Introduction au règlement d’une succession
ZONE EXPERTS - La plupart de nos clients (et certains d’entre nous) seront appelés au cours de leur vie à agir dans le cadre du…
- Par : APFF
- 3 juin 2015 14 novembre 2019
- 08:44
Manchettes dans APFF
Nouvelles règles fiscales touchant les polices d’assurance vie
ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l’avis…
- Par : APFF
- 6 mai 2015 14 novembre 2019
- 08:23
Les options : gestion du risque et de la fiscalité tout-en-un
ZONE EXPERTS - Bien que la vaste majorité des fonds communs de placement (FCP) et des fonds d’investissement négociés en Bourse (FNB) n’utilisent pas de…
- Par : APFF
- 8 avril 2015 14 novembre 2019
- 08:23
Le fisc américain simplifie ses procédures : élimination du Formulaire 8891 américain pour les REER et les FERR canadiens
ZONE EXPERTS - Le 7 octobre dernier, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a simplifié ses procédures administratives pour les résidents américains qui détiennent des…
- Par : APFF
- 4 mars 2015 14 novembre 2019
- 10:51
Qualification du revenu d’une fiducie : revenu de bien?
ZONE EXPERTS - L’utilisation des fiducies a explosé au cours des dernières années, particulièrement avec l’avènement du Code civil du Québec qui définit de manière…
- Par : APFF
- 4 février 2015 14 novembre 2019
- 08:09
« Quand les délateurs sont récompensés, on ne manque plus de coupables »
ZONE EXPERTS - Cette citation provient d’un magistrat (Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, 1721-1794) s’étant porté volontaire pour prendre la défense du roi Louis…
- Par : APFF
- 7 janvier 2015 14 novembre 2019
- 08:11
Décryptage de l’imposition de la monnaie virtuelle
ZONE EXPERTS - Depuis sa création en 2011, la cryptomonnaie bitcoin fait les manchettes régulièrement. La frénésie médiatique a atteint un sommet au début de…
- Par : APFF
- 29 octobre 2014 14 novembre 2019
- 08:21
Crowdfunding : la fiscalité du financement participatif
ZONE EXPERTS - Depuis quelques années, plusieurs portails de financement participatif (crowdfunding) ont fait leur apparition dans le paysage numérique. Ces sites Internet, dont l’objectif…
- 5 août 2014 14 novembre 2019
- 14:43
Enjeux fiscaux à l’ère du numérique
ZONE EXPERTS - En très peu de temps, l’industrie numérique s’est imposée comme un vecteur important de l’économie mondiale. Des plateformes comme iTunes et Netflix…
- Par : APFF
- 9 juillet 2014 14 novembre 2019
- 10:56
Quel sera l’impact des témoignages qui sont rendus à la Commission Charbonneau?
ZONE EXPERTS - En 2011, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête et nommait madame…
- Par : APFF
- 11 juin 2014 14 novembre 2019
- 08:10
Retour sur les nouvelles règles à l’égard des placements interdits
ZONE EXPERTS - Depuis le Budget du 22 mars 2011, le gouvernement fédéral a instauré diverses mesures antiévitement touchant les placements détenus par l’intermédiaire d’un…
- Par : APFF
- 14 mai 2014 14 novembre 2019
- 08:53
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!
ZONE EXPERTS - De nos jours, personne ne semble mettre en doute l’existence de paradis fiscaux. Mais l’« enfer fiscal » lui, existe-t-il? À écouter…
- Par : APFF
- 16 avril 2014 14 novembre 2019
- 08:21
Constitution d’une fiducie : l’importance de bien documenter ses dossiers
ZONE EXPERTS - Une note de service interne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle la nécessité de documenter adéquatement les dossiers lors de…
- Par : APFF
- 19 mars 2014 14 novembre 2019
- 09:19
Revue du traitement des gains et pertes de change d’un point de vue fiscal
ZONE EXPERTS – Le traitement fiscal des gains et pertes de change suscite régulièrement des questions.
- Par : APFF
- 19 février 2014 14 novembre 2019
- 08:21
Assurance, levier et stratégie 10-8 : modifications en vue
ZONE EXPERTS - Le ministère des Finances du Canada a déposé un Avis de motion de voies et moyens le 18 octobre 2013 et a…
- Par : APFF
- 11 Décembre 2013 14 novembre 2019
- 08:20
Impôt au décès dans le cadre d’une succession internationale
ZONE EXPERTS - Il est rare de nos jours de servir un client sans découvrir un élément d’extranéité, si éloigné soit-il. Le règlement d’une succession…
- Par : APFF
- 13 novembre 2013 14 novembre 2019
- 09:04
Un système fiscal à repenser
Les événements des dernières années auront vraisemblablement des répercussions sur l’environnement de travail des fiscalistes. En effet, les sociétés internationales telles Apple, Google, Amazon ou…
- Par : APFF
- 16 octobre 2013 14 novembre 2019
- 08:12
Les fiducies de placement immobilier au Québec
ZONE EXPERTS - Très « tendance », les fiducies de placement immobilier (mieux connues sous leur acronyme anglais REIT pour Real Estate Investment Trust) peuvent…
- Par : APFF
- 18 septembre 2013 14 novembre 2019
- 08:17
Transferts entre personnes liées, les autorités fiscales vous surveillent
ZONE EXPERTS - Un contribuable aux prises avec des dettes fiscales peut être tenté de disposer de ses actifs en faveur de ses proches avant…
- Par : APFF
- 24 juillet 2013 14 novembre 2019
- 07:57
Assurance et déduction fiscale : le cas d’exception
ZONE EXPERTS - Le traitement fiscal des produits d'assurance suscite de nombreuses questions de la part de notre clientèle. Bien qu'en général, le paiement d’une…
- Par : APFF
- 26 juin 2013 14 novembre 2019
- 07:59
«Fiscal cliff» américain : en attendant le prochain précipice
ZONE EXPERTS - À l'aube de 2013, le « fiscal cliff » est probablement l'expression dont on a le plus entendu parler de la part…
- Par : APFF
- 1 mai 2013 14 novembre 2019
- 07:56
Responsabilité des administrateurs : les temps changent
Qu'un administrateur soit à la tête d’une grande société ou d'une petite association sans but lucratif, il peut être tenu personnellement responsable de certaines actions…
- Par : APFF
- 3 avril 2013 14 novembre 2019
- 08:24
Stratagème de type « Ponzi » imposable?
Au Canada, le principe fondamental permettant de déterminer l'assujettissement à l'impôt repose sur une mécanique complexe, certes, mais nécessitant, fondamentalement, la présence d'une source pour…
- Par : APFF
- 6 mars 2013 14 novembre 2019
- 08:24
L’administration d’un OBNL – Guide pour philanthrope
De nombreux professionnels choisissent de donner de leur temps pour des causes qui leur tiennent à cœur. Cette implication bénévole peut prendre plusieurs formes, incluant…
- Par : APFF
- 6 février 2013 14 novembre 2019
- 10:52
Gel successoral – l’ARC guette la juste valeur marchande
Le gel successoral est très populaire auprès des gens d'affaires. Puisque la transaction s'effectue généralement entre personnes ayant un lien de dépendance, le prix de…
- Par : APFF
- 9 janvier 2013 14 novembre 2019
- 08:12