La Bourse de Montréal (MX) a adopté un nouveau processus pour traiter les manquements à la conformité et a abandonné son mécanisme d’imposition d’amendes pour les infractions mineures aux règles de la Bourse.
Les modifications réglementaires nécessaires à la mise en place officielle de ce nouveau processus sont entrées en vigueur le 12 mars, à la suite d’une consultation publique proposée en décembre dernier par la division de la réglementation de la MX.
En 2017, la Bourse de Montréal avait mis en place une procédure prévoyant des amendes pour des infractions mineures ne justifiant pas l’ouverture de procédures disciplinaires complètes.
Ce mécanisme est désormais remplacé par un nouveau processus de correction qui, selon la Bourse, vise à « offrir une mesure extrajudiciaire plus appropriée et plus souple, lui permettant d’atteindre pleinement les objectifs d’efficacité et de rapidité dans l’application de la réglementation poursuivis depuis 2017 ».
Plutôt que d’imposer des amendes pour des infractions relativement mineures, ce nouveau processus vise à faciliter la conclusion d’ententes de règlement avec les personnes réglementées ayant enfreint les règles.
« Le processus ciblera les cas de violations alléguées dans lesquels le [mis en cause] accepte de collaborer et de négocier de bonne foi avec la division en vue de mettre en œuvre des mesures correctives rigoureuses », a indiqué la Bourse.
Contrairement à l’ancien mécanisme, le nouveau processus ne sera pas limité à certains types d’infractions ni à l’imposition d’un plafond d’amende. Il sera également plus transparent que le programme d’amendes mineures, qui ne publiait des informations sur ces mesures que de manière anonyme. La nouvelle procédure prévoit la publication des détails des violations alléguées, de l’identité du participant et des sanctions imposées.
Ce virage vers une plus grande transparence vise à « garantir l’effet dissuasif essentiel » du processus d’application de la réglementation, tout en contribuant à améliorer la conformité dans l’ensemble du secteur, a indiqué la Bourse.
Les sanctions pécuniaires perçues dans le cadre du nouveau processus serviront à financer les coûts des audiences disciplinaires ainsi que ceux du comité consultatif d’autoréglementation. Tout excédent sera affecté à des projets de formation, de recherche ou d’éducation, sous réserve de l’approbation du comité de surveillance de l’autoréglementation de la Bourse de Montréal.