Stratagème de type « Ponzi » imposable?
Au Canada, le principe fondamental permettant de déterminer l'assujettissement à l'impôt repose sur une mécanique complexe, certes, mais nécessitant, fondamentalement, la présence d'une source pour…
- Par : APFF
- 6 mars 2013 14 novembre 2019
- 08:24