Dans le régime fiscal canadien, un principe fondamental veut pourtant que les employés soient imposés sur la rémunération à mesure qu’elle est gagnée, qu’elle soit reçue immédiatement ou différée. Certaines exceptions existent toutefois, notamment pour les régimes de pension agréés ou certaines formes de bonis différés, lorsque les conditions de la Loi de l’impôt sur le revenu et du Règlement de l’impôt sur le revenu (R.I.R.) sont respectées.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a choisi d’encadrer les conventions de retraite. Souvent présentées comme un mécanisme complémentaire, elles permettent aux employeurs de capitaliser des sommes au bénéfice d’un employé ou d’un groupe d’employés clés en prévision de leur retraite, tout en évitant le contournement des règles fiscales entourant le report d’imposition. La convention de retraite poursuit ainsi un double objectif : garantir la déductibilité des cotisations de l’employeur et s’assurer qu’un impôt minimal, notamment celui prévu à la partie XI.3 L.I.R., soit prélevé jusqu’au retrait des fonds. Or, sa structure fiscale rigide, fondée sur un impôt remboursable et une mécanique fiduciaire contraignante, fait régulièrement l’objet de débats quant à son efficacité réelle.

Dans les lignes qui suivent, nous proposons d’explorer cette créature fiscale hybride, trop souvent méconnue, d’abord sous l’angle de sa mécanique propre, avant de pousser la réflexion plus loin en intégrant les conventions de retraite à un contexte encore moins balisé : celui des dons planifiés. Une désignation testamentaire ayant soulevé des enjeux concrets, dans laquelle une fondation caritative fut désignée comme bénéficiaire d’une convention de retraite au décès d’un particulier, viendra illustrer certains écueils encore peu discutés et révéler des angles morts dans la loi elle-même.

Anatomie fiscale de la convention de retraite

Au cœur de la mécanique des conventions de retraite se trouve une structure singulière qui conjugue fiducie, cotisations déductibles et impôt remboursable. Bien qu’elle soit souvent regroupée dans la catégorie des régimes de retraite dits supplémentaires, la convention de retraite ne constitue pas en soi un régime enregistré. Elle est plutôt encadrée par un ensemble de règles fiscales propres, articulées notamment autour de la partie XI.3 L.I.R. et de certaines dispositions du Règlement de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, il importe de mentionner que, dans certaines circonstances, une convention de retraite établie sans régime de base pourrait être assimilée à un régime de retraite au sens de lois provinciales comme la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, et donc assujettie à ces obligations particulières. Ce n’est toutefois pas de ces situations d’assimilation dont il sera question dans les sections qui suivent, mais bien des règles fiscales propres aux conventions de retraite. La présente section vise à exposer le fonctionnement de ce mécanisme, de la cotisation initiale à l’imposition du bénéficiaire, en passant par les obligations du dépositaire et la dynamique de récupération de l’impôt.

Nature juridique et fondement législatif

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, une convention de retraite prend la forme d’une fiducie aux fins fiscales. Elle est instituée entre un employeur et un dépositaire, ce dernier agissant à titre de fiduciaire en vertu d’un acte de fiducie, lequel constitue généralement un contrat fiduciaire, qui précise les droits des bénéficiaires. La convention de retraite est expressément visée par la définition de « convention de retraite » au paragraphe 248(1) L.I.R. Il s’agit d’un véhicule mis en place au bénéfice d’un ou de plusieurs employés, visant à capitaliser des sommes qui leur seront versées au moment de la retraite.

L’arrangement fiscal donne lieu à l’application d’un régime fiscal particulier : les dispositions de la partie XI.3 L.I.R. encadrent l’imposition applicable à la fiducie de convention de retraite, tant au moment des cotisations qu’en cours de détention des actifs.

Ce sont les modalités de l’entente entre l’employeur et l’employé qui donnent lieu à l’application d’un régime fiscal particulier. Lorsqu’un arrangement correspond à la définition d’une convention de retraite, les dispositions de la partie XI.3 L.I.R. encadrent l’imposition applicable, tant au moment des cotisations qu’en cours de détention des actifs. Ces règles s’appliquent que la convention prenne la forme d’une fiducie de convention de retraite ou qu’elle repose sur un autre mécanisme de capitalisation ou de garantie, comme une lettre de crédit.

Cotisations de l’employeur : déduction et impôt remboursable

Lorsqu’un employeur cotise à une convention de retraite, deux conséquences fiscales majeures en découlent.

D’une part, la cotisation versée pour donner effet à la promesse prévue à l’entente est déductible dans le calcul du revenu de l’employeur, conformément à l’alinéa 20(1)r) L.I.R. Il s’agit ainsi d’une dépense admissible, à condition que le montant soit raisonnable et versé en vertu d’une convention conforme. D’autre part, cette cotisation ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé, en vertu du sous-alinéa 6(1)a)(ii) L.I.R. Par ailleurs, il importe de mentionner qu’une convention de retraite conforme n’est généralement pas assimilée à une entente d’échelonnement du traitement, laquelle aurait pour effet d’imposer immédiatement la rémunération différée. Les cotisations échappent donc aussi à ce traitement et ne sont pas incluses dans le revenu de l’employé tant qu’aucune prestation n’est versée.

Cependant, la cotisation est soumise à un impôt de 50 %, en vertu de la partie XI.3 L.I.R., plus précisément en application de la définition d’« impôt remboursable » au paragraphe 207.5(1) L.I.R. L’alinéa a) de cette définition prévoit que l’impôt est exigible à l’égard de toute cotisation versée à une convention de retraite, à l’exception des montants provenant d’un transfert admissible. L’employeur est tenu de retenir et de remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) 50 % de toute cotisation, conformément à l’alinéa 153(1)p) L.I.R. et au paragraphe 103(7) R.I.R. Le solde est versé à la fiducie de convention de retraite, administrée par le dépositaire. Contrairement au régime fédéral, aucun impôt équivalent n’existe au Québec. Cette asymétrie fiscale pourrait amener l’administration québécoise à examiner de près certaines conventions et, dans certains cas, à tenter de les requalifier en ententes d’échelonnement du traitement.

Cotisations de l’employé et revenu de placement

Dans certaines situations, l’employé peut également cotiser à la convention de retraite. Ces cotisations sont alors déductibles dans son propre calcul du revenu, conformément à l’alinéa 8(1)m.2) L.I.R., bien qu’elles demeurent assujetties à l’impôt remboursable de 50 %.

Contrairement aux cotisations de l’employeur, les cotisations de l’employé entraînent une obligation de retenue et de remise qui incombe au dépositaire. En effet, même si les fonds proviennent de l’employé, c’est le dépositaire qui est considéré, en droit, comme versant les sommes à la convention de retraite et qui doit, à ce titre, effectuer la retenue d’impôt prescrite en vertu de l’alinéa 153(1)p) L.I.R.

En parallèle, les revenus générés par les placements détenus dans la fiducie sont également imposés à un taux de 50 %, en vertu de l’alinéa b) de la définition d’« impôt remboursable » au paragraphe 207.5(1) L.I.R. L’impôt est calculé sur le revenu net de pertes et doit être versé annuellement. Contrairement au régime général, la partie XI.3 L.I.R. ne fait pas de distinction entre les types de revenus générés par les placements : un gain en capital, un dividende ou un intérêt est intégralement pris en compte et assujetti à l’impôt remboursable de 50 %. Lorsqu’ils sont ultimement remis à l’employé, ces montants perdent leur nature initiale et sont universellement requalifiés en revenu de pension imposable, ce qui fait disparaître tout avantage fiscal normalement associé aux gains en capital ou aux dividendes.

Ainsi, tant les cotisations que le revenu de placement sont assujettis à une fiscalité immédiate élevée, mais récupérable ultérieurement sous conditions.

Rôle du dépositaire et obligations déclaratives

Le dépositaire de la convention de retraite agit à titre de fiduciaire de la fiducie. Il a l’obligation de produire annuellement la Déclaration T3-RCA, « Convention de retraite (CR) – Déclaration de l’Impôt de la Partie XI.3 », en vertu du paragraphe 207.7(3) L.I.R. Cette déclaration doit être produite dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice du régime, même en l’absence d’activités.

Le dépositaire est également responsable de s’assurer que tous les impôts dus ont été versés et que les demandes de remboursement sont faites lorsque des prestations sont attribuées aux bénéficiaires.

Versement des prestations et récupération de l’impôt

Les prestations ou autres sommes versées à un bénéficiaire à partir d’une fiducie de convention de retraite sont incluses dans le revenu de celui-ci, en vertu des alinéas 56(1)x) à 56(1)z) L.I.R. Le dépositaire est tenu de produire un Feuillet T4A-RCA, indiquant les montants attribués au bénéficiaire ainsi que l’impôt retenu à la source.

Le paragraphe 207.7(2) L.I.R. prévoit que la fiducie peut récupérer l’impôt remboursable précédemment payé, mais uniquement dans la mesure où elle verse des montants au bénéficiaire. Plus précisément, pour chaque 2 $ de prestations versées, 1 $ d’impôt peut être récupéré. Il ne s’agit donc pas d’un remboursement automatique ou intégral, mais d’un retour progressif lié aux décaissements.

Retenue d’impôt obligatoire : un point de bascule

Il faut noter que toute somme attribuée au bénéficiaire d’une convention de retraite est assujettie à une retenue d’impôt à la source en vertu des alinéas 153(1)q) et 153(1)r) L.I.R. et du paragraphe 106(1) R.I.R. Cette retenue incombe au dépositaire et son application est systématique, peu importe le statut du bénéficiaire. Cette règle deviendra particulièrement pertinente dans le cadre de la désignation d’un organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire, comme nous le verrons dans la section suivante.

Quand la fiscalité entrave la philanthropie : le cas d’une désignation caritative dans une convention de retraite

Lors du décès du participant, une convention de retraite peut prévoir que le reliquat non versé au participant soit transmis à un bénéficiaire désigné, y compris à un organisme de bienfaisance enregistré. Toutefois, cette faculté n’existe pas dans tous les contrats. En l’absence d’une telle disposition, les sommes sont versées à la succession du participant et imposées comme un revenu de la succession. Certains régimes prévoient également, au décès, un simple remboursement des cotisations versées par le participant, ces montants étant alors imposables entre les mains du bénéficiaire qui les reçoit.

La possibilité de désigner un bénéficiaire direct dans une convention de retraite n’est donc pas automatique et dépend avant tout des dispositions contractuelles et du droit applicable. Elle est généralement plus accessible dans les juridictions de common law et, bien que possible en droit civil québécois, elle est plus strictement encadrée. Elle exige notamment que l’acte fiduciaire ou le testament prévoie expressément cette faculté et que les règles de forme et de validité prescrites par le Code civil du Québec soient respectées.

Un cas vécu en Ontario illustre bien cette situation : un participant, décédé sans avoir reçu de prestation, avait désigné un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire résiduel. Le dépositaire a alors procédé au versement à l’organisme, mais en y appliquant une retenue à la source exigée par l’alinéa 153(1)q) L.I.R. et par l’article 106 R.I.R. Cette obligation de retenue s’applique indépendamment du statut fiscal du bénéficiaire, même lorsqu’il s’agit d’une entité exonérée.

Le montant remis à l’organisme s’en est donc trouvé réduit, sans possibilité, à première vue, pour ce dernier de récupérer l’impôt retenu. Comme le paiement provenait d’une fiducie exécutant une obligation du régime, aucun reçu officiel de don ne pouvait être remis. Cette limite illustre la difficulté d’arrimer la volonté philanthropique exprimée par un participant avec le cadre fiscal applicable aux conventions de retraite.

Mécanique au décès d’un participant à une convention de retraite

Afin de bien comprendre les enjeux liés à la désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une convention de retraite, il importe d’abord de rappeler les règles fiscales applicables au décès d’un participant.

Contrairement aux régimes enregistrés comme le REER ou le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), où les règles prévoient parfois l’inclusion du revenu dans la déclaration finale du défunt et permettent certains roulements au conjoint ou aux enfants à charge, la Loi de l’impôt sur le revenu ne prévoit aucune mesure semblable pour les conventions de retraite.

En vertu du paragraphe 56(1)x) L.I.R., tout montant versé à partir d’une convention de retraite après le décès doit être inclus dans le revenu de la personne qui le reçoit, qu’il s’agisse de la succession, du conjoint, d’un enfant ou d’un autre bénéficiaire désigné. Ces montants ne sont donc pas inscrits dans la déclaration finale du participant décédé.

Concrètement :

• si la succession reçoit le versement, elle doit l’inclure dans son propre revenu;
• si le conjoint ou un enfant le reçoit directement, le montant est ajouté à son revenu personnel;
• dans tous les cas, les prestations d’une convention de retraite ne sont pas considérées comme des prestations de décès et ne bénéficient d’aucun roulement fiscal, contrairement aux REER ou aux FERR.

Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré est désigné comme bénéficiaire, le montant lui est versé directement et n’est pas imposable entre ses mains, puisqu’il est exonéré d’impôt. En pratique, une telle désignation traduit pourtant une intention philanthropique claire du participant, qui choisit expressément de diriger le reliquat de sa convention vers une cause charitable. Toutefois, parce que le versement provient techniquement d’une fiducie de convention de retraite et non d’une libéralité volontaire du défunt ou de sa succession, il n’est pas reconnu comme un don admissible au sens de l’article 118.1 L.I.R. et ne permet donc pas la remise d’un reçu fiscal.

Dans ce contexte, lorsque les modalités d’une convention permettent la désignation d’un bénéficiaire à l’égard de montants non versés, il devrait en principe être possible pour un individu d’exprimer librement sa volonté philanthropique en faveur d’un organisme de bienfaisance. Or, en l’état actuel du droit fiscal, même si le geste répond aux critères d’intention, de transfert irrévocable et de bénéfice pour un donataire reconnu, il ne peut être qualifié de don.

Ce refus de reconnaissance repose sur la nature fiduciaire du versement et l’absence de lien direct entre le contribuable et le donataire. Ce cadre rigide, bien que cohérent dans sa logique juridique, échoue à saisir la substance du geste posé.

Ainsi, le sort de l’impôt retenu à la source demeure un enjeu : en l’absence de disposition prévoyant sa remise ou son remboursement lorsque le bénéficiaire est exonéré, la somme est vraisemblablement perdue pour le milieu philanthropique. En pratique, un allégement administratif pourrait peut-être être sollicité auprès de l’ARC, mais une telle démarche demeure incertaine et sans garantie.

Cela soulève toutefois une autre question : advenant un tel remboursement, le dépositaire pourrait-il légalement transférer la somme à l’organisme bénéficiaire, bien que cette somme n’ait pas été initialement versée? En l’absence de balises claires à cet effet, cette avenue demeure incertaine, tant sur le plan juridique que fiscal.

Il importe ici de dépasser la mécanique pour revenir à l’intention. Le participant n’aura retiré aucun avantage de la convention. Il aura volontairement choisi, au moyen d’une désignation ou d’un aménagement testamentaire, de faire bénéficier un organisme de bienfaisance d’un reliquat qu’il n’aura pas perçu lui-même. Le versement constitue alors, dans les faits, un geste libéral sans contrepartie.

Or, ni la qualification fiscale du versement ni l’accès à un crédit d’impôt ne sont possibles. Cette situation peut décourager certaines planifications, en dépit d’un objectif philanthropique sincère. Lorsque la finalité d’un mécanisme d’épargne-retraite se matérialise au profit d’une entité d’intérêt public, il serait logique que la Loi de l’impôt sur le revenu offre un encadrement plus équitable.

À titre transitoire, certaines avenues pourraient néanmoins être envisagées. Par exemple, si le contrat le permet, il est possible de désigner directement un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire, comme ce fut le cas dans la situation observée. Une telle désignation est effectivement possible, mais sa portée juridique et fiscale peut varier selon la province et le type de régime. Or, ce type de versement, parce qu’il provient d’une fiducie de convention de retraite et non de la succession, n’est pas reconnu comme un don admissible et ne permet donc pas l’émission d’un reçu pour fins fiscales. Le véritable problème réside donc dans l’absence de pont avec les règles actuelles de la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui milite pour une adaptation législative permettant la reconnaissance d’un crédit d’impôt équitable dans un tel contexte. Une autre option, en attendant, serait de procéder à un dernier versement imposable au participant ou à sa succession, suivi d’un don à l’organisme de bienfaisance. Cette approche ouvre en principe la porte au crédit d’impôt, mais demeure imparfaite en raison de l’application des règles usuelles de retenue, qui réduisent d’autant la portée du don.

À défaut de cadre adapté, ces situations continueront de pénaliser les organismes de bienfaisance, tout en dissuadant certaines formes de planifications posthumes. Il revient maintenant au législateur de déterminer si cette incohérence mérite d’être corrigée.

Par Guerlane Noël, CPA, LL.M. fisc., TEP, Vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale, Placements Mackenzie, gunoel@placementsmackenzie.com

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 30, n^o 4 (Hiver 2025).

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C’est l’un des messages qu’a livré Denis Ricard, président et chef de la direction d’iA Groupe financier (iA) lors du gala du Top des leaders au cours duquel il a été nommé Personnalité financière de l’année 2025 et gagnant de la catégorie Assureurs de personnes.

« Chez iA Groupe financier notre ambition est de conquérir le monde. Nous sommes au Canada, aux États-Unis — la majorité de notre business vient des États-Unis. Il est possible qu’on aille ailleurs dans les années futures. Et on doit être fiers au Québec d’être des conquérants du monde et même des États-Unis », a-t-il dit à cette occasion.

En plus de féliciter ses pairs de l’industrie financière, Denis Ricard a souligné le travail d’équipe de ses collègues et partenaires qui a mené à cette reconnaissance. « J’accepte cet honneur au nom d’iA Groupe financier. C’est une reconnaissance, mais aussi une responsabilité. Une responsabilité de faire honneur à notre industrie, de nous faire connaître et amener les gens à apprécier les services que nous offrons à nos clients », a-t-il dit.

Denis Ricard a rappelé qu’iA vise à être l’institution financière qui combine le mieux la valeur du conseil, l’humain et la technologie.

Le gala du Top des leaders a permis de célébrer le leadership et les réalisations de nombreux dirigeants et gestionnaire de l’industrie financière. Nombre d’entre eux ont profité de l’occasion pour remercier notamment leurs clients, leurs partenaires et leurs collègues de travail, qui leur ont permis de s’illustrer.

« Merci à tous les conseillers financiers qui sont la pièce centrale de notre plan stratégique chez UV Assurance. Merci pour votre engagement, votre dévouement, votre mission de nous aider à contribuer à changer la vie des Québécois et des Canadiens. Merci à vous, leaders dans la distribution, qui ont alimenté nos réflexions et qui nous ont amenés au dépassement dans les dernières années pour qu’on puisse vous aider à mieux faire votre travail en s’appuyant sur une technologie de pointe », a indiqué Jean-Mathieu Sigouin, premier vice-président, stratégie et innovation, chez UV Assurance, dans une note lue par son patron, Christian Mercier, président-directeur général d’UV Assurance.

Denis Dubois, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, a reçu une mention coup de cœur du jury. Il a souligné le travail et l’audace de ses prédécesseurs, qui l’ont encouragé à occuper le poste de président et chef de l’exploitation de Desjardins Sécurité financière et premier vice-président, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes au Mouvement Desjardins.

« Ç’a été vraiment 5-6 ans extraordinaires. Ce que je suis le plus fier de ces années, ce sont non seulement les transactions réalisées, mais davantage de l’équipe qui est en place, qui a évolué, notamment le leadership de quelques femmes extraordinaires qui ont pris le relais », a-t-il souligné. Denis Dubois dirige le Mouvement Desjardins depuis 2025.

Son collègue, David Lemieux, vice-président et directeur général de Valeurs mobilières Desjardins, a été nommé gagnant dans la catégorie Courtiers de plein exercice. En plus de féliciter ses pairs, il a rendu hommage au travail des conseillers en placement de son équipe ainsi qu’à la clientèle pour leur travail et leur confiance.

« Je veux remercier mes deux bras droits, Julie Ouellet et Karina Lafond. Je vous ai demandé énormément cette année. On a terminé l’année avec une croissance incroyable, mais avec aussi un changement dans notre structure », a indiqué David Lemieux.

Geneviève Brouillard, première vice-présidente, Québec et Est de l’Ontario à la Banque Scotia, est finaliste dans la catégorie Institutions de dépôt à portée nationale. Elle a mérité une mention spéciale toutes catégories confondues, pour ses réalisations en matière environnementales, sociales et de gouvernance.

« À mon avis, vous ne reconnaissez pas une seule personne, mais vraiment tout un travail collectif, une vision partagée par plein de collègues qui sont avec moi à la Banque Scotia », a indiqué Geneviève Brouillard.

« Ma plus grande réussite a été de m’entourer des bonnes personnes, de créer des équipes où la cohésion, où la confiance, où la diversité sont là. On est une business de personnes, pour des personnes. La vie est parfois complexe. Notre rôle, c’est de la simplifier pour nos employés, encore une fois, pour nos communautés. Ce soir, je veux surtout remercier nos employés, nos équipes, mes collègues présents et passés », a-t-elle ajouté.

Marc Rivet, chef de la direction de Nymbus Capital et Gabriel Cefaloni, chef des placements de la même firme, ont été nommé gagnants de la catégorie Société de gestion indépendante. « C’est important pour nous de dire merci aux différents conseillers qui ont pris la chance de faire confiance à une plus jeune firme locale. Notre succès est vraiment un travail d’équipe », a dit Gabriel Cefaloni.

« Il n’y a pas de grand chef d’orchestre qui peut réussir à faire quelque chose de grandiose s’il n’y a pas de grands musiciens devant lui », a ajouté Marc Rivet soulignant le travail de ses collègues.

Annabelle Dumais, Pl. fin., représentante en épargne collective et conseillère en sécurité financière et codirigeante du cabinet en assurance et en planification financière Dumais Sauvageau Garon. Elle est la gagnante de la catégorie Cabinets spécialisés en distribution. Elle a profité de la tribune afin de remercier son associée Noémie Sauvageau ainsi que son équipe.

« Ils sont engagés, ils ont une expertise et une intégrité sans limites. Tout ça fait qu’on arrive à se positionner comme étant un cabinet d’envergure. Également, merci à nos clients qui nous font confiance, qui nous permettent de les accompagner dans les décisions super importantes. Ça nous permet tous les jours de faire un travail qu’on adore », a-t-elle déclaré.

Gino-Sébastian Savard, président de MICA Cabinets de services financiers est le gagnant de la catégorie Sociétés de courtage de valeurs mobilières et en assurance. Il a souligné sa fierté de partager avec sa famille — son frère et associé, Martin Savard et ses enfants Ann-Rebecca, Ian et Philipp sa passion pour le conseil financier, laquelle lui provient de son père Denis Savard.

« Je m’en voudrais de passer sous silence le support incroyable de ma conjointe Mélanie, qui m’accompagne depuis maintenant plus de 30 ans. Mon Dieu, qu’elle aurait pu s’entendre parler d’autre chose que de finance autour de la table à souper. Mais par sa présence, elle m’a permis à la fois de me concentrer sur ma tâche et aussi de m’en sortir afin de conserver un brin d’équilibre », a-t-il souligné.

Robert Frances, président et chef de la direction du Groupe financier PEAK, a obtenu une mention spéciale, toutes catégories confondues, pour son engagement communautaire. Il a contribué à organiser un concert-bénéfice pour soutenir la recherche en santé sur les tumeurs cérébrales de l’Institut-hôpital neurologie de Montréal (Neuro).

Il a d’ailleurs encouragé ses pairs de l’industrie à soutenir des causes justes et qui véhiculent de bonnes valeurs. « J’encourage tout le monde à continuer le beau travail qu’on fait au Québec et au Canada. Notre industrie a un rôle très important à jouer, non seulement dans la vie financière des gens, mais également dans leur contribution dans les communautés, en philanthropie, avec des outils et des produits », a-t-il souligné.

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« Avec son équipe, il dirige un assureur doté d’une rentabilité enviable. Son leadership axé sur la croissance durable a contribué à renforcer la performance d’iA », souligne le jury du Top des leaders de l’industrie financière, qui le nomme Personnalité financière de 2025 et gagnant de la catégorie Assureurs de personnes.

« Sous sa direction, iA a intégré des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance ambitieuses, avec des réalisations tangibles en la matière. Il a également accéléré la modernisation numérique, consolidant son positionnement parmi les assureurs les plus performants au Canada. Son influence sur l’industrie et sa communauté est notable, témoignant d’un engagement envers une innovation responsable et un impact social positif », dit le jury.

Pour les trois premiers trimestres de 2025, iA affiche un résultat net attribué aux actionnaires ordinaires de 895 millions de dollars (M$), en hausse de 22 % par rapport à la même période de 2024. Les secteurs de l’assurance au Canada et de la gestion de patrimoine ont enregistré un résultat net de 320 M$ et de 316 M$ respectivement, en hausse de 16 % et de 14 % par rapport aux neuf premiers mois de 2024.

Au 30 septembre 2025, le ratio de solvabilité s’établissait à 138 %, par rapport à la cible de l’entreprise de 120 %. iA affichait alors 1,7 milliard de dollars (G$) de capital disponible pour déploiement, les trois premiers trimestres de 2025 ayant généré 495 M$ en capital.

Avec les acquisitions récentes, comme Global Warranty et Vericity, iA reste en mode acquisition, notamment aux États-Unis.

Le 31 octobre 2025, iA clôturait aussi l’achat du RF Capital Group pour 693 M$, ce qui comprend le coût de la rétention des 142 équipes de conseillers. Cette acquisition ajoute 43,6 G$ d’actifs sous gestion au 30 septembre 2025.

Selon Denis Ricard, ces résultats découlent notamment de la stratégie d’iA d’investir à la fois dans la performance des produits et dans les technologies qui facilitent leur distribution, tout comme dans sa relation avec les réseaux de distribution.

Ils s’inscrivent aussi dans un parcours jalonné par les changements. Après 14 ans comme actuaire, Denis Ricard explore successivement le marketing, l’informatique, puis la fonction de chef des finances, qu’il occupe pendant la crise financière de 2008. Présumer que le pire pourrait arriver devient alors un réflexe de gestion.

Il compare aujourd’hui son rôle à celui d’un chef d’orchestre. « Je m’assure d’un travail d’équipe. […] Je me dis : “Engage les meilleurs, puis laisse-les jouer.” »

Son parcours repose aussi sur la curiosité. Tous les cinq ans, il a levé la main pour demander à changer de rôle. Avec le recul, s’il pouvait conseiller le jeune professionnel qu’il était, il l’encouragerait à exprimer ses convictions et à oser prendre sa place en réunion.

À son arrivée à la présidence, Denis Ricard lance un plan stratégique destiné à transformer la culture interne. Il écarte les cibles traditionnelles liées aux bonis, qu’il juge trop modérées, pour leur préférer des objectifs ambitieux : « Ça oblige à penser différemment, à prendre des initiatives auxquelles on n’aurait pas pensé. »

Cette approche s’avère payante : sur cinq ans, iA affiche une croissance moyenne du bénéfice par action de 12 % par année, dépassant l’objectif de 10 %. Dès son arrivée à la présidence, iA investit environ 400 M$ par an dans la technologie, tant pour les outils destinés aux conseillers que pour les systèmes internes. La migration vers l’infonuagique se révèle déterminante lorsque la pandémie éclate en 2020 : l’organisation est déjà opérationnelle à distance.

Des outils comme BigQuery pour la gestion de données à grande échelle et Looker pour l’intelligence d’affaires permettent aux conseillers de bénéficier d’analyses exploitables qui améliorent le service à la clientèle et la prise de décision. La version web de la plateforme EVO Assurance renforce les capacités numériques. En février 2023, la création d’un bureau de l’expérience client globale vise à accroître la collaboration entre les équipes.

Aujourd’hui, plus de la moitié des ventes en assurance individuelle d’iA sont acceptées immédiatement grâce à des outils numériques et à des modèles d’analyse prédictive. Ceci permet aux conseillers de servir plus de clients plus rapidement.

iA a renforcé sa stratégie environnementale en 2024 afin de repérer les risques relatifs aux changements climatiques et les occasions associées. Entre 2022 et 2024, les émissions de GES de son parc immobilier canadien ont diminué de 9,2 %, pour un objectif total de 60 % de réduction d’ici 2035.

En matière d’équité, de diversité et d’inclusion, des analyses annuelles et des tableaux de bord assurent l’absence de biais dans la rémunération. En 2025, iA a obtenu la certification Parité, niveau argent. L’entreprise est également engagée dans le programme PAIR (Accréditation de partenariat en relations autochtones) et membre du Conseil canadien pour l’entreprise autochtone.

Sur le plan communautaire, Denis Ricard s’implique dans plusieurs initiatives philanthropiques, notamment au Musée de la civilisation et à l’Orchestre symphonique de Québec. En 2025, iA a versé un don record de 3,2 M$ à Centraide.

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C’est précisément ce scénario qui s’est présenté pour Isabelle. Veuve depuis 2021, elle a hérité d’une partie importante du patrimoine familial, ce qui a contribué à façonner la structure actuelle de ses actifs. À l’issue de la vente de son entreprise, son patrimoine s’est transformé, incluant des placements, un portefeuille immobilier, des régimes enregistrés et des liquidités provenant de la transaction. Libérée de ses fonctions opérationnelles, mais déterminée à préserver un héritage, non seulement financier mais aussi symbolique, elle se pose désormais des questions essentielles. Que souhaite-t-elle transmettre à sa fille? Quel impact souhaite-t-elle avoir sur des causes qui lui sont chères? Et comment conjuguer optimisation fiscale, planification successorale et engagement philanthropique?

Dans un contexte où la philanthropie occupe une place croissante au sein des stratégies patrimoniales, le parcours d’Isabelle met en lumière les occasions de transformer une transition financière en projet de continuité familiale. De l’analyse des actifs à la mise en place de véhicules de dons structurés, en passant par une réflexion approfondie sur la gouvernance familiale, son cheminement illustre comment il est possible de conjuguer patrimoine, fiscalité et sens.

Des études récentes confirment cette évolution. Selon un rapport de 2023 sur les femmes et la philanthropie publié par Gestion de patrimoine TD, les dons déclarés par des femmes au Canada sont passés de 1,5 milliard de dollars (G$) en 2011 à 4,3 G$ en 2021. Cette croissance témoigne d’une mobilisation accrue de patrimoines importants provenant de successions, de ventes d’entreprises ou de liquidités, orientés vers des initiatives à impact dans un cadre structuré.

Une approche globale : conjuguer fiscalité, succession et philanthropie

La vente d’une entreprise entraîne inévitablement une reconfiguration du portefeuille d’actifs. Dans le cas d’Isabelle, les fonds obtenus lors de la transaction ont été investis de manière diversifiée, incluant des placements non enregistrés, des régimes enregistrés, la résidence principale et des liquidités disponibles. Cette nouvelle structure de patrimoine soulève des questions essentielles quant à la conservation du capital, sa transmission future et les choix fiscaux qui en découlent.

Sur le plan successoral, Isabelle souhaite d’abord s’assurer que sa fille sera adéquatement protégée. Elle envisage d’établir une fiducie testamentaire discrétionnaire dans son testament afin d’encadrer l’héritage jusqu’à ce que sa fille atteigne une maturité financière suffisante. L’objectif est d’éviter un enrichissement prématuré tout en transmettant des valeurs de responsabilité et d’implication.

Sur le plan fiscal, l’optimisation demeure incontournable. Une attention particulière est portée à la disposition présumée des actifs au décès, à l’impact des gains en capital latents et aux stratégies permettant de réduire l’impôt successoral. Isabelle évalue l’utilisation judicieuse des exemptions fiscales applicables ainsi que la possibilité de mettre en place une fiducie testamentaire pour protéger ses héritiers, ou encore de recourir au roulement au conjoint survivant si elle formait un nouveau couple.

Mais c’est du côté de la philanthropie structurée que sa réflexion prend toute sa profondeur. Sensibilisée depuis longtemps aux enjeux liés à la santé mentale chez les jeunes, Isabelle souhaite faire plus que des dons annuels ponctuels. Elle aspire à créer un impact tangible et mesurable sans compromettre la sécurité financière de sa famille.

À cette étape du processus, plusieurs options sont envisagées, incluant des dons planifiés au testament, la création d’un fonds désigné ou l’utilisation d’un fonds orienté par le donateur. La flexibilité, la possibilité d’impliquer sa fille et la simplicité administrative deviennent des critères déterminants dans le choix du véhicule philanthropique approprié.

Philanthropie et stratégies durables : un engagement structuré et réfléchi

Dans le cas d’Isabelle, la philanthropie n’est pas envisagée comme un geste isolé, mais comme un pilier de sa stratégie patrimoniale. Son intention est de structurer ses dons de manière à en faire une composante durable de son approche globale, tout en demeurant fiscalement efficients et en harmonie avec ses valeurs.

Le don de titres admissibles inscrits à la cote d’une bourse de valeurs désignée représente l’une des premières stratégies étudiées. En transférant notamment des actions ou des parts de fonds communs de placement à un organisme de bienfaisance enregistré, il est possible d’éviter l’impôt sur les gains en capital autrement réalisés lors de la disposition de ces placements. Cette stratégie génère en outre un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande. Pour Isabelle, qui détient un portefeuille non enregistré important, ce mécanisme présente un double avantage puisqu’il réduit sa charge fiscale tout en maximisant l’impact de son geste philanthropique.

Souhaitant structurer davantage ses contributions, Isabelle explore également la possibilité de créer un fonds orienté par le donateur. Ce type de solution lui permettrait de répartir ses dons dans le temps tout en conservant un droit de recommandation quant aux organismes soutenus. L’approche offre souplesse, simplicité administrative et un cadre idéal pour impliquer sa fille. Elle constitue ainsi une base solide pour instaurer une gouvernance philanthropique familiale.

Outre ces stratégies, Isabelle s’intéresse à l’assurance vie comme outil de don planifié. Elle peut désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police, ce qui permet de verser un capital décès significatif à une cause et de générer un crédit d’impôt au décès. Elle peut aussi transférer une police existante à un organisme ou souscrire une nouvelle police dont celui-ci devient propriétaire et bénéficiaire. Ces approches permettent souvent d’accroître substantiellement l’impact philanthropique tout en bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux selon la structure retenue.

Isabelle réfléchit également aux options offertes dans la rédaction de son testament. Le don testamentaire demeure une voie privilégiée pour prévoir un legs philanthropique, qu’il prenne la forme d’un legs spécifique, d’un legs résiduel ou d’un don désigné. Dans ce contexte, les règles relatives aux successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SAITP) sont particulièrement pertinentes, puisqu’elles offrent une grande flexibilité pour appliquer le crédit d’impôt pour don dans l’année du décès, dans l’année précédente ou pendant la période où la succession conserve ce statut. Cette souplesse facilite l’intégration du geste philanthropique à la planification successorale globale tout en protégeant la sécurité financière de sa fille.

Dans l’ensemble, la philanthropie d’Isabelle se construit à l’intersection de considérations fiscales, successorales, familiales et symboliques. Elle s’inscrit dans une démarche intégrée où les décisions sont prises en cohérence avec la vision globale qu’elle souhaite transmettre.

Conclusion : inscrire la philanthropie dans une démarche patrimoniale intégrée

Le parcours d’Isabelle met en lumière une réalité bien reconnue dans le domaine des entreprises familiales. Lorsqu’un cycle entrepreneurial s’achève, l’enjeu principal ne porte plus uniquement sur la gestion technique des actifs, mais sur la préservation de ce qui donne sens à ce patrimoine. La philanthropie devient alors un espace naturel où la réflexion successorale peut s’élargir et où les valeurs familiales trouvent un terrain d’expression, même lorsque l’entreprise fondatrice n’est plus au cœur du projet collectif.

En structurant ses dons, en clarifiant ses intentions et en offrant à sa fille un espace d’implication authentique, Isabelle établit les bases d’une gouvernance familiale renouvelée. Elle transforme une transition financière en projet cohérent, aligné sur ses valeurs et sur l’identité qu’elle souhaite transmettre. La philanthropie devient une expression tangible de cette vision, favorisant une présence durable au sein de la collectivité et constituant un élément de continuité entre les générations.

Pour les professionnels de la finance et de la planification, l’histoire d’Isabelle rappelle que l’accompagnement ne se limite pas à l’optimisation fiscale ou à la technique successorale. Sa véritable valeur réside dans la capacité de relier ces dimensions à une vision plus large, où le patrimoine devient un instrument d’impact, de transmission et d’engagement. Intégrée à une démarche stratégique et réfléchie, la philanthropie offre ainsi un cadre privilégié pour renforcer la cohérence et la portée de la planification patrimoniale.

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Pourtant, la philanthropie fait partie intégrante de la planification financière, au même titre que la fiscalité, la retraite ou la succession, a rappelé Janie Provencher Blais, vice-présidente aux services de planification successorale pour les marchés avancés chez RBC Gestion de patrimoine.

Bien encadré, le don peut devenir un puissant moteur de transmission de valeurs, d’optimisation fiscale et d’engagement intergénérationnel, insiste la planificatrice. En ouvrant tôt la discussion et en proposant des solutions accessibles, les conseillers peuvent transformer un geste ponctuel en engagement durable, voire en projet familial.

De la spontanéité à la stratégie

La plupart des donateurs se limitent à des contributions spontanées, faute d’information. « L’objectif, c’est d’amener ces donateurs un peu plus loin en leur apportant les connaissances nécessaires », souligne Janie Provencher Blais. Derrière les économies fiscales se trouvent aussi des motivations plus larges : aider les clients à maximiser leur impact, à transmettre leurs valeurs et à intégrer la philanthropie dans leur stratégie financière globale.

L’experte en a fait l’expérience elle-même. Présidente du conseil d’administration du Collège Marie-de-l’Incarnation à Trois-Rivières, son alma mater, et coprésidente de sa campagne de financement, elle a vu comment un don spontané peut se transformer en un engagement durable. « Un don, c’est comme toute autre dépense importante : il se planifie et se structure. Et quand on l’optimise, les clients donnent davantage », déclare-t-elle.

Oser aborder le sujet

Beaucoup de conseillers hésitent à ouvrir la discussion, par peur de paraître intrusifs, constate la planificatrice financière. « Pourtant, la première étape est simple : poser la question. Les clients donnent-ils déjà ? À qui ? Pourquoi ? Souhaitent-ils s’impliquer autrement ? »

La plupart contribuent par de petits dons dispersés, souvent par carte de crédit, sans stratégie précise autre que d’accumuler des points de récompense.

Les Québécois donnent en moyenne 422 $ par année, selon Épisode. Un montant qui pourrait grimper significativement chez les clients disposant d’un patrimoine investi. Or, faute d’encadrement, leurs dons restent fragmentés et peu efficaces. « C’est là qu’on peut intervenir en intégrant leur don à la planification financière », insiste la fiscaliste.

Don personnel, corporatif ou de titres ?

Lorsqu’un don est fait à titre personnel, les crédits d’impôt fédéral et provincial pour dons cumulés peuvent atteindre 53,31 % pour les contribuables qui gagnent un revenu se situant dans la tranche supérieure de revenu imposable. Pour un don de 5 000 $, le crédit d’impôt total s’élève à 2 665 $. Le coût du don revient donc à environ 47 %, soit près de 2 335 $.

Si le même don est fait par l’intermédiaire d’une société de gestion, le coût fiscal diminue à près de 41 %. L’écart peut sembler mince, mais il devient significatif lorsqu’on mobilise les autres outils disponibles, explique Janie Provencher Blais.

C’est ici que la stratégie du don de titres change la donne. Plutôt que de vendre un titre, payer l’impôt sur le gain et ensuite faire un don en argent, un client peut transmettre directement des actions cotées via sa société.

Cette stratégie élimine l’impôt sur le gain et ajoute la totalité du gain au compte de dividendes en capital (CDC). Résultat : pour un don de 5 000 $, le coût net peut descendre jusqu’à 682 $, soit environ 14 % du don. Une différence appréciable par rapport à un don spontané payé à même les liquidités.

Le fonds de dotation pour structurer

L’étape suivante consiste à mettre en place un fonds de dotation pour structurer des dons plus importants. Moins complexe qu’une fondation privée, ce fonds permet de transférer un montant important — souvent 25 000 $ ou plus — idéalement en titres, en une seule opération. « Les sommes sont investies et génèrent un budget de dons annuel. Le client peut ensuite donner à son rythme, tout en maintenant un cadre fiscal optimal. »

Pour M. et Mme Tremblay (cas fictif), un couple d’entrepreneurs qui effectuaient chaque année des dons personnels de 2 000 à 3 000 $ sans structure, le fonds de dotation a fait une grande différence, signale Janie Provencher Blais. En regroupant leurs dons futurs en un seul montant alimenté en titres, ils ont réduit leur coût net de don tout en augmentant leur capacité philanthropique. Surtout, ils disposent désormais d’un outil stable et pérenne.

Un outil d’éducation financière pour la relève

Le fonds de dotation permet aussi d’impliquer la génération suivante. « Certains parents cherchent des moyens concrets d’initier leurs enfants aux finances personnelles, au budget et à l’investissement. Le budget philanthropique devient alors un excellent terrain d’apprentissage », observe Janie Provencher Blais.

Les jeunes participent au choix des causes, découvrent le fonctionnement des marchés et comprennent la notion d’impact. Cette implication permet de transmettre des valeurs familiales et d’avoir de l’impact au-delà de la prochaine génération.

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Voici dix questions à explorer suggérées par Advisorpedia, et autant de pistes pour aide cette clientèle à planifier la retraite :

1. Le plan financier couvre-t-il toutes les étapes du vieillissement ?

Sans conjoint pour partager les dépenses ou intervenir en cas de coup dur, les finances doivent être  bien évaluées. Dans ce contexte, les clients peuvent établir une projection détaillée de leurs revenus et dépenses à la retraite. Ils peuvent également explorer divers produits (rentes viagères, assurances, etc.) susceptibles de les aider. Important, le fonds d’urgence : il devrait couvrir idéalement de 6 à 12 mois de dépenses pour faire face à une perte de revenus ou des soins de santé imprévus sans obliger à liquider des actifs. Ce fonds peut être bâti progressivement, en visant d’abord trois mois, puis six, neuf, et plus.

2. Le logement actuel est-il encore adapté aux besoins ?

Le logement influence la qualité de vie, la santé, la sécurité et les liens sociaux, selon des études. Pour vérifier si le nid saura encore répondre aux besoins futurs, les clients ont intérêt à en évaluer l’accessibilité. Les escaliers sont-ils trop élevés ? Est-ce qu’il faudrait ajouter des barres de soutien dans la salle de bain ? La disponibilité de services à proximité est également un bon point à vérifier. Des options comme la cohabitation intergénérationnelle ou les résidences évolutives existent pour les personnes qui prévoient de vieillir seule. Également, déménager dans un quartier plus dynamique ou se rapprocher d’un réseau social existant peut contribuer à rester autonome plus longtemps.

3. Le réseau social peut-il apporter du soutien au quotidien ?

L’isolement augmente les risques pour la santé physique et mentale, révèlent des études. S’investir dans des groupes communautaires, maintenir les liens familiaux même à distance, pratiquer des activités régulières avec des amis ou voisins, explorer des formes modernes de réseautag peuvent aider à briser l’isolement. Le coliving, le mentorat, le bénévolat sont autant de manières de rester épanouis.

4. Les besoins en matière de soins de santé sont-ils bien gérés ?
Anticiper les enjeux médicaux permet de conserver un certain contrôle sur sa qualité de vie. Pour s’assurer de recevoir les meilleurs soins à mesure qu’ils vieillissent, les clients célibataires ont plusieurs ressources à leur disposition. Ils pourraient ainsi constituer un dossier médical centralisé accessible à une personne de confiance, se renseigner sur les services de soins à domicile disponibles ou encore s’inscrire à des cliniques communautaires.

5. Les protections juridiques et financières sont-elles en place ?
Puisqu’elles n’ont pas de conjoint pour veiller sur elles, les personnes célibataires doivent émettre des directives claires concernant leurs volontés pour éviter toute confusion ou tout abus. Parmi les mesures qu’elles peuvent prendre :

• rédiger un mandat de protection en cas d’inaptitude et une procuration,
• mettre à jour le testament et désigner les bénéficiaires,
• identifier une personne de confiance pour les décisions médicales ou financières urgentes.

6. Quel est le plan pour faire face à une perte d’autonomie ?
Les troubles de mobilité ou cognitifs peuvent survenir graduellement et affecter l’indépendance et l’autonomie des personnes vieillissantes. Les personnes célibataires y sont particulièrement vulnérables. Plusieurs mesures permettent de prévenir les impacts d’une perte d’autonomie :

• adapter le domicile (avec des barres d’appui, de la domotique ou de l’éclairage adapté),
• recourir à des services de transport locaux (navettes, taxis adaptés, etc.),
• repérer à l’avance des ressources d’aide locales (centres de jour, services d’ergothérapie, etc.).

7. L’équilibrer entre les responsabilités et les loisirs est-il assuré ?
L’équilibre entre les obligations et les sources de plaisir est une source de bien-être importante. Pour aider les clients à trouver cet équilibre, vous pouvez les encourager à bloquer du temps dans leur agenda pour les passe-temps, à explorer de nouvelles passions et à miser sur des activités qui nourrissent le sentiment d’accomplissement.

8. Comment prenez-vous vos grandes décisions de vie ?
En l’absence d’un partenaire, la prise de décision peut devenir un fardeau mental. Pour l’alléger, vous pouvez suggérer aux clients de tenir un journal de réflexion visant à clarifier leurs objectifs personnels, réunir un petit groupe de personnes de confiance à consulter ou encore recourir à un coach pour valider les décisions importantes. Encouragez-les à se donner une période de réflexion avant toute décision importante concernant par exemple un achat, un changement de domicile ou un investissement.

9. Que faites-vous pour entretenir votre bien-être émotionnel ?

La santé mentale est un pilier de l’autonomie à long terme. Consulter un professionnel en santé mentale, même à titre préventif, pratiquer la pleine conscience, le yoga ou la méditation, s’engager dans une cause ou un projet porteur de sens peut permettre aux clients célibataires de mieux gérer leurs émotions.

10. Quelle empreinte souhaitez-vous laisser ?

Penser à sa contribution à long terme donne du sens et motive les décisions actuelles. Il existe plusieurs manières d’avoir un impact sur les générations futures par exemple :

• créer une bourse ou un fonds philanthropique,
• s’impliquer dans le mentorat ou la transmission de savoirs,
• ou intégrer les dons planifiés dans la planification successorale.

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L’un des aspects les plus gratifiants de mon travail consiste à aider les clients à redonner à des causes qui leur tiennent vraiment à cœur. Récemment, j’ai d’ailleurs eu l’occasion d’accompagner une cliente à créer une exposition d’art public au bénéfice de quatre refuges pour femmes de Montréal.

De Modène à Montréal : une étincelle d’inspiration

Tout a commencé lors d’un séjour prolongé à Modène, en Italie, au cours duquel ma cliente, Nori Bortulzzi, a fait du bénévolat pour un événement appelé Viva Vittoria. Cela consistait en une installation artistique publique d’une journée visant à sensibiliser et à exprimer la solidarité autour de la violence envers les femmes. Profondément touchée par l’expérience, Nori est rentrée à Montréal déterminée à recréer une initiative similaire qui non seulement récolterait des fonds, mais favoriserait également la connexion et la créativité.

Et c’est ainsi qu’est né Crafted for Courage 2025.

Le pouvoir d’un fonds conseillé par le donateur (FCD)

Pour concrétiser la vision de Nori, nous avons activé un fonds à vocation arrêtée par le donateur  – ou fonds conseillé par le donateur (FCD) (Donor Advised Fund [DAF], en anglais) – qui est un véhicule flexible et fiscalement avantageux pour les dons caritatifs que nous avions précédemment établi ensemble.

En rebaptisant le fonds sous le nom de Crafted for Courage, nous lui avons donné une identité distincte qui s’alignait avec sa mission et a facilité la promotion de l’initiative.

Les FCD sont l’un des outils les plus efficaces que les conseillers peuvent offrir aux clients qui souhaitent effectuer des dons significatifs. Ils permettent aux donateurs de faire un don de bienfaisance, de recevoir une déduction fiscale immédiate, puis de recommander des subventions à partir du fonds au fil du temps. Cette structure permet aux clients d’être à la fois stratégiques et spontanés dans leur philanthropie.

L’une des stratégies de financement les plus impactantes pour un FCD est le don en nature de titres appréciés. Ainsi, au lieu de vendre des investissements et de faire don des produits en espèces, les clients peuvent contribuer directement en faisant le don de titres cotés en bourse qui ont pris de la valeur. Cette approche offre deux avantages clés :

• Élimine l’impôt sur les gains en capital sur le montant apprécié ;
• Fournit un reçu fiscal de bienfaisance complet pour la juste valeur marchande des titres.

Non seulement cette stratégie maximise la valeur du don, mais elle améliore également l’efficacité fiscale globale du client. C’est une manière intelligente d’aligner la performance des investissements avec les objectifs philanthropiques.

Personnellement, j’ai utilisé cette approche pour financer la fondation caritative de ma propre famille, en faisant don d’actions de mon portefeuille de fonds négociés en Bourse (FNB). C’est un puissant rappel que la philanthropie et la planification financière ne doivent pas évoluer dans des conversations séparées. Lorsqu’elles sont intégrées de manière réfléchie, elles peuvent se renforcer mutuellement.

Pour les conseillers, les FCD offrent une occasion unique de renforcer les relations avec les clients. Ils ouvrent la porte à des conversations sur les valeurs, le legs et l’impact, des sujets qui vont bien au-delà de la performance du portefeuille. Et parce que les FCD sont faciles à administrer et peuvent être transmis à la génération suivante, ils sont un outil idéal pour les clients qui souhaitent construire un legs durable de générosité.

Planification de l’événement : Communauté, Créativité et Collaboration

Nori a investi d’innombrables heures au cours de la dernière année pour donner vie à Crafted for Courage. Elle a réservé la magnifique Esplanade de la Place Ville-Marie au centre-ville de Montréal et a rassemblé une équipe impressionnante de bénévoles.

Le concept est simple, mais puissant : les bénévoles tricotent des couvertures, et les visiteurs effectuent un don de 75 $ au FCD pour en recevoir une. Tous les bénéfices sont ensuite versés à des refuges pour femmes de la région.

Pour soutenir ses efforts, j’ai également contribué par le biais de mon propre FCD en promouvant une campagne de dons jumelés au sein de mon réseau de clients et d’amis. Cette approche duale, client et conseiller travaillant ensemble, a permis de multiplier à la fois la participation et la générosité.

Le rôle du conseiller en philanthropie

L’événement a été un succès retentissant. Plus de 5 000 carrés de tissu ont été transformés en 500 couvertures faites main, et des dizaines de bénévoles se sont réunis pour accueillir des centaines de visiteurs. L’atmosphère était inspirante, avec de nombreux participants faisant des dons sur place au FCD de Nori en échange d’une couverture.

Au total, plus de 65 000 $ en dons ont été récoltés et partagés par la suite entre quatre organisations soutenant les femmes dans le besoin :

• Chez Doris
• Fondation Le Chaînon
• Le Refuge des femmes de Montréal
• Auberge Shalom pour femmes
  

Ce fut une expérience enrichissante non seulement pour mon équipe et moi-même, mais aussi pour mes collègues de chez Raymond James. L’événement s’est en effet déroulé pendant le mois RJ Cares, ce qui nous a également permis de mobiliser des bénévoles et des fonds au sein de la firme.

Voici cinq points clés sur la manière dont les conseillers peuvent soutenir leurs clients et avoir un impact positif sur leurs communautés :

• Clarifier les intentions : En posant des questions réfléchies, nous aidons les clients à identifier les causes qui leur tiennent à cœur et à définir leur vision de l’impact désiré.
• Structurer les dons : Que ce soit en mettant en place un FCD, en créant une fondation privée ou en intégrant les dons caritatifs dans la planification successorale, nous fournissons des solutions sur mesure.
• Exploiter les réseaux : Nos relations professionnelles peuvent connecter les clients avec les bons partenaires, organisations et experts pour amplifier leurs efforts.
• Assurer la durabilité : Nous aidons à concevoir des stratégies de dons qui perdurent au-delà d’un seul événement, créant des legs durables.
• Mesurer l’impact : En intégrant des outils de suivi, nous permettons aux clients de voir les résultats tangibles de leur générosité.

Un héritage de sens et de solidarité

Crafted for Courage 2025 n’était pas seulement un événement de collecte de fonds, ce fut un exemple concret de ce qui peut se passer lorsque la passion d’un client rencontre le bon soutien et la bonne structure. Cela a montré comment la philanthropie peut être profondément personnelle, puissamment communautaire et générer un impact significatif.

En tant que conseillers, nous avons les outils et la responsabilité d’aider nos clients à transformer leurs valeurs en actions. Quand nous le faisons, nous ne gérons pas seulement la richesse, nous aidons à construire des héritages de sens, de but et de compassion.

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Cependant, dès l’entrée de Marjolaine Hudon, la glace est brisée. Pleine de joie de vivre et d’entrain, cette Montréalaise de naissance sait comment mettre tout le monde à l’aise.

Loin de se reposer sur son nouveau titre, Marjolaine Hudon est touchante d’authenticité et répète à qui veut bien l’entendre qu’elle se trouve « privilégiée » d’avoir ce rôle-là. « Tous les matins, je me pince », assure-t-elle.

Effectivement, il y a 30 ans, quand elle a débuté chez RBC, rien ne laissait présager qu’elle occuperait cette position. « Quand j’ai commencé, il y avait seulement une femme à la banque qui était exécutive, et elle n’avait pas d’enfants. Moi, je ne parlais pas anglais et je voulais des enfants. Je ne pensais pas qu’un jour je pourrais avoir une carrière comme ça », rapporte celle qui voulait pourtant déjà changer le monde et aider les gens.

Marjolaine Hudon a débuté sa carrière chez RBC dans une petite succursale à Montréal. Au fil des années, elle a toutefois accepté des mandats impliquant toujours un peu plus de responsabilités.

Marjolaine Hudon ne s’est pourtant pas laissée portée par les événements. Loin de là. Elle qui avait pour ambition de changer le monde, a décidé de bouleverser sa vie et celle de sa famille et de quitter Montréal pour découvrir d’autres facettes de son entreprise et « ouvrir ses horizons ».

« C’était également à la suggestion de la banque, afin de pouvoir penser et voir les choses différemment, pour avoir une perspective différente des choses », rapporte-t-elle.

Ce saut était loin d’être une petite affaire pour cette maman de trois enfants. « Lorsque tu dis à trois jeunes filles, en quatrième année, sixième année et secondaire 2, qu’on déménage, tu n’es pas la mère la plus populaire en ville », plaisante celle qui a pourtant décidé d’aller de l’avant.

Cette décision lui a été très bénéfique. Car, en plus d’avoir occupé de nombreux postes au sein de l’institution, Marjolaine Hudon peut également se vanter d’avoir travaillé dans plusieurs régions du Canada, notamment à Toronto, Calgary et Ottawa.

« Je connais bien le Canada, je connais bien la banque, et je comprends aussi la réalité des équipes, car j’ai vécu et exercé dans différents postes », déclare celle qui est toutefois heureuse de retrouver sa ville natale, de renouer avec ses anciens collègues et surtout, de retrouver sa langue maternelle.

Une grande philanthrope

Malgré ses expériences, après 30 ans, rien n’a changé, Marjolaine Hudon reste très ancrée dans la réalité et conserve ses objectifs de début de carrière. Encore aujourd’hui, elle se lève chaque matin avec la volonté de changer le monde et d’aider les gens.

« Je suis privilégiée. Et je pense qu’avec cela vient la responsabilité d’être présente et de redonner », insiste-t-elle.

En plus d’avoir à cœur le bien-être des clients de RBC, la nouvelle présidente régionale de RBC est très impliquée dans la société. Dans son ancien poste, en tant que Présidente, Région Ontario Nord & Est, RBC Banque Royale, elle siégeait sur le conseil d’administration de la fondation du Centre hospitalier de l’Est de l’Ontario, mais aussi sur le conseil stratégique de l’école de Telfer.

« C’est sûr que tout ce qui concerne les jeunes, ça vient chercher mon cœur de maman », confie-t-elle.

Si avec son déménagement, elle a dû laisser tomber sa place sur les deux conseils d’administration, elle rapporte qu’elle considère déjà plusieurs autres propositions à Montréal.

Marjolaine Hudon est ainsi loin d’être inactive. Elle est encore impliquée dans le milieu artistique et de la musique, la « langue universelle », comme le décrit celle qui siège au conseil d’administration du Centre national des Arts.

En plus de tout ça, Marjolaine Hudon est marraine du régiment des Royal Canadian Dragoons. « Plus j’en apprends sur les militaires, plus je suis renversée de constater qu’il existe des personnes au grand cœur, très dévouées, qui sont souvent mal comprises ou sont considérées comme acquises », affirme-t-elle.

Une transition rapide

Si elle se laisse un peu de temps pour choisir ses nouvelles activités philanthropiques, Marjolaine Hudon n’a pas perdu de temps pour prendre les rênes du bureau régional.

En à peine deux mois, cette « boule d’énergie », comme la décrivent certains collègues, a pris le temps de rencontrer une grande partie des 7500 employés de RBC à travers le Québec.

« Je veux aller à la rencontre des gens : aller à la rencontre de nos équipes, de mes collègues, de nos clients et de la communauté. C’est important de prendre le pouls et d’apprendre à connaître nos clients et nos collègues, de voir ce qui fonctionne bien et ce qui nécessite quelques ajustements, et surtout, de comprendre comment je peux les aider dans ce processus », dit-elle.

Comme à l’époque, son métier reste ainsi le même : « écouter et aller au-delà ».

Dans son nouveau rôle, la nouvelle présidente régionale de RBC Québec s’est donné pour mission de faire rayonner son institution. « RBC, c’est une solide organisation qui a plus de 150 ans d’histoire, une organisation qui vient de faire une acquisition de 13,5 milliards de dollars avec HSBC Canada. Mais derrière ce logo corporatif, il y a des gens de cœur qui veulent aider et faire une différence », souligne-t-elle.

Bien que RBC soit la plus grande banque au Canada, Marjolaine Hudon veut montrer aux Québécois que leur institution a leurs intérêts à cœur. « Quand le président de la banque te regarde dans les yeux et te dit “Marjolaine, le Québec est important pour RBC”, ça fait quelque chose. Et ce ne sont pas que des paroles, ce sont des gestes concrets aussi ! », assure-t-elle, désireuse de partager ce message avec la province.

Faire une différence dans la vie des gens

Dans son nouveau rôle, Marjolaine espère pouvoir faire encore plus pour aider son prochain et aussi redorer le blason des banquiers. « Le poste de présidente régionale ça m’allume, c’est un poste pour moi. J’adore les gens. Le rôle de banquier aussi, on fait une différence dans la vie des gens. Malgré tout ce qu’on peut penser, on a un impact dans leur vie. On est là dans les bons, dans les moins bons moments. Ce qui est stimulant [c’est de pouvoir aider et faire la différence]. »

Elle espère ainsi profiter de son nouveau titre pour, oui, faire connaître l’institution, mais aussi faire rayonner les employés de celle-ci. Une des premières choses qu’elle a perçues lors de ses rencontres c’est l’engagement de l’équipe en général, pour la communauté, mais aussi pour les clients.

« Quand tu arrives comme leader, c’est très rassurant de voir que les gens veulent faire une différence pour leurs clients. Il y a des étincelles dans les yeux. Nos gens sont passionnés pour aider », constate-t-elle avec joie.

« Tu ne peux pas forcer des gens à redonner dans la communauté, mais les gens le font parce qu’ils veulent le faire. Il y a des t-shirts bleus partout. Nos employés partagent leur expertise et aider la communauté. On est 7500 employés au Québec et c’est renversant de voir ce qui se fait », complète-t-elle.

Si cet engouement pour le bien-être des clients réjouit Marjolaine Hudon, elle souligne que c’est aussi ça le travail d’un banquier : être là dans les bons comme dans les moins bons moments. Et même si RBC a beaucoup investi en technologie, elle décrit l’organisation comme une « banque relationnelle à ère numérique ». Les gens peuvent compter sur la technologie, mais ils peuvent encore parler à un professionnel s’ils en ont besoin, promet-elle.

« C’est important que les gens comprennent qu’ils ne sont pas tout seuls. S’ils ont besoin, ils peuvent parler à quelqu’un. Nous sommes là, à l’écoute », martèle-t-elle.

« Je pense que c’est important de dire, oui on est la banque des grandes familles, mais on est aussi la banque de Monsieur et Madame Tout-le-Monde. On n’est pas là juste pour les grandes entreprises, on est aussi là pour les petites entreprises qui veulent grandir », conclut-elle.

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Au cours de sa carrière, elle a occupé divers postes à responsabilité en conformité à la Banque Nationale, dont celui de directrice principale. Elle détient une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke et un baccalauréat en finance de l’UQAM.

Marie-Soleil Lemieux, présidente et cheffe de la direction de Banque Nationale Trust, a souligné son expertise en conformité, son leadership rassembleur et son engagement pour la promotion des femmes en finance.

« Ses compétences en développement des affaires et ses connaissances en fiscalité seront des atouts majeurs pour déployer nos services fiduciaires à l’échelle canadienne et offrir une expérience client exceptionnelle », a-t-elle déclaré sur LinkedIn.

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Récemment, l’OCDE a préparé un rapport présentant les régimes fiscaux applicables aux organismes et aux dons dans plus de 40 pays membres et participants de l’OCDE. Afin de préparer son rapport publié en décembre 2020, l’OCDE a utilisé les réponses de 40 pays membres sur des questions portant sur la nature des incitatifs fiscaux accordés aux donateurs relativement à leurs dons et des avantages fiscaux accordés aux organismes philanthropiques. Le présent article analyse les points saillants de ce rapport détaillé portant sur les incitatifs fiscaux liés à la philanthropie à l’échelle internationale.

Traitement fiscal des organismes philanthropiques

La première phase du rapport de l’OCDE porte sur une analyse des avantages fiscaux accordés aux organismes philanthropiques, notamment en évaluant : i) les critères utilisés pour déterminer si un organisme peut obtenir le statut d’organisme de bienfaisance; ii) le rôle des administrations fiscales et le processus de demande d’enregistrement; et finalement iii) le traitement fiscal des revenus des organismes de bienfaisance.

Sur la question des critères que se doivent d’observer les organismes pour obtenir un traitement fiscal préférentiel en vertu des lois fiscales des différents pays participants à l’étude, trois critères font l’unanimité parmi ces pays soit celui lié au but non lucratif de l’organisme, celui lié à la cause noble défendue par l’organisme et celui lié à l’intérêt général que se doit d’observer l’organisme dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités. Bien qu’il soit reconnu que les organismes doivent avoir un but non lucratif, la plupart des pays permettent aux organismes de mener des activités commerciales qui peuvent toutefois être limitées par différents mécanismes prévus en vertu des lois. Quant à la question de la cause noble, communément connue sous la notion de fins de bienfaisance au Canada, certains des pays comme les États-Unis et l’Allemagne ont adopté des définitions larges de cette notion alors que d’autres pays comme l’Argentine ont adopté des définitions restrictives.

Le Canada, quant à lui, se retrouve en milieu de peloton alors que le rapport fait mention que le Canada a récemment mis en place des régimes favorables à certains organismes, dont ceux œuvrant dans le domaine journalistique. Concernant le critère de l’intérêt général, le rapport de l’OCDE mentionne que celui-ci prend différentes formes alors que dans certains cas les bénéfices accordés par les organismes doivent être ouverts à toute la population sans exception, d’autres pays ont prévu que les bénéfices des organismes pouvaient être restreints par des caractéristiques spécifiques comme le genre, l’origine ou la nationalité ou par des caractéristiques qui définissent la cause défendue par l’organisme.

Pour ce qui est du processus de demande d’enregistrement, le rapport de l’OCDE confirme que la très grande majorité des pays ont mis en place un processus d’accréditation ou d’enregistrement des organismes. Alors que certains pays, comme le Canada et l’Allemagne, permettent qu’une demande d’enregistrement soit faite avant même que l’organisme commence ses activités, d’autres pays, comme la Belgique, exigent que l’organisme exerce ses activités depuis un certain temps pour pouvoir déposer une demande d’enregistrement. Le rapport souligne que le rôle de l’administration fiscale centrale diffère d’un pays à l’autre. Certains pays comme le Canada, l’Allemagne et les États-Unis ont mis en place une administration ou un service dédié à la philanthropie alors que d’autres pays comme la France et la Norvège n’ont pas trouvé nécessaire de les mettre en place.

Concernant le traitement fiscal des revenus des organismes philanthropiques, le rapport de l’OCDE mentionne qu’il y a deux catégories de pays : la première catégorie, qui contient la plupart des pays (par exemple, les États-Unis, le Canada et l’Allemagne), exonère tous les revenus ou certaines sources de revenus alors que la deuxième catégorie (par exemple, la Colombie, l’Indonésie et l’Irlande) exonère les revenus d’un organisme seulement si l’organisme réinvestit ses revenus dans la cause noble.

Pour ce qui est des pays qui font partie de la première catégorie, les revenus non commerciaux sont non imposables alors que le traitement fiscal des revenus commerciaux dépendra d’un pays à l’autre. Ainsi, des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande exonèrent d’impôt les revenus provenant d’activités commerciales menées par des organismes philanthropiques alors que d’autres pays cherchent plutôt à limiter les activités commerciales selon différents mécanismes prévus dans les lois fiscales. Le Japon, le Canada et la Belgique, notamment, limitent dans leurs lois respectives les activités commerciales que peut entreprendre l’organisme en prévoyant certains critères qui ont pour effet de restreindre les activités commerciales. D’autres pays comme l’Autriche, l’Allemagne et les États-Unis permettent que des activités commerciales soient effectuées par l’organisme si elles sont liées à la cause noble de l’organisme, sans quoi un impôt spécial pourrait être imposé dans le cas où les revenus tirés de cette activité commerciale dépassent un certain seuil de revenus voire l’annulation de l’enregistrement si ce seuil de revenus n’est pas respecté.

Le traitement fiscal des dons

Le rapport de l’OCDE traite également des avantages fiscaux accordés par les différents pays aux dons des particuliers et des sociétés. En ce qui concerne les dons des particuliers, le rapport établit que la majorité des pays (par exemple, les États-Unis, l’Allemagne et l’Australie) a adopté un régime de déduction fiscale alors qu’une minorité des pays, dont le Canada, a adopté un régime de crédit d’impôt. Par ailleurs, certains pays comme le Royaume-Uni disposent d’un système d’abondement qui fait en sorte que l’État complète un don d’un particulier en bonifiant ou en majorant l’aide accordée à l’organisme philanthropique, alors que d’autres pays ont instauré un dispositif de dotation faisant en sorte que les contribuables puissent, dans leurs déclarations de revenus, désigner un fonds ou un organisme comme « donataire » d’un pourcentage de leurs impôts annuels.

Pour ce qui est de la déduction ou du crédit d’impôt, chacun des pays ayant adopté ces mesures fiscales a mis en place des plafonds quant à la déduction ou au crédit disponible qui sont déterminés, dans le cas d’une déduction, en fonction du revenu imposable ou d’un montant fixe et, dans le cas du crédit, par le revenu imposable, l’impôt dû ou le montant du crédit disponible. Finalement, pour ce qui est du traitement fiscal quant aux dons faits par des sociétés, sauf quelques exceptions, les pays accordent une déduction fiscale aux donateurs et certains pays permettent que les dons des sociétés soient déductibles à titre de frais de publicité.

Traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière

Le rapport de l’OCDE fait une revue du traitement fiscal des dons faits à l’étranger ainsi que du traitement fiscal des organismes menant des activités à l’étranger. Comme c’est le cas pour le Canada, sauf certaines exceptions, aucun avantage fiscal sur le plan national n’est généralement accordé par le pays d’un donateur qui fait un don à un organisme situé dans un pays étranger. L’une des exceptions à cette règle est les pays membres de la Communauté européenne qui se doivent d’accorder le même traitement fiscal à tout donateur situé dans un pays membre de l’Union européenne. Par exemple, les donateurs bénéficieront du même avantage fiscal habituellement réservé à un don fait à un organisme philanthropique local que pour un don à un organisme philanthropique situé dans un autre pays membre de la Communauté européenne.

Une autre exception à cette règle vise les traités fiscaux entre certains pays qui peuvent permettre des allègements fiscaux dans le cas de dons transfrontaliers. Par exemple, la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit un incitatif fiscal pour les dons à un organisme de bienfaisance situé dans l’autre pays contractant jusqu’à concurrence des revenus de source étrangère générés dans l’autre pays contractant en plus de prévoir que les dons à une université américaine ou canadienne fréquentée par le donateur ou un membre de sa famille peuvent également bénéficier d’un avantage fiscal. Finalement, certains pays comme le Canada et la Nouvelle-Zélande prévoient dans leurs lois fiscales certaines situations où des organismes étrangers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Par exemple, au Canada, les universités étrangères et un organisme étranger qui a fait l’objet d’une donation du gouvernement canadien peuvent obtenir leur enregistrement d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada pour ainsi remettre des reçus pour dons à leurs donateurs. Toutefois, force est de constater que certains changements pourraient être implantés par différents pays, dont le Canada, afin de soutenir davantage sur le plan fiscal les dons à des organismes étrangers considérant, entre autres, la dimension mondiale des enjeux dans le monde qui nécessitent une intervention de l’activité philanthropique.

Sur la question du traitement fiscal des organismes philanthropiques qui mènent des activités à l’étranger, comme pour le cas des donations, la plupart des pays n’offrent pas d’avantages fiscaux aux organismes étrangers ayant des activités sur leurs territoires. Certains pays comme la Nouvelle-Zélande vont même exiger que leurs organismes philanthropiques nationaux limitent leurs activités à l’étranger. Toutefois, de façon générale, les pays membres de l’OCDE autorisent leurs organismes philanthropiques nationaux à continuer de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils exercent des activités à l’étranger. Encore une fois, les pays membres de la Communauté européenne représentent une exception à la règle alors qu’ils se doivent d’accorder les mêmes avantages fiscaux à tous les organismes philanthropiques ayant des activités sur leurs territoires, qu’ils soient nationaux ou établis dans un pays membre de la Communauté européenne.

Recommandations

À la suite de son analyse, le groupe de travail de l’OCDE propose certaines recommandations dont les plus importantes sont les suivantes :

• assouplir et reconsidérer les règles fiscales concernant les dons transfrontaliers et les organismes menant des activités à l’étranger;
• assurer que les incitatifs fiscaux reflètent les objectifs des politiques publiques des gouvernements;
• arrimer les mesures entourant le traitement des revenus commerciaux et potentiellement permettre l’exonération des revenus commerciaux, dans la mesure où ils sont réinvestis dans la cause noble de l’organisme philanthropique;
• réduire la complexité du processus d’enregistrement et les obligations administratives des organismes philanthropiques;
• améliorer la surveillance des organismes philanthropiques qui mettent en place des stratégies d’évasion et de fraudes fiscales.

Conclusion

Le rapport de l’OCDE nous donne une perspective internationale des incitatifs fiscaux accordés aux donateurs et aux organismes philanthropiques. L’un des constats importants est que les pays qui ont un fort historique dans le domaine de l’activité philanthropique, comme les États-Unis, n’hésitent pas à utiliser des incitatifs fiscaux comme effet de levier afin de promouvoir l’aide philanthropique. De plus, ces pays n’hésitent pas à encourager et à faciliter les activités des organismes philanthropiques nationaux à l’étranger. À la suite des travaux de l’OCDE, il reste à voir maintenant si un pays comme le Canada saura s’inspirer des recommandations du rapport afin de faciliter sur le plan fiscal, entre autres, les dons transfrontaliers et les activités philanthropiques de nos organismes à l’étranger.

Par :Vincent Dionne, Avocat, M. Fisc., KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., vdionne@kpmg.ca

* Ce texte a paru initialement dans le magazine Stratègede l’APFF, (Été 2021), vol. 26, n^o2.

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