La mécanique des rachats

Dans la mesure où le régime de retraite permet le rachat, le particulier commencerait par présenter une demande de rachat. En déposant une telle demande, le particulier ne s’engage pas formellement à aller de l’avant avec le rachat, il ne fait que manifester son intérêt. Le promoteur du régime répondra en présentant une offre qui contiendra essentiellement quatre éléments :

• les avantages découlant du rachat,
• les coûts du rachat,
• l’impact, s’il y a lieu, sur la marge REER d’effectuer le rachat, et,
• les modalités de paiement.

Analyse de la pertinence d’un rachat

Un rachat de service passé correspond essentiellement à un achat de rente viagère auprès d’un régime de retraite. Le participant y gagne énormément en termes de sécurité mais y perds forcément en termes de flexibilité. Aussi, l’espérance de vie du participant aura un impact sur la profitabilité du rachat. La santé financière du régime pourrait aussi être considérée.

Le rachat sera habituellement pertinent si le coût du rachat (le déboursé que le particulier aura à effectuer) est inférieur à la valeur des prestations supplémentaires découlant dudit rachat.

Incidences fiscales

Deux éléments doivent être considérés : la déductibilité du rachat et l’impact potentiel sur la marge REER. Le montant déboursé pour effectuer un rachat visant des années après 1989 sera entièrement déductible mais limité à l’année durant laquelle le rachat est effectué. Un rachat, ou portion de rachat, payé en utilisant un REER déjà détenu ne pourra être déduit puisque le REER a déjà fait l’objet d’une déduction au moment de la cotisation. Aussi, un rachat visant une année après 1989 va diminuer la marge REER disponible par la création d’un Facteur d’équivalence pour service passé (FESP). Le FESP viendra diminuer, dollar pour dollar, le droit de cotisation REER du particulier.

Modalités de paiement

On propose fréquemment plusieurs options de paiement :

Payer le rachat au comptant. Le coût du rachat est payé au comptant et sera déductible (attention si le montant est trop important par rapport au revenu imposable de l’année). Il y aura un FESP déclaré qui réduirait la marge REER d’un montant équivalent. Cette option est partiellement fiscalement efficace mais pourrait coûter cher si on la finance par emprunt, les intérêts sur un tel emprunt n’étant pas déductibles. Attention, l’application du FESP ne doit faire tomber la marge REER sous la barre des -8000 $ (8 000 $ en négatif)

Payer le rachat par un transfert de REER. Dans un tel cas, le FESP déclaré sera diminué, dollar pour dollar, du montant REER transféré au régime de retraite. Les cotisations REER utilisées ayant déjà pu êtres déduites (au moment de la cotisation), ne pourront faire l’objet d’une seconde déduction. Cette option est fiscalement efficace mais on perdra le contrôle sur ces sommes.

Payer par versements.  Des prélèvements sur la paie pourraient êtres effectués (avec intérêts). Cette option est fiscalement efficace mais pourrait coûter relativement cher (selon le taux d’intérêt applicable) surtout si on finance la totalité du coût.

On remarquera qu’il est fréquemment possible de combiner ces options.

En conclusion

Malgré les sommes parfois importantes en jeu, il est fréquemment profitable d’effectuer un rachat de service passé. Comme toutes décisions importantes, celle-ci mérite toutefois d’être analysée avec beaucoup de sérieux.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.

Avril 2024

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L’Alberta mécontente du RPC?

La Loi sur le RPC[1] prévoit qu’une province peut quitter le RPC si :

• Elle procure des prestations au moins aussi élevées que le RPC
• Elle assure toutes les obligations passées du RPC pour ses résidents
• Elle met le nouveau régime en place dans les 3 années suivant l’annonce

Une province pourrait donc décider d’instaurer son propre régime de retraite. L’Alberta a commandé un rapport sur ce sujet à la firme LifeWorks, lequel rapport[2] a été publié en septembre 2023.

Des conclusions étonnantes?

Certaines conclusions du rapport sont reprises sur le site web présenté en note de bas de page :

• On y estime que l’Alberta pourrait, en instaurant son propre régime de retraite, économiser 5 milliardsde dollars (G$) dès la première année.
  • On avance que ces sommes économisées pourraient se traduire par des prestations supplémentaires du nouveau Régime ou des paiements ponctuels allant de 5 000 $ à 10 000 $ aux participants au moment de la retraite.
• Les participants à ce nouveau régime pourraient voir leurs cotisations annuelles diminuées d’un maximum de plus de 1 400 $ par année.
  • Une somme équivalente serait économisée par les employeurs de ces participants.
• On y estime que l’Alberta pourrait exiger 334 G$ en versement du RPC, en date du 1^er janvier 2027, afin de reconnaitre les droits passés accumulés au RPC par les résidents de l’Alberta.
  • On estime qu’il s’agirait de 53 % des actifs du RPC à cette date.
  • Malgré qu’on estime également que l’Alberta représente 15% de la population cotisante au RPC.

Prochaines étapes

Durant l’année 2024, le gouvernement albertain s’attends à recevoir des recommandations sur le sujet de la part de différents intervenants pour ensuite possiblement préparer un référendum pour la population de l’Alberta sur le sujet en 2025.

En conclusion

A titre de résidents du Québec, et, de ce fait, à titre de cotisants au RRQ, la question d’une scission possible du RPC est probablement assez loin de notre réalité. Il sera toutefois intéressant, si le projet va de l’avant, de voir comment les différentes parties vont négocier les sommes en jeu!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
13 mars 2024

[1] Article 3(1) L.R.C. (1985), ch. C-8

[2] https://www.albertapensionplan.ca/the-report

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Le décaissement des avoirs d’un individu ou d’un couple est actuellement un casse-tête sans équivalent. Le résoudre de façon efficiente ou optimisée n’est pas à la portée du commun des mortels. Pour ce faire, l’aide d’un planificateur financier rompu à cette problématique est d’un grand secours. Parmi les solutions proposées, certaines reviendront souvent (lorsque la situation s’y prête), soit le report du début du versement des rentes du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Sans reprendre ici l’intégralité des arguments sur les bienfaits de ces reports (lesquels ont été abondamment traités par des actuaires, notamment Martin Dupras, Nathalie Bachand et Mélanie Beauvais), mentionnons que ces arguments convergent souvent vers un revenu de retraite global plus élevé et garanti qui réduit l’épargne nécessaire à la protection contre le risque de survie, lorsque les rentes du RRQ et de la PSV sont reportées le plus tard possible.

Il semble aussi que Retraite Québec voit d’un bon œil le report du début de la rente du RRQ, puisque le report de chaque mois après l’âge de 65 ans augmente maintenant la rente de 0,7 % (maximum de 58,8 % à 72 ans).

Lorsqu’une personne moyenne reporte le début de la rente du RRQ, elle doit souvent décaisser en premier ses placements pour combler le manque et financer sa retraite.

D’où viendra l’argent? De ses régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou de ses fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), de son régime de retraite à cotisation déterminée (sous forme de prestations variables), de son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ses comptes non enregistrés, de sa société de gestion ou de son FRV?

Tous les futurs retraités ne sont pas aussi bien pourvus et nantis et ces options ne sont donc pas toutes disponibles. Entre autres, une grande portion des actifs de retraite d’un individu est souvent détenue dans un régime de retraite à cotisation déterminée et dans des CRI et FRV. Les sommes contenues dans un CRI ou un FRV sous législation québécoise⁵, comme celles dans les régimes de retraite québécois, sont soumises à l’immobilisation, i.e. qu’elles ne peuvent en être retirées que sous certaines conditions assez restrictives. Bref, l’immobilisation de ces régimes peut entrer en conflit avec la volonté de l’État québécois de favoriser le report du début de la rente du RRQ.

Il y aurait donc lieu de réduire radicalement l’immobilisation de ces régimes.

Modification à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et projet de règlement actuellement à l’étude

Afin de permettre une plus grande flexibilité de retrait des sommes immobilisées, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR) (R-15.1) a été modifiée le 31 mai 2023 afin de permettre les retraits sans plafonds à partir d’un régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée en mode prestation variable. Ces modifications à la LRCR sont entrées en vigueur le 31 mai 2023, mais ne peuvent pas être appliquées sans qu’un règlement qui traite aussi du sujet soit adopté.

De plus, un projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (RRCR) a été publié pour consultation le 27 décembre 2023. Ce projet de règlement n’est pas encore adopté et le sera possiblement, avec ou sans modifications, afin qu’il entre en vigueur le 1^ier juillet 2024, du moins pour les articles qui nous intéressent.

Ce projet de règlement aurait pour effet, s’il est adopté tel quel et mis en vigueur, de modifier le RRCR sur ces plans :

• Les changements introduisent un nouveau type de versement en provenance du FRV: le paiement de tout ou une partie du solde du fonds en un ou plusieurs versements. Les trois retraits normaux d’un FRV sont donc maintenant :
  • Le revenu viager, soit le retrait entre le minimum et le maximum, qui peut être fait à tout âge, mais pour lequel il n’est pas clair si un versement quelconque effectué à partir de 55 ans sera ou non qualifié comme tel);
  • Le revenu temporaire (pour les moins de 55 ans);
  • Le retrait en un ou plusieurs versements (pour les 55 ans et plus).

Ainsi, le titulaire d’un FRV, âgé de 55 ans ou plus, ne sera plus soumis à l’immobilisation. Ceci signifie qu’il pourra retirer du FRV la somme qu’il désire (à moins que le terme des certains types de placements ne soit pas échu (ex. CPG)), le tout en un seul ou plusieurs versements. Il devra tout de même retirer au moins le minimum requis (car un FRV est fiscalement un FERR et est en conséquence assujetti au minimum prescrit FERR prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu). Le revenu viager maximum (le plafond) sera estimé sur son relevé. Soyons clairs : il ne s’agit que d’une estimation et le retrait du titulaire ne sera donc plus limité à ce montant.

• Modifications corrélatives pour les personnes de 55 ans dues à l’abolition de la limite des retraits :
  • Le revenu temporaire pour les 55 ans et plus sera aboli, n’étant plus utile considérant qu’il n’y a plus de limite de retrait pour cette tranche d’âge.
  • Le retrait unique à 65 ans (valeur des comptes égale ou inférieure à 40 % du MGA⁶) est aboli pour le FRV.
• Pour un participant (de 55 ans ou plus) non actif à un régime de retraite à cotisations déterminées, il sera possible de recevoir tout ou partie du solde en un ou plusieurs versements. L’immobilisation disparait.
• Pour les 55 ans et plus, les sommes retirées du FRV ne pourront pas être transférées dans un REER, un FERR ou dans le compte non immobilisé d’un RVER.
• Le revenu temporaire pour les moins de 55 ans sera légèrement augmenté (50 % du MGA au lieu de 40 % et 100 % du revenu estimé au lieu de 75 %). Notez que le revenu temporaire est une option et, de ce fait, n’est pas automatiquement incluse dans tous les contrats FRV.
• Le retrait unique applicable à une personne qui est non-résident canadien depuis 2 ans ou plus est éliminé pour le FRV, mais est maintenu pour le CRI.
• Pour les moins de 55 ans, les sommes retirées du FRV en revenu viager ou en revenu temporaire ne pourront plus être transférées vers un REER, un FERR ou dans le compte immobilisé d’un RVER. Par le passé, il existait une légère controverse concernant la possibilité de transférer en 12 fois les 12 versements mensuels du revenu temporaire de l’année dans un REER. Cette controverse n’en sera plus une!

L’immobilisation des sommes sous ses formes actuelle et nouvelle

Si le projet de règlement est adopté sans modification, les options de retrait passées et nouvelles seront les suivantes :

CRI sous législation québécoise

1. Jugement de saisie pour dettes alimentaires (29(7.1°) RRCR⁶)
2. Retrait unique à 65 ans si valeur des comptes égale ou inférieure à 40 % du MGA (sans permission du conjoint) (29(9.1°) RRCR)
3. Retrait unique si non résident depuis 2 ans (sans permission du conjoint) (29(8.1°) RRCR)
4. Transfert vers un autre régime de retraite ou un autre CRI ou FRV (sans permission du conjoint) (29(2° et 8°) RRCR)
5. Retraits unique ou multiples si espérance de vie réduite par invalidité (sans permission du conjoint) (29(9°) RRCR)

FRV sous législation québécoise

1. Revenu viager (sans permission du conjoint). Retrait soumis à :
   • Un plancher de décaissement (aussi appelé « le minimum FRV »), à savoir le plancher applicable aux FERR selon la législation fiscale, puisqu’un FRV est fiscalement un FERR). Le minimum de retrait obligatoire est de zéro l’année de l’établissement du FRV. (19(2°) RRCR)
   • Un plafond de décaissement (aussi appelé « le maximum FRV ») en vertu du RRCR. (En vertu du projet de règlement, le plafond obligatoire ne s’appliquera qu’au constituant de moins de 55 ans) ;
2. Jugement de saisie pour dettes alimentaires (19(6.0.1°) RRCR)
3. Transfert vers un autre régime de retraite ou un autre CRI ou FRV (sans permission du conjoint) (19(7°) RRCR)
4. Revenu temporaire (payé mensuellement) pour les moins de 55 ans (sans permission du conjoint). Plafond (ramené sur base annuelle) du revenu temporaire : 40 % du MGA moins 75 % des revenus des 12 prochains mois. (19.2 RRCR) (modifié par le projet de règlement : le 40 % devient 50 % et le 75 % devient 100 %)
5. Paiement de tout ou partie du solde du FRV en un ou plusieurs versements pour les détenteurs de 55 ans ou plus.
6. Le projet de loi vient éliminer les éléments suivants :
   • Retrait unique à 65 ans, si valeur des comptes égale ou inférieure à 40% du MGA;
   • Retrait unique si non résident depuis 2 ans (sans permission du conjoint);
   • Revenu temporaire pour les 55 à 64 ans (sans permission du conjoint).

Nous verrons dans un autre texte (Plafond de retrait des FRV : les effets sur vos clients) les effets de ces ajustements sur les clients avant et pendant la période de décaissement.

* Serge Lessard, avocat, pl. fin., FLMI, Vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie

Cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. De plus, cet article est basé sur un projet de règlement non encore adopté. Les commentaires sont donc hypothétiques.

1 – Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

2 – Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

3 – Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS)

4 – Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)

5 – À moins de mention contraire, les CRI, FRV et régimes de retraite dont cet article fait l’objet sont sous législation québécoise et non pas sous législation fédérale.

6 – MGA = Maximum des gains admissibles en vertu du RRQ

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Les titres à revenu fixe canadiens ont affiché un rendement de 7,27 % au quatrième trimestre de l’année 2023 et un rendement médian de 10,04 % sur un an, soit la meilleure performance de l’ensemble des catégories d’actifs, selon le rapport BNY Mellon Canadian Asset Strategy View Universe.

Au quatrième trimestre 2023, toutes les classes d’actifs traditionnelles ont enregistré des rendements élevés à un chiffre. Les classes d’actifs en actions et en titres à revenu fixe ont propulsé les rendements vers le haut, indique le rapport.

Les obligations canadiennes ont surpassé les actions américaines (8,91 %) et mondiales (8,52 %). Elles ont également fait mieux que les actions canadiennes (7,69 %). Les actions internationales ont livré un moins bon rendement trimestriel (6,65 %).

Du côté des actifs non traditionnels, le capital-investissement affiche un rendement médian trimestriel de 1,45 %, ce qui représente la meilleure performance pour cette catégorie d’actifs. L’immobilier connaît pour sa part une chute de 2,08 %. Les fonds spéculatifs ont terminé le trimestre avec un rendement médian de -0,30 %.

Les régimes de retraite d’entreprises obtiennent un rendement médian de 8,13 % au quatrième trimestre, dépassant les régimes de retraite publics (5,58 %), ainsi que les fondations et les fonds de dotation (6,29 %).

Il s’agit d’un renversement de situation pour les obligations canadiennes, qui avaient moins bien performé (7,97 %) sur l’ensemble de l’année 2023, comparativement aux actions mondiales (18,79 %) et américaines (17,41 %) et aux actions canadiennes (11,14 %).

Sur un an, les régimes de retraite d’entreprises obtiennent un rendement moyen de 11,02 %. Ils font mieux que les régimes de retraite publics (9,34 %), mais moins bien que les fondations et fonds de dotation (12,74 %).

Le rapport de BNY Mellon analyse les actifs de placement d’une valeur de 291,8 milliards de dollars (G$) dans 72 régimes de retraite canadiens d’entreprises, d’organismes publics et d’universités dont la taille moyenne s’élève à de 4,1 G$.

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La hausse des taux signifie que les clients doivent assumer un coût supérieur du service de leurs dettes. On assiste donc à un déplacement des ressources. Comme le coût de la dette est plus élevé, il faut que le client y consacre davantage d’argent – il en a donc moins pour d’autres dépenses ou pour l’épargne.

Par contre, les clients gagneront des revenus plus élevés sur leurs titres à revenu fixe en portefeuille.

En dressant le bilan des clients, les conseillers devront réduire la valeur actualisée des rentes publiques, comme celles du Régime de rentes du Québec et de la pension de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que celle des régimes de retraite à prestations déterminées. Par contre, ils n’auront pas à ajuster la valeur des titres à revenu fixe et actions, car l’effet de la hausse des taux est déjà intégré dans leur valeur.

Sur le plan des hypothèses de projections, la hausse des taux ne modifie pas entièrement le portrait, parce que le taux d’inflation actuel est temporaire.

Dany ­Provost recommande donc de suivre les normes de l’Institut de planification financière pour le long terme, soit 2,1 % d’inflation. « ­On peut faire du fine tuning à court terme, mais ça ne changera pas du tout au tout le portrait global de l’individu. »

D’ailleurs, l’incidence de ces taux est ­peut-être surévaluée. « ­Quand on fait des projections financières, l’impact à long terme va être plutôt minime, ­assure-t-il. Pour les planifications qui durent plus de dix ans, on se fie aux normes de l’Institut de planification financière, donc pas de changements. »

Polices moins chères ?

La hausse des taux n’a pas que des effets négatifs. Cela pourrait générer une pression à la baisse sur le coût des produits d’assurance, souligne ­Louis-Charles ­Leclerc. « Les assureurs ayant plus de rendements sur l’argent qu’ils reçoivent vont être en mesure de baisser les prix. »

Cela étant dit, ce ne sera pas forcément le cas. C’est d’ailleurs ce qu’on observe plus ou moins. En 2009, les taux d’intérêt ont commencé à baisser considérablement et les assureurs ont retarifé ces produits. Néanmoins, même si l’on retrouve des taux d’intérêt proches de ceux de 2009, les prix des nouvelles polices ne sont pas revenus au niveau de cette période. Par exemple, le coût des assurances ­T100 n’a baissé que de 15 % de 2021 à 2023, alors qu’il avait augmenté en moyenne de 60 % entre 2009 et 2020. Toutefois, si le niveau des taux d’intérêt se maintient, on peut s’attendre à des baisses de prix supplémentaires, estime Louis-Charles Leclerc, voyant dans cela une potentielle opportunité. Il note par ailleurs que les taux d’intérêt ont peu d’influence sur les temporaires et que l’expérience de mortalité joue un rôle déterminant pour la tarification de ces produits.

La hausse des taux d’intérêt est loin d’influencer tous les produits d’assurance. Nombre d’entre eux ont une prime garantie et ne sont donc pas touchés. On peut ainsi penser à une assurance T100 ou une assurance vie universelle à coût nivelé qu’un client possède déjà. Ceci étant dit, si le client a récemment acheté ce type de produit, comme le prix dans le marché était très élevé, ­peut-être ­faudrait-il penser à résilier la police si l’on peut avoir « un meilleur deal pour le client », propose Louis-Charles Leclerc, précisant toutefois de s’assurer que le client est encore en bonne santé.

D’autres clients bénéficieront de cette hausse, notamment ceux ayant une assurance vie entière participante. « ­Il y a un dividende qui est associé à ces produits. Lorsqu’on a une police en vigueur, bonne nouvelle, car quand les taux montent, les échelles de dividendes normalement montent aussi », note l’expert. Mais ceux qui en profiteront réellement sont ceux qui possèdent ce produit depuis plus de 15 ans, car plus la police est ancienne, plus la composition du dividende découle des placements faits par l’assureur.

Pour les produits d’accumulation, comme la portion épargne d’une police d’assurance, la hausse de taux n’a pas de conséquence si le client laisse son argent dans la police. S’il le sort, l’assureur doit désinvestir, donc il facture ces frais au client.

Selon ­Louis-Charles ­Leclerc, les rentes à primes uniques pourraient quant à elles devenir intéressantes. « ­Elles sont tarifées avec le taux d’intérêt du moment », rappelle l’expert, qui met de l’avant le potentiel de certaines stratégies financières avec les rentes adossées.

Rembourser plus vite ses prêts, une bonne idée ?

La question de rembourser ou non ses prêts plus rapidement est particulièrement populaire en ce moment. Toutefois, pour y répondre, il suffit de mettre en parallèle le rendement sur le capital et le coût d’emprunt du client, et ce, peu importe que les taux soient hauts ou bas,
rappelle Vincent Grenier-Cliche.

D’autres éléments sont également à prendre en compte, comme le type d’emprunt et la déductibilité des intérêts et du traitement fiscal des revenus de placement. « L’idée, ce n’est pas de faire l’apologie de l’effet de levier, mais il faut intégrer ces éléments dans les calculs », ­indique-t-il.

« ­Alors la fameuse règle “il faut que je fasse plus que mon coût d’emprunt”, ce n’est même pas vrai parce que tu composes ton rendement au fil du temps, alors que ton intérêt, il est calculé sur un capital qui est soit fixe, soit régressif », ­résume-t-il.

En bref, le rendement n’a pas besoin d’être plus élevé que le coût d’emprunt en raison de l’effet de la composition des rendements par rapport au coût d’intérêt. Évidemment, si on a un profil prudent, cela peut devenir pertinent de rembourser les dettes et d’épargner la différence.

Prendre moins de risques

Un autre élément important est que désormais, les clients ne sont plus obligés de prendre autant de risques pour atteindre leurs objectifs financiers, du moins à moyen terme. « ­Le rendement espéré pour le revenu fixe pour les dix prochaines années est au nord de 5 %, alors que l’on va généralement faire des plans financiers avec des taux plus modestes que ça », souligne Vincent Grenier-Cliche.

« ­Peu importe ce que les taux vont faire, si on achète du revenu fixe aujourd’hui avec un rendement à l’échéance au nord de 5 % et qu’on a une durée de sept ans, il y a plus de 80 % des chances qu’on fasse ­au-dessus de ces 5 % pendant ce ­temps-là. »

Cet environnement rend également les placements garantis liés au marché plus intéressants. Pour élaborer ces produits et garantir le capital à l’échéance, les institutions financières utilisent une obligation à coupon détaché. Lorsque les taux étaient bas, pour tenter de capturer la hausse des marchés, elles ne pouvaient investir dans les marchés qu’une faible portion du capital que les investisseurs leur remettaient. Mais là, le coût pour garantir le capital est beaucoup plus bas.

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Leur ratio de solvabilité médian s’est établi à 116 % au 31 décembre 2023. C’est une amélioration par rapport aux 113 % enregistrés au début de l’année. Le ratio est toutefois en recul sur une période de trois mois, alors qu’il était à 125 % au 30 septembre.

Au cours du quatrième trimestre, les rendements positifs ne sont pas parvenus à compenser pour les augmentations des obligations des régimes. Le cabinet souligne qu’un plus grand nombre de régimes ont un ratio supérieur à 100 % qu’au début de l’année.

Mercer souligne que l’année 2023 a été marquée par de bons rendements boursiers et par la hausse des taux d’intérêt. Un portefeuille équilibré type aurait généré un rendement de 11,0 % au cours du quatrième trimestre de 2023, rapporte le cabinet.

Plus de 4,5 millions de Canadiens étaient couverts par un régime de retraite à prestations déterminées en 2021, selon Statistique Canada.

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Face à l’évolution rapide du secteur des services financiers, le BSIF veut ainsi « s’assurer que les attentes et les consignes qu’il énonce restent d’actualité », précise-t-on dans l’annonce.

Dans sa version révisée, la ligne directrice englobe la prévision des conditions économiques, l’estimation des risques financiers, la tarification des produits et des services, ainsi que l’optimisation des stratégies d’affaires.

Elle comprend également maintenant les modèles employés pour évaluer les risques non financiers, comme les risques climatiques, les cyberrisques et les risques liés aux technologies et à l’innovation numérique.

Dans son communiqué, le BSIF souligne « que cette nouvelle version de la ligne directrice E-23 tient compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique lancée en mai 2022 ».

Conscient qu’à l’exemple des institutions de dépôt, les assureurs fédéraux et les RRF se fient aussi beaucoup aux modèles lors de la prise de décision, le BSIF suggère par ailleurs d’étendre l’applicabilité de la ligne directrice E-23 pour intégrer ces secteurs.

Selon le BSIF, « la version révisée de la ligne directrice propose une approche souple et fondée sur des principes pour permettre aux IFF et aux RFF d’adapter leurs politiques, procédures et processus de gestion du risque de modélisation à leur taille et à leur complexité ».

En parallèle, le BISF lance une consultation publique, invitant les professionnels du milieu et le public à lui faire part de leurs commentaires sur les révisions apportées à la ligne directrice E-23 d’ici le 22 mars 2024.

Rappelons que la première version de la ligne directrice E-23 est entrée en vigueur en 2017. Le projet initial de révision de la ligne directrice a été publié le 20 mai 2022. La révision de la ligne directrice E-23, et la consultation s’y rapportant, figuraient parmi les consignes prioritaires dans le Regard annuel du BSIF sur le risque de 2022-2023.

La version finale de la ligne directrice doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Entretemps, la version révisée de la ligne directrice E-23 reste à l’étude, signale le BSIF.

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Les modifications provisoires au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, ont été publiées pour consultation pour une période de  30 jours se terminant le 24 juillet.

En vertu du projet de modifications, les actifs de retraite d’un participant « introuvable » pourront être transférés à une « entité désignée » sans autorisation expresse du Bureau du surintendant des institutions financières.

Les modifications proposées prescrivent également qui est admissible à titre de demandeur, les renseignements précis qui doivent être fournis à l’entité désignée, les renseignements que cette entité peut publier et la période pendant laquelle l’entité doit détenir les actifs de pension non réclamés avant d’être transférés à l’État. Pour les montants inférieurs à 1 000 $, la période prescrite est de 30 ans; Pour tout autre montant, la période est de 100 ans.

Lea Koiv, experte en régimes de retraite et présidente de Lea Koiv & Associates Inc., à Toronto, est d’avis que les Canadiens changent d’emploi et d’adresse plus souvent aujourd’hui que par le passé. Cela fait en sorte que les administrateurs de régimes de retraite ont souvent de la difficulté à retrouver certains participants ou bénéficiaires au moment où les prestations de retraite sont censées être versées. Ils peuvent également être incapables de liquider un régime parce que les participants sont introuvables.

« Cela présente des problèmes administratifs importants pour les promoteurs de régimes de retraite », selon Lea Koiv, dans un courriel.

Les gens peuvent oublier qu’ils ont droit à une pension si, par exemple, ils ont travaillé dans une entreprise pendant une courte période au début de leur carrière, a illustré Lea Koiv. S’ils perdent ou omettent de conserver les livrets du régime ou les relevés des participants, ils peuvent mourir sans que leur conjoint aient été informés qu’ils ont droit à une prestation de survivant en vertu du régime.

En 2018, le gouvernement fédéral a lancé des consultations publiques sur la façon de gérer les soldes de pension non réclamés.

Dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement a proposé de réviser le régime fédéral des biens non réclamés, à la fois en augmentant l’information disponible via l’utilisation des communications électroniques, et en élargissant la portée du régime afin d’inclure les prestations de retraite non réclamées pour les participants introuvables des régimes de retraite sous réglementation fédérale qui ont pris fin.

Un projet de loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale en avril 2021, comprenait des modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour faciliter ces changements.

Les modifications apportées au régime des biens non réclamés ne devraient pas entrer en vigueur tant que les modifications connexes au règlement n’auront pas été mises en œuvre.

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Selon le budget provincial du Québec, dès le 1er janvier 2024, l’âge maximal d’admissibilité à une rente de retraite passera de 70 à 72 ans « afin d’aider les travailleurs à améliorer leur sécurité financière » à la retraite.

Actuellement, les clients peuvent bonifier leur rente de retraite de 0,7 % pour chaque mois de report de versement après l’âge de 65 ans, et ce, jusqu’à 70 ans. L’an prochain, les clients auront l’option de différer leur rente deux ans de plus.

La rente demandée à 72 ans pourrait être majorée de 58,8 % pour ceux qui ont pleinement cotisé au régime.

Ainsi, une personne demandant sa rente à 72 ans plutôt qu’à 70 ans recevra une hausse à vie de sa rente annuelle pouvant atteindre 2 634 $, souligne le plan budgétaire 2023-2024 du gouvernement québécois. Ce chiffre se base sur la rente versée en 2023.

Avec les actuaires et planificatrices financières Nathalie Bachand et Mélanie Beauvais, de Bachand Lafleur, groupe conseil, nous analysons les effets d’un tel report pour une personne retraitée (voir tableau 1).

Pour consulter le tableau en grand format, cliquez ici.

Examinons le cas de Louise, 65 ans, qui n’a pas de régime de retraite, mais a accumulé un capital de 700 000 $ en REER et de 100 000 $ dans un CELI (données arrondies pour faciliter les calculs). Cette dernière a cotisé une partie de sa vie au RRQ, mais n’a pas droit à la rente maximale. Elle pourrait recevoir dès 65 ans 13 875$, ou 92 % de la pleine rente annuelle. Dans ce scénario, nous supposons que Louise choisira de toucher sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) à 70 ans, ce qui lui donnerait 11 220 $ par an. Elle estime son coût de vie à 50 000 $. Avec un profil 60 % croissance et 40 % revenu fixe, on espère générer un rendement moyen sur les placements de 4 % après frais. L’inflation prévue est de 2,1 % et les rendements se basent sur les Normes d’hypothèses de projection 2023 de l’Institut québécois de planification financière.

Avant le budget, il y avait un enjeu lié au calcul de la rente pour ceux qui ne travaillaient pas ou percevaient un salaire plus faible à partir de 65 ans et souhaitaient différer leur rente. Ces gens pouvaient voir diminuer leur moyenne de gains en carrière et, par conséquent, la rente de retraite.

Québec instaure dès 2024 un mécanisme de protection de la moyenne de gains acquise à partir de 65 ans afin d’éviter cette situation. Si une personne reporte le début du versement de sa rente après 65 ans, la modification de la méthode de calcul permettra alors d’éviter que les années de faibles gains (ou sans salaire) après 65 ans ne réduisent la moyenne des gains utilisés aux fins du calcul de cette rente. Le changement vise à permettre l’obtention de la pleine bonification de 0,7 % par mois jusqu’au maximum de 42 % à 70 ans et 58,8 % à 72 ans.

« Retraite Québec va comparer la moyenne des salaires jusqu’à 65 ans et celle jusqu’à 70 ans pour ensuite choisir le gain le plus élevé pour cette personne », explique Nathalie Bachand. Si on remplace de moins bonnes années par de plus gros gains, on pourrait alors choisir le résultat à 70 ans. Les nouvelles règles s’assurent que le calcul tienne compte au minimum de la moyenne de nos gains de travail à 65 ans.

Dans le cas de Louise, qui a cessé de travailler cette année, cette nouvelle règle sera plus avantageuse puisqu’elle pourra opter pour une moyenne de ses gains jusqu’à 65 ans.

Gérer les risques

La décision de reporter ou non la rente du RRQ (ou même de la PSV) est une question de gestion de risque. Pour un actuaire ou un planificateur financier, il s’agit de faire des calculs mathématiques adaptés à la situation de chaque client, mais pour ce dernier, le facteur émotionnel va souvent occuper le premier rang.

« On a peur de laisser des sous sur la table, mais l’important est surtout de ne pas en manquer à long terme. Pour ceux qui craignent de ne pas profiter de leur patrimoine de leur vivant, il faut comprendre que nos scénarios ne prévoient pas qu’ils vont dépenser moins, mais plutôt qu’ils vont prendre l’argent ailleurs », argumente Nathalie Bachand. Pour Louise, cela signifie que son coût de vie de 50 000 $ sera d’abord financé par son REER et son CELI, et ensuite par des rentes pleinement indexées.

Dans le cas de Louise, quel sera l’effet de reporter le moment où elle débute ses prestations du RRQ ? Premier constat qui découle du tableau:elle épuise ses épargnes à 94 ans plutôt qu’à 92 ans, lorsqu’elle diffère de 65 ans à 70 ans. L’ajout de deux années jusqu’à 72 ans lui permet d’étirer son capital jusqu’à 95 ans. Il y a 25 % de probabilité qu’une femme de 65 ans comme Louise vive jusqu’à 96 ans. Si elle a une espérance de vie normale, le report serait donc une bonne décision.

Par ailleurs, en optant pour une rente à 70 ans, la proportion de son coût de vie couvert par des rentes gouvernementales, après l’épuisement de ses épargnes, serait de 58 %. Et ce pourcentage grimpe à 62 % en remettant le début du versement de la rente du RRQ à 72 ans. « Ses rentes viagères indexées de la PSV et du RRQ couvrent presque les deux tiers de ses dépenses, ce qui est appréciable. Et advenant un épuisement plus rapide des avoirs ou si les rendements ne sont pas au rendez-vous, ce pourcentage de couverture du coût de vie sera garanti », indique Mélanie Beauvais.

Et que reste-t-il pour la succession? Plusieurs vont craindre de trop piger dans leur épargne et ainsi désavantager leurs héritiers. Il est vrai qu’un décès précoce à 75 ans sera plus pénalisant puisqu’on aura davantage drainé nos épargnes personnelles (REER et CELI pour Louise). « Toutefois, dès 85 ans, la tendance se renverse puisque les rentes bonifiées auront plus de poids dans le coût de vie en retardant l’épuisement du capital », observe Mélanie Beauvais. Et si Louise devait décéder à 90 ans, ses avoirs nets auront même augmenté en différant sa rente de 65 à 70 ans, passant de 67000 $ à 119 000 $. À 72 ans, le montant pour ses héritiers atteindra 124 000 $.

Cas particuliers

Il existe de multiples cas de figure et mieux vaut donc sortir la calculatrice. Par exemple, un retraité qui reçoit une rente d’un régime de retraite de 15 000 $ par année n’aura généralement pas droit au Supplément de revenu garanti (SRG) puisque, combiné à la rente du RRQ, son revenu annuel dépassera le revenu prescrit maximum de 20 952 $ pour une personne seule.

« Dans un tel cas, il pourrait être judicieux de décaisser les REER d’abord tout en reportant les rentes du RRQ à 70 ans ou 72 ans afin de maintenir le niveau de vie à long terme sans risque puisqu’on profitera de rentes pleinement indexées », remarque Nathalie Bachand. Ce choix de différer la rente dépendra du coût de vie à maintenir et sera tributaire des avoirs disponibles (REER, CELI, etc.) qu’on pourra décaisser entre 65 et 70 ou 72 ans.

Pour un retraité qui reçoit déjà la rente de conjoint survivant, il y aura un test à faire afin de déterminer si c’est pertinent de différer ou non le début du versement de la rente du RRQ. La rente de conjoint survivant combinée à notre rente ne peut pas excéder la rente maximale pour une personne.

« Parfois, il peut être plus judicieux de reporter notre rente du RRQ de quelques années, notamment si le conjoint décédé percevait une rente élevée. Il faut faire les calculs », dit Mélanie Beauvais.

Soyons francs, l’effet de différer la rente du RRQ sera marginal lorsqu’un retraité dispose d’un patrimoine très élevé par rapport à un coût de vie relativement faible. Les retraités n’ont pas nécessairement besoin de ces rentes bonifiées et indexées pour vivre.

Or, le report des rentes demeure tout de même une meilleure décision financière si ces personnes perdent entièrement leur PSV en raison de leurs revenus importants. Sur papier, on a donc les moyens de différer la rente du RRQ à 72 ans, ce qui permettra de mieux gérer les risques à la retraite, soit la longévité, le placement et l’inflation.

Parfois, la situation n’est pas aussi claire. Cela dépend aussi du coût de vie du client. « Lorsque les revenus imposables sont près de la limite de la récupération de la PSV, le report de la rente du RRQ peut nous pénaliser en raison des bonifications. Il faudra donc faire des calculs pour voir l’âge où ça devient moins intéressant », précise Mélanie Beauvais. Toutefois, la rente plus élevée à 70 ou 72 ans pourrait ultimement retarder le décaissement du REER et engendrer du rendement à l’abri de l’impôt lui-même différé. Est-ce que la perte de la PSV pourrait alors être compensée ou non ? Des calculs s’imposent.

Outre dans les cas de clients malades ou ayant des antécédents médicaux, familiaux ou héréditaires particuliers, quand est-il sensé de ne pas différer le moment de percevoir sa rente ? Ce serait le cas de retraités qui disposent de faibles revenus. Pensons à une personne qui aura droit au Supplément de revenu garanti, qui a peu de REER et dépense 20 000 $ annuellement tout en retirant une petite rente du RRQ. « Il vaudra possiblement la peine de la devancer à 60 ans afin de maximiser le SRG plus tard », confirme Mélanie Beauvais.

Le 18 mai dernier, Mélanie Beauvais et Nathalie Bachand ont présenté conjointement avec Martin Dupras, de ConFor financiers, une formation sur les modifications à venir au RRQ. Cette conférence est accessible en différé.

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Ces dernières années, plusieurs cas d’entreprises qui ont fait faillite ont été médiatisés, alors qu’elles laissaient leurs ex-travailleurs avec des rentes de retraite amputées de 25 %, parfois davantage: Sears et la minière Cliffs, par exemple. Ces ex-travailleurs étaient loin d’être les premiers créanciers à se servir.

Ce projet de loi C-228, présenté par la députée conservatrice Marilyn Gladu et qui a obtenu l’assentiment de tous les partis, vient corriger cette « injustice », comme l’ont souligné des sénateurs mardi soir.

Il rehausse le rang des ex-travailleurs comme créanciers, en leur accordant un statut de « super priorité ». Ils passeront ainsi devant les municipalités et les centres de services scolaires, par exemple, qui voudraient récupérer leurs taxes impayées.

Le projet de loi est issu d’une longue bataille, menée des années durant par les syndicats des Métallos et Unifor, qui ont parfois d s’adresser aux tribunaux pour obtenir justice pour leurs membres.

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