Lire la première partie de cette série de questions-réponses 2026 avec la Chambre de l’assurance: La ChA rassure l’industrie

FI : Les responsable de la conformité répondants du secteur de l’assurance accordent en moyenne une note faible au critère d’évaluation suivant : « Les frais imposés par le régulateur aux représentants sont justes et équitables par rapport aux actions du régulateur et à l’application de sa mission. » Qu’en pensez-vous?

Chambre de l’assurance (ChA) : La ChA n’est pas un régulateur, mais plutôt un organisme d’autoréglementation qui a pour mission première la protection du public. À cette fin, elle est autofinancée par la cotisation annuelle de ses membres, ce qui lui permet d’exercer son rôle en toute indépendance. Cette cotisation sert à mettre en place un écosystème de protection du public qui contribue à la confiance du public envers l’encadrement des membres.

Cet écosystème repose sur des mécanismes de prévention (dont les formations, les outils et les publications sur les bonnes pratiques professionnelles et déontologiques) et des mécanismes disciplinaires (les enquêtes et le comité de discipline). À cela s’ajoute une structure de surveillance par la gouvernance. La cotisation permet donc à la Chambre de remplir les exigences auxquelles elle est assujettie. De plus, elle finance des systèmes numériques fiables et sécuritaires, dont les plateformes d’apprentissages et de gestion des dossiers de formation des membres.

La Règle sur la cotisation est établie dans un esprit d’équité et de transparence. Elle a fait l’objet d’une consultation publique l’automne dernier. Une nouvelle consultation aura lieu prochainement pour établir les modalités de la cotisation 2027 et les membres seront invités à y participer en temps et lieu.

FI : Le fait que, dès juillet, plus de 20 000 représentants en épargne collective passeront sous l’OCRI risque d’ébranler les finances de la ChA, comme l’évoquait la CSF dans les consultations publiques menées par le ministère des Finances au printemps 2025. Sur le plan de votre tarification aux représentants, comment allez-vous composer avec ce manque à gagner tout en vous assurant de maintenir votre mission?

ChA : La fusion de la CSF et de la ChAD entraîne des opportunités de synergie qui participent à équilibrer le budget. Par exemple, le nombre d’administrateurs du conseil d’administration est passé de 23 à 15 membres et l’organigramme a été allégé : il n’y a plus de vice-présidence et on ne compte plus qu’un syndic et qu’une PDG. Des travaux sont également en cours pour que la Chambre tienne ses activités dans un seul local au lieu de conserver les deux emplacements hérités des chambres fusionnantes.

Considérant ces synergies et les actifs des anciennes chambres, la ChA est en bonne santé financière pour maintenir, voire optimiser ses façons de faire, sans aucun compromis sur la protection du public et sur l’encadrement des membres. Ce fait est démontré par les états financiers audités pour l’exercice 2025, disponibles à chambreassurance.ca.

Les modalités entourant la cotisation 2027 feront l’objet d’une consultation publique un peu plus tard cette année et la Chambre invitera les membres à y participer. Notre objectif est de proposer une cotisation indexée raisonnablement, nous permettant de remplir notre mission de protection du public efficacement. Toute modification envisagée sera expliquée de façon transparente, le cas échéant.

Sur les quelque 22 000 représentants en épargne collective qui seront encadrés par l’OCRI à partir du 4 juillet prochain, environ 7 000 détiennent au moins une autre certification en assurance de personnes ou en planification financière et demeureront membres de la Chambre.

Processus disciplinaire

FI : Par le passé, les délais de traitement de dossiers de demandes d’enquêtes ouverts ou fermés par le syndic à la Chambre de la sécurité financière ont été montrés du doigt par différents rapports d’inspection de l’AMF et par certains intervenants de l’industrie financière. Maintenant que la fusion de la CSF et la ChAD a eu lieu, comment prévoyez-vous que cette situation évoluera, sachant qu’il y a eu une hausse récente des délais moyens de traitement des dossiers d’enquête de 12 mois à 16 mois? Quels indicateurs clés allez-vous suivre et quels sont vos objectifs à atteindre sur ce plan?

NDLR: Dans ses derniers rapports annuels, la CSF publiait la proportion des enquêtes en cours qui dépassent 12 mois ainsi que le délai moyen des enquêtes. En 2025, « le délai moyen de traitement des dossiers s’est établi à 16 mois en raison de la complexité croissante des cas et de la stabilisation des effectifs ». En 2024, on lisait : « Au 31 décembre 2024, il y avait 114 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (30 %). Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête en cours, quant à lui, était d’environ 12 mois à la même date, ce qui est d’ailleurs similaire à la moyenne des quatre dernières années. »

ChA : La ChA reconnaît que les délais d’enquête sont un enjeu. Il s’agit de l’une de ses grandes priorités. En 2025, le bureau du syndic a solidifié les initiatives mises en place par la ChAD et la CSF pour permettre un traitement plus fluide et efficace des enquêtes. Entre autres, la structure d’équipe a été repensée et élargie pour améliorer la cadence des enquêtes, le partage des expertises et l’efficacité des tâches administratives.

On voit déjà des résultats encourageants à la suite de ces initiatives. Par exemple :

• le nombre de dossiers ouverts depuis plus de 12 mois a diminué de 20 % par rapport à mars 2025;
• le nombre de dossiers en traitement a diminué de 30 %.

De plus, notre plus récent rapport d’activité démontre une fulgurante amélioration du nombre de fermetures de demandes d’enquête. En assurance de personnes, épargne collective et planification financière, le nombre de demandes d’enquête fermées est passé de 283 à 387 de 2024 à 2025. En assurance de dommages, il est passé de 247 à 650 en 1 an.

Considérant que, depuis le début de l’année, le taux de rétention du personnel au bureau du syndic est de 100 % et que les efforts se poursuivent en 2026, nous sommes persuadés que les résultats continueront de s’améliorer dans les prochains mois.

FI : Un répondant critique les sanctions imposées à la suite d’audiences disciplinaires. Il dit : « Dans certains cas où des conseillers ont commis des manquements graves d’ordre éthique, tels que la falsification de documents ou des actes mettant en doute leur honnêteté, les sanctions imposées par les comités de discipline sont trop clémentes et protègent insuffisamment le public. » Que lui répondez-vous?

ChA: La nature des sanctions imposées par le comité de discipline de la ChA varie entre l’amende, la réprimande ou la radiation (temporaire ou permanente). Le comité de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il rend ses décisions sur sanction en fonction de plusieurs facteurs, dont la gravité des manquements, l’ampleur du préjudice subi, les avantages tirés de l’infraction et les circonstances aggravantes ou atténuantes relatives au dossier. Le comité de discipline rend aussi des décisions cohérentes avec la jurisprudence disciplinaire. Enfin, en droit disciplinaire, la sanction imposée a pour objectifs l’exemplarité et la dissuasion, et non la punition.

Cybersécurité

FI : Les conséquences et les risques liés aux cyberattaques sont une préoccupation constante des répondants du sondage. Comment contribuez-vous à expliquer aux conseillers leurs obligations à l’égard des cyberattaques, considérant leurs nombreuses obligations professionnelles?

ChA : Les bonnes pratiques entourant les cyberrisques et les cyberattaques sont intrinsèquement liées aux codes de déontologie des membres de la Chambre de l’assurance et à certaines lois, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. C’est pourquoi ces sujets sont régulièrement intégrés aux ressources que nous produisons.

Par exemple :

• Formation Cybersécurité : protégez vos clients et votre pratique | CSF
• Le deuxième module du cours obligatoire Déonto Plus se concentre sur l’importance de tenir à jour et développer ses compétences, tout particulièrement en lien avec la cybersécurité. Cours obligatoire (2023-2027) – Déonto Plus | CSF

Nous continuerons de promouvoir les bonnes pratiques à cet égard.

(Note : Nous n’avons pas inclus les initiatives en assurance de dommages, car elles s’appliquent moins aux lecteurs de Finance et Investissement)

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Ce document présente les travaux réalisés pour mettre en place la nouvelle organisation, créée dans le cadre de la Loi 16, ainsi que les activités liées à l’encadrement des professionnels de l’assurance et de la planification financière.

« L’une des priorités est de mettre en place les fondations d’une gouvernance performante […] sans compromis sur la protection du public », indique Mario Albert, président du conseil d’administration.

Au cours de la période visée, la Chambre a instauré une structure de gouvernance pour assurer la transition entre les deux anciennes entités. Les conseils d’administration ont été regroupés temporairement, et un comité de transition a été formé pour superviser les travaux.

Ce comité a notamment encadré l’élaboration des règles de fonctionnement, la préparation des élections des administrateurs et le suivi des obligations liées à la Loi 16. Selon le rapport, l’établissement de la structure de gouvernance était complété à environ 90 % à la fin de 2025.

Au total, le conseil d’administration et ses comités ont tenu 30 séances entre juillet et décembre.

Continuité des services

La ChA indique avoir maintenu les services offerts aux membres et au public pendant la transition. Les activités liées à la formation continue, aux enquêtes et à la discipline se sont poursuivies.

« Nous avons assuré la stabilité et la continuité des services, des mesures de prévention et de protection du public », souligne Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de la ChA.

Au 31 décembre 2025, la ChA comptait 51 857* membres répartis dans plusieurs disciplines :

• représentants en épargne collective                21 665
• représentants en assurance de personnes       15 384
• courtiers en assurance de dommages             7 194
• agents en assurance de dommages                 6 808
• planificateurs financiers                                 4 686
• experts en sinistre                                           3 641
• représentants en assurance collective             3 123
• représentants en plan de bourses d’études      239

*Certains exercent dans plusieurs disciplines

Une partie des travaux liés à la réforme demeure en cours, notamment la transition de l’encadrement des représentants en épargne collective et en plans de bourses d’études.

Ce transfert, prévu d’ici juillet 2026, implique un partage des responsabilités avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Réorganisation interne

Sur le plan organisationnel, la ChA a procédé à une restructuration de ses équipes. L’organigramme a été revu et certains postes ont été créés, notamment en formation continue, en affaires juridiques et en gestion de projets.

Un bureau de la transition organisationnelle a été mis en place pour coordonner l’intégration et accompagner les équipes. Le taux de roulement du personnel s’est établi à 7 % pour la période, comparativement à une moyenne annuelle de 24 % au Québec.

Activités et relations avec le public

Le rapport présente également les activités opérationnelles, dont les services de soutien aux membres et les relations avec le public. La ChA indique avoir poursuivi les campagnes d’information et maintenu les centres de relations hérités des deux organisations, en vue de leur fusion.

Le centre de relations des membres a reçu plus de 8 400 appels en assurance de personnes et disciplines connexes entre juillet et décembre, avec un taux de réponse de 94 %, dépassant la cible habituelle de 90 %.

Les demandes des consommateurs ont principalement porté sur les réclamations en assurance, les obligations des représentants et les démarches pour porter plainte.

Près de 81 000 inscriptions aux formations de la ChA ont été enregistrées sur la même période.

Prochaines étapes

La ChA prévoit poursuivre les travaux liés à la Loi 16 en 2026, notamment l’adoption de son règlement intérieur et la finalisation de la transition réglementaire pour certaines catégories de représentants.

Le rapport d’activité et les états financiers seront présentés lors de l’assemblée générale annuelle prévue en avril 2026.

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« Le conseil d’administration se réjouit de la nomination de Me Tisserand à titre de premier syndic de la Chambre de l’assurance, à la suite d’un processus de sélection rigoureux. Son leadership rassembleur, son approche tournée vers l’innovation et sa connaissance approfondie du cadre réglementaire constituent des atouts majeurs pour assurer la protection du public. Le conseil est convaincu que Me Tisserand contribuera activement à maintenir l’encadrement rigoureux et équitable des professionnels de l’assurance et de la planification financière », a déclaré Mario Albert, président du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance.

Pour mener à bien son mandat à la tête du Bureau du syndic, Me Tisserand pourra compter sur une équipe composée de membres du personnel issus de la ChAD et de la Chambre de la sécurité financière (CSF), soit les deux organisations qui ont fusionné pour former la Chambre de l’assurance. Cette équipe regroupe des spécialistes aux compétences diversifiées en finances, en assurance, en déontologie et en techniques d’enquête, selon la ChA.

À lire également : CSF : délais d’enquête en hausse

Sébastien Tisserand cumule plus de 20 ans d’expérience en tant qu’avocat et gestionnaire stratégique. Il a notamment travaillé plus de trois ans au sein de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), d’abord comme directeur du contentieux, puis directeur de la gouvernance.

Il a également œuvré plus de cinq ans à titre d’avocat au sein de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Il a aussi été membre du Comité de discipline du Barreau du Québec et membre du Comité des infractions du Barreau de Montréal.

Il enseigne plus de huit ans à l’École du Barreau en Techniques de plaidoiries, éthique et déontologie, rédaction et théorie de la cause. Me Tisserand possède, entre autres, une maîtrise en administration des affaires (MBA) pour cadres en services financiers.

Le conseil d’administration, la direction et l’équipe de la ChA tiennent à exprimer leur sincère reconnaissance à Me Julie Dagenais pour son engagement au sein de la Chambre de la sécurité financière au cours des deux dernières décennies.

Notons que la ChA a le mandat d’assurer un niveau élevé de protection du public en offrant un encadrement de qualité au secteur de l’assurance et de la planification financière. Elle veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses membres, qui exercent à titre de : représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective, représentant en épargne collective*, représentant en plans de bourses d’études*, planificateur financier (pour la déontologie et la discipline uniquement), agent en assurance de dommages, courtier en assurance de dommages ou expert en sinistre.

*À compter de juillet 2026, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) seront responsables de l’encadrement des membres dans ces disciplines.

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Ces nominations, qui marquent le début de la mise sur pied de ce nouvel organisme, entreront en vigueur le 4 juillet prochain.

Richard Blain, maître d’enseignement senior à HEC Montréal, et Sylvianne Chaput, présidente à Sojecci II, agiront à titre d’administrateurs indépendants dans le comité de transition formé au sein du CA. Composé de cinq personnes, ce comité sera chargé de proposer au CA le règlement intérieur prévoyant le mode d’élection des administrateurs. En tant que président du CA, Mario Albert y siégera.

Les deux derniers membres seront choisis par la Chambre de l’assurance parmi les anciens administrateurs de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre del’assurance de dommages, les deux organismes à l’origine de la Chambre de l’assurance.

« La Chambre de l’assurance a été créée dans le but d’offrir un encadrement adéquat au secteur de l’assurance tout en maintenant un niveau élevé de protection du public. Je remercie M^me Lamoureux ainsi que M. Albert d’avoir accepté de s’engager pour assurer le succès et l’efficacité de ce nouvel organisme d’autoréglementation, au bénéfice du milieu financier et des Québécois », commente Eric Girard.

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D’après celui-ci, ce nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) perdrait des pouvoirs d’encadrement des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait ainsi, à terme, rendre une décision de reconnaissance « visant notamment le retrait de l’exercice des fonctions et pouvoirs de la Chambre de l’assurance à l’égard des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études », lit-on dans le projet de loi 92 intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

Il s’agit du projet de loi omnibus que le ministère des Finances avait promis d’adopter périodiquement et qui vise à moderniser différentes lois du secteur financier du Québec.

Le projet de loi prévoit également le transfert des « dispositions instituant le Fonds d’indemnisation des services financiers dans la Loi sur l’encadrement du secteur financier et précise notamment que les courtiers en placement sont maintenant visés par ce fonds. »

La fusion des deux chambres ainsi que les modifications à l’encadrement des représentants en épargne collective sont un « changement important dans l’encadrement de la distribution des services financiers au Québec, qui mérite une réflexion posée et rigoureuse de notre part », a indiqué Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF. L’organisme d’autoréglementation souhaite effectuer une analyse approfondie de ce projet de loi avant de se prononcer davantage.

« Nous entendons collaborer de façon constructive avec toutes les parties prenantes, et contribuer au dialogue sur cette réforme afin d’assurer que les mécanismes de protection du public québécois soient préservés et renforcés », a ajouté Daniel Richard.

Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), entend également examiner les effets du projet de loi dans sa version définitive avant de se prononcer.

« Nous sommes prêts à ajuster le tir, au besoin, et à collaborer avec tous nos partenaires du secteur et les organismes d’autoréglementation pour assurer la protection des investisseurs au Québec. Nous espérons aider à réaliser des gains d’efficience en matière de réglementation de la manière souhaitée par le ministre et l’AMF à la suite du projet de loi proposé », a-t-elle indiqué.

Le diable est dans les détails

Finance et Investissement a tenté d’obtenir la réaction de différents acteurs de l’industrie, mais peu d’entre eux étaient immédiatement disponibles pour commenter le projet de loi de 47 pages.

Le projet de regroupement des deux chambres a surpris Maxime Gauthier, président de Mérici Services Financiers. Il a hâte d’en comprendre la résultante et donne la chance au ministre des Finances d’en expliquer la pertinence.

« J’ai plus de questions que de réponses. On comprend la structure qui veut être mise en place, mais le diable va se cacher dans les détails », a-t-il dit.

Selon lui, la haute direction de la Chambre de l’assurance, nommée par le ministre, en donnera le ton et influera sur ce à quoi ressemblera l’organisme fusionné.

Par rapport au retrait de l’exercice des fonctions et pouvoirs de la Chambre de l’assurance à l’égard des représentants en épargne collective, Maxime Gauthier s’attend à ce que ces pouvoirs soient transférés rapidement à l’OCRI.

« Pour le secteur de l’épargne collective, c’est susceptible de générer une efficience accrue parce que, autant les individus que les courtiers et les organisations vont être (encadrés) au sein d’un même organisme d’autoréglementation, avec un même ensemble de règles. Tout va être uniformisé. Pour les courtiers qui ont des activités hors Québec, ils vont avoir une cohérence augmentée », a-t-il souligné

Maxime Gauthier reste préoccupé par le coût d’adhésion à la Chambre de l’assurance pour les représentants qui sont actifs à la fois en épargne collective et en assurance de personnes.

« Potentiellement, un conseiller qui a deux permis va devoir quand même payer à deux organismes des frais annuels. On sait déjà que l’OCRI veut charger 250 $ par individu. La nouvelle entité, combien va-t-elle facturer par individu ? » a-t-il ajouté. Selon lui, la CSF et l’OCRI devraient éventuellement avoir une courroie de transmission d’informations advenant que l’un ou l’autre découvre des comportements déviants, et ce, afin d’améliorer la protection du public.

Par ailleurs, Maxime Gauthier comprend la volonté du ministre d’étendre le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) à l’ensemble du secteur des valeurs mobilières. Or, il craint que les courtiers du Québec doivent payer à la fois pour le FISF et pour le Fonds canadien de protection des investisseurs, ce qui accroît les coûts d’opération au Québec. Malgré le peu de détails sur la manière dont la cohabitation des fonds d’indemnisation se fera, il espère une sorte de reconnaissance mutuelle entre les fonds afin d’éviter un dédoublement de coût.

Cet article a été mis à jour le 9 avril à 11h15.

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Développement de formations, outils numériques, recherche académique : la Chambre de la sécurité financière s’active sur tous les fronts pour accompagner ses 34 000 membres dans un esprit holistique et multidisciplinaire. Du haut de ses 25 ans, l’organisme d’autoréglementation des conseillers assume résolument son rôle de fédérateur de l’industrie.

« Notre mission de protection du public requiert de toujours mieux faire pour continuer d’évoluer et d’anticiper les besoins de l’industrie et des consommateurs », résume sa présidente et chef de la direction, M^e Marie Elaine Farley.

« Les grands changements économiques, sociaux, technologiques ou encore climatiques forcent les professionnels du secteur financier à adapter leur proposition de valeur. C’est notre responsabilité de les accompagner dans cette démarche. »

D’une innovation à l’autre

La CSF a été le premier organisme au Québec, avant même les ordres professionnels, à exiger la formation continue obligatoire parmi ses membres. Dès ses débuts, elle a imposé aux conseillers une obligation de compétence à jour dans les cinq disciplines sous sa gouverne (épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes, plans de bourses d’études).

Elle a été ensuite passée à la vitesse supérieure en adoptant en 2006 l’obligation de suivre de la formation en conformité – une première au Canada à l’époque – puis en élaborant en 2011 son propre cours obligatoire de conformité, à renouveler tous les 4 ans.

De la théorie à la pratique

Au fil des ans, la Chambre s’est constitué un vaste catalogue de formations, produites tant à l’interne que par des partenaires. À cela s’ajoute InfoDéonto, une bibliothèque en libre accès sur les meilleures pratiques du métier, de la relation client à la rémunération. « C’est une mine d’or qui a grandi avec les besoins des professionnels et des responsables de la conformité, de manière interactive, à mesure que nous apportions des réponses à leurs questions », se félicite Marie Elaine Farley.

Mais l’innovation dont elle est aujourd’hui la plus fière est la Chaire argent, inégalités et société, une chaire de recherche et de formation créée en partenariat avec l’INRS et placée sous la direction de la chercheure Hélène Belleau. Après 12 mois de travaux, elle doit rendre cet automne les premiers éléments d’un nouveau programme de formation issu d’une recherche sur les situations de vie complexes des Québécois.

« Les questions financières ont une foule d’impacts sur la vie des familles, sur les travailleurs, sur les entreprises, sur la santé, sur les relations entre conjoints, et tout cela se répercute sur l’important travail des conseillers en services financiers. Nous souhaitons que cette chaire rayonne de manière concrète dans la sphère publique en explorant des sujets socioéconomiques pertinents tant pour les consommateurs que pour nos membres », explique M^e Farley.

Son équipe avait tâté le terrain l’an dernier avec un webinaire sur les inégalités hommes-femmes en matière d’épargne-retraite, en collaboration avec ÉducÉpargne. Offert gratuitement, il a été suivi par plus de 3000 personnes. Le test a donc été concluant.

La formation en mode proactif

Outre ce webinaire, la Chambre offre un nombre croissant de formations gratuites sur son site, à raison d’une douzaine cette année, sur des thèmes comme Amour et argent à ESG au-delà des mythes ou Le consommateur de demain.

« Nous souhaitons démocratiser la formation auprès d’un public élargi, dit M^e Farley. À l’heure où le pire et le meilleur sont accessibles en ligne, nous devons décupler nos efforts pour aller au-devant de nos publics avec un message porteur. »

Un exemple récent : face aux risques posés par les soi-disant experts financiers sur YouTube et TikTok, la Chambre a produit le webinaire Investir sous influence : comment se protéger, en collaboration avec Option Consommateurs. Elle a aussi créé l’Espace courtier-cabinet, avec l’aide de divers cabinets et institutions financières, pour accompagner les responsables de conformité dans leur mission grâce au suivi en temps réel du dossier de formation continue des conseillers dans leurs équipes.

Construire l’avenir ensemble

La Chambre va délibérément à la rencontre de partenaires pour élargir son champ d’action au gré de l’évolution des besoins des consommateurs de produits et services financiers. Outre les collaborations susmentionnées, elle propose à ses membres certaines formations de l’Association de planification fiscale et financière afin d’ajouter des cordes fiscales à leur arc.

« C’est important pour nous de fédérer l’industrie autour de la protection du public. Nos conseillers ont l’obligation de bien connaître leurs clients, et cela implique une approche holistique et multidisciplinaire qui évolue. Ce n’est pas demain qu’une machine pourra faire ce travail ! »

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