Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés
ZONE EXPERTS - Le gouvernement fédéral apporte des changements importants
- Par : APFF
- 4 Décembre 2019 4 Décembre 2019
- 08:37
Manchettes dans APFF
Développements jurisprudentiels en matière d’évitement fiscal
ZONE EXPERTS - Les années passent, mais les tendances en matière d’évitement fiscal se maintiennent : les autorités fiscales déploient de plus en plus d’efforts…
- Par : APFF
- 20 novembre 2019 20 novembre 2019
- 09:12
Les stratégies de levier en assurance : où en sommes-nous?
ZONE EXPERTS - Qu’est-ce qu’une stratégie de levier? Il s’agit d’utiliser un actif qui n’est pas très liquide et de le céder en garantie auprès…
- Par : APFF
- 23 octobre 2019 14 novembre 2019
- 09:02
Le moment de l’acquisition ou de la disposition d’un bien par vente au Québec
ZONE EXPERTS - Les Québécois ont la couenne dure! Non seulement ils subissent d’interminables hivers, mais pour établir leur charge fiscale, ils doivent également jongler…
- Par : APFF
- 25 septembre 2019 14 novembre 2019
- 09:12
Le « nouveau » programme de divulgation volontaire – Un an plus tard
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)…
- Par : APFF
- 28 août 2019 14 novembre 2019
- 08:13
La « rentabilisation » d’un patrimoine financier : est-ce toujours efficace?
ZONE EXPERTS - Le « jeu de mots » du titre fait référence à une conférence donnée au Congrès 2008 de l’APFF dans un contexte…
- Par : APFF
- 31 juillet 2019 14 novembre 2019
- 08:42
Nouvelles propositions législatives en TPS/TVH : règle pour les sociétés de portefeuille
ZONE EXPERTS - Le 27 juillet 2018, le ministre des Finances du Canada (« Ministre ») a proposé des modifications à la Loi sur la…
- Par : APFF
- 3 juillet 2019 14 novembre 2019
- 08:03
Le fractionnement de revenus ou la multiplication des questions à se poser avant de déclarer un revenu
ZONE EXPERTS - Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu fractionné sont basées sur la perception de certains élus et d’une partie de la…
- Par : APFF
- 29 mai 2019 14 novembre 2019
- 08:49
Le retour du régime de retraite individuel?
ZONE EXPERTS - Le régime de retraite individuel (« RRI ») est un régime de pension agréé à prestations déterminées, mis en place généralement pour…
- Par : APFF
- 1 mai 2019 14 novembre 2019
- 06:55
La communication; un incontournable!
ZONE EXPERTS - Dans l’ère numérique actuelle, nul n’échappe aux défis que pose la communication. La clé consiste alors à s’assurer que votre message transcende…
- Par : RJCQ – Montréal / Rive-Sud
- 29 avril 2019 14 novembre 2019
- 08:53
Obligation du fiduciaire de régimes enregistrés
ZONE EXPERTS - Est-ce qu’un fiduciaire d’un régime enregistré peut entraîner sa responsabilité personnelle à l’égard d’un impôt payable par ce même régime enregistré?
- Par : APFF
- 3 avril 2019 14 novembre 2019
- 09:18
Cadre fiscal des dons de bienfaisance en actions
ZONE EXPERTS - Les incitatifs fiscaux permettent de soutenir une bonne partie du financement des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE »).
- Par : APFF
- 6 mars 2019 14 novembre 2019
- 08:20
Planification successorale : création d’un dynasty trust pour la descendance américaine
ZONE EXPERTS - Étant donné la proximité entre le Canada et les États-Unis, il arrive que des résidents du Canada au sens de la législation…
- Par : APFF
- 6 février 2019 14 novembre 2019
- 07:55
Nouvelles mesures fiscales fédérales visant les revenus passifs
ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs…
- Par : APFF
- 9 janvier 2019 14 novembre 2019
- 09:09
L’affaire Emjo Holdings Ltd. : attention à la déductibilité des primes d’assurance vie !
ZONE EXPERTS - L’une des questions les plus fréquentes concernant la fiscalité des polices d’assurance vie est de savoir si les primes versées par un…
- Par : APFF
- 12 Décembre 2018 14 novembre 2019
- 09:35
L’affaire Wild : RGAÉ et dilution de capital versé
ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se…
- Par : APFF
- 14 novembre 2018 14 novembre 2019
- 08:08
La fiducie dans un contexte matrimonial : l’arrêt Karam de la Cour d’appel
ZONE EXPERTS - Le 1er mars 2018, la Cour d’appel du Québec a rendu jugement dans l’affaire Karam c. Succession de Yared, 2018 QCCA 320…
- Par : APFF
- 17 octobre 2018 15 novembre 2019
- 10:46
Nouvelle exigence pour les déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées (Formulaire T1134)
ZONE EXPERTS - Le 27 février 2018, le ministre fédéral des Finances, M. Bill Morneau, présentait son budget au Parlement. Ce budget propose diverses mesures…
- Par : APFF
- 19 septembre 2018 14 novembre 2019
- 09:09
Une approche fiscale vers une économie en croissance
ZONE EXPERTS - Depuis 2016, le gouvernement fédéral s’est donné pour objectif d’instaurer diverses mesures fiscales qui contribueraient à l’accroissement économique de ce qu’il identifie…
- Par : APFF
- 22 août 2018 14 novembre 2019
- 07:34
L’assurance vie et les modifications apportées à l’imposition des petites sociétés
Le Budget fédéral de 2018 a introduit de nouvelles règles concernant l’imposition des petites sociétés détenant trop de placements passifs au goût du ministère des…
- Par : APFF
- 25 juillet 2018 14 novembre 2019
- 08:48
Des changements à prévoir dans le domaine de la bienfaisance
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme…
- Par : APFF
- 27 juin 2018 14 novembre 2019
- 08:10
Ce qu’il restera du Programme des divulgations volontaires à compter de mars 2018
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de…
- Par : APFF
- 30 mai 2018 14 novembre 2019
- 08:22
Nouvelles règles de l’article 15 L.I.R. – Les prêts adossés sont maintenant dans la ligne de mire
ZONE EXPERTS - Les règles du paragraphe 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. ») sont bien connues de la majorité…
- Par : APFF
- 2 mai 2018 14 novembre 2019
- 08:41
L’assurance vie a-t-elle sa place dans le cadre d’un gel?
ZONE EXPERTS - Il est temps d'effectuer un gel successoral lorsque les propriétaires d'une entreprise, après avoir évalué son rendement courant et son potentiel, désirent…
- Par : APFF
- 4 avril 2018 14 novembre 2019
- 09:52
Les pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre du Revenu national ne sont pas absolus
ZONE EXPERTS - Récemment, les tribunaux ont eu à se pencher sur l'épineuse question de l'étendue des pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre…
- Par : APFF
- 7 mars 2018 14 novembre 2019
- 09:18