Leur popularité s’est accentuée dans un contexte de forte volatilité des marchés, de rendements obligataires insuffisants et un désir de se prémunir contre l’incertitude des marchés. Mais l’apparence de simplicité de ces produits cache une importante complexité et des résultats incertains. L’historique de rendements de plusieurs de ces produits me laisse croire que le prix en termes de sous-performance par rapport à des solutions plus simples qui sont aisément à la portée de l’investisseur est peut-être parfois élevé.

De plus, dans leur désir de verser des distributions fixes parfois très élevées, certains de ces FNB peuvent entraîner des conséquences fiscales importantes pour certains clients. Comme toujours, bien s’informer et adopter une approche globale de son portefeuille demeurent le meilleur investissement.

Dans sa forme classique, un FNB « covered call » est un fonds indiciel coté qui combine deux éléments. D’abord, il contient un portefeuille d’actions, généralement adossé à un grand indice comme le S&P 500, le Nasdaq 100 ou un indice sectoriel comme les banques ou les pétrolières. Ensuite, on le combine à la vente systématique d’options d’achat (calls) sur ces mêmes actions ou sur l’indice correspondant. Récemment sont apparus des FNB « covered call » sur des titres individuels et même sur des cryptoactifs.

En vendant ces options, le FNB encaisse des primes qui viennent s’ajouter aux dividendes éventuels et sont redistribuées aux investisseurs sous forme de revenus, le plus souvent mensuels. En contrepartie, le fonds renonce à une partie du potentiel de hausse : si la valeur des actifs sous-jacents dépasse le prix d’exercice des options vendues, les gains sont plafonnés.

Les avantages mis en avant par les promoteurs : Les FNB « covered call » sont généralement commercialisés autour de plusieurs arguments clés, dont des revenus réguliers et fixes, une volatilité plus faible, une plus grande protection en périodes de baisses boursières, et offrant une approche « clé en main » pour l’investisseur. Je me suis penché sur chacun de ces arguments.

Revenus élevés et réguliers
Le principal attrait réside dans le niveau des distributions. Les primes d’options, encaissées de façon récurrente, permettent d’afficher des distributions annuelles élevées, souvent bien supérieures à ceux des FNB d’actions traditionnels ou des fonds obligataires. Certains fonds offrent des séries T versant des distributions allant même dans les deux chiffres. Ces « revenus réguliers » séduisent particulièrement les investisseurs orientés vers le cash-flow, comme les retraités.

Volatilité perçue comme plus faible
Les primes encaissées jouent un rôle d’amortisseur en cas de marchés légèrement baissiers ou stagnants. Dans ces phases, les FNB « covered call » peuvent afficher une performance supérieure à celle de l’indice sous-jacent, car ce dernier ne génère que peu de gains en capital.

Protection contre les marchés baissiers

En périodes de marchés baissiers, la vente de prime offre un coussin de protection. Durant des périodes prolongées, les positions peuvent faire l’objet d’un « roll down » — c’est-à-dire être reconduites vers des prix d’exercice plus faibles — et la prime est collectée mois après mois, permettant d’atténuer les pertes sur le sous-jacent.

Stratégie « clé en main »
La vente d’options est une activité techniquement complexe pour un investisseur individuel. Les FNB permettent d’y accéder simplement, avec une gestion professionnelle, une grande liquidité et une transparence quotidienne. Aussi, les distributions sont exécutées automatiquement pour l’investisseur.

Les FNB « covered call » livrent-ils les avantages promis ? Pour plusieurs d’entre elles, c’est le cas, mais plusieurs nuances sont importantes. Un conseiller doit évidemment tenir compte que certains de ces avantages dépendent d’une conjoncture de marché particulière et qu’il existe parfois d’autres options moins coûteuses à mettre en place pour se rapprocher de l’objectif à atteindre.

Sous-performance en marché haussier

La stratégie de vente d’options d’achats couvertes se veut conservatrice. Il est donc sans surprise que son rendement annuel moyen soit inférieur à celui de son indice sous-jacent si ce dernier évolue généralement à la hausse. La question est de savoir à combien se chiffre ce manque à gagner, et à combien se chiffrent les gains en matière de diminution de volatilité et de protection en marchés baissiers. Sur les dix dernières années, le FNB Invesco S&P 500 BuyWrite (PDP), l’un des pionniers des stratégies d’options d’achat couvertes, a affiché un rendement annualisé qui comprend le réinvestissement des distributions (total return), en dollars américains, de 6,95 %, contre 14,88 % pour le FNB iShares Core S&P 500 ETF (IVV) qui suit l’évolution du S&P 500.

Depuis son lancement en avril 2006, le FNB PBP a généré un rendement annualisé (total return en dollars US) d’environ 4,9 %, contre près de 11 % pour l’indice S&P 500. Dans un contexte où les marchés boursiers tendent à progresser à long terme, le plafonnement du potentiel haussier associé aux stratégies d’options d’achat couvertes peut représenter un désavantage important. Le FNB Global X NASDAQ 100 Covered Call ETF, une stratégie d’options d’achat couvertes sur le Nasdaq-100, a généré un rendement annualisé d’environ 9,2 % sur dix ans, contre près de 20 % pour le Invesco QQQ Trust. Depuis le lancement du QYLD en décembre 2013, l’écart de rendement demeure également important en faveur du QQQ. Les données incluent le réinvestissement des distributions.

Ce n’est pas rien comme sous-performance. Cela semble payer bien cher pour recevoir une distribution clé en main. Surtout lorsque l’on s’aperçoit que la protection à la baisse est de modeste à inexistante, dépendant de la période et du produit étudiés.

Les données historiques montrent que les stratégies de « covered call » captent l’essentiel des baisses, mais seulement une fraction des hausses.

Les primes d’options offrent en effet une protection limitée, mais insuffisante lors des marchés fortement baissiers. Lors de la correction boursière de 2020 liée à la pandémie, le FNB BMO Covered Call Canadian Banks ETF n’a pas significativement mieux protégé les investisseurs que le BMO Equal Weight Banks Index ETF, selon BMO. Les deux produits ont subi des reculs comparables au plus fort de la crise, malgré les primes générées par la stratégie d’options d’achat couvertes.

Durant le marché baissier de 2022, les stratégies d’options d’achat couvertes ont effectivement mieux limité les pertes que les FNB indiciels traditionnels, du moins sur une base de rendement total avec distributions réinvesties.

Le Global X NASDAQ 100 Covered Call ETF (QYLD) a ainsi reculé d’environ 19 %, comparativement à près de 33 % pour le Invesco QQQ Trust (QQQ), qui réplique le Nasdaq-100.

De son côté, le Invesco S&P 500 BuyWrite ETF (PBP) a mieux résisté que le iShares Core S&P 500 ETF (IVV), qui suit le S&P 500. Les pertes ont été plus limitées pour le FNB à stratégie « buy-write », même si l’écart de protection est demeuré beaucoup moins marqué que dans le cas du Nasdaq-100, selon les sites de Global X, Investors Fastrack et Powershare.

La même dynamique s’est observée lors de la correction du début de 2025 : les stratégies couvertes ont généralement affiché une volatilité et des reculs plus faibles que les indices boursiers traditionnels, au prix toutefois d’un potentiel de hausse significativement réduit à long terme.

Les stratégies d’options d’achat couvertes affichent effectivement une volatilité plus faible que les grands indices boursiers traditionnels.

Depuis leur lancement, le Invesco S&P 500 BuyWrite ETF (PBP) a présenté un écart-type annualisé d’environ 15 %, contre près de 20 % pour l’indice S&P 500. De façon similaire, le Global X NASDAQ 100 Covered Call ETF (QYLD) a affiché une volatilité d’environ 15 %, comparativement à plus de 21 % pour le Nasdaq-100 représenté par le Invesco QQQ Trust (QQQ), selon les sites d’Invesco et Global X.

Cette réduction de la volatilité s’est toutefois accompagnée d’une sous-performance importante à long terme sur une base de rendement total avec distributions réinvesties.

Les données de capture de marché illustrent également l’asymétrie de ces stratégies : les FNB « covered call » participent généralement davantage aux marchés baissiers qu’aux marchés haussiers.

Historiquement, PBP n’a capté qu’environ 54 % des hausses du S&P 500, tout en participant à près de 73 % des reculs du marché. De son côté, QYLD a capté environ 46 % des marchés haussiers du Nasdaq-100, contre près de 64 % des marchés baissiers.

Autrement dit, les stratégies d’options d’achat couvertes réduisent une partie de la volatilité, mais au prix d’un sacrifice important du potentiel de hausse à long terme.

Les mêmes constats se dégagent du côté canadien. Les stratégies d’options d’achat couvertes ont généralement affiché une volatilité légèrement plus faible, mais aussi des rendements inférieurs aux FNB indiciels traditionnels sur longue période. Les données sur les pertes maximales et l’écart-type montrent également que la protection offerte en période de correction demeure relativement limitée, malgré les primes générées par les options d’achat couvertes.

Conséquences fiscales et les distributions qui n’en sont pas

Les distributions fixes élevées font partie du discours en faveur de ces FNB. Les distributions proviennent de trois sources ; le dividende, la prime reçue pour la vente des options et du remboursement du capital. Plus les distributions sont élevées par rapport au dividende, plus le produit devra dépendre des primes de vente et de versements sous forme de retour de capital. Le dernier rapport périodique aux actionnaires de QYLD affirme que 96 % des récentes distributions de plus de 12 % sont du remboursement de capital.

La taille des primes collectées varie d’un FNB à l’autre. Certains vendent des options d’achat sur 100 % des actifs sous gestion, comme le QYLD, tandis que d’autres ne le font que sur une portion plus limitée, comme le ZWB. En bref, plus les primes collectées sont élevées, plus les distributions le sont aussi — mais au prix d’un risque d’une contreperformance plus marquée par rapport à l’indice de référence. Le retour de capital pour sa part n’est pas né d’hier. On vous retourne votre propre argent, en faisant un peu croire qu’on est généreux avec vous. Le problème avec cela est l’impact fiscal pour les comptes non enregistrés. Ces « distributions » ne sont pas imposables (évidemment, c’est votre argent) mais elles diminuent le prix de base rajusté (PBR) du placement, et un gain en capital accumulé pendant plusieurs années devra être payé soit par l’investisseur ou sa succession.

Générer un revenu mensuel en vendant une portion du portefeuille

En clair, les FNB à stratégie d’options d’achat couvertes peuvent sembler plus confortables sur le plan psychologique, puisqu’ils versent des distributions régulières sans obliger l’investisseur à vendre explicitement une partie de ses placements, tout en procurant un certain sentiment de protection en cas de baisse. Cette apparente stabilité comporte toutefois un coût important : la vente d’options limite une partie du potentiel de hausse lors des marchés haussiers, ce qui peut réduire significativement le rendement total à long terme, alors que la protection offerte en période de repli demeure souvent plus limitée que plusieurs investisseurs le croient.

Une comparaison importante consiste également à évaluer si un investisseur en quête de revenu est mieux servi par un FNB « covered call » ou par une stratégie de décaissement systématique consistant à vendre une portion du portefeuille chaque mois.

Une stratégie de décaissement planifié — qui consiste à vendre périodiquement une petite portion du portefeuille pour générer un revenu — permet à l’investisseur de conserver l’ensemble du potentiel de rendement des actifs détenus, sans plafonnement systématique de la hausse.

Cette approche offre également davantage de flexibilité et de contrôle. L’investisseur peut ajuster ses retraits selon ses besoins réels de liquidité, choisir les titres à vendre en fonction des considérations fiscales, profiter des retraits pour rééquilibrer son portefeuille et adapter progressivement son niveau de risque, notamment en augmentant la portion obligataire ou les liquidités lorsque la volatilité des marchés devient plus difficile à tolérer.

Son principal défi demeure toutefois comportemental. Vendre des placements durant des périodes de baisse boursière peut être psychologiquement inconfortable et exige une discipline ainsi qu’un plan de décaissement bien structuré.

En pratique, les besoins de revenu peuvent donc souvent être satisfaits simplement par la vente périodique d’une portion du portefeuille, sans nécessairement recourir à des FNB d’options d’achat couvertes qui somme toute sont faits sur mesure pour profiter des biais cognitifs et craintes de l’investisseur.

Financière Banque Nationale — Gestion de patrimoine (FBNGP) est une division de la Financière Banque Nationale inc. (FBN) et une marque de commerce appartenant à la Banque Nationale du Canada (BNC) utilisée sous licence par la FBN. FBN est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) et est une filiale en propriété exclusive de la BNC, qui est une société ouverte inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (NA : TSX). Les titres ou les secteurs mentionnés dans cette chronique ne s’adressent pas à tous les types d’investisseurs et ne devraient en aucun cas être considérés comme une recommandation. Veuillez consulter votre conseiller en gestion de patrimoine afin de vérifier si ce titre ou secteur vous convient et pour avoir des informations complètes, incluant les principaux facteurs de risque. Certains titres ou secteurs mentionnés dans cette chronique peuvent ne pas être suivis par les analystes de la FBN.

L’article Le pour et le contre des FNB de vente d’options d’achat couvertes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La NASAA Investor Protection and Education Foundation

• mènera des recherches pour soutenir les initiatives en matière de protection et d’éducation des investisseurs,
• concevra des produits et des programmes pour assurer l’éducation des investisseurs
• et plaidera en faveur d’une politique de réglementation.

Elle sera financée par une subvention de l’Investor Protection Trust, une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C., qui se consacre à la protection des investisseurs.

Les régulateurs acceptent actuellement les nominations pour le premier conseil d’administration de la fondation, qui sera composé d’au moins trois administrateurs issus des membres de la NASAA et d’un maximum de trois administrateurs externes. La moitié des candidats aura un mandat de trois ans et l’autre moitié un mandat de deux ans.

Les nominations sont attendues pour le 2 juillet. Le conseil doit être nommé par le conseil d’administration de la NASAA pour le 4 août et tiendra sa première réunion le 9 septembre.

« Nous recherchons des dirigeants qui partagent les valeurs de la NASAA et qui s’engagent à faire progresser les efforts visant à soutenir les investisseurs individuels », souligne Leslie Van Buskirk, présidente de la NASAA et administratrice des valeurs mobilières du Wisconsin.

« Siéger au conseil d’administration de la fondation sera un moyen significatif de contribuer à façonner l’avenir de la protection et de l’éducation des investisseurs. Ce travail est plus important que jamais pour les investisseurs individuels qui s’efforcent de construire un avenir financier sûr et sécurisé dans le contexte de la complexité croissante des marchés financiers », précise-t-elle.

L’article NASAA : une nouvelle fondation pour les investisseurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le transfert prévu des pouvoirs d’encadrement des représentants en épargne collective (REC) de la CSF vers l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a également étonné la CSF, comme l’a évoqué Sylvain De Champlain, président du conseil d’administration de la CSF, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de la CSF, le 8 mai.

Cette situation a été d’autant plus surprenante que l’AMF prévoyait établir une entente de coopération avec l’OCRI et la CSF afin de s’assurer que des échanges réguliers et efficaces soient maintenus entre ces organismes et que la CSF travaillait en ce sens.

« Nos propositions visaient notamment à prévenir les dédoublements, les enjeux dans la tenue des enquêtes ou dans l’organisation de la formation continue, le tout bien sûr dans une optique de collaboration et d’une protection du public efficace, tout en étant sensibles aux coûts de l’encadrement supporté par l’industrie. À peu de choses près, ces propositions sont restées lettre morte, ce qui pourrait s’expliquer par l’arrivée du projet de loi 92 », lit-on dans l’allocution de Sylvain De Champlain.

Lire : Dossier sur le Pointage des régulateurs : le texte sur les réactions de la CSF

Celui-ci s’inquiète notamment pour l’avenir de l’encadrement multidisciplinaire, lequel a été une force durant 25 ans : « le gouvernement entend sortir du périmètre de la CSF les conseillers en épargne collective et les conseillers en plans de bourses d’études, sans qu’il soit dit en quoi le modèle d’encadrement professionnel et multidisciplinaire adopté au Québec continuera d’avoir les conditions gagnantes pour perdurer ou si tel est le but du gouvernement », a-t-il mentionné.

« Nous n’avons d’ailleurs pas entendu de voix s’élever pour exprimer la nécessité de sauvegarder ce modèle, qui a été porteur depuis 25 ans au Québec », a-t-il ajouté.

Sylvain De Champlain a également des réserves découlant du regroupement de la CSF et de la ChAD. « Ce faisant (le gouvernement) réunit des métiers fort différents, soit l’assurance de personnes et la planification financière et l’assurance dommages. Par ailleurs, en déplaçant ces morceaux dans l’écosystème financier, de nombreux liens et fonctions risquent d’être fragilisés, sinon rompus. Le projet de loi semble augmenter le nombre d’intervenants dans l’encadrement des intermédiaires », a-t-il indiqué dans son allocution, sans donner plus de détails sur cette « augmentation ».

La CSF présentera sa position à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, le 20 mai prochain. Cette position sera le fruit des travaux du comité d’étude du projet de loi du conseil d’administration, réalisés conjointement avec la direction de la CSF.

Lors du même événement, Me Marie Elaine Farley, présidente et cheffe de la direction de la CSF a souligné que « les réformes doivent être préparées avec minutie et mises en place avec beaucoup d’écoute ».

« Le gouvernement a tout avantage à être aussi à l’écoute des experts du terrain, comme vous qui êtes ici devant moi, et je l’invite respectueusement à considérer cette proposition », a-t-elle dit devant les délégués de la CSF présents à l’Assemblée générale de l’organisme.

Elle a par ailleurs réitéré que, « quelles que soient les décisions qui seront prises dans le cadre des réformes évoquées, notre mission doit demeurer. La protection du public est une préoccupation que rien ne doit ébranler. »

La semaine dernière, la ChAD rendait public un mémoire dans lequel elle dénonçait que le projet de loi 92 introduit une incertitude structurelle dans sa structure en faisant de l’organisme regroupé (ChAD et CSF) une organisation sans but lucratif de nature privé.

« Contrairement à d’autres organismes créés par une loi, tels que les ordres professionnels ou encore l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ), la nouvelle Chambre de l’assurance ne bénéficierait pas d’un ancrage législatif clair. Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant que l’OACIQ conserve, lui, l’ensemble de ses assises légales et se voit octroyer des pouvoirs supplémentaires en vertu du projet de loi 92 », lisait-on dans ce mémoire.

Pourquoi priver le secteur d’un cadre législatif équivalent et « ainsi réduire le niveau de protection du public ? » demandait la ChAD. « Afin de maintenir la protection du public, il serait essentiel de maintenir la Chambre de l’assurance à l’intérieur d’un cadre législatif et réglementaire. La mission, les fonctions et les pouvoirs, de la Chambre, du syndic et de ceux du Comité de discipline devraient demeurer dans la loi, pour s’assurer que la protection du public demeure au même niveau qu’actuellement », soulignait-elle.

Lire aussi : Projet de loi 92 : l’AMF défend les intentions du ministre

Délai d’enquête : situation en voie d’être rétablie

Par ailleurs, lors de l’Assemblée générale, Marie-Elaine Farley a expliqué les effets des remous occasionnés par « les mouvements de personnel » au sein de cette équipe d’enquêteur du bureau du syndic de la CSF.

« En matière d’enquête et de discipline, l’année 2024 a comporté des défis sur le plan des effectifs et de l’organisation. La situation est en voie d’être rétablie. Les embauches au bureau du syndic et la collaboration dynamique entre les employés et des ressources externes qualifiées se poursuit », a indiqué la dirigeante.

Le nombre de décisions prises par le syndic et les demandes déposées auprès du comité de discipline de la CSF ont été comparables en 2024 à celles de 2023, a-t-elle noté. Le syndic et les syndics adjoints ont aussi pris un nombre équivalent de décisions dans les dossiers d’enquêtes.

« C’est donc dire que le bureau du syndic a eu une productivité comparable entre 2024 et 2023. Certes, les délais de certains dossiers ont pu augmenter, mais sans jamais compromettre la protection du public. Nous avons en effet revu nos façons de faire et avons travaillé sur les dossiers jugés prioritaires dans un objectif de veiller à la protection des consommateurs », a-t-elle ajouté.

Au 31 décembre 2024, il y avait 114 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (30 %), selon le plus récent rapport d’activité de la CSF. Un an plus tôt, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, c’était 18 dossiers d’enquête (9 %) en cours depuis plus de 12 mois. Ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.

Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête en cours, quant à lui, était d’environ 12 mois au 31 décembre, alors que le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ 9 mois au 31 décembre 2023.

Lire aussi : CSF : délais d’enquête en hausse

Sylvain de Champlain a également traité de la situation en rappelant que « le conseil et la direction ont collaboré étroitement à un plan d’action visant notamment à assurer le suivi des dossiers selon leur priorité, et à ajouter des ressources externes pour épauler l’équipe en place. Par ailleurs, la direction et les employés du bureau du syndic ont été consultés pour cerner leurs besoins à court et long terme. »

L’article Projet de loi 92 : la CSF surprise et préoccupée est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Finance et Investissement (FI) : Comment interprétez-vous la progression de la satisfaction générale à l’égard de l’OCRI en 2025 par rapport à 2024 ?

OCRI : Les décisions de reconnaissance que nous avons reçues des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) le 1^er janvier 2023 ont suscité beaucoup d’enthousiasme à propos de la fusion de l’OCRI. L’année suivante, nous nous sommes efforcés de bâtir l’organisme, d’établir une nouvelle marque et d’unifier nos équipes et processus pour former un seul organisme. Et nous avons déterminé les secteurs d’activité que nous allions prioriser au cours des années à venir afin d’harmoniser la réglementation et de créer des gains d’efficacité. Nous avons accompli beaucoup de travail en coulisses pour établir le premier plan stratégique triennal de l’OCRI en 2024 et la première série de priorités annuelles en juin de la même année. Maintenant que la plupart des changements organisationnels ont été effectués, nous nous employons à harmoniser les cadres de réglementation. Les initiatives et projets particuliers que nous avons entrepris et que nous exécuterons bientôt ont été clairement communiqués au secteur. Comme nous, les membres et les parties prenantes se sont adaptés au nouveau mandat harmonisé, et nous commençons à voir les fruits des travaux que nous avons exécutés pour accroître les gains d’efficacité, réduire les chevauchements et mettre en œuvre les modifications qui ont été apportées aux règles pendant des années.

FI : Dans la proposition de tarification de l’OCRI d’avril 2024, on constatait que 36 % des personnes inscrites profiteraient d’une réduction de la tarification dans le cadre du modèle proposé. Dans la nouvelle tarification de janvier 2025, quelle est cette proportion et qui sont ceux qui profitent de cette diminution ?

OCRI : Nous avons mené de vastes consultations auprès des membres, procédé à une analyse des répercussions et évalué des solutions de rechange avant de mettre la dernière main à notre modèle de tarification. Nous avons été guidés par les principes suivants :

• La proportionnalité;
• Le caractère pratique;
• L’uniformité;
• La transparence;
• L’intérêt public;
• La durabilité.

Tout changement effectué pour réduire la cotisation d’un courtier membre devra être compensé par une augmentation correspondante de la cotisation d’un autre membre.

En ce qui concerne la réduction des cotisations, ce sont les courtiers en placement de taille moyenne qui bénéficient le plus de cette réduction, tandis que l’augmentation des cotisations touche principalement les grands courtiers en épargne collective.

FI : Que pensez-vous de ce commentaire exprimé par un répondant et des effets collatéraux du nouveau modèle de tarification : « La proposition de tarification perçoit aussi un pourcentage des revenus, elle nous forcera à exclure certains revenus pour les emmener ailleurs dans notre structure [d’entreprise] » ?

OCRI : Les membres de l’OCRI peuvent exercer des activités générant des revenus qu’ils ne sont pas obligés de mener au sein de leur société. Le cas échéant, ils peuvent décider de procéder à une restructuration interne et d’exercer ces activités ailleurs.

FI : Quelques responsables de la conformité déplorent des « redondances et des doublons entre l’OCRI et la CSF qu’il faudra clarifier rapidement ». Un autre répondant résume : « Il existe au Québec une situation particulière de dédoublement de responsabilités entre la CSF et l’OCRI. Malheureusement, ce sont les courtiers et leurs représentants qui doivent assumer les conséquences financières de ce dédoublement tant que la situation ne sera pas clarifiée. Actuellement, tout le monde se renvoie la balle et personne ne semble prendre ce problème au sérieux. » Qu’en est-il ?

OCRI : En collaboration avec les différentes autorités réglementaires québécoises, nous sommes à la recherche de solutions. L’OCRI prend les préoccupations des membres au sérieux et demeure à l’écoute de l’industrie par le biais des différentes structures de consultation mises en place au Québec ainsi que par l’intermédiaire du bureau de liaison de l’OCRI à Montréal, qui fait le pont avec l’industrie de l’épargne collective au Québec. Comme M. Eric Girard (ministre des Finances du Québec) a déposé un projet de loi récemment, nous procédons à son étude afin de bien comprendre ses répercussions. Cependant, nous sommes prêts à ajuster le tir, au besoin, et à collaborer avec tous nos partenaires du secteur et les organismes d’autoréglementation pour assurer la protection des investisseurs au Québec. Nous espérons aider à réaliser des gains d’efficience en matière de réglementation de la manière souhaitée par le ministre et l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la suite du projet de loi proposé.

FI : Selon un répondant, l’OCRI a tenu des discussions proactives sur la pertinence d’automatiser certaines tâches administratives et obligations réglementaire lourdes. Pourriez-vous nous expliquer ce qui a été fait de votre part et des effets que vous avez constatés chez les courtiers ?

OCRI : Dans le cadre de nos consultations sur la consolidation des règles de l’OCRI, les parties prenantes ont souligné la nécessité d’apporter des clarifications en ce qui concerne le recours à la technologie pour gérer les processus réglementaires. En réponse à la rétroaction reçue, nous avons proposé d’apporter des modifications qui permettraient aux courtiers membres d’automatiser des tâches ou des activités lorsque nos règles obligent une personne physique à exercer une fonction précise. Ces changements favoriseront la demande accrue de recours aux technologies de réglementation, ce qui aidera à réduire au minimum le risque lié à la conformité, à améliorer les résultats et à réduire les coûts.

FI : Sur le plan des consultations menées par l’OCRI, nombre de répondants jugent qu’il y en a beaucoup et qu’il y a peu de temps pour y répondre. « Nous n’avons simplement pas assez de ressources pour participer à toutes les consultations », dit un répondant, alors qu’un autre affirme que cela « rend la participation plus difficile ». Un troisième mentionne que « le nombre de consultations et leur interdépendance méritent d’être travaillés ». Que leur répondez-vous ?

OCRI : Depuis la fusion, l’OCRI s’emploie à harmoniser les deux manuels de réglementation et à élaborer des projets de politiques réglementaires que le secteur nous a demandé d’exécuter et qui nous permettront de devenir un organisme de réglementation plus efficient. À mesure que nous nous dirigerons vers la publication d’un manuel entièrement harmonisé, les changements se feront selon un rythme plus constant. Nous voulons avertir les membres à l’avance de ce qui s’en vient afin qu’ils puissent se préparer, et nous le faisons au moyen de la publication de notre plan stratégique triennal, de nos priorités annuelles et de notre mise à jour trimestrielle sur les politiques réglementaires.

FI : Un répondant, interrogé sur la capacité de l’OCRI à maintenir le fardeau de la réglementation à un niveau acceptable pour sa firme, note que « pour l’instant, c’est soutenable, mais j’invite l’OCRI à ne pas seulement faire des ajouts, mais aussi repenser le fondement de certaines règles ». Un autre répondant souligne l’importance que l’AMF travaille en collaboration avec l’OCRI pour les projets qui ont une incidence sur les courtiers. Qu’en pensez-vous ?

OCRI : Nous collaborons étroitement avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux pour réduire au minimum les chevauchements et le fardeau réglementaire, et pour améliorer la façon dont le secteur est réglementé. Le projet de consolidation des règles nous permet d’examiner les deux manuels de réglementation et de revoir toutes les règles afin de déterminer si certaines doivent être modernisées, mises à jour ou même retirées. De plus, cette année, une priorité publique a été confiée à l’équipe de la Politique de réglementation des marchés : examiner tous les bulletins d’orientation afin de les moderniser et de s’assurer qu’ils sont pertinents, compréhensibles et utiles et qu’ils aident les courtiers à se conformer à la réglementation.

FI : Selon certains, le rythme des changements réglementaires imposés par l’OCRI n’est pas raisonnable considérant les ressources de l’organisation d’un répondant, qui affirme : « dans le rythme accéléré des deux dernières années, nous n’arrivons pas à répondre à toutes les consultations et nous arrivons in extremis à implanter les changements à temps. C’est essoufflant ». Un autre dit : « Cadence très rapide, difficile à soutenir. On a l’impression que les régulateurs sous-estiment l’impact de leurs politiques. » Que leur répondez-vous ?

OCRI : À titre d’organisme chargé d’établir une réglementation axée sur des principes, l’OCRI est toujours prêt à collaborer avec ses membres et les parties prenantes du secteur pour gérer les répercussions qu’ils subissent. Nous devons agir rapidement pour répondre aux besoins changeants des investisseurs et des courtiers membres tout en nous assurant que nos parties prenantes sont adéquatement consultées et que leur rétroaction est prise en compte. Lorsque nous proposons des modifications aux politiques réglementaires, nous en évaluons les répercussions afin de ne pas sous-estimer par inadvertance l’incidence de nos politiques. Nous avons aussi le devoir de maintenir une procédure équitable afin que les membres et les parties prenantes du secteur puissent réagir aux modifications proposées et faire entendre leur voix.

FI : Un répondant dit ceci par rapport aux inspections de l’OCRI : « Les délais pour répondre étaient hyper courts. » Qu’en pensez-vous ?

OCRI : La firme doit répondre dans un délai de 30 jours à la suite de la réception du rapport d’inspection. Ce délai de 30 jours existe depuis de nombreuses années. Tous les points au rapport auront préalablement été discutés avec la firme avant que celle-ci reçoive le rapport d’inspection : la firme a donc eu la possibilité de préparer sa réponse en amont de la réception du rapport. La firme peut contacter l’OCRI avant l’expiration du délai de 30 jours afin de demander un report de ce délai. À moins de circonstances exceptionnelles, un report raisonnable est souvent accepté par l’OCRI.

FI : Sur le plan de l’efficacité du processus d’audience disciplinaire (formation d’instruction de l’OCRI), un répondant estime que les délais d’enquête et d’audience sont déraisonnables : « il peut s’écouler des années entre l’acte et la réprimande ». Que lui répondez-vous ?

OCRI : Nous déployons des efforts concertés pour veiller à nous comporter de la façon la plus efficiente possible. Cependant, nous devons aussi être efficaces et faire en sorte que les personnes qui font l’objet de mesures disciplinaires potentielles aient droit à une procédure équitable. Parmi les facteurs qui influent sur les délais, mentionnons : la difficulté d’obtenir des éléments de preuve pertinents, la disponibilité des témoins et intimés qui sont convoqués à une entrevue ainsi que la complexité de l’affaire et l’analyse connexe nécessaire. De plus, il se peut que nous ayons besoin de plus de temps lorsqu’une affaire passe à l’étape de l’audience afin de nous assurer que l’intimé a l’occasion de préparer sa défense. En général, compte tenu de l’ensemble des circonstances et de la nature des affaires que nous instruisons, les délais des procédures disciplinaires sont raisonnables.

FI : Sur le plan du soutien du régulateur lorsqu’il propose des changements au sein d’une firme, un répondant juge « que c’est aussi une question de volume de changements et de ressources (plus) que de volonté d’accompagnement ». Quels efforts faites-vous afin de soutenir les assujettis lorsque vous leur proposez des changements et que pensez-vous de cet avis ?

OCRI : À titre d’organisme chargé d’établir une réglementation fondée sur des principes, l’OCRI est toujours prêt à aider les sociétés à mettre en œuvre des changements et à accorder des prorogations ou, dans des cas particuliers, des dispenses de modifications de politique selon le modèle d’affaires de la société membre. Les priorités annuelles de cette année comprennent une initiative directement associée à l’efficience réglementaire : concevoir un programme visant à repérer les occasions de réaliser des gains d’efficacité pour les membres de l’OCRI en ce qui concerne les processus et les exigences actuels.

FI : Sur le plan de la rapidité de réponse de l’OCRI aux questions soulevées par l’industrie, un répondant parle de « délais semblant occasionnés par la hiérarchie et le nombre de personnes qui doivent approuver des demandes ». Qu’en pensez-vous ?

OCRI : Maintenant que nous commençons notre troisième année d’exploitation, nous nous attaquons aux questions que les membres et les organismes de réglementation nous ont demandé de prioriser. L’OCRI a été formé en tant qu’OAR pour mieux s’adapter au système dans son ensemble et aux changements qui surviennent dans le secteur. Nous collaborons étroitement avec nos membres et d’autres organismes de réglementation, les parties prenantes du secteur, les conseils régionaux et les comités consultatifs pour nous pencher sur les problèmes auxquels le secteur est confronté.

FI : Sur le plan de la clarté des règles, un répondant juge qu’il pourrait y avoir davantage de guidances réglementaires sur le plan des cryptoactifs comme le bitcoin. Qu’en pensez-vous ?

OCRI : À l’heure actuelle, l’OCRI n’a pas établi de règles ou d’exigences officielles concernant les cryptoactifs. Cette responsabilité incombe aux autorités provinciales en valeurs mobilières et à l’ACVM. En revanche, nous devons déterminer quelles exigences de l’OCRI s’appliqueront aux membres qui souhaitent offrir des cryptoactifs. Ainsi, nous imposons des exigences à nos membres qui sont des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) en établissant des conditions à la qualité de membre de l’OCRI et en accordant des dispenses. Cette approche permet à l’OCRI de soutenir l’innovation avec agilité et souplesse sans compromettre la protection des investisseurs (puisqu’une mise en œuvre officielle des règles prendrait du temps et se révélerait perturbatrice compte tenu de l’évolution rapide du secteur et des pratiques dans ce domaine). Les ACVM ont adopté la même approche, accordant elles aussi des dispenses aux PNC (étant donné que des exigences officielles n’ont pas été établies dans leurs règlements ou les lois sur les valeurs mobilières).

• L’OCRI publie des conditions (accessibles sur son site Web) qui s’appliquent à tout membre offrant des cryptoactifs aux clients.
• Nous avons également une page Web qui fournit des lignes directrices aux sociétés qui veulent soumettre une demande d’adhésion à l’OCRI en tant que plateformes de négociation de cryptoactifs.
• Nous avons récemment publié une liste de vérification pour les PNC qui veulent devenir membre de l’OCRI.

NDLR : FI a également sollicité la réaction de l’OCRI relativement à l’aspect jugé inéquitable de la tarification proposée aux membres de l’OCRI, notamment la cotisation par personne autorisée, qui pénalise les modèles d’affaires où il y a un grand nombre de conseillers.

La réponse de l’organisme se retrouve dans le texte suivant : OCRI : avancées bienvenues malgré les irritants.

 De plus, FI a interrogé l’OCRI quant à l’ampleur des défis en matière de cybersécurité et de développement technologique vécue par certains courtiers. Sa réponse se retrouve dans le texte suivant : Risques technologiques : le secteur a besoin de clarté.

Nous vous invitons également à lire le texte suivant : OCRI : autres avis et analyses.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

L’article L’OCRI en mode solution est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ainsi que le nouveau plan stratégique de la CVMO définit ses principaux objectifs pour la période 2024-2030. Ces objectifs comprennent une application plus stricte et plus visible de la loi, un changement vers l’anticipation et la planification des tendances qui sont susceptibles de nécessiter une attention réglementaire, et un soutien accru à la formation de capital et à l’innovation, en particulier pour les entreprises en phase de démarrage.

Dans le domaine du conseil, la CVMO prévoit de s’appuyer sur les progrès réalisés dans le cadre des réformes axées sur les clients en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la connaissance des produits et la divulgation d’informations appropriées.

S’exprimant lors d’un événement organisé le 3 mai dernier par l’Institut C.D. Howe à Toronto, Grant Vingoe, directeur général de la CVMO, s’est dit encore préoccupé par la qualité des conseils fournis à certains investisseurs, par la compétence de certains conseillers, et par le rétrécissement de la sélection des produits, en particulier de la part des banques.

« Avec le temps, l’évolution des réformes axées sur le client va conduire à une autre étape qui devra prendre en compte les facteurs concurrentiels pour assurer la disponibilité d’une gamme raisonnable de produits offerts aux Canadiens, y compris des produits de manufacturiers indépendants », estime Grant Vingoe.

Il a ajouté que les conseils offerts dans les succursales bancaires doivent être « plus adéquats et comporter davantage d’éléments de planification financière », et être accessibles aux gens « même s’ils ne sont pas riches et qu’ils ne reçoivent pas le plus haut niveau de conseil fiduciaire ».

En novembre 2021, le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a demandé à la CVMO d’enquêter sur les préoccupations concernant les banques qui limitent la gamme des produits disponibles en succursales aux fonds exclusifs. La CVMO a remis son rapport moins de quatre mois plus tard, mais aucune mesure n’a été annoncée à la suite de cette enquête.

En décembre 2023, le ministère fédéral des Finances a demandé, dans le cadre d’une consultation axée sur la concurrence, si les grandes banques devraient être tenues d’offrir des produits et services de tiers ou incitées à le faire.

Le plan stratégique de la CVMO a également souligné un changement dans l’approche de l’agence à l’égard des investisseurs de détail.

« Nous mettrons davantage l’accent sur les investisseurs autonomes afin de nous assurer qu’ils disposent des outils, des informations et de l’éventail de choix dont ils ont besoin pour soutenir leurs activités d’investissement indépendantes », explique la CVMO dans son plan.

« Parallèlement, nous comprenons la valeur des différents canaux de conseils et nous soutiendrons les initiatives qui améliorent l’expérience de l’investisseur lorsqu’il reçoit des conseils, que ce soit par l’intermédiaire d’un courtier traditionnel ou d’un compte fiduciaire. »

En ce qui concerne l’application de la loi, la CVMO assure avoir l’intention de s’occuper d’affaires plus difficiles et de chercher à obtenir une plus grande attention pour son travail.

« Nous porterons des affaires dans lesquelles nous n’obtiendrons peut-être pas gain de cause, mais cela nous permettra d’envoyer un message », affirme Grant Vingoe.

« La publication à grande échelle d’affaires très médiatisées qui mettent en évidence les capacités avancées des enquêtes de la CVMO en matière d’application de la loi reste un moyen de dissuasion puissant contre les comportements répréhensibles futurs et constituera l’une de nos principales stratégies d’application de la loi », assure l’autorité de régulation dans son plan.

Le régulateur est à la recherche d’un vice-président exécutif chargé de l’application de la loi après le départ, en début d’année, de Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi depuis de nombreuses années.

La CVMO a assuré qu’elle s’efforcerait davantage de percevoir des sanctions auprès des malfaiteurs et de restituer plus d’argent aux investisseurs lésés. « Nous chercherons de nouveaux outils et de nouveaux pouvoirs pour traiter les actes répréhensibles tout au long du continuum conformité-application », indique le plan.

En ce qui concerne la formation de capital, la CVMO souhaite apporter un soutien accru aux entreprises en phase de démarrage qui lèvent des capitaux, par l’entremise d’exemptions révisées ou nouvelles, susceptibles d’être mises en place à court terme. L’autorité de régulation a déclaré qu’elle envisagerait d’élargir les options pour les investisseurs ayant le goût du risque de participer à ce type d’entreprises spéculatives, ce qui va également dans le sens de l’amélioration de l’expérience de l’investisseur.

En mars, les autorités de réglementation des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan ont adopté de manière permanente des règles qui permettent aux investisseurs ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour être considérés comme des investisseurs accrédités, de se prévaloir néanmoins d’une exemption fondée sur leurs connaissances financières.

La CVMO vise également à répondre aux besoins des communautés mal desservies, telles que les immigrants et les investisseurs vulnérables.

« En mettant l’accent de manière plus délibérée et ciblée sur les besoins spécifiques des différents types d’investisseurs, nous pouvons faciliter leur engagement sur nos marchés et les aider à naviguer dans un environnement de plus en plus complexe », indique le plan.

L’article La CVMO souhaite que les banques fournissent de meilleurs conseils est apparu en premier sur Finance et Investissement.