Au terme d’un mois de procès, les jurés ont rejeté l’affirmation de Sam Bankman-Fried selon laquelle il n’avait jamais commis de fraude ni eu l’intention de tromper les clients avant que FTX, qui était autrefois la deuxième bourse de cryptomonnaies au monde, ne s’effondre et ne fasse faillite il y a un an.

Sam Bankman-Fried a passé quatre jours à la barre des témoins du tribunal fédéral de Manhattan.

Il a témoigné qu’il n’avait jamais commis de fraude ni comploté pour voler les clients, les investisseurs et les prêteurs et qu’il n’avait pas réalisé que ses sociétés étaient endettées d’au moins 10 G$ jusqu’en octobre 2022.

Sam Bankman-Fried a dû se lever et faire face au jury lors de la lecture des verdicts de culpabilité pour les sept chefs d’accusation. Lorsqu’il s’est assis après la lecture, il a gardé la tête penchée vers le sol pendant plusieurs minutes.

Le juge a fixé la date de la condamnation au 28 mars.

Le procureur Damian Williams a déclaré aux journalistes après le verdict que Sam Bankman-Fried avait « perpétré l’une des plus grandes fraudes financières de l’histoire des États-Unis, un stratagème de plusieurs milliards de dollars destiné à faire de lui le roi de la cryptomonnaie ».

L’avocat de Sam Bankman-Fried, Mark Cohen, a réagi dans un communiqué qu’il « respecte la décision du jury. Mais nous sommes très déçus du résultat ».

« M. Bankman-Fried clame son innocence et continuera à lutter vigoureusement contre les accusations portées contre lui », a commenté Mark Cohen.

Le procès a suscité un vif intérêt en raison de l’importance accordée à une fraude d’une ampleur sans précédent depuis les poursuites engagées en 2009 contre Bernard Madoff, dont la pyramide de Ponzi a escroqué des milliers d’investisseurs pendant des décennies pour un montant d’environ 20 G$. Madoff a plaidé coupable et a été condamné à 150 ans de prison, où il est décédé en 2021.

Les poursuites engagées contre Sam Bankman-Fried, 31 ans, ont braqué les projecteurs sur le secteur émergent des cryptomonnaies et sur un groupe de jeunes cadres d’une vingtaine d’années qui vivaient ensemble dans un appartement de luxe de 30 M$ aux Bahamas et qui rêvaient de devenir les joueurs les plus puissants d’un nouveau secteur financier.

Le gouvernement s’est largement appuyé sur le témoignage de trois anciens membres du cercle rapproché de Sam Bankman-Fried, ses principaux dirigeants, y compris son ancienne petite amie, Caroline Ellison, pour expliquer comment Sam Bankman-Fried a utilisé Alameda Research, son fonds spéculatif qu’il a lancé en 2017, pour détourner des milliards de dollars des comptes des clients de FTX.

Avec cet argent, a déclaré le ministère public, le diplômé du Massachusetts Institute of Technology a gagné en influence et en pouvoir grâce à des investissements, des dizaines de millions de dollars de contributions politiques, des témoignages devant le Congrès américain et une campagne de publicité qui a fait appel à des célébrités telles que l’humoriste Larry David et le quart-arrière de l’équipe de football Tom Brady.

Sam Bankman-Fried a été arrêté aux Bahamas en décembre dernier et extradé vers les États-Unis, où il a été libéré moyennant une caution personnelle de 250 M$, assortie d’une surveillance électronique et de l’obligation de rester au domicile de ses parents à Palo Alto, en Californie.

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Placée en liquidation judiciaire en juillet 2021, MTI, qui comptait près de 300 000 utilisateurs, promettait aux investisseurs des rendements potentiels de plus de 100% par an, grâce à un faux algorithme. Selon la CFTC, la société fautive aurait accepté plus de 2,3 G$ de dépôts sous forme de Bitcoins, dont une partie provenait de 23 000 résidents américains.

Le juge Lee Yeakel, du tribunal de première instance du district ouest du Texas, a condamné MTI et son fondateur à rembourser l’ensemble des déposants ainsi qu’à payer une amende. Il a jugé que MTI avait versé des rendements à certains membres à partir de dépôts d’autres participants au système. « Il s’agit de la plus importante condamnation financière au civil dans un cas présenté par la CFTC », a signalé le régulateur américain, ajoutant qu’il s‘agissait également du cas le plus important de fraude impliquant du Bitcoin. Les victimes ont peu de chance de récupérer leur argent, a ajouté l’agence, car « les malfaiteurs n’ont sans doute pas les fonds suffisants ».

Selon la CFTC, au lieu d’effectuer des opérations sur le marché des changes comme annoncé, MTI a exploité un modèle commercial frauduleux de marketing à plusieurs niveaux entre 2018 et 2021. Le régulateur leur reproche d’avoir détourné l’argent des investisseurs, d’avoir fait de fausses déclarations sur leurs opérations et leurs performances, d’avoir produit des relevés de compte fictifs et d’avoir créé un courtier fictif auprès duquel les opérations étaient censées se dérouler.

Système de Ponzi

Deux jours après la décision de justice rendue aux États-Unis, la Haute Cour du Cap-Occidental, en Afrique du Sud, a conclu que MTI était une « chaîne de Ponzi illégale » qui générait des bénéfices pour les premiers investisseurs grâce à des investissements prélevés sur ceux qui avaient rejoint la société plus tard.

« Je suis d’accord avec les requérants pour dire que les fraudes perpétrées par Steynberg et MTI n’étaient pas des incidents isolés mais plutôt des aspects fondamentaux de la structure des entreprises et qu’en tant que tels, ils ont entaché les activités commerciales de MTI dans leur ensemble », a déclaré la juge suppléante Alma de Wet. Elle a jugé que tous les accords conclus entre MTI et ses investisseurs « en ce qui concerne l’échange, la gestion et l’investissement de Bitcoins » étaient illégaux.

Les activités de MTI ont été suspendues en décembre 2020 en raison des accusation portées par le régulateur. La société a fait l’objet de plusieurs enquêtes. Un mandat d’arrêt international a été émis contre Cornelius Johannes Steynbergm qui a été arrêté en décembre 2021 au Brésil, où il est actuellement détenu. Il risque l’extradition vers l’Afrique du Sud pour répondre à des procédures civiles lancées par des utilisateurs de la plateforme.

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Une entente de principe a été conclue avec le séquestre, l’Official Stanford Investors Committee, et d’autres plaignants dans le litige.

Si l’accord est approuvé par le tribunal, ces parties acceptent d’abandonner et de renoncer à toute réclamation actuelle ou future liée à cette fraude pyramidale en ce qui a trait à la TD.

Dans son communiqué, la Banque TD nie toute responsabilité et tout acte répréhensible relativement à ce stratagème à la Ponzi. La banque, qui fournissait des services de correspondance bancaire à la Stanford International Bank, soutient qu’elle a agi convenablement en tout temps.

La TD déclare avoir décidé de régler l’affaire pour éviter la distraction et l’incertitude liées à la poursuite d’une longue procédure judiciaire.

Elle rappelle avoir déjà subi un procès au Canada à propos de cette même affaire, précisant que le tribunal de première instance s’est prononcé en sa faveur et n’a retenu aucune responsabilité. Elle ajoute que la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé cette décision, et qu’une requête en autorisation d’appel est actuellement en instance devant la Cour suprême du Canada.

À la suite du règlement, la TD mentionne qu’elle inscrira une provision d’environ 1,2 G$ après impôts à ses résultats du premier trimestre de l’exercice 2023.

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La conseillère en investissement se présentait comme une négociante d’options et promettait toujours d’énormes retours sur investissements. Toutefois, la négociation d’options d’Ann Vick a donné lieu à un mélange volatile de gains et de pertes, et elle n’a jamais généré les profits constants nécessaires pour payer aux investisseurs les rendements qu’elle leur a promis, selon la SEC.

Après avoir subi de lourdes pertes de trading au début de 2020, Ann Vick a monté une chaîne de Ponzi pour payer les investisseurs, détournant ainsi plus de 150 000 $ de fonds d’autres investisseurs.

« Vick s’est engagée dans plusieurs actes frauduleux et trompeurs qui ont opéré comme une fraude et une tromperie sur les investisseurs, selon la plainte. En plus des représentations fausses et trompeuses, elle a agi en connaissance de cause ou par imprudence, et par négligence, en s’engageant dans la conduite frauduleuse et trompeuse. »

Sans admettre ou nier les charges retenues contre elle, la conseillère a consenti à l’entrée d’un jugement qui lui interdit de participer à l’offre ou à la vente de tout titre et d’agir en tant qu’officier ou directeur de toute société publique. Elle a également accepté de payer un dégorgement de 570 150 $ et des intérêts préjudiciaires de 27 929 $, ainsi qu’une amende civile de 570 150 $, selon la SEC.

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L’exploitant du « club d’investissement » du nom d’Amongst Friends risque une longue peine de prison pour ses fautes. Il a ainsi été reconnu coupable à deux chefs d’accusation, soit un chef d’accusation de fraude télégraphique d’une peine maximale de 20 ans de prison et d’un chef d’accusation de structuration d’une peine maximale de cinq ans de prison, selon Audrey Strauss, procureur des États-Unis pour le district Sud de New York.

Grâce à son stratagème de fraude, Ruless Pierre a réussi à collecter frauduleusement plus de 2 millions de dollars auprès d’une centaine d’investisseurs, révèle la Securities and Exchange Commission (SEC) et Geoffrey Berman, l’ancien procureur américain du district sud de New York.

Ruless Pierre aurait transféré ces sommes sur des comptes de courtage où il s’est livré à des opérations de day trading peu rentables. Malgré ces pertes, il affirmait aux investisseurs que ses mouvements étaient rentables et que leurs investissements augmentaient comme promis.

Ainsi Ruless Pierre avait promis aux investisseurs qu’il obtiendrait un retour de 20% sur leur investissement initial tous les 60 jours via des transactions boursières.

En plus de perdre cet argent en le jouant à la Bourse, Ruless Pierre a aussi profité de ces sommes pour couvrir des dépenses personnelles luxueuses.

« Aujourd’hui, Ruless Pierre a été traduit en justice pour avoir menti sans ménagement aux investisseurs, a déclaré Audrey Strauss dans un communiqué. Pierre a dit aux investisseurs que leurs retours sur investissement étaient excellents, alors qu’en fait, il n’a pas investi les fonds des investisseurs comme promis, a généré des pertes lorsqu’il a investi, et a détourné une grande partie des fonds des investisseurs pour son usage personnel et pour rembourser les investisseurs à la manière d’un Ponzi. »

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L’an dernier, les avocats de Bernard Madoff ont tenté d’obtenir la sortie de prison de l’homme de 82 ans en raison de la pandémie de COVID-19, signalant qu’il souffrait déjà de maladies chroniques, notamment d’un stade terminal d’insuffisance rénale, mais la requête a été rejetée.

Bernard Madoff, qui a connu des débuts modestes, a fondé et dirigé l’une des principales sociétés d’investissements de New York, qui portait son nom.

Il a été condamné en 2009 à 150 ans de prison après avoir plaidé coupable à 11 chefs d’inculpation, notamment pour fraude et blanchiment d’argent.

Il avait perdu ses deux fils, Andrew, qui a succombé à un cancer à l’âge de 48 ans, et Mark qui s’est suicidé en 2010 à l’âge de 46 ans. L’épouse de Bernard Madoff, Ruth, est encore en vie.

Une immense fraude pyramidale

Bernard Madoff est rappelons-le l’auteur d’une fraude pyramidale d’une hauteur de 170 milliards de dollars (G$). Lors de sa déclaration de culpabilité en mars 2009, ce dernier avait formulé de vagues excuses aux 9000 investisseurs qui avaient porté plainte contre lui.

« Quand j’ai commencé à frauder, je savais que ce que je faisais était mal, criminel même. Je pensais en finir vite avec ce schéma de Ponzi et être capable de m’en extraire avec mes clients. Finalement, cela s’est révélé impossible, et au fil des années j’ai réalisé qu’un jour viendrait où je serai arrêté », avait-il confié.

Avec la collaboration de finance et investissement

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé David Hu, le co-fondateur et directeur des investissements de l’International Investment Group LLC (IIG), basé à New York. Ce dernier aurait « orchestré de multiples fraudes à l’encontre de clients de la division de services de conseil en investissement de l’IIG ».

Dans une affaire pénale parallèle, le bureau du procureur américain pour le district sud de New York a également inculpé David Hu pour fraude de conseiller en investissement, fraude sur titres et fraude électronique.

Les allégations n’ont pas été prouvées.

Le procureur américain allègue que, sur une période de plus de 10 ans, David Hu a fraudé des investisseurs dans le cadre de divers stratagèmes, notamment en créant des investissements fictifs et en surévaluant la valeur d’autres investissements utilisés pour rembourser des investisseurs antérieurs. Ces stratagèmes ont totalisé plus de 100 M$ US, a-t-il déclaré.

Plus précisément, la SEC a allégué que David Hu avait « grossièrement surévalué » les actifs du fonds spéculatif phare de l’IIG, qui lui a ainsi versé des honoraires gonflés.

Elle a également déclaré que Hu aurait vendu au moins 60 M$ US de faux prêts de financement à d’autres investisseurs, et en aurait utilisé le produit pour répondre aux demandes de rachat des investisseurs précédents.

« Comme il est allégué, la tromperie de David Hu a causé des pertes substantielles à un fonds commun de placement de détail, et à d’autres fonds proposés par l’IIG », a déclaré Sanjay Wadhwa, directeur associé principal du bureau de New York de la SEC.

L’année dernière, la SEC a accusé IIG de fraude. Au début de cette année, elle a obtenu un jugement définitif sur le consentement qui oblige la société à payer plus de 35 M$ US en remboursement et intérêts.

La SEC demande maintenant un remboursement et des sanctions civiles contre Hu.

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Toutefois, M. Cotten est décédé et Quadriga a fait faillite. Ses actifs font l’objet d’une distribution supervisée par le tribunal. Devant cette situation unique, le personnel de la Commission a obtenu la permission de publier un document contenant de l’information qui, en d’autres circonstances, serait demeurée confidentielle. 

Rappelons que la plateforme QuadrigaCX permettait aux investisseurs d’acheter des cryptomonnaies en déposant des fonds dans un compte virtuel. Elle détenait donc à la fois de l’argent liquide et des monnaies électroniques appartenant à ses clients. 

Or, Gerald Cotten aurait placé les devises virtuelles dans un portefeuille chiffré et hors-ligne, en d’autres termes, dans un coffre-fort électronique dont il était le seul à détenir la combinaison. À la suite de son décès soudain en janvier 2019, personne ne pouvait plus accéder aux millions de dollars qui se trouvaient dans ce portefeuille. Les investisseurs ont donc perdu leurs actifs. Du moins, c’était la théorie de départ.

Une bonne vieille fraude 

Mais voilà que la CVMO déclare qu’il est faux de dire que c’est la mort de Gerald Cotten qui a causé la disparition de ce colossal magot. En fait, …

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Jeff Carpoff a plaidé coupable pour conspiration de fraude électronique et de blanchiment d’argent devant le tribunal fédéral de Sacramento. Sa femme, Paulette Carpoff, a admis avoir participé à des activités de blanchiment d’argent et à une conspiration pour commettre un délit contre les États-Unis. Le couple n’est pas le seul visé par cette accusation. Quatre autres personnes ayant des liens avec DC Solar ont déjà plaidé coupables dans cette affaire.

Une arnaque complexe

« C’est un jour triste pour les Carpoff, a déclaré Malcolm Segal, un avocat de Jeff Carpoff. L’entreprise a commencé avec les meilleures intentions. »

DC Solar avait effectivement un but louable, soit fournir de l’énergie notamment pour différentes manifestations publiques. L’entreprise a ainsi construit des générateurs solaires pour des événements sportifs ou encore des festivals de musique.

La société a attiré plus d’une douzaine d’investisseurs dans des opérations complexes qui ont permis de lever des fonds par le biais de ce que l’on appelle des fonds d’équité fiscale. Parmi les investisseurs, on compte Berkshire Hathaway, qui a investi 340 millions de dollars américains, mais aussi Progressive Corp, East West Bancorp Inc, Valley National Bancorp et Sherwin-Williams.

Cependant, DC Solar n’a construit et loué qu’une fraction des quelque 17 000 unités mobiles qu’elle prétendait utiliser. Au lieu de cela, l’entreprise a remboursé les anciens investisseurs avec l’argent des nouveaux.

Selon les autorités de Sacramento, les Carpoff auraient également utilisé l’argent récolté pour leurs dépenses personnelles. À un moment donné, le couple possédait plus de 150 voitures de luxes, des propriétés au Lake Tahoe, à Las Vegas et dans les Caraïbes, ainsi qu’une équipe de baseball professionnelle.

Cette affaire serait, selon les procureurs, la plus grande fraude criminelle de l’histoire du district Est de Californie.

En plus des charges qui accablent déjà le couple, la Commission américaine des opérations de bourse a déposé vendredi une plainte civile parallèle contre les Carpoffs, les accusant de violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

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