Zone Experts | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Fri, 19 Jun 2026 12:08:16 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Zone Experts | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/ 32 32 Devenir conseiller en 2026 : la carte routière pour la relève https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/devenir-conseiller-en-2026-la-carte-routiere-pour-la-releve/ Fri, 19 Jun 2026 12:08:16 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114527 ZONE EXPERTS - Une profession exigeante, mais riche en possibilités pour ceux qui misent sur le jugement, la confiance et la relation client plutôt que sur la simple transmission d’information.

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Quand j’étais à l’université en finance, je connaissais le titre CFA. C’est à peu près tout. Personne ne m’avait parlé des rôles de conseiller en sécurité financière, de représentant en épargne collective ou du titre de planificateur financier. J’ai découvert ces cheminements trop tard dans mon parcours universitaire. Si vous êtes au cégep ou à l’université et que les services financiers vous intéressent, cet article est celui que j’aurais voulu lire au moment où je me trouvais à votre place.

Première chose à savoir, et je ne vais pas y aller par quatre chemins : ce métier est exigeant. De l’extérieur, on voit le titre, l’autonomie et les rencontres clients. De l’intérieur, ce sont des heures de prospection, de la formation continue, de la conformité et des débuts financièrement difficiles. À commission, sans clientèle établie, les premières années se comptent en sacrifices. Il reste que c’est une des rares professions où votre valeur ne plafonne pas avec un salaire, parce qu’elle repose sur le conseil et la confiance que vous bâtissez avec vos clients.

Et c’est exactement ce qui rend ce moment intéressant. L’intelligence artificielle rend l’information gratuite : n’importe qui peut générer un plan de retraite approximatif en trente secondes. Si votre valeur se limite à transmettre de l’information ou à remplir des formulaires, la technologie fait déjà mieux que vous. Si votre valeur repose sur le jugement, la confiance et la responsabilité de la recommandation, elle ne fait que monter. La relève qui arrive aujourd’hui choisit son camp dès le premier jour.

Voici maintenant la carte routière que personne ne donne.

Le permis en assurance de personnes

Pour devenir conseiller en sécurité financière, le parcours passe par le Programme de qualification en assurance de personnes, le PQAP. C’est une formation en quatre volets, reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il couvre l’assurance vie, l’assurance maladie et accidents, les fonds distincts et les rentes, ainsi que la déontologie. Comptez environ 750 $ dans certains cégeps, plus les frais d’examens de l’AMF et de trois à quatre mois de travail. Suivent les examens de l’AMF, puis une période probatoire de douze semaines en cabinet, sous supervision. Au total, de six à douze mois entre l’inscription et le permis.

Ce qu’on ne vous dit pas : aucun diplôme universitaire n’est requis. Un étudiant au cégep peut entreprendre ce parcours. C’est à la fois une force et un piège. Le permis s’obtient en quelques mois. Le métier prend des années à maîtriser. Les données de LIMRA sont brutales à ce sujet: environ la moitié des recrues quittent l’industrie dans les deux premières années. Le permis ouvre la porte. Il ne garantit pas que vous y resterez.

Le permis en épargne collective

Pour conseiller des fonds communs de placement, il faut devenir représentant en épargne collective. Le chemin classique passe par le cours Fonds d’investissement au Canada ou par le Cours sur le commerce des valeurs mobilières, le CCVM, qui est plus exigeant, mais qui est un préalable vers le CIM. J’ai personnellement choisi le CCVM et je le recommande à quiconque souhaite éventuellement avancer vers le titre de gestionnaire de portefeuilles. L’inscription se fait ensuite par l’entremise d’un courtier, sous l’encadrement de l’AMF.

Beaucoup de conseillers cumulent les deux permis, assurance et épargne collective. C’est ce qui permet d’accompagner un client sur l’ensemble de sa situation plutôt que sur un seul service.

Les titres plus avancés

Le titre de planificateur financier, le Pl. Fin., est décerné exclusivement par l’Institut de planification financière et l’inscription est soumise à des conditions précises. Le chemin le plus rapide vers le titre passe par un parcours universitaire reconnu, le cours de formation professionnelle de l’Institut et la réussite de son examen. C’est le titre qui atteste une vision intégrée des sept champs de la planification financière.

C’est un titre rare. Le Québec compte près de 5 000 Pl. Fin. pour environ 34 000 professionnels encadrés par la Chambre de la sécurité financière. Moins d’un professionnel des services financiers sur sept le détient. Près de 40 % des Pl. Fin. en exercice ont plus de 50 ans, selon l’Institut lui-même. Faites le calcul: pour la relève qui accepte de fournir l’effort, la rareté joue en sa faveur.

Pour ceux qui visent la gestion de portefeuille, deux routes existent. Le CFA, le marathon de l’industrie, trois examens réputés parmi les plus difficiles en finance, offerts uniquement en anglais. Le second est le CIM, moins connu, mais pleinement reconnu au Canada pour accéder au statut de gestionnaire de portefeuille, avec un parcours plus appliqué. Je complète actuellement le CIM, et je peux confirmer que « moins connu » ne veut pas nécessairement dire « moins exigeant ».

Ce que les lettres ne donnent pas

Voici la partie que je tiens à dire franchement. Les permis et les titres sont des conditions d’entrée, pas des garanties de succès. Il y a des gens très diplômés incapables de bâtir une clientèle et des conseillers au parcours modeste qui deviennent des références dans leur marché. Je l’ai vécu : mes premiers mois de prospection, c’étaient des dizaines d’appels pour obtenir une seule rencontre et des rencontres qui ne donnaient parfois rien. Personne n’est préparé à ça et c’est pourtant là que le métier s’apprend. C’est aussi là qu’apprendre à se connaître devient crucial, afin de cerner le modèle d’affaires qui vous convient le mieux.

C’est précisément pour ça que la relève doit se regrouper. Pas pour se faire dire que tout ira bien, mais pour apprendre des parcours des autres, comprendre les chemins possibles et éviter de découvrir les règles du jeu une fois la partie commencée. C’est la mission de l’Association de la Relève en Services Financiers et si vous êtes étudiant ou en début de carrière, c’est exactement pour vous qu’elle existe. Venez nous trouver.

Si vous êtes étudiant et que cette industrie vous attire, ne vous demandez pas si vous avez le bon diplôme. Demandez-vous si vous êtes prêt à travailler pour quelque chose qui se construit lentement et qui vous appartient.

Par Alexandre Beaudry, vice-président du conseil d’administration de l’ARSF

Références

Cégep Beauce-Appalaches. (2026). Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP). https://cegepba.qc.ca/programmes-fc/programme-qualification-en-assurance-de-personnes-pqap/

Chambre de la sécurité financière. (s. d.). Faire affaire avec un professionnel. https://www.chambresf.com/fr/protection-public/conseiller/conseiller-est-membre-csf

Collège des professions financières. (s. d.). Conseiller en sécurité financière. https://collegedesprofessionsfinancieres.ca/devenir/conseillersf/

Institut de planification financière. (s. d.). Trouver un planificateur financier. https://institutpf.org/repertoire

Institut de planification financière. (2026). Une relève essentielle pour assurer l’avenir de la profession. https://institutpf.org/

Portail de l’assurance. (2010). Le taux de rétention des recrues a chuté en 2009. https://portail-assurance.ca/article/le-taux-de-retention-des-recrues-a-chute-en-2009/

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Consolidation de pertes : la Cour d’appel précise l’application de la RGAE https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/consolidation-de-pertes-la-cour-dappel-precise-lapplication-de-la-rgae/ Wed, 17 Jun 2026 12:04:50 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=113496 ZONE EXPERTS – Le jugement Québecor confirme qu’une planification conforme à la loi peut produire un avantage fiscal sans contrevenir aux règles.

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Le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Le Roi c. Québecor inc., 2025 CAF 207 (« Québecor »), constitue une application importante de la règle générale anti‑évitement (RGAE), et ce, conformément à l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. »), dans un contexte de consolidation de pertes au sein d’un groupe de sociétés liées. En confirmant le jugement de première instance de la Cour canadienne de l’impôt (Québecor inc. c. Le Roi, 2023 CCI 142), la Cour d’appel fédérale précise les limites de l’intervention judiciaire en matière de planification fiscale lorsque les opérations respectent le libellé et la structure du régime législatif, même si elles produisent un résultat fiscal avantageux pour le contribuable. La décision s’inscrit ainsi dans la continuité de la jurisprudence en matière de RGAE et apporte des enseignements pertinents pour les fiscalistes appelés à structurer des transferts de pertes.

Au début des années 2000, Québecor inc. (« Québecor ») détient directement des actions de la société Abitibi Consolidated inc. (« Abitibi ») dont le coût fiscal est de 1 $, tandis que leur juste valeur marchande (JVM) est très élevée, exposant ainsi Québecor à un gain en capital latent substantiel d’environ 191,8 M$ en cas de disposition desdites actions. D’autre part, une société qu’elle contrôle indirectement, soit 3662527 Canada inc. (« 3662527 »), détient des actions de Vidéotron Télécom ltée (« Vidéotron ») ayant un coût fiscal élevé, mais une valeur marchande relativement faible, générant une perte en capital latente de plus de 200 M$. Cette asymétrie, démontrant un déséquilibre fiscal interne, crée une occasion de planification visant à faire fructifier économiquement une perte réelle jusque‑là inutilisable afin de neutraliser un gain latent significatif sur les actions d’Abitibi.

La série d’opérations mise en œuvre est soigneusement structurée autour de dispositions bien connues de la Loi de l’impôt sur le revenu. Dans un premier temps, une société nouvellement constituée, soit 9101-0827 Québec inc. (« 9101 »), affiliée et liée à Québecor au sens de l’alinéa 251(2)b) L.I.R., émet des actions à Québecor Média inc. (« Média »), une société contrôlée par Québecor. À l’instar de Média, 9101 acquiert 5 000 actions privilégiées du capital-actions de la société 3662527 détenues jusque-là par une tierce partie. En effet, Média n’a à aucun moment détenu au moins 90 % des actions émises et en circulation de chacune des catégories du capital‑actions de 3662527. Il s’ensuit que les conditions d’application du paragraphe 88(1) L.I.R. n’ont jamais été respectées, de sorte que la liquidation de 3662527 ne peut bénéficier du régime de roulement libre d’impôt prévu à cette disposition.

Par la suite, dans l’objectif d’augmenter le coût des actions qu’elle détient dans le capital-actions d’Abitibi, Québecor transfère lesdites actions en faveur de 3662527 dans le cadre d’un roulement fiscal, comme prévu au paragraphe 85(1) L.I.R., ne donnant lieu à aucun gain en capital. En contrepartie, 3662527 émet des actions privilégiées équivalant à la JVM des actions transférées par Québecor en faveur de 3662527, lesquelles sont immédiatement rachetées par cette dernière. Comme le montant reçu par Québecor dans le cadre du rachat excédait le capital versé des actions émises, soit 1 $, Québecor est réputé avoir reçu un dividende imposable de 191,8 M$, plutôt qu’un gain en capital, comme libellé au paragraphe 84(3) et à l’article 54 « produit de disposition » L.I.R. Néanmoins, s’agissant d’un dividende intersociétés, Québecor a pu déduire ledit dividende de son revenu, conformément au paragraphe 112(1) L.I.R.

Le billet à demande émis lors du rachat est ensuite échangé contre les actions d’Abitibi détenues par 3662527. L’échange par Québecor d’un billet d’une valeur de 191,8 M$ contre les actions d’Abitibi a eu pour effet d’établir le coût de ces actions à 191,8 M$. Corrélativement, la remise des actions par la société 3662527 constitue une disposition réputée à leur JVM, soit 191,8 M$. Comme le coût de ces actions pour la société 3662527 s’élevait à 1 $, celle‑ci a réalisé un gain en capital de 191,8 M$. Ce gain devient alors un élément clé de la planification puisqu’il permettra d’absorber la perte latente à matérialiser.

Dans un deuxième temps, la liquidation de 3662527 permet la réalisation de la perte latente d’environ 200,5 M$ afférente aux actions du capital‑actions de Vidéotron qu’elle détient. Puisque le régime de liquidation libre d’impôt du paragraphe 88(1) L.I.R. ne pouvait s’appliquer à 3662527 pour les raisons susmentionnées, la liquidation est régie par les paragraphes 69(5) et 88(2) L.I.R., ce qui entraîne une disposition des biens de 3662527 à leur JVM. Cette liquidation permet à 3662527 de reconnaître une perte en capital substantielle sur les actions de Vidéotron, perte qui est déduite à l’encontre du gain en capital issu de la disposition des actions d’Abitibi. À l’issue de la série d’opérations, aucune imposition nette n’est supportée par 3662527, tandis que Québecor détient des actions d’Abitibi à un coût fiscal considérablement majoré, soit 191,8 M$. Il convient également de soulever que, corrélativement à la liquidation de 3662527, Média réalise une perte en capital d’environ 400 M$ relativement aux actions qu’elle détient dans le capital-actions de 3662527.

Quelques années plus tard, Québecor a disposé de l’ensemble des actions qu’elle détenait dans le capital-actions d’Abitibi, incluant celles acquises à la suite de la fusion entre Abitibi et une autre société. Le décalage entre le « nouveau » coût d’acquisition élevé de 191,8 M$ desdites actions et leur valeur nominale au moment de la disposition a entraîné la constatation de pertes pour Québecor.

L’Agence du revenu du Canada intervient alors en invoquant la RGAE et émet un avis de détermination réduisant rétroactivement le coût fiscal des actions d’Abitibi. Selon la Couronne, bien que les opérations respectent formellement les dispositions applicables, elles constituent un abus du régime fiscal, tant en ce qui concerne l’imposition des gains et pertes en capital que le régime applicable aux liquidations de sociétés canadiennes. La Couronne soutient notamment que la Loi de l’impôt sur le revenu ne permettrait pas la reconnaissance de plusieurs pertes pour un même intérêt économique et qu’un principe d’appariement implicite ferait obstacle à la planification mise en œuvre.

En première instance, la Cour canadienne de l’impôt rejette cette prétention, concluant que la Couronne ne s’est pas acquittée de son fardeau de démontrer l’existence d’un évitement fiscal abusif. Bien que reconnaissant l’existence d’un avantage fiscal et d’opérations d’évitement, la Cour canadienne de l’impôt estime que la série d’opérations ne contrecarre ni l’objet ni l’esprit des dispositions invoquées. Insatisfaite, la Couronne porte la décision en appel.

Devant la Cour d’appel fédérale, la portée du litige est restreinte. Québecor admettant l’existence d’un avantage fiscal et d’opérations d’évitement, la seule question en litige est celle du caractère abusif de la planification. La juge Nathalie Goyette rappelle que l’analyse de l’abus comporte deux volets distincts. D’une part, l’identification de l’objet et de l’esprit des dispositions pertinentes constitue une question de droit soumise à la norme de la décision correcte. D’autre part, l’appréciation du caractère abusif des opérations est une question mixte de fait et de droit qui commande une grande déférence en appel.

Sur le fond, la Cour d’appel fédérale rejette catégoriquement la thèse de la Couronne fondée sur l’existence d’un prétendu principe d’appariement des pertes. Elle souligne qu’aucune disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu ne consacre une règle selon laquelle une seule perte serait permise par intérêt économique. Au contraire, la législation en vigueur reconnaît expressément l’autonomie juridique et fiscale de la société et de ses actionnaires, ce qui permet, dans certaines circonstances, la reconnaissance simultanée de pertes aux niveaux corporatif et actionnarial. À cet égard, la Cour s’appuie sur son propre arrêt dans l’affaire Canada c. Produits Forestiers Donohue inc., 2002 CAF 422, dans lequel elle avait déjà rejeté l’idée d’une consolidation implicite des résultats fiscaux d’une société et de ses actionnaires en l’absence d’une disposition législative précise en ce sens.

La Cour d’appel rejette également l’argument selon lequel la majoration du coût fiscal des actions d’Abitibi serait artificielle ou incompatible avec le régime des gains et pertes en capital. Elle note que la perte réalisée par 3662527 est économiquement réelle et que la Loi de l’impôt sur le revenu autorise expressément sa déduction lors d’une liquidation imposable. Rien ne permet de conclure que cette perte aurait dû disparaître ou être neutralisée du seul fait que les actions de Vidéotron demeurent au sein du groupe. En l’absence d’une règle de minimisation de pertes applicable, laquelle, en l’espèce, est explicitement écartée par le législateur en contexte de liquidation imposable, la déduction de la perte ne peut être qualifiée d’abusive.

L’un des aspects les plus marquants de l’arrêt réside dans la reconnaissance explicite, par la Cour d’appel fédérale, que la série d’opérations a mené à une consolidation de pertes entre sociétés liées. Toutefois, loin d’y voir un indice d’abus, la Cour rappelle que le législateur et l’administration fiscale ont historiquement toléré, voire accepté, ce type de planification. Les notes explicatives accompagnant l’introduction de l’article 245 L.I.R. indiquent d’ailleurs que les transferts de pertes entre sociétés liées ne constituent généralement pas un abus, même lorsqu’ils sont principalement motivés par des considérations fiscales. Cette approche est cohérente avec la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Deans Knight Income Corp. c. Canada, 2023 CSC 16, où l’on reconnaît que le régime fiscal canadien permet, dans certaines conditions, la préservation et l’utilisation de pertes à l’intérieur d’un groupe lié.

La Cour souligne enfin que si le résultat global de la série d’opérations peut paraître généreux du point de vue fiscal, il ne revient pas aux tribunaux de réécrire les dispositions législatives pour corriger ce qui pourrait être perçu comme une lacune. La RGAE n’est pas un mécanisme destiné à assurer une imposition minimale ou à rétablir une équité perçue entre contribuables, mais bien un outil ciblé visant à empêcher les planifications qui contrecarrent véritablement l’objet et l’esprit des dispositions législatives. En l’espèce, la Couronne n’a pas démontré une telle contradiction.

En définitive, la présente décision confirme une fois de plus que la RGAE demeure une mesure d’exception, dont l’application exige une démonstration rigoureuse et précise de l’abus allégué. Elle rappelle également que, dans un régime fiscal fondé sur des règles détaillées et complexes, la planification fiscale demeure légitime tant qu’elle s’inscrit dans les paramètres tracés par le législateur.

Malgré la clarté des enseignements, la Cour d’appel fédérale prend soin de circonscrire la portée de son analyse et laisse volontairement ouvertes plusieurs questions qui méritent une attention particulière. Ces zones d’incertitude pourraient, dans d’autres contextes factuels ou à la lumière d’arguments mieux étoffés, mener à des conclusions différentes quant à l’application de la RGAE.

En premier lieu, la Cour souligne à plusieurs reprises que la Couronne n’a pas allégué ni démontré un abus des règles spécifiques de minimisation des pertes, lesquelles sont prévues au paragraphe 40(3.4) L.I.R. Or, les faits du dossier révèlent clairement que la perte reconnue par 3662527 concerne un bien, en l’espèce, les actions de Vidéotron, qui demeure, après la liquidation, au sein du groupe affilié. La Cour se demande expressément si le fait de structurer une détention d’actions afin de rendre possible une liquidation imposable, permettant ainsi d’éviter l’application des règles de suspension des pertes, pourrait éventuellement être qualifié d’abus. Toutefois, en l’absence d’argumentation de la Couronne sur l’objet et l’esprit précis de ces règles, la Cour s’abstient de se prononcer. Il demeure donc incertain si une future contestation, mieux ciblée sur le régime des « règles de minimisation de pertes », pourrait conduire à un résultat différent dans un contexte similaire.

Dans le contexte d’une cascade de sociétés, filiales et sous-filiales, la Cour ne se prononce pas sur la question de savoir si l’accumulation de pertes et l’utilisation de stratégies visant à exploiter ces pertes pourraient constituer un abus. Elle précise toutefois que la planification mise en œuvre par Québecor s’inscrit dans la catégorie des opérations de consolidation de pertes entre sociétés liées, une stratégie historiquement tolérée par le législateur et par l’administration fiscale. Cela étant, la Cour ne se prononce pas sur le point de savoir si une accumulation répétée ou systématique de pertes pourrait éventuellement franchir le seuil de l’abus. La décision laisse donc entière la question du moment où une stratégie d’utilisation de pertes pourrait devenir incompatible avec son esprit en raison de son ampleur ou de sa complexité.

Par ailleurs, bien que la Cour rejette fermement l’existence d’un principe général d’appariement des pertes, elle reconnaît implicitement que le législateur a déjà choisi, dans certaines circonstances précises, d’introduire de tels mécanismes. Le jugement ne permet toutefois pas de déterminer jusqu’où cette logique pourrait être étendue par une interprétation téléologique dans d’autres régimes particuliers de la Loi de l’impôt sur le revenu. La porte demeure ainsi ouverte à des débats futurs quant à l’identification d’objectifs implicites de neutralisation ou de prévention de la duplication économique des pertes, lorsque le texte législatif est moins explicite.

De plus, la Cour insiste sur le fait que son rôle n’est pas de corriger ce qui pourrait être perçu comme une lacune du régime fiscal et rappelle que toute modification substantielle relève du législateur. Cette affirmation soulève néanmoins une question fondamentale pour les fiscalistes : jusqu’à quel point l’inaction législative face à des planifications connues, documentées et répétées peut‑elle être interprétée comme une forme d’acceptation tacite ? En l’absence d’une réponse claire de la part du législateur, il demeure incertain si une réforme future visant spécifiquement les liquidations imposables ou la consolidation de pertes pourrait non seulement s’appliquer rétroactivement, mais aussi donner lieu à une interprétation plus restrictive des opérations antérieures, notamment à la lumière de la RGAE.

Enfin, l’arrêt Québecor illustre de façon éloquente l’importance du fardeau de preuve qui incombe à la Couronne dans l’application de la RGAE. La Cour rappelle que l’abus ne peut être présumé du seul fait qu’un résultat fiscal est favorable au contribuable ou qu’il heurte un sentiment d’équité. Elle n’exclut pas, toutefois, qu’une argumentation plus ciblée, fondée sur une analyse détaillée de l’objet et de l’esprit de dispositions précises, puisse mener à une conclusion différente dans un dossier futur. La question demeure donc de savoir si l’administration fiscale adaptera sa stratégie contentieuse en conséquence, en privilégiant des attaques plus circonscrites plutôt qu’une remise en cause globale des résultats de planifications complexes.

En somme, si l’arrêt Québecor apporte une sécurité appréciable quant à la légitimité de certaines planifications de consolidation de pertes et de liquidations imposables, il ne clôt pas définitivement le débat. L’analyse de la Cour d’appel fédérale laisse entrevoir une ouverture permettant au contribuable de structurer ses opérations en fonction des régimes applicables, notamment en choisissant entre le mécanisme de liquidation libre d’impôt prévu au paragraphe 88(1) L.I.R. et celui de la liquidation imposable régie par le paragraphe 88(2) L.I.R.

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 31, no 1 (Printemps 2026).

Par Gabriel Langelier, avocat, Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l., s.r.l., gabriel.langelier@ca.ey.com

et

Jacqueline Chen, avocate, Senior, Services en fiscalité internationale et transactionnelle, EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l., Jacqueline.Chen@ca.ey.com

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Régimes de retraite : de nouvelles tables de mortalité bientôt en vigueur https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/regimes-de-retraite-de-nouvelles-tables-de-mortalite-bientot-en-vigueur/ Wed, 10 Jun 2026 12:20:18 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114426 ZONE EXPERTS — Elles serviront à recalculer les engagements des régimes de retraite et la valeur des rentes transférées par les participants.

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L’Institut canadien des actuaires (ICA) publiait, en mai dernier, un communiqué annonçant la mise à jour des tables de mortalité utilisées pour le calcul des valeurs actuarielles des rentes des régimes de retraite à prestations déterminées (PD). Ces nouvelles tables constitueront une deuxième série de tables de mortalité spécifiques aux Canadiens publiées par l’ICA, les premières remontant à 2014 (CPM2014).

Des données essentielles

Ces données sont évidemment essentielles pour l’évaluation du passif des régimes PD, donc pour analyser la santé financière desdits régimes, mais également pour évaluer la valeur des droits de transfert pour un participant qui, en quittant son emploi, décidera de renoncer à la rente promise afin de transférer la valeur actuarielle de cette rente dans un véhicule individuel.

Un travail de longue haleine

Les données utilisées pour la construction de cette nouvelle série de tables, CPM2024, couvrent les années de 2011 à 2021 et incluent notamment les impacts liés à la COVID-19. On aura toutefois pris soin d’isoler les données de surmortalité liées à la pandémie afin de pouvoir établir des taux de mortalité cohérents à partir de 2024. Le rapport complet peut être consulté ici.

Les nouvelles tables proposées pourraient entraîner une bien légère hausse des valeurs actualisées (de quelques points de pourcentage) selon qu’il s’agisse de rentes indexées ou non, d’hommes ou de femmes et de l’âge des particuliers.

Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur proposée de ces nouvelles tables de mortalité serait le 1er février 2027

En conclusion

Il est bien normal et rassurant que l’ICA se penche régulièrement sur ces données afin de toujours fournir les données les plus cohérentes et pertinentes aux actuaires.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Juin 2026

Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels. 

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Au-delà de la performance par rapport à l’indice de référence https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/laurent-boukobza/au-dela-de-la-performance-par-rapport-a-lindice-de-reference/ Wed, 10 Jun 2026 10:09:39 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114373 ZONE EXPERTS - Selon le rapport SPIVA, la plupart des fonds actifs ont sous-performé en 2025. Pourtant, de nombreux investisseurs poursuivent des objectifs qui vont bien au-delà de la maximisation des rendements.

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Pour de nombreux conseillers, le rapport SPIVA Canada Scorecard[1] est devenu une lecture incontournable, d’autant que le nombre croissant de fonds d’investissement rend la sélection des gestionnaires de plus en plus difficile. Si des rapports tels que ‘S&P Indices Versus Active (SPIVA)’ fournissent des informations précieuses sur la performance des fonds actifs par rapport aux indices de référence, leur forte emphase sur les rendements absolus constitue un angle mort potentiel. Cette approche ne rend pas pleinement compte de la diversité des objectifs que les investisseurs cherchent à atteindre, notamment la gestion des risques, la génération de revenus et les besoins particuliers d’une population vieillissante.

Le secteur canadien des fonds négociés en Bourse (FNB) connaît une croissance fulgurante et se rapproche de la barre des 1 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion (ASG). Au 30 mars 2026, le total des ASG s’élevait à 772 milliards de dollars (chiffre ajusté provenant de Banque Nationale Marchés financiers). En 2026, le marché canadien des FNB a enregistré près de 60 milliards de dollars (G$) d’entrées nettes au cours du seul premier trimestre, ce qui représente près de la moitié du montant total de créations nettes recueillies en 2025. L’année 2025 a également vu l’introduction de 246 nouveaux FNB, portant à 1 489 le nombre total de fonds disponibles sur le marché canadien.[2]

Bien que les FNB indiciels continuent d’attirer la majeure partie des entrées nettes d’actifs, le paysage canadien des FNB s’est considérablement étoffé grâce à des solutions de plus en plus diversifiées et sophistiquées. Cet enrichissement se traduit notamment par une place accrue des stratégies actives et quantitatives en format FNB. Cette tendance marque un tournant où les principes de gestion active, traditionnellement associés aux fonds communs de placement, sont intégrés à la structure transparente, souvent moins coûteuse et liquide des FNB. Cela permet aux investisseurs d’accéder à des styles de gestion professionnels tout en conservant les avantages d’un produit négocié en Bourse.

Cela soulève une question importante : comment les investisseurs devraient-ils évaluer la valeur de ces stratégies de plus en plus variées ? L’un des outils les plus couramment utilisés pour répondre à cette question est le tableau de bord SPIVA Canada.

Le tableau de bord SPIVA Canada[3], produit par S&P Dow Jones Indices, est souvent utilisé à titre de référence dans le débat actuel opposant les stratégies de placement actives aux stratégies passives. Le rapport de fin d’année 2025 a révélé que la majorité des fonds canadiens à gestion active n’ont pas réussi à surpasser leurs indices de référence respectifs. Dans l’ensemble des catégories, plus de 85,4 % des fonds actifs ont sous-performé en 2025. Cette sous-performance a été particulièrement marquée chez les fonds d’actions canadiennes (93,4 %), les fonds d’actions axés sur le Canada (93,1 %) et les fonds de petites et moyennes capitalisations canadiennes (100,0 %). Les fonds d’actions à dividendes et à revenu ont affiché un taux de sous-performance comparativement plus faible, soit 44,2 %. Le rapport a également noté que les taux de sous-performance ont généralement augmenté sur des horizons temporels plus longs.

Une année comme 2025, marquée par une solide performance des marchés, où l’indice composé S&P/TSX a progressé de 31,7 %[4] et la majorité des indices de référence observés ont affiché des rendements positifs de 10 % ou plus. Toutefois, le rapport SPIVA a souligné que la sous-performance des fonds actifs était courante, même dans des conditions de marché moins favorables, ce qui laisse entendre que les chances de réussite de la gestion active étaient minces dans divers scénarios. Le rapport a en outre montré qu’une minorité d’actions était à l’origine de la majeure partie des gains du marché, ce qui rendait difficile pour les gestionnaires actifs de sélectionner systématiquement les titres gagnants.

Au-delà des rendements absolus : une vision plus large de la gestion active

Bien que le tableau de bord SPIVA Canada fournisse des données précieuses sur les comparaisons de rendements absolus, en se concentrant principalement sur la capacité des fonds actifs à surpasser leurs indices de référence, cette méthodologie ne rend pas nécessairement compte de toute la valeur que la gestion active peut offrir à certains investisseurs.

1- Gestion des risques et protection contre les baisses : Le rapport SPIVA mesure principalement la surperformance en termes de rendement total. Cependant, la gestion des risques et la protection contre les baisses constituent un aspect essentiel de la gestion active, en particulier pour les investisseurs ayant une faible tolérance au risque. Un gestionnaire de fonds actif peut stratégiquement sous-pondérer les secteurs volatils ou détenir une position de liquidités plus importante afin d’atténuer les pertes en période de repli du marché, même si cela signifie sous-performer l’indice de référence lors d’un marché haussier vigoureux. Par exemple, si un fonds actif réalise un rendement de 15 % alors que l’indice de référence gagne 20 %, mais avec une volatilité nettement moindre ou des baisses moins marquées, ce résultat pourrait être plus approprié pour un investisseur prudent. En mettant l’accent sur les rendements par rapport à l’indice de référence, le rapport SPIVA pourrait ne pas tenir suffisamment compte de cette proposition de valeur ajustée au risque. Bien qu’une section sur le « rendement ajusté au risque » soit présente, les principales conclusions soulignent souvent la sous-performance absolue, ce qui risque d’occulter d’autres avantages.

2- Besoins spécifiques en matière de revenu et de diversification : Les investisseurs, en particulier les personnes d’un certain âge, ont souvent des objectifs financiers spécifiques qui vont au-delà de la maximisation de la plus-value absolue du capital. Il peut s’agir d’un flux de revenu régulier, de la préservation du capital ou d’une diversification vers des catégories d’actifs non traditionnelles. L’écosystème des FNB offre désormais des outils pour la « gestion du revenu » et les « solutions alternatives ». Un FNB actif peut être spécialement conçu pour générer un niveau de revenu ciblé par le biais de stratégies de dividendes ou d’options d’achat couvertes, ou pour offrir une diversification grâce à des placements alternatifs, même si ces stratégies ne cherchent pas nécessairement à surpasser un indice de référence boursier général axé sur la croissance. La méthodologie SPIVA, en comparant les fonds à des indices de référence du marché général ou mixtes, peut ne pas refléter pleinement l’efficacité des stratégies actives adaptées à ces besoins spécifiques de revenu ou de diversification. Un fonds actif conçu pour générer du revenu pourrait afficher un bon rendement par rapport à son objectif axé sur le revenu, tout en « sous-performant » par rapport à un indice de référence de rendement total axé sur la croissance, ce qui conduirait à une conclusion trompeuse quant à son utilité pour son public cible.

3- Tolérance au risque et planification financière propres à chaque client : Les décisions d’investissement sont hautement personnelles et dépendent de la tolérance au risque, de l’horizon temporel et du plan financier global propres à chaque individu. Le risque de séquence des rendements est d’autant plus important lorsque l’investisseur s’approche de la phase de décaissement. Une comparaison générale entre les fonds actifs et un indice de référence, sans tenir compte des différents appétits pour le risque des investisseurs, peut constituer une simplification excessive. Un gestionnaire actif pourrait constituer un portefeuille présentant un profil de risque spécifique adapté à un investisseur qui privilégie la préservation du capital plutôt qu’une croissance agressive. Les conclusions générales du rapport SPIVA, bien que statistiquement valables, ne tiennent pas compte de l’avantage qualitatif que représente l’alignement des caractéristiques de risque d’un portefeuille sur la tolérance au risque individuelle d’un investisseur. Pour une population canadienne vieillissante, la préservation du capital et un revenu stable deviennent primordiaux. La gestion active, en offrant potentiellement une volatilité moindre ou un rendement spécifique, pourrait constituer un choix plus approprié, même si elle « sous-performe » par rapport à un indice de croissance dans un marché en forte hausse.

Alors que l’univers des FNB ne cesse de s’étendre et que la mise en œuvre de la phase 3 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC3) apporte une plus grande transparence quant aux coûts d’investissement, le rôle des conseillers prend de plus en plus d’importance. Le MRCC3 exigera une divulgation plus complète des coûts totaux liés à la détention de fonds d’investissement.

Au-delà de l’évaluation du rendement, les conseillers doivent aider les investisseurs à comprendre les risques, leurs besoins en matière de revenu, les coûts et leurs objectifs à long terme. Dans ce contexte, le rendement de l’indice de référence reste un facteur important, mais pas nécessairement le seul.

Clause de non-responsabilité : Le contenu de cet article (y compris les faits, points de vue, opinions, recommandations, ainsi que les descriptions ou références à des produits ou titres) ne doit pas être interprété comme des conseils en placement, une offre de vente, une sollicitation d’achat, ni comme une approbation, une recommandation ou une commandite d’une entité ou d’un titre mentionné. Bien que nous nous efforcions d’en assurer l’exactitude et l’exhaustivité, nous n’assumons aucune responsabilité quant à son utilisation.

Cet article peut contenir des informations prospectives qui reflètent les attentes ou les prévisions actuelles de notre organisation ou de tiers concernant des événements futurs. Les renseignements prospectifs sont par leur nature assujettis, entre autres, à des risques, incertitudes et hypothèses pouvant donner lieu à des écarts significatifs entre les résultats réels et ceux exprimés dans les présentes. Ces risques, incertitudes et hypothèses comprennent, sans s’y limiter, les conditions générales économiques, politiques et des marchés, les taux d’intérêt et de change, la volatilité des marchés boursiers et financiers, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les changements sur le plan de la réglementation gouvernementale, les changements au chapitre des lois fiscales, les poursuites judiciaires ou réglementaires inattendues ou les catastrophes. Veuillez soigneusement prendre en compte ces facteurs et d’autres facteurs et ne pas accorder une confiance exagérée aux renseignements prospectifs. Tout renseignement prospectif contenu aux présentes n’est à jour uniquement qu’au 1er juin 2026. Il ne faut pas s’attendre à ce que ces renseignements soient mis à jour, complétés ou révisés par suite de nouveaux renseignements, de circonstances changeantes, d’événements futurs ou pour d’autres raisons.

[1] 3 SPIVA® Canada Year-End 2025 – SPIVA | S&P Dow Jones Indices

2 L’adoption des FNB s’accélère | Finance et Investissement

[4] S&P/TSX Composite Index | S&P Dow Jones Indices

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FNB : même indice de référence, rendement différent https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/acfnb/fnb-meme-indice-de-reference-rendement-different/ Wed, 10 Jun 2026 09:58:48 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114334 ZONE EXPERTS — Deux FNB peuvent suivre le même indice tout en générant des rendements différents. Comprendre pourquoi peut aider les conseillers à prendre de meilleures décisions de portefeuille.

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À première vue, deux fonds négociés en Bourse (FNB) qui suivent le même indice devraient produire des rendements presque identiques. Après tout, si deux fonds répliquent le S&P 500 ou le S&P/TSX 60, de nombreux investisseurs — et même certains conseillers — supposent que leur rendement devrait être pratiquement interchangeable, hormis de légères différences de frais.

En réalité, ce n’est souvent pas le cas.

De petites différences structurelles et opérationnelles entre les FNB peuvent s’accumuler de façon significative au fil du temps, créant des écarts de rendement notables, même lorsque les fonds suivent exactement le même indice de référence. Comprendre ces mécanismes est devenu de plus en plus important pour les conseillers, alors que les FNB occupent une place grandissante dans la construction des portefeuilles.

L’un des concepts les plus mal compris est la différence entre l’erreur de suivi (tracking error) et l’écart de rendement (tracking difference).

L’erreur de suivi mesure la constance avec laquelle les rendements d’un FNB évoluent par rapport à son indice de référence. L’écart de rendement, quant à lui, reflète la différence réelle de performance entre le FNB et l’indice au fil du temps. Un FNB peut présenter une faible erreur de suivi — c’est-à-dire suivre fidèlement l’indice au quotidien — tout en sous-performant systématiquement son indice en raison des frais, de la fiscalité ou de diverses frictions opérationnelles.

Les ratios des frais de gestion (RFG) constituent le facteur le plus évident qui contribue à l’écart de rendement, mais ils sont loin d’être les seuls.

Un exemple utile provenant du marché américain est la comparaison à long terme entre SPY et VOO, deux FNB qui suivent le S&P 500. Bien qu’ils offrent une exposition pratiquement identique au marché, VOO a historiquement surpassé SPY au fil du temps malgré le suivi du même indice. Les raisons sont de nature structurelle.

SPY est structuré sous la forme d’une Unit Investment Trust (UIT), une ancienne structure de FNB qui ne permet pas le réinvestissement des dividendes avant leur distribution. Pendant que les dividendes s’accumulent, l’encaisse demeure inutilisée jusqu’aux distributions trimestrielles, créant ce qu’on appelle communément un effet de frein lié aux liquidités (cash drag). À l’inverse, VOO est constitué sous le régime plus flexible de la loi américaine de 1940 (’40 Act ETF), ce qui lui permet de réinvestir immédiatement les dividendes et de réduire les liquidités improductives. Combinée à un RFG plus faible, cette structure procure à VOO un avantage de rendement modeste, mais persistant qui se compose avec le temps.

Le Canada offre également un exemple convaincant de la façon dont la structure d’un FNB peut avoir une incidence importante sur les résultats des investisseurs.

Prenons deux FNB canadiens offrant une exposition au S&P 500 : VFV de Vanguard et ZSP de BMO. Bien que les deux visent à reproduire le rendement du S&P 500, ils utilisent des structures très différentes.

VFV et ZSP détiennent tous deux des actions américaines et sont donc assujettis à une retenue d’impôt étranger de 15 % sur les dividendes au niveau du fonds. La différence la plus pertinente est toutefois structurelle.

ZSP détient directement les actions composant le S&P 500. BMO est donc responsable du maintien de l’alignement du portefeuille avec l’indice lorsque des titres sont ajoutés ou retirés.

VFV, pour sa part, obtient son exposition en détenant VOO, un FNB coté aux États-Unis de Vanguard. Cette structure de type fonds de fonds signifie que les investisseurs canadiens comptent indirectement sur VOO pour gérer correctement le portefeuille sous-jacent du S&P 500, tandis que le rôle principal de Vanguard Canada consiste à offrir cette exposition dans une enveloppe cotée au Canada.

Cela ne signifie pas que VFV est moins performant dans la pratique, mais cette structure ajoute une couche opérationnelle supplémentaire entre l’investisseur canadien et l’indice. La réplication directe peut sembler plus simple puisqu’elle permet au FNB canadien de détenir lui-même les titres de l’indice, alors que le modèle de fonds de fonds dépend de la gestion du portefeuille, des transactions, des rééquilibrages et du suivi effectués par le FNB sous-jacent. Cela dit, Vanguard s’est historiquement distinguée à cet égard.

Même si la réplication directe peut paraître plus élégante sur le plan conceptuel, les investisseurs devraient ultimement évaluer les résultats réels de suivi obtenus au fil du temps plutôt que de se fier uniquement aux différences de structure.

La gestion du risque de change peut également créer des écarts de rendement significatifs. Un bon exemple canadien est VSP, la version couverte contre le risque de change du FNB S&P 500 de Vanguard. Bien que VSP suive le même indice sous-jacent que les FNB S&P 500 non couverts, ses rendements peuvent diverger considérablement au fil du temps en raison des coûts, de la mise en œuvre et de l’efficacité de la couverture du dollar canadien.

Par conséquent, les sources d’écarts de rendement au Canada vont souvent bien au-delà des seuls RFG et peuvent inclure les retenues d’impôt étrangères, l’effet de frein lié aux liquidités et les coûts de couverture de change.

La mise en œuvre de la stratégie de prêt de titres constitue un autre facteur important, mais souvent négligé.

De nombreux émetteurs de FNB prêtent des titres de leur portefeuille à des vendeurs à découvert ou à des contreparties institutionnelles en échange d’une rémunération, générant ainsi des revenus supplémentaires qui peuvent compenser les frais du fonds et améliorer sa performance. Dans certains cas, les revenus tirés du prêt de titres peuvent compenser partiellement ou totalement le RFG d’un FNB. Toutefois, les programmes de prêt de titres diffèrent considérablement d’un émetteur à l’autre quant à leur ampleur, aux politiques de garanties, au partage des revenus et aux mécanismes de contrôle des risques.

Bien que le prêt de titres puisse améliorer les rendements, les investisseurs doivent également comprendre les risques opérationnels et de contrepartie qui y sont associés, lesquels sont gérés différemment selon les fournisseurs de FNB.

La méthodologie de construction du portefeuille joue aussi un rôle important.

Certains FNB répliquent intégralement un indice en détenant tous les titres sous-jacents dans les mêmes pondérations, tandis que d’autres utilisent des techniques d’échantillonnage en ne détenant qu’un sous-ensemble représentatif de titres. L’échantillonnage peut réduire les coûts de transaction et améliorer l’efficacité opérationnelle, particulièrement dans les marchés obligataires ou internationaux, mais il peut également accroître les écarts de rendement si l’échantillon ne reproduit pas parfaitement la performance de l’indice de référence.

Les conseillers devraient également tenir compte du fait que les coûts de négociation, tels que les écarts acheteur-vendeur (bid-ask spreads), peuvent avoir une incidence sur les résultats des investisseurs, particulièrement dans le cas des FNB moins liquides, même lorsque leurs caractéristiques de suivi à long terme sont similaires.

Dans un marché des FNB de plus en plus concurrentiel, les détails de mise en œuvre comptent. Deux FNB peuvent suivre le même indice sur papier, mais des différences liées à la structure, à la fiscalité, au prêt de titres, à la gestion du risque de change et à la construction du portefeuille peuvent mener à des résultats sensiblement différents pour les investisseurs au fil du temps. Pour les conseillers comme pour les investisseurs, il est essentiel de comprendre ce qui se cache derrière un symbole boursier, car lorsqu’il est question de FNB, la façon dont l’exposition est obtenue peut être tout aussi importante que l’exposition elle-même.

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« Finfluenceurs » : un phénomène sous surveillance https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/finfluenceurs-un-phenomene-sous-surveillance/ Sun, 07 Jun 2026 22:45:20 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114387 ZONE EXPERTS — Entre éducation financière et promotion déguisée, les finfluenceurs attirent l’attention croissante des autorités de réglementation.

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Dans un sondage réalisé auprès de 655 investisseurs particuliers canadiens, plus du tiers des répondants ont affirmé avoir déjà pris une décision financière après avoir été exposés au contenu d’un « finfluenceur »(1), soit des personnalités qui partagent du contenu sur l’épargne, l’investissement et les finances personnelles.

Cette montée n’est pas passée inaperçue. Elle soulève, de plus en plus, des questions quant à l’impact réel de ce contenu, et c’est dans ce contexte que les autorités ont récemment accru leurs efforts de sensibilisation et de surveillance. En effet, en juin 2025, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a notamment pris part à une initiative internationale consacrée à la lutte contre les finfluenceurs illégaux, aux côtés de plusieurs autres régulateurs(2).

« La plupart des finfluenceurs agissent en respectant le cadre imposé par la loi. D’autres, en revanche, font la promotion de produits ou services sans être inscrits auprès des régulateurs. Certains font même miroiter à tort des bénéfices faciles et un mode de vie luxueux »(3), soulignait Éric Jacob, directeur général du contrôle des marchés de l’AMF.

Définir le « finfluenceur »

Encore faut-il savoir de qui l’on parle. Les autorités canadiennes adoptent une définition large de la notion de « finfluenceur ». Il ne s’agit pas uniquement d’une personne qui recommande explicitement des placements ou qui se présente comme experte en investissement. De façon générale, le terme vise plutôt toute personne qui publie en ligne du contenu portant sur la gestion des finances, l’investissement ou l’atteinte d’objectifs financiers, que ce soit sur un blogue, un forum ou une plateforme de médias sociaux(4).

En pratique, ce n’est donc pas l’étiquette que se donne le créateur de contenu qui importe le plus, mais bien la nature du contenu diffusé, le ton employé et le contexte dans lequel les messages sont publiés. Cette précision mérite d’être soulignée, car plusieurs personnes susceptibles d’être qualifiées de finfluenceurs ne s’identifient pas elles-mêmes ainsi(5).

Quand le contenu relève-t-il de la réglementation ?

Dans le contexte canadien, des directives clés ont été élaborées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI »).

Le fait d’utiliser les médias sociaux comme canal de diffusion ne met pas un créateur de contenu à l’écart du cadre réglementaire. Ce qui importe, c’est plutôt la nature de ce qu’il dit, la manière dont il le dit et le contexte dans lequel il intervient. Les autorités rappellent ainsi que les « conseils » ne se limitent pas à des recommandations formelles ou à des analyses longues et techniques. Un message bref, un ton très affirmatif ou même certaines formulations promotionnelles peuvent être perçus comme une incitation à investir dans un titre en particulier.

À l’inverse, de l’information strictement factuelle, par exemple une explication générale du fonctionnement des marchés ou la description neutre d’un produit, ne sera pas nécessairement assimilée à un conseil(6).

Les exemples donnés par l’AMF illustrent bien cette distinction. Une affirmation telle que : « Je vais partager avec vous cinq actions à long terme qui vont bien se comporter et que vous devriez acheter et conserver » s’apparente davantage à une prise de position sur l’opportunité d’investir dans des produits précis(7). Le message peut chercher à influencer la décision du public. Une explication générale du fonctionnement des fonds négociés en Bourse, formulée sans hiérarchiser les produits ni suggérer qu’un choix s’impose, se rapproche davantage d’un contenu informatif.

Si l’attention réglementaire se porte souvent sur les finfluenceurs eux-mêmes, ils ne sont pas les seuls à devoir faire preuve de prudence. L’essor de ce type de contenu soulève aussi des enjeux pour les acteurs du marché qui choisissent de collaborer avec eux. À mesure que les partenariats commerciaux se multiplient sur les plateformes numériques, les autorités rappellent que la diligence attendue n’est pas limitée à la personne qui publie le message. Elle concerne également les personnes inscrites et les émetteurs qui peuvent tirer parti de cette visibilité en ligne(8).

La dispense relative aux conseils généraux

La législation en valeurs mobilières prévoit certaines dispenses à l’obligation d’inscription, dont la dispense relative aux conseils généraux, qui paraît la plus susceptible d’entrer en jeu dans le contexte des finfluenceurs. En substance, lorsqu’un contenu n’est pas adapté aux besoins particuliers de la personne qui le reçoit, son auteur n’est pas nécessairement tenu de s’inscrire à titre de conseiller. Cette possibilité est toutefois assortie d’une condition importante : la personne qui donne les conseils doit divulguer tout intérêt financier ou autre qu’elle détient relativement au titre mentionné dans le cadre de ses conseils(9).

Lorsqu’un finfluenceur se prévaut de la dispense relative aux conseils généraux, ou encore lorsqu’il est engagé pour promouvoir des titres ou détient un intérêt financier ou autre dans ceux-ci, la mention exigée doit être claire, bien en vue et suffisamment précise(10).

L’emplacement et la présentation de cette mention comptent tout autant que son contenu. La divulgation doit normalement apparaître au début de la communication et être intégrée au format de manière à être véritablement visible ou audible pour le public. Une mention à la fin d’une longue vidéo, cachée derrière des clics supplémentaires, noyée dans une description ou formulée de manière ambiguë risque d’être jugée insuffisante(11).

L’affaire Re Floreani : une illustration concrète

Les principes énoncés par les autorités prennent une dimension plus concrète lorsqu’on les observe à travers une affaire récente. La décision Re Floreani(12), rendue en avril 2025 par l’Alberta Securities Commission (l’ « ASC »), offre à cet égard un exemple éclairant.

Dans cette affaire, le régulateur s’est penché sur des publications diffusées sur YouTube, X et Patreon par James Domenic Floreani et sa société Jayconomics Inc., qui avaient développé une importante présence en ligne. Selon la décision, plusieurs des publications en cause présentaient des émetteurs sous un jour favorable, annonçaient des hausses de valeur anticipées et minimisaient les risques, alors même qu’elles étaient réalisées pour le compte d’émetteurs sans que cette relation soit révélée de manière suffisamment visible. L’ASC a imposé aux intimés des interdictions d’accès au marché pour une période minimale de deux ans, une pénalité administrative de 30 000 $ ainsi que des frais de plus de 10 000 $(13).

Conclusion

Du point de vue des investisseurs particuliers, les contenus financiers diffusés sur les médias sociaux présentent un attrait évident. Ils sont souvent perçus comme faciles d’accès, simples à comprendre, gratuits et informatifs.

Les préoccupations naissent plutôt lorsque le contenu repose sur une expertise limitée, minimise les risques, manque de transparence ou s’inscrit dans une logique où les intérêts commerciaux risquent d’influencer le message transmis. Dans ce contexte, la décision rendue récemment par l’ASC, une première du genre dans la province, nous invite néanmoins à suivre de près l’évolution de la question.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par Me Sarah Woods, avec la collaboration de Me Yassine Khadir et de Hiba Saji Eddine, respectivement associée, sociétaire et étudiante en droit chez McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L.

1 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Médias sociaux et investissement particulier : l’essor des finfluenceurs, 2025, p. 2. https://www.osc.ca/fr/investisseurs/recherches-et-rapports-sur-lesinvestisseurs/medias-sociaux-et-investissement-particulier

2 Autorité des marchés financiers, Finfluencers under surveillance: AMF joins forces with regulators across the globe, 6 juin 2025. https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/fichedactualite/finfluenceurs-sous-surveillance-lamf-unit-ses-forces-a-celles-dautres-regulateurs-du-mondeentier

3 Ibid.

4 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 2. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

5 Ibid.

6 Ibid, p. 3.

7 Autorité des marchés financiers, Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!.  https://lautorite.qc.ca/professionnels/finfluenceurs

8 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des  investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 12. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

9 Ibid, p. 3.

10 Ibid, p. 6.

11 Ibid.

12 Re Floreani, 2025 ABASC 41 (CanLII). https://canlii.ca/t/kbxhl

13 Re Floreani, 2025 ABASC 129 (CanLII). https://canlii.ca/t/kfn04

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Trouvez son « X » https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/trouvez-son-x/ Wed, 03 Jun 2026 12:16:39 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114174 ZONE EXPERTS — Mettre les bonnes personnes aux bons endroits, à commencer par soi-même. 

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Il y a quelque temps, j’ai passé le test de personnalité IRPA (Indice Relationnel Pour l’Action) avec Mélanie Gauthier, fondatrice de Sur mon X*. J’y allais avec curiosité, en me disant que ce serait intéressant… sans m’attendre à un grand bouleversement. En lisant le rapport et en en discutant avec Mélanie, j’ai pourtant eu cette impression à la fois déstabilisante et rassurante : « Ah… c’est donc pour ça que je fonctionne comme ça ! » — c’est vraiment notre mode d’emploi personnalisé !

Ce type de test ne nous apprend pas qui nous sommes au sens existentiel du terme. Mais il met des mots étonnamment précis sur notre façon d’agir, de décider, de gérer la pression, de travailler avec les autres. Et pour un conseiller en services financiers qui est aussi un entrepreneur, cette clarté n’est pas un luxe, c’est un levier stratégique.

Parce que votre pratique n’est pas qu’un portefeuille de clients. C’est un modèle d’affaires qui repose sur une ressource qu’on ne peut ni remplacer ni automatiser : vous.

Quand la stratégie d’affaires n’est pas alignée avec qui vous êtes

Dans l’industrie, on répète souvent au conseiller : « Vous êtes des entrepreneurs, des leaders ». Pourtant, beaucoup construisent leur pratique d’affaires comme s’ils devaient appliquer la recette de quelqu’un d’autre.

On le voit dans des situations très concrètes :

  • Vous vous forcez à multiplier les événements de réseautage, alors que vous savez que vous en ressortez vidé.
  • Vous essayez d’incarner le conseiller « toujours sur la grosse drive », alors que vous excellez plutôt dans la réflexion, la pédagogie, l’accompagnement en profondeur.
  • Vous copiez la stratégie du collègue d’à côté, sans vous demander si elle respecte votre façon naturelle de fonctionner.

Être sur son « X », ce n’est pas seulement aimer la finance ou aimer ses clients, c’est bâtir une pratique qui utilise vos forces naturelles au quotidien, et qui ne vous demande pas de jouer un rôle qui vous épuise.

Ce que j’ai vu grâce à un outil comme IRPA

En recevant mon profil IRPA, j’ai vu noir sur blanc des choses que je sentais depuis longtemps… sans réussir à les formuler clairement.

J’ai mieux compris, par exemple, pourquoi certains types d’activités, pourtant « logiques » pour développer sa visibilité, me drainent complètement, alors que d’autres me donnent de l’énergie. J’ai reconnu des traits que je valorise et sur lesquels je m’appuie naturellement, et d’autres qui ressortent surtout sous stress et que je préférais, jusqu’ici, minimiser…

Et c’est là que le lien avec le développement d’affaires devient très concret : si on ne tient pas compte de « notre » façon de fonctionner, on peut construire une pratique… contre soi.

Aligner sa stratégie de développement d’affaires sur son X

À partir du moment où on se connaît mieux, la question n’est plus seulement « Quelle stratégie fonctionne dans le marché ? », mais : « Quelle stratégie fonctionne pour moi ? »

Pour certains conseillers, être sur son X, c’est par exemple :

  • Miser sur des événements en plus petit groupe, des présentations éducatives, des webinaires ou du contenu, plutôt que sur les grands cocktails.
  • Structurer sa semaine pour protéger des blocs de travail concentré, loin du bruit et des interruptions.
  • Travailler avec une clientèle qui apprécie la profondeur d’analyse et la pédagogie, plutôt que la performance à tout prix.

Pour d’autres, leur X se trouve plutôt dans :

  • L’animation d’événements, la création de partenariats.
  • Le développement de nouveaux créneaux ou de nouveaux marchés, plutôt que la gestion minutieuse de portefeuille.
  • Une pratique très relationnelle, basée sur la proximité, les rencontres fréquentes et les références.

Dans tous les cas, une question simple devient un indicateur précieux : votre stratégie de développement vous donne-t‑elle globalement de l’énergie, ou vous laisse‑t‑elle constamment en déficit ? Quand on est sur son X, la fatigue existe, mais elle est « saine » : on se sent utilisé à la bonne place, pas vidé de l’intérieur.

Une équipe sur son X : un levier sous-estimé

On le sait bien, vous ne faites pas tout seul, vous avez une adjointe, une équipe. Là aussi, la question du X est centrale.

On a tous déjà vu un duo conseiller–adjointe qui, sur papier, avait tout pour réussir… mais où les personnalités se heurtaient. D’un côté, quelqu’un qui a besoin d’aller vite, de décider sur-le-champ, d’innover constamment. De l’autre, quelqu’un qui a besoin de valider, d’anticiper, de structurer. Sans compréhension mutuelle, ces différences créent de la tension. Avec un langage comme celui d’IRPA, elles deviennent une complémentarité.

Une équipe sur son X, c’est une équipe où :

  • Les forces de chacun sont placées là où elles ont le plus d’impact.
  • Les zones de fragilité sont connues, nommées et compensées, plutôt que jugées ou cachées.
  • On comprend mieux pourquoi les réactions sous stress ne sont pas des attaques personnelles, mais l’expression d’un profil qui cherche à se protéger.

C’est là que l’accompagnement d’une professionnelle comme Mélanie Gauthier prend tout son sens : non seulement pour lire un rapport, mais pour traduire l’information en décisions concrètes de répartition des rôles, de communication et de fonctionnement d’équipe.

Et si la prochaine stratégie d’affaires commençait par vous ?

Au quotidien, on aide les clients à clarifier ce qui est important pour eux avant de bâtir une stratégie. On gagne à s’appliquer la même rigueur…

Avant de décider du prochain investissement marketing, de la prochaine stratégie de développement d’affaires ou de la prochaine embauche, on peut se poser deux questions simples :

  • Suis‑je vraiment sur mon X ?
  • Et les personnes clés autour de moi le sont‑elles aussi ?

Si la réponse est hésitante, il existe des outils, comme IRPA, pour nous aider à y voir plus clair et à aligner notre pratique sur qui nous sommes vraiment. Je sais que, pour moi, ceci m’a grandement aidé à clarifier mes prochaines étapes.

Pour en savoir plus sur l’approche de Mélanie Gauthier et le test IRPA, je vous invite à visiter son site : https://www.surmonx.com.

*P.S. Je ne suis aucunement rémunérée pour mentionner cet outil et je ne reçois aucune commission si vous contactez Mélanie Gauthier ou utilisez le lien vers son site. Mais je vous le recommande fortement !

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Faut-il craindre une nouvelle hausse des taux d’intérêt ? https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/faut-il-craindre-une-nouvelle-hausse-des-taux-dinteret/ Mon, 01 Jun 2026 14:04:31 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114266 ZONE EXPERTS – Le taux variable demeure-t-il une option avantageuse ?

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L’annonce d’une récession technique au Canada à la suite de la publication par Statistique Canada d’une baisse de 0,1 % du PIB au premier trimestre, a fait couler beaucoup d’encre. Pourtant, cette situation n’a rien de nouveau. La croissance de l’économie canadienne a reculé au cours de trois des quatre derniers trimestres, et nous avions déjà exposé les raisons de la faiblesse économique dans nos publications récentes. Le marché du travail montre également des signes de détérioration, avec une perte de 112 000 emplois au cours des quatre premiers mois de l’année. Il s’agit d’une situation préoccupante !

Malgré cette faible croissance économique, la récente hausse du prix du pétrole a amené plusieurs économistes à remettre le scénario de stagflation au cœur de leurs prévisions et à évoquer la possibilité que la Banque du Canada (BdC) reprenne son cycle de hausse des taux d’intérêt. D’ailleurs, les marchés anticipent actuellement trois augmentations du taux directeur.

Ce scénario nous paraît toutefois peu probable. À notre avis, une seule hausse supplémentaire des taux suffirait à freiner considérablement les projets de croissance et risquerait de plonger l’économie dans une récession plus marquée. Dans ce contexte, nous continuons de privilégier le taux variable pour les emprunteurs dont le profil s’y prête.

Afin d’éclairer la prise de décision, différents scénarios ont été élaborés pour mesurer l’incidence qu’une variation des taux d’intérêt pourrait avoir sur les paiements hypothécaires.

Notre analyse porte sur une hypothèque de 300 000 $, amortie sur 25 ans, avec un paiement hebdomadaire de 367,08 $. Nous comparons les options offertes pour un terme de cinq ans dans le cas d’une hypothèque assurée ou assurable avec une mise de fonds supérieure à 35 %. Le meilleur taux fixe de cinq ans, disponible actuellement, est de 4,09 %, tandis que le meilleur taux variable est établi au taux préférentiel moins 0,85 %, soit 3,60 %.

Nous avons retenu les trois scénarios suivants, en utilisant les meilleures offres hypothécaires actuellement disponibles sur le marché pour une hypothèque assurée, puis en évaluant le solde hypothécaire après cinq ans dans chacun des cas :

  1. Scénario de hausse des taux: Il s’agit d’un scénario que l’on peut qualifier d’extrême. Il prévoit trois hausses du taux directeur totalisant 0,75 point de pourcentage, soit une première en juillet, une deuxième en octobre et une troisième en décembre. De telles augmentations accentueraient le ralentissement économique et forceraient, selon nous, la BdC à réduire ensuite ses taux. Ce scénario représente donc l’argument le plus favorable au choix d’un taux fixe.
  1. Scénario opposé: Dans ce scénario, l’inflation s’avère temporaire. La BdC ne procède à aucune hausse de taux et est même contrainte de réduire son taux directeur à quatre reprises l’année suivante pour un total de 1 % afin de stimuler l’économie. Il s’agit du scénario démontrant l’avantage maximal du taux variable. Nous demeurons néanmoins conservateurs en supposant une première baisse en avril de l’année prochaine. En réalité, dans un contexte de récession, la première baisse devrait survenir beaucoup plus tôt.
  1. Scénario intermédiaire : Ce scénario prévoit trois hausses de taux cette année, suivies de trois baisses débutant en juin de l’année suivante et se terminant en décembre. Bien que nous croyions que les réductions de taux pourraient intervenir plus rapidement, nous avons retenu des hypothèses prudentes afin d’éviter de biaiser l’analyse en faveur de notre scénario privilégié.

Le solde hypothécaire après cinq ans serait de 261 570 $ pour l’hypothèque à taux fixe. Pour l’hypothèque à taux variable, les résultats seraient les suivants :

  • Scénario 1 : 264 595 $
  • Scénario 2 : 243 283 $
  • Scénario 3 : 256 368 $

Nous constatons que, dans le scénario récessionniste comportant quatre baisses de taux l’année suivante, l’hypothèque à taux variable procurerait une économie de 18 287 $.

À l’inverse, le scénario comportant trois hausses de taux favorise légèrement l’hypothèque à taux fixe, avec un avantage de 3 025 $.

Enfin, le scénario intermédiaire, combinant trois hausses cette année et trois baisses l’année suivante, se traduit par une économie de 5 202 $ en faveur du taux variable.

Le coût d’opportunité associé au choix du taux variable demeure donc relativement faible comparativement aux gains potentiels si notre scénario de récession se concrétise.

La présente analyse porte sur les taux applicables aux hypothèques assurées. Selon la situation propre à chaque client, il pourrait également être pertinent d’évaluer les taux applicables aux hypothèques assurables ou conventionnelles. Toute décision devrait par ailleurs s’appuyer sur une analyse approfondie tenant compte de l’évolution des taux d’intérêt, des caractéristiques du prêt et du profil financier de l’emprunteur.

Nous demeurons disponibles pour effectuer des simulations personnalisées afin d’évaluer avec précision le potentiel de gain associé à chaque stratégie avant qu’une décision finale soit prise.

Faites donc appel à un courtier hypothécaire afin de vous assurer que votre client bénéficie du meilleur programme disponible sur le marché.

La gestion du passif constitue souvent la part la plus importante de la situation financière du client. Il est donc primordial de confier son analyse à un professionnel objectif, en mesure d’accompagner son client et de lui faire pleinement comprendre les conséquences de ses choix financiers. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

 

 

 

 

 

 

 

1 Scénario 1 : Augmentation totale de 0,75 % (0,25 % à la fois) : 15 juillet 2026, 28 octobre 2026 et 9 décembre 2026

2 Scénario 2 : Baisse totale de 1 % (0,25 % à la fois) : 14 avril 2027, 9 juin 2027, 8 septembre 2027 et 27 octobre 2027

3 Scénario 3 : Augmentation totale de 0,75 % suivie d’une baisse totale de 0,75 % (0,25 % à la fois) : Augmentations 15 juillet 2026, 28 octobre 2026 et 9 décembre 2026 suivis des baisses

9 juin 2027, 8 septembre 2027 et 27 octobre 2027

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Actifs numériques : l’institutionnalisation du marché s’accélère https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/actifs-numeriques-linstitutionnalisation-du-marche-saccelere/ Fri, 29 May 2026 12:11:06 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114083 ZONE EXPERTS — La conférence annuelle de l’AIMA à New York a mis en lumière la montée des investisseurs institutionnels, l’évolution réglementaire et les défis persistants liés aux cryptoactifs.

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Que faut-il retenir de la conférence

La 5e conférence annuelle de l’AIMA sur les actifs numériques s’est tenue à New York le 14 mai dernier, réunissant une nouvelle fois des centaines d’acteurs clés du secteur, notamment des gestionnaires d’investissement, des allocataires, des prestataires de services, des régulateurs et des décideurs politiques, pour une journée entière de discussions, de débats et de réseautage autour de l’évolution du paysage des actifs numériques.

S’appuyant sur les travaux du groupe de travail de l’AIMA sur les actifs numériques (« AIMA DAWG »), porte-parole mondial des gestionnaires d’investissements alternatifs dans le domaine des actifs numériques, la conférence s’est penchée sur la manière dont les institutions investissent dans les actifs numériques, tout en offrant de nombreuses occasions de nouer des contacts avec des pairs du monde entier.

Au cours d’une série de tables rondes, d’ateliers et de pauses de réseautage, les participants ont exploré bon nombre des enjeux les plus pressants qui façonnent aujourd’hui les marchés des cryptoactifs, tant aux États-Unis qu’à l’échelle mondiale. Les discussions ont porté sur l’adoption institutionnelle, la structure du marché, la conversion en jetons, les cryptomonnaies stables, les fonds négociés en Bourse (FNB), la réglementation, les litiges, la conservation et la gestion des risques, mettant en évidence à la fois les progrès réalisés dans l’ensemble du secteur et les défis qui subsistent à mesure que cette classe d’actifs continue de mûrir.

Aperçu des principaux thèmes

  1. L’institutionnalisation n’est plus une question théorique, mais bien une réalité opérationnelle

Au cours de presque toutes les sessions, le débat est passé de la question de savoir si les institutions allaient s’engager dans les actifs numériques à celle des infrastructures qui font encore défaut pour leur permettre de se développer en toute confiance. Les discussions ont maintes fois mis l’accent sur la conservation de niveau institutionnel, la gouvernance, la transparence, la résilience opérationnelle et les cadres de crédit, considérés comme la prochaine étape de la maturité du marché. Gestionnaires, allocataires et prestataires de services ont tous reconnu que les actifs numériques sont de plus en plus évalués selon les mêmes critères opérationnels et de risque que les marchés de capitaux traditionnels.

  1. La réglementation reste l’une des principales contraintes — et l’un des principaux catalyseurs — du secteur

Un thème dominant tout au long de la conférence a été la tension entre l’accélération de l’innovation et le manque de clarté réglementaire. Les intervenants ont souligné comment la fragmentation des régimes mondiaux, l’évolution des orientations de la SEC et l’application inégale de la réglementation continuent de façonner les modèles économiques, l’accès au marché, l’intégration des nouveaux acteurs et le lancement de produits. Dans le même temps, nombreux sont ceux qui ont considéré les projets de loi en cours d’examen, tels que le GENIUS Act et le CLARITY Act, ainsi que d’autres cadres réglementaires émergents à l’échelle mondiale, comme des catalyseurs essentiels pour une adoption institutionnelle plus large, en particulier en ce qui concerne les cryptomonnaies stables, la conservation et les fonds et actifs sous forme de jetons.

  1. La structure du marché s’éloigne d’un modèle axé sur l’effet de levier dans le secteur de détail

Les discussions qui ont suivi le 10 octobre ont confirmé une évolution structurelle plus large déjà en cours sur les marchés des actifs numériques. (NDLR : Un important krach du marché des cryptomonnaies et des actifs numériques est survenu le 10 octobre 2025. Cela s’est traduit par l’une des plus grandes vagues de liquidations de positions à effet de levier de l’histoire du secteur.) Les participants ont noté un recul de l’engagement des particuliers, une réduction de l’effet de levier spéculatif et une demande croissante d’instruments plus sophistiqués, notamment les produits structurés, les options et les actifs sous forme de jetons.

Le consensus était que la croissance future du marché dépendra moins de l’activité des particuliers stimulée par l’effet de levier et davantage d’une participation institutionnelle durable, soutenue par une gestion des risques plus solide et une infrastructure de liquidité plus approfondie. Les participants ont également discuté de l’essor du courtage interactif, avec l’entrée en bourse d’un nombre croissant d’entreprises axées sur la chaîne de blocs, et ont réfléchi à la valeur future des jetons.

  1. La chaîne de blocs et les structures financières traditionnelles continuent de se rapprocher

La conversion en jetons ne s’est pas simplement imposée comme une tendance en matière de produits, mais comme une refonte plus large de l’infrastructure des marchés financiers. Les tables rondes ont examiné comment l’émission et le règlement sur la chaîne, les structures de fonds, les cryptomonnaies stables et les dépôts convertis en jetons sont en train de redéfinir les marchés financiers et les « mécanismes opérationnels ». Bien que son adoption en soit encore à ses débuts et reste fragmentée, un consensus s’est progressivement dégagé sur le fait que l’importance à long terme de la conversion en jetons réside dans l’amélioration de l’efficacité, de la programmabilité, de la mobilité des garanties et de l’accessibilité mondiale, tant dans les systèmes financiers traditionnels que numériques.

  1. La gestion des risques et la surveillance des contreparties sont désormais des facteurs clés de différenciation

L’un des enseignements récurrents a été que la gestion des risques devient de plus en plus un avantage concurrentiel plutôt qu’une simple fonction de conformité. Qu’il s’agisse de la conservation des actifs, de l’exposition aux contreparties, des risques de litige, de l’intégration des nouveaux clients, des limites des couvertures d’assurance, de l’avènement de l’informatique quantique ou des épisodes de tension sur les marchés, les entreprises sont confrontées à des attentes bien plus élevées en matière de diligence opérationnelle et de gouvernance. Les participants ont systématiquement souligné que les plates-formes et les gestionnaires capables de faire preuve de contrôles rigoureux, de transparence et de crédibilité réglementaire commencent à se démarquer dans un environnement de marché de plus en plus institutionnalisé.

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Ottawa rend permanente l’exonération de 10 M$ pour les FCE https://www.finance-investissement.com/zone-experts_/ottawa-rend-permanente-lexoneration-de-10-m-pour-les-fce/ Wed, 27 May 2026 11:43:10 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=114149 ZONE EXPERTS — Les conseillers disposent désormais d’un nouvel outil durable pour accompagner les propriétaires de PME dans leur stratégie de relève.

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La plus récente mise à jour économique du gouvernement fédéral du 28 avril dernier apporte une bonne nouvelle pour les entrepreneurs et leurs conseillers : l’exonération de gains en capital pouvant atteindre 10 millions de dollars (M$) lors de la vente d’une entreprise à une fiducie collective des employés (« FCE ») devrait désormais devenir permanente.

Initialement instaurée comme mesure temporaire pour les transferts réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, cette exonération visait à encourager la relève entrepreneuriale par les employés et à favoriser la continuité des entreprises canadiennes. En retirant la date d’expiration du régime, le gouvernement envoie un signal clair quant à sa volonté de soutenir à long terme les modèles d’actionnariat collectif et les stratégies de relève impliquant les employés.

Pour les planificateurs financiers, fiscalistes et conseillers en transfert d’entreprise, cette annonce ajoute un outil supplémentaire aux stratégies de relève déjà disponibles. Dans un contexte où plusieurs propriétaires de PME approchent de la retraite et où les enjeux de continuité demeurent centraux, la FCE peut représenter une option intéressante lorsque la vente à un tiers ou le transfert familial ne constituent pas les avenues privilégiées.

Concrètement, une fiducie collective des employés permet aux employés d’acquérir indirectement l’entreprise sans avoir à financer personnellement l’achat des actions. La fiducie détient alors les actions au bénéfice des employés actuels et anciens, selon des règles précises établies par la législation fiscale.

Principaux critères d’admissibilité

Afin de bénéficier de l’exonération de gains en capital de 10 M$, plusieurs conditions techniques doivent être respectées :

  • la fiducie doit être résidente du Canada et établie exclusivement au bénéfice des employés actuels ou anciens ;
  • la participation des bénéficiaires doit être déterminée de manière équitable, notamment selon les heures travaillées ou la rémunération ;
  • les fiduciaires ne peuvent favoriser certains bénéficiaires au détriment d’autres ;
  • au moins le tiers des fiduciaires doit être composé d’employés ;
  • la quasi-totalité des actifs de la fiducie doit être constituée des actions de l’entreprise ;
  • l’entreprise visée doit généralement exploiter activement une entreprise au Canada.

Le régime prévoit également certains mécanismes facilitant le financement de la transaction. Notamment :

  • le vendeur peut étaler sa provision pour gain en capital sur une période maximale de 10 ans. De plus,
  • les prêts consentis à la fiducie bénéficient d’un délai de remboursement prolongé pouvant atteindre 15 ans avant qu’un montant doive être inclus au revenu imposable. Enfin,
  • la FCE est exemptée de la règle de disposition présumée applicable aux fiducies au 21e anniversaire, tant qu’elle demeure admissible.

Une structure encore peu utilisée

Malgré des avantages fiscaux importants, les FCE demeurent relativement peu utilisées à ce jour. La complexité technique des règles, les contraintes liées à la gouvernance et au contrôle, ainsi que la durée initialement limitée du régime, peuvent expliquer en partie cette réalité.

Cela dit, la décision du gouvernement de rendre permanente l’exonération de 10 M$ pourrait changer la donne. En offrant une plus grande prévisibilité aux entrepreneurs et à leurs conseillers, cette mesure pourrait favoriser un intérêt accru pour les modèles de propriété détenus par les employés, particulièrement dans les secteurs où la stabilité opérationnelle, la rétention du personnel et la préservation de la culture d’entreprise sont essentielles.

Bien qu’une FCE ne convienne pas à toutes les situations, elle constitue désormais une option de relève qu’il devient difficile d’ignorer dans une planification successorale ou transactionnelle bien structurée.

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