Afin de vous aider à voir dans quelle circonstance il vaut mieux préférer un taux fixe à un taux variable, voici deux analyses portant sur une hypothèque de 300 000 $ amortie sur 25 ans avec un paiement de 1 831.60 $. Les analyses considèrent deux scénarios de baisses des taux :

Scénario 1 : 2 baisses des taux en 2024, 4 baisses des taux en 2025 et 2 baisses en 2026, pour un total de 2% de baisse en un peu plus de 2 ans¹.

Scénario 2 : Le scénario 1, mais bonifié de 2 baisses de plus en 2026 et de 2 baisses en 2027, pour une baisse totale de 3% en plus de 3 ans².

En réalité, nous croyons que les taux baisseront plus rapidement que ces scénarios. Nous croyons ne effet que l’inflation atteindra la cible des banques centrales dès l’année prochaine. De même, dans le cas où l’économie entrerait en récession, le 2^e scénario sera plus probable, mais les taux baisseront beaucoup plus rapidement, ce qui avantagerait le taux variable.

La première analyse consiste à comparer les options d’un terme de 5 ans pour une hypothèque assurée. Le meilleur taux fixe pour 5 ans présentement est à 4,79% et le meilleur taux variable au Taux Préférentiel (TP) — 0,95 % ou bien 6,25 %.

En comparant le solde hypothécaire dans 5 ans, on constate que les 2 options sont pas mal équivalentes avec le taux fixe, qui a toute de même un léger avantage sur le taux variable et offre une économie de 483 $ au bout du terme de 5 ans.

Si on considère le scénario d’une baisse de taux de 3 %, le taux variable offrirait un avantage significatif de 5 587 $ au bout du terme de 5 ans.

On constate alors que le taux variable serait plus avantageux pour une hypothèque assurée, si l’on considère la prévision d’une baisse des taux plus rapide que les scénarios présentés.

Par contre, il est important de rappeler que le taux variable n’est pas une option qui convient pour tout le monde. Une analyse approfondie de la situation financière du client, particulièrement de son aversion au risque, est nécessaire avant de faire une recommandation.

La deuxième analyse consiste à comparer le terme de 3 ans fixe avec le taux variable d’un terme de 5 ans pour une hypothèque assurée. Le meilleur taux 3 ans fixe est présentement à 4,99 % et le meilleur taux variable demeure au Taux Préférentiel (TP) — 0,95 % ou bien 6,25 %.

En comparant le solde hypothécaire dans 5 ans, on constate que selon le 1^er scénario de baisse de taux, afin que le taux variable soit plus avantageux, il faudrait que le taux fixe du renouvellement dans 3 ans pour un terme de 2 ans soit plus que de 4,51 %. Étant donné que cela représente une baisse de 1,63 % par rapport à la situation qui a cours aujourd’hui, dans un contexte où la baisse du taux d’escompte serait de 2 %, notre préférence va au taux de 3 ans fixe.

Toutefois, si nous prenons l’hypothèse que les taux baisseront selon le 2^e scénario, pour que le taux variable soit plus avantageux, il faudrait que le taux fixe du renouvellement dans 3 ans pour un terme de 2 ans soit de plus de 3,40 %. Étant donné que cela représente une baisse de 2,74 % par rapport à la situation actuelle, dans un contexte où la baisse du taux d’escompte serait de 3 %, notre préférence va également au taux de 3 ans fixe.

Évidemment, si la baisse des taux se montre plus prononcée que celle décrite dans nos scénarios, le taux variable deviendrait le meilleur scénario. À l’inverse, si l’inflation persiste, que l’économie continue d’être résiliente et que les taux ne baissent pas aussi rapidement que nous le prévoyons, les promotions du terme de 3 ans pourraient présenter une belle alternative.

La présente analyse concerne les taux assurés, mais selon la réalité du client, il faudrait sans doute également analyser les taux assurables ainsi que les taux conventionnels. De plus, une analyse approfondie est nécessaire pour chaque situation individuelle, pour chaque changement qui survient dans les taux.

Faites donc appel à un courtier hypothécaire afin de vous assurer que votre client bénéficie du meilleur programme disponible sur le marché.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura bien guider votre client et s’assurer que celui-ci en saisit bien la valeur. Après tout, la gestion du passif en soi n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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• RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler (années d’imposition 2023 et suivantes) – Canada.ca;
• RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer (années d’imposition 2023 et suivantes) – Canada.ca.

Ces formulaires s’adressent à tous les particuliers, les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes, les conseillers, les promoteurs ou certaines parties avec un lien de dépendance qui sont visés par les règles des articles 237.3 à 237.5 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ces règles visent des changements aux règles actuelles sur les opérations à déclarer, une nouvelle règle pour déclarer les opérations à signaler et une nouvelle règle pour les traitements fiscaux incertains à déclarer. Elles s’appliquent aux opérations effectuées après le 21 juin 2023 pour les opérations à déclarer et à signaler et aux années d’imposition commençant après 2022 pour les traitements fiscaux incertains à déclarer.

Dans le Formulaire RC312, l’ARC demande aux contribuables l’identification de la personne tenue de produire la déclaration en précisant si cette personne est la personne qui obtient l’avantage fiscal, la personne qui a conclu l’opération au profit de la personne qui obtient l’avantage fiscal, un conseiller, un promoteur ou une personne ayant un lien de dépendance avec le conseiller ou le promoteur.

Dans la deuxième partie, il faut identifier la personne qui obtient l’avantage fiscal. Enfin, le contribuable devra remplir la section de la Partie 3 – Opération à signaler et la section de la Partie 4 – Opération à déclarer. Le formulaire précise l’information suivante : « Si vous divulguez une opération à déclarer qui est également une opération à signaler en lien avec le même avantage fiscal, remplissez la partie 3. » Enfin, le formulaire se termine avec une section sur les pénalités, une attestation et des instructions détaillées.

Pour le Formulaire RC133, les traitements fiscaux incertains doivent être déclarés en même temps que la déclaration de revenus canadienne de la société déclarante est due. Une société déclarante devra déclarer un traitement fiscal incertain pour une année d’imposition lorsque les quatre conditions détaillées dans les lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire sont remplies.

En résumé, la société est résidente du Canada ou est une société non-résidente ayant une présence fiscale au Canada. La société a au moins 50 M$ en actifs à la fin de l’exercice financier qui coïncide avec l’année d’imposition. Ce seuil s’appliquerait à chaque société sur une base individuelle. La société ou un groupe consolidé dont elle est membre a des états financiers vérifiés et établis conformément aux normes internationales d’information financière (NIIF) ou à d’autres principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») propres à un pays qui sont pertinents pour les sociétés publiques domestiques (par exemple, les PCGR des États-Unis). L’incertitude est reflétée dans les états financiers vérifiés.

Par Marjorie Bergeron, Avocate, LL.M. fisc., D. Adm. (3^e cycle), bergeron.marjorie@uqam.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, n^o 4 (Hiver 2023).

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Les grandes sociétés énergétiques du Canada tirent maintenant bien leur épingle du jeu. Armées de solides bilans financiers, de liquidités à disposition et de réserves à constituer, celles-ci commencent à convoiter certaines de leurs voisines de plus petite taille. Elles envisagent des fusions dans des régions clés de l’ouest du Canada, comme la formation de schiste de Montney située dans le nord de l’Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que les plus petits bassins de Duvernay et de Clearwater. Comme le marché prend du temps à réévaluer le secteur, certains acquéreurs stratégiques pourraient accoler une prime aux concurrents nantis de fortes réserves de qualité et d’une échelle opérationnelle qui réduisent les dépenses, augmentent le bassin de ressources, améliorent la diversification du portefeuille, abaissent les coûts en capital et procurent une pondération indicielle plus importante.

Après ce qui a semblé être une série interminable de défis pour les investisseurs à long terme dans le secteur de l’énergie, les entreprises canadiennes de ce secteur affichent maintenant des bilans financiers solides. Pendant les années de vache maigre, les producteurs canadiens ont recherché l’efficience à l’aide de nouvelles méthodes et technologies leur permettant d’accroître la production tout en réduisant les dépenses en capital.

Aujourd’hui, ces sociétés présentent des flux de trésorerie disponibles qu’elles peuvent rendre aux actionnaires sous forme d’augmentations de dividendes, de dividendes spéciaux et de rachats d’actions. Elles ont également la résilience financière nécessaire pour financer les acquisitions au moyen des flux de trésorerie abondants et pour recourir à l’effet de levier à l’aide de leur capacité excédentaire. Après avoir vu leurs voisines du sud annoncer une myriade d’ententes, les équipes de direction des entreprises canadiennes et les investisseurs sont impatients de conclure des transactions. Il est inconcevable que les entreprises fassent du surplace tandis que leurs concurrentes prennent de l’ampleur. Aussi, il suffira d’une entente importante pour qu’une réponse compétitive s’entame, laquelle entraînera une vague de F&A comme celle constatée aux États-Unis l’année dernière.

Les producteurs énergétiques canadiens ne présentent pas beaucoup d’avantages comparativement à leurs confrères américains, lesquels tirent parti de ressources de grande qualité à faible coût et d’une réglementation moins sévère. Toutefois, ces premiers profitent d’un avantage notable : la viabilité des réserves, notamment du côté des producteurs de sables bitumineux. En effet, le fait de posséder des réserves pétrolières pour les prochaines décennies pourrait finalement devenir un avantage stratégique. Avec l’achèvement de deux grands projets d’infrastructure énergétique (soit la Trans Mountain, entreprise gouvernementale qui peut transporter 590 000 barils de pétrole brut par jour et dont le démarrage est prévu plus tard cette année, ainsi que la Westcoast Canadian LNG, laquelle exportera 14 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié [GNL] par année), les producteurs de pétrole et gaz naturel trouveront preneurs pour leurs stocks excédentaires sur les marchés internationaux et à des prix de même envergure. Pendant de nombreuses années, les producteurs énergétiques canadiens ont été forcés d’accepter des prix fort réduits en raison de l’accès limité au marché, du rabais sur le « pétrole lourd » et de la congestion dans les pipelines voués à l’exportation.

Or aujourd’hui, on dresse un tableau bien différent. Tandis que les occasions se font plus rares au sud de la frontière en raison des réserves qui s’épuisent et de la mise en attente des licences d’exportation de GNL par le Président Biden en prévision des élections américaines de novembre prochain, les opportunités de développement et d’optionalité se multiplient au Canada. Avec cette capacité additionnelle prévue pour bientôt, les grandes entreprises américaines et internationales seront motivées à se prévaloir des stocks excédentaires et à assurer une production future, ce qui devrait servir de catalyseur majeur pour les activités de F&A au Canada.

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Selon Maude St-Pierre, Formatrice et Coach marketing chez MSP Marketing Inc., l’avantage premier de se spécialiser dans une niche réside dans la capacité à se positionner en tant qu’experts dans un domaine spécifique. Cette approche permet non seulement de s’orienter dans la création de contenu pertinent, mais également de développer une marque solide. Un exemple probant est celui de Pascal Dion, PDG du Groupe financier Strateginc, qui a concentré son activité sur une clientèle d’entrepreneurs et de préretraités et retraités. Pour lui, cette focalisation lui a permis d’acquérir une expertise pointue et de mieux répondre aux besoins récurrents de sa clientèle.

Les avantages principaux du développement d’une niche incluent :

1. Avoir une meilleure compréhension des besoins spécifiques des clients
2. Se différencier dans un marché concurrentiel
3. Créer l’opportunité de devenir un expert reconnu

Cependant, se spécialiser pose le défi de savoir dire non aux clients qui ne correspondent pas aux critères de la niche. Si au début de leur carrière, les professionnels peuvent travailler avec divers types de clients pour acquérir de l’expérience, avec le temps, il devient essentiel de se concentrer sur un créneau spécifique.

Pour Pascal Dion, ce choix est intervenu lorsqu’il a cherché à établir un meilleur équilibre de vie, en définissant son « seuil de rentabilité » avec ses clients en fonction de leur adéquation avec sa niche. Ainsi, se spécialiser permet de concentrer le développement de connaissances approfondies autour des produits et services adaptés à la clientèle cible.

Il est important de souligner, comme le mentionne Maude St-Pierre, que se spécialiser dans une niche ne signifie pas cesser de servir les clients en dehors de celle-ci, mais plutôt de concentrer ses efforts marketing sur un marché spécifique, ce qui facilite leur identification et leur approche.

Pour Pascal Dion, au-delà des avantages professionnels, le principal bénéfice de se spécialiser dans une niche réside dans l’amélioration de la qualité de vie et du plaisir au travail. Il encourage les conseillers à identifier leur client idéal en se posant la question suivante : avec qui aurai-je le plus de plaisir à travailler ?

Trouver sa niche est un processus qui demande du temps et de la réflexion. Il est essentiel de se poser les bonnes questions, telles que celles proposées par Maude St-Pierre :

• Est-ce que le groupe de personnes ou le secteur que je souhaite aider a un besoin non comblé ?
• Comment puis-je leur apporter une solution ?
• Suis-je en mesure de leur offrir quelque chose de différent ou exactement ce dont ils ont besoin ?
• Quelle sera ma concurrence ?
• Mes communications reflètent-elles bien cette niche actuellement ou dois-je apporter des changements ?

Une fois la niche identifiée, le défi réside dans sa mise en application. Pour cela, il est recommandé d’obtenir un accompagnement en matière de stratégie marketing, d’image de marque et d’identification de la clientèle cible. Des programmes tels que ceux que propose Maude St-Pierre peuvent être d’une grande aide dans cette démarche.

Pour approfondir le sujet, sachez qu’elle va participer au prochain Congrès de l’ARSF le 2 mai 2024, et abordera en détail la question entourant l’identification de la clientèle cible.

Par Ann-Rebecca Savard, présidente du conseil d’administration de l’ARSF.

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La mécanique des rachats

Dans la mesure où le régime de retraite permet le rachat, le particulier commencerait par présenter une demande de rachat. En déposant une telle demande, le particulier ne s’engage pas formellement à aller de l’avant avec le rachat, il ne fait que manifester son intérêt. Le promoteur du régime répondra en présentant une offre qui contiendra essentiellement quatre éléments :

• les avantages découlant du rachat,
• les coûts du rachat,
• l’impact, s’il y a lieu, sur la marge REER d’effectuer le rachat, et,
• les modalités de paiement.

Analyse de la pertinence d’un rachat

Un rachat de service passé correspond essentiellement à un achat de rente viagère auprès d’un régime de retraite. Le participant y gagne énormément en termes de sécurité mais y perds forcément en termes de flexibilité. Aussi, l’espérance de vie du participant aura un impact sur la profitabilité du rachat. La santé financière du régime pourrait aussi être considérée.

Le rachat sera habituellement pertinent si le coût du rachat (le déboursé que le particulier aura à effectuer) est inférieur à la valeur des prestations supplémentaires découlant dudit rachat.

Incidences fiscales

Deux éléments doivent être considérés : la déductibilité du rachat et l’impact potentiel sur la marge REER. Le montant déboursé pour effectuer un rachat visant des années après 1989 sera entièrement déductible mais limité à l’année durant laquelle le rachat est effectué. Un rachat, ou portion de rachat, payé en utilisant un REER déjà détenu ne pourra être déduit puisque le REER a déjà fait l’objet d’une déduction au moment de la cotisation. Aussi, un rachat visant une année après 1989 va diminuer la marge REER disponible par la création d’un Facteur d’équivalence pour service passé (FESP). Le FESP viendra diminuer, dollar pour dollar, le droit de cotisation REER du particulier.

Modalités de paiement

On propose fréquemment plusieurs options de paiement :

Payer le rachat au comptant. Le coût du rachat est payé au comptant et sera déductible (attention si le montant est trop important par rapport au revenu imposable de l’année). Il y aura un FESP déclaré qui réduirait la marge REER d’un montant équivalent. Cette option est partiellement fiscalement efficace mais pourrait coûter cher si on la finance par emprunt, les intérêts sur un tel emprunt n’étant pas déductibles. Attention, l’application du FESP ne doit faire tomber la marge REER sous la barre des -8000 $ (8 000 $ en négatif)

Payer le rachat par un transfert de REER. Dans un tel cas, le FESP déclaré sera diminué, dollar pour dollar, du montant REER transféré au régime de retraite. Les cotisations REER utilisées ayant déjà pu êtres déduites (au moment de la cotisation), ne pourront faire l’objet d’une seconde déduction. Cette option est fiscalement efficace mais on perdra le contrôle sur ces sommes.

Payer par versements.  Des prélèvements sur la paie pourraient êtres effectués (avec intérêts). Cette option est fiscalement efficace mais pourrait coûter relativement cher (selon le taux d’intérêt applicable) surtout si on finance la totalité du coût.

On remarquera qu’il est fréquemment possible de combiner ces options.

En conclusion

Malgré les sommes parfois importantes en jeu, il est fréquemment profitable d’effectuer un rachat de service passé. Comme toutes décisions importantes, celle-ci mérite toutefois d’être analysée avec beaucoup de sérieux.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.

Avril 2024

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La réponse du gouvernement du Québec

Le jeudi 28 mars 2024, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette a déposé le projet de loi 56 intitulé Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Essentiellement, le projet de loi vise à créer un nouveau régime de droit familial appelé « Union parentale » qui aura plusieurs effets, notamment la création d’un patrimoine d’union parentale, qui ressemble au patrimoine familial pour les couples mariés ou en union civile, avec toutefois une portée plus limitée, une prestation compensatoire et une protection pour la résidence familiale.

Bien sûr, il ne s’agit pour l’instant que d’un projet de loi, ce qui signifie qu’il n’a pour le moment aucune force. Ce projet de loi n’en est qu’à l’étape de la présentation c.-à-d. la première des 5 étapes nécessaires pour en faire une loi. Il pourrait être fortement modifié ou même n’être jamais adopté.

Nos commentaires ne visent qu’à expliquer les impacts potentiels du projet de loi tel que présenté. Ils ne visent nullement à évaluer la pertinence ou non des éléments du projet. De plus, le fait que le projet soit une nouveauté nous amène à dire souvent « il semblerait » dans le présent texte. Il faut donc prendre les informations qui suivent avec un grain de sel.

1. Qui est visé ?

Ce nouveau régime de droit matrimonial, l’union parentale, vise les conjoints de faits, de mêmes sexes ou de sexes différents, dont un enfant commun naît, ou est légalement adopté, après le 29 juin 2025. Si le couple a déjà des enfants nés avant cette date, il n’est visé que si un nouvel enfant naît après cette date, et l’union parentale ne prendra effet qu’à partir du moment de cette nouvelle naissance, sans rétroactivité. Si les parents ont un enfant qui naît après le 29 juin 2025 et qu’ils ne sont pas conjoints de fait, mais le deviennent ou le redeviennent, l’union parentale s’appliquera à eux dès le moment où ils deviennent ou redeviennent conjoints de fait, après la naissance de cet enfant.

L’union parentale ne vise que les conjoints de fait. Selon le projet de loi, des conjoints de fait sont, uniquement pour les fins de ce projet de loi : « … deux personnes qui font vie commune et qui se présentent publiquement comme un couple, sans égard à la durée de leur vie commune. Sont présumées faire vie commune les personnes qui cohabitent et qui sont les père et mère ou les parents d’un même enfant. ». À première vue, il semblerait qu’une absence de vie commune ou une séparation alors que l’enfant est conçu, mais non encore né empêcherait l’assujettissement à l’union parentale.

La vie commune est une question de fait et n’est pas seulement reliée à la cohabitation. Pour déterminer si des personnes font vie commune ou non, la jurisprudence en général a déterminé que les éléments suivants doivent être pris en compte² :

• L’attachement
• La cohabitation des parties
• L’existence d’un projet commun de vie entre les parties
• Le soutien affectif
• Le secours mutuel
• La mise en commun ou le partage des revenus, des actifs ou des dépenses
• Le partage d’intérêts communs
• La vie sociale
• Les loisirs
• Les sorties
• La durée, la continuité et la stabilité de la relation
• La notoriété de la vie commune

Aucun de ces éléments n’est déterminant à lui seul et l’absence de cohabitation, bien que fortement révélatrice, n’exclue pas automatiquement qu’il y ait vie commune.

Le ministre a déclaré que les personnes qui ne se qualifient pas pour l’union parentale alors qu’ils ont des enfants, mais qu’aucun n’est né après le 29 juin 2025 pourront effectuer un choix de s’assujettir volontairement à l’union parentale.

2. Y a-t-il des exceptions aux personnes visées par l’union parentale ?

Des personnes qui sont l’une par rapport à l’autre un frère ou une sœur ne peuvent être assujetties volontairement ou par défaut à l’union parentale. Il en est de même pour des personnes qui sont ascendantes et descendantes l’une par rapport à l’autre. De plus, l’union parentale ne s’applique pas aux conjoints s’ils sont mariés (ou unis civilement) entre eux ou si l’un est marié (ou uni civilement ou en union parentale) avec une autre personne.

3. Qu’est-ce que l’union parentale ?

L’union parentale est un régime de droit matrimonial. C’est un statut pour les conjoints de fait. À titre d’exemple, des conjoints qui choisissent de passer par le processus du mariage acquièrent le statut de conjoints mariés, ainsi que les droits et obligations qui viennent avec. Dans le cas de l’union parentale, il n’y a aucun processus juridique à suivre, à moins de s’assujettir volontairement lorsqu’on ne se qualifie pas. Dès la naissance d’un enfant après le 29 juin 2025, les conjoints de fait acquièrent automatiquement le statut de conjoint en union parentale.

Ce statut aura des effets sur certains aspects juridiques seulement à titre d’exemple, sur la création du patrimoine d’union parental. Ce statut de conjoint en union parentale ne changera pas le fait que, pour plusieurs autres aspects juridiques, les conjoints de fait garderont le simple statut de conjoint de fait (à titre d’exemples, aux fins de la réversibilité et de la priorité de paiement au conjoint au décès des régimes de retraite) pour autant qu’ils se qualifient selon les critères des lois pertinentes. Notez aussi qu’il ne semble y avoir aucun effet de l’union parentale sur les désignations de bénéficiaire d’assurance vie et de contrats de fonds distincts.

4. Peut-on s’exclure de l’union parentale ?

Il semble que les conjoints de fait pourront se retirer volontairement des règles sur le patrimoine d’union parentale et non pas se retirer de l’union parentale elle-même. Elles pourront le faire en cours d’union, devant notaire. Si un tel retrait survient dans les 90 jours du début de l’union, le patrimoine d’union parentale est réputé n’avoir jamais existé.

Puisqu’il ne sera pas possible de se retirer de l’union parentale elle-même, les nouvelles règles sur la prestation compensatoire, la protection de la résidence principale et sur la dévolution légale seront maintenues.

5. Qu’est-ce que le patrimoine d’union parentale ?

Dès que les conjoints acquièrent le statut de conjoints en union parentale, il y a création d’un patrimoine d’union parentale. Ce patrimoine vise la résidence familiale, les meubles et les véhicules automobiles. Le fonctionnement de ce patrimoine d’union parentale ressemble beaucoup, sans être complètement identique, au fonctionnement du patrimoine familial, ce dernier ne s’appliquant qu’aux personnes mariées ou unies civilement. Comme le patrimoine familial, il ne s’agit pas d’un patrimoine dont les deux conjoints deviennent propriétaires 50 %-50 % d’un bien. Dans les faits, si la maison appartient à 100 % à un des conjoints, elle demeure la pleine propriété de ce conjoint. S’il y a séparation, décès ou retrait, il y aura partage de la valeur des biens du patrimoine d’union parentale.

6. Qu’est-ce qui fait partie du patrimoine d’union parentale ?

Le patrimoine d’union parentale inclus :

• La résidence familiale (une seule résidence). La résidence familiale est celle choisie par les conjoints en union parentale. En l’absence de choix exprès, la résidence familiale est présumée être celle où les membres de la famille habitent lorsqu’ils exercent leurs principales activités. Il n’y a qu’une seule résidence familiale. Contrairement au patrimoine familial, les résidences secondaires ne sont pas incluses. Les droits qui confèrent l’usage de la résidence familiale sont aussi inclus. Ceci pourrait possiblement couvrir certains cas où la résidence familiale est détenue par une société ou par une fiducie.
• Les meubles qui garnissent ou ornent la résidence familiale et qui servent à l’usage du ménage. Ceci exclurait potentiellement les objets de collection.
• Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille. Ceci pourrait autant inclure une motoneige si elle sert à se rendre au chalet familial (déplacement de la famille), mais probablement pas si la motoneige ne sert qu’à faire de la randonnée (loisir de la famille).

On peut remarquer que, contrairement au patrimoine familial qui s’applique aux conjoints mariés ou unis civilement, le patrimoine d’union parentale n’inclut pas, entre autres, les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes de retraite et les gains inscrits au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Les conjoints pourront modifier ensemble, en cours d’union, le contenu assujetti au patrimoine d’union parentale pour en exclure ou y inclure certains types de bien. Les exclusions devront se faire par acte notarié en minute.

La valeur du patrimoine d’union parentale est constituée de la valeur des biens mentionnés, mais plus précisément de la valeur qui a été acquise pendant l’union parentale. À titre d’exemple :

• Une maison détenue par un des conjoints et 100 % payée par ce conjoint avant le début de l’union parentale serait incluse dans le patrimoine d’union parentale, mais aurait une valeur partageable égale à zéro.
• Une maison détenue par un des conjoints, 60 % payée (donc 40 % hypothéquée) avant le début de l’union parentale et dont 25 % de l’hypothèque (10 % de la valeur de la maison) est payée durant l’union parentale aurait une valeur partageable égale à 10 %.
• Une maison détenue par les conjoints à raison de 50 % chacun est déjà partagée 50 %-50 %. Il faudra peut-être la vendre pour en obtenir la valeur au comptant.
• La plus-value sur la portion non partageable détenue au moment du début de l’union parentale est elle-même non partageable.
• À première vue (cet élément n’est pas clair), il semble que la valeur payée (pour l’achat ou le remboursement de l’hypothèque) durant l’union parentale à même des sommes détenues avant l’union parentale (incluant les revenus sur ces sommes) sera exclue du partage. Il nous semble que ceci diffère des règles du patrimoine familial.
• Les apports provenant des biens possédés avant la constitution du patrimoine d’union parentale et les biens échus par donation ou succession et le remploi de tous ces biens (incluant les revenus sur ces sommes) seront déduits de la valeur partageable

7. Quand l’union parentale se termine-t-elle ?

L’union parentale prend fin par la séparation, par le mariage ou l’union civile des conjoints ou d’un conjoint avec un tiers, ou par le décès. Elle entraîne le partage du patrimoine d’union parentale. Dans le cas de la séparation, il suffit de la manifestation expresse ou tacite de la volonté d’un ou des conjoints de mettre fin à l’union. Ceci met fin à l’union parentale immédiatement et il faudra procéder au partage de la valeur du patrimoine d’union parentale.

8. Que se passe-t-il à la séparation ?

À la séparation, la valeur du patrimoine d’union parentale sera partagée 50 %-50 %. Cette valeur pourra être payée par le versement d’une somme au comptant (laquelle pourrait être étalée sur une période), par le transfert de la propriété ou d’une partie de la propriété du bien (dation en paiement) ou par le transfert de propriété d’un autre bien (si les ex-conjoints s’entendent là-dessus).

9. Que se passe-t-il au décès ?

Au décès, le patrimoine d’union parentale est partageable dans les mêmes proportions que lors d’une séparation.

Le conjoint survivant à qui une somme est due en vertu de ce partage peut la réclamer de la succession de son défunt conjoint. Il s’agit d’une créance payable par la succession avant le paiement de tout legs.

Lorsqu’une somme est due par le conjoint survivant à la succession en vertu de ce partage, cette somme devra lui être versée. Elle servira d’abord à payer les éventuelles dettes de la succession et le reste de la succession ira aux héritiers. S’il n’y a pas de testament, deux tiers de la somme restante ira aux enfants et un tiers de la somme restante ira au conjoint. Notez que le projet de loi prévoit que le conjoint en union parentale qui faisait vie commune avec le défunt depuis plus d’un an se qualifie désormais pour ce tiers contrairement au conjoint en simple union de fait. Si un testament existe, la somme restante sera dévolue selon celui-ci. Et si l’héritier en vertu du testament (ou par dévolution légale (ab intestat)) est une personne autre que le conjoint survivant, ce conjoint survivant perdra une partie de ses actifs. Clairement, il faudra réviser les testaments existants !

10. En quoi ce projet de loi peut-il avoir un impact sur le travail des conseillers ?

Si ce projet de loi est éventuellement adopté tel quel, le travail du conseiller pourrait être touché de plusieurs façons :

• Le citoyen moyen a déjà de la difficulté à s’y retrouver parmi les règles actuelles du mariage, de l’union civile et de l’union de fait. Le conseiller pourrait avoir à faire de l’éducation auprès de leurs clients.
• Le conseiller devra distinguer les différents statuts afin d’indiquer le bon statut dans les différents formulaires. Une adaptation sera nécessaire.
• Le statut d’union parentale ne sera valide qu’au Québec puisqu’il s’agit d’un champ de compétence provinciale. Il faudra s’assurer d’indiquer le bon statut dans les documents fédéraux.
• Le paiement de la créance du patrimoine d’union parentale pourrait être effectué par le transfert de presque tous genres d’actifs (y compris ceux qui ne font pas partie du patrimoine d’union parentale), tels REER, FERR, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), régimes de retraite ou placements non enregistrés. Le conseiller pourrait avoir à gérer ces transferts.
• Les conseillers pourraient offrir d’assurer la vie des conjoints en fonction du risque de perdre une partie de leur patrimoine au profit d’héritiers tiers ou au profit des créanciers du conjoint défunt.
• Le planificateur financier devra revoir ses planifications existantes dans plusieurs cas.
• Une assurance pourrait constituer une sûreté lorsque le paiement de la valeur du patrimoine parental se fait sur plusieurs années.
• Les clients pourraient vouloir revoir leur testament afin d’y inclure une clause de renonciation au partage ou un legs des droits du patrimoine d’union parentale.
• L’équité successorale souhaitée par certains clients pourrait ne plus être atteinte. La planification successorale pourrait devoir être révisée afin de considérer les droits du conjoint de fait en union parentale.
• Les conseillers pourraient avoir à maintenir séparés les investissements faits avant le début de l’union parentale de ceux faits après le début de l’union parentale.

Une chose est certaine : nous suivrons l’évolution de ce projet de loi de près !

Serge Lessard, avocat, pl. fin., FLMI, Vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie

Cet article a été rédigé à titre informatif et il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. De plus, cet article est basé sur un projet de règlement non encore adopté. Les commentaires sont donc hypothétiques.

1 – Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5, [2013] 1 R.C.S. 61

2 – Voir le texte de la professeure Brigitte Lefebvre, notaire : « Conjoints de fait : Concept de vie maritale et autres problèmes », Congrès 2018, Collection APFF, 3 octobre 2018.

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L’actuelle projection de croissance économique américaine de 2,5% émise par le GDPNow de la Réserve fédérale d’Atlanta ne révèle aucune faiblesse notable. Il semble que la Réserve fédérale ait réussi à modérer l’économie tout en douceur, en dépit d’une politique monétaire des plus restrictives observée ces quarante dernières années, politique qui a bénéficié grandement à l’économie canadienne.

D’après les données de Statistique Canada, le Canada a vu sa population croître de 1,27 million de personnes au cours des quatre derniers trimestres, marquant un taux de croissance impressionnant de 3,2%. Cet essor démographique a été largement alimenté par l’immigration et est un pilier de la force économique canadienne.

Néanmoins, des signes de fragilité commencent à émerger sur le marché du travail. Statistique Canada a révélé le 5 avril dernier que le taux de chômage a grimpé à 6,1% en mars 2024, et que l’embauche sur le marché de l’emploi a reculé pour le sixième mois consécutif. Fait important à souligner :  la croissance du taux horaire des salaires a augmenté à 5,1% depuis un an, car ceci demeure un facteur inflationniste.

Pendant ce temps, bien que l’inflation continue de ralentir, elle demeure au-dessus de l’objectif de 2% fixé par les Banques Centrales. C’est en bonne partie pourquoi tous les yeux sont tournés vers le dépôt de l’indice des prix à la consommation (IPC) prévu le 16 avril prochain. Il devrait indiquer une augmentation du taux de l’inflation stimulée par la hausse significative des prix du pétrole. Par contre, en analysant le prix des acceptations bancaires, on constate qu’une baisse du taux directeur en juin et une autre d’ici la fin de l’année par la Banque du Canada (BdC) est grandement anticipée.

Le marché obligataire a été marqué par une hausse des taux depuis un mois. Est-ce lié à l’augmentation du coût des matières premières ou à la solidité de l’économie, qui pourrait contrecarrer une baisse de l’inflation ? Chose certaine, les banques centrales ne sentent pas le besoin de précipiter une baisse de leurs taux tant que l’économie ne montre pas des signes de faiblesse.

Le prix de l’or atteint des sommets historiques. Cette montée est-elle une réaction à l’anticipation de l’inflation, à l’incertitude géopolitique ou à l’augmentation de l’endettement public ? Bien que la cause exacte reste indéterminée, il est plausible que ce soit une combinaison de ces facteurs.

Il est sage de considérer toutes les options. Avec des offres de taux hypothécaires fixes présentement inférieurs à 5%, c’est une avenue à envisager pour ceux cherchant la sécurité. Bien que le taux variable, qui se situe actuellement à près de 1% en dessous du taux préférentiel, soit encore privilégié, il est crucial d’adapter nos conseils au profil spécifique de chaque client.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura guider le client et s’assurer que celui-ci en saisisse bien la valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Perspectives sur les fonds spéculatifs

Les fonds spéculatifs continuent de jouer un rôle clé dans l’allocation d’actifs, tant pour diversifier les portefeuilles que pour les remplacer. Ils le font tout en réduisant la volatilité des portefeuilles et en générant des rendements corrigés du risque.

La mesure de la performance est au cœur des préoccupations des investisseurs institutionnels, qui sont nombreux à réévaluer les indices de référence et à considérer les liquidités et les marges comme une nouvelle variable d’ajustement. Il est important que les données et la composition des indices de fonds spéculatifs reflètent le secteur et soient cohérentes avec les allocations des fonds.

Avec la popularité des mandats multigestionnaires et multistratégies, ainsi que l’augmentation du nombre de gestionnaires utilisant le modèle de dépenses indirectes, des négociations réfléchies sur les frais afin d’aligner les intérêts des commanditaires et des commandités continuent d’être au centre de l’attention.

Les attentes des commanditaires en matière de performance des gestionnaires sont élevées, car les arguments en faveur de la capture d’opportunités d’alpha par les fonds spéculatifs devraient être solides dans le contexte actuel de rendements plus élevés, de volatilité macroéconomique accrue et de dispersion plus importante.

Les implications fiscales, les négociations sur le taux de rendement minimal, la surveillance continue des risques et les contraintes de capacité des gestionnaires sont des considérations constantes pour les partenaires limités lorsqu’ils envisagent les allocations, en particulier pour les investisseurs disposant d’équipes plus réduites.

Au-delà des rendements, de la gestion des risques et de la diversification, les fonds spéculatifs peuvent apporter une valeur ajoutée substantielle en tant que partenaires stratégiques, en représentant une bonne source de données, de connaissances et d’expertise. Il est important de quantifier ce service au-delà des rendements pour que les gestionnaires et les investisseurs puissent le justifier.

En prévision d’un éventuel cycle de difficultés, les investisseurs explorent les options d’exposition par le biais d’allocations alternatives publiques et privées.

Perspectives sur le crédit privé : 

Sentiment du marché : l’intérêt pour le crédit privé reste fort, de nombreux investisseurs maintenant ou augmentant leur allocation à la classe d’actifs. D’un point de vue tactique, les arguments restent solides en raison du retrait des banques, des craintes persistantes des banques régionales et de la capacité des gestionnaires à négocier des clauses plus strictes.

Stratégies intéressantes : si les prêts garantis de premier rang et les prêts directs restent des stratégies populaires, l’intérêt pour les prêts NAV, les ABS, les infrastructures, le financement de la transition vers l’énergie verte et d’autres stratégies de niche s’accroît.

Liquidité et blocages : bien que les délais d’engagement se soient allongés de plusieurs années, les investisseurs ont généralement peu d’inquiétudes quant à la liquidité et sont à l’aise avec les délais d’immobilisation plus longs.

Rendements et effet de levier : jusqu’à présent, les gestionnaires ont été en mesure de générer des rendements satisfaisants avec peu ou pas d’effet de levier, et l’on s’attend à un rendement de 8 à 12 % avec un recours minimal à l’effet de levier. L’utilisation du taux de rendement interne est encore très répandue dans le secteur.

Préoccupations potentielles : le resserrement des écarts, la concurrence pour les transactions et le déploiement des capitaux, sont tous surveillés de près, car les investisseurs voient beaucoup de refinancement – « étendre et prétendre » – pour éviter de forcer les faillites ou les restructurations, bien que les gestionnaires soient encouragés à protéger les actifs en cas de besoin.

Conseils aux gestionnaires : la transparence au niveau des gestionnaires et des prêts, un contrôle continu rigoureux, des capacités de restructuration internes éprouvées (en particulier avec une expérience de 2008 ou similaire), une évaluation par un tiers indépendant, des considérations de durabilité, des tests de résistance et des plans d’urgence pour un cycle de défaillance potentiel sont primordiaux.

Par Claire Van Wyk-Allan, directrice pour le Canada à l’AIMA

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À l’inverse de la comparaison et de l’achat compulsif, le loud budgeting remet les valeurs à la bonne place ET fait de l’affirmation de soi une tendance

Qu’est-ce que le loud budgeting ?

De toutes mes recherches, CNBC offre la meilleure définition :

Le loud budgeting est une technique d’économie d’argent qui consiste à décliner des occasions sociales — comme dîner avec un ami ou assister à un mariage à destination — lorsque cela compromet vos objectifs financiers, et à dire aux gens que c’est la raison pour laquelle vous n’y participez pas. L’idée du loud budgeting est simplement de permettre à plus de personnes de se sentir à l’aise pour parler ouvertement des objectifs financiers qui sont actuellement les plus importants pour eux. (traduction libre)

Le loud budgeting, c’est s’autoriser à dire :

« Je ne peux pas aller souper au resto, je n’ai pas l’argent pour cela en ce moment. J’ai décidé de garder mon argent pour… »

« Au lieu d’aller chez Starbucks tous les jours, j’aime mieux garder mon argent pour souper dans un bon resto une fois par mois. »

« Au lieu d’une grande maison et d’une voiture neuve, j’ai décidé de voyager plus. »

« Plutôt que m’acheter dix chandails cheap et de piètre qualité, je préfère garder mon argent et m’acheter un chandail que j’adore et de bonne qualité. »

Le loud budgeting, ce n’est pas je n’ai pas assez ; c’est une philosophie de vie de je ne veux pas dépenser sur des choses qui ne sont pas ma priorité personnelle en ce moment.

Qu’est-ce que le loud budgeting n’est PAS ?

Le loud budgeting n’est pas de s’empêcher de vivre et d’économiser tout notre argent — ce n’est pas à propos de passer à côté de vivre notre vie. Le loud budgeting encourage la responsabilité financière et à vivre une vie avec une plus grande intentionnalité !

Notre responsabilité

L’industrie des services financiers au complet peut faire du pouce sur cette tendance afin de réduire les anciennes modes de « voisins gonflables », de surconsommation ou de consommation sans sens précis.

Prenez le porte-voix

Et si chaque conseiller et conseillère parlait de cette tendance avec ses clients, peu importe l’âge ?

Et si vous en parliez dans votre infolettre et/ou dans les médias sociaux ?

Voici quelques accroches que vous pouvez utiliser pour lancer la conversation :

• Avez-vous entendu parler de cette nouvelle tendance, le loud budgeting ?
• Une tendance TikTok qui s’applique à tous
• Comment le loud budgeting vous aide-t-il à atteindre vos objectifs plus facilement ?

J’espère sincèrement que le loud budgeting sera plus qu’une tendance, qu’il sera une nouvelle philosophie de vie pour plus de gens. C’est bon pour nos finances (l’économie), c’est bon pour nos relations (l’authenticité), et c’est bon pour la planète (réduit la surconsommation).

Faisons tous notre part

Merci au TikToker Lukas Battle d’avoir lancé le concept !

C’est toujours avec plaisir que je lis vos commentaires. Vous pouvez me joindre ici et rester en contact avec moi via : LinkedIn, Facebook, YouTube et Instagram

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Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?

Alors que maintenant, même notre eau peut-être appelée « intelligente », en quoi l’IA se démarque d’un moteur de recherche comme Google, par exemple?

Plutôt que de simplement trouver des mots clés similaires sur le Web à ceux qu’on inscrit, l’IA va analyser les données, créer un contexte et est capable d’établir des conclusions. Imaginez un collaborateur qui apprend et s’améliore au fil du temps. Eh bien, c’est exactement ce que fait l’IA! Il est donc possible de lui définir une liste de tâches à effectuer en réduisant les biais humains.

Quelques exemples d’outils connus utilisant l’IA :

• ChatGPT (produit par OpenAI)
• Gemini ((produit par Google)
• Copilot (produit par Microsoft)

Les Dangers de l’IA

Avant de s’aventurer trop loin, il est important de garder à l’esprit certains risques :

Confidentialité et sécurité : Toutes les informations inscrites sont stockées sur des bases de données qui seront traitées ensuite par l’IA. Il est donc fortement déconseillé d’y envoyer des données sensibles qui pourraient être la cible de pirates informatiques qui sont toujours à l’affût.

Dépendance aveugle : Ne laissez pas l’IA prendre toutes vos décisions. Elle est là pour vous aider, pas pour vous remplacer. L’IA peut refléter les préjugés humains. Parfois, elle prend des décisions injustes. Soyez vigilant et assurez-vous de toujours réviser les textes.

Informations erronées : puisque l’IA essaie de comprendre le contexte, il arrive fréquemment des erreurs. Par exemple si vous demandez de l’information sur un REÉÉ, REÉR ou REÉI, tous les résultats seront mélangés donnant majoritairement de fausses informations. Il en va de même pour les prédictions des marchés.

Comment utiliser l’IA au Quotidien?

Maintenant, passons aux bonnes nouvelles. Voici comment l’IA peut améliorer votre quotidien :

Analyse des données : L’IA peut trier et analyser des tonnes de données en un clin d’œil. Un moyen très efficace est de prendre les nombreux courriels que vous recevez sur un même sujet, comme les mouvements des marchés dans les dernières semaines, copier/coller leur intégralité et demander un résumé de quelques lignes seulement. Vous pouvez également forcer un contexte comme « Résume-moi toutes ces informations comme si je n’avais que 13 ans ». Le langage et la vulgarisation de concepts seront ainsi adaptés !

Vous pouvez également demander une vérification de vos courriels/articles sans donnée compromettante pour avoir un avis objectif ainsi que les points à améliorer.

Syndrome de la page blanche : Vous ne savez pas comment amorcer votre texte ou votre courriel pour un client, ou encore, vous aimeriez bénéficier d’une structure de base pour votre prochain article? Simplement demander un premier jet et modifier par la suite les éléments qui vous semblent plus appropriés.

Automatisation : Il existe plusieurs outils qui permettent une prise de notes automatiques lors de vos rencontres et qui permettent à la fin de générer un rapport détaillé de tous les points mentionnés. Fireflies.ai est un exemple que j’ai testé. Il fonctionne très bien en français et à faible coût.

Si vous répétez fréquemment les mêmes réponses à vos clients et avez une bonne présence en ligne, l’utilisation d’un Chatbot peut être très intéressant. Un peu comme pour un assistant virtuel, vous pouvez configurer des réponses pour les principales questions posées et il se charge de tout le reste. Attention, bien que le coût à l’utilisation soit relativement faible (0.01$ à 0.10$ par requête), si vous avez des milliers de requêtes mensuelles, les coûts peuvent rapidement augmenter.

L’IA est un outil formidable qui a le potentiel d’améliorer considérablement notre efficacité de travail. Dans le domaine financier, son utilisation nous offre des opportunités passionnantes. Toutefois, comme pour tout outil puissant, il est essentiel de l’utiliser avec discernement. La sécurité des données est une priorité absolue et nous devons toujours veiller à la préserver.

En gardant cela à l’esprit, il s’agit d’une véritable révolution non pas seulement pour notre industrie, mais pour le monde entier.

Article rédigé par Patrice Therriault, membre du conseil technique de l’ARSF

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