« Je suis heureuse d’annoncer le lancement [d’une] entreprise dynamique de consultation et lobbying dédiée à soutenir les courtiers en investissement à travers le Canada. Notre mission est claire : aider les firmes de courtage à prospérer dans un environnement en constante évolution », écrit Annie Sinigagliese sur son LinkedIn.

La femme qui confiait en entrevue il y a quelques années « adorer relever de nouveaux défis » se lance encore une fois dans une belle aventure.

Pour cette raison notamment, son parcours a d’ailleurs de quoi impressionner.

Celui-ci est effectivement diversifié. Elle est ainsi passé de vérificatrice chez Arthur Andersen & Co., à un poste en conformité financière à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en passant par les fonctions de chef de la direction financière de Brockhouse & Cooper.

Puis, elle est restée plus de six ans auprès de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) au poste de directrice générale, relations gouvernementales, et près de deux ans chez Croesus au poste de vice-présidente et Cheffe de produit.

Aujourd’hui, Annie Sinigagliese devient sa propre patronne. Nul doute qu’elle a hâte de relever ce nouveau défi qui s’offre à elle.

« J’exprime ma sincère gratitude aux régulateurs canadiens et aux participants de l’industrie pour leur soutien indéfectible alors que nous entamons ensemble cette grande aventure. C’est grâce à la collaboration et au partenariat que nous atteindrons notre objectif commun de favoriser une industrie de l’investissement solide et résiliente au Canada. Ensemble, cultivons l’innovation, embrassons le changement et ouvrons la voie à un avenir plus prometteur pour cette industrie et les investisseurs », confie-t-elle sur LinkedIn.

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Dans la première phase de sa consultation visant à consolider deux ensembles de règles applicables aux courtiers, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a examiné l’idée d’ouvrir aux courtiers en épargne collective certaines pratiques traditionnellement réservées aux courtiers en valeurs mobilières. Il s’agit notamment de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes d’exécution d’ordres seulement (une version du courtage à escompte pour les courtiers en fonds) et, à l’autre extrémité du spectre des conseils, de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés.

Cette dernière proposition – qui n’a pas été incluse dans la phase 1 des propositions de règles, mais qui a été présentée comme une idée possible pour les phases ultérieures du projet – a suscité des réactions divergentes de la part du secteur de l’investissement.

La Fédération des courtiers en fonds communs de placement (FCEC) a approuvé la proposition dans sa soumission à l’OCRI. « Cette extension favoriserait des conditions de concurrence équitables, renforcerait la concurrence et offrirait des services plus robustes et comparables aux clients dans les différents canaux d’octroi de licences », assure-t-elle.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a également déclaré que les courtiers en fonds devraient pouvoir se développer dans ces domaines, à condition qu’ils soient soumis aux mêmes exigences en matière de surveillance, de capital et de compétence que les courtiers en valeurs mobilières.

En revanche, l’Association canadienne de gestion de portefeuille (PMAC) s’est opposée à ce que les courtiers en fonds puissent offrir des comptes gérés. « Du point de vue de la protection des investisseurs, la PMAC craint que les [courtiers en valeurs mobilières] et leurs [représentants] ne soient pas soumis aux mêmes obligations réglementaires et de compétence que les [gestionnaires de portefeuille] s’ils sont autorisés à gérer les actifs des clients sur une base discrétionnaire », peut-on lire dans leur mémoire.

Le groupe professionnel a fait valoir que toute société autorisée à gérer les actifs de ses clients sur une base discrétionnaire a une obligation fiduciaire à l’égard de ces derniers. Il a demandé à l’OCRI et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’examiner comment une obligation fiduciaire pourrait être imposée aux courtiers en fonds communs de placement.

Dans son mémoire, le Conseil canadien de défense des intérêts de CFA Societies Canada (CAC) a également exprimé des préoccupations concernant « la compétence des personnes inscrites et la surveillance des comptes » si les courtiers en valeurs mobilières pouvaient offrir des comptes gérés.

La PMAC a demandé aux ACVM de se demander si le fait de permettre aux courtiers en épargne collective d’offrir des services de gestion discrétionnaire pourrait donner lieu à un arbitrage réglementaire, ce qui pourrait inciter les sociétés à s’inscrire comme courtiers d’OAR plutôt que comme gestionnaires de portefeuille, ces derniers étant directement réglementés par les commissions des valeurs mobilières provinciales.

« Nous mettons fortement en garde contre la création de voies détournées permettant d’offrir une gestion discrétionnaire des placements à ces investisseurs sans obligations comparables en matière de diligence, de compétence, de conformité et de surveillance réglementaire », souligne la PMAC.

Le groupe professionnel a suggéré que les ACVM soumettent toute la gestion discrétionnaire des actifs à la surveillance directe de l’organisme de réglementation, que la gestion soit assurée par un courtier OAR ou par une société directement réglementée par les ACVM.

Bien que le CAC ait rejeté l’idée d’autoriser les courtiers en fonds à fournir des comptes gérés, il a soutenu l’idée de leur permettre d’offrir des comptes de type courtage à prix réduit, ce qui, selon lui, aiderait à répondre aux divers besoins des investisseurs.

« Les fonds communs de placement ont également tendance à présenter davantage de garanties inhérentes qui les rendraient particulièrement adaptés aux comptes d’exécution d’ordres uniquement et atténueraient le risque de préjudice pour les investisseurs », indique le mémoire des ACVM.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’a pas pris position sur la possibilité pour les courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés et des comptes à exécution d’ordres uniquement.

Comptes discrétionnaires temporaires

Une autre politique de la phase 1 – l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires – a également suscité des avis très divergents.

L’OCRI a proposé de supprimer les comptes qui donnent aux conseillers en investissement un pouvoir discrétionnaire temporaire sur le compte d’un client, par exemple lorsque ce dernier est en voyage. L’OAR a déclaré que les progrès en matière de communication ont réduit la nécessité de ce type de comptes, qui n’étaient pas disponibles dans le monde des courtiers en fonds.

La proposition a été vivement critiquée par la FCEC, qui a déclaré que les comptes discrétionnaires temporaires « offrent un service crucial à certains segments d’investisseurs et que leur suppression désavantagera sans aucun doute ces clients, causera des difficultés excessives et diminuera l’avantage concurrentiel des courtiers indépendants sur le marché ».

La FCEC a déclaré que les problèmes de conformité devaient être traités « de manière spécifique et chirurgicale, et non pas avec un pinceau aussi large et grossier » que l’élimination pure et simple des comptes.

L’ACCVM a également fait valoir que les investisseurs n’étaient pas toujours en mesure de communiquer avec leur conseiller en services financiers. Les comptes discrétionnaires temporaires permettent aux clients de choisir la manière dont leurs comptes sont gérés en cas d’absence temporaire, selon les observations de l’ACCVM.

L’IFIC a également déclaré que les comptes devraient être préservés et qu’ils devraient également être disponibles pour les courtiers en fonds.

En revanche, le CAC est d’accord pour supprimer les comptes discrétionnaires temporaires. L’utilisation de comptes entièrement gérés est plus judicieuse pour les clients qui ne sont pas en contact de façon intermittente, a déclaré la CAC, car les comptes gérés offrent une plus grande certitude quant aux conditions de la relation client-conseiller et sont soumis à des normes de surveillance et de conduite plus appropriées.

La PMAC s’est également prononcée en faveur de l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires.

Des sociétés personnelles pour les courtiers en valeurs mobilières ?

Une consultation distincte a porté sur une réforme convoitée par les courtiers en valeurs mobilières : l’élargissement de l’utilisation des sociétés personnelles. L’OCRI a proposé une voie pour éliminer la disparité de longue date qui permet aux représentants en épargne collective d’acheminer une partie de leurs revenus par l’intermédiaire de sociétés personnelles, une structure commerciale interdite aux conseillers en placement.

Cette incohérence est un héritage du monde antérieur à l’OAR, qui permettait aux représentants en épargne collective de profiter de taux d’imposition plus faibles pour les entreprises que pour les particuliers.

En janvier, l’OCRI a publié trois options pour résoudre cette incongruité réglementaire et a détaillé l’approche qu’elle privilégie : permettre aux conseillers en placements d’utiliser des sociétés personnelles approuvées par l’OARC et placées sous sa surveillance.

Par ailleurs, les conseillers en placements pourraient utiliser des sociétés personnelles enregistrées auprès des autorités de réglementation provinciales, ou ils pourraient faire passer une partie de leurs revenus (la part qui ne provient pas d’activités enregistrables) par des sociétés personnelles non enregistrées (comme les représentants des courtiers en fonds peuvent le faire actuellement).

Ce document est soumis à consultation jusqu’au 25 mars, bien que toute solution à ce problème de longue date doive encore passer par le processus d’élaboration des règles réglementaires.

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Dans un récent avis de consultation, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont demandé aux acteurs de l’industrie financière de commenter une série de propositions visant la mise en place d’un mécanisme de divulgation en continu des coûts complets liés aux fonds communs d’investissement et aux fonds distincts.

Un des mots clés est « continu ». Les régulateurs demandent au secteur des fonds communs de produire un relevé de compte périodique dans lequel paraîtrait un ratio des frais de chaque fonds détenu en portefeuille par un investisseur, ratio exprimé en pourcentage. Un rapport annuel, pour sa part, rendrait compte des frais exprimés en dollars. Ces frais totaliseraient le ratio des frais de gestion (RFG) et le ratio des frais d’opération (RFO).

Les régulateurs demandent aux gestionnaires de fonds de fournir aux courtiers toutes les informations requises pour colliger ces frais. Cependant, si les courtiers et les conseillers jugeaient cette information non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ».

Au secteur des assurances, on demande aux gestionnaires de fonds distincts de produire un rapport au moins une fois l’an affichant le ratio des frais du fonds exprimé en pourcentage pour chacun des fonds distincts détenus. Pour le contrat de fonds distincts dans son ensemble, on demande de divulguer les frais du fonds en dollars de même que le coût total en dollars des garanties d’assurance et de tous autres frais liés au contrat. Ici aussi, le ratio des frais du fonds correspondrait à la somme du RFG et du RFO.

D’autres demandes de divulgation à l’endroit du secteur des fonds distincts abordent de multiples informations: total des dépôts et retraits, présentation de la variation en dollars de la valeur liquidative du contrat, etc.

Enfin, les régulateurs proposent un calendrier de mise en œuvre synchronisé pour les deux secteurs, avec une entrée en vigueur simultanée des modifications définitives en septembre 2024.

Chacun de ces points soulève des contestations. Les grands groupes de représentation comme l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) demandent tous que le compte rendu des frais soit un rapport annuel, et non périodique, et la plupart conviennent que ce rapport afficherait les frais en valeur monétaire.

Étonnamment, après avoir mis de l’avant la notion de frais de fonds total incluant RFG et RFO, les ACVM demandent s’il ne vaudrait pas mieux s’en tenir seulement au RFG. Tous les grands groupes s’empressent de répondre par l’affirmative. LACCVM présente un bon résumé des positions. « Alors que le RFG est généralement stable au jour le jour, le RFO peut être variable, car il dépend de l’activité de négociation du fonds. Il peut varier en fonction des décisions d’investissement du gestionnaire du fonds ainsi que des entrées et sorties de fonds des clients, qui déterminent également l’activité de négociation. »

Désaccord radical du côté des défenseurs des investisseurs, qu’il s’agisse de FAIR Canada, de Kenmar Associâtes et même de Highview Financial Group. « Alors que le RFO peut être petit pour certains fonds, écrit FAIR, il peut être plus important pour d’autres. Dans certains cas, il peut même dépasser le RFG. »

Pour neutraliser l’effet négatif potentiel d’une concentration sur les coûts, certains intervenants demandent que les régulateurs exigent leur mise en contexte. « Ces informations ne doivent pas être présentées de manière isolée, affirme Advocis. Les frais ne sont qu’une partie du portrait. Des renseignements contextuels sur les avantages associés au produit-comme le taux de rendement et, dans le cas des fonds distincts, la garantie doivent également être inclus dès le départ afin que les investisseurs puissent facilement comprendre les risques et les avantages associés à leurs placements. »

MICA Capital demande qu’on mette d’autres points sur les « i » pour éviter toute méprise de la part des investisseurs. « Il est important que les consommateurs comprennent bien que les frais (RFG ou RFO) sont facturés par les gestionnaires, et non par les courtiers ni les représentants, d’où l’importance de prévoir des textes explicatifs dans les relevés, qui apporteront ces précisions. »

Plusieurs réclament que la responsabilité de fournir l’information de base pour l’établissement des frais repose uniquement sur les manufacturiers de fonds et que les courtiers et conseillers soient entièrement dégagés de cette responsabilité. « Les courtiers et les conseillers devraient pouvoir se fier à l’information qui leur est fournie sans devoir faire des validations supplémentaires », juge la Banque Nationale. Ce à quoi Borden Ladner Gervais ajoute: » Les règles doivent préciser les données que les manufacturiers doivent relayer aux courtiers. Il ne peut y avoir de différence entre les informations que les manufacturiers fournissent. »

L’uniformité est cruciale, juge MICA Capital. « Il est primordial que la méthodologie utilisée pour calculer les RFG et RFO soit la même pour tous les gestionnaires afin d’assurer une comparabilité juste et une équité. Ainsi, le fait qu’une méthode de calcul soit imposée est nécessaire. »

Si les contenus doivent être uniformisés, doit-il en être ainsi pour le format de leur présentation? L’Investor Advisory Panel juge que l’uniformisation des contenus et de leur format s’impose, tout au moins pour la première page du relevé. Highview le voit autrement: » J’approuve la décision d’imposer le contenu, mais pas le format. »

À ce chapitre, les ACVM mettent de l’avant sept formulaires différents de relevé pour le secteur des fonds communs et quatre pour le secteur des assurances. Certains intervenants, notamment PMAC, jugent que d’autres études sont nécessaires pour arrêter des formats définitifs, alors que d’autres, surtout du côté des groupes de défense des investisseurs, demandent des changements pour accroître la clarté et la simplicité des relevés.

Certains sujets plus pointus recueillent rapidement l’adhésion, notamment le fait de dispenser les nouveaux fonds des exigences de divulgation pour la première année de même que les fonds d’investissement étrangers. Quant aux frais d’assurance et autres frais liés aux fonds distincts, le consensus reste à établir. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes demande qu’on s’en tienne à un seul chiffre intégrant tous les coûts, mais CAILBA, le lobby des agents généraux, croit qu’il faudrait les détailler en frais d’assurance, frais de gestion et frais de distribution.

L’agenda d’implantation crée une division entres les acteurs de l’industrie et les groupes de défense des investisseurs. Chez les premiers, on demande presque unanimement que les délais d’implantation soient étendus, voire doublés, réclame l’IFIC. On avance que la quantité de changements aux systèmes de données est trop étendue et trop lourde pour respecter l’échéancier proposé par les ACVM.

Il n’en est pas question! s’objectent les seconds. Highview juge 12 mois amplement suffisants, surtout quand on se rappelle qu’on parle de la transition depuis 2004. « Quand on constate, écrit Highview, la rapidité avec laquelle l’industrie se met en action lorsqu’elle exploite une occasion de revenus-par exemple, les fonds alternatifs liquides-il est embarrassant que l’industrie admette de rester les bras croisés pour une divulgation qui aurait dû être faite depuis longtemps. »

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Cette année, l’endettement sur marge des clients a reculé en raison de la faiblesse des marchés et de l’incertitude économique croissante. Jack Rando, directeur général de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), a déclaré que les données à venir montreront que l’encours de la dette sur marge a baissé à 37,2 G$ à la fin du deuxième trimestre, contre 38,4 G$ au trimestre précédent.

Cependant, l’endettement des clients reste bien supérieur aux niveaux pré-pandémiques, à un moment où les taux d’intérêt augmentent rapidement. La Financière Banque Nationale a estimé que la hausse des taux ajoutera 30,4 G$ aux coûts d’emprunt des ménages au cours des deux prochaines années, dont environ 14 G$ proviendront de lignes de crédit plus coûteuses et le reste, de dépenses hypothécaires plus élevées.

L’augmentation des coûts d’emprunt n’est qu’une partie du risque. La volatilité des prix des actifs, associée à l’effet de levier, augmente également le risque de graves turbulences sur les marchés. La chute de la valeur des actifs qui déclenche des appels de marge peut créer une « spirale de la marge » – une boucle de rétroaction négative dans laquelle les investisseurs sont contraints de vendre dans un marché en déclin, ce qui entraîne une nouvelle baisse des valeurs.

Dans un scénario extrême, le système financier au sens large est déstabilisé, ce qui met les bilans des banques et des courtiers en valeurs mobilières sous pression, ces entreprises cherchant à absorber l’activité de vente. Les marchés ont été confrontés à ce type de turbulences lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé pour la première fois, provoquant des ventes massives. Cela a incité les décideurs à prendre des mesures sans précédent pour soutenir la liquidité du marché en réduisant les taux d’intérêt, en achetant des actifs et en assouplissant les exigences en matière de fonds propres.

Depuis lors, l’effondrement du fonds spéculatif new-yorkais Archegos Capital Management LP a mis en évidence un autre risque : la menace d’une accumulation non détectée de l’effet de levier. En mars 2021, Archegos s’est effondré après que la société a été incapable de répondre aux appels de marge sur ses positions de négociation à fort effet de levier et très concentrées. Les banques ont subi des milliards de dollars de pertes lorsque la société a fait faillite.

« L’effondrement d’Archegos a montré comment les risques liés à l’effet de levier, à la concentration et à l’interconnexion peuvent se cristalliser, note un post-mortem sur la chute de la firme par l’Autorité européenne des marchés financiers publié à la mi-mai. Au-delà des pertes globales subies par certaines banques, cet événement indique que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour surveiller adéquatement les risques liés aux produits dérivés et à l’effet de levier. »

Dans la dernière Revue du système financier de la Banque du Canada, on peut lire que « si elles ne sont pas contrôlées, les positions constituées grâce à un « effet de levier caché » peuvent devenir suffisamment importantes pour nuire à la stabilité financière, surtout si elles sont jumelées à l’exposition concentrée des prêteurs au crédit d’entreprises à fort effet de levier. »

Compte tenu de cette préoccupation, la banque centrale participe aux efforts du Conseil de stabilité financière (CSF) pour mieux comprendre les sources de l’effet de levier caché au niveau mondial. Le CSF devrait présenter ses conclusions au G20 en octobre.

Entre-temps, la croissance récente de la dette sur marge des clients dans le secteur canadien de l’investissement n’est pas un secret. La forte hausse de la dette sur marge, qui est passée de son niveau du premier trimestre de 2020 à son sommet de la fin de 2021 (soit un bond de 69,4 %), s’est produite dans un contexte de conditions d’emprunt favorables pour les investisseurs et d’un boom de l’investissement de détail.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a indiqué que l’ouverture de comptes a plus que doublé en 2020, avec environ 2,3 millions de comptes de courtage ouverts au cours de l’année, contre moins de 900 000 l’année précédente.

La forte augmentation de l’activité des investisseurs particuliers a conduit les régulateurs à s’inquiéter des risques pris par les investisseurs novices, dont beaucoup tirent leurs informations sur les placements des médias sociaux et d’autres sources douteuses.

Dans le sillage de l’essor des transactions de détail, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a signalé une forte augmentation des plaintes impliquant des sociétés d’investissement artisanales en 2021. En particulier, l’OBSI a constaté que les investisseurs se plaignaient de problèmes liés aux marges, ainsi que de dysfonctionnements du service et de problèmes d’exécution des ordres.

L’OSBI a également signalé que les problèmes de service – comme l’impossibilité pour un investisseur d’accéder à son compte dans un contexte de volume de transactions important et de volatilité accrue du marché – peuvent être exacerbés lorsque cet investisseur est également confronté à des appels de marge qui menacent de décimer son portefeuille. Pourtant, les investisseurs qui acceptent ces risques lorsqu’ils souscrivent à un compte de courtage indépendant peuvent avoir peu de recours lorsque leurs titres sont liquidés pour répondre aux appels de marge.

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Crypto.com et Coinsquare Capital Markets ont soumis leurs premiers engagements préalables à l’inscription, selon l’organisation-cadre des autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières.

Les ACVM indiquent que les régulateurs provinciaux sont en discussion avec d’autres plateformes de négociation de cryptoactifs pour emboîter le pas, et que les régulateurs peuvent prendre des mesures si une plateforme de négociation de cryptoactifs n’est pas prête à déposer un engagement.

Les engagements couvrent une gamme d’éléments, y compris ne pas offrir de conseils aux clients, ne pas fournir de négociation sur marge et fixer certaines limites sur le montant que les clients peuvent négocier.

En juin, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario s’est attaquée à deux plateformes de négociation internationales de cryptoactifs qui n’avaient pas respecté la loi provinciale sur les valeurs mobilières, obtenant une interdiction permanente de participation au marché pour l’une et concluant un règlement avec la seconde.

Plusieurs plateformes de négociation de cryptoactifs sont déjà autorisées au Canada, notamment Coinberry, Bitbuy Technologies et Wealthsimple Digital Assets.

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Charles Martel travaille pour CIBC depuis 1991. Il s’est joint à l’institution financière à titre de responsable de compte, puis a grimpé les échelons jusqu’à devenir directeur de succursale. Il dirige les activités de Gestion privée de patrimoine CIBC dans la région du Québec depuis 2014.

Il est diplômé d’un baccalauréat en communication (Business) et d’un Baccalauréat en administration des affaires de l’Université Laval, et d’une maîtrise ès sciences en administration de l’Université de Sherbrooke.

En plus de Charles Martel, un autre Québécois a été récompensé par l’ACCVM. Robert Girard, Vice-président, Marketing et Développement des affaires, Banque Nationale Courtage direct, a reçu le Prix du leader en innovation de l’ACCVM.

Robert Girard travaille pour Banque Nationale Courtage direct depuis 2004. Il y est entré à titre de Directeur Optimisation. Il occupe ses responsabilités actuelles depuis septembre 2021.

Ce dernier est diplômé d’un Baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec à Montréal.

Le lauréat et les deux finalistes du Prix du leader de moins de 40 ans seront quant à eux annoncés en octobre. Pour découvrir la liste complète des candidats, c’est par ici.

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Andrew J. Kriegler, qui occupera le poste de chef de la direction du nouvel organisme, dirige l’OCRCVM depuis 2014. Auparavant, il a été surintendant adjoint au Bureau du surintendant des institutions financières, où il était chargé de la surveillance des institutions financières canadiennes sous réglementation fédérale. Il a en outre occupé, pendant 25 ans, différents postes dans le secteur privé, dont auprès de la CIBC, de 2008 à 2012. Auparavant, il avait occupé le poste de premier vice-président et chef des ressources humaines à Moody’s Corporation, société mère de l’agence de notation Moody’s Investors Service, où il a été directeur général pour le Canada.

Andrew J. Kriegler est membre du conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de la Richard Ivey School of Business de l’Université Western et d’un baccalauréat ès sciences (économie et informatique) du Trinity College de l’Université de Toronto.

Lire également : Régulateur en gestation

« La nomination d’un chef de la direction marque un jalon important dans la création du nouvel OAR. M. Kriegler peut collaborer dès maintenant avec les conseils d’administration et le personnel de l’ACFM et de l’OCRCVM afin d’assurer une transition harmonieuse tenant compte des intérêts de leurs parties prenantes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, dans un communiqué.

« Nous avons trouvé que M. Kriegler était un partenaire précieux et nous sommes impatients de collaborer avec lui et le nouveau dirigeant de l’OAR alors qu’ils poursuivent l’important travail d’élaboration d’un nouvel OAR amélioré pour toutes les parties prenantes », a déclaré Matthew Latimer, directeur général de la Fédérations des courtiers en fonds mutuels, dans un courriel à Investment Executive.

Laura Paglia, présidente et chef de la direction de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, a également félicité Andrew J. Kriegler pour cette nomination.

« Andrew est un bon choix », a déclaré Neil Gross, président du Component Strategies Consulting et président du Comité consultatif des investisseurs de la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario, dans un communiqué. « Il a maintenu l’OCRCVM centrée de manière appropriée sur ses responsabilités d’intérêt public tout en aidant à apporter des réformes importantes et bénéfiques à sa gouvernance. »

Les ACVM et les OAR existants ont aussi convenu de mettre en place un comité consultatif du nouvel OAR composé du président du conseil du nouvel OAR, Tim Hodgson, des vice–présidentes des OAR existants, Patricia Callon (ACFM) et Jennifer Newman (OCRCVM), et du nouveau chef de la direction. Le comité consultatif orientera les conseils d’administration de l’OCRCVM et de l’ACFM au sujet de toute entente provisoire avec le nouveau chef de la direction, de même que du processus de regroupement et d’intégration des OAR existants. Il demeurera actif jusqu’à la fin de ce processus.

La consultation sur les demandes de reconnaissance du nouvel OAR et d’approbation du nouveau FG et les documents connexes publiés en mai 2022 prend fin le 27 juin prochain. Les membres sont invités à s’adresser au personnel des OAR ou à consulter la foire aux questions sur les sites Web de l’OCRCVM, de l’ACFM et du FG.

(Avec Investment Executive)

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Selon les dernières données de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), les actifs sous gestion (ASG) des clients ont augmenté de 55 % depuis le début de la pandémie en mars 2020, pour atteindre 3 800 milliards de dollars (G$) au 31 décembre 2021. Les fondamentaux financiers de l’industrie se sont également améliorés, la plupart des sources de revenus ayant augmenté et les bénéfices ayant bondi.

La pandémie a eu un effet salutaire sur l’épargne des ménages. Les dernières données de Statistique Canada indiquent que la richesse nette des ménages a atteint des niveaux record en 2021, terminant l’année à 15 900 G$, soit une hausse de 3 600 G$ par rapport au quatrième trimestre de 2019.

Une grande partie de ce gain a été réalisée grâce à la croissance du marché immobilier : les actions immobilières ont représenté plus de la moitié de cette augmentation de 3,6 billions de dollars.

Mais l’immobilier ne représente pas toute l’histoire. Selon Statistique Canada, la valeur des actifs financiers des ménages (y compris les actions, l’assurance vie et les actifs de retraite) a augmenté de plus de 1,1 billion de dollars par rapport aux niveaux d’avant la pandémie. Et les dépôts des ménages ont augmenté de plus de 300 G$ par rapport aux totaux d’avant la pandémie.

Le secteur des investissements a bénéficié de ces tendances. Parallèlement à la hausse de 55 % des ASG des clients, les positions de trésorerie des investisseurs ont augmenté de près de 50 %, passant de 69,2 G$ en février 2020 à 102,1 G$ à la fin de 2021. La dette sur marge a également augmenté, passant d’un peu moins de 26 G$ à 39,3 G$ sur la même période.

Ces tendances ont alimenté de solides résultats pour les entreprises du secteur. Par exemple, les revenus d’honoraires du secteur ont augmenté de plus de 30 % pendant la pandémie. En 2021, le total des revenus d’honoraires annuels s’élevait à 11,9 G$, contre 9,1 G$ en 2019. Par conséquent, les recettes d’honoraires annuelles de l’industrie ont dépassé les dépenses d’exploitation totales pour la première fois.

Les revenus de commissions ont augmenté encore plus rapidement que les frais. Les revenus annuels de commissions (à l’exclusion des commissions sur les fonds communs de placement) ont atteint 4,4 G$ en 2021, selon l’ACCVM, contre un peu plus de 3 G$ en 2019.

Ces fortes augmentations ont été soutenues par la montée en flèche des revenus des services bancaires d’investissement, car la souscription d’actions et les activités de fusion et d’acquisition ont augmenté au cours de l’année écoulée. Les revenus annuels du secteur provenant des émissions d’actions ont bondi à près de 2,4 G$ en 2021, contre un peu moins de 1,4 G$ l’année précédente. Dans le même temps, les revenus des honoraires de conseil aux entreprises (provenant des fusions et acquisitions et d’autres mandats) ont grimpé de 65 % pour atteindre près de 1,7 G$ l’année dernière, contre un peu plus de 1 G$ en 2020.

Il y a néanmoins quelques lumières rouges – notamment les revenus d’intérêts nets de l’industrie, qui ont chuté parallèlement au passage de la banque centrale à des taux d’intérêt très bas. En 2021, les entreprises du secteur ont généré moins de 1,5 G$ de revenus d’intérêts nets, contre 2,4 G$ en 2019.

Néanmoins, le total des revenus d’exploitation de l’industrie a encore augmenté intelligemment au cours des deux dernières années, passant de 23,6 G$ en 2019 à 30,4 G$ l’année dernière. Et, bien que les dépenses aient également augmenté, les bénéfices d’exploitation ont bondi de 43,4 % par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, pour atteindre plus de 10,9 G$ en 2021.

Tous les principaux segments de l’industrie ont enregistré des gains au cours des deux dernières années, mais les entreprises de vente au détail ont fait les plus grands bonds. Pour elles, les bénéfices d’exploitation ont effectivement doublé pendant la pandémie – passant de 615 G$ en 2019 à plus de 1,2 G$ à la fin de l’année dernière. Rien qu’en 2021, les entreprises de détail ont vu leurs bénéfices d’exploitation annuels augmenter de 30,8 % alors que les revenus ont augmenté de 26,5 %, grâce à de fortes augmentations des revenus d’honoraires et de commissions.

Dans le secteur de la vente au détail, les entreprises « self-clearing » ont mené les gains de l’industrie en 2021, car elles ont vu leurs revenus augmenter de 39,1 % au cours de l’année. Les bénéfices ont augmenté de 31,9 %.

En revanche, les représentants du secteur du détail (retail introducers) ont vu leurs revenus augmenter de seulement 9,7 % en 2021 par rapport à l’année précédente. Les bénéfices ont néanmoins augmenté de 28,1 % par rapport à l’année précédente, car les entreprises ont réduit leurs frais d’exploitation de 6,1 %.

Cette réduction des frais d’exploitation va à l’encontre de la tendance générale de l’industrie à l’augmentation constante des dépenses. En 2021, les dépenses d’exploitation totales du secteur atteindront presque la barre des 11 G$, contre 9,5 G$ en 2019.

Pourtant, si les années de pandémie ont été bonnes pour le secteur de l’investissement, l’avenir pourrait être moins rose. L’importante épargne accumulée par les ménages pourrait être mise à contribution pour amortir les effets d’une inflation élevée et d’une hausse du coût du service de la dette.

Selon la dernière enquête de la Banque du Canada sur les attentes des consommateurs, les ménages s’attendent à dépenser environ un tiers de leur épargne excédentaire au cours des deux prochaines années.

En ce qui concerne la richesse des ménages, la résilience des évaluations des actions et la vigueur du marché de l’habitation posent des risques supplémentaires. La perspective de corrections des prix élevés de l’immobilier et des actifs financiers continue de planer.

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Lignes de force

« Le Projet de règlement, annonce l’AMF, s’inscrit dans un objectif d’harmoniser et de renforcer le traitement équitable des plaintes dans le secteur financier québécois », en proposant un processus de traitement des plaintes uniformisé pour les trois secteurs des institutions financières, des intermédiaires financiers et des agents d’évaluation du crédit.

Le Projet détaille de nombreux aspects du traitement d’une plainte, à commencer par une définition de la notion même de « plainte »: « Toute insatisfaction ou reproche à l’égard d’un service ou d’un produit offert par une institution […] communiqué par une personne faisant partie de sa clientèle ».

Pour traiter ces plaintes, l’entreprise doit mettre en place une politique qui tient compte de façon objective des intérêts de l’auteur de la plainte, dont le suivi est simple et sans frais pour celui-ci, et qui fait l’objet d’une documentation détaillée. Un souci majeur de transparence doit prévaloir dans toute la politique et les processus qu’elle chapeaute: probité des agents, accès aux informations, langage simple et clair, reddition de comptes à la direction, etc.

Le Projet couvre en détail les exigences pratiques de communication entre l’entreprise et le plaignant, les délais requis et la documentation à mettre en place. Par exemple, il précise que le registre des plaintes doit contenir le code d’identification du dossier de plainte, la date de réception et de consignation, le motif de la plainte, la cause à l’origine de la plainte, le produit ou service visé, etc.

La section III du Projet vise un maximum de transparence dans les communications avec un plaignant, notamment en exigeant d’indiquer le nom et les coordonnées de l’employé chargé du cas, de préciser les étapes prochaines du dossier, de signaler le droit de faire appel à l’AMF, d’apposer la signature du responsable, de détailler les éléments d’information requis pour toute réponse finale (résumé de la plainte, conclusions de l’entreprise, délai de règlement, signature).

Enfin, le Projet propose trois types de sanctions pécuniaires allant de 1 000 $ pour des contraventions administratives, par exemple un dossier incomplet, à 5 000 $ pour des contraventions aux principes du Règlement, par exemple une tentative d’empêcher le plaignant de faire examiner son dossier de plainte par l’AMF.

Mieux définir la notion de « plainte »

Sur les mémoires recueillis auprès de 26 sociétés et groupes qui ont été soumis à l’AMF, nous en avons parcouru 13 en détail. Une chose saute aux yeux dès le départ: l’absence totale des grandes banques canadiennes, à l’exception de la Banque Laurentienne, alors que l’industrie de l’assurance est représentée par trois associations. Par ailleurs, un seul cabinet d’intermédiaires financiers, soit MICA Cabinets de services financiers, a déposé un mémoire; alors que les petits cabinets indépendants constituent la grande majorité des intermédiaires et ils seront lourdement touchés par ce règlement.

Une notion centrale suscite un désaccord presque universel: celle de « plainte ». Du côté de l’industrie, on en dénonce la portée trop étendue, du côté des défenseurs des investisseurs, on voudrait l’élargir. Par exemple, le cabinet d’avocats Casgrain juge que « la définition de plainte proposée par l’AMF est trop large », et suggère plutôt qu’on s’en tienne aux « allégations d’inconduite », à l’instar de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Même son de cloche de la part de Desjardins, qui juge que la définition actuelle de « plaintes » confinera leur traitement au secteur d’affaires, alors qu’un traitement plus équitable et plus complet relèverait du secteur opérationnel.

D’autre part, les groupes de défense des investisseurs sont ravis de cette notion élargie. La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) demande seulement d’inclure les « plaintes faites verbalement, par téléphone ou communiquées par les médias sociaux ».

Ces groupes aiment tout particulièrement l’exigence que les responsables du traitement des plaintes puissent agir « avec indépendance et éviter toute situation où ils seraient en conflit d’intérêts ». Kenmar Associates applaudit: » Il s’agit d’une disposition qui distingue clairement le personnel des opérations de celui qui traite les plaintes. »

L’industrie ne le voit pas du même œil. On connaît déjà la réaction de Desjardins, mais d’autres interprètent cette disposition comme un vœu pieux qui ne peut être appliqué dans les faits. « Dans la plupart des cas, lit-on dans le mémoire de MICA, la personne qui traitera une plainte sera un employé de l’entité. Elle pourrait traiter une plainte de façon équitable, juste et objective, mais elle ne peut, par définition, être « indépendante de l’entité étant donné le lien d’emploi existant avec son employeur. »

Autre conflit d’intérêts

Une autre mesure mène à des positions très divergentes, celle de l’article 11 du Projet, qui exige d’offrir à tout plaignant « qui en exprime le besoin un service d’assistance à la rédaction d’une plainte ». FAIR la considère « comme un outil essentiel pour égaliser les conditions de concurrence entre l’entreprise et le consommateur ».

Levée de boucliers du côté de l’industrie. « Nous soumettons que la firme serait en conflit d’intérêts d’offrir à tout client qui en exprime le besoin un service d’assistance à la rédaction d’une plainte », affirme le Conseil des fonds d’investissement du Québec, qui en recommande carrément le retrait. « Trop lourd pour les petites organisations qui composent la vaste majorité des intervenants », lance Mailloux, la firme spécialisée en gestion des risques et conformité. « Cette mesure est adaptée à des organismes de plus grande taille, mais semble peu réaliste pour des organisations qui, en moyenne, sont composées de une à cinq personnes. »

Principes contre prescriptions

La dénonciation de cette lourdeur ne se porte pas seulement à la défense des petits acteurs; elle constitue une récrimination fréquente venant de l’industrie. L’Association canadienne des institutions financières en assurance déplore que le Règlement accumule les prescriptions détaillées, jugeant que « les régulateurs devraient communiquer leurs attentes par le biais de principes généraux et laisser à chaque entité réglementée le soin de définir les mécanismes et détails de la réalisation ».

Un autre point de désaccord concerne l’harmonisation interprovinciale. Le mémoire de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) constitue un exposé de 14 pages soulignant les nombreuses dispositions équivalentes ou même supérieures de l’OCRCVM, comparées à celles du projet de l’AMF. L’ACCVM conclut: » Nous recommandons que l’AMF dispense de son Projet de règlement les sociétés réglementées par des organismes d’autoréglementation. »

Faut-il s’en surprendre, les groupes de défense des investisseurs prennent le contrepied de l’ACCVM et proposent plutôt que le Règlement de l’AMF ait préséance sur tout ce qui se fait ailleurs au Canada. FAIR soumet l’idée qu’il serve « de modèle d’efficacité à d’autres gouvernements provinciaux et organismes de réglementation au Canada ». Kenmar abonde dans le même sens.

Mailloux met de l’avant deux propositions qui, étonnamment, échappent aux groupes de défense. En premier lieu, il déplore que le Projet laisse de côté le système de rapport de plainte (SRP), « un élément essentiel d’une stratégie à moyen et à long terme pour un encadrement d’excellence ». D’autre part, pour élargir la portée du Projet et enrichir en même temps les données du SRP, il propose que l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec soit soumis au Règlement. « Nous croyons, dit le mémoire, que l’intérêt du consommateur ET du gouvernement est d’avoir une vision globale des plaintes. »

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Toutefois, un tel revirement de carrière n’est que peu étonnant pour cette professionnelle avide de changements.

« J’adore devoir relever de nouveaux défis, régler des problèmes et apprendre de nouvelles choses. Pour moi, c’est un stress motivant. D’ailleurs, j’ai très bien dormi la nuit avant ma première journée! », commente Annie Sinigagliese en entrevue.

Si l’on regarde son parcours, celui-ci est effectivement diversifié. Elle est ainsi passé de vérificatrice chez Arthur Andersen & Co., à un poste en conformité financière à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en passant par les fonctions de chef de la direction financière de Brockhouse & Cooper.

Aller travailler pour Croesus était également une question de cœur pour cette professionnelle. « Dans les dernières années, j’avais plusieurs rôles à l’association et tout ce qui touchait au comité fintech, c’était l’aspect le plus apprécié de mon travail. Ça faisait du sens d’aller chez Croesus surtout que la mission de l’entreprise est d’être un fleuron dans l’industrie », déclare Annie Sinigagliese dont le rôle est de s’assurer que les produits de Croesus conviennent bien aux besoins des clients et de voir comment la firme pourrait les supporter dans leurs projets de croissance.

« Elle a travaillé pour des agences de réglementation et des institutions financières, dans des postes de conformité et de direction financière. Elle a su exceller dans toutes ces fonctions grâce à son grand professionnalisme, son esprit entrepreneurial et sa bonne humeur contagieuse », témoignait Frederick Chenel, vice-président principal et chef des relations avec les consultants et développement des affaires, Marchés institutionnels chez Fiera Capital dans une entrevue en novembre 2019.

Possédant plus de vingt années d’expérience dans le domaine des services financiers et reconnue pour son expertise et sa connaissance du secteur au Canada et à l’international, Croesus se dit « fier » de pouvoir la compter dans son équipe. « Sa profonde expérience du secteur de la finance et sa compréhension des besoins des professionnels l’aideront à définir l’orientation de nos solutions. Ce principal atout contribuera à rendre nos produits plus polyvalents et à étendre l’offre commerciale de notre société », a déclaré Sylvain Simpson, président de Croesus.

« Le domaine des technologies en gestion de patrimoine évolue très rapidement et il est crucial de faire les bons choix en ce qui concerne l’orientation des produits. La mission, les valeurs et les réalisations de Croesus me rejoignent », assure Annie Sinigagliese.

« Croesus, c’est vraiment une entreprise de l’an 2022 ou le bien-être des employés est très important. Ils sont très à l’écoute des employés, proposent des horaires flexibles et sont à l’aise avec le télétravail. Ils sont aussi là pour contribuer au bien-être de la communauté. Les valeurs ESG leur tiennent vraiment à cœur », poursuit-elle.

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