Un nouveau bulletin du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada conseille aux entreprises d’être attentives aux signes de transactions financières pouvant être liées à la traite à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.

L’agence, mieux connue sous le nom de CANAFE, identifie les fonds liés au blanchiment d’argent en filtrant chaque année des millions d’informations provenant des banques, des coopératives de crédit, des entreprises de services monétaires, des casinos et d’autres entités.

Le CANAFE communique les renseignements ainsi obtenus à la police et à ses partenaires en matière de sécurité, notamment le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le CANAFE indique avoir transmis 316 renseignements financiers exploitables en 2024-2025 aux services de police afin de soutenir leurs enquêtes sur la traite des personnes.

Ces transmissions ont permis d’identifier 538 personnes d’intérêt et ont appuyé 26 enquêtes au niveau des projets, précise l’agence.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis coorganisent la Coupe du monde du 11 juin au 19 juillet. Le tournoi rassemble 48 pays pour 104 matchs, dont 13 à Toronto et à Vancouver.

Les grands événements sportifs et de divertissement internationaux peuvent attirer des centaines de milliers de visiteurs nationaux et internationaux dans les villes hôtes, note le bulletin.

Ces événements peuvent être associés à un risque accru d’exploitation sexuelle, en particulier lorsque l’afflux de visiteurs stimule la demande en matière d’hébergement, de vie nocturne, de divertissement et de services sexuels commerciaux à proximité des sites de l’événement et des pôles de transport, selon le CANAFE.

À mesure que la demande augmente, les risques pour les personnes vulnérables peuvent s’accroître, car les trafiquants adaptent leurs opérations pour tirer profit de l’essor de l’activité économique, met en garde le bulletin.

Il indique que l’exploitation sexuelle liée aux grands événements peut être facilitée par la publicité en ligne sur les plateformes d’escorte, les sites web de petites annonces et les réseaux sociaux.

«La publicité peut faire référence à des thèmes propres à un événement, à des lieux à proximité de ce dernier ou à des offres d’une durée limitée, et peut mettre l’accent sur la proximité géographique ou s’adresser directement à la clientèle de passage», précise le bulletin.

Les grands événements peuvent offrir aux trafiquants l’occasion d’intensifier leurs activités ou de déplacer les victimes vers des zones où la demande pour leurs services est accrue.

Les grands événements peuvent également stimuler la demande de main-d’œuvre dans des secteurs tels que l’hôtellerie, l’hébergement, le nettoyage, la construction, les transports et la sécurité, d’après le bulletin.

«L’augmentation de la demande dans ces secteurs peut offrir aux trafiquants des occasions d’exploiter des personnes vulnérables au moyen de pratiques de recrutement et de travail trompeuses, coercitives ou abusives», ajoute le CANAFE.

Les activités financières liées à la traite de main-d’œuvre peuvent se confondre avec les revenus d’entreprises légitimes et les transactions liées à la paie, selon le bulletin.

Les entreprises assujetties à la loi régissant le CANAFE doivent déposer une déclaration d’opération suspecte s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération financière est liée au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou à une infraction de contournement de sanctions.

Le bulletin conseille aux entreprises qui soumettent des déclarations liées à une possible traite des personnes d’inclure toutes les informations pertinentes susceptibles d’aider à identifier la nature et le contexte de l’activité.

Selon le CANAFE, les signes de transactions financières liées à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales pourraient inclure des concentrations de dépenses pour des hôtels ou des locations à court terme coïncidant avec des retraits fréquents aux guichets automatiques tard dans la nuit ou tôt le matin, en particulier dans les villes hôtes d’événements.

Un autre signe de ce type pourrait être des paiements effectués pour des annonces d’escortes en ligne au nom de plusieurs personnes par un seul titulaire de compte.

Le bulletin mentionne qu’un indicateur associé au travail forcé ou à l’exploitation par le travail pourrait être la fréquence des virements entre des comptes d’entreprise et des comptes personnels, y compris les mouvements circulaires de fonds ou les descriptions de paiement génériques sans justification commerciale claire.

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Le CANAFE a annoncé l’imposition d’une sanction administrative contre VersaBank, établie à London, alléguant que l’institution a commis deux violations « graves » des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Plus précisément, l’organisme soutient que VersaBank disposait de politiques inadéquates pour la surveillance continue des clients présentant un risque élevé. Il allègue que la banque n’a pas adéquatement identifié certains clients présentant un risque « accru » ou « élevé » dans au moins sept dossiers. Parmi ceux-ci figurent notamment trois cas où des clients auraient dû être classés à risque accru en raison d’éléments défavorables, comme des articles négatifs parus dans les médias. Trois autres clients avaient, pour leur part, déclenché de multiples alertes dans les mécanismes de contrôle interne de la banque, ce qui aurait dû mener à une surveillance renforcée.

La banque a acquitté l’amende de 42 075 $, et le dossier est maintenant clos.

Parallèlement, le CANAFE a également annoncé une mesure d’application de la loi contre Birks Group, le détaillant de bijoux et négociant en métaux et pierres précieuses, alléguant que l’entreprise a commis trois violations « graves » des règles de lutte contre le blanchiment d’argent.

Plus précisément, l’organisme soutient que les politiques et procédures de l’entreprise ne documentaient pas certaines exigences réglementaires essentielles, reposaient sur des procédures inadéquates d’évaluation des risques et qu’elles n’avaient pas fait l’objet d’un examen ni d’une mise à l’essai dans le délai de deux ans prescrit par la réglementation.

Le CANAFE a imposé une pénalité de 51 562,50 $ à Birks. Toutefois, l’entreprise conteste la décision de l’organisme devant la Cour fédérale.

Enfin, une agence immobilière établie à Kitchener, RE/MAX Twin City Realty, a été condamnée à une amende de 24 750 $ pour une présumée infraction aux règles, liée à des lacunes dans ses procédures d’évaluation des risques.

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Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un bulletin afin de mettre en lumière l’augmentation des cas d’extorsion et d’aider les entreprises à repérer et signaler les activités suspectes pouvant en découler.

Depuis le début de l’année, le CANAFE a déjà transmis davantage de divulgations aux forces de l’ordre concernant des cas présumés d’extorsion qu’au cours des années 2024 et 2025 réunies, indique-t-il. Ces signalements impliquent plus de 300 personnes et plus de 63 000 transactions financières.

« L’extorsion constitue une menace croissante pour la sécurité des Canadiens, touchant de plus en plus de familles et d’entreprises », souligne François-Philippe Champagne, ministre fédéral des Finances et du Revenu national, dans un communiqué.

Afin de lutter contre cette menace, le CANAFE a renforcé son soutien aux forces de l’ordre dans ce domaine, en déployant des agents pour fournir du renseignement financier aux enquêteurs et en augmentant les ressources consacrées à la production de renseignements en temps opportun.

L’organisme a publié ce bulletin spécial pour alerter les entreprises du secteur, en soulignant que ces activités s’appuient à la fois sur des méthodes classiques et modernes de blanchiment d’argent, impliquant des institutions financières, telles que les banques et les coopératives de crédit, ainsi que des entreprises de services monétaires, y compris des plateformes de cryptomonnaies.

« Les méthodes de blanchiment d’argent utilisées par les groupes criminels impliqués dans l’extorsion visant la diaspora sud-asiatique reposent principalement sur des dépôts importants en espèces dans les banques et des transactions aux guichets automatiques, ainsi que sur des opérations complexes de superposition et de transit de fonds au moyen de virements électroniques », précise le bulletin.

Les déclarations de transactions suspectes liées à des cas présumés d’extorsion font souvent état de clients effectuant des transferts et des dépôts en espèces incompatibles avec leur statut d’étudiant, indique le CANAFE, ajoutant que les criminels utilisent également des « prête-noms » (money mules) pour complexifier les flux financiers et dissimuler l’origine et la destination des fonds.

« Dans les cas associés à l’extorsion visant la diaspora sud-asiatique, la personne impliquée est généralement âgée de 17 à 28 ans, détient un passeport indien et s’est identifiée comme étudiant étranger lors de l’ouverture du compte, généralement dans un collège plutôt que dans une université », précise le bulletin.

Ces clients effectuent souvent des dépôts inexpliqués servant à financer des virements électroniques répétés et utilisent des entreprises de services monétaires ou des banques pour effectuer des transactions avec des contreparties situées en Inde, aux Émirats arabes unis, au Royaume-Uni, et possiblement au Portugal ou au Kenya.

Les victimes d’extorsion sont généralement des propriétaires d’entreprises locales, note le CANAFE, et leurs transactions impliquent souvent des retraits importants en espèces ou des virements bancaires incompatibles avec leur historique transactionnel.

« Le client peut paraître nerveux ou en détresse et sembler recevoir des instructions ou être encadré alors qu’il tente de liquider des placements à long terme ou d’effectuer des virements importants ou multiples », indique le bulletin.

Bien que les montants exigés dans les cas d’extorsion soient souvent élevés, allant de centaines de milliers à plusieurs millions de dollars, les transactions réellement effectuées sont généralement beaucoup plus faibles. Selon le CANAFE, cela suggère que les victimes négocient à la baisse les demandes initiales ou acceptent des modalités de paiement échelonnées.

« Les comportements financiers typiques comprennent la collecte d’espèces et l’utilisation de circuits informels de transfert de fonds pour dissimuler les participants, des transferts rapides entre provinces correspondant à l’activité de groupes criminels opérant dans plusieurs juridictions, ainsi que le recours à des prête-noms, à des membres de la famille ou à des résidents temporaires pour recevoir ou transférer les fonds », conclut le bulletin.

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« La population canadienne peut être convaincue que le BSIF intervient tôt, […] et qu’il prend des mesures décisives pour renforcer la résilience du système financier dans un contexte économique et géopolitique incertain », promet Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

Le RAR, qui paraît chaque printemps, recense les risques prépondérants pesant sur les banques, les assureurs et les régimes de retraite sous réglementation fédérale. Cette année, il en retient quatre par ordre d’importance :

• les risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL),
• les risques liés aux intermédiaires financiers non bancaires (IFNB),
• les risques de financement et de liquidité,
• un ensemble de risques connexes incluant la cybersécurité, l’intelligence artificielle et l’intégrité des institutions.

Immobilier : une pression accrue

Le marché résidentiel canadien continue de s’essouffler sous le poids des incertitudes commerciales, de la volatilité des matières premières, des pressions sur l’emploi et d’une confiance chancelante des consommateurs. Le recul est particulièrement marqué dans les grands marchés urbains, notamment Toronto et Vancouver, où le segment des copropriétés affiche des ventes à des niveaux inégalés depuis les années 1990. De nombreux acheteurs sur plans se retrouvent aujourd’hui propriétaires de logements dont la valeur est inférieure au prix payé avant la construction, ce qui fragilise leur situation financière au moment de la clôture de la transaction.

Le mur des renouvellements hypothécaires est une autre source d’inquiétude. En janvier 2026, 3,1 millions de prêts hypothécaires, soit 52 % du total, devaient être renouvelés avant la fin de 2027. Parmi ceux-ci, 1,3 million ont été contractés en 2021 et 2022, période de taux historiquement bas. Les emprunteurs concernés devront absorber des hausses de mensualités potentiellement importantes, et certains pourraient se trouver dans l’incapacité de refinancer leur prêt ou d’honorer leurs nouveaux versements.

Le BSIF note également la montée en puissance des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes (PHTVVF), dont la part dans les nouveaux montages atteignait 36 % en décembre 2025, une proportion qui se rapproche rapidement du sommet de 41 % enregistré en mars 2022.

Malgré ces tensions, le régulateur estime que les institutions financières disposent encore de marges de manœuvre grâce à leurs niveaux de capital et à leurs provisions pour pertes. Des examens de surveillance ciblés auprès des prêteurs exposés aux prêts RESL sont néanmoins prévus dans la prochaine année.

Finance non bancaire : un risque en expansion

Autre évolution marquante cette année : le retour au premier plan des risques liés aux institutions financières non bancaires (IFNB), un secteur en forte croissance qui regroupe notamment les fonds de couverture et les sociétés de capital-investissement.

Ces acteurs jouent un rôle de plus en plus important dans le financement de l’économie, mais leur expansion soulève des enjeux de stabilité. Leur recours fréquent à l’effet de levier et à des instruments financiers complexes peut amplifier les chocs en période de stress.

En cas de tensions sur les marchés, des ventes rapides d’actifs pourraient accentuer la volatilité et se répercuter sur l’ensemble du système financier. Les institutions traditionnelles ne sont pas à l’abri : elles financent souvent ces acteurs ou sont exposées à leurs activités, ce qui augmente les risques de contagion.

Le développement du crédit privé constitue un autre point de vigilance. La croissance rapide de ce marché, combinée à un manque de transparence, pourrait masquer des fragilités structurelles, selon le BSIF.

Liquidité : un équilibre fragile

La troisième zone de risque concerne la liquidité et le financement. Pour l’instant, les conditions demeurent relativement favorables : les banques canadiennes continuent d’avoir accès à des sources de financement stables et à faible coût.

Mais cet équilibre pourrait être remis en cause rapidement. Le BSIF souligne que la confiance des marchés et des déposants peut se détériorer brusquement en cas de choc économique ou géopolitique.

La dépendance au financement international, notamment en devises étrangères, constitue une source de vulnérabilité supplémentaire. Une perturbation des marchés mondiaux pourrait se traduire par une hausse des coûts de financement ou une réduction de l’accès aux liquidités.

Dans ce contexte, la capacité des institutions à gérer activement leur bilan et à se préparer à des scénarios de crise devient déterminante.

En 2026, le régulateur concentrera ses examens de surveillance sur les plans de financement d’urgence et la capacité des institutions à rendre compte de leurs positions de liquidité dans des délais très courts, y compris leurs expositions transfrontalières.

Des révisions aux normes de liquidité entreront en vigueur le 1^er mai 2026 pour certaines catégories de dépôts de détail. D’autres modifications, qui tiendront compte des commentaires de l’industrie, seront soumises à consultation le 21 mai 2026.

IA, cybersécurité et intégrité

Le BSIF maintient également une surveillance active sur plusieurs fronts. L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur financier est salué pour ses gains d’efficacité potentiels, mais il multiplie également les points de vulnérabilité. Les cybermenaces gagnent en complexité, les acteurs malveillants utilisant eux-mêmes des outils propulsés par l’IA.

La concentration dans les tiers fournisseurs de services technologiques continue d’inquiéter. Des activités comme le blanchiment d’argent, l’extorsion et l’ingérence étrangère, qui compromettent l’intégrité des institutions financières, font l’objet d’une surveillance accrue en partenariat avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Sur le plan réglementaire, le BSIF travaille à l’élaboration d’une ligne directrice exhaustive sur la gestion du risque de crédit, dont un document consultatif a été publié en janvier 2026. Les commentaires du secteur sont attendus jusqu’au 29 juillet 2026.

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Le CANAFE a imposé une sanction administrative pécuniaire de 536 853,35 $ à MP Technology Services, une filiale de MoonPay, qui exerçait ses activités au Canada à titre d’entreprise de services monétaires étrangère, à la suite d’un examen de conformité ayant révélé quatre violations des règles de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Selon un avis publié par le CANAFE, la violation la plus grave concernait le défaut de déclarer plusieurs tentatives de transactions pour lesquelles il existait des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles étaient liées au recyclage des produits de la criminalité ou au financement d’activités terroristes.

« L’examen du CANAFE a révélé que la majorité de ces transactions avaient été refusées parce que les adresses de portefeuilles avaient été signalées par les systèmes de surveillance des transactions comme ayant une exposition directe ou indirecte à des marchés du darknet, à des entités sanctionnées ou à du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants », indique l’avis.

L’organisme précise que, même si les clients ayant tenté d’effectuer ces transactions ont été retirés de la plateforme une fois les risques identifiés par l’entreprise, les opérations n’ont pas été déclarées au CANAFE, comme l’exige la loi. Cette omission a empêché l’organisme de recueillir des renseignements financiers et de remplir pleinement son mandat de lutte contre les activités financières illicites.

La mesure d’exécution vise également deux autres violations jugées « graves » ainsi qu’une violation « mineure », selon le CANAFE. Celles-ci comprennent notamment des politiques de conformité incomplètes, des processus d’évaluation des risques non conformes aux exigences canadiennes, ainsi que le défaut de déclarer un virement entrant dépassant le seuil de 10 000 $.

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Un large éventail d’entreprises qui traitent des transactions importantes, comme les bijouteries et les grandes banques, risquent des sanctions 40 fois plus élevées qu’à l’heure actuelle. Ces changements font partie du projet de loi C-12, qui a été adopté par la Chambre des communes le 11 décembre et qui attend l’approbation finale du Sénat.

« Si elle est adoptée, cette loi transformera considérablement le cadre d’application », déclare Vladimir Shatiryan, un avocat du cabinet Blakes spécialisé dans la réglementation financière.

Ces changements signifieraient, par exemple, que si le Groupe Banque TD était à nouveau condamné à une amende pour ne pas avoir signalé 20 transactions suspectes, comme en 2024, il pourrait se voir infliger une amende de 400 M$ au lieu des 9,2 M$ qu’il a dû payer l’année dernière.

Cette augmentation notable s’inscrit dans le cadre d’efforts plus larges déployés au Canada pour renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en augmentant considérablement les sanctions prévues par les règles existantes, mais les experts doutent que le simple fait d’augmenter les amendes suffise à combler les lacunes du système.

Selon Vladimir Shatiryan, l’importance des sanctions potentielles signifie que les entreprises soumettront probablement beaucoup plus de transactions à l’examen, même celles qu’elles ne considèrent pas nécessairement comme suspectes.

« Quelqu’un m’a dit : “Souris et classe”, plutôt que d’être plus judicieux et réfléchi dans l’identification des transactions suspectes lors des déclarations parce que la surdéclaration n’entraîne pas de sanctions, contrairement à la sous-déclaration », souligne-t-il.

C’est une préoccupation partagée par Jeffrey Simser, ancien directeur juridique du ministère du Procureur général de l’Ontario, qui a écrit un livre sur les lois contre le blanchiment d’argent.

Toutefois, ces mesures devraient aider le personnel chargé de la conformité à convaincre les entreprises d’investir dans la surveillance, selon Jeffrey Simser.

« L’avantage des amendes, c’est que vous pouvez alors dire à votre patron : “Oui, je sais que cela coûte de l’argent, mais devinez quoi ? Si nous ne le faisons pas, nous allons recevoir une amende”. »

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a indiqué dans un communiqué qu’il disposait des systèmes et des processus modernes nécessaires pour remplir son mandat, même avec un nombre plus élevé de déclarations, tandis que sa directrice générale, Sarah Paquet, a déclaré que le CANAFE s’appuyait également davantage sur l’intelligence artificielle pour traiter les déclarations.

L’augmentation significative des sanctions entraînera probablement une multiplication des recours judiciaires, croit Vladimir Shatiryan, car les amendes justifieraient les frais juridiques.

Le CANAFE a déjà fait l’objet de nombreuses contestations judiciaires par le passé, dont une qui a conduit à une décision de la Cour suprême en 2016 l’obligeant à suspendre les sanctions pendant plusieurs années afin de revoir ses politiques et de rendre plus transparente la manière dont il calcule les sanctions.

D’autres contestations sont également à prévoir, car le CANAFE renforce son action de manière plus générale.

Sarah Paquet a dit dans un discours prononcé en novembre 2023, soit environ un mois après que TD ait annoncé un règlement de 3,1 milliards de dollars américains aux États-Unis pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, que le statu quo n’était plus acceptable.

« Nous intensifions activement nos mesures d’application de la loi. Nous nous attaquerons aux entreprises qui ne respectent pas leurs responsabilités morales et sociales », avait-elle alors déclaré.

Amendes de plus en plus salées 

Ce changement se reflète dans les sanctions infligées par le CANAFE ces dernières années.

Au cours de l’exercice 2020-2021, 538 000 $ de sanctions ont été infligés pour neuf infractions, puis 3,5 millions de dollars (M$) et 1,1 M$ au cours des deux années suivantes. En 2023-2024, le montant des amendes a bondi à plus de 26 M$ pour 12 infractions, et l’année dernière, 23 avis d’infraction (un record) ont été envoyés, pour plus de 25 M$ d’amendes.

Cette année, la situation s’est encore considérablement aggravée, avec notamment une amende de 177 M$ infligée à Xeltox Enterprises, opérant sous le nom de Cryptomus, et une amende de 20 M$ imposée à Peken Global, opérant sous le nom de KuCoin. Cryptmous a fait appel de cette amende record.

Le CANAFE a également infligé des amendes à de nombreuses autres entreprises cette année, notamment Spence Diamonds, la Canadian National Exhibition Association, Canaccord Genuity et toute une série de casinos, de coopératives de crédit et de courtiers immobiliers.

Ces mesures interviennent alors que de plus en plus d’entreprises sont soumises aux règles du CANAFE et que le Groupe d’action financière, soutenu par le G7, a procédé cette année à un examen très médiatisé des contrôles anti-blanchiment d’argent au Canada.

Le renforcement des amendes a certainement incité les entreprises à prendre les règles plus au sérieux, selon Jessica Davis, présidente et consultante principale chez Insight Threat Intelligence.

Mais elle affirme que le problème réside dans le fait que les organismes chargés de l’application de la loi n’ont pas la capacité de traiter un plus grand nombre de signalements. Ainsi, même si le CANAFE signalait dix fois plus de transactions suspectes, elle doute que cela se traduise par davantage de mesures coercitives.

« Nous n’avons tout simplement pas les moyens de lutter contre la criminalité financière au Canada », a déclaré Jessica Davis.

Le gouvernement fédéral a promis dans son budget de mettre en place une agence chargée de lutter contre la criminalité financière, mais il s’agissait également d’une promesse électorale du Parti libéral en 2021. Jessica Davis attend donc de voir ce qui va réellement se passer.

De son côté, Jeffrey Simser estime que, même si l’initiative était mise en œuvre rapidement, il faudrait des années pour former correctement les enquêteurs à l’examen de documents financiers complexes, et que tout cela coûterait cher.

« Le plus grand défi, à mon avis, est de mettre en place et de développer l’infrastructure nécessaire pour faire respecter la loi. Cela prendra du temps, ce sera un travail difficile et cela nécessitera des ressources, et il n’y a jamais assez de ressources. »

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L’Équipe intégrée de la police sur les crimes des marchés financiers (EICMF), une unité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basée à Calgary, a annoncé qu’un mandat d’arrestation pancanadien a été lancé contre Mark Douglas Alexander, fondateur et président de Canadian Wealth Strategies Capital, une entreprise de négociation mondiale sur le marché des changes (FX).

Mark Douglas Alexander est accusé de fraude de plus de 5 000 $, de blanchiment d’argent et de possession de produits de la criminalité, à la suite d’une enquête menée par l’EICMF, avec la collaboration du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Passeport Canada.

« L’accusé aurait détourné plus de 10 millions de dollars (M$) de fonds d’investisseurs, transférant l’argent des comptes de CWS vers d’autres comptes qu’il contrôlait », rapporte la GRC dans un communiqué.

« Une partie des fonds volés aurait été transférée vers des plateformes d’échange de cryptomonnaies », ajoute-t-elle.

Les allégations n’ont pas été prouvées, et l’accusé est présumé innocent.

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« La fraude et la criminalité financière évoluent rapidement et notre réponse à nous doit être ciblée et décisive », a martelé lundi le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, dans un édifice de la colline parlementaire où il avait convié les médias.

À ses côtés, la secrétaire d’État aux Aînés, Stephanie McLean, a insisté sur la tendance des fraudeurs à s’en prendre aux personnes âgées. De nombreux cas de ce qui est communément appelé des « fraudes de types grands-parents » font les manchettes depuis au moins un an.

Les libéraux de Mark Carney proposent de modifier la Loi sur les banques pour forcer les institutions financières à rendre des comptes sur les mesures qu’elles prennent pour détecter et prévenir la fraude. On souhaite aussi que les titulaires de comptes aient plus de marge de manœuvre pour se protéger, comme en pouvant eux-mêmes limiter l’ampleur de transactions permises.

François-Philippe Champagne a affirmé que les banques en font déjà beaucoup contre la fraude, mais que des obligations ainsi que des mesures « concrètes » et « ciblées » ont besoin d’être « codifiées ».

Il a noté la présence, à ses côtés, du président de l’Association des banquiers canadiens, Anthony Ostler, de même qu’un représentant de la Banque Nationale du Canada.

L’organisation Option consommateurs a tenu à préciser, dans un communiqué, que l’approche d’Ottawa « ne doit pas être complaisante envers les banques ».

Le groupe demande à ce que des mesures législatives soient prises pour obliger les banques à rembourser leurs clients quand ils sont victimes de fraude. Les modifications promises à la Loi sur les banques n’ont pas été détaillées suffisamment par le ministère des Finances pour savoir si elles iraient aussi loin que ce qu’Option consommateurs souhaite.

« Les fraudeurs multiplient les stratagèmes sophistiqués (…) qui leur permettent de percer les mesures de sécurité des banques. Les banques doivent porter une plus grande responsabilité dans ces fraudes », a déclaré un analyste et avocat pour l’organisation, Alexandre Plourde.

Le porte-parole bloquiste en matière de finances, Jean-Denis Garon, a aussi mis en garde contre un possible laxisme envers les institutions financières. « Nous demandons aussi au gouvernement de responsabiliser les banques pour qu’elles aussi mettent l’épaule à la roue pour réellement bloquer la voie aux fraudeurs », a-t-il soutenu dans une déclaration écrite.

Quoi qu’il en soit, Anthony Ostler a assuré, aussi par écrit, que les banques canadiennes sont pleinement investies dans la lutte à la fraude. « Grâce à la Coalition canadienne antifraude, nous entreprenons des initiatives intersectorielles destinées à sensibiliser aux activités frauduleuses, à raffermir la prévention de la fraude et à soutenir les personnes vulnérables, dont les aînés », a-t-il soutenu.

Outre des changements législatifs, les libéraux misent sur un code de conduite auquel les banques pourraient adhérer sur une base volontaire. Celui-ci porterait sur la maltraitance financière, qu’Ottawa définit comme une forme de violence survenant « lorsqu’une personne contrôle l’accès à l’argent, au crédit ou aux ressources financières d’une autre personne, ce qui fait que cette dernière se trouve maintenue dans une situation de dépendance et de peur ».

Une nouvelle agence dédiée aux crimes financiers

François-Philippe Champagne a aussi annoncé la création souhaitée d’une agence des crimes financiers. À cette fin, le ministre a promis le dépôt d’un projet de loi d’ici au printemps, mais n’a pas chiffré le coût de création et de fonctionnement de l’agence.

Les libéraux, lorsqu’ils étaient sous la gouverne de l’ancien premier ministre Justin Trudeau, promettaient déjà pareille mesure. L’engagement se retrouvait dans leur plateforme électorale de 2021.

Questionné à savoir pourquoi choisir la création d’une nouvelle entité plutôt que de confier des responsabilités supplémentaires à des autorités fédérales qui existent déjà, comme le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le ministre a défendu son approche.

Il a plaidé que « quelque chose de différent » est nécessaire afin d’avoir « des personnes spécialisées » et des pouvoirs d’enquête poussés, citant en exemple une division, aux États-Unis, du FBI, de même qu’une unité similaire au Royaume-Uni.

Le Bloc québécois craint « que le gouvernement s’éparpille à nouveau dans de la nouvelle bureaucratie » en évitant de bâtir sur ce qui existe déjà, comme le CANAFE, a encore signalé Jean-Denis Garon.

Les conservateurs vont plus loin en tranchant qu’il est clair et net qu’on a affaire à un cas de bureaucratie.

François-Philippe Champagne a réfuté cette possibilité lorsqu’il a été interpellé par une journaliste sur ce front.

« Au contraire, on va rassembler les forces fortes parce que (…) combattre les crimes financiers aujourd’hui, ça prend des techniques, de l’expertise, des processus qui sont différents. Ce n’est plus comme à l’époque », a-t-il dit en évoquant le recours répandu par des fraudeurs aux réseaux sociaux.

Malgré leurs critiques, les conservateurs voient l’annonce du ministre Champagne comme un pas dans la bonne direction.

« Certaines des mesures annoncées aujourd’hui ont été volées dans la dernière plateforme électorale conservatrice, comme d’exiger que les statistiques sur la fraude et les arnaques soient rapportées. C’est un début, mais ça ne va pas assez loin », a tranché le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Jasraj Singh Hallan.

Lors de la récente campagne électorale fédérale, les troupes de Pierre Poilievre avaient proposé de veiller à ce que les banques et les entreprises de téléphonie mobile canadiennes détectent mieux les arnaques, alertent les victimes potentielles et bloquent les fraudes présumées en temps réel.

La formation politique avait également promis d’augmenter les amendes et les peines de prison pour les criminels qui escroquent les Canadiens vulnérables.

Le Centre antifraude du Canada a recensé plus de 30 types de fraudes ciblant les consommateurs et les entreprises canadiennes.

Le plus récent rapport statistique annuel du Centre indique que les personnes de moins de 50 ans sont plus susceptibles d’être victimes de fraude, mais que celles de plus de 50 ans ont perdu plus d’argent en moyenne pour chaque cas.

Le rapport pour 2024 ajoute que le montant total perdu par les personnes de 60 ans et plus représentait environ 40 % des pertes totales déclarées au Centre.

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Le CANAFE a imposé une pénalité administrative de plus de 600 000 $ à la banque après avoir constaté cinq manquements aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) lors d’un examen de conformité.

La violation la plus grave concernait l’omission de transmettre des déclarations d’opérations douteuses (DOD) dans 31 % des dossiers examinés, alors qu’il existait des « motifs raisonnables » de soupçonner un lien avec une opération de blanchiment d’argent.

« L’examen du CANAFE a révélé des lacunes dans l’application, par la banque, de ses processus d’examen des opérations inhabituelles », a indiqué l’agence dans un avis.

Plus précisément, le CANAFE a constaté que la banque n’avait pas tenu compte de certains éléments, tels que des opérations incompatibles avec la situation financière du client, des transactions structurées pour éviter les seuils de déclaration, ou encore des clients fournissant de faux renseignements lorsqu’ils étaient interrogés sur leurs opérations.

Outre cette infraction jugée « très grave », le CANAFE a relevé plusieurs violations qualifiées de « graves » et une infraction « mineure », notamment :

• l’absence de politiques et procédures de conformité adéquates ;
• une évaluation incomplète des risques de blanchiment d’argent ;
• et le non-respect des politiques internes dans les relations avec les clients à risque élevé.

Le rapport indique que la banque avait bien mis en place une échelle de classement du risque, mais sans politique claire sur la gestion des clients selon leur niveau de risque. Et, lorsqu’elle identifiait des clients à haut risque, elle n’appliquait pas les mesures de surveillance renforcée requises.

« Bien que la banque ait effectué une surveillance des transactions fondée sur des alertes déclenchées par l’activité des comptes, le CANAFE n’a pas observé de suivi continu approprié pour les clients à risque élevé », a précisé l’agence.

Plus tôt ce mois-ci, la First Nations Bank of Canada a annoncé l’adoption d’outils propulsés par l’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité et la précision de ses processus de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent.

« En tant que banque nationale au service des communautés autochtones et non autochtones partout au Canada, maintenir des normes de conformité rigoureuses est essentiel à notre mission », souligne Karen Creen, chef de la conformité et responsable principale de la lutte contre le blanchiment d’argent de la FNBC, dans un communiqué.

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Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une amende de 19 552 000 $ à Peken Global le 28 juillet pour violation des lois nationales sur le blanchiment d’argent.

L’entreprise de services monétaires étrangère, constituée aux Seychelles, compte environ 40 millions d’utilisateurs dans le monde et gère un volume d’échange quotidien de plus de 9 milliards de dollars américains. Elle a interjeté appel de l’amende devant la Cour fédérale.

L’agence a affirmé que Peken Global n’a pas été enregistrée auprès du CANAFE en tant qu’entreprise de services monétaires étrangère et n’a pas déclaré d’importantes transactions en monnaie virtuelle et n’a pas soumis de déclarations d’opérations douteuses.

La présidente-directrice générale de l’agence, Sarah Paquet, a déclaré dans un communiqué que les règles sont en place pour protéger les Canadiens et l’économie, et que le CANAFE travaille avec les entreprises pour les aider à comprendre et à respecter leurs obligations.

« Nous veillons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées », a-t-elle indiqué.

KuCoin a exprimé son profond désaccord avec les conclusions et la sanction de l’agence, et maintient qu’elle ne devrait pas être classée comme une entreprise de services monétaires étrangère.

« Nous sommes en désaccord avec cette décision, tant sur le fond que sur la procédure, et nous avons exploré toutes les voies de droit disponibles afin d’obtenir une issue équitable pour KuCoin », a affirmé le directeur général, BC Wong.

« Comme toujours, nous restons pleinement engagés à assurer la transparence de nos opérations et le respect de toutes les lois applicables », a-t-il ajouté.

Ces manquements comprennent près de 3000 transactions de plus de 10 000 $ que l’entreprise aurait dû déclarer entre le 1^er juin 2021 et le 8 mai 2024, ce que le CANAFE a qualifié d’infraction mineure.

L’organisme de surveillance indique que l’entreprise a aussi omis de déclarer 33 transactions pour lesquelles il existait des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles étaient liées au blanchiment d’argent ou au financement des activités terroristes, ce qu’il a qualifié de non-conformité grave ou d’infraction très grave, représentant une perte d’informations cruciales.

Les cas suspects comprenaient des transactions entre Peken Global et d’importantes plateformes du web caché ou des marchés numériques illégaux soupçonnés de faciliter des cyberactivités nuisibles au Canada et la vente de biens et services illégaux, a indiqué l’organisme.

Ce n’est pas la première fois que l’entreprise a des démêlés avec les autorités.

En janvier, la société a plaidé coupable d’avoir exploité une activité de transfert d’argent sans licence aux États-Unis et a accepté de payer des amendes totalisant plus de 297 millions $, a précisé le bureau du procureur américain.

L’accord conclu aux États-Unis prévoyait également que la société s’engageait à quitter le marché américain pendant au moins deux ans et que deux des fondateurs de KuCoin ne joueraient plus aucun rôle dans la gestion ou les opérations de l’entreprise.

KuCoin a été fondée en 2017 et sert des utilisateurs dans plus de 200 pays et régions.

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