Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Laval et d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique (ENAP) et membre de la Première Nation des Innus de Pessamit, Tanya Sirois possède plus d’une décennie d’expérience en gestion, politiques publiques et gouvernance.

Depuis 2009, elle œuvre au Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. Depuis 2013, elle est directrice générale de cette association qui milite pour les droits et intérêts des citoyennes et citoyens autochtones dans les villes du Québec.

De 2013 à 2018, Tanya Sirois a été administratrice au sein du conseil d’administration de l’Association nationale des centres d’amitié, elle est présentement membre de l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec et membre du conseil d’administration du Conseil des arts et des lettres du Québec.

« Je tiens à souhaiter la bienvenue à Tanya Sirois et à la féliciter pour sa nomination à titre de membre du conseil de l’Autorité. Son expérience en tant que gestionnaire et son engagement pour la défense des droits et intérêts collectifs constitueront des atouts précieux dans le cadre de nos travaux », a affirmé Robert Panet-Raymond, président du conseil.

Tanya Sirois remplacera ainsi Marie-Agnès Thellier. « L’importante contribution de Mme Thellier au sein de notre organisation mérite également d’être soulignée. Par son important bagage d’expériences professionnelles, ses conseils avisés et sa rigueur, Mme Thellier a apporté une perspective éclairante à l’Autorité depuis 2014 et a assumé d’une main de maître les fonctions de secrétaire du conseil », a ajouté Robert Panet-Raymond.

Le CA de l’AMF est désormais composé de :

• Robert Panet-Raymond, président,
• Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF et membre non indépendant,
• Marie-Claude Beaulieu,
• Jacqueline Codsi,
• Anne-Marie Croteau,
• Mario Cusson,
• Jean Dagenais,
• Nicole Gadbois-Lavigne,
• Hajar Jerroumi,
• Guy Langlois,
• Tanya Sirois
• et Miville Tremblay.

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Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a ordonné qu’Antony Kin San Chau — ancien propriétaire unique et actionnaire majoritaire de TeamMax Investment — soit condamné à une amende de 65 000 $, qu’il paie 6 000 $ de frais et qu’il soit banni du secteur pour avoir induit en erreur l’organisme d’autoréglementation lorsqu’il a accepté de vendre la société à Aziz Fatehali Khamisa, qui en était le chef de la conformité, en 2020.

Auparavant, l’OCRI avait conclu un accord avec Aziz Fatehali Khamisa pour les mêmes violations.

Dans le cadre de cet accord, Aziz Fatehali Khamisa a été condamné à une amende de 40 000 dollars et à des frais de 5 000 dollars. Il a également été temporairement suspendu et ne peut plus travailler dans le secteur pour une période d’un an ni occuper un poste d’autorité (comme celui de chef de la conformité ou de personne désignée en dernier ressort) au sein d’une entreprise pendant cinq ans.

L’OCRI allègue qu’Antony Kin San Chau et Aziz Fatehali Khamisa n’ont pas divulgué l’existence d’un accord parallèle qui signifiait qu’Antony Kin San Chau conservait le contrôle de certains aspects de l’entreprise après sa vente à Aziz Fatehali Khamisa.

« M. Chau a affirmé que cet accord lui permettait de contrôler, entre autres, le licenciement des conseillers, la rémunération des commissions versées aux conseillers et à M. Chau, ainsi que le compte bancaire du courtier », affirme l’OAR dans ses allégations.

Les régulateurs allèguent également qu’Antony Kin San Chau et Aziz Fatehali Khamisa n’ont pas révélé l’accord lorsque les régulateurs ont posé des questions de suivi sur la transaction proposée.

En conséquence, l’OAR a approuvé la vente de l’entreprise en s’appuyant sur des informations incomplètes.

En 2022, TeamMax a renoncé à son adhésion à l’OAR.

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Avant cela, Gestion d’actifs 1832 S.E.C. agissait comme conseiller en valeurs des Portefeuilles FNB mondiaux Tangerine, les Portefeuilles mondiaux socialement responsables Tangerine et le Fonds du marché monétaire Tangerine.

À noter que ce changement n’entraîne aucune modification quant aux objectifs de placement, aux stratégies ou aux frais des Fonds d’investissement Tangerine et que State Street Global Advisors demeure le sous-conseiller des Portefeuilles principaux Tangerine.

L’équipe de gestion de portefeuille des Fonds d’investissement Tangerine, déjà inscrite sous le nom de Gestion d’actifs 1832 S.E.C., continuera à servir de conseiller pour les fonds, mais abandonnera sa double inscription en tant que conseiller en portefeuille auprès de GITI.

De son côté, GITI abandonnera ses fonctions de gestionnaire de fonds de placement et de conseiller en portefeuille pour les Fonds d’investissement Tangerine et demandera l’abandon de ses inscriptions à titre de société et de personne physique.

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« Mon cœur se brise pour les gens qui attendent cette prestation comme une bouée de sauvetage », a déploré mercredi Rabia Khedr, directrice nationale du mouvement Le handicap sans pauvreté, dans une entrevue.

« C’était de l’espoir. C’était la lumière au bout du tunnel. Les gens s’accrochaient en disant: « OK, je n’ai pas besoin d’avoir accès à l’aide médicale à mourir si cette prestation est accordée. » »

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées, annoncée dans le budget de mardi, fournira un maximum de 2400 $ par année – ou 200 $ par mois – aux personnes handicapées à faible revenu à compter de juillet 2025.

Environ 600 000 personnes, âgées de 18 à 64 ans, devraient recevoir cet argent, qui « est destiné à compléter, et non à remplacer, les mesures provinciales et territoriales existantes de soutien du revenu », indique le budget.

Mais il y a plus de 1,5 million de personnes handicapées qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté et l’équivalent d’environ 6 $ par jour est bien loin de répondre à leurs besoins, a indiqué Mme Khedr.

La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées est entrée en vigueur le 22 juin 2023, dans le but déclaré de créer une prestation visant à « réduire la pauvreté et à soutenir la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler », selon le site Web du gouvernement du Canada.

« Nous étions très excités. C’était une étape importante, a raconté Rabia Khedr. Nous pensions que nous étions sur le point d’entrer dans l’histoire et de créer un changement de système. Même s’il s’agissait d’une législation-cadre, nous avions confiance dans le système et pensions que nous pourrions établir une prestation solide qui mettrait fin à la pauvreté des personnes handicapées dans ce pays. »

Mais dans la pratique, cette prestation ne répond à l’esprit de la législation que « de manière très nominale », a-t-elle déclaré, et ne répondra aux besoins que de « très peu de personnes ».

Un rapport de novembre du Bureau du directeur parlementaire du budget estimant les coûts de la prestation indiquait que, selon ce que les personnes handicapées reçoivent des programmes provinciaux et territoriaux d’aide au revenu, il faudrait jusqu’à 14 356 $ par année par personne pour les ramener au seuil de pauvreté.

Il a également noté que le montant de la prestation nationale pourrait atteindre 22 701 $ par année pour tenir compte des « coûts supplémentaires associés à la vie avec un handicap ».

Une prestation de 2400 $ par an est « totalement insuffisante » pour aider les personnes ayant besoin d’un soutien du revenu en cas d’invalidité à sortir de la pauvreté, a pointé Neil Hetherington, PDG de la banque alimentaire Daily Bread.

« Ce que le gouvernement a signalé ici, c’est qu’il se contente de voir des organisations caritatives comme la Daily Bread Food Bank nourrir des individus dont le droit à l’alimentation n’est pas respecté », a-t-il soutenu dans une entrevue.

« Ils se contentent du fait que la charité comble la différence. »

L’allocation budgétaire fédérale pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est de 6,1 milliards de dollars (G$) sur six ans, puis de 1,4 G$ par an par la suite.

Cela comprend le coût de la collaboration avec le personnel de santé et les fiscalistes pour effectuer les formalités administratives nécessaires au certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées qui rendraient les personnes admissibles à la prestation.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est une « étape majeure » qui s’est produite « grâce au plaidoyer incessant de la communauté des personnes handicapées », a fait valoir un attaché de presse de Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes handicapées.

« Pour la toute première fois au Canada, il existe une prestation conçue pour répondre aux besoins des personnes handicapées à faible revenu et combler l’écart entre les soutiens existants pour les personnes handicapées entre l’Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse », a écrit Laurent de Casanove dans un courriel à La Presse Canadienne mercredi.

Le montant de la prestation devrait augmenter avec le temps, a-t-il ajouté.

« Nous aspirons à ce que ce montant atteigne le niveau de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, mais nous devons mettre cela dans les poches des gens le plus tôt possible parce que nous savons que chaque dollar compte, surtout maintenant. »

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Le ministère des Finances du Québec indique vouloir ainsi intégrer la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, qui est l’une des propositions clés du budget fédéral déposé plus tôt cette semaine.

Ottawa a l’intention d’imposer à partir du 25 juin les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, qui font référence aux bénéfices réalisés sur la vente d’actifs. L’augmentation du taux dit d’inclusion s’appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu’à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.

La volonté de Québec de suivre les traces du fédéral sur le gain en capital est accueillie avec déception par Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

« Cette mesure va nuire à l’investissement des entreprises manufacturières, ce qui n’est pas souhaitable alors que nous traversons une période économique difficile et que les entreprises doivent investir pour se moderniser et se décarboner », a réagi sa présidente-directrice générale, Véronique Proulx, par voie de communiqué.

Parmi les autres mesures du budget de Chrystia Freeland prises en compte par Québec, il y a l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital et l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens.

Le gouvernement caquiste veut aussi inclure la hausse de la limite de retrait du régime d’accession à la propriété et l’allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.

« Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques », a commenté le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, dans un communiqué.

Dans un bulletin d’information, le ministère des Finances précise que ses modifications commenceront à s’appliquer aux mêmes dates que celles retenues pour les mesures fédérales.

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« Les conservateurs ont déjà déclaré qu’ils voteraient contre ce budget. Ils voteront contre l’équité. Ils voteront contre le fait de demander aux ultrariches de payer leur part », a-t-il affirmé mercredi lors d’un discours devant le caucus libéral.

Or, selon Justin Trudeau, le « plan » présenté par sa ministre des finances, Chrystia Freeland, a pour objectif de bâtir de « manière responsable » une économie « juste pour tous », particulièrement les jeunes.

Le budget de 535 milliards de dollars (G$), qui affiche un déficit de près de 40 G$ et aucun horizon de retour à l’équilibre, prévoit 8,5 G$ sur cinq ans pour accélérer la construction de millions de logements et 2,6 G$ pour les programmes d’aide aux étudiants et de bourses.

Ottawa paiera une partie de ses nouvelles dépenses grâce à une croissance économique meilleure que prévu, mais aussi avec des changements ciblés à l’impôt sur les gains en capital qui devraient rapporter plus de 19 G $ au cours des cinq prochaines années.

Ces modifications devraient toucher 0,13 % des Canadiens qui ont un revenu annuel moyen de 1,4 M$.

« À l’heure actuelle, un multimillionnaire qui vide ses investissements peut payer un taux d’imposition plus bas sur ses revenus qu’un travailleur de la classe moyenne. C’est pas juste, s’est insurgé mercredi Justin Trudeau. Nous allons donc leur faire payer un peu plus. »

Il a réitéré que la taxe ne s’appliquera pas aux résidences principales. « Ainsi, 99,87 % des Canadiens ne paieront pas un sou de plus d’impôt », a-t-il mentionné.

Lors de la période des questions en après-midi, le chef conservateur a répliqué à Justin Trudeau que « c’est lui « les ultrariches » ».

« Il a caché sa fortune familiale dans un fonds en fiducie à l’abri de l’impôt afin de ne pas avoir à payer les mêmes impôts que tout le monde, a lancé Pierre Poilievre. Il passe ses vacances avec les ultrariches sur leurs îles privées dans des endroits fiscalement avantageux où ils peuvent cacher leur argent et éviter de payer leur juste part ici au Canada. »

Et selon lui, ceux qui paieront pour « cette orgie de 50 G$ de nouvelles dépenses inflationnistes » ne sont pas les milliardaires, mais bien « vous », les citoyens ordinaires qui peinent à joindre les deux bouts en raison des hauts taux d’intérêt et des taxes qu’impose le gouvernement.

Dans une réponse, Justin Trudeau a estimé qu’alors que les conservateurs préfèrent « les coupures et l’austérité », son gouvernement choisit d’« investir » dans les jeunes, les aînés et les emplois de l’avenir « parce que c’est comme ça qu’on bâtit une économie plus forte ».

Tout comme le Parti conservateur du Canada, le Bloc québécois a également confirmé qu’il n’appuierait pas le budget. Son chef, Yves-François Blanchet, en a contre les nombreuses ingérences dans les compétences des provinces.

Les services de garde, l’assurance dentaire, l’assurance médicaments, les infrastructures municipales et le logement ne relèvent pas d’Ottawa, a-t-il énuméré.

Yves-François Blanchet a déclaré aux journalistes que le budget n’est finalement qu’« une opération à caractère électoral d’un gouvernement en panique » qui « instrumentalise » la constitution canadienne.

Les néo-démocrates refusent quant à eux de révéler s’ils voteront en faveur du budget, plaidant qu’ils ont encore des inquiétudes sur certains aspects en dépit des gains arrachés au gouvernement.

Le budget s’engage notamment à financer la première phase d’un régime national d’assurance médicaments et promet des normes fédérales pour les soins de longue durée — deux engagements que les libéraux avaient pris envers le Nouveau Parti démocratique.

« Les jeunes se font arnaquer à l’épicerie et le savent. Ils voient Loblaw et Metro faire des profits record. Et le budget libéral d’hier ne fait rien pour régler ça. (…) Pourquoi le premier ministre prend encore le bord des PDG plutôt que celui des jeunes? », a demandé leur chef, Jagmeet Singh, en Chambre.

Autrefois très populaires chez les jeunes, les libéraux ont vu l’appui de cette tranche d’électeurs s’amenuiser au profit des conservateurs, en grande partie parce que les jeunes ont le sentiment que les dés économiques jouent contre eux.

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« Le plan stratégique témoigne de la grande transformation subie par le secteur, transformation qui est influencée par les besoins changeants des Canadiens et l’innovation technologique, assure Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. Il souligne aussi l’importance de notre mandat de réglementation quotidien et fait de l’achèvement de l’intégration une priorité pour la première année ».

Ce plan se fonde sur les nouvelles vision, mission et valeurs établies par l’OCRI, soit de devenir un organisme de réglementation agile et digne de confiance qui aide le secteur des placements à faire ce qui est juste pour les investisseurs sur le plan financier tout en appliquant une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent.

Le plan comprend six objectifs stratégiques :

1. Intégration

Issue de la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), l’OCRI estime que son « objectif stratégique le plus pressant » est de réaliser en premier la promesse de la fusion qui jettera les bases culturelles, réglementaires et technologiques de ses progrès futurs.

2. Évolution de la réglementation

Pour permettre aux membres et investisseurs de plus facilement communiquer avec lui, l’OCRI regroupera et modernisera ses portails établis à l’intention des membres « afin d’offrir à ceux-ci une interface sécurisée et intuitive pour recevoir les communications et fournir [à l’OCRI] de l’information ».

3. Accès aux conseils

L’OCRI compte repenser sa politique pour améliorer l’accès aux conseils en élargissant les types de conseils qui peuvent être offerts aux investisseurs dans l’ensemble des sociétés réglementées par l’OCRI. « Il peut s’agir de conseils hybrides et automatisés qui sont aussi plus économiques, plus adaptables et qui peuvent être moins personnalisés que ceux fournis auparavant », peut-on lire dans son plan stratégique

L’organisme compte également simplifier la collecte et la communication de renseignements sur les comptes pour les investisseurs « au moyen d’un processus d’uniformisation dont l’OCRI sera responsable ».

4. Recherche, sensibilisation et protection des investisseurs

L’OCRI veut donner davantage de place au point de vue des investisseurs dans ses activités de réglementation. Au moyen de sondages auprès des investisseurs, l’OCRI compte orienter les travaux du Bureau des investisseurs dans le but de tenir compte du point de vue des investisseurs dans toutes ses activités réglementaires.

5. Inscription et compétences

L’OCRI veut moderniser le régime d’inscription et les normes de compétence des personnes inscrites notamment en simplifiant et harmonisation le cadre d’inscription et les normes de compétences.

« Notre programme de modernisation jettera les bases d’un régime d’assurance des compétences amélioré qui permettra aux personnes et aux sociétés inscrites d’utiliser les bons outils pour mieux servir le public investisseur canadien », affirme l’OCRI.

6. Réglementation des marchés

Dans le but d’accroître la confiance à l’égard des marchés financiers, l’OCRI compte assurer une réglementation efficace et appropriée qui favorise l’équité.

« Nous adapterons la réglementation des marchés en évaluant les changements pouvant être apportés aux politiques pour tenir compte des risques et des lacunes actuels du cadre de réglementation et en élaborant des projets de règles au besoin », promet l’organisme dans son plan triennal.

« Le plan tient également compte de l’avenir et de notre capacité à préparer le terrain pour une transformation qui soutiendra à la fois les priorités de nos parties prenantes et celles de nos partenaires en réglementation, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières », précise Andrew J. Kriegler.

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Pour ce fonds, la société a mis l’accent sur des placements dans des entreprises leaders de leur secteur, soutenus par des commandités de premier ordre. Le fonds privilégiait des investissements sélectionnés de façon rigoureuse et souvent limités à trois actifs majeurs.

Jeff Hammer et Paul Sanabria étaient les cogestionnaires de portefeuille du fonds.

« Le marché a validé l’importance des opérations sur le marché secondaire dirigées par des commandités, puisqu’elles représentent environ 50 % du volume global des opérations sur le marché secondaire depuis quatre ans », a déclaré Paul Sanabria.

« Les opérations sur le marché secondaire dirigées par des commandités créent des liquidités temporaires qui permettent aux commanditaires de détenir des titres d’excellentes sociétés et aux promoteurs de conserver des actifs vedettes, jusqu’à la prochaine étape de la création de valeur. Tout le monde est gagnant et le fonds est bien positionné pour profiter de cette occasion de croissance », a-t-il ajouté.

La performance du fonds est en partie attribuée à la création de fonds de continuation, éléments perturbateurs qui ont renouvelé les stratégies sur le marché secondaire. Ces fonds, selon Jeff Hammer, permettent une analyse minutieuse et une précision dans les rendements qui dépassent largement ce qui était possible avec les méthodes traditionnelles, offrant ainsi des retours sur investissement supérieurs pour les clients de GPM.

La plateforme axée sur les promoteurs de GPM est en lien avec plus de 200 commandités offrant des solutions de capital adaptées à divers besoins : les placements dans des fonds primaires, les co investissements en capital, les créances de premier rang et les créances de second rang, et les opérations sur le marché secondaire dirigées par des commandités.

« Malgré une conjoncture macroéconomique difficile, l’équipe a été en mesure d’offrir à nos clients une nouvelle occasion de placement intéressante », a souligné Vipon Ghai, chef mondial, Actions de sociétés fermées et Titres de créance privés chez GPM.

Au 31 décembre 2023, GPM disposait d’un actif géré de 25,8 milliards de dollars dans le domaine des actions de sociétés fermées et des titres de créance privés.

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À la fin du mois de janvier, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a lancé une consultation sur les options possibles pour résoudre une disparité de longue date entre le secteur des représentants en épargne collective et celui des conseillers en placement, à savoir la possibilité pour les représentants de faire transiter leurs revenus par des sociétés soumises à des taux d’imposition plus faibles.

Historiquement, les courtiers en fonds ont pu utiliser des structures de société, ce qui était généralement interdit aux courtiers en valeurs mobilières. Maintenant que l’autorégulation a été consolidée et que le nouvel organisme d’autorégulation (OAR) s’efforce d’harmoniser les règles applicables aux représentants en épargne collective et aux conseillers en placement, il a commencé à s’attaquer à cette question épineuse.

Dans sa consultation, l’OCRI a proposé trois options politiques de base ; cependant, la consultation a révélé un manque d’accord du secteur sur l’approche que les régulateurs devraient poursuivre.

Si l’idée de donner aux représentants la possibilité d’adopter des structures d’entreprise leur permettant de bénéficier de taux d’imposition préférentiels, ainsi que d’autres avantages potentiels dans des domaines tels que la planification de la succession et les approches en matière de rémunération des employés, est généralement soutenue, le consensus sur la meilleure façon d’y parvenir est moins large.

Certains des commentaires reçus dans le cadre de la consultation de l’OCRI invitent les régulateurs à adopter l’approche la plus rapide et la plus facile à mettre en œuvre. D’autres sont favorables à l’une des solutions globales proposées par l’OAR, malgré les complications probables.

Compte tenu de l’absence de consensus, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a suggéré que les autorités de réglementation envisagent d’autoriser plus d’un type de constitution de société de représentation.

« Nous demandons à l’OCRI d’examiner si un seul modèle de constitution est nécessaire et d’encourager la disponibilité d’options de constitution afin que les représentants et les conseillers puissent mieux s’adapter à leurs préoccupations opérationnelles, commerciales et à celles de leurs clients », a déclaré l’ACCVM dans son mémoire.

Les représentants de l’industrie ont fait part de diverses préoccupations concernant les réformes proposées.

Ils ont notamment évoqué la nécessité d’obtenir l’adhésion de l’ensemble des gouvernements provinciaux à certaines solutions, ce qui est difficile à obtenir, en particulier compte tenu des préoccupations de longue date concernant la constitution en société des représentants dans des provinces telles que l’Alberta.

Il y a aussi le risque que les solutions permettent à certaines incohérences de persister, comme une disparité entre les employés des représentants et les entrepreneurs indépendants, et le fait que les représentants des OAR et les représentants non OAR (comme les représentants des courtiers du marché dispensé et des gestionnaires de portefeuille) continueraient à être confrontés à des règles du jeu inégales.

Les commentateurs ont également souligné la difficulté d’exiger des représentants qu’ils fassent la distinction entre les activités qui requièrent un enregistrement et celles qui n’en requièrent pas (dans le cadre d’un modèle qui exigerait cette détermination).

L’incertitude avec laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérerait ces différents modèles suscite également des inquiétudes ; si l’ARC n’aime pas le type de structure que les autorités de réglementation des valeurs mobilières décident d’autoriser, il n’y a pas lieu de poursuivre dans cette voie, ont suggéré certains commentateurs.

À toutes ces préoccupations, les défenseurs des investisseurs ont une réponse claire : peut-être mieux vaut ne pas les autoriser du tout.

« L’OCRI pourrait assurer la cohérence de la réglementation en interdisant les arrangements [de commissions dirigées] à tous les [courtiers] », affirme FAIR Canada dans son mémoire.

« Nous sommes préoccupés par le fait que l’exposé de position n’ait pas présenté cette option comme possible. »

FAIR a noté que, bien qu’elle soit favorable à ce que l’OAR harmonise les règles applicables aux représentants en épargne collective et aux conseillers en placement, « l’OAR n’a pas démontré pourquoi l’harmonisation des mécanismes de rémunération des [représentants] devrait être l’une de ses principales priorités ».

FAIR estime que l’OCRI devrait plutôt se concentrer sur l’harmonisation de domaines tels que les exigences en matière de compétence.

« La résolution de ce type d’incohérences aurait un impact plus important sur les investisseurs, en particulier sur les petits investisseurs », souligne l’organisme en exhortant l’OCRI à « reconsidérer la priorité de cette question de politique et à se concentrer plutôt sur l’élimination des lacunes réglementaires qui augmentent les risques pour les investisseurs ».

Le Canadian Advocacy Council of CFA Societies a exprimé des préoccupations similaires dans sa contribution à la consultation, en avertissant que les réformes proposées « risquent de produire des résultats injustes pour les investisseurs qui demandent réparation, la prévalence de ces résultats augmentant avec le temps ».

Il s’est également interrogé sur le bien-fondé de la poursuite de réformes réglementaires motivées principalement par les finances des représentants.

« Nous sommes préoccupés par le fait que les avantages fiscaux accordés aux [représentants] passent avant la protection des investisseurs pour justifier une modification de la réglementation, et que les avantages perçus ne compensent pas nécessairement le coût des mesures de mise en conformité pour le secteur », confie-t-il dans ses observations.

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Dans l’ensemble, la partie patronale et les syndicats ont réservé un accueil favorable aux mesures annoncées par le gouvernement Trudeau pour lutter contre le déficit et répondre à la crise du logement. Ils apportent toutefois certaines nuances.

Partie patronale

Les modifications apportées au régime d’impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2024 suscitent de nombreux commentaires. Elles feront des gagnants, mais aussi des perdants parmi les entrepreneurs canadiens, signale la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira à terme le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$.

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % sur le gain en capital touchera particulièrement les propriétaires de PME, comme ceux des sociétés professionnelles, financières, d’assurance, d’hébergement et de restauration, qui devront payer une part plus importante d’impôts sur leurs ventes, signale Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales.

L’augmentation de la taxe sur le gain en capital pourrait décourager l’investissement, estime Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), alors que le gouvernement devrait plutôt stimuler la compétitivité de l’industrie pour faire croître l’économie canadienne.

Le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) se dit très préoccupé par l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cet élément suscite, selon son président, Karl Blackburn, des inquiétudes sur la capacité financière du gouvernement à répondre efficacement aux défis économiques actuels et à venir.

« Plusieurs des objectifs visés par le budget sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer », estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le regroupement, qui représente quelque 45 000 entreprises, pointe l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des PME. Il estime par ailleurs que les 7 milliards de dollars prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité ne permettront pas au Canada de combler son retard sur les autres pays développés en la matière.

Les mesures liées à l’habitation sont bien reçues par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se réjouit de la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. L’enveloppe de 6 milliards de dollars sur 10 ans permettra de financer le développement de l’habitation à Montréal, où la crise du logement frappe fort. Il faudra maintenant s’assurer que ces sommes soient déployées rapidement, souligne le président, Michel Leblanc, précisant que « le secteur privé est prêt à redévelopper des secteurs stratégiques selon les principes de densité intelligente ».

Du côté syndical

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) salue plusieurs mesures du budget telles que les investissements dans le logement, l’assurance médicaments ou l’aide alimentaire, comme « un pas dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population ». Face à cette arrivée d’argent frais, la centrale signale du même souffle qu’il est important pour le Québec de protéger ses champs de compétence. Si elle salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital qui visent les mieux nantis, elle considère que « beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en ce qui concerne la lutte efficace contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale ».

« C’est un pas vers plus de justice fiscale entre les mieux nantis et ceux qui gagnent leur argent en travaillant », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le gouvernement a ajouté plusieurs nouveaux programmes intéressants ces dernières années, signale-t-elle. « Ce sera tout un défi de mener tout ça à terme dans un délai raisonnable. Il y a beaucoup de pain sur la planche. » Par ailleurs, la CSN se dit déçue qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures pour les médias qui sont en difficulté, afin d’assurer l’indépendance de l’information, particulièrement en région.

Habitation

Dans le contexte de la crise du logement qui touche le pays, les mesures concernant l’habitation ont été accueillies favorablement par les acteurs du milieu. « Nous sentons que les besoins du milieu ont vraiment été entendus », dit Maxime Rodrigue, PDG de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il loue notamment l’investissement de 15 G$ au Programme de prêts pour la construction d’appartements, l’enveloppe de 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement et les différentes mesures touchant le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se réjouit quant à lui que « le logement soit enfin la priorité d’un budget ». L’organisme considère que le budget amorce un « virage nécessaire » dans l’affectation des fonds publics réservés au logement et reconnait l’importance de réserver des fonds pour les populations les plus vulnérables. Il regrette cependant qu’il n’y ait aucun objectif de logements sociaux sur les 2 millions de nouveaux logements annoncés par le gouvernement fédéral.

Somme toute, le budget fédéral est en demi-teintes, car le gouvernement fédéral aurait eu les moyens d’en faire plus, estime l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Le service de la dette, qui atteindra 54,1 G$ cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années si on le rapporte au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement, signale l’IRIS, ajoutant que le gouvernement aurait donc pu dégager plus de marge de manœuvre fiscale.

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