Comme le gouvernement fédéral de Monsieur Harper l’avait déjà fait, en réaction à la crise boursière qui sévissait en 2008, le gouvernement de Monsieur Trudeau a annoncé cette année une réduction de 25% du retrait minimum des Fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) pour l’année 2020. Cette mesure s’applique également aux retraits minimums des Fonds de revenus viagers (FRV). On remarquera que si l’on choisit de retirer plus que le montant minimum réduit (c’est-à-dire 75% du retrait minimum n’eut été de cette mesure), les retenues d’impôts à la source ne s’appliqueront qu’aux sommes retirées en excédant du montant minimum non-réduit.

Enfin on notera que contrairement à 2008, si un particulier avait déjà retiré le montant minimum, il ne lui sera pas permis de redéposer ce 25% du retrait minimum au FERR. En effet, l’annonce de 2008 avait été présentée dans la mise à jour économique du 27 novembre 2008 donc très tard dans l’année et offrait une telle possibilité. Ce n’est pas le cas cette année.

Modifications au FRV Québec

Les Fonds de revenus viagers (FRV) sont sujets à des règles de retraits maximums différentes selon leur provenance. Les FRV dont les sommes proviennent de régimes de retraite enregistrés au Québec permettent fréquemment deux types de revenus :

• Le revenu viager qui est disponible en tout temps;
• Le revenu temporaire qui est disponible avant 65 ans.

Essentiellement, le revenu temporaire permet de retirer des sommes supplémentaires du FRV avant 65 ans soit avant l’âge normal de retraite du RRQ et l’âge d’admissibilité à la Pension de sécurité de la vieillesse. On remarquera que les règles entourant les retraits temporaires avant 54 ans sont quelques peu plus restrictives.

Une mesure d’assouplissement temporaire est disponible pour 2020 : Toutes les personnes qui détiennent un fonds de revenu viager (FRV) et qui étaient âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 peuvent obtenir un revenu temporaire, pour l’année 2020, aux mêmes conditions que l’ont obtenu celles qui étaient âgées de 54 ans à 64 ans au 31 décembre 2019. Les détails sont présentés ci-après :

• Pour les particuliers âgés de moins de 54 ans au 31 décembre 2019
  • Bonification du montant du revenu temporaire
    • Les revenus d’autres sources, tels les revenus d’emploi, n’ont plus à être pris en compte.
    • Les retraits peuvent être effectués en un seul ou en plusieurs versements au cours de l’année 2020
    • Il n’est pas nécessaire de n’avoir qu’un seul FRV pour toucher le revenu temporaire. On pourrait même retirer un revenu temporaire de deux FRV tant que le montant total retiré à titre de revenu temporaire en combinant tous les FRV n’excède pas 23 480 $ (soit 40 % du MGA).
• Pour les particuliers âgés de 55 à 64 ans au 31 décembre 2019
  • Il n’y a aucun changement pour les personnes âgées de 55 à 64 ans qui détiennent un FRV.
• Pour les particuliers âgés de 65 ans ou plus au 31 décembre 2019 (mais de moins de 70 ans)
  • N’ont pas normalement droit au revenu temporaire
  • Mesure temporaire leur permettant d’obtenir un revenu pouvant aller jusqu’à 40 % du MGA, soit 23 480 $

 Directive de Retraite Québec quant aux valeurs de transfert

La très forte volatilité des marchés financiers a eu comme conséquence que le degré de solvabilité de plusieurs régimes de retraite à prestations déterminées (PD) a diminué au cours des derniers mois. Une mesure temporaire s’appliquera aux valeurs de transferts des régimes PD qui sont sous la surveillance de Retraite Québec[1]. Cette mesure a été annoncée pour éviter que la caisse de retraite ait à sortir plus d’argent que ce que la véritable situation financière du régime ne le permettrait.

L’actuaire du régime devra estimer un degré de solvabilité en cours d’année, soit au 31 mars 2020 ou à la fin du mois précédant la date d’évaluation des droits de transfert. Cette mesure vise à protéger les participants et bénéficiaires qui demeurent dans le régime, en empêchant le versement de valeurs de transfert trop élevées tout en maintenant la possibilité pour les participants de transférer leurs droits à l’extérieur du régime. Cette mesure s’applique à tous les acquittements effectués entre le 17 avril 2020 et le 31 décembre 2020.

L’impact sur le participant est qu’il est possible que le degré de solvabilité soit réévalué à la baisse entre le jour où il prend sa décision de transférer ses actifs dans un CRI et le jour d’évaluation des droits. Une telle situation pourrait diminuer la valeur des droits transférés.

Directive du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) quant aux valeurs de transfert

Le surintendant, qui assure la surveillance des régimes encadrés par les règles fédérales[2] a déterminé qu’il serait prudent, à titre de mesure temporaire, d’interdire le transfert d’actifs hors des régimes à prestations déterminées (PD). Cette règle couvre les valeurs de transfert ou les achats de rente avec rachat des engagements.

Depuis le 27 mars 2020, le consentement du surintendant est requis pour les transferts et les achats de rentes. Selon la situation du régime, ce consentement pourrait être refusé. On notera que le 7 mai 2020, on a assoupli les restrictions à l’égard des options de transfert pour les participants qui sont à moins de dix ans d’avoir droit à une pension non réduite.

Cette interdiction est temporaire et ne couvre que les transferts. Les rentes versées à même la caisse de régime ne sont pas affectées par cette mesure.

Bonification ponctuelle de la PSV et du SRG

Le gouvernement Trudeau a également annoncé une bonification ponctuelle de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du Supplément de revenu garanti (SRG). Il s’agira de paiements uniques et non imposables pour les ainés. Plus précisément, on versera :

• 300 $ pour les personnes admissibles à la PSV; et
• 200 $ supplémentaire pour les personnes admissibles au SRG.

Si on reçoit à la fois la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, on recevra un seul paiement de 500 $. Si on reçoit l’Allocation ou l’Allocation au survivant, on recevra un paiement unique de 500 $. Si, dans un couple, les conjoints reçoivent tous deux le SRG, les deux recevront chacun 500 $. Pour les couples où un conjoint reçoit le SRG et un conjoint (entre 60 et 64 ans) reçoit l’allocation, le conjoint qui reçoit le SRG recevra 500 $ et celui qui reçoit l’allocation recevra 500 $. Le paiement sera versé automatiquement dans la semaine du 6 juillet.

En conclusion

Il s’agit toutes de mesures temporaires applicables à 2020 seulement.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC

ConFor financiers inc.

Juin 2020

[1] Soit les régimes encadrés par la Loi sur les Régimes Complémentaires de Retraite (LRCR)

[2] Soit les régimes encadrés par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)

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Le nouveau minimum équivaudra à 75 % du montant qui était normalement requis. Ce changement s’applique également aux fonds de revenu viager (FRV) et aux fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI).

Le projet de loi réduit également le montant minimal devant être retiré d’un compte à prestations variables au titre d’une disposition à cotisations déterminées d’un régime de retraite. À nouveau, ce montant pour 2020 correspond à 75 % de celui qui aurait été normalement requis.

D’autres mesures d’assouplissement

Retraite Québec a également mis en place plusieurs mesures d’assouplissements temporaires pour aider les administrateurs et participants de régimes complémentaires de retraite.

Ces mesures proposent :

• Une prolongation de trois mois sans pénalité des délais liés à certaines obligations réglementaires et législatives. Cette prolongation s’applique à tous les délais qui n’étaient pas échus au 12 mars 2020. Voir la liste des prolongations sur le site de Retraite Québec.
• La mise à jour du degré de solvabilité devant être pris en compte dans le cas d’acquittements de prestations effectués dans un régime de retraite à prestations déterminées. Lors d’une cessation de participation à un régime de retraite à prestations déterminées, tous les acquittements effectués entre le 17 avril et le 31 décembre 2020 devront être effectués en fonction du degré de solvabilité estimé qui reflète la situation financière actuelle des régimes. Les prestations devront donc être acquittées en fonction du degré de solvabilité du régime mis à jour au dernier jour ouvrable du mois qui précède la date à laquelle est établie la valeur des droits du participant. L’actuaire du régime devra procéder à une estimation du degré de solvabilité du régime, mais n’aura pas à la transmettre à Retraite Québec.
• Le décaissement de sommes immobilisées dans un fonds de revenu viager. Il sera maintenant possible de décaisser un montant unique, provenant des sommes immobilisées accumulées dans un FRV, correspondant à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 $ en 2020, sans égard aux revenus d’autres sources. Cette mesure temporaire s’applique seulement pour l’année 2020.

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Avant de présenter certains constats spécifiques tirés de l’évaluation, il convient d’abord de souligner que le RRQ présente une excellente santé financière.

Taux de cotisations

Soulignons d’abord que l’évaluation utilise les taux actuellement connus pour toute la période de projection :

• Régime de base : taux de 10,8 % sur les gains situés entre l’exemption générale de 3 500 $ et le Maximum des gains admissibles (MGA);
• 1^er volet de bonification : Taux qui va atteindre 2,0 % sur les gains situés entre l’exemption générale de 3 500 $ et le Maximum des gains admissibles (MGA) en 2023;
• 2^e volet de bonification : Taux qui va atteindre 8,0 % sur les gains situés entre le Maximum des gains admissibles (MGA) et le Maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA) en 2025;

L’évaluation présente deux constats :

• Régime de base : Le taux de cotisation d’équilibre^[1] du Régime de base est de 10,61 %. Comme ce taux d’équilibre est inférieur au taux actuel de cotisations (10,80 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire.
• Régime supplémentaire : Le taux de cotisation de référence[2] du régime supplémentaire est de 1,84 %. Comme ce taux de référence est inférieur au taux prévu en 2023 (2,0 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire.

Bref, les taux de cotisations déjà connus n’augmenteront pas à court terme. Notons toutefois qu’en raison de l’augmentation annuelle du MGA et en cette phase de transition où les taux cotisations aux volets supplémentaires augmentent pour atteindre leurs niveaux finaux en 2023 et 2025, les cotisations du particulier vont augmenter.

Réserve

L’évolution de la réserve du RRQ constitue un très bon indicateur de sa solidité financière. Voici quelques constats tirés de l’évaluation actuarielle :

• La réserve au 31 décembre 2018 équivaut à 73 milliards de dollars, soit 5 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu à l’évaluation actuarielle précédente;
• Les entrées de fonds (cotisations et revenus de placements) sont suffisantes pour financer les sorties de fonds pour chacune des 50 années de la période de projection (donc jusqu’en 2068). Cela implique que pour ces 50 années, on estime ne pas avoir besoin de puiser dans les réserves;
• La réserve du Régime de base devrait passer de 73 milliards de dollars au 31 décembre 2018 à un montant projeté de 548 milliards de dollars à la fin de 2068;
• La réserve du Régime supplémentaire, 0 $ au 31 décembre 2018, devrait atteindre un montant projeté de 814 milliards de dollars à la fin de 2068. On estime que la réserve du Régime supplémentaire dépassera celle du Régime de base vers 2045.

En conclusion

Un régime dont la santé financière est solide constitue une excellente nouvelle pour les québécois. Notons enfin que le fait que l’évaluation ne couvre que 50 années futures, n’implique d’aucune façon que c’est le déluge par la suite. Le niveau des réserves projetées en 2068, un total de 1 362 milliards de dollars, devrait être également rassurant. Même exprimé en dollars constants, il s’agit quand même de 482[3] milliards de dollars d’aujourd’hui, soit 6,6 fois la réserve actuelle!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Janvier 2020

[1] Ce taux représente essentiellement le taux de cotisation nécessaire pour garder le Régime de base à flot.

[2] Ce taux représente essentiellement le taux de cotisation nécessaire pour capitaliser la valeur des engagements du 1^er volet de bonification après 20 ans.

[3] En utilisant la Norme d’inflation de l’IQPF de 2,1%

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«Il faut d’abord savoir si les membres du couple étaient mariés, unis civilement ou conjoints de fait, précise Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC. Il y a beaucoup de choses qui vont se faire automatiquement après les 30 jours obligatoires suivant le prononcé d’un jugement de divorce, ce qui n’est pas le cas pour les conjoints de fait. Ceux-ci doivent produire une entente de séparation écrite afin de pouvoir se défaire de leurs obligations sociofiscales et procéder à des transferts entre ex-conjoints.»

Dans tous les cas, le professionnel tentera «d’exercer une influence positive sur le couple» en émettant des recommandations adaptées à la situation et en établissant une liste de tâches destinées à faire cheminer le processus, souligne Gaétan Veillette. «Il y a des choses qui prennent du temps, comme produire les déclarations de revenus, vendre une propriété, disposer d’une succession non réglée ou gérer l’avenir d’une entreprise. Parfois, le planificateur financier doit simuler plusieurs scénarios pour bien visualiser le portrait socioéconomique de chacun après la séparation, selon les stratégies de répartition du patrimoine.»

Dresser un portrait complet des finances communes

Pour déterminer la marche à suivre, il faut faire une liste exhaustive des actifs et engagements financiers communs. Selon Hélène Marquis, le meilleur conseil à donner à son client à ce stade est «de ne pas faire de cachette à son planificateur». «Entre autres pour que toutes les cartes de crédit et les comptes conjoints figurent dans la convention de séparation ou le jugement de divorce, note-t-elle. Il faut aussi contacter rapidement son institution financière pour éviter que l’un des deux ne fasse secrètement des achats desquels l’autre devient solidairement responsable.»

Dans le cas des biens détenus en commun et assujettis à un prêt, comme une voiture ou un chalet, le couple doit décider s’il souhaite continuer de les détenir à deux, les vendre ou les transférer à un seul, qui devra alors refaire le processus d’accord de prêt. Même chose pour la résidence familiale. «Les deux conjoints restent coresponsables du prêt hypothécaire jusqu’à ce qu’il soit complètement remboursé ou que l’un des deux rachète la part de l’autre. Tant et aussi longtemps que ce n’est pas fait, les deux sont conjointement et solidairement responsables du paiement du prêt, même si l’un des deux n’habite plus la maison», rappelle Hélène Marquis.

S’ajoute parfois la propriété d’une entreprise familiale, qui demande encore une fois une analyse au cas par cas. «Il arrive souvent que la vie commune ne fonctionne pas, mais que le partenariat d’affaires fonctionne très bien. Des gens choisissent alors de rester associés, fait-elle valoir. C’est une question de négociation entre les partenaires : il y en a pour qui ça se passe bien et d’autres pour qui ça se termine en Cour suprême.»

Une réflexion semblable doit être faite si le couple avait établi une fiducie familiale, car «une séparation peut amener un bénéficiaire à vouloir empiéter sur les revenus ou sur le capital si les règles de la fiducie le permettent», explique Gaétan Veillette.

Penser aux enfants

De nombreuses séparations impliquent plus de deux personnes. «La présence d’enfants force le couple à discuter, à négocier et à trouver des solutions ensemble quant à leur subsistance, leur garde et leur éducation, remarque Gaétan Veillette. Les parents doivent convenir de la répartition des dépenses et de certaines déductions fiscales.»

D’ailleurs, il est important de rappeler à son client de prévenir rapidement les autorités de sa séparation. «Au provincial, cela se fait normalement au moment de la déclaration de revenus, mais il faut aussi faire une démarche auprès de Retraite Québec, précise Hélène Marquis. Au fédéral, on doit remplir un formulaire pour informer le gouvernement du Canada de son nouvel état civil.» Le tout enclenchera une révision des diverses prestations, dont l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation famille du Québec. Pour ce qui est de la perception des pensions alimentaires, elle est prise en charge par Revenu Québec à la suite d’un jugement.

Une négociation devra également avoir lieu concernant le devenir des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). «Ils peuvent engendrer beaucoup de conflits, et si au bout du compte le couple est obligé de désenregistrer le régime parce qu’il n’arrive pas à s’entendre, cela peut avoir des conséquences assez coûteuses», mentionne Hélène Marquis.

La possibilité que chacun des membres du couple fonde une nouvelle famille doit aussi être examinée. «Après le partage du patrimoine entre les deux conjoints, il faut définir de nouvelles règles, surtout si des enfants sont issus d’une union future, indique Gaétan Veillette. Le dilemme est d’être équitable à l’égard de l’ensemble des enfants issus de plusieurs unions, car ceux issus des unions précédentes sont souvent défavorisés. Une stratégie généralement acceptée est d’établir une police d’assurance vie sur la tête du parent séparé au bénéfice des enfants d’une union antérieure.»

Revoir la planification successorale et réviser les contrats

Dans tous les cas, il est essentiel d’inviter son client à se rendre rapidement chez le notaire pour réviser à la fois son testament, ses procurations et son mandat de protection en cas d’inaptitude. «Un testament en faveur d’un conjoint de fait demeure valide tant qu’une modification n’est pas demandée, alors que dans le cas d’un divorce, les legs en faveur d’un conjoint sont révoqués automatiquement», précise Hélène Marquis.

Les diverses polices d’assurance de personnes fonctionnent selon le même principe, en revanche il faut parfois s’entendre avec son ex-conjoint de fait pour pouvoir le retirer à titre de bénéficiaire irrévocable. Pour ce qui est des fonds de régime de retraite d’employeur, les définitions varient. «Il faut vraiment tout vérifier.»

Réfléchir aux impacts sur le fonds d’urgence et sur la cote de crédit

Un divorce ou une séparation s’accompagne souvent d’importants coûts non planifiés : frais de justice, rupture de contrat hypothécaire, prise en charge de certaines dettes, relogement, pension alimentaire, etc. Des dépenses qui devront sans doute être couvertes par le fonds d’urgence qui aura été constitué du temps où les individus étaient en couple ou encore à la suite de la vente de certains biens communs.

Les sommes restantes pourront ensuite être divisées en deux. «Toutefois, certaines personnes ont de la difficulté à adapter leur coût de vie à la baisse ou s’endettent en voulant conserver des biens qu’elles n’ont pas les moyens de payer seules, affirme Gaétan Veillette. Conséquemment, leur fonds d’urgence peut s’avérer insuffisant en cas d’incapacité de générer suffisamment de revenus.»

Cela peut poser doublement problème, vu qu’il est généralement plus facile d’emprunter en couple que seul. Et ce, même si une cote de crédit personnelle peut se voir améliorée par sa séparation d’un individu dépensier.

Bien s’entourer dès les débuts d’une relation

Finalement, les deux experts insistent sur le fait qu’un planificateur financier doit fortement conseiller à tous ses clients en couple de consulter différents professionnels spécialisés qui seront en mesure de bien gérer les nombreuses facettes de leur situation. «Certains notaires et avocats connaissent très bien tout ce qui touche aux conjoints de fait, alors que des avocats d’affaires, des fiscalistes et des comptables peuvent se pencher sur les entreprises et les fiducies. Sans compter les médiateurs, qui sont là pour aider les deux parties à trouver des solutions à leurs différends sans représenter l’un ou l’autre. Tous ces gens-là devraient être impliqués dans le processus dès le début pour s’assurer que les choses sont faites correctement avant d’en arriver à une situation de rupture extrêmement chargée émotivement», fait valoir Hélène Marquis.

«Les bons papiers font les bons amis, et ils aident à clarifier les choses, renchérit Gaétan Veillette. Donc, chaque couple devrait avoir établi une convention de vie commune ou des conventions segmentées d’union de fait comme la répartition des dépenses et de la propriété reliées aux autos, aux biens du ménage, à la résidence, au chalet, aux enfants, aux assurances… L’absence de convention de vie commune cause souvent des complications lors d’une séparation, tandis que la planification patrimoniale requiert un dialogue régulier dans le couple et une certaine transparence concernant les biens et les frais en commun.»

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