UFC | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/ufc/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Tue, 19 May 2026 10:50:13 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png UFC | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/ufc/ 32 32 Formation continue : l’OCRI vise une transition douce https://www.finance-investissement.com/nouvelles/formation-continue-locri-vise-une-transition-douce/ Tue, 19 May 2026 10:50:10 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=113992 AMVI 2026 — Le régulateur permettra de compléter le cycle de formation avec les outils actuels.

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Afin de favoriser une transition en douceur de l’encadrement des représentants en épargne collective (REC) du Québec vers l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en juillet, celui-ci entend maintenir tel quel leur cycle de formation continue actuel ainsi que les outils auxquels ils sont habitués.

C’est ce qu’a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, OCRI à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI)le 13 mai à Montréal.

Le dirigeant de l’organisme a ainsi confirmé ce qu’indiquait récemment le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« L’objectif était de garder le plus possible le régime en place afin d’opérer une transition harmonieuse au niveau des représentants et des firmes », a-t-il indiqué lors du colloque.

Pour le cycle qui a débuté en décembre 2025 et se termine le 30 novembre 2027, restent en vigueur les exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la Chambre de l’assurance pour les REC. Ceux-ci gardent ainsi toutes les obligations relatives aux crédits de formation continue et devront effectuer l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.

L’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé. « La plateforme actuelle — Espace membre, Espace courtier — va rester en place », a expliqué Alexandre Bardoux.

Le seul changement concerne l’accréditation des formations, qui passeront par les systèmes de l’OCRI.

La transition s’effectue par volets : l’inscription est déléguée à l’OCRI depuis le 1er juillet 2025, tandis que d’autres responsabilités liées à l’encadrement des représentants suivent un calendrier distinct.

Sur le plan de la mise en application, à partir de juillet, ce sera l’OCRI qui en deviendra responsable. L’organisme s’occupera alors de la réception des plaintes, de l’évaluation des dossiers, du processus d’enquête et de la formation d’instruction et héritera des dossiers de plaintes en cours à la Chambre de l’assurance qui touchaient les REC.

« Ce qui ne change pas, c’est le cadre réglementaire. Le règlement 31-103 continuera de s’appliquer (pour les REC). Tout le cadre déontologique reste le même », a précisé Alexandre Bardoux.

« Il y aura une continuité dans le cadre applicable. Les obligations prévues par le règlement 31-103 et certains autres continueront de s’appliquer aux REC. Il n’y aura pas de changement majeur de ce côté. Les REC ne seront pas assujettis aux règles de l’OCRI, à l’exception d’un certain nombre de règles qui sont nécessaires à la mise en application de son encadrement », a précisé Gabriel Chénard, Analyste-expert à la réglementation, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Celui-ci a précisé que l’AMF a délégué à l’OCRI la supervision des courtiers en épargne collective au terme d’une initiative nationale au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

« On croit qu’elle mènera à des gains d’efficacité en réduisant le fardeau réglementaire des courtiers membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé », a noté Gabriel Chénard.

Cela permettra à l’AMF de se concentrer sur le traitement d’enjeux nouveaux et l’octroi de dispenses discrétionnaires. Cependant, les firmes qui sont aussi inscrites comme gestionnaire de portefeuille devront continuer de se conformer au cadre de l’AMF et de s’inscrire auprès d’elle.

Par ailleurs, l’OCRI prévoit rendre obligatoire l’utilisation par les courtiers en épargne collective du Québec le système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet), à partir de juillet, selon Alexandre Bardoux.

« Notre objectif est de centraliser les déclarations, uniformiser le processus et faciliter les interactions avec le régulateur », a-t-il expliqué.

L’OCRI prévoit organiser un webinaire à ce sujet à l’attention des courtiers le 25 mai pour les accompagner dans cette adoption.

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La ChA rassure l’industrie https://www.finance-investissement.com/edition-papier/pointage-des-regulateurs/la-cha-rassure-lindustrie/ Mon, 11 May 2026 10:11:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=113798 POINTAGE DES RÉGULATEURS 2026 — L’organisme explique ses orientations en matière de formation continue et de collaboration avec l’OCRI.

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Dans cette première partie de notre série de questions-réponses 2026, la Chambre de l’assurance (ChA) revient sur plusieurs préoccupations soulevées par des responsables de la conformité sondés à l’occasion du Pointage des régulateurs 2026, notamment la formation continue, les communications et les effets du transfert du cadre réglementaire pour les représentants en épargne collective vers l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Lire la deuxième partie de cette série de questions-réponses 2026 avec la Chambre de l’assurance : Tarification et enquêtes : la ChA s’explique

Finance et Investissement (FI) : De manière générale, et pour tous les critères d’évaluation des répondants du secteur de l’épargne collective, la ChA obtient cette année des notes en hausse par rapport au même sondage réalisé en janvier et février de 2025. Pour les répondants du secteur de l’assurance, qui ont été plus nombreux cette année, permettant ainsi qu’on publie une note à de nombreux critères applicables, la note moyenne est généralement en baisse par rapport à 2025, mais supérieure à celle de 2024 (alors la Chambre de la sécurité financière).

Parmi les répondants du secteur de l’épargne collective, les critères où la note de la ChA a le plus progressé en 2026 par rapport à 2025 sont :

  • Les interventions du régulateur en réponse aux changements technologiques dans l’industrie sont pertinentes.

Certains répondants apprécient la générosité de la ChA sur le plan des renseignements fournis.

  • Le régulateur répond rapidement aux questions soulevées par les représentants et les organisations.

Certains répondants parlent de « réponses rapides » ou de « bon service » lorsqu’on vous pose des questions.

Comment interprétez-vous cette hausse de la satisfaction générale à l’égard de chacun de ces deux critères d’évaluation ? Y a-t-il des ajustements récents qui les expliquent ?

Chambre de l’assurance (ChA) : Nous sommes ravis de cette progression de la satisfaction de l’expérience client offerte par la Chambre de la sécurité financière, et maintenant par la ChA.

Concernant le soutien aux membres et les changements technologiques : l’un des mandats de la Chambre est de diriger les membres vers les informations, ressources pertinentes ou partenaires adéquats selon la nature de la question posée. Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour les outiller face aux évolutions technologiques de l’industrie et aux bonnes pratiques déontologiques.

Par exemple, la Chambre offre des formations à jour sur les cyberrisques et la cybersécurité, consacre une page Web à l’intelligence artificielle (IA) (Intelligence artificielle | CSF) et a publié un portrait détaillé de l’utilisation de l’IA dans l’industrie financière.

Un guide des bonnes pratiques en lien avec les obligations professionnelles et déontologiques des certifiés en assurance à l’ère de l’IA sera également bientôt publié. Bien que l’encadrement des représentants en épargne collective soit transféré à l’OCRI le 4 juillet prochain, ce guide leur sera utile et la Chambre les invite à le consulter lorsqu’il sera disponible.

Concernant la satisfaction des « réponses rapides » ou de « bon service » : la Direction des relations avec les communautés porte une attention particulière à la qualité du service offert aux membres, ce qui inclut d’être proactif, de répondre aux questions dans un délai de moins de 48 heures et d’offrir des informations claires et pertinentes. D’ailleurs, des efforts considérables ont été déployés lors de la fin des cycles de formation continue, comme indiqué dans notre rapport d’activité 2025.

Communications

FI : Les communications avec l’industrie suscitent des avis divergents. Certains jugent que les priorités de la Chambre sont bien communiquées, notamment lors des rencontres de conformité. D’autres estiment toutefois que la Chambre aurait dû être plus présente et améliorer ses outils en ligne, plusieurs considérant encore la création de la Chambre de l’assurance comme « un vrai mystère pour l’industrie et les consommateurs ». Qu’en pensez-vous ? Quelles initiatives sont prévues à cet égard ?

ChA : La ChA attache une grande importance à la clarté et la cohérence de ses communications, tant auprès de ses membres que de ses parties prenantes. La création de la ChA, qui résulte de la loi 16, s’est inscrite dans un échéancier particulièrement serré. Malgré tout, elle a maintenu les services d’encadrement et d’accompagnement de ses membres. Elle a par exemple pris soin de communiquer toute information pertinente aux changements législatifs survenus l’automne dernier, en plus de continuer à proposer des ressources d’accompagnement de qualité à ses membres.

Cela dit, la fusion nous donne l’occasion de faire évoluer les moyens de communication hérités des deux chambres fusionnantes. Par exemple, un nouveau site Web, dont le déploiement est prévu de façon graduelle à partir de 2026, vise à regrouper l’information de manière plus claire et structurée afin de faciliter l’accès aux ressources tant pour les professionnels que pour les consommateurs.

La ChA continue ses communications ciblées avec ses membres pour tout ce qui concerne leur encadrement : courriels, infolettres, présences aux événements, webinaires, assemblée générale et échanges directs avec les responsables de la conformité.

Les priorités de la Chambre sont entre autres communiquées dans son rapport d’activité 2025 et l’ont été lors de l’assemblée générale annuelle du 21 avril 2026.

Formation continue

FI : Pourriez-vous faire une mise à jour des exigences pour les représentants en épargne collective du Québec en matière de formation continue, considérant que plusieurs d’entre eux s’inquiètent du transfert des responsabilités de l’épargne collective vers l’OCRI, et sachant qu’un grand nombre ont aussi des exigences de formation continue auprès de la CSF, car ils garderont leur permis de conseiller en sécurité financière ?

ChA : La Chambre et l’OCRI collaborent étroitement pour assurer un transfert réglementaire harmonieux. À cet égard, une entente a été conclue : les exigences de formation continue pour les représentants en épargne collective sont maintenues telles quelles pour le cycle actuel (du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2027). Cela a trait au nombre d’unités de formation continue (UFC) à accumuler et à l’achèvement du cours obligatoire Déonto Plus.

L’objectif est de conserver l’accès aux outils technologiques et à la plateforme existante et d’assurer la continuité, quels que soient leurs droits de pratique, pour qu’ils puissent continuer de faire le suivi de leurs UFC.

Les représentants en épargne collective n’ont aucune mesure à prendre pour le moment. En temps et lieu, ils seront informés par leur courtier, leur chef de la conformité ou par la page Web à cet effet de l’OCRI : Épargne collective — Québec | Organisme canadien de réglementation des investissements.

FI : Que répondez-vous aux craintes de certains responsables de la conformité ayant des conseillers inscrits à la fois en épargne collective et en assurance de personnes, qui estiment qu’« on multiplie les régulateurs et on double le travail, notamment en matière de formation continue » ?

ChA : La ChA collabore étroitement avec l’OCRI et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour assurer un transfert réglementaire harmonieux. La priorité demeure la protection du public et les services d’encadrement de qualité offerts aux membres. Cela inclut des mesures pour que les représentants exerçant avec plusieurs permis soient pris en compte dans l’évolution des règles et des façons de faire de tous. Dès que des décisions seront prises à cet effet, les membres concernés seront informés.

La loi 16 vise à harmoniser, à l’échelle pancanadienne, les catégories d’inscription des représentants actifs sur les marchés financiers. Les représentants en épargne collective au Canada, à l’exception du Québec, sont encadrés par l’OCRI. La loi vise à appliquer ce modèle au Québec, conformément aux orientations retenues par le législateur. En ce qui concerne les unités de formation continue, SVP voir la réponse précédente.

Collaboration entre organismes de réglementation

FI : La collaboration avec l’OCRI et l’AMF en matière disciplinaire devra également être un facteur de protection du public, selon un répondant. Il dit : « Nous n’avons de visibilité que sur les activités de conseil en gestion de patrimoine de la plupart des conseillers. La situation peut donc être compliquée lorsque nous mettons fin à notre relation avec un conseiller dans le cadre de ses activités relevant de l’OCRI et de l’AMF pour les valeurs mobilières, alors qu’il peut parfois continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe malgré le signalement de ses manquements. » Qu’en pensez-vous et comment collaborerez-vous à la discipline des représentants qui ont à la fois un permis en épargne collective/conseiller en placement et comme conseiller en sécurité financière ?

ChA : La Chambre, l’OCRI et l’AMF collaborent étroitement pour assurer un transfert réglementaire harmonieux pour le 4 juillet prochain. En ce qui concerne les enquêtes post-transition, des rencontres régulières sont déjà tenues dans le but de mettre en place une mécanique efficace de coordination des enquêtes. La protection du public demeure la priorité des trois organisations impliquées.

Les informations à ce sujet seront communiquées en temps opportun aux courtiers et chefs de la conformité et sur la page Web de l’OCRI créée à cet égard : Épargne collective — Québec | Organisme canadien de réglementation des investissements.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

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L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme https://www.finance-investissement.com/edition-papier/pointage-des-regulateurs/locri-affirme-avoir-trouve-son-rythme/ Mon, 11 May 2026 09:45:08 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=113755 POINTAGE DES RÉGULATEURS 2026 — La fusion commence à générer des gains d’efficacité pour l’industrie, selon l’OCRI.

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Après plusieurs années d’intégration réglementaire et technologique, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) estime que son modèle unifié commence à porter ses fruits, malgré des critiques persistantes de l’industrie, notamment en matière de tarification. Dans cette première partie d’une série de questions-réponses découlant d’enjeux soulevés par des responsables de la conformité dans le cadre du Pointage des régulateurs 2026, l’OCRI répond également aux préoccupations entourant sa collaboration avec la Chambre de l’assurance.

Finance et Investissement (FI) : Pour la majorité des critères évalués, l’OCRI obtient cette année des notes en hausse par rapport au sondage réalisé en janvier et février 2025. L’une des plus fortes progressions concerne l’efficacité du processus d’audience disciplinaire et des autres instances quasi judiciaires. Comment expliquez-vous cette amélioration de la satisfaction à l’égard de l’OCRI ? Certains éléments ont-ils contribué à cette progression au cours de la dernière année ?

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) : Dans la dernière année, nous avons commencé à voir les ambitions entourant la fusion se matérialiser et avoir des effets positifs, créant ainsi des gains d’efficacité pour le secteur à l’échelle nationale. Dans chacune des deux premières années de son plan stratégique triennal, l’OCRI a réalisé toutes ses priorités annuelles, en plus de recouvrer les coûts d’intégration (soit les coûts de la fusion) plus tôt que prévu. Après l’harmonisation des systèmes et des activités, notre organisme a su trouver son erre d’aller en ce qui concerne l’uniformisation des cadres réglementaires de ses prédécesseurs et de tous les territoires du Canada, le tout afin d’adopter une seule structure réglementaire claire.

Nous avons également mis au point de nouvelles façons de répondre aux préoccupations du secteur. En réponse aux besoins en ce qui a trait à une adoption et à une mise en œuvre plus rapide des changements, nous avons lancé notre bac à sable réglementaire, grâce auquel les courtiers peuvent tester certaines hypothèses et chercher des occasions d’adopter les nouvelles technologies dans un contexte sécuritaire. L’ambition de l’OCRI d’être agile et de répondre au changement et au secteur commence à se concrétiser.

FI : Y a-t-il eu des ajustements/améliorations au processus d’audience disciplinaire ? Si oui, lesquels ? Et que dites-vous à ce répondant : « Dans certains cas où des conseillers ont commis des manquements graves liés à l’éthique — tels que la falsification de documents ou des actes remettant en question leur honnêteté — les sanctions imposées par les comités de discipline sont trop clémentes et ne contribuent pas suffisamment à la protection du public » ?

OCRI : Au cours de l’exercice 2025, le Service de la mise en application a exécuté d’importants travaux d’intégration des systèmes afin de regrouper les activités et les technologies des deux organismes qui ont précédé l’OCRI, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’OCRI a adopté un seul système de gestion des dossiers et un seul système de gestion des documents. En outre, le 24 février 2025, les courtiers membres en épargne collective ont commencé à déclarer, aux termes de la règle 600 des Règles visant les courtiers en épargne collective (les Règles CEC), tous les événements par l’intermédiaire du système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet). En passant à un seul ensemble de systèmes disciplinaires, l’OCRI et ses courtiers membres peuvent exercer leurs activités de façon plus efficiente, réduire le double emploi et améliorer la protection des investisseurs.

Le 1er février 2024, nous avons aussi adopté et harmonisé les Lignes directrices sur les sanctions et les Politiques du personnel de la mise en application, qui remplacent toutes les versions précédentes qui s’appliquaient aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective. Les Lignes directrices sur les sanctions établissent les principes généraux et les facteurs clés dont il faut tenir compte pour déterminer les sanctions appropriées qui s’appliquent désormais à toutes les affaires disciplinaires de l’OCRI et qui sont fondés sur les principes généraux des lois administratives et des lois sur les valeurs mobilières. Bien que la liste de ces principes et facteurs clés ne soit pas exhaustive et que les formations d’instruction et jurys d’audience puissent prendre en considération d’autres principes applicables, les Lignes directrices sur les sanctions favorisent l’uniformité, l’équité et la transparence en exposant la façon dont l’OCRI devrait prendre des décisions concernant les sanctions.

Les données préliminaires de notre rapport sur la mise en application, qui sera publié plus tard cette année, montrent que 67 % des affaires disciplinaires ont donné lieu à une interdiction permanente ou à une suspension du secteur l’an dernier. Dans toute affaire, la détermination des sanctions appropriées est un pouvoir discrétionnaire et dépend des faits de l’affaire en question. Pour le règlement, les formations d’instruction déterminent si les sanctions s’inscrivent dans la fourchette raisonnable d’adéquation en fonction de l’historique des affaires similaires. Après les audiences contestées, lorsqu’une contravention aux règlements est constatée, les formations d’instruction déterminent la sanction appropriée en fonction des principes de détermination des sanctions et des facteurs aggravants et atténuants pertinents.

L’une des priorités annuelles de l’OCRI pour l’exercice 2026, le programme de distribution des sommes remboursées, en vigueur depuis le 1er avril 2026, s’appuie sur la capacité actuelle de l’organisme de rendre des ordonnances de remboursement par suite d’un constat d’inconduite par une personne inscrite. Pour lancer ce programme rapidement, l’OCRI a modifié les Règles visant les courtiers en épargne collective afin de permettre expressément aux jurys d’audience de prononcer des ordonnances de remboursement dans le cadre de procédures disciplinaires, harmonisant ainsi ce jeu de règles avec les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, qui octroient déjà ce pouvoir aux formations d’instruction. Le programme de distribution des sommes remboursées favorise la protection des investisseurs en introduisant un mécanisme de distribution des sommes remboursées aux investisseurs qui ont subi des pertes financières directes. Pour l’OCRI, il s’agit également d’un rapprochement avec les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ayant introduit des cadres similaires dans le but de remettre des fonds aux investisseurs lésés.

Tarifications des régulateurs

FI : Encore cette année, certains responsables de la conformité se disent préoccupés par la tarification de l’AMF et de l’OCRI. Un répondant du secteur de l’épargne collective affirme que, malgré une baisse récente des frais liés à l’épargne collective à l’AMF, la transition vers l’OCRI pourrait plutôt entraîner une hausse importante du coût total d’inscription pour les représentants également inscrits en assurance de personnes, alors que des économies étaient anticipées. Que répondez-vous à ces préoccupations concernant l’impact financier pour les représentants à double permis ?

OCRI : L’OCRI est un organisme sans but lucratif qui fonctionne sur la base du recouvrement de ses coûts. Ses charges de fonctionnement sont recouvrées principalement au moyen de ses modèles de tarification, et ce, conformément aux conditions imposées par l’AMF en vertu de la décision de reconnaissance de l’OCRI à titre d’OAR. De plus, les modèles de tarification de l’OCRI ne prévoient pas de cotisation annuelle payable par le représentant inscrit ou la personne autorisée.

À compter du 1er juillet 2026, le modèle de tarification de l’OCRI sera applicable aux courtiers en épargne collective au Québec, car l’OCRI offrira tous les services réglementaires aux courtiers en épargne collective exerçant des activités au Québec ainsi qu’à leurs représentants. Par conséquent, il mettra fin aux mesures de transition. Par ailleurs, l’OCRI mettra également fin à la perception des droits de la BDNI de l’OCRI pour les courtiers en épargne collective qui exercent des activités au Québec.

L’information concernant les modèles de tarification de l’OCRI est disponible à : Modèles de tarification | Organisme canadien de réglementation des investissements.

FI : Selon notre sondage, 38 % des répondants jugent inéquitable la dernière proposition de tarification des courtiers membres de l’OCRI, compte tenu des responsabilités que l’Autorité des marchés financiers (AMF) prévoit de transférer à l’OCRI. Parmi eux, un répondant juge que « les frais de l’AMF ne diminuent pas de façon raisonnable en lien avec la diminution des responsabilités que l’AMF assumera ». Qu’en pensez-vous ?

L’OCRI n’émet pas d’opinion quant aux frais et droits imposés par l’AMF, particulièrement dans le contexte où les résultats demeurent inconnus quant à sa consultation publique en vue d’une réduction des droits exigibles auprès des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, ainsi que des personnes physiques agissant pour leur compte, afin d’assurer une tarification équitable à la lumière des récentes délégations de certaines fonctions à l’OCRI.

Lire « L’AMF répond aux préoccupations de l’industrie », où l’AMF aborde la question touchant la tarification.

Formation continue et collaboration avec la Chambre de l’assurance (ChA)

FI : Pourriez-vous faire une mise à jour des exigences de formation continue applicables aux représentants en épargne collective du Québec alors que plusieurs s’inquiètent du transfert de l’encadrement vers l’OCRI, notamment ceux qui conserveront aussi un permis de conseiller en sécurité financière et des obligations de formation auprès de la ChA ?

OCRI : Sous réserve de l’approbation de l’AMF, l’OCRI prévoit maintenir le cycle de formation continue actuel, lequel se termine le 30 novembre 2027, ainsi que des exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la ChA pour les représentants de courtiers en épargne collective.

Ces exigences comprennent :

  • toutes les obligations relatives aux unités de formations continus (UFC) ;
  • l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.

Cycle de formation continue : du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2027

Pour une transition opérationnelle en douceur qui occasionne un minimum de perturbation pour les courtiers et leurs personnes inscrites, l’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé.

FI : La collaboration entre l’OCRI et la ChA en matière disciplinaire devra également contribuer à la protection du public, selon un répondant. Celui-ci souligne qu’il peut être difficile pour une firme d’avoir une visibilité complète lorsqu’un conseiller visé par des manquements dans ses activités en valeurs mobilières peut néanmoins continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe en assurance. Qu’en pensez-vous et comment comptez-vous collaborer à l’encadrement disciplinaire des représentants qui détiennent à la fois un permis en épargne collective et en assurance de personnes ?

OCRI : Nous entendons collaborer étroitement avec la Chambre de l’assurance et mettre en place les mécanismes nécessaires au partage de l’information pertinente et à la gestion optimale ou au traitement de toute plainte ou enquête impliquant une personne relevant simultanément de la compétence de l’OCRI et de la ChA.

Lire la deuxième partie de cette série de questions-réponses avec l’OCRI : L’OCRI défend son approche.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

L’article L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme est apparu en premier sur Finance et Investissement.

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L’industrie réagit aux enjeux touchant la ChA https://www.finance-investissement.com/edition-papier/pointage-des-regulateurs/lindustrie-reagit-aux-enjeux-touchant-la-cha/ Mon, 11 May 2026 09:41:06 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=113851 POINTAGE DES RÉGULATEURS 2026 — Certains s’expriment sur ses délais d’enquête, sa tarification, la charge qu’elle entraîne.

L’article L’industrie réagit aux enjeux touchant la ChA est apparu en premier sur Finance et Investissement.

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Les constats soulevés dans le cadre du Pointage des régulateurs 2026 à propos de la Chambre de l’assurance (ChA), présentés dans nos deux articles de questions-réponses : « La ChA rassure l’industrie » et « Tarification et enquêtes : la ChA s’explique », suscitent diverses réactions au sein de l’industrie. Voici les analyses et commentaires recueillis.

Sur les craintes de certains responsables de la conformité quant à la multiplication des régulateurs et au doublement du travail, notamment en matière d’unités de formation continue (UFC).

« C’est compréhensible, car il s’agit de deux permis et de deux réalités distinctes. Nous étions en quelque sorte privilégiés lorsque tout relevait de la même instance, la CSF. La situation évolue, et je comprends les craintes. De notre côté, nous nous adapterons et n’y accorderons pas trop d’importance. La principale amélioration possible serait, par exemple, dans le cas d’un représentant détenant aussi un permis en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, d’éviter d’avoir à saisir ses unités de formation continue dans plusieurs plateformes. Est-ce que celles de l’OCRI et de la ChA pourraient être interconnectées ? », dit Maxim Leclerc, directeur général à Planica et directeur de succursale pour ce groupe lié à Investia.

« Vous savez, c’est un choix d’avoir une double inscription. Pour agir avec professionnalisme, être un professionnel, il faut être prêt à faire de la formation continue. Si tu n’es pas prêt à en faire, tu n’es pas prêt à être un professionnel. Je prends mon cas : j’en ai fait plus de 100 UFC, bien au-delà de ce qui est demandé, parce que c’est important pour moi d’apprendre et d’être au top de la game. Si un dirigeant de courtier avec une clientèle et trois enfants qui font du sport est capable de faire 100 heures de formation continue sur un cycle de deux ans, je pense que tout le monde est capable d’y arriver », juge Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers.

Sur la perception d’un sondé selon laquelle la multiplication des régulateurs alourdit la charge de travail.

« L’arrivée de l’OCRI, qui reprend certaines responsabilités alors que la Chambre de l’assurance en conserve d’autres, peut être perçue comme une augmentation du fardeau pour les inscrits actifs dans plus d’une catégorie. En même temps, c’est un effet collatéral du choix du régulateur et du législateur, et tous ne vivent pas cet enjeu. Le fait d’être inscrit dans deux catégories ou plus a un impact, et cela demeure en partie un choix. Je continue de penser qu’il y a certainement des espaces de collaboration qui peuvent être développés pour faciliter la vie des gens de l’industrie. Il y en a déjà qui existent, mais ils peuvent certainement être augmentés, optimisés et fluidifiés. J’en demeure profondément convaincu », estime Maxime Gauthier.

Sur l’insatisfaction des répondants relativement aux frais de la ChA.

« La CSF dirait que la cotisation est votée par les membres en assemblée générale, donc en théorie c’est très démocratique. Mais le budget est préparé par l’exécutif, présenté au conseil d’administration, qui agit sur recommandation, puis soumis en assemblée sans analyse détaillée — souvent avec indexation et quelques ajustements. Au final, l’exercice critique n’est pas très poussé.

Je me demandais, comme membre, si ma cotisation devait servir à certaines dépenses, comme à m’envoyer une revue en papier glacé couleur chez moi par la poste, et si c’était la bonne allocation. Ça explique en partie pourquoi la cotisation paraît élevée par rapport aux services essentiels.

Il y a un exercice critique qui n’était peut-être pas assez poussé. Ce qui fait en sorte que la cotisation est très élevée quand on regarde les services concrets essentiels rendus. Mais en même temps, un organisme qui fonctionne, ça a un coût.

Le problème, c’est que la chaîne est longue : une somme de petites pertes d’efficience, difficiles à cibler, mais qui finissent par créer un lousse peu fonctionnel », estime Maxime Gauthier.

Sur l’augmentation des délais de traitement des enquêtes à la Chambre de la sécurité financière.

« J’ai beaucoup de difficulté à accepter ce fait-là, surtout que ça fait des années qu’on le souligne. Le nombre d’enquêtes ne semble pas hors de contrôle, mais il y a une rotation du personnel au bureau du syndic et chez les enquêteurs que je ne m’explique pas et qui me préoccupe grandement. J’ai de la misère à comprendre qu’un organisme bien doté, avec des cotisations substantielles, ait autant de difficulté à retenir son personnel sur une longue période. C’est inquiétant, et ça a un effet direct : les enquêtes sont très longues.

J’ai vu un dossier chez nous être repris par trois enquêteurs, presque depuis le début chaque fois, avant d’être classé sans suite. C’est inutilement long, inefficient, stressant pour le conseiller, un risque pour la firme et une source d’insatisfaction pour le plaignant. Ça ne devrait pas être le cas. Ça fait des années qu’on le dit, des années qu’on nous promet des améliorations. Un tableau de bord a été mis en place, mais ça ne donne pas de résultats. À un moment donné, ça va en prendre », dit Maxime Gauthier.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

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Épargne collective à l’OCRI : transfert de charge ou allègement ? https://www.finance-investissement.com/edition-papier/pointage-des-regulateurs/epargne-collective-a-locri-transfert-de-charge-ou-allegement/ Mon, 11 May 2026 09:37:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=113642 POINTAGE DES RÉGULATEURS 2026 — Entre simplification attendue et complexité accrue, les effets de la réforme demeurent incertains.

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La question qui taraude l’industrie : le transfert prévu de l’encadrement des représentants en épargne collective du Québec de la Chambre de l’assurance (ChA) vers l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) entraînera-t-il une augmentation, une diminution ou un déplacement de la charge de conformité des représentants ? Selon le Pointage des régulateurs 2026, les responsables de la conformité sont loin d’avoir tranché. Plusieurs préfèrent attendre avant de se prononcer.

Adoptée en juin 2025 à l’Assemblée nationale du Québec, la loi 92 a créé la Chambre de l’assurance (ChA) en fusionnant la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Elle prévoit également le transfert de l’encadrement des représentants en épargne collective du Québec vers l’OCRI.

La plupart des répondants (48 %) anticipent un transfert de la charge de conformité plutôt qu’un allègement réel. En tout, 26 % des répondants préfèrent attendre la version finale des règles de l’OCRI avant de se prononcer. Par ailleurs, 13 % des répondants anticipent une hausse de la charge de la conformité et 13 %, une baisse de celle-ci.

Les partisans de la réforme y voient une simplification bienvenue. « Ces changements simplifieront considérablement le cadre réglementaire pour les conseillers qui devront désormais interagir avec un nombre réduit de régulateurs », souligne un répondant. Un autre abonde dans le même sens : « Je crois que mettre tout sous un même toit est une bonne chose. »

Un répondant met cependant en garde : les représentants en épargne collective devront fournir plus d’efforts pour s’adapter à la nouvelle réglementation, par rapport aux conseillers en placement, qui connaissent déjà le cadre de l’OCRI et auront besoin de déployer moins d’énergie pour s’y ajuster.

La question des représentants à double certification, à la fois en valeurs mobilières et en assurance, soulève un irritant : la superposition des cadres réglementaires se traduit pour eux par un dédoublement des obligations, notamment en matière d’unités de formation continue. « On multiplie les régulateurs et on double le travail en matière d’UFC », signale un répondant.

Pour les conseillers en placement qui avaient aussi le permis de conseillers en sécurité financière, le déplacement de l’épargne collective change peu leur quotidien : ils devaient déjà composer avec deux régimes de formation continue, soit celui de l’OCRI et celui de la CSF, avant qu’elle ne devienne la ChA.

La manière dont la réforme a été adoptée par Québec, en juin 2025, suscite également des critiques. Un manque de transparence dans le processus législatif est dénoncé. « L’adoption du projet a manqué de transparence de la part du ministre des Finances du Québec », affirme un répondant, qui évoque une « grande confusion mystérieuse » dans l’industrie en résultant.

Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers, estime que la multiplication des régulateurs peut alourdir la charge de travail, en particulier pour les professionnels qui détiennent plusieurs inscriptions et que cela peut se traduire par des coûts supplémentaires. « Il y a des éléments en ce moment sur notre radar qui nous laissent entrevoir une augmentation de la charge et une augmentation de la charge financière. Est-ce qu’elle est disproportionnée? À la quantité de changements que nous subissons depuis de très nombreuses années, ça devient difficile de mesurer la contribution à la charge de chacun des éléments pris isolément », dit-il.

Il croit que l’arrivée de l’OCRI, combinée à la présence d’autres instances comme la Chambre de l’assurance, crée un environnement plus complexe à gérer. « Ça met beaucoup de pression sur une petite équipe. Mais les grosses firmes ont des enjeux de complexité. On manque de personnel dans nos équipes, qui sont dix fois plus grosses parce que c’est trop complexe. »

Cet alourdissement dépend toutefois du profil des inscrits. Les représentants actifs dans plusieurs sphères réglementaires sont davantage touchés que les autres, signale Maxime Gauthier. Il juge par ailleurs qu’il existe encore des marges de manœuvre pour améliorer la coordination entre organismes et simplifier les processus.

Selon lui, cette nouvelle réforme peut contribuer à un risque invisible de décrochage réglementaire par les firmes. « Ce ne sera pas de la mauvaise foi, ce ne sera pas de la malhonnêteté, mais il va y avoir des zones d’ombre qui vont se créer parce qu’on n’aura plus la capacité ou les ressources, ou encore la complexité grandissante de tout ça va faire en sorte qu’à un moment donné, il va y avoir des affaires dans l’angle mort et qu’il va finir par arriver quelque chose », dit Maxime Gauthier.

La formation est un aspect incontournable, selon lui. Que le régulateur demande d’effectuer « 30 ou 40 heures de formation continue sur un cycle de deux ans » ne lui semble pas une exigence irréaliste, l’offre étant abondante : en ligne, en salle, en participant à des conférences ou des congrès. « Si tu n’es pas prêt à faire de la formation continue, tu n’es pas prêt à être un professionnel », estime-t-il.

Difficile pour le moment de savoir si le transfert des responsabilités d’encadrement des représentants en épargne collective vers l’OCRI entraînera une hausse ou une baisse de la charge de la conformité.

« Il est encore trop tôt pour se prononcer. Vous savez, il y aura toujours un débat à savoir qui fait mieux », indique Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada.

Pour les cabinets en assurance qui mènent des affaires dans différentes provinces, il s’agit seulement d’un élément différent avec lequel on devra composer, résume Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services Financiers. « Je comprends les craintes. Nous, on va s’adapter. » La nouvelle ligne directrice sur les fonds distincts, publiée en novembre par les régulateurs canadiens d’assurance (CCRRA/CCIR), ajoute une couche supplémentaire au portrait réglementaire. Elle rehausse les attentes face aux assureurs et aux distributeurs, et exige une meilleure divulgation des coûts ainsi qu’une gestion plus transparente des risques.

L’impact de cette réforme est jugé inégal selon les acteurs concernés. Maxim Leclerc estime que ce sont avant tout les agents généraux (AG) qui absorberont le choc. « Ça va être un gros changement pour les AG. Ce sont eux qui vont avoir du pain sur la planche, et pas nous. Sur le terrain, s’ils ne surveillaient pas les dossiers et qu’ils doivent maintenant le faire, ça représente un travail considérable. Nous, on surveillait déjà. »

William St-Sauveur, planificateur financier au sein de la firme, partage cette analyse. Certains conseillers de Planica travaillent avec des fonds distincts, mais la proportion qui le fait demeure limitée. « Puisqu’on a déjà des processus de conformité pour tout le reste de notre pratique, je suis assez convaincu que mes collègues vont s’en sortir sans problème », dit-il, soulignant que ces produits correspondent moins au profil de la clientèle de Planica, composée principalement de jeunes professionnels, qui se tournent plutôt vers des produits de croissance comme les fonds communs de placement ou les fonds négociés en Bourse.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

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Offre de formation riche… mais mal relayée aux conseillers https://www.finance-investissement.com/edition-papier/barometre-de-lassurance/offre-de-formation-riche-mais-mal-relayee-aux-conseillers/ Mon, 08 Dec 2025 11:00:37 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111250 BAROMÈTRE DE L’ASSURANCE – Les agences disposent d’outils solides, mais parfois pas assez mis en valeur, selon certains dirigeants.

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Les conseillers en sécurité financière semblent toujours plus satisfaits du soutien offert par leur agence en assurance (AA) en matière de formation. Ces dernières redoublent d’efforts pour soutenir leur force de vente, multipliant les formations, les conférences et les services de soutien. Pourtant, les dirigeants reconnaissent un manque de communication entourant cette offre, un facteur qui pourrait expliquer l’insatisfaction persistante de certains répondants au Baromètre de l’assurance 2025.

En matière de formation et de développement professionnel, les AA récoltent une note moyenne de 8,5 sur 10 en 2025, alors que l’importance moyenne à ce critère d’évaluation atteint 8,9. L’écart de satisfaction reste donc relativement modeste, cependant il révèle que certains conseillers n’y trouvent pas encore pleinement leur compte.

Selon le Baromètre de l’assurance, 12 % des répondants se disent insatisfaits des efforts de leur AA à ce chapitre, lui attribuant une note de 0 à 6 sur 10, par rapport à 59 % de satisfaits (notes de 9 et 10). Si certains avis défavorables exprimés, notamment sur la pertinence des formations, paraissent justifiés, d’autres provenant de conseillers de la même firme brossent souvent un portrait beaucoup plus positif. Et les propos des dirigeants d’agence permettent d’y voir plus clair.

La légère amélioration de la moyenne de satisfaction de 2024 à 2025 témoigne des efforts déployés par nombre d’agences en assurance cette année. Certains AA se démarquent particulièrement, comme IG gestion de patrimoine, dont la note est passée de 7,2 à 8,7 de 2024 à 2025 à ce critère.

« Beaucoup d’efforts sont déployés par l’organisation, autant pour les nouveaux conseillers que pour les anciens. Pour avoir travaillé avec deux autres institutions, IG est de loin en avant de mes expériences passées », rapporte un répondant.

Les conseillers disposent d’un large éventail d’outils de formation, rapporte Carl Thibeault, vice-président principal, Ventes et distribution à IG Gestion de patrimoine. Ils peuvent notamment accéder à IG Université, où sont regroupées des formations sur divers sujets. Chaque matin, ils reçoivent la « Minute matinale », un bulletin qui les tient au courant des nouveautés dans le milieu de la finance.

Les conseillers peuvent également faire appel à des spécialistes qui les accompagnent individuellement. « Il y a différents types de spécialistes qui peuvent intervenir selon, par exemple, le niveau de connaissance en assurance de chacun, résume Carl Thibeault. C’est le volet humain qui vient soutenir la formation. Et sur le plan technologique, ces ressources sont également disponibles en tout temps pour leur prêter main-forte. »

Malgré ces efforts, quelques répondants se montrent critiques quant à la pertinence de certaines formations. « La formation est inutile : elle est complètement déconnectée du terrain », déplore un sondé. « Beaucoup de formations portent sur des cas non réalistes, comme des cas de très grosses primes seulement », renchérit un autre.

Carl Thibeault estime qu’un large éventail de ressources appropriées est bel et bien offert, mais reconnaît que la firme pourrait mieux communiquer à leur sujet.

Samuel Lajoie, vice-président, Ventes, Agences de carrière chez iA Groupe financier, estime également que les critiques des conseillers de sa firme sur le peu de formations destinées aux conseillers chevronnés proviennent de personnes mal informées de l’offre existante. « Il arrive que certaines personnes ne soient pas entièrement au courant de ce qui est proposé ; disons quelqu’un qui assiste moins régulièrement aux réunions d’achats », souligne-t-il.

Bien qu’Industrielle Alliance (iA) voie sa note baisser de 8,6 à 8,3, Samuel Lajoie assure que la firme « n’a jamais eu autant de contenu de formation ».

« Nous n’avons jamais eu une équipe de formation aussi nombreuse et dynamique. Quand un conseiller provenant de la concurrence se joint à nous, c’est souvent le facteur “wow” qu’il remarque d’entrée de jeu : la force du soutien au développement est vraiment marquante », affirme-t-il.

Le groupe offre notamment une formation standardisée à l’ensemble de ses conseillers, dispose d’une équipe de terrain chargée de valider les compétences des jeunes professionnels et organise régulièrement des conférences sur la carrière et le développement.

Soubresauts inattendus

Certaines firmes constatent une baisse de leur note de satisfaction qu’elles peinent à expliquer. C’est le cas de SFL et de Cloutier Groupe Financier, dont les résultats sont passés respectivement de 9,1 à 8,5 et de 9,4 à 8,5 en un an. « Je suis surpris de cette baisse, admet Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier. Mettre à l’avant-plan de la formation pertinente et de qualité a toujours été une de nos forces. »

Les commentaires recueillis auprès des répondants restent élogieux. Plusieurs soulignent la richesse des initiatives de formation : Le Parloir de la vie, une rencontre mensuelle en ligne consacrée à l’assurance vie ; trois grands événements annuels — le Sommet, le Forum Investissement et le Ralliement — ; la Série Gestion du patrimoine ainsi que diverses conférences reconnues pour les unités de formation continue (UFC).

Patrick Cloutier reconnaît toutefois la complexité d’offrir une formation adaptée à tous. « Notre objectif est de proposer du contenu avancé et pertinent pour soutenir l’évolution des pratiques, mais nos conseillers travaillent dans des marchés très différents. On ne peut pas offrir le même type de formation à tout le monde. »

Cloutier Groupe financier s’affaire donc à mieux cibler les besoins selon les stades de carrière. Pour les jeunes conseillers, des cohortes annuelles ont été créées afin de favoriser les échanges, renforcer les liens et offrir une formation adaptée à leur réalité.

En 2019, la firme s’est dotée d’une division des meilleures pratiques d’affaires composée d’employés formés à l’interne qui accompagnent gratuitement les conseillers dans le développement et l’évolution de leur carrière ainsi que dans leur organisation et la gestion de leurs activités. Ce service est très apprécié, selon Patrick Cloutier.

Formation au centre des préoccupations

En général, les dirigeants des AA prennent la formation au sérieux.

« La formation, c’est la pierre angulaire de notre engagement envers le développement des conseillers », commente Christian McGuire, vice-président régional, ventes – Québec à PPI.

PPI compte deux équipes spécialisées pour soutenir sa force de vente : une équipe de soutien numérique qui aide notamment les conseillers à intégrer les multiples outils technologiques dans leur pratique afin d’accroître leur efficacité, et une équipe de service vouée aux professionnels travaillant avec des clients fortunés.

« Au sein de cette équipe, on offre de la consultation avancée sur des cas particuliers, donc de la planification successorale et fiscale pour des scénarios plus complexes en matière de patrimoine », précise Christian McGuire.

Ces équipes s’inscrivent dans ce que la firme appelle son cercle de soutien, un dispositif offert à chaque conseiller du réseau, « consacré à la réussite des conseillers », ajoute-t-il.

Les participants au sondage confirment l’efficacité du modèle. « La formation est excellente et le personnel très dévoué. Excellent soutien », témoigne ainsi un sondé.

PPI a également mis sur pied le programme « Les Étoiles montantes », conçu pour propulser la carrière des conseillers débutants. Ce programme comprend des formations en présentiel adaptées à chaque cohorte, animées par un réseau d’experts, dont des planificateurs, spécialistes en conformité, des coachs en développement des affaires et des experts en banque numérique.

« Pour le vivre actuellement avec un stagiaire, c’est très bien, même si on peut toujours s’améliorer », commente un répondant.

Des efforts payants puisque PPI a vu sa note augmenter de 8,5 en 2024 à 8,7 cette année.

Même constat du côté du Groupe SFGT, dont la note a grimpé de 9,1 en 2024 à 9,5 en 2025. « L’an dernier, nous avions l’impression que la note n’était pas tout à fait à la hauteur de nos attentes. Nous avons donc concentré nos efforts sur la refonte de notre offre de formation », souligne Caroline Thibeault, présidente du Groupe SFGT.

L’agence a entre autres mis sur pied un nouvel événement de développement des affaires. Elle a également étoffé son offre de formations à distance et bonifié l’accompagnement aux nouveaux conseillers.

« Dans les premières semaines suivant leur arrivée, nous multiplions les rencontres avec notre équipe administrative afin qu’ils sachent rapidement où se diriger et à qui s’adresser », rapporte Caroline Thibeault.

Loin d’être anecdotique, la formation est prise très au sérieux par les AA. Ces dernières ont bien compris que leur croissance passe avant tout par le développement de leurs conseillers, et non uniquement par l’adoption de nouvelles technologies.

Avec la collaboration de Carole Le Hirez et Guillaume Poulin-Goyer

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Formation continue : craintes liées au cadre de l’OCRI https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/formation-continue-craintes-liees-au-cadre-de-locri/ Fri, 16 May 2025 13:54:39 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107484 La protection du public diminuerait-elle ? se demande la CSF.

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Avant même le dépôt du projet de loi 92, la Chambre de la sécurité financière (CSF) remettait en question la pertinence d’adopter au Québec les éventuelles règles de l’OCRI en matière de formation continue.

Dans une lettre envoyée en mars dernier à l’Autorité des marchés financiers (AMF) visant à appuyer sa réponse à la consultation de l’OCRI sur son projet d’harmonisation des programmes de formation continue, Marie Elaine Farley, présidente et cheffe de la direction de la CSF, jugeait que « les nouvelles règles envisagées par l’OCRI sont moins strictes que celles que le Québec applique depuis longtemps et se désolidarisent du système auquel l’industrie adhère ».

« Nous doutons qu’à terme, ces règles favorisent le développement des compétences dans l’univers complexe de la gestion des finances personnelles. Le public sera-t-il mieux protégé par un allègement important des règles proposées par l’OCRI ? » écrivait-elle.

Selon sa lecture, les éventuelles nouvelles règles de l’OCRI en matière de formation risquent d’avoir deux faiblesses : accroître la complexité dans le secteur financier et, possiblement, moins bien protéger le public.

Sur ce dernier plan, en confiant aux courtiers membres de l’OCRI le soin d’approuver le contenu des formations continues, le consommateur perdrait un rempart, soit celui d’avoir un intermédiaire comme la CSF qui évalue la pertinence des formations continues.

« Les nouvelles règles projetées par l’OCRI prévoient de refiler aux courtiers la charge de gérer la formation. Nous craignons qu’à terme, cette situation entraîne un déséquilibre, notamment en matière de contrôle de la qualité des formations, ainsi que différentes normes et exigences d’un courtier à l’autre en raison des capacités propres à chaque organisation », lit-on dans la lettre.

En mars, la CSF proposait alors de « tirer parti des investissements importants de près de huit millions de dollars qui ont été consentis par la CSF au cours des cinq dernières années ainsi que des efforts déployés par l’industrie afin de collaborer avec la CSF en vue d’obtenir une gestion efficace de la FC et d’améliorer la formation pour des milliers de conseillers ».

Pourquoi ne pas plutôt harmoniser les règles en matière de formation continue applicables aux conseillers en placement « avec des règles qui favorisent une meilleure protection des consommateurs et qui sont largement adoptées par le secteur financier québécois (courtiers hypothécaires et membres de la Chambre de l’assurance de dommages, de l’Institut de planification financière et de la CSF) ? » demandait alors la dirigeante.

Tel que l’indiquait en mai le président du conseil d’administration de la CSF, ce genre de proposition est resté lettre morte. En avril, le ministère des Finances du Québec, Eric Girard, proposait dans le projet de loi 92 de transférer de la CSF vers l’OCRI l’encadrement des représentants en épargne collective.

Dans ce contexte, les réserves de la CSF à l’égard de l’encadrement de la formation continue deviennent d’autant plus révélatrices.

Sur le plan de la complexité d’application de ce cadre proposé par l’OCRI, dans un contexte québécois, le projet de loi 92 maintiendrait une certaine complexité, laquelle varierait selon les modèles d’affaires des différents courtiers/conseillers.

En effet, selon le projet de loi, les planificateurs financiers et les représentants en assurance de personnes resteraient encadrés par un nouvel organisme issu de la fusion entre la CSF et la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD). Et ces conseillers seraient donc soumis à leurs règles en matière de formation continue de l’entité fusionnée, en plus de celles de l’OCRI.

« Nous doutons qu’il y ait un d’allègement du fardeau réglementaire. Bien au contraire, il risque d’en résulter une fragmentation de l’encadrement et une complexité accrue pour tout le secteur financier au Québec », écrivait Marie Elaine Farley.

« Les courtiers en placement exerçant dans d’autres disciplines comme l’assurance ou la planification financière devront continuer à composer avec deux systèmes de formation continue (FC). C’est sans compter les autres impacts liés à des exigences différentes, comme les obligations de reconnaissance (ou d’accréditation), les transferts d’UFC d’un cycle à l’autre ou les dates de début et de fin du cycle de FC. Ces éléments seront complètement différents. Cette situation, vous le comprendrez, exigera des changements de systèmes importants, en plus d’entraîner des coûts élevés pour l’industrie », indiquait-elle, dans sa lettre de mars.

L’OCRI qui a, tout comme la CSF, une mission de protection du public, a préféré ne pas répondre aux critiques et craintes formulées par la CSF : « L’OCRI ne donne pas de réponse en ce cas, étant donné que la communication et cette critique ont été adressées à l’AMF », a indiqué dans un courriel Kate Morris, spécialiste des communications et affaires publiques à l’OCRI.

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La CSF lance un cours obligatoire en conformité https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/la-csf-lance-un-cours-obligatoire-en-conformite/ Fri, 21 Mar 2025 11:27:11 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=106182 Pour améliorer les pratiques professionnelles.

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La Chambre de la sécurité financière (CSF) introduit Déonto Plus, un nouveau cours obligatoire en matière de conformité destiné à ses membres.

Ce programme vise à fournir les connaissances nécessaires et à développer les compétences requises pour adhérer aux normes déontologiques et garantir une pratique professionnelle exemplaire dans le secteur des services financiers.

« Depuis sa création, la Chambre a ouvert la voie en matière de formation continue obligatoire en conformité, et a d’ailleurs été suivie par plusieurs autres organisations professionnelles. Il s’agit d’un axe essentiel pour la protection du public, tout comme le sont les normes déontologiques et la discipline », commente Me Marie Elaine Farley, présidente et cheffe de la direction de la CSF, ajoutant « qu’en adoptant les meilleures pratiques au quotidien, en développant les bons réflexes et en sachant comment aborder de nouveaux enjeux, les professionnels peuvent répondre adéquatement aux besoins grandissants de leur clientèle ».

Déonto Plus est un cyber cours composé de trois modules interactifs d’une durée d’environ une heure. Les utilisateurs peuvent ainsi prendre le temps qu’ils désirent pour le réaliser.

La formation en elle-même aborde différents aspects de la conformité, notamment le devoir d’information, mais aussi la compétence et le développement des affaires.

Le premier module suggère des stratégies pour développer une relation de confiance avec ses clients. Il permet de développer son écoute empathique et de réagir aux biais comportementaux.

Le deuxième module porte davantage sur l’importance de se mettre à jour et de développer ses compétences, notamment en matière de cybersécurité.

Le troisième module explore quant à lui plusieurs facettes des représentations et de l’utilisation des médias sociaux.

La CSF s’attend à ce que tous ses membres aient suivi cette formation d’ici le 30 novembre 2027. Les membres peuvent toutefois déjà accéder à la formation, ce qui leur permettrait de la mettre tout de suite en application en plus de leur offrir 3 UFC en conformité pour le cycle de formation continue actuel, qui se termine le 30 novembre 2025.

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FNB : Ces générateurs de revenu – Une nouvelle formation sur Espace FC https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/fnb-ces-generateurs-de-revenu-une-nouvelle-formation-sur-espace-fc/ Tue, 05 Nov 2024 18:26:36 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103968 Un bon moyen d’obtenir des UFC.

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La production de revenu stable est un défi majeur pour les investisseurs et leurs conseillers financiers. Les fonds négociés en Bourse (FNB) offrent pourtant des solutions intéressantes pour répondre à ces besoins, mais comment choisir le bon produit et l’intégrer efficacement dans une stratégie d’investissement ? C’est ce que vous apprendrez dans la nouvelle formation vidéo proposée sur Espace FC, intitulée « FNB : Ces générateurs de revenu ».

À travers une table ronde virtuelle animée par des experts du domaine, cette formation permet aux conseillers de mieux comprendre les spécificités de chaque type de FNB et d’explorer les enjeux clés qu’ils doivent prendre en compte lors de la création de portefeuilles pour leurs clients. C’est une occasion unique d’acquérir des connaissances pratiques sur l’utilisation des FNB dans le cadre d’une gestion de portefeuille orientée vers la génération de revenus.

Cette formation propose des perspectives d’experts qui enrichiront vos stratégies d’investissement et vous aideront à naviguer dans un marché en constante évolution. Elle est conçue pour les conseillers, qu’ils soient débutants ou expérimentés, en quête de solutions adaptées pour accompagner leurs clients dans la recherche de revenus passifs à long terme.

Accréditée pour permettre aux professionnels du secteur de valider et d’enrichir leurs compétences, cette formation est une ressource incontournable pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des FNB et de leur rôle dans la gestion financière.

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