Ainsi, les fonds communs qui connaissent de bons rendements sont susceptibles de faire des distributions à la fin de l’année, lorsque ceux-ci sont inclus dans des comptes non enregistrés, donc des comptes sujets à l’impôt. Que ces fonds soient constitués en fiducies ou en sociétés par actions, ces distributions peuvent être inévitables.
Prenons le cas des fonds constitués en fiducie, qui représentent la majorité des fonds d’investissement au Canada. Un fonds en fiducie ne paie généralement pas d’impôt sur ses revenus, car il les attribue à ses détenteurs de parts chaque année. Un tel type de fonds agit alors comme un «conduit de distribution» et chaque type de revenu (intérêt, dividende et gain en capital) est transféré dans la forme originale aux détenteurs de parts.
La fiducie de fonds remet un feuillet T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) aux investisseurs afin que ces derniers puissent inclure les distributions à leur déclaration de revenus, écrivaient Francys Brown et Justin Cormier, fiscaliste et représentant chez SAFJ Cabinet de services financiers respectivement, dans le livre du congrès de 2016 de l’Association de planification fiscale et financière. Cette facture fiscale peut survenir même si un client ne dispose pas de ses parts de fiducie de fonds, par exemple en les vendant.
James Gauthier et son équipe ont analysé les états financiers de plus de 200 fonds d’actions et équilibrés, lesquels sont émis par les plus importants manufacturiers de fonds, afin de déterminer leur gain en capital latent. Ce gain latent tient compte des pertes en capital latentes. En tout, 90 % des fonds de son échantillon ont un tel gain en capital.
Les analystes ont par la suite comparé la valeur de ce gain en capital latent par rapport à l’actif sous gestion du fonds. Ils appellent ce rapport le ratio des gains en capital. « Supposons qu’un fonds a 500 M$ d’actif et a un ratio des gains en capital de 10 %. Cela veut dire que ce fonds a un gain en capital non réalisé de 50 M$. Si le gestionnaire de portefeuille de ce fonds fait une rotation complète des actifs du portefeuille et cristallise ainsi tous les gains en capital latent et les pertes latentes, les investisseurs recevraient des distributions de gains en capital de 10 % de leurs actifs dans ce fonds. Cela constituerait une facture fiscale significative pour n’importe quel client », lit-on dans l’étude d’iA Valeurs mobilières publiée à la mi-juillet.
Dans les fonds de l’échantillon, le ratio des gains en capital médian s’élève à 12 %.
« Il est également important de noter qu’un fonds avec des gains en capital latent important et un taux de rotation élevé est beaucoup plus susceptible d’effectuer une distribution de gains en capital qu’un fonds avec un gain non réalisé de même ampleur et un faible taux de rotation. Le taux de rotation des actifs d’un fonds est fonction de l’approche d’investissement du gestionnaire de portefeuille et nous avons observé que ce chiffre tend à être un indicateur relativement persistant au fil du temps », lit-on dans l’étude.
« Considérons donc le fonds de l’échantillon avec le ratio de gains en capital le plus élevé – Fonds américain de croissance des dividendes Franklin. Malgré le ratio des gains en capital élevé, les investisseurs dans le fonds ne devraient pas trop se préoccuper des distributions importantes de gains en capital, car le faible taux de rotation de l’actif suggère que le gestionnaire du fonds est peu enclin à cristalliser des gains en capital. »
James Gauthier le compare au Fonds Fidelity Extrême-Orient, où le taux de rotation moyen des trois dernières années a été de 48 % et où le ratio des gains en capital est de 26 %, soit 128 000 $ sur un actif de 493 000 $ : « En supposant qu’il y ait une certaine persistance dans ce ratio, les porteurs de parts de ce fonds devraient être préparés à la cristallisation complète des gains en capital et à leur distribution au cours des deux prochaines années. »
Les analystes ont examiné les fonds ayant les actifs les plus élevés de leur échantillon. Ils notent que le fonds RBC a un ratio des gains en capital de 32,6 %, et un taux de rotation moyen sur trois ans de 13,3 %. Pour le fonds Fonds Fidelity Revenu mensuel, ces chiffres sont de 8,9 % et 38 %, respectivement et, pour le fonds Fidelity Étoile du Nord, de 14,4 % et 39,3 % respectivement.
L’analyse révèle des fonds qui sont assortis d’une bonne efficacité fiscale en ce sens qu’ils ont une perte en capital latente importante.
« Prenez le premier fonds sur la liste, Fonds Fidelity Mondial. Son ratio de gains en capital s’est établi à -124 %. Cela signifie que, toutes choses étant égales par ailleurs, le fonds devrait s’apprécier de 124 % et que tous ses gains devraient être cristallisés avant que le fonds ne soit à nouveau en mesure de distribuer des gains en capital. Considérez cela comme le « seuil de rentabilité fiscale » du fonds. Il pourrait s’écouler des années avant que certains des fonds puissent même potentiellement payer une distribution de gains en capital. »
Ces fonds sont des exemples de situations dans lesquelles les problèmes rencontrés par les investisseurs dans le passé offrent désormais un avantage aux investisseurs actuels et futurs. « Bon nombre des produits énumérés étaient beaucoup plus gros à un moment donné et ont ensuite connu une période de faible performance. Cette faible performance a entraîné des reports de pertes en capital pour les fonds, puis dans les années suivantes, beaucoup de ces fonds ont connu des vagues de rachats (le Fonds Fidelity Mondial susmentionné a été dix fois plus important qu’aujourd’hui). Ainsi, les pertes subies par ces fonds lorsqu’ils étaient beaucoup plus importants sont maintenant extrêmement bénéfiques pour les investisseurs d’aujourd’hui », lit-on dans l’étude d’IAVM.
Si un conseiller prévoit effectuer un nouvel investissement dans un compte non enregistré, il peut être judicieux de déterminer s’il existe des options appropriées dans la liste des fonds ayant des ratios de pertes fiscales importants, estiment les analystes d’IAVM : « Nous ne conseillons pas que les considérations fiscales soient les principaux éléments de toute décision d’investissement, mais il serait imprudent de ne pas en tenir compte. »