ZONE EXPERTS - Les jugements rendus par la Cour canadienne de l’impôt traitant de l’applicabilité de la règle générale antiévitement (« RGAÉ ») ont été…
ZONE EXPERTS - Le ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, a annoncé le 3 octobre 2016 différentes mesures afin de protéger la sécurité…
ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps d’acquérir un logement, plusieurs particuliers se tournent vers l’acquisition d’un immeuble à logements multiples (comme un duplex, un…
ZONE EXPERTS - Cet article traite de deux causes récentes qui intéresseront tous ceux qui doivent donner des informations de nature fiscale.
ZONE EXPERTS – Depuis que le régime du paragraphe 55(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. ») a subi des changements…
ZONE EXPERTS - Les règles fiscales qui régissent les produits d'assurance ont fait l'objet d’une révision pour la première fois depuis 1982.
ZONE EXPERTS - Le nouveau Code de procédure civile (« C.p.c. ») du Québec apporte des changements subtils mais importants à l'interrogatoire préalable à l'instruction,…
ZONE EXPERTS – Avant même de considérer les enjeux fiscaux de l’exploitation d’une pharmacie, le pharmacien doit d’abord et avant tout satisfaire aux obligations statutaires…
ZONE EXPERTS - Deux tribunaux provinciaux se sont récemment penchés sur les principes établis par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Fundy Settlement c.…
ZONE EXPERTS - En raison des récents efforts de développement du Nord québécois, de plus en plus d’entreprises font affaire avec les Premières Nations. Les…
ZONE EXPERTS - En août 2014, des propositions législatives ont été publiées afin d'éliminer les avantages fiscaux découlant de l'imposition des fiducies créées par testaments…
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ZONE EXPERTS – En matière de placement, il importe de bien définir son profil d'investisseur et d'adopter une stratégie de placement qui le respecte.
ZONE EXPERTS - Lorsque vient le temps pour un contribuable de décider s’il contestera un avis de cotisation émis par les autorités fiscales, dans la…
ZONE EXPERTS - Le 16 novembre 2015, le ministère des Finances du Canada a fait parvenir une lettre aux représentants de la CALU, de la…
ZONE EXPERTS - Depuis les causes Québec (Agence du revenu) c. Services environnementaux AES inc., (« Services environnementaux AES ») et Québec (Agence du revenu)…
ZONE EXPERTS - En matière de don de bienfaisance, les Québécois sont réputés être parmi les moins généreux au Canada. En effet, Statistique Canada confirme…
ZONE EXPERTS - Pour un grand nombre de propriétaires dirigeants à la tête des petites et moyennes entreprises (PME) du Québec, le patrimoine de leur…
ZONE EXPERTS - L'industrie minière est un secteur à haut risque pour les investisseurs compte tenu du fait que seulement un faible pourcentage de projets…
ZONE EXPERTS - La plupart de nos clients (et certains d’entre nous) seront appelés au cours de leur vie à agir dans le cadre du…
ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l’avis…
ZONE EXPERTS - Bien que la vaste majorité des fonds communs de placement (FCP) et des fonds d’investissement négociés en Bourse (FNB) n’utilisent pas de…
ZONE EXPERTS - Le 7 octobre dernier, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a simplifié ses procédures administratives pour les résidents américains qui détiennent des…
ZONE EXPERTS - L’utilisation des fiducies a explosé au cours des dernières années, particulièrement avec l’avènement du Code civil du Québec qui définit de manière…
ZONE EXPERTS - Cette citation provient d’un magistrat (Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, 1721-1794) s’étant porté volontaire pour prendre la défense du roi Louis…