Plus un fonds négocié en Bourse (FNB) est soutenu par un grand nombre de mainteneurs de marchés (MM), meilleure est sa liquidité. Le problème est que l’inverse est aussi vrai, ont constaté la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans deux rapports étudiant l’efficacité du crucial mécanisme d’arbitrage par lequel les MM contribuent à cette liquidité par l’alignement des cours d’un FNB avec sa valeur liquidative.
Les régulateurs se demandent s’il faudrait imposer que les émetteurs de FNB signent des ententes avec au moins deux MM, dans leur intérêt et dans celui des investisseurs. La réponse n’est pas évidente.
Survolons le rôle des émetteurs de FNB, des MM et des participants autorisés (PA). Un émetteur signe une entente avec un ou plusieurs « courtiers autorisés », aussi désignés PA, qui sont les seuls autorisés à la création et au rachat de parts du FNB sur le marché primaire.
Le courtier désigné « est celui qui donne le capital initial à l’émetteur, un minimum d’un million de dollars, pour qu’il puisse lancer son FNB et le coter en Bourse », explique Frédéric Viger, co-chef des ventes institutionnelles, FNB, et lui-même MM chez Banque Nationale Marchés des capitaux. « Ce courtier devient ainsi le MM principal qui sera là pour assurer que le FNB ouvre à la bonne valeur et continue tout au long de la journée d’afficher des offres d’achat et de vente qui reflètent la valeur du titre. »
Des PA peuvent signer une entente avec l’émetteur, pour avoir le droit de créer ou de racheter des unités de fonds. « Les PA, précise Frédéric Viger, ont une responsabilité plus flexible. Ils peuvent très bien participer dans le marché seulement quand ça fait leur affaire. Le MM principal n’a pas le choix d’y étre. »
D’autres courtiers peuvent agir comme MM à leur discrétion en affichant des offres d’achat et de vente pour des titres de FNB tout au long du jour de Bourse, ce qui accroît la liquidité et la profondeur du marché.
« Au cours des trois derniers mois, 51 courtiers au Canada ont publié au moins une fois une offre d’achat ou de vente sur un FNB coté sur le TSX au Canada pour un montant important (100 000 $ ou plus) », apprend-on dans une étude de Valeurs mobilières TD (VMTD). Or, seuls 19 d’entre eux ont régulièrement saisi des cours acheteur et vendeur pendant plus de 50 % des heures d’ouverture du marché au Canada sur au moins un FNB.
Au Canada, les banques sont les principaux mainteneurs de marché pour les FNB, compte tenu des exigences technologiques importantes et du capital requis pour les administrer, selon VMTD.
La Banque Nationale est une institution de premier plan dans ce secteur, selon Frédéric Viger : « Nous sommes MM principal sur environ 37 % de tous les FNB au Canada et nous avons une part de marché de 38 % des volumes échangés. Dans le marché en pleine explosion des FNB, c’est une position que les autres banques nous disputent âprement. Ça fait au moins cinq ans que nous maintenons la même part de marché. »
Au Canada, une large portion de transactions se font entre investisseurs et MM. Les MM apportent une valeur ajoutée en assurant des prix équitables, mais cela est souvent négligé par l’écosystème des FNB, d’après VMTD.
Pour un FNB, avoir un seul MM représente un risque commercial, selon VMTD : « Les FNB qui n’ont qu’un seul teneur de marché peuvent voir leurs écarts entre le cours acheteur et le cours vendeur s’élargir considérablement (multiplié par dix) lors de pannes imprévues. »
En décembre 2023, 71 FNB (gérés par cinq émetteurs), soit 8 % du total de ces fonds, comptaient un seul PA ; il s’agissait principalement de petits fonds représentant moins de 5 % de l’actif total en FNB canadiens, constate la CVMO : « Près de la moitié des FNB avaient au moins huit AP et représentaient à eux seuls près de 80 % de l’actif net total de l’échantillon. »
Par contre, le nombre de PA peut influencer l’efficacité de l’arbitrage, les FNB comptant un plus grand nombre de PA affichaient un plus faible écart de prix par rapport à la valeur liquidative, ajoute le régulateur.
D’après VMTD, pour 266 FNB qui ne comptaient qu’un seul MM en 2024, l’écart moyen entre prix et valeur liquidative était de 0,89 %. Pour 294 FNB qui comptent deux MM, l’écart baisse à 0,73 % ; puis pour 237 FNB où interviennent trois MM, l’écart chute à 0,34 %. De 2022 à 2024, le nombre de MM actifs par FNB est passé de 2,5 à 3,8. « Il est dans l’intérêt des émetteurs de recruter plus de MM pour appuyer leurs FNB », soutient VMTD.
Pourquoi un FNB a-t-il si peu de MM ? Divers facteurs l’expliquent, dont le faible Volume de transactions du FNB, qui réduit les possibilités d’arbitrage ainsi que l’absence de divulgation publique des actifs sous-jacents du fonds. Pour des raisons commerciales, un émetteur de fonds peut choisir de ne divulguer l’ensemble de ses actifs sous-jacents qu’à un seul PA. C’est parfois le cas pour les FNB gérés activement.
Les ACVM constatent que « la plupart des FNB canadiens sont liquides et fonctionnent bien, comme en témoignent des écarts de prix serrés et une déviation mince à l’endroit de la valeur liquidative ». Toutefois, en périodes de stress, on a vu s’installer d’importants écarts. Par exemple, quand la pandémie de COVID-19 a débuté, « les écarts affichés et la déviation des prix par rapport à la valeur nette ont bondi à près de dix fois les valeurs normales, rapporte la CVMO. Toutefois, ils sont rapidement revenus aux écarts pré-pandémie à l’intérieur de quelques mois ». En effet, en temps normal, l’écart médian quotidien entre cours et valeur nette est d’environ neuf points de base. Durant la COVID, il a explosé à 119 points de base.
Pour un émetteur de fonds, le fait d’avoir engagé plusieurs PA qui sont en mesure de négocier des parts du FNB réduit le risque qu’aucun PA ne puisse en créer ni en racheter. « Lorsque le marché est volatil, le fait d’avoir engagé un groupe diversifié de PA ayant des appétences pour le risque et des contraintes différentes accroîtrait également la probabilité qu’au moins un PA maintienne l’arbitrage », indiquent les ACVM.
L’ajout de PA serait aussi bénéfique, selon les ACVM : « Le fait que le gestionnaire du FNB ait déjà engagé un second PA capable de tenir le marché pourrait inciter le premier PA à maintenir des écarts acheteurs-vendeurs faibles et à suivre de près la valeur sous-jacente du FNB pour éviter de perdre des opérations. Il pourrait s’avérer particulièrement important de promouvoir un comportement concurrentiel dans le cas des FNB qui ne rendent pas publique l’information sur leur portefeuille aux fins d’arbitrage. »
Des gestionnaires de FNB ont indiqué aux ACVM que la conclusion d’accords avec de multiples PA réduisait la possibilité que des PA bénéficient injustement de l’information sur la composition du portefeuille qui n’est divulguée qu’aux PA, selon le rapport.
Les ACVM se demandent entre autres s’ils devraient imposer un nombre minimal de PA pour un FNB.
Il est indéniable qu’il y a corrélation entre le nombre de PA et l’efficacité du système d’arbitrage. Mais le lien de causalité est incertain. L’offre et la demande restent un enjeu fondamental.
« Un FNB qui ne se négocie pas beaucoup n’attirera pas des MM et ça n’améliorera pas l’écart acheteur-vendeur, dit Frédéric Viger. C’est le volume sur un FNB qui se négocie beaucoup qui va faire venir d’autres MM. Ce n’est pas le nombre de MM qui va réduire les écarts, mais la concurrence qui provient des acheteurs et vendeurs naturels ». « Si on n’est pas le MM principal sur un FNB, il est peu probable qu’on se précipite s’il n’y a pas de volume », explique Frédéric Viger se basant sur sa propre expérience.
Par ailleurs, établir un minimum de deux MM par FNB accroîtrait les barrières à l’entrée pour certains émetteurs de fonds. Souvent, ceux-ci ne jouissent pas des relations nécessaires même pour recruter un seul MM. Comme l’explique Frédéric Viger, des petits acteurs qui n’ont pas les relations requises recourent à des intermédiaires, qu’on désigne de l’appellation anglaise de white labeler. Ces derniers, après avoir réglé tous les détails administratifs et financiers de l’émission d’un nouveau FNB, approchent un courtier pour le convaincre que le risque d’avancer un million de dollars à la souscription est valable. C’est seulement si le FNB connaît le succès et trouve beaucoup d’acheteurs qu’il attirera d’autres MM.
Quant aux risques d’interruption de transactions autour d’un FNB, Frédéric Viger juge qu’ils tiennent surtout à la qualité et à l’efficience de l’équipe et des systèmes technologiques que le MM principal entretient. « Si ces systèmes ne sont pas efficaces, d’autres MM pourront aider les choses. Mais s’il est efficace, d’autres MM ne changeront pas grand-chose. » En fait, si les circonstances sont trop tendues et si le volume de transactions ne le justifie pas, aucun autre MM ne voudra intervenir.
Par ailleurs, les PA peuvent avoir des activités différentes les uns des autres, a précisé VMTD. Certains deviennent des PA dans le cadre de leur fonction de tenue de marché, tandis que d’autres le deviennent pour pouvoir faciliter l’exécution de transaction sur le FNB en question. Ces derniers ne doivent pas nécessairement être impliqués dans l’arbitrage de FNB ou dans la cotation active et constante de prix pour un FNB. Bref, davantage de PA ne veut pas dire davantage de MM. Or, c’est de ces derniers que les FNB ont besoin, explique VMTD.
Les ACVM se demandent aussi s’il faudrait interdire qu’un émetteur puisse conclure des accords d’exclusivité avec un PA principal. De telles ententes ont cours, croit Frédéric Viger, et tiennent souvent au fait que « le gestionnaire ne veut pas divulguer à toute la rue ses stratégies. Il ne veut pas révéler ses transactions et ses positions. L’exclusivité ne devrait pas être interdite ; le choix de l’émetteur devrait être respecté ».
Pour réduire le risque de panne chez un MM, peut-être faudrait-il imposer aux émetteurs qu’ils s’assurent de choisir un MM principal doté de systèmes solides qui ne flancheront pas, même s’il est difficile de le faire en pratique.
Pour inciter des MM à offrir une qualité minimale de tenue de marché, même s’il n’y a pas de raison économique de le faire, les émetteurs pourraient les payer, suggère VMTD : « Au Canada, un tel arrangement n’existe pas et les régulateurs devraient envisager de fournir des lignes directrices autour du modèle de rémunération de la tenue de marché. »