Le représentant de courtier en épargne collective Rafaël Nadeau s’est intéressé à l’AE à la retraite en raison de sa collaboration avec GIT Services-conseils en emploi, un organisme soutenant les individus dans leur recherche d’emploi. Lorsqu’un employé quitte son emploi pour prendre sa retraite, ce départ volontaire entraîne habituellement « l’impossibilité de bénéficier des prestations d’assurance-emploi », écrit Rafaël Nadeau, dans une lettre ouverte destinée à sensibiliser le public.

Or, il y a des exceptions dans certaines situations précises, mais seulement lorsque certaines modalités sont respectées, ajoute-t-il. Les conditions habituelles de l’AE doivent être respectées, soit une perte d’emploi sans faute, un emploi assurable (employé et employeurs paient des cotisations à l’AE), un nombre minimal d’heures travaillées, être sans emploi depuis au moins 7 jours et chercher activement un emploi.

Pour respecter ce dernier critère, l’organisme recommande de bien documenter les démarches de recherche d’emploi, dont postuler à des offres en ligne ou en personne, envoyer des curriculums vitae (CV), contacter des employeurs potentiels, participer à des entrevues ou à des salons de l’emploi, et conserver des preuves (copies de courriels, captures d’écran, confirmations de candidatures).

Le représentant constate d’autres conditions : « Fournir des justifications ainsi que des preuves de fin d’emploi, par exemple pour des raisons de santé ou pour une compression du personnel. À noter que les justifications demandées sont très strictes et des documents peuvent être demandés en appui. Plus particulièrement, le départ à la retraite découlant d’une compression du personnel doit respecter une condition : un départ permanent et fortement incité par l’employeur », écrit-il.

Avec l’organisme GIT, Rafaël Nadeau a étudié certains cas de figure où un client pourrait recevoir des prestations d’AE tout en touchant d’autres revenus de retraite. Il souhaite les faire connaître des représentants.

Compression de personnel

Une employée de 63 ans, déjà admissible à la retraite, doit quitter son poste dans le cadre d’une compression de personnel organisée par son employeur. « Cette mesure vise à réduire l’effectif global, et le départ volontaire se fait sur offre écrite de l’employeur afin de préserver le poste d’une collègue plus jeune. L’employée n’était pas encore à la retraite et elle n’avait pas l’intention de partir de son propre chef avant cette nouvelle mesure. Cette personne peut alors faire une demande d’assurance-emploi, car son départ, bien que volontaire, est fortement motivé par une initiative de l’employeur et non par un choix personnel strict », détaille le conseiller.

Si l’employée respecte les conditions habituelles, elle pourrait peut-être recevoir des prestations, tout en touchant une pension de retraite. « Service Canada sera très sévère dans ce type de cas de figure et, pour accepter un dossier, l’employée devrait pratiquement être forcée par son employeur de quitter son emploi », souligne-t-il.

Départ pour raison médicale

Un client de 60 ans quitte son emploi pour prendre une retraite anticipée à cause d’une incapacité temporaire à continuer son travail physique. « Après plusieurs mois, il retrouve la capacité et la motivation pour occuper un emploi adapté à sa situation de santé. Il cherche activement un nouveau poste. Il fait alors une demande d’assurance-emploi en démontrant qu’il est maintenant disponible et qu’il est apte à travailler », écrit Rafaël Nadeau.

Dans ce cas, ce client doit respecter les conditions d’admissibilité pour recevoir des prestations et s’en assurer au besoin en communiquant avec Service Canada.

D’autres cas de figure où un client peut à la fois toucher des revenus de retraite et une prestation d’AE, constate Natalie Hotte, Chef de pratique — Gestion des risques et des savoirs en fiscalité, au Centre québécois de formation en fiscalité, partenaire stratégique de Raymond Chabot Grant Thornton.

Elle donne l’exemple d’un retraité qui retourne au travail à titre d’employé dans une chaîne de restauration rapide après mis sur pause ses activités professionnelles durant quelques mois. Si ce client perd son nouvel emploi et respecte les critères de l’AE, il peut être admissible à l’AE. « Ses prestations seront calculées en fonction des cotisations payées lorsqu’il travaillait à la chaîne de restauration et non à son ancien emploi qu’il a quitté volontairement pour la retraite », précise-t-elle.

Importante, la provenance du revenu

Fait à noter, les autres revenus de retraite touchés par le prestataire de l’AE peuvent diminuer les montants à recevoir de l’AE, souligne Rafaël Nadeau.

Selon le type de revenu, « un calcul sera effectué et votre prestation sera affectée d’une manière précise. Il est recommandé de discuter avec une ressource de l’assurance-emploi, Service Canada, afin de connaître l’impact précis sur vos montants. Il est recommandé d’avoir de nombreuses notes et preuves afin que votre situation soit acceptée », écrit-il, notant que l’organisme fédéral souhaite connaître l’ensemble des revenus obtenus par ailleurs.

Natalie Hotte précise qu’à la fois le type de revenu et l’importance du montant reçu sont importants et invite les conseillers à consulter le tableau des rémunérations de Service Canada. 

Les montants d’indemnité de départ, les jours de congé de maladie accumulés et les paies de vacances ont une valeur de rémunération selon le règlement. C’est aussi le cas des revenus d’un fonds de pension découlant d’un emploi précédent, comme un compte de retraite immobilisé (CRI), ainsi que la pension provenant du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ).

Cependant, ne seront pas considéré comme une rémunération ayant un effet sur les prestations d’assurance-emploi les pensions et suppléments de la Sécurité de vieillesse, ni les pensions qui ne proviennent pas d’un emploi comme les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) personnels ou les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

« C’est un peu plus compliqué. Les REER ne semblent pas être inclus, mais les CRI et FRV, si on prend la valeur de transfert, puis on commence à recevoir un montant à partir du FRV, alors là il y aura un impact sur les prestations. C’est vraiment tout ce qui est en lien avec un emploi », explique Natalie Hotte.

D’où l’idée de communiquer avec Service Canada et de consulter les exemples types présentés sur son site Internet. On doit aussi lui déclarer tous les revenus et avantages reçus ainsi que les revenus gagnés qui se rapportent à toute activité d’un travail autonome.

D’ailleurs, Natalie Hotte constate que certains clients continuent de travailler, durant leur retraite, mais comme travailleur autonome. Ils ne paient alors pas de cotisation à l’AE et n’y ont ainsi pas droit à la fin de leur mandat.

Ces exceptions devraient-elles inciter un client à reporter le moment où il touche ses prestations du RRQ et financer son coût de vie en décaissant des REER par exemple ? Chaque cas doit être analysé en fonction de la situation du client et de ses projections de retraite. « La grande raison pour laquelle on dit de reporter le moment où on débute la RRQ, c’est de protéger son risque de survivre à ses épargnes. C’est plus ça qui est important », souligne Natalie Hotte.

Selon elle, dans un contexte économique où les gens sont incités à retourner travailler, clients et planificateurs financiers doivent développer le réflexe de vérifier leur admissibilité à l’AE lorsqu’ils perdent un emploi pour lequel ils ont cotisé à l’AE.

« C’est tellement compliqué l’assurance-emploi : il y a les prestations régulières d’AE, les prestations pour maternité, pour invalidité, pour un faible revenu… Il faut s’informer et dire : “N’oubliez pas de le demander, peut-être que vous avez droit à quelque chose” », ajoute-t-elle.

Rafael Nadeau abonde dans le même sens. « L’essentiel est de rendre l’information disponible aux gens qui sont dans ces situations-là et de ne pas considérer qu’automatiquement un retraité n’a pas droit à l’assurance-emploi. Il y a des situations particulières. Le rôle d’un conseiller est d’éduquer les gens, de donner de l’information pour faire que le client soit toujours mieux accompagné », dit celui qui est candidat au titre de Planificateur financier.

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Le dépôt du budget 2025 aurait dû survenir au printemps passé conformément à la façon de faire qui prévalait jusqu’à présent. Les libéraux de Mark Carney, fraîchement élus, avaient justifié cette décision en mentionnant la récente campagne électorale et le fait qu’ils venaient d’arriver en poste sous une nouvelle gouverne, de même que l’incertitude économique créée par la guerre tarifaire déclenchée par l’administration américaine de Donald Trump.

Les libéraux ont annoncé lundi qu’ils vont de l’avant pour pérenniser le fait de déposer un budget à l’automne.

De hauts responsables du gouvernement ont insisté lundi sur des arguments différents de ceux mentionnés le printemps dernier, quand les libéraux ont repoussé la publication du budget sans signaler qu’ils voulaient réaménager tout le cycle budgétaire.

Des fonctionnaires du ministère des Finances envoyés expliquer aux médias pourquoi cette décision avait été prise ont fait valoir que la décision permettra une meilleure prévisibilité et améliorera la capacité à planifier des différents ministères.

Ils ont aussi évoqué le travail de reddition de comptes et d’examen des dépenses fait par les parlementaires. « (Cela), permettra au Parlement d’avoir de meilleures informations pour examiner les dépenses publiques », a soutenu l’une des représentantes gouvernementales.

L’un de ses collègues a affirmé qu’au Royaume-Uni, le budget est aussi déposé à l’automne.

L’exemple du Royaume-Uni est aussi venu pour expliquer une autre nouveauté qui survient sans surprise : celle de présenter une distinction entre ce que le gouvernement Carney appelle des « dépenses opérationnelles » ou « dépenses de fonctionnement courantes » et « les investissements en capital » qui, espère Ottawa, créeront de la croissance.

Cette distinction est faite parce que les libéraux ont fait campagne en promettant de réduire les dépenses de la première catégorie, mais d’« investir plus », c’est donc dire d’augmenter la cagnotte de la seconde catégorie.

Le budget 2025, qui sera présenté le 4 novembre, sera le premier document budgétaire à exposer comment sera faite exactement cette catégorisation.

Il manquait encore des détails, lundi, pour comprendre exactement dans quelle catégorie tombera chaque dépense liée à un programme fédéral en particulier, mais Ottawa a fourni de premières indications dans un document d’information.

Ainsi, les « transferts à d’autres ordres de gouvernement et à des organisations qui sont expressément destinés à être investis par le bénéficiaire dans des infrastructures ou des actifs productifs » ne seront pas visés par des coupes de dépenses effectuées par le gouvernement, peut-on comprendre en lisant un passage du document.

De même, les « mesures visant à accélérer l’offre de nouveaux logements » ne seront pas, non plus, considérées par le gouvernement pour faire des économies.

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La proportion de la richesse détenue par les familles canadiennes les plus fortunées est restée stable depuis 2019, enregistrant même une faible diminution.

Le 1 % des familles les plus riches au Canada détiennent 23,8 % du patrimoine net total du pays, estime un rapport du bureau du Directeur parlementaire du budget (DPB), dont le rôle est de fournir des analyses économiques et financières au Parlement. Cette évaluation s’appuie sur des données portant sur l’année 2023, et présentée dans le rapport intitulé Estimation de l’extrémité supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada : mises à jour de 2025.

La concentration de la richesse est semblable à celle constatée en 2019, voire légèrement plus faible. « Toutefois, les données comportent d’importantes sources d’incertitude », souligne le rapport.

Ce 1 % le plus riche correspond à environ 169 400 familles, chacune disposant d’un patrimoine net d’au moins 7,4 millions de dollars. Selon le DPB, ce nombre aurait grimpé à 176 800 familles détenant au minimum 7,5 M$ à la fin de 2024.

Les 10 % des familles les plus riches détiennent 53 % du patrimoine net total du Canada, et les 20 % les plus riches possèdent 69 %.

De l’autre côté du spectre de la richesse, les 40 % des familles les moins fortunées détiennent environ 3,3 % du patrimoine net total du pays.

L’estimation du DPB diverge fortement de celle de Statistique Canada. Pour l’année 2023, l’agence fédérale évaluait que le 1 % des familles les plus riches détenait 11 % du patrimoine net total du pays, soit deux fois moins que l’évaluation avancée par le DPB.

Cependant, même si les chiffres de Statistique Canada diffèrent, la tendance observée reste similaire à celle relevée par le DPB : une légère diminution de la concentration de la richesse.

Les calculs réalisés par le bureau du DPB se sont appuyés sur les données de Statistique Canada, ainsi que sur les listes des magazines Forbes, Canadian Business et Maclean’s. Le rapport souligne que « le patrimoine net peut fluctuer considérablement au cours d’une année, ce qui ajoute de l’incertitude lors de la comparaison de données provenant de sources dont les fréquences de publication ne sont pas les mêmes ».

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Diplômée en droit de l’Université Laval et en fiscalité de l’Université de Waterloo, Stéphanie Bernier était auparavant avocate à la direction des impôts du ministère des Finances du Québec. Elle a débuté sa carrière chez PwC, où elle a occupé différents postes.

Lire également : Le dernier né d’un conseiller visionnaire

Fondé en 2021 par Gestion d’actifs mondiale Walter (Walter GAM), le Groupe W Investissements et le Groupe Grondin, Samara est un bureau de gestion de patrimoine multifamilial au service d’une centaine de familles fortunées.

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Selon la plainte de la SEC, au début de 2024, Aaron O’Brian Freeman a effectué pour près de 3,5 millions de dollars américains de dépôts et de transferts dans des comptes de courtage à partir de comptes fermés ou sans fonds, puis a tenté d’acquérir des titres en utilisant le « crédit instantané » fourni par les firmes avant qu’elles ne découvrent que les dépôts étaient fictifs.

« Chaque courtier a finalement découvert le stratagème, bloqué l’accès de Aaron O’Brian Freeman aux comptes, annulé les dépôts et liquidé les positions », a indiqué la SEC. Les sociétés de courtage n’ont subi que de faibles pertes à la suite de ces opérations.

La SEC accuse Aaron O’Brian Freeman d’avoir enfreint les règles en valeurs mobilières. Elle demande le recouvrement des profits indûment réalisés (disgorgement), des intérêts et une sanction pécuniaire civile, ainsi qu’une injonction permanente et une interdiction fondée sur sa conduite.

Les allégations n’ont pas été prouvées.

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Certains signes dans le marché laissent croire que c’est le cas. « Depuis le début de l’année 2024, écrivait BNMF, en décembre 2024, le Canada a ajouté un nombre record de plus de 215 nouveaux FNB, mais seulement 23 % d’entre eux dépassent actuellement les 50 millions de dollars (M$) (seuil de rentabilité empirique). »

En novembre 2024, poursuit BNMF, le Canada recouvrait 1 482 fonds, lesquels cumulaient seulement 538 milliards de dollars (G$) en actifs, par rapport aux États-Unis où logent 3 734 fonds abritant 10200 G$ d’actifs. « Cela signifie qu’en dollars américains, les États-Unis avaient 26 fois plus d’actifs sous gestion que le Canada, mais seulement 2,5 fois plus de produits ! indiquait BNMF. Pour mettre cela en perspective, l’actif moyen sous gestion par FNB était de 2,7 G$US aux États-Unis, mais seulement de 260 M$US au Canada. »

Pourtant, relevait VMTD en août dernier, on compte en moyenne 1,4 nouveau FNB lancé chaque jour de négociation au Canada, aux États-Unis, 3,8 par jour de négociation ! « Autant les marchés canadien qu’américain de FNB sont en voie d’enregistrer le plus haut nombre de nouveaux produits cette année », constate VMTD.

Pendant que cet afflux se poursuit, les produits décotés croissent-ils ? Pas du tout selon VMTD : « Le nombre de FNB décotes demeure relativement stable année après année et continue, cette année, d’être beaucoup plus petit que le nombre de lancements. »

Foisonnement d’innovations

Loin de ressasser les vieilles formules, le marché regorge de nouveaux produits. Par exemple, les FNB à gestion active ont représenté 60% des lancements en 2025. En même temps, abondent les lancements de FNB à titre unique, de FNB avec stratégies d’options, de FNB cryptoactifs et de FNB de titres de créance adossés à des prêts (CLO ETFs).

Bien sûr, la popularité croissante des FNB propulse le nombre de lancements, mais un facteur plus déterminant est la peur de se laisser distancer par les concurrents, juge VMTD. Dès qu’un émetteur de fonds introduit un produit original, plusieurs imitateurs se précipitent à sa suite. « Par exemple, signale VMTD, les émetteurs canadiens cette année ont accouru avec 8 FNB de titres de créances adossés à des prêts AAA, contribuant à congestionner un marché canadien passablement exigu. »

Ce pipeline en croissance accélérée présente de belles occasions, mais rend la concurrence plus sévère. « La prévalence des produits “moi aussi” oblige les émetteurs de FNB à se faire concurrence sur les frais et réduit les marges de nombreux fournisseurs, en particulier les plus petits qui sont moins connus des investisseurs », fait ressortir VMTD.

L’infrastructure en arrière-plan peut-elle tenir ?

Et il ne faut pas oublier la capacité des acteurs en arrière-plan, les mainteneurs de marché et les participants autorisés, qui portent ce marché. « Les acteurs du secteur des FNB, affirme VMTD, tels que les mainteneurs de marché, disposent de ressources limitées, telles que le capital d’amorçage et les capacités de leur bilan, et ne peuvent pas soutenir un nombre illimité de FNB. Par conséquent, les nouveaux produits (en particulier ceux des petits émetteurs) pourraient à l’avenir rencontrer des difficultés pour trouver des partenaires d’amorçage et des mainteneurs de marché. »

L’analyse de BNMF renchérit sur ce thème en rapportant les propos de mainteneurs de marchés qui participaient récemment à un événement à Toronto auquel BNMF n’était pas inclut. Leurs complaintes étaient nombreuses. Notamment, les courtiers désignés (CD) « détiennent des parts initiales jusqu’à leur vente sur le marché secondaire, mais la plupart de ces nouveaux FNB ne suscitent aucun intérêt, laissant les CD avec des parts invendues. Ceci est coûteux », notamment en raison des coûts de couverture pour un mainteneur de marché.

De plus, ils recourent à des opérations de couverture d’une symétrie souvent approximative et doivent soutenir des écarts cours acheteur-cour vendeur justes même quand les marchés sont turbulents et que le FNB est peu négocié. Le faible volume de négociation rend moins rentables leurs activités de maintien de marché. Enfin, les CD « de façon typique, ne reçoivent pas de rémunération explicite pour leurs services de maintien de marché », note BNMF.

Vraiment trop ?

Or, la question s’impose : y a-t-il trop de FNB au Canada ? VMTD soulève la question en laissant flotter un doute : « Du point de vue des émetteurs, écrit-elle, les nouveaux FNB doivent rassembler des actifs, sinon les coûts croissants entraîneront leur fermeture. Du point de vue des mainteneurs de marché, les contraintes en matière de ressources peuvent également limiter le nombre total de FNB pouvant être lancés sur le marché. » Tout cela pointe vers un point d’équilibre à venir — qui ne semble toutefois pas atteint encore.

De plus, le marché a tendance à s’autoréguler de lui-même, certains FNB n’ayant pas atteint un seuil de rentabilité devraient quitter le marché, à terme.

BNMF est plus optimiste. Par exemple, concernant la surenchère de produits au Canada, elle signale que certains facteurs indiquent une congestion uniquement apparente. « Il existe des raisons structurelles qui expliquent pourquoi le Canada compte autant de petits FNB. Étant donné qu’une grande partie de nos FNB sont exposés à des titres américains ou internationaux, le Canada compte plus de 300 FNB libellés en dollars américains ou couverts contre le risque de change. De plus, le Canada compte environ 290 cotations qui sont des catégories d’actions de fonds communs de placement ; 24 des 45 émetteurs actuels proposent cette structure. »

L’idée qu’un nombre croissant de FNB n’atteint pas le succès n’est également qu’apparente. « La réalité veut que, en moyenne, les nouveaux lancements suscitent plus d’intérêt que par le passé, fait remarquer BNMF. Un calcul rapide montre que l’actif sous gestion moyen par FNB au Canada a augmenté de 41 % au cours des cinq dernières années et de 50 % au cours des dix dernières années. La croissance de l’actif sous gestion dépasse donc celle des nouveaux produits. En termes de volume, le chiffre d’affaires global en dollars a augmenté de 80 % au cours des cinq dernières années et a presque quadruplé au cours des dix dernières. »

Quant à un désenchantement des mainteneurs de marché, BNMF est nuancée. Ne laissons pas les arbres individuels masquer la santé de la forêt, propose-t-elle. « Le fait d’envisager la fonction CD comme un “service” offert à ces gestionnaires d’actifs contribue à favoriser une relation à l’échelle de l’entreprise et à générer des revenus accessoires. Regarder chaque cotation isolément peut entraîner les mainteneurs de marché à ignorer des occasions pour eux-mêmes et pour l’industrie. »

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Mark Carney a rencontré le président américain Donald Trump dans le bureau Ovale mardi après-midi. Il s’agissait de la deuxième rencontre de ce type entre les deux dirigeants en moins de six mois.

Avant cette rencontre, Donald Trump a dit aux journalistes que Mark Carney allait repartir « très heureux », mais qu’il ne montrait aucun signe de relâchement sur la question des droits de douane et qu’aucun accord n’avait été annoncé.

Le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré aux journalistes lors d’une conférence de presse suivant la réunion que des progrès substantiels avaient été réalisés et qu’il existait désormais une dynamique favorable à la conclusion d’accords, qui n’existait pas avant mardi.

Il a indiqué que Mark Carney et Donald Trump avaient demandé à leurs équipes d’agir rapidement sur les accords commerciaux sectoriels, en commençant par ceux concernant l’acier, l’aluminium et l’énergie.

Dominic LeBlanc et la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, resteront tous deux à Washington mercredi pour d’autres réunions, dont une conversation prévue entre Mme Anand et le secrétaire d’État Marco Rubio.

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Ainsi, en avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), avec la participation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ont finalisé des modifications visant à améliorer la manière dont les fonds communs de placement et les FNB communiquent les coûts. Le premier rapport annuel « amélioré » sur les coûts et la rémunération destinée aux clients sera remis pour l’année civile 2026, à la mi-janvier 2027.

Le « coût total déclaré » sera idéalement plus transparent, tant en dollars qu’en pourcentage. Il sera calculé selon la formule suivante : Ratio des frais du fonds (RFF) = Ratio des frais de gestion (RFG) + Ratio des frais d’opérations (RFO).

« Pour les placements dans des fonds américains ou des fonds UCITS qui ne déclarent pas les frais de détention de la même manière que le RFF, les ACVM et le CCRRA acceptent le ratio des frais totaux (Total Expense Ratio) pour les fonds américains, et les frais courants (Ongoing Charges) pour les fonds UCITS, comme approximations raisonnables de leur RFF », explique BNMF dans une récente note à des clients.

Même si clients et conseillers connaissent généralement bien les frais de gestion, il existe d’autres composantes du ratio des frais du fonds qui peuvent parfois être importantes, selon le type de produit. BNMF les décortique tout en notant que, pour la grande majorité des FNB, certaines d’entre elles ne s’appliquent pas.

Le RFG est composé des frais de gestion, des frais de performance, du coût de financement ainsi que des autres frais d’exploitation (y compris frais administratifs et frais de garde) et des taxes.

Frais de performance : Un certain nombre de FNB alternatifs liquides au Canada imposent des frais de performance en plus des frais de gestion. Avant d’investir, on doit bien comprendre la structure de ces frais de performance.

Par exemple, certains gestionnaires vont proposer un taux de rendement minimal qu’un gestionnaire doit surpasser avant de pouvoir toucher une rémunération de performance, ce qu’on appelle un hurdle rate. Quant au high water mark (HWM), il s’agit de la valeur maximale historique observée par un fonds. Le gestionnaire de ce fonds pourrait toucher une rémunération de performance seulement s’il surpasse cette valeur.

Lire : Comprendre les frais de performance

« Parmi les FNB alternatifs qui facturent des frais de performance, le RFG moyen est de 3,2 % pour l’année 2024, ce qui est beaucoup plus élevé que le RFG moyen de ceux qui n’en facturent pas (1,0 %). Les frais de performance varient également d’une année à l’autre, ce qui rend difficile la prévision du coût total de détention du fonds », lit-on dans l’analyse comparative de BNMF.

Coût de financement : Les FNB dotés d’un effet de levier faible — c’est-à-dire ceux qui utilisent un levier de trésorerie pour atteindre 1,25 x ou 1,33 x de l’exposition sous-jacente — sont assujettis au coût de l’emprunt en espèces dans leur RFG. En général, ce coût d’emprunt est positivement corrélé avec le taux d’intérêt à court terme au Canada, note BNMF.

Autres frais d’exploitation : Chaque FNB paie des frais administratifs qui servent à couvrir les dépenses courantes, telles que la comptabilité, la garde, la vérification, les services juridiques, la production de rapports et les dépôts réglementaires. Lorsque le fonds est de grande taille, ces coûts sont généralement négligeables dans le RFG, illustre BNMF. Or, il existe certaines exceptions. Certains émetteurs facturent des frais administratifs fixes par unité de FNB, pouvant varier entre 10 et 15 points de base. De plus, des FNB de cryptoactif en détention physique paient également des frais de garde élevés pouvant atteindre 1 % par an, en raison de la nature des actifs. Cela peut inclure des frais liés à la comptabilité, la garde, la vérification, les services juridiques, la production de rapports et le dépôt réglementaire.

Taxes : Les frais de gestion et les frais d’exploitation sont assujettis aux taxes de vente (par exemple, la taxe de vente harmonisée de l’Ontario est de 13 %), ce qui contribue au RFG total, selon BNMF.

De son côté, le RFT comprend les coûts de transaction liés au rééquilibrage du portefeuille ainsi que les coûts de contrats à terme (swap).

Coûts de transaction liés au rééquilibrage du portefeuille : C’est la principale composante du RFT. Les FNB ayant un taux de rotation élevé, tels que les FNB alternatifs liquides ou les stratégies très actives, ainsi que les FNB dont les actifs sous-jacents sont coûteux à négocier (par exemple les actions des marchés émergents ou les actions internationales de marchés développés), entraînent généralement des coûts de transaction plus élevés.

Coûts de swap : Les FNB fondés sur des contrats à terme (swaps) facturent généralement des frais de swap afin de rémunérer les contreparties pour l’exposition fournie. En réaction aux nouveaux coûts de financement des dérivés et à la réglementation touchant les banques contreparties, Global X a annoncé une augmentation des frais de swap pour sa gamme de FNB indiciels à rendement total basés sur des swaps, en vigueur à compter de janvier 2025. La nouvelle fourchette effective se situe entre 20 et 50 points de base, observe BNMF.

« Ces FNB peuvent néanmoins continuer à offrir des avantages fiscaux liés au report d’imposition sur le rendement total pour certains investisseurs. Toutefois, comme ces considérations sont très personnelles », indique BNMF.

BNMF illustre le RFF moyen pondéré en fonction de l’actif de diverses sous-catégories de fonds qui sont sujettes à afficher des frais plus élevés. En plus de ceux mentionnés précédemment, ils notent que celui de FNB d’actions des marchés développés à gestion active se chiffre à 0,64 %, celui des FNB de vente d’option d’achat couverte, à 0,92 %, celui de FNB de cryptoactif, de 1,08 % et de ceux basés sur des contrats swaps, de 0,44 %.

La dispersion peut être particulièrement grande dans le RFT. Par exemple, les RFT des FNB de la catégorie de ceux assortis d’un effet de levier faible varient de 0,00 % à 1,36 % et les RFT des FNB de la catégorie des fonds alternatifs liquides, de 0,02 % à 2,64 %.

« En 2024, la moyenne pondérée selon l’actif du ratio des frais du fonds (RFF) pour l’ensemble de l’industrie canadienne des FNB est de 36 points de base. La moyenne simple du RFF est de 77 points de base (issue d’une moyenne simple du RFG de 66 points de base et du RFT de 11 points de base), ce qui illustre la nature asymétrique de la distribution des ratios de frais », souligne BNMF.

Les nouvelles obligations réglementaires apporteront une nouvelle standardisation et une meilleure clarté aux investissements dans les FNB et les fonds communs de placement au Canada, selon BNMF : « Les coûts des FNB demeurent encore inférieurs à ceux des fonds communs, et les investisseurs bénéficieront d’une concurrence accrue et d’une plus grande transparence. »

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Selon la firme, cette fusion profitera aux actionnaires du fonds dissous.

À noter que les objectifs de placement et les procédures d’évaluation des deux fonds sont les mêmes. Et si l’adoption de frais de service de jalonnement par les porteurs de parts du fonds prorogé est approuvée le 21 octobre, les structures de frais des deux fonds seront essentiellement similaires.

Sans compter que les deux fonds dépendent du même dépositaire et des sous-dépositaires, et ont le même niveau de risque de placement.

Aucune mesure n’est requise de la part des actionnaires du fonds dissous.

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« Contribuer à l’écosystème financier québécois fait partie intégrante de notre stratégie. C’est dans cette optique que nous faisons appel à des firmes de gestion d’ici pour nous appuyer dans la diversification de notre portefeuille, de façon complémentaire au travail des équipes de La Caisse », explique Vincent Delisle, premier vice-président et chef des Marchés liquides de La Caisse.

« Ce mandat confié à Pembroke est une application concrète de cette approche, qui vise à maximiser la performance de notre portefeuille tout en stimulant la croissance de l’industrie de la gestion d’actifs au Québec », continue-t-il.

La Caisse réalise cet investissement dans le cadre de la stratégie concentrée de Pembroke, lancée en 2018. Cette stratégie repose sur une sélection d’une vingtaine de sociétés de croissance de haute qualité, principalement situées en Amérique du Nord, et axées sur le segment des actions publiques à petite et moyenne capitalisation.

« C’est un honneur d’avoir été choisi afin de faire fructifier cette somme au nom de La Caisse. Nous assumerons cette responsabilité avec rigueur, en incarnant les valeurs qui ont toujours guidé la vision de Pembroke, dont celle de concordance avec les intérêts des investisseurs, et ce, des sociétés en portefeuille à nos gestionnaires de placement. La confiance exprimée par La Caisse sera un atout de taille pour accroître la visibilité de Pembroke, tant auprès des institutions que des particuliers », assure Nicolas Chevalier, associé principal chez Pembroke et gestionnaire de portefeuille.

D’ici 2028, La Caisse a bien l’intention d’au moins doubler les sommes confiées à divers gestionnaires de fonds québécois. Cet engagement est complémentaire à l’objectif global qu’elle s’est fixé d’atteindre 100 G$ d’investissements au Québec d’ici 2026.

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