C’est précisément ce scénario qui s’est présenté pour Isabelle. Veuve depuis 2021, elle a hérité d’une partie importante du patrimoine familial, ce qui a contribué à façonner la structure actuelle de ses actifs. À l’issue de la vente de son entreprise, son patrimoine s’est transformé, incluant des placements, un portefeuille immobilier, des régimes enregistrés et des liquidités provenant de la transaction. Libérée de ses fonctions opérationnelles, mais déterminée à préserver un héritage, non seulement financier mais aussi symbolique, elle se pose désormais des questions essentielles. Que souhaite-t-elle transmettre à sa fille? Quel impact souhaite-t-elle avoir sur des causes qui lui sont chères? Et comment conjuguer optimisation fiscale, planification successorale et engagement philanthropique?

Dans un contexte où la philanthropie occupe une place croissante au sein des stratégies patrimoniales, le parcours d’Isabelle met en lumière les occasions de transformer une transition financière en projet de continuité familiale. De l’analyse des actifs à la mise en place de véhicules de dons structurés, en passant par une réflexion approfondie sur la gouvernance familiale, son cheminement illustre comment il est possible de conjuguer patrimoine, fiscalité et sens.

Des études récentes confirment cette évolution. Selon un rapport de 2023 sur les femmes et la philanthropie publié par Gestion de patrimoine TD, les dons déclarés par des femmes au Canada sont passés de 1,5 milliard de dollars (G$) en 2011 à 4,3 G$ en 2021. Cette croissance témoigne d’une mobilisation accrue de patrimoines importants provenant de successions, de ventes d’entreprises ou de liquidités, orientés vers des initiatives à impact dans un cadre structuré.

Une approche globale : conjuguer fiscalité, succession et philanthropie

La vente d’une entreprise entraîne inévitablement une reconfiguration du portefeuille d’actifs. Dans le cas d’Isabelle, les fonds obtenus lors de la transaction ont été investis de manière diversifiée, incluant des placements non enregistrés, des régimes enregistrés, la résidence principale et des liquidités disponibles. Cette nouvelle structure de patrimoine soulève des questions essentielles quant à la conservation du capital, sa transmission future et les choix fiscaux qui en découlent.

Sur le plan successoral, Isabelle souhaite d’abord s’assurer que sa fille sera adéquatement protégée. Elle envisage d’établir une fiducie testamentaire discrétionnaire dans son testament afin d’encadrer l’héritage jusqu’à ce que sa fille atteigne une maturité financière suffisante. L’objectif est d’éviter un enrichissement prématuré tout en transmettant des valeurs de responsabilité et d’implication.

Sur le plan fiscal, l’optimisation demeure incontournable. Une attention particulière est portée à la disposition présumée des actifs au décès, à l’impact des gains en capital latents et aux stratégies permettant de réduire l’impôt successoral. Isabelle évalue l’utilisation judicieuse des exemptions fiscales applicables ainsi que la possibilité de mettre en place une fiducie testamentaire pour protéger ses héritiers, ou encore de recourir au roulement au conjoint survivant si elle formait un nouveau couple.

Mais c’est du côté de la philanthropie structurée que sa réflexion prend toute sa profondeur. Sensibilisée depuis longtemps aux enjeux liés à la santé mentale chez les jeunes, Isabelle souhaite faire plus que des dons annuels ponctuels. Elle aspire à créer un impact tangible et mesurable sans compromettre la sécurité financière de sa famille.

À cette étape du processus, plusieurs options sont envisagées, incluant des dons planifiés au testament, la création d’un fonds désigné ou l’utilisation d’un fonds orienté par le donateur. La flexibilité, la possibilité d’impliquer sa fille et la simplicité administrative deviennent des critères déterminants dans le choix du véhicule philanthropique approprié.

Philanthropie et stratégies durables : un engagement structuré et réfléchi

Dans le cas d’Isabelle, la philanthropie n’est pas envisagée comme un geste isolé, mais comme un pilier de sa stratégie patrimoniale. Son intention est de structurer ses dons de manière à en faire une composante durable de son approche globale, tout en demeurant fiscalement efficients et en harmonie avec ses valeurs.

Le don de titres admissibles inscrits à la cote d’une bourse de valeurs désignée représente l’une des premières stratégies étudiées. En transférant notamment des actions ou des parts de fonds communs de placement à un organisme de bienfaisance enregistré, il est possible d’éviter l’impôt sur les gains en capital autrement réalisés lors de la disposition de ces placements. Cette stratégie génère en outre un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande. Pour Isabelle, qui détient un portefeuille non enregistré important, ce mécanisme présente un double avantage puisqu’il réduit sa charge fiscale tout en maximisant l’impact de son geste philanthropique.

Souhaitant structurer davantage ses contributions, Isabelle explore également la possibilité de créer un fonds orienté par le donateur. Ce type de solution lui permettrait de répartir ses dons dans le temps tout en conservant un droit de recommandation quant aux organismes soutenus. L’approche offre souplesse, simplicité administrative et un cadre idéal pour impliquer sa fille. Elle constitue ainsi une base solide pour instaurer une gouvernance philanthropique familiale.

Outre ces stratégies, Isabelle s’intéresse à l’assurance vie comme outil de don planifié. Elle peut désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police, ce qui permet de verser un capital décès significatif à une cause et de générer un crédit d’impôt au décès. Elle peut aussi transférer une police existante à un organisme ou souscrire une nouvelle police dont celui-ci devient propriétaire et bénéficiaire. Ces approches permettent souvent d’accroître substantiellement l’impact philanthropique tout en bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux selon la structure retenue.

Isabelle réfléchit également aux options offertes dans la rédaction de son testament. Le don testamentaire demeure une voie privilégiée pour prévoir un legs philanthropique, qu’il prenne la forme d’un legs spécifique, d’un legs résiduel ou d’un don désigné. Dans ce contexte, les règles relatives aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SAITP) sont particulièrement pertinentes, puisqu’elles offrent une grande flexibilité pour appliquer le crédit d’impôt pour don dans l’année du décès, dans l’année précédente ou pendant la période où la succession conserve ce statut. Cette souplesse facilite l’intégration du geste philanthropique à la planification successorale globale tout en protégeant la sécurité financière de sa fille.

Dans l’ensemble, la philanthropie d’Isabelle se construit à l’intersection de considérations fiscales, successorales, familiales et symboliques. Elle s’inscrit dans une démarche intégrée où les décisions sont prises en cohérence avec la vision globale qu’elle souhaite transmettre.

Conclusion : inscrire la philanthropie dans une démarche patrimoniale intégrée

Le parcours d’Isabelle met en lumière une réalité bien reconnue dans le domaine des entreprises familiales. Lorsqu’un cycle entrepreneurial s’achève, l’enjeu principal ne porte plus uniquement sur la gestion technique des actifs, mais sur la préservation de ce qui donne sens à ce patrimoine. La philanthropie devient alors un espace naturel où la réflexion successorale peut s’élargir et où les valeurs familiales trouvent un terrain d’expression, même lorsque l’entreprise fondatrice n’est plus au cœur du projet collectif.

En structurant ses dons, en clarifiant ses intentions et en offrant à sa fille un espace d’implication authentique, Isabelle établit les bases d’une gouvernance familiale renouvelée. Elle transforme une transition financière en projet cohérent, aligné sur ses valeurs et sur l’identité qu’elle souhaite transmettre. La philanthropie devient une expression tangible de cette vision, favorisant une présence durable au sein de la collectivité et constituant un élément de continuité entre les générations.

Pour les professionnels de la finance et de la planification, l’histoire d’Isabelle rappelle que l’accompagnement ne se limite pas à l’optimisation fiscale ou à la technique successorale. Sa véritable valeur réside dans la capacité de relier ces dimensions à une vision plus large, où le patrimoine devient un instrument d’impact, de transmission et d’engagement. Intégrée à une démarche stratégique et réfléchie, la philanthropie offre ainsi un cadre privilégié pour renforcer la cohérence et la portée de la planification patrimoniale.

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C’est précisément dans cet espace que l’équilibre entre yin et yang devient crucial.

Dans les philosophies orientales, le yin et le yang représentent deux forces complémentaires. L’une accueille, l’autre propulse. L’une écoute, l’autre oriente. L’une explore la profondeur, l’autre amène à l’action.

Pour un conseiller, cet équilibre n’est pas un luxe : c’est une habileté fondamentale pour accompagner ses clients dans une vision de vie cohérente, durable et alignée (et aussi de se distinguer comme professionnel de confiance).

Le yin : prendre le temps de prendre le temps

Le yin, c’est l’espace, la simplicité, l’écoute intentionnelle, la présence à l’autre. C’est la capacité de ralentir pour entendre ce que les mots ne disent pas encore. Dans l’univers du conseil, le yin permet de :

• Créer dans des conversations que j’appelle « de deuxième niveau », celles qui révèlent ce qui compte vraiment
• Capter les subtilités qui montrent où se situent les hésitations, les émotions ou les conflits de valeurs
• Offrir un espace sécurisant où un client peut parler de ses rêves les plus ambitieux ou les plus personnels, à verbaliser les inquiétudes, les doutes, les peurs qui influencent silencieusement les décisions financières (et non-financières)
• Reconnaître les moments où un client a besoin de réfléchir, de se déposer, de ressentir sa décision avant de la prendre

Le yin ouvre la porte à la profondeur humaine, il transforme un échange transactionnel en une relation transformationnelle.

Quelques questions de yin pourraient être :

• « Qu’est-ce qui compte vraiment pour vous dans cette étape de vie ? »
• « Que désirez-vous créer comme expérience, pour vous ou pour votre famille ? »
• « À quoi ressemblerait un rêve que vous n’avez jamais osé nommer ? »
• « Lorsque vous pensez à votre avenir, qu’est-ce qui vous excite le plus ? »

Le yang : la direction, le momentum, l’action

Le yang, c’est la structure, la concrétisation. C’est ma phrase : Avoir des idées c’est bien. Les réaliser, c’est mieux !

Dans l’accompagnement financier, le yang se manifeste lorsque vous :

• Ramenez le client à ses priorités lorsque son attention s’éparpille
• Challengez avec bienveillance lorsqu’il hésite ou s’autosabote
• Redirigez lorsque l’énergie mentale se perd dans ce qui n’est pas pertinent (comme consommer trop de nouvelles)
• Clarifiez, cadrez, propulsez

Le yang, ce n’est ni brusquer, ni être impoli, ni imposer ; c’est aimer suffisamment son client pour l’aider à ne pas s’éloigner du plan établi simplement par peur.

Quelques questions de yang pourraient être :

• « L’objectif principal est-il toujours celui que vous m’aviez nommé au départ ? »
• « Sommes-nous en train de déplacer l’objectif sans s’en rendre compte ? »
• « Qu’est-ce qui vous permettrait d’avancer aujourd’hui, même d’un petit pas ? »
• « Où désirez-vous mettre votre énergie dans les prochains mois ? »

Dans un monde où les clients vivent surcharge, hésitation, incertitude, cette posture devient essentielle. Elle permet d’éviter l’immobilisme et de maintenir le cap sur ce qui a réellement de la valeur.

Naviguer entre les deux

Un accompagnement haut de gamme, distinctif, humain, demande une capacité à sentir le moment présent du client. Certains jours, ce client a besoin d’explorer, de réfléchir, de comprendre ce qui se passe en lui. Le yin est alors essentiel.

D’autres jours, il a besoin d’avancer, de sortir de sa zone de confort, de repositionner ses priorités. Le yang devient alors le point tournant vers l’action.

Naviguer entre les deux, c’est reconnaître :

• Qu’une conversation humanisante ouvre la voie au bon conseil
• Que les rêves donnent la direction, mais que l’action donne la trajectoire
• Que le client évolue d’un rendez-vous à l’autre, et que votre posture évolue avec lui
• Que le savoir-être soutient le savoir-faire, et que l’un ne va pas sans l’autre

Les conseillers qui osent ralentir la conversation, entrer en profondeur, poser des questions puissantes et, au moment juste, inviter le client à prendre une décision, créent une relation qui dépasse le cadre de la performance pour entrer dans celui de la transformation.

Comment créer cette harmonie dans vos rencontres

Voici quelques pistes pour intégrer cette navigation yin-yang dans votre pratique :

• Ralentir intentionnellement la conversation lorsqu’un client reste en surface
• Nommer ce que vous percevez dans son langage, dans sa posture et inviter une réflexion plus profonde
• Oser poser les questions qui révèlent un rêve plutôt qu’un simple objectif
• Ramener la conversation sur les priorités lorsque l’attention se perd
• Vérifier régulièrement si l’objectif de départ est encore le même
• Guider un client hors de sa zone de confort lorsque vous sentez qu’il est prêt à avancer.

Cet accompagnement demande finesse, discernement, présence et courage relationnel. Il transforme la dynamique : le client cesse d’être simplement « conseillé » et devient véritablement « accompagné » dans ce qu’il vit, ce qu’il désire et ce qu’il crée.

Conclusion

Un accompagnement de haut niveau repose sur une harmonie entre profondeur et direction, introspection et action, savoir-être et savoir-faire. Le yin ouvre l’espace où tout peut émerger. Le yang crée la trajectoire où tout peut se réaliser.

Parce qu’au fond, accompagner un client, c’est l’accompagner dans la vie qu’il souhaite réellement créer et dans la personne qu’il devient à travers ses décisions.

Vos retours m’apportent toujours un immense plaisir. Si vous avez envie de poursuivre la conversation, retrouvez-moi sur LinkedIn, Facebook, YouTube, Instagram, ou écrivez-moi par courriel. J’aime autant lire vos réactions que partager ces réflexions.

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La croissance de 2,6 % enregistrée par le PIB canadien au troisième trimestre a surpris positivement les marchés, qui prévoyaient un rebond beaucoup plus modeste d’environ 0,5 %. Ce résultat renforce donc la volonté de la BdC de maintenir le statu quo lors de l’annonce de sa prochaine décision, prévue le 10 décembre.

Cependant, une analyse plus approfondie du rapport du PIB révèle que cette reprise provient principalement des investissements gouvernementaux et de la baisse des importations, qui a connu un rythme impressionnant de 8,6 %. En effet, les dépenses militaires ont bondi de 12,2 %, tandis que les dépenses en infrastructures résidentielles ont progressé de 6,7 %, contribuant elles aussi à la croissance.

En revanche, la consommation des ménages a enregistré une première baisse en quatre ans, reculant de 4,7 %. Quant à l’activité commerciale, elle a diminué pour un deuxième trimestre consécutif, de 4,5 %.

Ces données montrent que la croissance de 2,6 % est artificielle et est soutenue essentiellement par les dépenses publiques, tandis que l’économie de base demeure fragilisée. Ainsi, notre point de vue est que le cycle des baisses du taux directeur continuera en 2026 même si la BdC fait une pause en décembre.

Faisons un pas de recul : en matière de finance, laisser ses émotions prendre le contrôle peut coûter très cher…

Le graphique ci-dessous présente les données publiées dans le rapport sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels de la SCHL (automne 2025).

Pour consulter ce graphique en grand format, cliquez ici

En analysant le graphique de près, on constate qu’en janvier 2020, juste avant le début de la pandémie, les gens optaient principalement pour des taux fixes. Alors que la majorité des emprunteurs privilégiaient d’autres options avant la pandémie, notre stratégie axée sur le taux variable s’est finalement révélée la plus judicieuse: À taux supérieur, vaut-il encore la peine de choisir une hypothèque à taux variable ?

Lorsque la pandémie s’est déclenchée et que les taux ont chuté à des niveaux historiquement bas, un nombre croissant de ménages ont opté pour le taux variable, qui est rapidement devenu l’option privilégiée. On se souvient très bien de cette période : une frénésie immobilière alimentée par les surenchères, le télétravail et le désir de s’isoler dans de plus grands espaces. Résultat : plusieurs acheteurs ont payé trop cher et ont choisi un taux variable pour réduire leurs paiements mensuels… des décisions qui se sont révélées très coûteuses par la suite.

En contrepartie, en janvier 2021, nous avons suggéré, d’envisager de refinancer l’hypothèque en profitant des taux bas et dès le mois suivant, nous avons recommandé de convertir les hypothèques à taux variable en taux fixes 5 ans : À l’orée d’une reprise économique, vaut-il mieux opter pour un taux fixe ou variable?. Même si le taux fixe 5 ans n’était que légèrement plus élevé que le taux variable, le graphique montre clairement que la popularité des hypothèques à taux fixe sur 5 ans ou plus a décru. Malgré la logique indiscutable de notre recommandation, on constate qu’au sommet de cette tendance, en janvier 2022, près de 58 % de toutes les nouvelles hypothèques étaient accordées à taux variable.

Pourtant, à ce moment-là, le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, avait déjà commencé à préparer le marché à une série de hausses de taux à venir. Autrement dit, les signaux annonçant la fin des taux ultras bas étaient visibles, mais une grande partie des emprunteurs, attirés par les faibles paiements initiaux, ont tout de même choisi le taux variable.

Dès la troisième augmentation des taux, totalisant 1,25%, nous avons commencé à suggérer le taux fixe 1 an plutôt que le taux fixe 5 ans. Même en mai 2023, notre choix primaire portait sur le terme fixe 1 an Les taux hypothécaires sont à la baisse.

Après la flambée rapide du taux directeur, la mauvaise publicité entourant les taux variables a complètement changé le portrait. En juillet 2023, à peine 10 % des nouveaux prêts étaient octroyés en taux variable ou en taux fixe d’un an, un effondrement spectaculaire par rapport au sommet d’environ 61 % atteint au début de 2022.

Pendant que la Banque du Canada procédait à une hausse cumulative de 4,75 %, provoquant un ralentissement économique marqué, nous avons recommandé le taux variable en décembre 2023 Taux hypothécaires : une récession privilégierait le taux variable.

À cette période, 72 % des emprunteurs se tournaient vers un taux fixe de plus d’un an, cherchant à sécuriser leurs paiements malgré un coût supérieur. Or, plusieurs d’entre eux sont désormais enfermés dans des contrats à des taux nettement plus élevés que ceux disponibles aujourd’hui. Les pénalités de résiliation extrêmement élevées associées aux prêts à taux fixes réduisent également leur capacité d’ajuster leur stratégie hypothécaire.

Une fois que les taux d’intérêt ont commencé à reculer, la dynamique a changé. En mars 2025, 43 % des nouveaux emprunteurs ont de nouveau opté pour un taux variable, soit presque autant que ceux qui ont choisi un taux fixe de plus de trois ans. On assiste donc à un retour graduel des hypothèques à taux variable dès que nos perspectives de baisse de taux ont été réalisées.

Par contre, on constate maintenant que 71% des emprunteurs choisissent à nouveau un taux fixe de plus d’un an, ce qui est quand même étonnant compte tenu du ralentissement de l’économie canadienne affectée par les tarifs.

Nous continuons donc de privilégier le taux variable, qui demeure selon nous la stratégie la plus avantageuse dans le contexte économique actuel. Cela dit, ce choix ne convient pas à tous les emprunteurs : il est essentiel d’évaluer soigneusement son profil de risque et sa tolérance à la volatilité avant de prendre un engagement. Pour ceux qui recherchent davantage de prévisibilité et de stabilité dans leurs paiements, le taux fixe sur trois ans représente une alternative intéressante, permettant de traverser cette période d’ajustement avec une certaine tranquillité d’esprit.

La gestion du passif constitue souvent la part la plus importante de la situation financière du client. Il est donc primordial de confier son analyse à un professionnel objectif, capable de guider le client et de lui faire pleinement comprendre sa valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Cette initiative législative répond aux appels pressants des leaders de l’écosystème canadien qui alertent depuis des mois sur le risque de décrochage du pays. L’industrie a longtemps soutenu que l’absence de cadre fédéral clair freinait l’innovation et poussait les capitaux vers le sud.

L’industrie applaudit donc cet effort, mais il faut noter que les juridictions fédérales versus provinciales en la matière compliquent les choses : quelques jours après la publication du projet de loi, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) émettait un reçu de prospectus pour QCAD Digital Trust, un émetteur de stablecoin. Avec l’entrée en scène de la Banque du Canada (BdC), le maintien de l’autorité des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la surveillance prudentielle des institutions financières par leur propre régulateur (fédéral ou provincial), il reste encore du travail en matière de coordination réglementaire pour créer un cadre clair.

Le projet de loi propose un régime d’enregistrement administré par la BdC : personne ne peut émettre un stablecoin au Canada sans être inscrit au Registre des émetteurs tenu par la BdC. La définition retenue pour un « stablecoin » est celle d’un actif numérique conçu pour maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie fiduciaire. Fait notable, cette définition s’applique à toute « personne » (individu ou entité), sans restriction de juridiction, dès lors qu’elle rend le stablecoin disponible à un Canadien.

En ce qui concerne la protection des réserves, la loi adopte la règle du « 1 pour 1 » et impose que les actifs de réserve aient une valeur égale ou supérieure à la totalité des pièces en circulation. Ces réserves doivent être composées de la devise de référence ou d’actifs liquides libellés dans cette même devise. De plus, elles doivent être ségrégées, « à l’abri de la faillite » (bankruptcy remote) et détenues par des gardiens qualifiés.

En outre, l’émetteur a l’obligation légale de racheter les stablecoins en circulation à leur valeur (1:1) sur demande. Une politique de rachat détaillée, incluant les frais et les délais, doit être rendue publique. Sur le plan de la transparence, les émetteurs devront fournir des rapports certifiés par un CPA attestant de la suffisance des réserves, bien qu’il reste à clarifier si les rapports mensuels non audités seront publiés intégralement.

Point crucial et controversé, l’article 32 interdit formellement aux émetteurs de verser, directement ou indirectement, des intérêts ou tout autre rendement aux détenteurs de stablecoins. Cette mesure vise à distinguer clairement les stablecoins des produits d’investissement bancaires (dépôts), mais elle limite considérablement l’attractivité de ces actifs pour les épargnants. On peut s’attendre à ce que l’industrie continue de combattre cette disposition, comme c’est le cas aux États-Unis où les banques et les émetteurs de stablecoin luttent sur ce point.

Le texte est silencieux sur l’application des législations provinciales sur les valeurs mobilières. Il prévoit bien que l’émission ne constitue pas du commerce de valeurs mobilières au sens des lois fédérales (banques, assurances), mais il ne préempte pas les lois provinciales. La preuve de cette coexistence tendue est venue rapidement, avec l’émission par la CVMO d’un reçu de prospectus pour le QCAD Digital Trust (disponible sur SEDAR+). En validant ce prospectus, la CVMO confirme qu’elle traite ce stablecoin comme un titre (ou un « actif crypto lié à une valeur » — VRCA) relevant de sa juridiction.

Enfin, les institutions financières sont expressément exclues de l’application de la Loi, et restent ainsi soumises aux règles de droit commun en la matière permettant par exemple l’émission de dépôt tokenisé (tokenized deposits) par les banques fédérales si elles se conforment aux règles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Nous nous retrouvons donc face à un triple cadre pour un même actif :

1. la BdC pour l’émetteur inscrit en vertu de la nouvelle Loi sur les stablecoins ;
2. les ACVM, qui exigent un prospectus et une distribution conforme aux règles sur les valeurs mobilières ; et
3. les régulateurs prudentiels des institutions financières, par exemple le BSIF si l’émetteur est une banque.

Cette superposition contraste avec l’objectif de « clarifier » le marché. Les ACVM devraient rapidement mettre à jour leurs avis pertinents afin de prendre en compte l’existence de ce nouveau régime fédéral pour les émetteurs, et il convient qu’un régime équitable entre les émetteurs de stablecoin en application de la Loi et les institutions financières soit établi.

Un élément stratégiquement majeur du projet de loi réside dans la capacité du gouverneur de la BdC, s’il est d’avis qu’une loi provinciale ou étrangère à laquelle est assujetti un émetteur ou une catégorie d’émetteurs qui est essentiellement semblable à la loi fédérale, peut exempter cet émetteur ou toute une catégorie d’émetteurs, de la loi, sous réserve de toute condition que le gouverneur estime indiquée. Ainsi, les émetteurs étrangers tels que Circle, ou un régime établi par une province canadienne pourraient être reconnus par la BdC.

Avec ce projet de loi, le Canada tente de rattraper son retard en matière d’innovation financière. Toutefois, la question constitutionnelle crée un manque de clarté entre la surveillance fédérale des paiements et la réglementation provinciale des valeurs mobilières.

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Le généraliste touche à tout. Par exemple, il se promène à travers les sept domaines de la planification financière définis par l’Institut de planification financière s’il détient la formation requise et le titre professionnel réservé : aspects légaux, assurance et gestion des risques, finances, fiscalité, placements, retraite et succession.

Vous connaissez l’expression en anglais « jack of all trades, master of none » ? Le généraliste se montre donc adaptable, polyvalent, capable de couvrir plusieurs volets sans se limiter à un seul. Face à un client, il doit saisir l’ensemble du portrait : les dettes, les placements, les objectifs, les projets et la situation familiale et corporative. Il devient chef d’orchestre, celui qui fait en sorte que toutes les pièces du plan s’emboîtent.

Ce rôle occupe une place cruciale. Selon Vanguard Canada (2024), 89 % des investisseurs canadiens voient leur conseiller comme leur principale source d’information financière. Le généraliste ne se contente donc pas de proposer des produits : il éduque ses clients, met en œuvre leurs projets de retraite ou d’entreprise et donne du sens à leurs finances.

Les avantages ? Vous développez une vision globale, vous rencontrez des situations variées en gardant une liberté de pratique. C’est aussi une excellente façon de bâtir des bases solides dans tous les aspects du métier. Cependant, cette polyvalence a ses limites. Il peut être difficile d’approfondir chaque spécialité quand vous jonglez avec beaucoup de clients. Vous pouvez finir par vous sentir éparpillé. Dans un marché où la spécialisation est régulièrement valorisée, se démarquer devient un défi. Si vous êtes du genre à vouloir creuser un sujet à fond, le rôle de généraliste risque de vous frustrer éventuellement. La plupart des conseillers démarrent avec une pratique plus généraliste et large, puis découvrent avec le temps ce qui les passionne le plus.

Le spécialiste pour sa part va plus loin dans un domaine ciblé. Certains plongent dans la fiscalité, d’autres dans la planification de retraite avancée, le développement des affaires, les stratégies d’assurance corporative ou des stratégies plus pointues comme les placements alternatifs. Son expertise devient précieuse quand les situations se corsent techniquement.

Avec plus de la moitié des planificateurs financiers qui ont 55 ans et plus, selon FP Canada (2024), la relève manque cruellement dans ces niches spécialisées. Néanmoins, personne ne travaille en silo. Le spécialiste s’intègre habituellement dans une équipe : pendant qu’il analyse la fiscalité d’un dossier, un collègue s’occupe des placements ou des assurances. Cette collaboration garantit une vision complète et cohérente pour le client.

Se spécialiser permet souvent de devenir une référence, d’offrir une valeur ajoutée plus marquée, d’attirer des mandats complexes. Contrairement à la croyance populaire, le spécialiste ne perd pas de vue l’ensemble du portrait : il a accès aux documents et aux données complètes pour bien comprendre la situation globale. Cependant, il doit pouvoir compter sur une bonne équipe pour coordonner les différents volets.

Peu importe la voie choisie, une constante demeure : la relation humaine. Toujours selon Vanguard Canada, les clients qui échangent mensuellement avec leur conseiller se disent deux fois plus optimistes face à leur avenir financier (46 %) que ceux qui n’ont qu’un contact annuel (18 %). Cette proximité change tout dans votre relation avec le client.

Pour un jeune conseiller, partir avec une perspective davantage généraliste est souvent judicieux. Cela donne l’occasion de côtoyer différents types de clients, de voir plusieurs réalités, de construire des fondations solides. Ensuite, les intérêts se précisent naturellement : certains se découvrent une passion pour la fiscalité, d’autres pour la planification successorale, la gestion de portefeuille, le développement des affaires ou simplement le contact humain et les relations durables. Que vous restiez généraliste ou que vous vous spécialisiez, gardez toujours l’accent sur les relations que vous avez avec vos clients, leurs objectifs, leur réalité. Ce métier repose avant tout sur la confiance et la capacité à comprendre les projets que les gens veulent accomplir, leurs rêves, leur vision de leurs finances, et sur votre capacité à bien les éduquer.

Finalement, il ne s’agit pas tant de choisir entre généraliste et spécialiste que de trouver votre équilibre. L’un vous apprend à voir large, l’autre vous pousse en profondeur. Ce qui importe vraiment, c’est la valeur concrète que vous créez pour les clients que vous accompagnez.

Par Philip Boivin, membre du conseil d’administration de l’ARSF

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Ouverture

Le CÉLIAPP est un compte de placement dont l’ouverture est réservée aux résidents canadiens âgés de 18 à 71 ans. De plus, ils ne doivent pas avoir occupé, au cours de l’année en cours ni des quatre années précédentes, un logement admissible (ou qui le serait s’il était situé au Canada) comme lieu principal de résidence (construit ou en construction) si eux-mêmes, leur époux ou conjoint de fait en étaient propriétaires ou copropriétaires.

Selon l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), un « lieu principal de résidence » est l’endroit où une personne vit régulièrement, normalement ou habituellement. Cela est établi par des critères tels que l’endroit où elle dort habituellement, où se trouvent ses possessions, où elle reçoit son courrier et où réside sa famille immédiate. Cette interprétation s’applique aux fins du CÉLIAPP.

Ainsi, un individu propriétaire d’un chalet ou d’une propriété locative demeure admissible à l’ouverture d’un CÉLIAPP tant que ces propriétés ne représentent pas son lieu principal de résidence.

Les cotisations

Les plafonds de cotisation du CÉLIAPP sont établis à 8 000 $ par année et à 40 000 $ à vie. Aussi, les cotisations effectuées peuvent être déduites au cours de l’année de leur versement ou reportées à une année future, mais en aucun cas à une année antérieure.

Il est intéressant de souligner qu’il n’y a pas de limite temporelle au report dans le futur des déductions générées par les contributions à un CÉLIAPP. Ainsi, en guise de stratégie, le titulaire d’un CÉLIAPP peut décider de reporter ses déductions vers une année où il aurait un revenu imposable plus élevé, et ce, jusqu’à une déduction maximale de 40 000 $.

D’ailleurs, il importe de mentionner que tous les montants accumulés dans le CÉLIAPP, autant les cotisations faites que les gains générés par les placements, pourront être retirés sans impôt si certaines conditions sont remplies.

Fermeture

Le CÉLIAPP est assorti d’une durée de vie limitée et doit être clos lors du premier des événements suivants, soit le 31 décembre de l’année :

1)      qui suit le décès du titulaire ;

2)      du 15^e anniversaire de l’ouverture du compte ;

3)      où le titulaire atteint l’âge de 71 ans ; ou

4)      suivant un premier « retrait admissible ».

Un « retrait admissible » est un retrait destiné à l’achat d’une première habitation comme lieu principal de résidence. De plus, le titulaire du compte doit respecter plusieurs conditions :

• Le titulaire ne doit pas avoir occupé comme lieu principal de résidence une habitation admissible dont il était propriétaire ou copropriétaire au cours de l’année civile précédant le retrait (sauf les 30 jours précédant le retrait) ou au cours des quatre années civiles précédentes ;
• Soumettre une demande écrite de retrait en remplissant le Formulaire prescrit RC725 ;
• Résider au Canada à partir du premier retrait jusqu’à la date d’acquisition de l’habitation (ou du décès si elle survient avant) ;
• Avoir conclu une convention d’achat ou de construction de l’habitation avant le 1^er octobre de l’année suivant la date du retrait ;
• L’acquisition de l’habitation ne doit pas remonter à plus de 30 jours avant le retrait ;
• Le titulaire doit avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction.

Une fois ces conditions remplies, le montant retiré sera non imposable. De plus, contrairement au RAP, aucun remboursement n’est requis.

Au moment de la fermeture du compte, les fonds résiduels sont soit retirés (et imposables s’ils ne se qualifient pas de retraits admissibles), soit transférés sans incidence fiscale vers le REÉR ou le FERR du titulaire du compte. En cas de décès de ce dernier, le CÉLIAPP est liquidé et les distributions provenant du CÉLIAPP deviendront imposables. Elles seront ajoutées au revenu imposable de celui qui les reçoit, c’est-à-dire du bénéficiaire (au sens juridique), dans le cas d’un produit de placement qui permet la désignation de bénéficiaire, ou de la succession, dans le cas où le liquidateur reçoit ou est présumé avoir reçu ladite distribution. Il convient de noter qu’un conjoint survivant pourrait transférer les fonds vers un CÉLIAPP, un REÉR ou un FERR si certaines conditions sont remplies.

Pénalité possible

Si le contribuable cotise plus que les limites autorisées, un impôt spécial (souvent appelé « pénalité ») de 1 % par mois (s’il y a un excédent à un moment donné dans ce mois) sera appliqué sur l’excédent jusqu’à ce que l’excédent soit résorbé, soit par un retrait, un transfert au REÉR (selon la situation) ou jusqu’à ce que le nouveau droit de cotisation au CÉLIAPP réduise l’excédent.

Les planifications possibles

L’achat d’une première propriété

Le CÉLIAPP a pour but de faciliter l’atteinte d’un objectif de vie majeur : l’achat d’une première propriété. La réalisation de ce projet nécessite une stratégie qui doit être surveillée et révisée de façon régulière vu l’incertitude liée au moment de l’acquisition de ladite première propriété.

En ce qui a trait aux placements admissibles au sein du CÉLIAPP, il s’agit des mêmes types d’investissements permis que dans les autres comptes enregistrés. Parmi ces placements admissibles, on retrouve de la liquidité et des fonds de liquidité, des certificats de placements garantis, des titres à revenus fixes, des fonds communs de placement et une majorité des titres négociés sur des bourses admissibles.

Pour le titulaire du compte, les types de placements à utiliser dans son CÉLIAPP dépendront de multiples facteurs tels que sa situation financière, sa tolérance au risque, et surtout, son horizon de placements. À titre d’exemple, la stratégie utilisée dans le CÉLIAPP d’une personne qui a l’intention d’acheter sa première propriété au courant de la présente année sera différente de celle qui sera adoptée pour le CÉLIAPP de la personne qui souhaite économiser et investir sur une durée de 15 ans pour l’achat de sa première propriété.

Ainsi, pour les titulaires de compte qui planifient acheter une propriété dans moins d’un an, un professionnel en investissement les conseillera vers des produits de liquidité puisqu’ils ne contiennent pratiquement aucun risque et que l’ouverture du CÉLIAPP n’aura pour objectif que de bénéficier d’une déduction d’impôt.

Pour les horizons de placement à « court terme », des titres à revenus fixes et des fonds communs de placement constitués principalement d’obligations seront fortement recommandés afin de minimiser le risque de marché, considérant que le temps de redressement des marchés serait limité si survenait une période baissière.

Pour tout autre horizon de placements de plus longue durée, des placements plus volatiles peuvent être intégrés à la stratégie de placements, et ce, dans le but d’optimiser le rendement du titulaire du compte. Comme pour les autres comptes de placements enregistrés, il importe de garder en tête que certains placements étrangers peuvent engendrer un impôt étranger qui n’est pas récupérable.

Bien que le CÉLIAPP ait pour but de faciliter l’accès à une première propriété, ce véhicule financier peut être utilisé à d’autres fins de planification fiscale et financière.

Augmentation du plafond du REÉR

À la fermeture du CÉLIAPP, si aucun achat de propriété n’a eu lieu, la règle générale veut que les sommes restantes dans le compte soient retirées et imposées entre les mains du titulaire du compte. Toutefois, une solution sans incidence fiscale est possible : le CÉLIAPP peut être transféré dans un REÉR ou FERR au nom du même titulaire.

Il importe de mentionner qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la fermeture du CÉLIAPP pour effectuer le transfert de sommes s’y trouvant vers le REÉR ou le FERR. Un des principaux avantages d’un transfert du CÉLIAPP vers le REÉR est qu’il ne modifie pas le plafond admissible pour les cotisations au REÉR.

Ainsi, le titulaire doit garder en tête que l’ouverture d’un CÉLIAPP ne comporte pas de désavantage par rapport à la cotisation au REÉR, car si aucune propriété n’est acquise, alors tous les montants seront transférés dans son REÉR ou FERR. Le CÉLIAPP devient alors un véhicule d’épargne-retraite.

Dans le même ordre d’idées, il est préférable de prioriser les contributions au CÉLIAPP à celles du REÉR pour deux raisons principales :

1)      Afin d’accéder à la propriété, le contribuable peut utiliser les fonds se trouvant dans son REÉR par le biais du RAP. Toutefois, contrairement au CÉLIAPP, les conditions entourant le RAP sont plus rigides.

2)      La législation entourant les cotisations au CÉLIAPP est plus limitative que celle du REÉR.

Comparaison du CÉLIAPP et du RAP

Au moment de l’achat de la première propriété, il est possible de retirer des fonds du REÉR par le biais du RAP afin de compléter les retraits admissibles du CÉLIAPP. Cependant, le retrait effectué à partir du compte REÉR est plus restrictif.

De prime abord, la somme qu’une personne peut retirer avec le RAP est soumise à une limite de 60 000 $, et ce, peu importe le solde du compte REÉR. Cette limite est inexistante dans le cas du retrait d’un CÉLIAPP. À titre d’exemple, un épargnant ayant cotisé et investi des sommes dans son CÉLIAPP pendant 15 ans et qui réussit à accumuler un montant fructifié de 100 000 $ dans ce compte pourrait retirer l’entièreté de ces fonds, libre d’impôt, pour l’achat de sa propriété.

Il convient de souligner que la présence d’un conjoint influence différemment l’admissibilité au RAP et au CÉLIAPP. En effet, si le conjoint est déjà propriétaire, cela peut compromettre l’ouverture d’un CÉLIAPP, sans toutefois avoir d’incidence sur les conditions de retrait admissible. À l’inverse, dans le cadre du RAP, la situation du conjoint peut avoir une influence directe sur l’admissibilité au retrait.

De plus, contrairement au retrait du CÉLIAPP, le montant retiré du REÉR par le biais du RAP doit être remboursé dans ce compte dans un délai de 15 ans commençant la deuxième année suivant le premier retrait. Pour les retraits du RAP effectués entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, ce délai est prolongé de trois ans. Les montants remboursés dans le REÉR ne sont pas déductibles d’impôt. À titre de clarification, le RAP demeure un outil efficace qu’il ne faut pas négliger, mais une priorité doit être accordée au CÉLIAPP.

Tout comme pour le RAP, une fois un retrait admissible effectué, le titulaire du CÉLIAPP peut disposer des fonds comme il le souhaite. Ainsi, dans la situation où le titulaire du CÉLIAPP n’a pas besoin de l’entièreté des fonds accumulés dans son compte pour financer l’achat d’une propriété, il lui sera possible d’investir le reste des sommes inutilisées.

Par exemple, le titulaire du compte pourra réinvestir les sommes dans son compte REÉR et bénéficier d’une déduction d’impôt sur ces nouvelles cotisations. Il peut également alimenter son compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) et faire fructifier ces sommes à l’abri de l’impôt, ou encore payer ses dettes non déductibles comme son prêt pour l’achat de sa voiture.

La législation entourant les cotisations au CÉLIAPP

Une autre raison de prioriser les cotisations faites dans un CÉLIAPP à celles dans un REÉR est que si on ne cotise pas au CÉLIAPP de manière relativement rigoureuse et contrainte dans le temps à la suite de l’ouverture du compte, cela peut engendrer des pertes de droits de cotisation.

En effet, le report des droits de cotisation non utilisés est limité à un maximum de 8 000 $. Par le fait même, le titulaire sera donc limité à une cotisation maximale de 16 000 $ pour une année donnée, et ce, même si le solde de cotisation non utilisé est plus élevé que 8 000 $. Lorsque la limite de 8 000 $ de report est utilisée, les droits antérieurs non cotisés qui dépassent cette limite seront ramenés à zéro. Malgré la remise à zéro des droits non cotisés, cela ne modifiera pas la limite de 40 000 $ pouvant être investie dans le CÉLIAPP de son vivant.

En revanche, les droits de cotisation du REÉR peuvent être reportés indéfiniment. Bien entendu, considérant que l’échéance du REÉR est le 31 décembre des 71 ans du rentier, ce dernier ne pourra contribuer que dans un REÉR au profit d’un conjoint plus jeune lorsqu’applicable. Notons que même après l’âge de 71 ans, de nouveaux droits de cotisation au REÉR peuvent s’ajouter si le contribuable a des « revenus gagnés » admissibles aux fins du REÉR (emploi, entreprise, locatif etc.).

De manière générale, il n’est pas conseillé de transférer une somme du REÉR au CÉLIAPP, car cela entraînerait une perte de cotisation au CÉLIAPP, et par le fait même, la perte d’une déduction pouvant aller jusqu’à 8 000 $ par année pour le contribuable, étant donné que la déduction aurait déjà été prise au moment de la cotisation au REÉR. Cependant, dans certaines situations précises, cette option peut tout de même être envisagée, dans le cas où le contribuable tente d’éviter l’utilisation du programme du RAP.

En effet, le transfert dans le CÉLIAPP lui permettra de retirer le montant sans avoir à le rembourser, avec comme coût la perte d’une déduction s’élevant à 8 000 $. Évidemment, avant d’opter pour une stratégie de cotisations, il est toujours recommandé d’effectuer une analyse globale de la situation financière avec un professionnel.

Conclusion

Finalement, le CÉLIAPP est un outil financier conçu pour aider les Canadiens et les Canadiennes à épargner en vue de l’achat de leur première habitation. Ce compte offre des avantages fiscaux grâce à la déductibilité des cotisations qui y sont faites et la possibilité de faire des retraits non imposables, sous certaines conditions. En plus de faciliter l’accession à la propriété, le CÉLIAPP peut être utilisé comme un levier de planification financière, notamment en complément du REÉR et du RAP.

Par Jean-Marc Sfeir, Avocat en planifications et réorganisations fiscales, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., Jean-marcsfeir@kpmg.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 30, n^o 3 (Automne 2025).

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Le programme de divulgation volontaire

L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont chacune mis en place un programme de divulgation volontaire permettant à un contribuable de régulariser une erreur ou une omission fiscale. Ce programme est strictement encadré et comporte plusieurs conditions d’admissibilité. Certaines situations ne peuvent d’ailleurs pas être traitées dans ce cadre. Il est donc essentiel d’analyser soigneusement les règles applicables à chacun des deux programmes, qui diffèrent sur plusieurs aspects.

Il est aussi possible de communiquer de façon anonyme avec un représentant de l’une ou l’autre des autorités fiscales afin d’obtenir des précisions avant de déposer une demande officielle.

De façon générale, une demande doit répondre aux conditions suivantes pour être acceptée :

• La demande doit être présentée volontairement par le contribuable ;
• La demande doit comprendre des renseignements liés à une année d’imposition qui est en retard d’au moins un an par rapport à la date d’échéance de production ;
• La demande doit comprendre des erreurs ou des omissions avec des frais d’intérêts ou des pénalités applicables ;
• Toutes les pièces justificatives de la demande doivent être fournies aux autorités fiscales pertinentes ;
• Un paiement ou une demande d’entente de paiement doit être effectué relativement au montant estimatif de l’impôt à payer.

Lorsqu’une demande est acceptée, les droits demeurent entièrement payables et des pénalités ne seront généralement pas appliquées. Les intérêts peuvent également faire l’objet d’un allègement selon le type de dossier et l’administration concernée. Sauf circonstances exceptionnelles, un contribuable ne peut présenter qu’une seule divulgation volontaire qu’une seule fois.

Modifier une déclaration de revenus

Le processus de divulgation volontaire demeure un outil efficace pour corriger une erreur ou une omission fiscale, mais il s’agit d’une démarche souvent lourde, exigeant un investissement de temps et d’argent considérable. Lorsqu’une erreur est mineure ou qu’elle entraîne peu de conséquences financières, un contribuable choisira parfois de la corriger en produisant une déclaration de revenus modifiée. Cette option, plus simple et moins coûteuse, permet de régulariser la situation sans passer par tout le processus de divulgation volontaire.

Toutefois, une déclaration modifiée ne donne pas ouverture à un allègement des pénalités ou des intérêts, et les autorités fiscales ne sont pas tenues de la traiter. Son acceptation repose donc sur leur pouvoir discrétionnaire.

Erreur découverte lors d’une vérification

Il arrive qu’un contribuable découvre une erreur dans le cadre d’une vérification fiscale, au moment de préparer les documents demandés par les autorités. Dans une telle situation, il est souvent préférable de signaler spontanément l’erreur au vérificateur attitré. Cette approche transparente peut favoriser un règlement plus équitable et réduire les risques de sanctions supplémentaires.

En conclusion

Qu’il s’agisse d’une divulgation volontaire, d’une déclaration modifiée ou d’une correction effectuée pendant une vérification, il est essentiel d’agir de manière structurée et bien documentée. Les conséquences financières et juridiques pouvant être importantes, il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste d’expérience afin d’obtenir les conseils appropriés et d’optimiser la régularisation du dossier.

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La question de la crédibilité dans le temps d’un plan de retraite est essentielle : autrement dit, pendant combien de temps une planification de retraite demeure-t-elle crédible, c’est-à-dire réaliste et conforme à la situation financière du contribuable et à ses objectifs? Voici un peu de réflexion sur cette question.

Hypothèses utilisées

La crédibilité d’une planification de retraite ne dépend pas uniquement de la qualité de l’analyse initiale. Elle repose aussi sur la pertinence des hypothèses (rendement, inflation, espérance de vie) utilisées. Sans surprises, il semble prudent de baser de telles projections sur les Normes de projection de l’Institut de planification financière.

Facteurs individuels

Les conditions de travail et les trajectoires professionnelles évoluent constamment. La montée du travail autonome, les interruptions de carrière et les changements de statut fiscal entraînent des ajustements nécessaires dans les plans. Le retour au travail plus fréquent en présentiel préconisé par plusieurs grands employeurs peut aussi provoquer des réflexions chez les particuliers. Enfin, des changements dans la situation familiale peuvent également chambarder les plans, aussi bien ficelés étaient-ils !

Facteurs externes

Par ailleurs, les régimes publics, tels que le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la Sécurité de la vieillesse (PSV), sont eux aussi sujets à des modifications périodiques. Une modification du taux de cotisation, du seuil d’admissibilité ou du mode d’indexation d’un régime de pension agréé (RPA) privé ou même sa conversion de régime à prestations déterminées (PD) à régime à cotisations déterminées (CD) peut affecter directement la viabilité d’un plan conçu selon les règles antérieures. Des modifications majeures aux règles fiscales, pensons aux annonces (renversées depuis) d’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, peuvent aussi avoir une grande incidence sur les projections passées.

Un processus dynamique

En considérant les facteurs évoqués ci-devant, la planification de la retraite doit être envisagée comme un cycle d’évaluation et d’ajustement continu, plutôt que comme un exercice ponctuel. Il semble pertinent de considérer une révision formelle du plan au moins tous les trois à cinq ans, ou en cas d’événement majeur (changement d’emploi, de situation familiale, de marché, etc.). La révision périodique de la planification semble le meilleur moyen pour en préserver la pertinence. Dans cette optique, un plan peut probablement être considéré crédible pendant une période de 3 à 5 ans sans révision, possiblement même plus s’il inclut des marges de sécurité (taux de rendement prudents, provisions pour inflation et longévité, etc.). Ainsi, la crédibilité d’un plan de retraite ne se mesure pas seulement à sa justesse initiale, mais à sa capacité à intégrer les changements (qui vont assurément survenir en cours de route !).

La question « combien de temps une planification de retraite est-elle crédible ? » ne trouve donc pas de réponse unique, car elle dépend de la stabilité de plusieurs facteurs évoqués précédemment. La crédibilité n’est donc pas tant un état, mais une dynamique : celle d’un équilibre sans cesse renouvelé entre prévision et adaptation.

Comment le particulier peut-il suivre l’évolution de sa situation

Cela dit, entre les mises à jour, comment le particulier peut-il s’assurer que le cap est bon? La plupart des projections de retraite présente une projection des soldes d’épargne dans le temps en considérant les dépôts, retraits et le rendement projeté. Afin des s’assurer que les résultats correspondent en continu aux projections, on pourrait comparer annuellement la valeur réelle des actifs aux soldes projetés. Si les soldes réels devaient s’écarter de plus de : 10 % à la hausse ou 5 % à la baisse des projections (on peut établir d’autres balises), il serait intéressant de revisiter l’analyse ou de réviser les dépôts/retraits à effectuer à la hausse ou à la baisse. Les écarts acceptables précités ne sont pas symétriques, une évolution à la baisse étant plus grave qu’une évolution à la hausse.

Conclusion

En conclusion, un plan de retraite crédible n’est pas celui qui prédit parfaitement l’avenir, mais celui qui se prépare à l’incertitude. Ce qu’on en tire ne sera jamais un chiffre parfaitement exact, mais plutôt une trajectoire à long terme qu’on tentera de maintenir.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Novembre 2025

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Entrées nettes importantes

Malgré un contexte marqué par l’incertitude économique mondiale, les pressions inflationnistes et l’évolution de la politique monétaire, les FNB canadiens ont attiré des entrées nettes importantes en 2025.

Selon l’Association canadienne des FNB (ACFNB) et Investor Economics[1], les créations nettes de FNB de janvier à la fin de septembre ont dépassé 88 milliards de dollars (G$), ce qui en fait la meilleure année jamais enregistrée sur ce plan. Durant cette période, les actifs sous gestion ont augmenté de plus de 116 G$, la différence étant attribuable à la forte performance du marché.

À la fin du mois de septembre, l’actif géré des FNB atteignait un niveau record de 685 G$ (après ajustement pour tenir compte des FNB de FNB).

La répartition des actifs reste dominée par les FNB d’actions, qui représentent plus de 66 % des actifs sous gestion et 58,3 % des créations nettes totales. Les FNB de titres à revenu fixe représentant 25 % des créations nettes et 20 % du total des actifs. Les matières premières (1 %), les FNB d’actifs multiples (5 %), le marché monétaire (5 %) et les cryptomonnaies (2 %) représentent respectivement le reste des actifs sous gestion.

La hausse des créations nettes ne reflète pas seulement la performance du marché, elle souligne également l’attrait constant de la structure des FNB, notamment en raison de leur liquidité, de leur transparence et de leur relative efficacité fiscale.

Essor des FNB actifs et quantitatifs

L’une des tendances les plus marquantes en 2025 a été la croissance rapide des FNB à gestion active et des FNB factoriels, ce qui suggère une approche plus nuancée de la construction des portefeuilles.

Cette tendance s’est observée tant en termes d’actifs sous gestion (ASG) que de nombre de nouveaux lancements. Les FNB à gestion active constituent le segment qui connaît la croissance la plus rapide, avec un taux de croissance annualisé de plus de 30 %, représentant plus de 30 % du total des ASG des FNB canadiens et plus de la moitié du nombre de FNB cotés au Canada.

Cette croissance est alimentée par plusieurs facteurs :

• Efficacité opérationnelle et réglementation : la capacité des gestionnaires actifs à opérer dans le cadre des FNB à moindre coût pour les investisseurs a attiré des actifs vers ces solutions.
• Construction de portefeuille et demande des investisseurs pour l’alpha : la combinaison de stratégies passives traditionnelles et de solutions actives, les investisseurs consacrant une plus grande partie de leur budget aux stratégies génératrices d’alpha et minimisant les coûts liés au bêta.
• Innovation dans les stratégies quantitatives et factorielles pour plus de résilience : les FNB quantitatifs, en particulier ceux qui mettent en œuvre l’intelligence artificielle et les données alternatives, ont gagné en popularité. Les investisseurs recherchent des approches systématiques pour l’investissement factoriel, la gestion des risques et l’optimisation des portefeuilles. Les stratégies multifactorielles ont pris un essor considérable.

Certains gestionnaires d’actifs canadiens ont été à l’avant-garde de ce mouvement, en lançant des produits qui couvrent tout, des approches multifactorielles à faible volatilité et quantitatives actives.

Nouvelle vague d’innovation

L’année 2025 a également été marquée par l’innovation en matière de produits, les émetteurs repoussant les limites de ce que les FNB peuvent offrir. Plusieurs solutions « plus récentes » ont fait leur apparition sur le marché canadien, reflétant les tendances déjà observées aux États-Unis et en Europe, mais adaptées aux besoins des investisseurs locaux.

1. FNB de titres de créance adossés à des prêts (CLO)

Discuté dans cet article – Les FNB de CLO ont fait leur apparition au Canada cette année, offrant une exposition aux prêts garantis de premier rang par l’intermédiaire d’un instrument diversifié et liquide. Ces FNB intéressent les investisseurs à la recherche de revenus qui souhaitent obtenir des rendements supérieurs à ceux des titres de crédit traditionnels de qualité supérieure, avec l’avantage supplémentaire d’une exposition aux taux variables.

Si les CLO ont toujours été l’apanage des investisseurs institutionnels, les FNB ont démocratisé leur accès, tout en mettant fortement l’accent sur la qualité du crédit et l’expertise des gestionnaires. Parmi les premiers à les adopter, on trouve à la fois des particuliers et des conseillers cherchant à diversifier leurs allocations en titres à revenu fixe.

2. Stratégies à effet de levier et basées sur des options

Les FNB à effet de levier ne sont pas nouveaux, mais leur conception a été affinée en 2025, avec des expositions et des contrôles des risques plus ciblés. Par exemple, les FNB à effet de levier réinitialisés quotidiennement et liés à des secteurs spécifiques (comme la technologie ou l’énergie canadiennes) ont gagné en popularité auprès des traders tactiques.

Plus particulièrement, les FNB basés sur des options, notamment les stratégies de vente d’options d’achats couvertes, de stratégie utilisant des options de vente (put-writing) et FNB offrant une tranche protégée (buffer ETFs), ont connu une forte augmentation de leurs lancements. Ces produits offrent un revenu amélioré ou une protection contre les baisses, répondant ainsi aux besoins des investisseurs ayant moins de tolérance à la volatilité des actions. Le succès de ces FNB reflète une tendance plus large vers l’investissement axé sur les résultats, où les clients recherchent des profils de risque-rendement définis.

3. FNB à titre unique

Une autre nouveauté qui a fait les manchettes est le lancement de FNB à action unique, qui offrent une exposition à effet de levier ou inverse à des actions canadiennes et américaines individuelles. Ces FNB permettent aux investisseurs d’exprimer des opinions très tranchées ou de couvrir leurs positions sans recourir directement à des marges ou à des dérivés.

Bien que controversés en raison de leur nature spéculative, les FNB à action unique ont trouvé leur place auprès des négociateurs actifs et des investisseurs avertis. Les organismes de réglementation ont souligné l’importance de la divulgation et de l’éducation des investisseurs, et les émetteurs ont répondu en publiant des avertissements solides sur les risques et des directives d’utilisation.

Les entrées nettes records de 2024 étant déjà dépassées avec trois mois restants en 2025, plusieurs thèmes clés confirment d’un environnement favorable à une augmentation de la représentation des FNB dans les portefeuilles des investisseurs.

L’étendue de l’offre disponible en FNB, l’évolution des préférences des investisseurs ainsi que les changements réglementaires ont catalysé le développement de FNB axés sur le cycle de vie et le revenu, en particulier auprès des investisseurs vieillissants qui recherchent la simplicité et la stabilité dans la planification de leur retraite.

Pour les conseillers et les gestionnaires de portefeuille, il est essentiel de se tenir au courant de ces évolutions, non seulement pour tirer parti des nouvelles opportunités, mais aussi pour s’assurer que les portefeuilles restent en phase avec l’évolution des besoins des clients et des conditions du marché.

Clause de non-responsabilité : Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions de vente et de suivi, ainsi qu’à des frais de gestion et autres. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs ne sont pas des placements garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se reproduire. Le contenu de ce commentaire (y compris les faits, les perspectives, les opinions, les recommandations, les descriptions de produits ou titres, ou les références à des produits ou titres) ne doit pas être pris ni interprété comme un conseil en matière de placement, ni comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat, ni comme une promotion, une recommandation ou une commandite de toute entité ou de tout titre cité. Bien que nous nous efforcions d’en assurer l’exactitude et l’intégralité, nous ne pouvons en garantir l’utilisation ou l’interprétation.

[1] NEW-CETFA-September-2025.pdf

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Objectifs et portée

L’objectif premier de la Politique est de définir un mécanisme clair d’autodénonciation et de pleine coopération permettant aux personnes et entités (une « Personne ») de prendre des décisions éclairées quant à leur engagement auprès de l’AMF, notamment en évaluant les avantages et les risques d’une pleine coopération avec l’AMF. La Politique s’applique dans le contexte d’un manquement ou d’une infraction par toute Personne à la Loi sur l’encadrement du secteur financier, RLRQ c. E-6.1 (la « LESF »), la loi habilitante de l’AMF, ou l’une des autres lois administrées par l’AMF[2].La Politique couvre toutes les étapes de l’autodénonciation et de la coopération, ainsi que les allègements de sanctions potentiellement disponibles.

Procédures d’autodénonciation et de coopération

Pour bénéficier de l’allègement des sanctions, une Personne doit, entre autres, s’autodénoncer rapidement et ouvertement auprès de l’AMF ainsi qu’offrir une pleine coopération de qualité tout au long de la procédure[3]. Cela implique notamment de fournir des informations véridiques, complètes et fiables ; de mettre à disposition les documents nécessaires ; et de permettre l’accès au personnel concerné pour des interrogatoires. L’AMF conserve son entière discrétion quant à l’application de la Politique et à la forme de l’allègement des sanctions proposées.

Critères d’évaluation et motifs d’exclusion

Pour évaluer la possibilité de coopération, l’AMF tiendra compte d’un large éventail de facteurs incluant, entre autres : le type d’infraction ou de manquement ; la durée pendant laquelle l’infraction ou le manquement a été commis ; le nombre de parties lésées et les sommes en jeu ; le caractère répétitif ou isolé de l’infraction ou du manquement ; ainsi que le préjudice causé aux victimes et l’impact sur les marchés financiers. L’AMF prendra également en considération le moment où débute la pleine coopération, la nature des informations fournies, le contexte de la coopération, et la cessation de l’infraction ou du manquement.

Toutefois, l’AMF se réserve le droit exclusif de ne pas reconnaître la coopération d’une Personne. Ce serait le cas si une Personne privilégie ses intérêts personnels ou ceux de son entreprise au détriment de ses obligations à l’égard des consommateurs, des actionnaires ou de l’intégrité du marché. D’autres motifs d’exclusion incluent notamment l’omission de signaler rapidement et intégralement l’infraction ou le manquement ; le fait de retenir des informations qui devraient être fournies ; ou le fait de détourner les faits d’une situation.

Formes d’allègement de sanctions

L’allègement des sanctions peut varier en fonction du moment où la coopération est totale. Une coopération en début d’enquête ou dans le cadre d’une autodénonciation peut donner lieu à un allègement plus important, mais le tout demeure à l’entière discrétion de l’AMF. Les formes possibles d’allègement comprennent des lettres d’engagement ou d’avertissement ; des sanctions réduites, voire l’immunité dans des cas exceptionnels ; ainsi que le dépôt d’une poursuite administrative plutôt que pénale. L’AMF peut consigner les allègements proposés dans un accord écrit.

Confidentialité et transparence

La Politique prévoit que la coopération s’effectue dans un contexte d’enquête, laquelle se déroule à huis clos, ce qui signifie qu’aucune information liée à l’enquête ne sera communiquée à la Personne. Toutefois, l’AMF peut rendre publics certains dossiers où des allègements de sanctions ont été accordés. Elle peut également utiliser toute information ou document fourni par la Personne dans le cadre d’un recours judiciaire.

Qu’en est-il dans les autres provinces canadiennes ?

Il existe, dans d’autres provinces canadiennes, des programmes très similaires à la Politique. Depuis 2004, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario encourage les Personnes à s’autodénoncer dans les affaires qui peuvent impliquer des manquements au droit des valeurs mobilières de l’Ontario ou des activités qui seraient considérées contraires à l’intérêt public.[4] En 2019, elle a notamment offert à un défendeur un escompte de 30 % pour « coopération exemplaire » démontrant ainsi les avantages d’une pleine coopération. Plus récemment, en 2017 et en 2023, les commissions des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont respectivement adopté des programmes similaires[5]. Cela reflète la tendance croissante des autorités canadiennes de réglementation des marchés financiers à encourager la coopération et l’autodénonciation afin de renforcer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs.

Bref, cette nouvelle Politique ne révolutionne pas la pratique, mais elle en codifie plutôt les grandes lignes en reconnaissant qu’une coopération rapide et complète peut, dans certains cas, mener à un allègement des sanctions. Cela souligne une tendance déjà observée dans la pratique canadienne, soit de favoriser la transparence et la collaboration ce qui contribue à une résolution plus efficace des dossiers. Il reste à voir comment l’AMF mettra en place sa nouvelle Politique.

Par Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Vincent Leduc et Bronté Anderson respectivement associée, stagiaire et étudiante chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/grand_public/publications/organisation/codes-politiques-plans-action/politique-autodenonciation-cooperation_fr.pdf

[2] Notamment la Loi sur les assureurs, la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les valeurs mobilières.

[3] Une Personne qui souhaite s’autodénoncer peut communiquer directement avec l’AMF en communiquant avec son Centre d’information ou en envoyant un courriel à l’adresse PAC@lautorite.qc.ca, ou encore, dans le cadre d’une enquête en cours, avec le responsable du dossier.

[4] OSC Staff Notice 15-702 — Credit for Cooperation.

[5] Voir Alberta Securities Commission Policy 15-601 — Credit for Exemplary Cooperation in Enforcement Matters et British Columbia Securities Commission — BC Notice 15-701 — Credit for Cooperation in Enforcement Matters.

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