juin 2025. À partir de cette date, tout couple en union de fait qui accueillera un nouvel enfant, naturel ou adopté, se verra automatiquement assujetti au nouveau régime proposé d’union parentale, lequel créera un patrimoine d’union parentale.

Précision : un couple qui a déjà un enfant ne sera pas assujetti au nouveau régime — à moins qu’il fasse la requête spécifique de s’y inscrire. Par contre, tout nouvel enfant apparaissant après la date du 30 juin 2025 soumettra inévitablement le couple au nouveau régime.

Comparons le régime actuel de patrimoine familial pour couples mariés au nouveau patrimoine d’union familiale pour les couples en union parentale. Dans le premier, beaucoup d’actifs et de biens sont inclus dont la valeur est partageable : la résidence principale, les résidences secondaires, les régimes de placement enregistrés (REER, FERR, etc.), les meubles, les véhicules. En sont exclus un parc immobilier propriété d’un des deux conjoints, tout régime de placement non enregistré et bien d’autres choses. Dans le second régime ne prennent place que trois actifs : la résidence familiale, les meubles, les véhicules servant aux déplacements de la famille. Aucun actif de placement, enregistré ou non enregistré, n’y loge.

Dans les deux régimes, le mariage et l’union parentale, il y a un « avant » et un « après ». Dans le patrimoine familial d’un couple marié, la valeur des biens acquis avant le mariage n’est pas partageable. Par exemple, si la résidence principale dans laquelle habitent les partenaires a été acquise et payée par un des deux partenaires avant le mariage, au moment d’un divorce ou d’un décès sa valeur n’est pas partageable avec l’autre partenaire — à moins qu’une clause testamentaire ne lègue ce bien à l’autre. Par contre, au moment du mariage, s’il subsiste par exemple une part d’hypothèque de 50% sur la résidence, toute valeur payée ultérieurement sur cette part de 50% devient partageable. Si le couple divorce après que seulement la moitié de cette hypothèque résiduelle a été payée, c’est cette part (soit 25% de la valeur totale) qui est partageable.

Les mêmes dispositions vont prévaloir dans le nouveau régime « d’union parentale ». À l’heure actuelle, au moment de la séparation d’une union de fait, aucun bien acquis avant ou après l’union n’est partageable. La nouvelle loi potentielle pourrait changer la donne. La valeur des biens acquis après l’avènement d’un enfant au 30 juin 2025, de même que toute valeur ajoutée aux biens, seront partageables, en tenant compte des passifs, mais seulement pour les trois actifs précisés plus haut : résidence familiale, meubles, véhicules. Si le couple dispose au moment d’une séparation de plusieurs maisons et de plusieurs véhicules, « il devra déterminer dans quelle résidence il exerçait ses principales activités et quels véhicules servaient aux déplacements de la famille », explique Serge Lessard.

Succession et héritiers

La même logique de partage s’applique au moment du décès d’un des conjoints, mais l’exercice peut entraîner certaines nuances qu’il vaut la peine de préciser. Supposons que le conjoint A est propriétaire d’une maison d’une valeur de 1,0 M$, sans hypothèque, acquise après le début de l’union parentale (après le 30 juin 2025 et l’avènement d’un enfant) et qu’il décède. Alors, le conjoint B a un droit de créance contre la succession de A pour aller chercher la moitié de la valeur de la maison (500 000$). Il doit présenter une réclamation au liquidateur de la succession. Évidemment, si le liquidateur conteste la somme demandée, par exemple en jugeant le prix évalué trop élevé, il peut s’objecter. Cela entraînerait des recours en justice. Cette créance sera payée à B avant les legs que A aurait pu faire dans son testament.

Dans un autre scénario, supposons que le conjoint B, qui n’a aucun titre à la propriété de 1,0 M$, décède. Dans un tel cas, la succession du conjoint B a droit à la moitié de la valeur de la résidence et le liquidateur doit la réclamer auprès du conjoint A survivant. Évidemment, si le conjoint A est l’héritier, il reçoit la valeur résiduelle après le paiement des dettes. Par contre, précise Serge Lessard, « si le conjoint A n’est pas l’héritier, il perd la moitié de la valeur de la résidence, ce qui pourrait l’obliger à vendre la résidence ou devoir en racheter la moitié pour continuer d’y résider ».

Ces nouvelles dispositions affectent aussi les testaments, qui pourraient devoir être révisés. Supposons qu’avant l’avènement d’un enfant (après le 30 juin 2025), le testament du conjoint A léguait 25% de la valeur de la succession (qui ne contiendrait hypothétiquement que la résidence principale dont il était unique propriétaire) au conjoint B. Au décès de A, la moitié de la valeur de la résidence est payable à B avant les legs et, si B en est l’héritier, il récolte sa part de 50%, ou 500,000$, de la valeur de la maison. Mais il récolte également la part de 25% promise dans le testament, pour un total de 625 000$ (25% du 500 000$ restant). « Les clauses ont un effet de cumul, précise Serge Lessard. C’est plus que le 25% prévu par le testament qui passe au conjoint B. » Ce n’est peut-être pas le résultat et la taille de legs qu’anticipait le conjoint A au moment de rédiger son testament. Peut-être voulait-il léguer 75% de la valeur de la résidence à un enfant issu d’une autre union. Cela implique qu’après la naissance d’un nouvel enfant, après le 30 juin 2025, il voudra peut-être revoir son testament.

Au moment de faire leurs déclarations de revenus, les contribuables assujettis aux normes du patrimoine d’union parentale devront prendre garde, avertit Serge Lessard. « Le statut d’union parentale n’étant valable qu’au Québec, il ne faudra pas tenter de l’appliquer au niveau fédéral, qui ne reconnaîtra pas ce statut. On ne pourra pas marquer “union parentale” mais plutôt “conjoint de fait” dans la déclaration de revenus fédérale. »

Les conseillers seront appelés à faire de nouvelles planifications financières selon l’arrivée d’un nouvel enfant après le 30 juin 2025, prédit Serge Lessard. Surtout, ils seront appelés à faire beaucoup d’éducation auprès de leurs clients. « Déjà, ajoute-t-il, les citoyens ont de la difficulté à s’y retrouver dans le régime actuel. Avec le nouveau régime, l’éducation sera à l’honneur. »

L’article Nouveau régime d’union parentale est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
RRQ : Des assouplissements bientôt en vigueur https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/rrq-des-assouplissements-bientot-en-vigueur/ Mon, 18 Dec 2023 10:51:02 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=98186 Ils seront effectifs à partir du 1er janvier 2024.

L’article RRQ : Des assouplissements bientôt en vigueur est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Les nouvelles dispositions du Régime de rentes du Québec (RRQ) annoncées dans le budget de mars entreront en vigueur au début de l’année prochaine à la suite de l’adoption, le 6 décembre, de la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023.

À partir du 1er janvier, les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite du Québec et qui veulent rester sur le marché du travail pourront arrêter de cotiser au régime.

De plus, afin d’encourager les travailleurs plus âgés à demeurer en emploi dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre, les gains obtenus dans le cadre d’un travail à temps partiel à partir de 65 ans ne pourront plus réduire la moyenne de gains de carrière utilisée dans le calcul de la rente. Cette mesure permettra aussi aux retraités qui le désirent de commencer à percevoir leur rente plus tard.

Autre changement, l’âge maximal pour pouvoir demander une rente de retraite passera de 70 à 72 ans. Les participants au régime auront ainsi la possibilité de bonifier davantage le montant de leur rente à partir de cet âge. Les cotisations au régime cesseront automatiquement pour tous à partir de 72 ans.

Mis en place progressivement à partir de 2019, le régime supplémentaire du RRQ continuera d’être mis en œuvre de façon graduelle en 2024, avant de devenir complètement effectif en 2025.

Ainsi, à partir de l’an prochain, le taux de cotisation global au régime de base et au régime supplémentaire du RRQ demeurera de 12,80 % pour la portion de salaire comprise entre 3 500 $ et 68 500 $. Le plafond de cotisation sera toutefois plus élevé pour les personnes dont le salaire est supérieur à 68 500 $. Une nouvelle cotisation de 8 % s’ajoutera sur la portion de salaire comprise entre 68 500 $ et 73 200 $.

La cotisation maximale pour une personne salariée sera de 4 160 $ (6,4 %), pour la portion de salaire comprise entre 3 500 $ et 68 500 $, et de 188 $ (4 %) pour les gains compris entre 68 500 $ et 73 200 $. Les cotisations seront partagées en parts égales entre les salariés et les employeurs, tandis que les travailleurs autonomes continueront d’assumer les deux parts de la cotisation.

Grâce à ces mesures, les jeunes travailleurs bénéficieront de l’augmentation la plus marquée de leur rente de retraite, tandis que les personnes qui se retireront au cours des prochaines années auront droit à une augmentation de leur rente proportionnelle au nombre d’années où elles auront cotisé au régime supplémentaire, signale le gouvernement du Québec.

« Grâce aux nouvelles dispositions adoptées récemment, le Régime de rentes du Québec offrira plus d’options aux travailleurs pour faire des choix en fonction de leur situation personnelle. Cette flexibilité encouragera le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans et plus, mais surtout, aidera les citoyens à améliorer leur bien-être financier à la retraite », a déclaré Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de Retraite Québec.

Les modifications apportées au RRQ découlent d’une consultation publique tenue en février 2023 et s’ajoutent aux changements apportés depuis 2019 en vue d’accroître la sécurité financière des contribuables ainsi qu’aux réformes proposées par le gouvernement dans le cadre du budget provincial 2023-2024.

L’article RRQ : Des assouplissements bientôt en vigueur est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Mise à jour économique : aucune aide directe n’est prévue https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/mise-a-jour-economique-aucune-aide-directe-nest-prevue/ Tue, 07 Nov 2023 12:53:46 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=97250 Le ministre Girard devrait annoncer l'indexation des certains crédits d'impôt.

L’article Mise à jour économique : aucune aide directe n’est prévue est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Malgré la situation économique difficile, les Québécois ne doivent pas s’attendre à recevoir un autre chèque.

La mise à jour économique et financière de mardi ne contiendra aucune aide directe, a confirmé le cabinet du ministre des Finances, Eric Girard.

En prenant connaissance la semaine dernière d’un sondage qui lui était défavorable, le premier ministre François Legault avait laissé planer la possibilité d’une aide supplémentaire.

« Les Québécois actuellement souffrent beaucoup de l’augmentation des prix. Je vais essayer de voir comment je peux mieux les aider », avait-il déclaré.

Le ministre Girard devrait annoncer l’indexation des crédits d’impôt et autres mesures fiscales, en plus de la bonification des sommes pour le logement et les banques alimentaires.

Il devrait également confirmer les 265 millions de dollars (M$) promis par sa collègue Geneviève Guilbault aux sociétés de transport qui sont déficitaires.

« La mise à jour économique sera plus conventionnelle, plus traditionnelle avec des gestes extrêmement ciblés », avait affirmé le ministre Girard au caucus de la rentrée de la Coalition avenir Québec (CAQ) en septembre.

Rappelons que le gouvernement Legault a déjà distribué à la population des chèques de 500 $ au printemps 2022, puis de 400 $ à 600 $ à l’automne de la même année.

Près de cinq millions de Québécois ont bénéficié cette année d’une baisse d’impôt.

Attentes élevées de l’opposition

Lundi, le Parti libéral du Québec (PLQ) a fait part de ses attentes en vue de la mise à jour économique.

Dans un communiqué, le porte-parole du PLQ en finances, Monsef Derraji, a réclamé une aide « tangible » pour faire face à « l’explosion du coût de la vie, à la pénurie de main-d’œuvre et à la crise du logement ».

Il a entre autres proposé d’éliminer la taxe de bienvenue sur l’achat d’une première propriété en compensant pleinement les municipalités.

Jamais les Québécois n’ont payé aussi cher pour leurs besoins de base, a également souligné, dimanche, le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon.

Il a invité le gouvernement à « prendre compte de la réalité, c’est-à-dire qu’un nombre grandissant de personnes n’arrivent pas à payer leur épicerie, à économiser pour une maison et à joindre les deux bouts ».

Le PQ réclame notamment des bons d’épicerie, ainsi que 18 M$ pour les banques alimentaires. Le porte-parole de Québec solidaire (QS) en finances, Haroun Bouazzi, a abondé dans le même sens.

Le gouvernement Legault doit poser des gestes concrets « pour soulager les ménages québécois frappés par la crise du coût de la vie », selon lui.

Québec devrait notamment planifier la construction de 10 000 logements en deux ans, annuler 20 % des dettes étudiantes et octroyer des bourses plus généreuses, a-t-il affirmé.

L’article Mise à jour économique : aucune aide directe n’est prévue est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Québec fera une mise à jour économique https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/quebec-fera-une-mise-a-jour-economique/ Thu, 05 Oct 2023 13:52:05 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=96547 Le 7 novembre prochain.

L’article Québec fera une mise à jour économique est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Le ministre québécois des Finances, Eric Girard, a annoncé jeudi matin qu’il offrira sa mise à jour économique le 7 novembre prochain.

En mêlée de presse à l’Assemblée nationale, Eric Girard dit avoir entendu les préoccupations de la population sur les enjeux du logement, de l’itinérance et de l’adaptation aux changements climatiques.

Il n’a pas voulu s’avancer sur les mesures précises qu’il entend mettre en place.

Eric Girard a d’ailleurs souligné l’importance d’arriver à une entente avec le gouvernement fédéral sur le logement d’ici la semaine prochaine. Il a rappelé que le Québec n’acceptera pas qu’Ottawa ajoute des conditions au financement.

Le ministre Girard dit avoir fait part de ses demandes à la ministre fédérale des Finances et vice-première ministre, Chrystia Freeland.

« Il y a un temps pour discuter, puis il y a un temps pour s’entendre, on est rendus au moment où il faut s’entendre », a-t-il conclu.

L’article Québec fera une mise à jour économique est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Il faut sécuriser l’univers numérique au Québec, dit Eric Caire https://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/il-faut-securiser-lunivers-numerique-au-quebec-dit-eric-caire/ Wed, 27 Sep 2023 10:37:30 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=96403 Afin d’éviter la répétition des cyberattaques.

L’article Il faut sécuriser l’univers numérique au Québec, dit Eric Caire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
« Le Québec doit être dans le peloton de tête en cybersécurité car cela attire les entreprises et les investissements », a déclaré Eric Caire, ministre québécois de la Cybersécurité et du Numérique, lors de l’ouverture du 10e Forum FinTech, le 26 septembre à Montréal.

« La cybersécurité offre un univers de possibilités aux cybercriminels et aux gouvernements délinquants », a-t-il affirmé, ajoutant que son gouvernement devait travailler à sécuriser l’univers numérique tant pour les entreprises que pour les citoyens et le gouvernement.

Les entreprises de technologies financières ont un rôle important à jouer dans ce combat. Le gouvernement veut créer avec les entreprises du secteur « un réseau pour rendre cela tellement compliqué pour les cybercriminels qu’on ne sera pas une cible comme on l’a été récemment ».

Dans la nuit du 12 au 13 septembre, plusieurs sites Web du gouvernement du Québec ont été victimes d’attaques groupées de cyberpirates d’origine russe. Ces attaques visaient entre autres le Conseil du Trésor, l’Autorité des marché financiers, le ministère de l’économie et Investissement Québec. La cyberattaque fait toujours l’objet d’une enquête.

Pour éviter que d’autres méfaits du genre se répètent, le gouvernement veut mettre en place un système de cybersécurité sur l’exemple de celui de l’Israël, reconnu comme un leader dans le domaine, et dont la population de 9,3 millions se compare à celle du Québec.

Le ministre estime que la Belle province dispose des ressources nécessaires pour atteindre ce niveau. « En termes d’entreprises, de financement, de capacité et de main d’œuvre, les ingrédients sont là », a-t-il indiqué. Il a également signalé que le rôle des fintechs consistait à chercher et à trouver des applications concrètes pour ces technologies dans le quotidien.

Il a voulu se montrer rassurant envers les représentants des entreprises de technologies financières présents dans la salle, concernant les inquiétudes suscitées par les géants Google et Méta, qui rachètent de nombreuses fintechs. « Vous êtes potentiellement les prochains Google et Meta », a-t-il lancé, ajoutant que les fintechs n’avaient par le choix de faire mieux que les géants « pour les battre ».

L’article Il faut sécuriser l’univers numérique au Québec, dit Eric Caire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Impôts : changement des modalités de calcul des retenues à la source https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/impots-changement-des-modalites-de-calcul-des-retenues-a-la-source/ Thu, 13 Jul 2023 11:06:52 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=95012 Pour les contribuables du Québec.

L’article Impôts : changement des modalités de calcul des retenues à la source est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Depuis le 1er juillet, les Québécois paient moins d’impôt sur leurs revenus imposables.

En effet, le Gouvernement du Québec a rappelé hier dans un communiqué que des ajustements récents ont été apportés aux modalités de calcul des retenues à la source d’impôt s’appliquant à toutes les rémunérations versées après le 30 juin pour l’année 2023.

Cela signifie que l’ensemble des citoyens du Québec conserveront plus d’argent dans leur poche.

« La baisse d’impôt va accroître la prospérité du Québec en stimulant la croissance économique ainsi que l’offre de travail. Les ajustements entrés en vigueur tout récemment concrétisent l’engagement de notre gouvernement d’améliorer le revenu disponible des Québécois de façon récurrente », a déclaré Éric Girard, ministre des Finances du Québec et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise.

Ainsi, conformément à ce qui a été annoncé dans le budget 2023-2024 du gouvernement Legault, les deux premiers paliers d’imposition bénéficient chacun d’une réduction d’un point de pourcentage.

Pour la portion du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $, le pourcentage d’imposition passe de 15 % à 14 % ; et pour la portion du revenu imposable qui dépasse 49 275 $, mais qui ne va pas au-delà de 98 540 $, le pourcentage d’imposition baisse de 20 % à 19 %.

La baisse d’impôt pourra atteindre jusqu’à 814 $ annuellement pour une personne vivant seule et 1 627 $ pour un couple.

Voici, en résumé, le montant de la baisse, selon le revenu imposable.

 Pour consulter ce tableau en grand format, veuillez cliquer ici.

Pour obtenir plus de détails, on peut consulter la nouvelle fiscale  à ce sujet sur le site Internet de Revenu Québec.

L’article Impôts : changement des modalités de calcul des retenues à la source est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Modifications proposées au RRQ https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/martin-dupras/modifications-proposees-au-rrq/ Wed, 12 Apr 2023 10:21:58 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=93088 ZONE EXPERTS - Elles étaient comprises dans le plus récent budget Girard.

L’article Modifications proposées au RRQ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec, monsieur Éric Girard, a présenté le budget 2023‑2024 du Québec. Ce budget contient notamment des propositions de modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces modifications font suite à la consultation publique tenue en début d’année. On notera qu’à tous les six ans, la loi exige que Québec tienne de telles consultations sur le RRQ afin de s’assurer de la pertinence du régime et de sa pérennité. Voici un aperçu des mesures retenues.

Des mesures retenues

Québec propose d’apporter les modifications suivantes au RRQ à partir du 1er janvier 2024.

  • On va modifier les règles de calcul de la rente de retraite pour éviter que les gains de travail d’un participant, touchés après l’âge de 65 ans, et qui décide de reporter le paiement de cette rente réduisent la moyenne des gains entrant dans le calcul de sa rente. Cette modification viendra notamment corriger un effet pervers sur le calcul de rente pour ceux qui toucheraient des revenus cotisable plus faibles après 65 ans.
  • Pour les prestataires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus et qui travaillent toujours, on va rendre facultatif le paiement de cotisations au RRQ. En plus d’assurer une meilleure harmonisation avec le Régime de pensions du Canada (RPC), cette proposition offrira une plus grande flexibilité aux travailleurs d’expérience. Cette modification viendra notamment corriger un effet pervers pour les prestataires de rentes qui travaillent toujours après 65 ans mais dont l’espérance de vie est réduite.
  • On va reporter l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite de deux ans, permettant aux participants de reporter le début du versement de leur rente aussi tard qu’à l’âge de 72 ans. Cette proposition permettra de mieux gérer le risque de longévité et assurerait une plus grande proportion garantie des revenus de retraite.

Une mesure non retenue

Possiblement la piste de réflexion la plus controversée présentée dans les documents de support de la consultation précitée, le report de l’âge minimal pour recevoir une prestation de retraite de 60 à 62 ans, n’a pas été retenue. On remarquera que plusieurs intervenants avaient dénoncé cette proposition. Elle ne figure donc pas au Budget du Québec.

En conclusion

Ces propositions corrigent certaines iniquités et améliorent la flexibilité du régime. Bref, il s’agit d’annonces positives!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Avril 2023

L’article Modifications proposées au RRQ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Budget du Québec : les points saillants https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/budget-du-quebec-les-points-saillants/ Wed, 22 Mar 2023 11:50:44 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=92693 Le ministre Eric Girard déposait mercredi son cinquième budget.

L’article Budget du Québec : les points saillants est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Voici les points saillants du budget du ministre Eric Girard:

– Le déficit pour l’année financière 2022-2023 devrait s’établir à 5,0 milliards de dollars (G$), après versement au Fonds des générations. Il s’agit d’une baisse par rapport à la prévision de 6,5 G$ faite en mars 2022. Le gouvernement prévoit ensuite un déficit de 4,0 G$ pour l’année 2023-2024, puis des réductions graduelles de 1 G$ par année jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 2027-2028.

– Le gouvernement réduit d’un point de pourcentage les deux premiers taux d’imposition, dès cette année. Cette mesure se traduira par des économies pouvant atteindre 814 $ pour une personne vivant seule et 1627 $ pour un couple. Ainsi, pour un contribuable dont le revenu ne dépasse pas 49 275 $, le taux d’imposition passe de 15 à 14 %, alors que pour un contribuable dont le revenu s’établit entre 49 275 $ et 98 540 $, le taux d’imposition passe de 20 à 19 %.

– Le ministre des Finances prévoit une croissance économique de 0,6 % au Québec en 2023, en forte baisse par rapport à la croissance de 2,8 % en 2022. Selon le ministre Girard, l’année 2023 en sera une de « transition », avant une reprise qui devrait donner lieu à une croissance de 1,4 % en 2024.

– Même si le ministre ne prévoit pas de récession au Québec, il envisage deux scénarios alternatifs de prévisions économiques pour tenir compte du présent climat d’incertitude. Ainsi, si une détérioration de la situation économique devait survenir (prévision d’un recul de 0,8 % du PIB en 2023, suivi d’une progression de 0,6 % en 2024), le gouvernement entend recourir à la provision pour éventualités afin d’éviter de reporter le retour à l’équilibre budgétaire. À l’inverse, une amélioration de la situation économique (prévision d’une croissance de 2,0 % en 2023, puis croissance de 2,1 % en 2024) pourrait se traduire par un retour à l’équilibre budgétaire avant 2027-2028.

– Le gouvernement rehausse de 7,5 G$ sur 10 ans les investissements du Plan québécois des infrastructures, pour porter le total à 150 G$.

– Québec met en place un nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement. Cette mesure de soutien aux entreprises devrait coûter 373 M$ sur cinq ans et favoriser la réalisation d’une centaine de nouveaux projets.

– Les dépenses de programmes augmentent de 1,5 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 110,3 G$. La part du lion va à la santé, qui accapare 52 G$, en hausse de 3,8 %. L’éducation représente le deuxième poste budgétaire en importance, à 17,5 G$, en hausse de 3,9 %.

– En santé, le gouvernement prévoit consacrer plus de 2,2 G$ pour « adapter le secteur aux réalités postpandémie », notamment en pérennisant les centres de vaccination et de dépistage déjà en place. Des investissements de 710 M$ sont aussi prévus pour ouvrir de nouvelles cliniques d’accès à la première ligne et ajouter des infirmières praticiennes spécialisées. Québec prévoit également 60 M$ sur deux ans pour la création de l’agence Santé Québec, qui sera chargée de la gestion du réseau. De plus, 125 M$ sur cinq ans serviront à offrir un accès gratuit à la vaccination contre le zona.

– Le gouvernement consacrera 722 M$ supplémentaires sur une période de six ans pour les réseaux et infrastructures de transport, dont 400 M$ pour la relance du transport collectif et 200 M$ pour appuyer les municipalités dans l’entretien et l’amélioration de leur réseau local.

L’article Budget du Québec : les points saillants est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>