Le conseil des ministres a entériné sa nomination.
L’évolution du processus a sa part de responsabilité.
Pour faciliter la transition.
La majorité de l’information présentée par les firmes était non conforme.
Les régulateurs demandent aux législateurs d’intervenir.
Les membres payeront les coûts d'intégration.
Pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La CVMO a analysé la situation.
CFIQ 2023 - Le régulateur communique mieux son processus d’enquête.
CFIQ 2023 - Le régulateur réévalue son projet de règlement.