Pas étonnant que plus d’un tiers des Comptes d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP) au Canada aient été ouverts sur des plateformes numériques. Le réflexe est devenu : « Je peux le faire moi-même. Pourquoi payer quelqu’un pour ça ? »

En tant que jeune conseiller, c’est LE mur auquel tu vas te heurter encore et encore. Alors, comment réussir à se démarquer dans une industrie en pleine transformation ?

Dans le cas où un client potentiel dit ne pas avoir besoin des services d’un conseiller, car il investit de façon autonome, la pire chose à faire est de se braquer et de tenter de l’en dissuader.

Le fait de lui envoyer un paquet de statistiques décrivant les prouesses magistrales des conseillers ne fera que renforcer en lui l’idée qu’il faut se méfier de ces professionnels. D’autant plus que, de son côté, le client a probablement des statistiques qui affirment exactement le contraire. Bref, dialogue de sourds en perspective. Ultimement, chacun peut faire dire ce qu’il veut aux chiffres…

L’idée ici est d’engager un dialogue en posant des questions pertinentes afin de mieux comprendre les motivations et les objectifs de son interlocuteur. Il ne s’agit pas de réciter un discours préparé, mais plutôt d’explorer comment la planification financière peut réellement contribuer à la réalisation de ses aspirations.

Bien souvent, les investisseurs autonomes maîtrisent relativement bien l’aspect lié aux placements dans leur planification financière. Toutefois, certains angles morts subsistent dans leur plan financier. Il est donc important de leur rappeler que les placements ne constituent qu’un des sept domaines de la planification financière.

Oui, un investisseur pourrait très bien s’en tirer en investissant dans des fonds négociés en Bourse tout-en-un sur une plateforme de courtage, mais qu’en est-il de sa stratégie d’optimisation fiscale ? De ses protections ? De sa planification de retraite et successorale ? Soulever ces questions, c’est déjà amorcer la réflexion — et souvent, y répondre en partie.

Un client qui n’a aucun besoin en planification financière, ça n’existe tout simplement pas. Ses besoins ne correspondent peut-être pas aux modèles traditionnels des services financiers des cinquante dernières années, ni à ceux mis de l’avant par certains agents généraux, mais ils sont bel et bien présents.

Faire preuve de curiosité et s’intéresser sincèrement à un client potentiel permet souvent à ce dernier de définir lui-même la valeur de l’offre de services à travers ses réponses. Ironiquement, une approche centrée sur la curiosité, le conseil et l’écoute s’avère généralement plus efficace qu’une démarche purement axée sur la vente. Cette méthode est donc gagnante tant pour le client que pour le conseiller.

En bonus, cela évite de donner l’impression d’un propriétaire de club vidéo dépassé, tentant désespérément de convaincre ses clients de ne pas s’abonner à Netflix…

Par Alexandre Leblond, membre de l’ARSF et gagnant du concours d’écriture.

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Règle d’assujettissement

Un cryptoactif est un actif numérique utilisant un réseau informatique ainsi qu’une blockchain afin de pouvoir valider et effectuer des transactions entre plusieurs entités. La cryptomonnaie, quant à elle, est une monnaie électronique conçue pour fonctionner comme moyen d’échange.

La majorité des transactions impliquant des cryptoactifs est de nature taxable. Plus précisément, il y a disposition d’un cryptoactif dans les cas suivants :

• lors de l’échange du cryptoactif contre une monnaie émise par un gouvernement ou un autre type de cryptoactif ;
• lors de l’utilisation du cryptoactif pour acheter des biens ou des services et ;
• lors du transfert du cryptoactif au moyen d’un don ou d’un cadeau.

La première question réside dans le calcul du gain ou de la perte. Bien que le produit de disposition puisse être facilement déterminé parce que la valeur de la contrepartie est connue, il peut être difficile de déterminer le prix de base rajusté. En effet, cela nécessite un calcul du coût moyen, qui est soumis à la grande volatilité des prix et à la variété des plateformes utilisées.

Gain en capital ou revenu d’entreprise

La deuxième question qui se pose est de savoir si les transactions réalisées sur les cryptoactifs sont de nature courante ou en capital. Les trois scénarios les plus courants restent ceux de l’utilisation courante des cryptoactifs, du minage et du trading.

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») s’est prononcée sur les deux premiers scénarios depuis quelque temps. Ainsi, dans le premier cas, la cryptomonnaie est considérée comme une marchandise et non comme une monnaie, ce qui implique que toute utilisation de celle-ci pour payer des biens ou des services est traitée comme une opération de troc aux fins de l’impôt sur le revenu. La position de l’ARC est basée sur la prémisse que les cryptomonnaies ne sont pas émises par le gouvernement d’un État souverain.

Le minage, quant à lui, sert à valider les opérations relatives à un cryptoactif. Afin d’achever cet objectif, des réseaux d’ordinateurs spécialisés mettent en circulation de nouveaux tokens continuellement. Ces tokens font partie de la récompense donnée au mineur pour ses services de validation, en plus des frais de transaction. L’ARC s’est positionnée en disant que cette activité constitue du revenu d’entreprise dans son interprétation technique 2018-0776661I7. Le revenu à déclarer serait la valeur des services rendus ou la valeur de la cryptomonnaie reçue en échange du service. Toute perte serait également déductible de ce point de vue.

Le troisième scénario, soit celui du trading, est sans doute le plus complexe. Caractériser la nature de la transaction, qu’elle soit courante ou en capital, reste la pierre angulaire du traitement fiscal. L’approche préconisée est analogue à celle des titres négociables, étant soumise à une question de fait à travers l’examen de plusieurs facteurs tels que la répétition d’opérations similaires, la durée de détention et la connaissance des marchés de cryptoactifs. Toutefois, la différence inhérente entre la nature d’un cryptoactif et celle d’un titre négociable rend cette détermination particulièrement floue. Entre autres, l’intention, tant principale que secondaire, constitue un élément pertinent dans cette qualification.

Autres obligations

Les obligations du contribuable ne s’arrêtent pas au calcul du gain ou de la perte et à son imposition. À partir de l’année d’imposition 2024, il est désormais nécessaire de divulguer, en remplissant le Formulaire TP-21.4.39, toute acquisition, détention, utilisation ou disposition de cryptoactifs au Québec. Il est tout à fait possible qu’une déclaration similaire soit exigée à l’avenir au niveau fédéral.

De plus, un utilisateur de cryptoactifs a l’obligation de tenir une comptabilité détaillée pour justifier chacune de ses transactions. Cette obligation s’étend même dans un contexte de fraude et de faillite de la plateforme sur laquelle la cryptomonnaie est échangée et couvre aussi bien la documentation provenant de la plateforme que celle provenant de parties externes.

Enfin, considérant que les cryptoactifs constituent des fonds et des biens incorporels, le contribuable est tenu de divulguer ces actifs sur le Formulaire T1135 s’ils sont détenus ou déposés à l’étranger. Cependant, il peut être délicat de déterminer le pays du cryptoactif, surtout si ces actifs sont détenus par un intermédiaire.

Par Kawtar El Bouzidi, CPA, Première directrice, Richter, KElBouzidi@Richter.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 30, n^o 1 (Printemps 2025).

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(« Règlement 81-102 ») afin d’inclure les fonds d’investissement souhaitant investir directement ou indirectement dans les cryptoactifs.

L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), le régulateur québécois en valeurs mobilières, a ensuite tenu une séance de consultation et a publié le 27 mars 2025 une version révisée d’un projet de modification du Règlement 81-102. Bien que ce projet ne soit pas encore en vigueur, il est intéressant d’examiner les principales modifications proposées au Règlement 81-102.

Modification de la définition de « OPC alternatif »

Le projet de modification propose la mise à jour de la définition d’organisme de placement collectif alternatif (alternative mutual fund) (« OPC alternatif ») afin d’y inclure les OPC qui investissent dans les cryptoactifs[4].

Ajout de restrictions sur les types de placements

Investissement direct limité aux OPC alternatifs et aux fonds d’investissement à capital fixe: Seuls les OPC alternatifs et les fonds d’investissement à capital fixe pourront acquérir, vendre, détenir ou utiliser des cryptoactifs directement[5]. Pour pouvoir investir dans les cryptoactifs, les OPC non alternatifs devront : (i) recourir à des OPC alternatifs ou à des fonds à capital fixe investissant dans des cryptoactifs ou (ii) investir dans des dérivés dont l’élément sous-jacent est un cryptoactif, mais cet investissement devra être limité à 10 % de la valeur liquidative totale du fonds[6].

Cryptoactif fongible et négociable sur une bourse reconnue : Le projet de règlement prévoit également que pour qu’un OPC alternatif puisse investir dans un cryptoactif, celui-ci doit être fongible et doit être négociable sur une bourse reconnue et, lorsque le cryptoactif est l’élément sous-jacent d’un dérivé visé, il doit satisfaire aux mêmes critères[7].

C’est une restriction additionnelle au type de placement que les OPC alternatifs peuvent faire.

Le premier projet de modification interdisait l’utilisation des cryptoactifs comme titres prêtés, titres transférés ou sûretés dans le cadre (i) d’opérations de prêts de titre (ii) de mises en pensions ou (iii) de prise en pension[8]. Cette restriction a été abandonnée dans le projet de modification du 27 mars 2025.

Ajout de dispositions spécifiques pour la garde des cryptoactifs

Détention des cryptoactifs dans un stockage hors ligne (cold wallet) : Des dispositions spécifiques aux dépositaires et aux sous-dépositaires qui détiennent des cryptoactifs pour le compte de fonds d’investissement (le « dépositaire de cryptoactifs ») sont prévues dans le projet de modification. Le dépositaire de cryptoactifs devra notamment détenir les cryptoactifs dans un stockage hors ligne (aussi connu sous le nom de portefeuille froid, cold wallet) sauf s’ils sont requis pour faciliter une opération de portefeuille du fonds[9].

Transmission d’un rapport annuel d’expert-comptable : Le dépositaire de cryptoactifs devra également, annuellement, obtenir un rapport d’expert-comptable évaluant les engagements de services et les exigences du système quant à la garde des cryptoactifs. Le dépositaire de cryptoactifs devra transmettre ce rapport au fonds d’investissement.

Le premier projet de modification prévoyait l’obligation de maintenir une assurance à l’égard de la garde de cryptoactifs pour le compte d’un fonds d’investissement[10]. Cette obligation n’a pas été reproduite dans le projet de modification du 27 mars 2025.

Ajout des cryptoactifs comme produit de la souscription

Acceptation des cryptoactifs comme produit de la souscription : Sous le régime actuel des fonds d’investissement, les OPC ne peuvent accepter que des valeurs mobilières au lieu d’un paiement en espèce lors de la souscription. Le projet de modification permettra aux OPC qui détiennent des cryptoactifs d’accepter des cryptoactifs comme produit de la souscription s’ils sont jugés acceptables par le conseiller en valeurs mobilières de l’OPC et qu’ils ont une valeur au moins équivalente au prix d’émission des titres de l’OPC obtenus en contrepartie[11].

Bref, les modifications apportées au Règlement 81-102 ont pour objectif d’adapter le régime réglementaire afin de tenir compte des aspects uniques des cryptoactifs comme produit d’investissement pour les fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne[12]. Bien que l’AMF sera le premier des régulateurs canadiens en matière de valeurs mobilières à mettre en œuvre ces changements, les autres régulateurs envisagent de mettre en œuvre des modifications similaires dans le futur.

Par Me Julie-Martine Loranger Avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] p.2, CSA Staff Notice 81-336 Guidance on Crypto Asset Investment Funds Thar are Reporting Issuers («CSA Staff Notice 81-336»). (https://www.osc.ca/sites/default/files/2023-07/csa_20230706_81-336_guidance-on-crypto-asset-funds.pdf).

[2] p.2, CSA Staff Notice 81-336.

[3] Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs publié le 18 janvier 2024. (https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/81-102/2024-01-18/2024janv18-81-102-cons-crypto-fr.pdf).

[4] p.4, Avis de publication locale du Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs (« Avis de modification »), publié le 27 mars 2025. (https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/81-102/2025-03-27/2025mars27-81-102-crypto-avis-publ-fr.pdf)

[5] p.4, Avis de modification.

[6] p.7, Avis de modification.

[7] p.1, projet de Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les fonds d’investissement publié le 27 mars 2025. (https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/81-102/2025-03-27/2025mars27-81-102-crypto-final-acvm-fr.pdf).

[8] p.7, Avis de modification.

[9] p.4, Avis de modification.

[10] p.8, Avis de modification.

[11] p.5, Avis de modification.

[12] p.2, Avis de modification.

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Un des effets de l’union parentale (UP) est la création d’un patrimoine d’union parentale (PUP). Celui-ci inclut les résidences de la famille, les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui servent à l’usage du ménage et les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille. En cas de séparation, de décès ou de mariage, il faudra procéder au partage de la valeur du patrimoine d’union parentale entre les conjoints ou ex-conjoints.

On comprend que, la plupart du temps, la résidence de la famille constituera la quasi-totalité de la valeur du PUP.

Or, souvent, la résidence est acquise par les conjoints après la naissance d’un enfant et chacun détient déjà la moitié de la propriété.

On pense parfois à tort qu’une résidence acquise dans une proportion 50 %/50 % et dont chaque conjoint a mis une mise de fonds identique aura pour conséquence que le PUP sera déjà partagé. À la dissolution de l’union parentale, il suffira de vendre la résidence pour que chacun obtienne 50 % du produit de la vente. Or, ce n’est pas toujours le cas lorsque des conjoints détiennent des placements accumulés avant le début de l’union parentale.

Étude de cas

Prenons un exemple. Jean et Jeanne sont conjoints de fait, avec un enfant né avant le 30 juin 2025. Ils ne sont pas en union parentale. Jean n’a aucune épargne et Jeanne possède 25 000 $ dans son CELI. Avec l’arrivée d’un deuxième enfant (après le 29 juin 2025), ils se sentent à l’étroit dans leur petit appartement et décident d’acheter éventuellement un immeuble en copropriété (condo). Par la suite et pour atteindre cet objectif, Jean et Jeanne accumulent chacun 25 000 $ à même leur salaire et leurs bonis en un an. Avec ce bel effort financier, ils disposent maintenant de 75 000 $ comptant et achètent conjointement (50/50) un condo de 500 000 $ en mettant chacun une mise de fonds de 25 000 $ (50 000 $ au total).

Malheureusement, au bout de quelques années, leurs chemins se séparent et ils vendent le condo en 30 jours pour 600 000 $.

Depuis, la naissance du deuxième enfant, ils sont en union parentale. À la suite de la séparation, il y a fin de l’union parentale et il faudra partager le patrimoine d’union parentale (PUP). Tenons pour acquis que les voitures sont louées (donc elles ne font pas partie du PUP, car ils n’en sont pas propriétaires) et que les meubles sont déjà partagés également et ne représentent qu’une toute petite valeur quasi négligeable. Le gros morceau, c’est le condo de 600 000 $ moins l’hypothèque rattachée dont le solde est de 400 000 $ au moment de la vente.

Calculons le partage. L’étape numéro 1 est le calcul de la valeur nette du PUP. Facile : [Valeur marchande — les dettes ayant servi à l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation (article 521.35 du Code civil du Québec (C.c.Q))]. Donc 600 000 $ – 400 000 $ = 200 000 $.

Faut-il partager le 200 000 $ moitié-moitié ? Non pas encore, car l’étape 2 consiste à retrancher de ce 200 000 $ la valeur de l’apport fait par l’un des conjoints pour l’acquisition ou l’amélioration de la résidence (521.36 C.c.Q.) à même des biens détenus avant le début du patrimoine d’union parentale (PUP).

Dans tous les cas, la mise de fonds de Jean provient de ses épargnes accumulées durant l’union parentale (plus précisément, durant le PUP).

Dans l’hypothèse no 1, la mise de fonds de Jeanne provient de ses épargnes accumulées durant le PUP (25 000 $). Les mises de fonds de Jean et Jeanne ne sont pas des apports déductibles au sens de l’article 521.36 C.c.Q. La valeur partageable est donc de 200 000 $, 100 000 $ pour Jean, 100 000 $ pour Jeanne.

Dans l’hypothèse no 2, la mise de fonds de Jeanne (25 000 $ du CELI) provient de ses épargnes accumulées avant la constitution du patrimoine d’union parentale (cette constitution a débuté en même temps que le début de l’union parentale dans notre exemple). La mise de fonds de Jeanne est un apport déductible de la valeur nette partageable au sens de 521.36 C.c.Q., car il a été fait pour l’acquisition d’un bien du PUP avec des biens (les placements du compte CELI) accumulés avant la constitution du PUP et potentiellement avec des fruits et revenus provenant du compte avant ou pendant le PUP. Jeanne a ainsi le droit de récupérer les 25 000 $.

De plus, puisque le condo a pris 20 % de valeur (de 500 000 $ à 600 000 $), elle recevra aussi 20 % de 25 000 $, soit 5 000 $. La valeur nette de 200 000 $ sera réduite de 30 000 $ (le 25 000 $ et le 5 000 $ payable à Jeanne), soit une valeur partageable de 170 000 $. Donc 85 000 $ pour Jean, 85 000 $ pour Jeanne. À cela s’ajoute le 30 000 $ d’apport et de plus-value déductible pour Jeanne. Notez que la déduction de 521.36 C.c.Q. ne s’applique pas au patrimoine familial, i.e. aux personnes mariées. Dans le cas des personnes mariées, l’hypothèse 2 mènerait à un partage véritablement égal.

Score final de l’hypothèse 2: 85 000 $ pour Jean et 115 000 $ pour Jeanne, plutôt que 100 000 $ pour Jean et 100 000 $ pour Jeanne. Une différence de 15 000 $ en faveur de Jeanne pour l’hypothèse 2.

L’hypothèse 2 démontre que le fait d’avoir acheté une résidence à deux en mettant chacun une mise de fonds égale ne provoquera pas toujours un partage final 50/50.

Est-ce que ce genre de scénario sera rare ? Nous croyons que non. D’autant plus qu’un apport déductible pourrait aussi provenir de biens reçus par succession ou par donation. Eh oui, par les temps qui courent, il est de plus en plus fréquent qu’un parent donne une somme à son enfant pour servir de mise de fonds. Les résultats seraient similaires à l’hypothèse 2.

De plus, si la mise de fonds d’un conjoint provient des épargnes non enregistrées, d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou du régime d’accession à la propriété (RAP) et que ces placements ont été accumulés avant l’union parentale, les résultats seront aussi similaires à l’hypothèse 2. Notez que si la mise de fonds provient d’un simple retrait REER imposable, il arrive parfois que l’on augmente la retenue à la source pour qu’elle corresponde à la portion d’impôt additionnel payable sur la déclaration de revenus à venir. Si l’on décide plutôt de ne payer que la retenue obligatoire inférieure (lorsque c’est le cas), ceci pourrait, dans certaines situations, augmenter la portion de la mise de fonds déductible dans le calcul de la valeur partageable.

Évidemment, afin que Jeanne puisse réclamer la déduction pour apport de l’hypothèse 2, elle devra être en mesure de prouver la provenance des fonds ayant servi de mise de fonds. Si elle en est incapable, malheureusement pour elle, sa déduction lui sera refusée et elle sera traitée selon le scénario 1. Les conseillers en services financiers peuvent d’ailleurs contribuer à fournir ces preuves. De plus, les conseillers peuvent pratiquer la ségrégation des comptes, c’est-à-dire ne pas fusionner un compte contenant des placements accumulés après le début de l’union parentale avec un compte contenant des placements accumulés avant le début de l’union parentale et ne pas faire de dépôts additionnels dans un compte de placement pré-union parentale après le début de l’union parentale sans s’assurer que le client comprenne les implications.

Gageons que la plupart de ces subtilités échapperont au citoyen moyen qui n’aura pas consulté son juriste ! Les conseillers gagneraient à recommander à leurs clients d’en consulter un.

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

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Impact sur les prestations de la PSV

Est-ce que les analyses, et les recommandations sur l’âge de demande des prestations du RRQ devraient être substantiellement différentes en raison des règles de remboursement de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)? Les règles de ce dernier régime sont bien connues. Un test de remboursement sera effectué annuellement pour les particuliers qui auront commencé à recevoir des prestations de ce régime. Pour l’année 2025, le seuil de remboursement est fixé à 93 454 $. Cela implique qu’un particulier qui a commencé à recevoir une prestation de la PSV et dont le revenu[1] dépasse ce seuil verra ses prestations dudit régime diminuées de 15% de ses revenus dépassant le seuil.

Dans une telle situation, est-ce qu’une anticipation « défensive » du RRQ serait profitable? Dit autrement, est-ce qu’un particulier de 60 ans, qui anticipe dépasser éventuellement le seuil de remboursement de la PSV, devrait considérer anticiper les prestations du RRQ afin de diminuer cet éventuel remboursement de la PSV? On notera que d’autres stratégies pourraient être utilisées afin de diminuer cet éventuel remboursement (fractionnement de revenu, anticipation des retraits REER, etc.), mais nous n’analyserons que l’âge de demande du RRQ (nous présumons que les autres stratégies ne sont pas disponibles ou sont déjà utilisées au maximum).

S’il est vrai qu’un particulier qui se trouvera éventuellement en zone de récupération de la PSV (revenus entre 93 454 $ et 151 668 $ en 2025) pourrait diminuer cette récupération en anticipant ses prestations du RRQ, est-ce qu’il sacrifie trop de prestations du RRQ dans le but de préserver une partie de sa PSV?

Analyse

Afin de répondre à cette question, nous avons analysé plusieurs scénarios en utilisant les hypothèses suivantes :

• Le particulier à 60 ans et ne travaillera plus;
• Le particulier a droit aux prestations maximales du RRQ;
• Le particulier a droit aux prestations maximales de la PSV (avant récupération);
• Inflation annuelle : 2,1%
• Croissance annuelle du MGA : 3,1%
• Taux d’actualisation des prestations : 4,00%
• Nous présumerons que le particulier touchera aussi des revenus annuels indexés imposables provenant d’autres sources[2];
• Nous analyserons une survie qui nous amènera à 75, 85 et 95 ans;
• Nous analyserons des revenus avant impôts[3].

Nous avons projeté les prestations reçues des deux régimes (PSV et RRQ) sous deux scénarios : Rente du RRQ débutant à 60 ans et à 65 ans en considérant des revenus annuels d’autres sources qui varieront de 50 000 $ à 150 000 $. Nous actualisons ensuite le total des prestations reçues des deux régimes et comparons ces valeurs totales actualisées.  Par exemple, si les revenus autres touchés étaient égaux à 100 000 $, voici les résultats :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici

Analysons les résultats avec un âge de décès de 85 ans. Il est vrai que d’anticiper la rente du RRQ (les colonnes de droite) permettrait d’augmenter le total des prestations reçues de la PSV (la somme actualisée des prestations de la PSV passe de 65 464 $ à 82 409 $) mais ce choix a un prix, la somme actualisée des prestations du RRQ passe de 289 335 $ à 229 420 $. Au total cette décision coûte 42 970 $ de prestations gouvernementales totales (354 799 $ moins 311 829 $). Sous ce scénario, avec les trois hypothèses d’âge de décès, la décision de demander la prestation du RRQ à 65 ans est plus profitable de 13,8 % (354 799 $ divisé par 311 829 $ moins 1).

Pour la suite de cette analyse, nous ferons varier les revenus autres de 50 000 $ à 150 000 $. On notera que nous ne présentons ci-après que les gains/pertes en %.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici

On notera ici que sous tous les scénarios analysés, la demande de prestations à 65 ans est plus profitable (quoique, sans surprise, à peine profitable si le décès survient à 75 ans). Les revenus autres situés entre 75 000 $ et 150 000 $ positionnent le particulier en pleine zone de récupération de la PSV et la profitabilité change mais demeure positive dans tous les scénarios analysés. On notera qu’avec des revenus autres sous la barre des 50 000 $ les résultats seraient identiques à ceux du scénario à 50 000 $. On notera également qu’avec des revenus autres dépassant les 150 000 $, les résultats seraient identiques au scénario à 150 000 $, la PSV ayant été totalement remboursée.

Et si la prestation du RRQ est plus modeste?

Nous reprenons, ci-après, la même analyse mais en utilisant 50% de la rente maximale du RRQ.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici

On notera ici aussi que sous tous les scénarios analysés, la demande de prestations à 65 ans est plus profitable (quoiqu’à peine profitable si le décès survient à 75 ans). Les revenus autres situés entre 75 000 $ et 150 000 $ positionnent le particulier en pleine zone de récupération de la PSV et la profitabilité change mais demeure encore positive dans tous les scénarios analysés. Enfin, pour les revenus plus importants (150 000 $ et plus), comme la PSV est totalement remboursée, on arrive aux mêmes résultats, en pourcentage, que sous le scénario de 100 % de prestation du RRQ.

En conclusion

Dans tous les scénarios analysés, une demande de prestation du RRQ à 60 ans, même « défensivement », ne semble pas profitable. La décision demeure surtout basée, notamment, sur l’espérance de vie!

Merci à Madame Mélanie Beauvais de Bachand Lafleur, groupe conseil inc. pour son aide avec cette analyse.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Juin 2025

Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels. 

[1] « Revenu imposable net avant ajustements » – Ligne 23400 de la déclaration fiscale fédérale

[2] Rente d’un régime de retraite privé, revenus locatifs, revenus tirés de REER, etc. en plus du RRQ et de la PSV.

[3] Nous présumons que le particulier restera à l’intérieur des mêmes tranches d’imposition sous les différents scénarios.

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J’ai été un spécialiste (wholesaler) auprès de firmes de FCP, de stratégies alternatives et de FNB durant plus de deux décennies.

Comme démarcheur, je désirais avoir un effet auprès de ma clientèle. Je voulais lui faire bénéficier de mes compétences dans le domaine de l’investissement, de l’intelligence d’affaires, de l’intelligence émotionnelle et agir avec une approche consultative.

Cet effet, on peut l’amplifier avec notre boîte à outils personnels et celle de notre firme émettrice de FNB et FCP.

Examinons les éléments de ce coffre à outils en commençant par celle de l’entreprise émettrice de fonds que peut mettre de l’avant un spécialiste.

Premièrement, cette boîte à outils doit contenir des présentations donnant droit à des unités de formation continue (UFC) qui combinent de l’information utile et pertinente à la gestion de portefeuille des équipes de conseillers. Ces présentations peuvent porter sur la recherche sur l’investissement l’indiciel par rapport à la gestion active, sur l’approche factorielle, sur l’investissement sectoriel ou l’utilité des stratégies alternatives.

Les conseiller·ères et gestionnaires de portefeuille ont besoin de recherches et d’informations sur le secteur de l’investissement pour mieux choisir à travers l’offre abondante des firmes de FNB et de FCP. Deuxièmement, les firmes doivent vraiment offrir, sur une base régulière, des mises à jour et de la documentation disponible sur les solutions, les méthodologies et les performances de leurs solutions de placements.

Ces outils sont importants pour les conseillers et gestionnaires de portefeuilles, leurs équipes et les départements de conformités.

Les boîtes à outils qui se distinguent ont aussi de la documentation qui s’adresse aux investisseur·ses.  Dans les forums d’investisseur·ses autonomes, on sent le désir et le besoin d’éducation et d’une meilleure compréhension des styles d’investissement, ou des nuances entre la gestion indicielle et la gestion active ainsi que sur les grands principes de la planification financière.

Troisièmement, ce coffre à outils devrait contenir des présentations assorties d’UFC sur les meilleures pratiques et les modèles d’affaires pertinents pour les conseillers.

Le développement et les approches pour servir et consolider les actifs des familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée font partie des boîtes à outils des meilleures firmes de FNB et FCP.

Les recherches les plus récentes sur les tendances de ces clients fortunés sont essentielles pour être un acteur de premier plan.

Quatrièmement, des présentations avec une approche consultative permettant d’aider les équipes de conseillers dans leur croissance d’affaires en virtuel ou présentiel.

Depuis le début de ma pratique de spécialiste pour des firmes émettrices de FNB et de FCP, les présentations et séminaires à des groupes d’investisseur·ses ont toujours fait partie du paysage.

Lors de la période de confinement découlant de la pandémie de la COVID-19, où les rencontres en présentiel n’étaient plus possibles, d’autres façons de faire sur le mode virtuel se sont développées. Les outils comme Face Time, TEAMS, Facebook Live avec des équipes de conseillers ont permis de rejoindre les investisseurs différemment.

Actuellement, il y a un retour vers les relations en présentiel par l’intermédiaire de séminaires. Les démarcheurs ont, dans leurs boîtes à outils, des présentations s’adressant aux investisseur·ses sur une foule de sujets et devraient continuer de les mettre de l’avant afin d’aider les conseillers.

Cinquièmement, les démarcheurs ont des outils de pointe pour optimiser les échanges avec les équipes de conseillers, afin qu’ils soient appropriés, constants et pertinents.

Dans les boîtes à outils, des sites web des firmes de FNB et FCP se trouvent des ressources méconnues qui peuvent augmenter la qualité des échanges entre les spécialistes et les équipes de conseiller·ères.

Par exemple, je trouve intéressants :

• les graphiques produits par : Andex Chart, sous forme virtuelle et physique ;
• les logiciels de comparaisons entre les FNB et les FCP ;
• les logiciels de construction de portefeuilles.

Il existe une foule de ressources méconnues qui ne demandent qu’à être utilisées.

Sixièmement, la majorité des firmes émettrices de fonds organisent des séminaires, des présentations de diligence raisonnable avec les gestionnaires de portefeuille des firmes de FNB et de FCP.  Ces événements incorporent aussi beaucoup les nouveautés et mises à jour des produits, site web et boîtes à outils.

Finalement, un spécialiste en FNB et en FCP « d’impact » combine des compétences dans le domaine de l’investissement, de l’intelligence d’affaires, de l’intelligence émotionnelle et dans la capacité d’agir avec une approche consultative.

Les spécialistes en FNB et FCP ont aussi une boîte à outils personnelle qui provient à la fois de leur parcours professionnel et de leur parcours académique.

Certains ont un background de conseiller, de dirigeant de firme, d’ingénieur, de planificateur financier, de journaliste. Certains ont été spécialiste de retraite, de planification testamentaire et successorale, coach de vie, coach professionnel, athlète amateur ou professionnel.

Avec leurs parcours professionnels et académiques, ces spécialistes en FNB et en FCP peuvent constituer un atout important aux conseiller·ères et à leurs équipes dans la construction de portefeuille et dans la croissance de leurs affaires.

J’œuvre depuis 30 ans dans le domaine et je crois fermement que des coffres à outils, des sites web robustes et des spécialistes en FNB et en FCP chevronnés peuvent avoir un effet décisif dans l’écosystème financier.

Je remercie Finance et Investissement de me permettre d’exprimer mon point de vue sur les forces, les défis et les enjeux d’un secteur auquel je crois énormément. Au plaisir de continuer à dialoguer avec vous sur le secteur des FNB et le monde de l’investissement.

Alain Desbiens

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La hausse du PIB de 2,2 % au premier trimestre laisse croire que l’économie canadienne performe bien, mais cette hausse a été provoquée par une augmentation des exportations et une augmentation des inventaires faites en prévision de l’arrivée des tarifs. De plus, le taux du secteur des services, moteur traditionnel de l’économie nord-américaine, a augmenté seulement de 0,4 % contrairement à la moyenne historique de 5 %. L’investissement résidentiel a plongé de 11,0 %, ce qui montre clairement la faiblesse d’un autre des moteurs de croissance importants de l’économie canadienne.

En matière de création d’emplois, on constate certainement un ralentissement, mais pas un effondrement, du moins pour l’instant. À l’exception des années de la pandémie, le taux de chômage a atteint 7 %, son plus haut niveau depuis 2016, en raison notamment des difficultés dans les secteurs manufacturier, du transport et de l’entreposage, qui ont été clairement affectés par les tarifs. En effet, le nombre d’emplois actuels dans le secteur manufacturier est le plus faible depuis janvier 2023. De plus, chose importante à surveiller : une baisse des emplois temporaires pendant 2 mois consécutifs. N’oublions pas qu’une telle baisse est un indice précurseur d’un ralentissement prononcé de l’économie, puisque les entreprises préfèrent toujours diminuer les emplois temporaires avant les emplois permanents.

Quant au dollar canadien, sa forte appréciation au cours des dernières semaines offre à la Banque du Canada une plus grande latitude pour poursuivre les baisses de taux dans la seconde moitié de l’année.

La BdC, comme d’ailleurs la Réserve Fédérale (Fed), préfère certainement voir ce comment vont évoluer les tarifs planifiés par le gouvernement Trump et leur impact sur l’inflation, avant de procéder à des baisses additionnelles de taux. Par contre, nous demeurons convaincus que l’économie canadienne poursuivra son ralentissement en raison de la vague de renouvellements hypothécaires attendus d’ici 2027, lesquels devraient entraîner une diminution de la consommation. Avec quatre décisions restantes d’ici la fin de l’année et un ralentissement économique qui se traduit par une hausse du taux de chômage, nous estimons que la Banque du Canada devra relancer le cycle de baisse des taux afin de soutenir la stabilisation du marché de l’emploi.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande portion. Il est donc primordial de confier son analyse à un professionnel objectif qui saura guider le client et s’assurer qu’il en saisisse bien la valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Parallèlement à ce lancement, la CAMEA a publié une série élargie de recommandations politiques destinées à amorcer des conversations sur les façons dont les diverses parties prenantes peuvent travailler à l’amélioration des conditions pour les entrepreneurs en gestion d’actifs au Canada.

Devant l’intensification de la concurrence mondiale, l’augmentation des coûts opérationnels, la consolidation croissante du secteur et le déclin de l’entrepreneuriat canadien dans le domaine de la gestion d’actifs, la CAMEA plaide en faveur d’un effort concerté des parties prenantes de cette industrie dans les secteurs public et privé du pays afin d’envisager diverses solutions politiques visant à stimuler l’entrepreneuriat canadien dans le domaine de la gestion d’actifs.

Ces solutions, de grande portée, peuvent être mises en œuvre. Elles comprennent la création d’une stratégie de développement économique axée sur le secteur, avec une agence de développement économique dédiée, la mise en œuvre d’incitations fiscales ciblées, la fourniture de capital d’investissement pour les entreprises nouvelles et émergentes par le biais d’un programme structuré pour les nouveaux gestionnaires, et la mise en place d’un cadre réglementaire plus rationalisé, harmonisé et compétitif.

Elles sont conçues pour pouvoir être soutenues par un large éventail d’acteurs du secteur, y compris tous les niveaux du gouvernement, les régulateurs, les investisseurs institutionnels, les organisations du secteur financier, ainsi que les organisations de développement économique.

Nombre de ces propositions s’inspirent de modèles comparables qui ont fait leurs preuves dans le monde entier, notamment aux États-Unis, aux Bermudes, en Irlande, à Dubaï et en Suisse, ainsi que d’initiatives locales telles que le Programme des gestionnaires en émergence du Québec et Finance Montréal. Voici la liste complète des propositions politiques de la CAMEA.

Les dirigeants impliqués dans l’Alliance ont souligné l’urgence et l’esprit de collaboration qui ont présidé au lancement de la CAMEA.

Claire Van-Wyk-Allan, directrice générale, responsable du Canada et de l’Engagement des investisseurs, des Amériques, de l’AIMA et cofondatrice de la CAMEA, a commenté ainsi :

L’AIMA est fière d’être un membre fondateur de la CAMEA et de continuer à défendre la prochaine génération d’entrepreneurs canadiens en matière de gestion d’actifs. Dans le contexte mondial actuel, où persistent les pressions internationales telles que les tarifs douaniers, il est impératif que notre secteur local de la gestion d’actifs soit aligné sur la réussite et la croissance. Les politiques proposées sont conçues pour diriger davantage de capitaux et de talents vers les entreprises locales, afin de favoriser l’innovation, la croissance de l’emploi et la vitalité économique dans tout le Canada. Nous exhortons les décideurs politiques et les investisseurs du pays à reconnaître et soutenir cette occasion de renforcer notre leadership dans la finance mondiale et la gestion d’actifs.

Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada et cofondateur de la CAMEA, a dit pour sa part :

Le Canada est fier d’avoir su tirer parti de ses talents et de ses institutions pour créer des organisations financières enviées par le monde entier. Nos banques, les fonds de pension du modèle Maple et les principales compagnies d’assurance ont prouvé que le Canada est capable de se surpasser. Nous pensons que la gestion d’actifs au Canada devrait être ajoutée à cette liste en stimulant la croissance économique, en construisant la prochaine génération de réussites canadiennes et, en dernier lieu, en créant des entreprises de gestion d’actifs basées au Canada qui soient championnes au niveau mondial.

Charles Lemay, président du Conseil des gestionnaires émergents (CGE) et associé chez Walter Global Asset Management, a partagé son point de vue en ces termes :

La mission du Conseil des gestionnaires en émergence est d’éduquer et de promouvoir les gestionnaires émergents canadiens, et le fait d’être associé à la CAMEA fait partie de notre mission. Nous croyons fermement que nous avons été en mesure de construire une plateforme pour les entrepreneurs afin qu’ils puissent échanger des idées et des solutions, mais nous avons maintenant besoin des allocataires au niveau provincial et national pour soutenir les petites et moyennes entreprises capables de créer de bons emplois pour les Canadiens talentueux. Nous avons connu un certain succès avec le Programme des gestionnaires en émergence du Québec (PGEQ), et nous avons besoin que ce succès soit reproduit dans l’ensemble de notre grand pays.

Katie Walmsley, présidente de l’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (AGPC), a précisé :

L’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada est fière de participer à l’initiative de la CAMEA. Il est essentiel de soutenir les sociétés de gestion d’actifs émergentes pour assurer la solidité et l’indépendance du secteur de la gestion fiduciaire d’actifs au Canada. Non seulement ces sociétés stimulent l’innovation et introduisent de nouvelles perspectives dans le paysage de l’investissement, mais elles créent également de précieuses possibilités d’emploi et de développement professionnel dans tout le pays. Leurs contributions aident à renforcer l’avenir financier des investisseurs individuels, des retraités, des régimes de retraite et d’autres investisseurs institutionnels, tout en améliorant la résilience et la compétitivité globales de l’économie canadienne.

L’Alliance canadienne pour l’entrepreneuriat en matière de gestion d’actifs (CAMEA) a pour mission de favoriser la croissance de l’esprit d’entreprise dans le secteur de la gestion d’actifs au Canada, mais aussi d’assurer la vitalité du secteur de la gestion d’actifs dans le pays et d’encourager la prochaine génération d’entreprises de gestion d’actifs championnes au niveau mondial.

Pour en savoir plus ou vous impliquer, vous êtes invités à consulter le site www.investwithcanada.ca

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Certains y voient un grand remplacement. D’autres, une occasion.

L’IA au service de l’IAA 

Et si notre capacité à amener de l’IAA — de l’intentionnalité et des actions alignées — représentait la véritable valeur ajoutée du conseiller d’aujourd’hui ?

Parce que l’intelligence artificielle, aussi puissante soit-elle, a des angles morts.

Elle ne remet rien en question.
Elle ne distingue pas ce qui est aligné de ce qui ne l’est pas.
Elle dit souvent que notre idée est bonne… même si elle nous éloigne de ce que l’on veut vraiment.
Elle « hallucine » des faits pour convaincre.

Et surtout, elle ne permettra jamais à un client de reconnecter profondément à ses valeurs, à ce qu’il désire vraiment.

Le rôle du conseiller n’a jamais été aussi stratégique.

Dans un monde où l’information est instantanée, où les plateformes calculent plus vite que quiconque, et où l’analyse de portefeuille peut être automatisée, une question cruciale se pose : que reste-t-il au conseiller ?

La réponse est simple : tout ce qui ne peut pas être codé.

• La chaleur humaine
• Le discernement dans le chaos
• La capacité de naviguer les émotions humaines
• Le pouvoir de réaligner les actions d’un client emporté par ses peurs, ses schémas, ses saboteurs comportementaux

En d’autres mots, ce que l’IA ne pourra jamais remplacer, c’est l’accompagnement.

Ce virage demande un retour aux fondamentaux invisibles : l’intentionnalité et l’action alignée.

Parce que dans un monde saturé d’information, de choix, de pression, le vrai luxe, c’est la clarté.
La vraie richesse, c’est l’alignement.

L’intentionnalité : le nouvel actif

L’intelligence artificielle sait quoi faire. Mais elle ne sait pas pourquoi.

Dans l’accompagnement, tout commence par cette question : « Que voulez-vous vraiment ? »

Clarifier une direction, nommer ce qui compte vraiment, reconnecter l’action à une identité forte, définir pour soi ce qu’est une vie réussie… voilà ce que permet l’intentionnalité. Elle devient alors l’actif invisible le plus précieux dans un portefeuille de vie.

L’action alignée : plus que des tâches, un alignement

L’IA peut générer des plans. Mais elle ne peut pas activer un changement.

L’action humaine, elle, demande du courage. Elle se vit à l’intersection d’une dualité émotionnelle : l’enthousiasme et la peur. Et c’est précisément dans cette tension que se trouvent les vraies décisions.

Un conseiller aligné, présent et formé à l’art de l’accompagnement, sait comment transformer cette tension en levier. Il reconnaît les émotions en jeu, navigue avec compassion, et guide vers une action qui fait sens.

De la transaction à la transformation

L’intelligence artificielle excelle dans la gestion de tâches transactionnelles. Mais ce que les clients recherchent aujourd’hui, c’est une transformation.

Pas juste une croissance de portefeuille, mais un sentiment d’ancrage, de sécurité, de contribution.

Et cette transformation se construit dans la qualité des conversations. Des conversations qui dépassent le fonctionnel. Qui vont chercher l’émotion, la vision, l’héritage. Des conversations non conventionnelles.

Parce que c’est là que réside la vraie valeur.

L’intelligence artificielle nous libère du temps, de l’espace mental, pour mieux incarner notre rôle d’amener de l’intentionnalité et de l’action alignée dans la vie de nos clients.

Il serait temps de voir l’intelligence artificielle non pas comme une menace, mais comme une libération.

Elle allège les tâches répétitives pour que l’on puisse se concentrer sur ce qu’aucune machine ne pourra faire : être humain. Présent. Stratégiquement engagé dans la vie de nos clients.

Accompagner, c’est être le gardien de leurs rêves. Le repère dans leur chaos. Le révélateur de leur potentialité.

Et ça, c’est irremplaçable.

Merci pour vos retours, ils m’apportent toujours un immense plaisir ! Vous pouvez me rejoindre sur LinkedIn, Facebook, YouTube, Instagram, ou écrivez-moi par courriel.

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Parmi les questions fréquemment posées par les contribuables :

• Comment doit réagir un contribuable qui est contacté par Revenu Québec dans le cadre d’une vérification fiscale ?
• Que peut faire un contribuable qui est incapable de payer entièrement sa dette fiscale ?
• Quels sont les recours d’un contribuable qui reçoit un avis de cotisation avec lequel il est en désaccord ?
• Est-ce qu’un contribuable peut corriger une situation fiscale fautive ?

Ces questions reflètent les incertitudes auxquelles sont confrontés de nombreux contribuables lorsqu’ils doivent interagir avec les autorités fiscales. C’est dans cette optique que cette série d’articles a été pensée : pour aider les contribuables à mieux comprendre les différentes étapes de leurs obligations fiscales et leur offrir des conseils pratiques, facilement applicables.

Une série en cinq volets pour s’y retrouver :

1. Comment aborder une vérification fiscale ?

Dès la réception d’une lettre annonçant le début d’une vérification, les échanges avec les autorités fiscales peuvent avoir une influence déterminante sur l’issue du dossier. Ce premier article portera sur l’implication du contribuable, les façons de transmettre l’information demandée, les représentations possibles et les options de règlement dès cette étape. Une vérification bien gérée peut parfois éviter des démarches supplémentaires.

2. En désaccord avec une cotisation ? Comprendre le processus d’oppositions

Des cotisations peuvent être émises par les autorités fiscales à la suite d’une vérification dans le dossier d’un contribuable. Un contribuable qui n’est pas entièrement en accord avec ces cotisations peut les contester en suivant le processus administratif d’oppositions. Ce processus doit être complété avant toute contestation judiciaire. Cet article traitera du fonctionnement du processus d’oppositions, de l’interaction entre le département de vérification et d’oppositions ainsi que des résultats pouvant être obtenus à ce stade.

3. Insatisfait du résultat en oppositions ? L’option judiciaire

Un contribuable peut continuer son processus de contestation au stade judiciaire (auprès de la Cour canadienne de l’impôt pour une question fédérale et de la Cour du Québec pour une question provinciale) si le résultat obtenu en oppositions ne lui est pas satisfaisant. Cet article traitera des caractéristiques particulières des dossiers fiscaux auprès de ces deux tribunaux et des possibilités de négociations avec les autorités fiscales.

4. Comment gérer une dette fiscale ?

La réception de cotisations soulève habituellement une multitude de questions pour un contribuable.

Cet article abordera plusieurs notions liées aux dettes fiscales, notamment le traitement des intérêts, le moment où une dette fiscale devient percevable, les ententes de recouvrement pouvant être conclues avec les autorités fiscales ainsi que les demandes d’annulation de pénalités et d’intérêts.

5. Erreurs dans la fiscalité d’un contribuable, comment corriger ?

Le dernier article de cette série abordera des situations dans le cadre desquelles un contribuable découvre des erreurs dans sa fiscalité alors qu’il n’est pas dans un processus actif avec les autorités fiscales. Les principes de divulgations volontaires et de déclarations modifiées seront abordés ainsi que leurs impacts pour les contribuables.

Dans les prochaines semaines, chaque article de cette série proposera un éclairage concret sur une étape clé des démarches fiscales. Restez à l’affût : le premier texte portera sur les bonnes pratiques à adopter dès qu’une vérification fiscale débute.

Cliquez ici pour consulter la page ou contacter Marie-Hélène Tremblay.

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