Le 14 janvier, la Bourse de Montréal a lancé une demande de propositions (DP) afin de recruter des sociétés d’investissement appelées à participer à un nouveau programme de tenue de marché. Celui-ci vise les échéances longues (de deux à cinq ans) des contrats à terme CORRA à trois mois, qui ont remplacé les acceptations bancaires (BAX) comme principal dérivé de taux d’intérêt au Canada dans le cadre de la réforme des indices de référence financiers.

« Si l’extrémité courte de la courbe a connu une croissance impressionnante, le développement des échéances longues est essentiel pour compléter la courbe des contrats à terme CORRA et soutenir l’écosystème CORRA dans son ensemble », indique la Bourse dans sa demande de propositions. Elle ajoute que ces instruments offrent aux négociateurs des « outils essentiels de gestion des taux d’intérêt pour structurer les attentes à moyen et à long terme ».

Afin de stimuler la liquidité de ces instruments, la Bourse met donc en place un programme « visant à accélérer la croissance des transactions sur les échéances longues, à offrir une liquidité plus serrée et plus profonde, et à améliorer la transparence des prix sur l’ensemble de la courbe ».

Les sociétés participantes disposeront d’une grande latitude quant aux moyens employés pour atteindre ces objectifs, précise la Bourse.

« La Bourse recherche des propositions novatrices en matière de tenue de marché, de fourniture de liquidité et d’activités de négociation pour ces instruments », précise-t-elle.

Contrairement à son programme de tenue de marché existant, la Bourse souhaite recevoir des propositions comprenant des programmes sur mesure spécifiquement conçus pour accroître la liquidité. Ceux-ci pourraient inclure la tenue de marché classique, la fourniture ciblée de liquidité pour certaines stratégies, ainsi que des plans visant à promouvoir les échéances longues et à attirer de nouveaux participants.

Les firmes intéressées doivent soumettre une proposition détaillant leur capacité à maintenir une liquidité robuste tout au long de la séance, à commercialiser efficacement le produit auprès des utilisateurs finaux et à attirer de nouvelles affaires.

La Bourse a indiqué que jusqu’à trois firmes seront sélectionnées pour participer à ce nouveau programme, dont le lancement est prévu le 2 mars.

La date limite de dépôt des candidatures est le 30 janvier.

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Dans un avis décrivant ces propositions, la Bourse indique que son comité de surveillance en matière d’autoréglementation a approuvé des modifications proposées aux règles qui introduiraient ce nouveau processus de remédiation en matière d’application des règles, tout en supprimant le processus, peu utilisé, d’imposition d’amendes pour infractions mineures.

Le programme d’infractions mineures, adopté en 2017, visait à offrir une solution de rechange à une procédure disciplinaire complète pour des manquements relativement mineurs aux règles. Toutefois, en pratique, il a été peu utilisé.

Selon l’avis de la TMX, cette situation s’explique par le fait que la liste des infractions admissibles est relativement restreinte et que le montant maximal des amendes est relativement faible.

La Bourse propose maintenant d’éliminer ce programme et de le remplacer par un nouveau mécanisme qui serait utilisé dans les cas où la personne ou l’entité visée accepte de collaborer et de négocier un règlement visant « la mise en œuvre de mesures correctives rigoureuses ».

Le nouveau processus ne serait pas limité à certaines infractions précises et ne prévoirait aucun plafond d’amende.

« L’objectif est d’offrir une méthode extrajudiciaire d’application des règles qui favorise une utilisation efficace des ressources des parties », précise l’avis.

En outre, la nouvelle approche proposée serait plus transparente.

Contrairement au programme d’infractions mineures, qui ne publiait que des informations anonymisées, le nouveau processus divulguerait l’identité des parties au règlement, les violations visées par l’entente ainsi que les sanctions convenues.

« Cette modification vise à assurer l’effet dissuasif essentiel de l’application des règles », indique la Bourse.

La division de la réglementation de la TMX estime que « le processus de remédiation proposé constituera une mesure extrajudiciaire plus appropriée et plus souple, lui permettant d’atteindre pleinement les objectifs d’efficacité et de rapidité dans la fonction d’application des règles poursuivis depuis 2017 ».

Parallèlement à l’introduction de ce nouveau processus de remédiation, la TMX propose également des modifications visant à clarifier certaines autres dispositions des règles et à mettre à jour les exigences applicables au dépôt d’une entente de règlement pour approbation. Ces changements comprennent notamment des mesures visant à simplifier l’approbation des règlements ne nécessitant pas d’audience et à créer un nouveau processus d’examen des décisions disciplinaires.

Les modifications proposées sont soumises à consultation jusqu’au 26 janvier 2026.

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Les personnes intéressées doivent avoir reçu l’aval préalable du Comité de surveillance en matière d’autoréglementation de la Bourse. Leur candidature sera évaluée en fonction de l’absence de conflit d’intérêts, conformément au règlement en vigueur.

Les candidats doivent faire preuve d’une conduite irréprochable, être bilingues, maîtriser les outils technologiques et les plateformes de visioconférence, et posséder une expérience professionnelle pertinente dans le domaine des marchés financiers, en particulier ceux des produits dérivés négociés à la Bourse de Montréal.

Pour le poste de président, des exigences supplémentaires s’appliquent : les candidats doivent exercer le droit au Québec depuis au moins dix ans et posséder des connaissances juridiques en droit disciplinaire ainsi qu’en administration de la preuve et de la procédure en droit québécois.

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La Bourse a prévu une audience devant son comité de discipline le 2 juin pour examiner une plainte déposée par sa division de la réglementation alléguant que BMO Nesbitt Burns et l’un de ses employés ont enfreint les règles de la Bourse en 2019.

Aucune des allégations n’a été prouvée.

Parmi les prétentions, la plainte soutient que l’entreprise aurait enfreint les règles interdisant le front running, soit d’utiliser des informations confidentielles sur un ordre client à venir pour effectuer une transaction pour son propre compte avant d’exécuter l’ordre du client, à deux reprises en 2019, soit les 19 mars et 31 mai, en tirant parti d’un ordre client en exécutant des transactions pour son propre compte avant celui-ci.

En outre, la plainte allègue que, ces mêmes jours, l’entreprise a violé ses obligations de meilleure exécution, « car elle n’a pas poursuivi avec diligence l’exécution de l’ordre d’un client dans les conditions d’exécution les plus avantageuses » ; et qu’elle a violé les exigences en matière de priorité des ordres.

Elle allègue également des manquements en matière de surveillance, entre le 19 mars et le 10 octobre 2019, au sein de l’entreprise pour ne pas avoir mis en place des systèmes permettant de détecter et d’empêcher les opérations de front running.

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Celui qui est chef des activités globales de négociation du Groupe TMX estime que la réussite de la transformation du groupe repose sur une vision stratégique, une ouverture aux nouvelles technologies et une volonté constante de répondre aux besoins de sa clientèle.

Cette évolution passe par la nécessité de mondialiser les activités du Groupe TMX, en « attirant une clientèle globale avec des produits globaux ». Une étape essentielle, alors que plus de 50 % de l’activité du groupe provient désormais de clients internationaux, indique-t-il.

Pour se positionner sur ce marché, la Bourse de Montréal, spécialisée dans les produits dérivés, a pris les devants. Elle a étendu ses horaires pour être ouverte 20,5 heures par jour afin de répondre aux besoins de la clientèle internationale, en particulier celle de l’Asie. Malgré la volonté d’explorer de nouveaux marchés et de ne plus se cantonner au seul marché nord-américain, les États-Unis continuent d’occuper une place importante dans la stratégie du Groupe TMX, en raison de la présence de nombreuses banques canadiennes.

Transformation numérique

La Bourse de Montréal a pris le virage numérique au tournant des années 2000. Elle s’est alors spécialisée dans les produits dérivés, devenant la première bourse nord-américaine à échanger des contrats à terme de manière entièrement automatisée. La fusion avec la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX, en 2008, pour former le Groupe TMX, a marqué une étape importante de son développement. Elle a permis de consolider la position de Montréal sur le marché des produits dérivés et a ouvert la voie à de nouvelles opportunités.

Le marché des produits dérivés a connu une croissance accumulée d’environ 10 % en dix ans, signale Luc Fortin. Ce marché représente aujourd‘hui un capital actions de 4000 milliards de dollars (G$) et une activité de 1700 G$ en intérêts courus. Entre 650 000 et 700 000 contrats à terme se négocient chaque jour à la Bourse de Montréal grâce à la plateforme de négociation Sola, lancée en 2003 pour rivaliser avec le NY StockExchange et le NASDAQ. Développée à Montréal, cette plateforme sert également au Boston Options Exchange (Box). Le soutien technologique pour la plateforme américaine se fait entièrement à partir de Montréal.

La Bourse de croissance TSX constitue l’autre moteur de croissance du Groupe TMX. Depuis les 20 dernières années, plus de 700 petites sociétés ont gradué de la Bourse de croissance pour rejoindre les rangs du TSX. « Elle est un vecteur d’enrichissement, car la réussite des grandes entreprises permet aux plus petites de se financer », dit Luc Fortin.

Internationalisation

L’achat en 2012 de TMX par le groupe Mapple, un consortium composé d’investisseurs canadiens et québécois, a permis au groupe de se positionner face à la concurrence étrangère, alors que les Bourses du monde s’unissent pour attirer les capitaux et réaliser des économies d’échelle.

L’acquisition, quelques années plus tard, du britannique Trayport, un fournisseur mondial de solutions technologiques à l’intention des négociateurs, courtiers et bourses de produits énergétiques, a contribué à renforcer la position de la Bourse de Montréal sur la scène mondiale des produits énergétiques. Cette plateforme pourrait intéresser en particulier la clientèle de l’Asie, où il y a beaucoup d’occasions pour les commodités.

« La technologie est au cœur de l’innovation à la Bourse de Montréal », souligne Luc Fortin, ajoutant que l’utilisation de l’IA dans la négociation a déjà été testée avec succès aux États-Unis dans les nouvelles plateformes Alpha-X et Alpha DRK lancées le 7 novembre dernier. « Il y a énormément d’innovation qui se passe chez nous en création de produits dans l’espoir que la clientèle l’utilise. On écoute la clientèle et on livre le produit », indique-t-il. Cette approche constitue selon lui une clé importante dans le développement de la Bourse de Montréal.

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Selon l’information contenue à la plainte disciplinaire on indique que durant la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 JitneyTrade Inc « a omis d’établir et de maintenir des contrôles, politiques et procédures qui sont raisonnablement conçus pour gérer les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, plus spécifiquement que ses rapports de surveillance après opérations et sa documentation d’examen ne fournissaient pas d’explication écrite adéquate des examens effectivement effectués en rapport avec la détection d’émission d’ordres trompeurs (spoofing), une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse ». Des actes posés en contravention des articles 3011 – « Surveillance et conformité », et 6366 B) – « Accès au Système de Négociation Électronique » des règles de la Bourse.

On signale aussi que JitneyTrade Inc, au cours de la période du 1er avril 2017 au 30 septembre 2018, aurait failli en matière de supervision, surveillance et conformité concernant les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, en ce qui a trait à sa surveillance quotidienne après opérations pour détecter certains types de marking the open potentiels, une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse.

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L’ancien dirigeant de la Bourse de Montréal succédera à Charles Winograd, qui aura présidé le conseil pendant plus d’une décennie.

Ce dernier a déclaré que Luc Bertrand était le choix idéal pour prendre sa relève vu son « sens des affaires exceptionnel » et sa « connaissance approfondie du secteur » qui se sont révélés être de « formidables atouts » pour le conseil d’administration du Groupe TMX, propriétaire de la Bourse de Toronto et de la Bourse de Montréal, entre autres.

Pour sa part, Luc Bertrand a tenu à remercier Charles Winograd « pour sa collaboration et ses conseils au fil des ans » et s’est dit « heureux d’avoir la possibilité de diriger » le Groupe TMX dans ses objectifs de développement.

Luc Bertrand montre une longue feuille de route dans l’industrie financière au pays. Il a été président et chef de la direction de la Bourse de Montréal de 2000 à 2009. Il a également été le numéro deux de la Bourse de Toronto de 2008 à 2009. Par la suite, il a été chef de la direction de la Corporation d’Acquisition Groupe Maple de 2011 à 2012.

Sa carrière d’administrateur est également bien remplie. Il a présidé le conseil du Groupe CH (Canadien de Montréal) pendant 12 ans, soit de 2010 à 2022. Depuis 2016, il est président du conseil de 5NPlus, un leader québécois de la production de semiconducteurs.

En 2011, il a fait un retour aux sources en devenant vice-président du conseil de la Banque Nationale, où il avait travaillé au sein de la direction à la fin des années 1990. Il quittera ce poste à compter de l’assemblée annuelle et extraordinaire du Groupe TMX qui aura lieu le 2 mai.

Le chef de la direction du Groupe TMX, John McKenzie, a tenu à souligner les années de service exemplaire de Charles Winograd alors que l’opérateur boursier a traversé « une période de croissance transformationnelle prononcée au sein d’un environnement en mutation ».

Il est d’avis que Luc Bertrand est bien placé pour aider le Groupe TMX à réaliser ses objectifs stratégiques de croissance mondiale à long terme et propulser l’écosystème des marchés financiers canadiens vers « un succès durable ».

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Il s’agit de Adam Allouba, chef des affaires juridiques à la Bourse de Montréal, Nathalie Bockler, retraitée, auparavant directrice exécutive chez Natixis Canada, Rosanna Bruni, conseillère stratégique indépendante et Déborah Koualé, conseillère principale, conformité, trésorerie et services aux entreprises chez Desjardins.

Ces personnes ont été choisies à la suite d’un appel de candidatures lancé en juin 2022 et leur mandat est d’une durée de trois ans.

Le CCED est un forum qui vise à fournir un éclairage pratique et à maintenir un dialogue ouvert entre les intervenants du secteur des dérivés et l’AMF, afin de favoriser l’efficience de l’encadrement mis en œuvre.

Pour faire partie de ce comité, les membres doivent avoir une bonne connaissance de la réglementation applicable en matière de dérivés de même qu’une expertise dans différents domaines afférents au secteur des dérivés, tels que la conformité, les salles des marchés, les services de suivi de marché et de post-marché et la gestion des risques.

Par ailleurs, cinq membres actuels du CCED ont vu leur mandat renouvelé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Barbara Boucher, directrice principale, affaires juridiques – investissements à la Caisse de dépôt et placement du Québec, Élodie Fleury, directrice générale, gestion des changements règlementaires, transformation et gouvernance d’affaires – marchés financiers à la Banque Nationale, Marc-Antoine La Rochelle, conseiller juridique principal (Canada) chez Société Générale Canada, Michael Librizzi, directeur de la négociation, Montréal au Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (issu de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM) et Sonia J. Struthers, associée – affaires chez McCarthy Tétrault.

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