La loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act ou IRA) promulguée par le président Joe Biden le 16 août 2022 prévoit quelque 370 milliards de dollars (G$) US de dépenses liées au climat, apprend-on dans une note sur l’ESG de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF). Le budget 2022 du gouvernement du Canada a introduit pour sa part des incitations fiscales et un fonds de croissance de 15 G$ pour les dépenses liées aux technologies propres, selon ce document coécrit par l’analyste Rupert Merer, de BNMF. À l’échelle planétaire, avec l’Accord de Paris, les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 G$ US chaque année jusqu’en 2025 pour décarboniser les systèmes énergétiques.

Voilà qui représente une manne d’argent frais pour le secteur de l’énergie propre, qui est au coeur de la lutte aux changements climatiques. Les investissements prévus dans ce secteur devraient atteindre 25 000 G$ dans la production et 75 000 G$ dans la modernisation du réseau et l’efficacité énergétique d’ici 2050, selon le rapport ESG sur l’énergie renouvelable 2021 de Brookfield. L’atteinte de ces objectifs mettra à contribution le secteur de l’énergie et des technologies propres, concluent les auteurs.

Ces perspectives ne sont pas remises en question par l’éventualité d’une prochaine récession, estiment les analystes de BNMF. Ils sont d’avis que les entreprises de technologies propres et d’énergies renouvelables devraient bien se comporter en 2023.

Certes, l’an dernier, des difficultés dans la chaîne d’approvisionnement et la hausse des coûts d’emprunt ont retardé certains investissements dans les infrastructures d’énergie renouvelable. Toutefois, malgré un coût d’emprunt plus élevé, « les actions des technologies propres et de l’énergie renouvelable présentent des occasions de croissance qui résistent à la récession », estiment les analystes de BNMF.

De l’eau au moulin

Cette tendance bénéficie à l’ensemble des catégories d’actifs, selon les experts, en particulier à l’univers des fonds négociés en Bourse (FNB) ESG, notamment en ce qui concerne le E, qui touche à l’aspect environnemental des placements.

« On dénombre actuellement 140 FNB catégorisés ESG au Canada pour un actif total de plus de 12 G$. C’est une démultiplication de l’offre par rapport aux 300 M$enregistrés en 2016 », signale Laurent Boukobza, vice-président et stratège FNB pour l’Est du Canada à Placements Mackenzie.

La catégorie des FNB ESG canadiens compte 8 FNB d’énergie propre qui totalisent un actif de 330 M$ en date du 7 mars 2023, avec des entrées nettes de 4 M$ en février, représentant 3% du volume des FNB ESG canadiens, selon BNMF.

BMO possède les deux principaux FNB canadiens spécialisés dans l’énergie propre, dont la série FNB du Fonds mondial la série FNB du Fonds mondial d’infrastructures d’énergie renouvelable BMO Brookfield (GRNI), créée le 1er mars 2022, qui possède un actif net de 155 M$. En 2021, la banque a lancé le Fonds FNB actions du secteur énergie propre (ZLCN), un fonds indiciel qui a récolté des actifs de 89 M$.

« Malgré le fait que 2022 s’est révélée une année difficile pour les marchés boursiers et obligataires, alors que la plupart des indices ont eu des rendements négatifs, le secteur de l’énergie propre, qui a subi une correction importante en 2021, a moins souffert », signale Erika Toth, directrice, Ventes aux institutions et conseillers pour l’Est du Canada à FNB BMO. En 2022, ce secteur a connu une hausse de 2,14% par rapport à une baisse de 31% en 2021, précise-t-elle.

La spécialiste considère le secteur de l’énergie propre comme « un secteur de croissance à long terme, mais qui peut être assez volati l», notamment chez les entreprises technologiques, davantage soumises aux cycles du marché que les entreprises d’infrastructures. Aussi, les FNB d’énergie propre ne sont pas appelés à jouer un rôle de pierre d’assise dans les portefeuilles, mais ils font bien dans une exposition satellite ou sectorielle, mentionne-t-elle.

Semer des obligations vertes

L’environnement du revenu fixe offre également des perspectives aux investisseurs interpelés par les changements climatiques. « Les obligations vertes permettent d’appuyer et d’accélérer les efforts de transition des entreprises qui cherchent à faire évoluer leur modèle d’affaires pour le rendre plus durable, car elles ont une incidence sur les structures de crédit existantes », apprend-on dans un livre vert de Mackenzie présentant les perspectives environnementales de la firme pour 2023.

De toutes les occasions offertes, John A. Cook, qui codirige l’équipe Greenchip de Mackenzie, croit que la plus grande réside dans l’énergie solaire. C’est l’un des thèmes des six secteurs environnementaux que la firme considère comme des moteurs de croissance, soit l’énergie propre, les technologies d’assainissement, les solutions d’efficacité, l’eau, l’agriculture durable, et les transports.

« Presque tout dans le secteur, de la production d’hydrogène vert aux véhicules électriques, dépend de plus en plus de l’énergie solaire. C’est moins de 3 % de la production mondiale, il y a donc beaucoup de place pour la croissance », rapporte-t-il.

Les prévisions d’installations solaires dans le monde, qui devaient être d’environ 200 gigawatts (GW) l’année dernière, ont plutôt atteint 260 GW, soit la projection établie pour 2025. Les prévisions ont été révisées à 400 GW d’ici deux ans.

La production et le recyclage des batteries électriques ainsi que l’électrification des transports sont d’autres thèmes à surveiller, selon le gestionnaire de placements spécialisé dans les technologies vertes.

Un feu vert s’allume aussi du côté du capital de risque. Après avoir déçu les investisseurs de la première vague des technologies propres (Clean Tech 1.0) de 2006 à 2011, le secteur des technologies climatiques (Climate Tech 2.0) regagne les faveurs de l’écosystème.

« Il y a eu 70 G$ investis dans le secteur des Climate Tech en 2022 à l’échelle mondiale, ce qui représente une hausse de 89 % par rapport à 2021, alors que les investissements totaux en capital de risque étaient en baisse de 42 % au cours de la même période. Cela démontre qu’on est dans un point d’inflexion pour ce marché », estime Meir Rabkin, fondateur de Blue Vision Capital, un fonds d’investissement en capital de risque consacré aux technologies pour le climat.

Selon Holon IQ, les investissements les plus importants en 2022 ont été réalisés aux États-Unis, en Europe et en Chine. En janvier 2023, on dénombrait 83 start-ups dans les technologies propres possédant une valorisation de plus d’un milliard de dollars, du jamais vu dans ce secteur, selon le financier, qui a des participations dans trois jeunes pousses québécoises pour un actif total de 40 M$. Ses secteurs de prédilection : l’efficacité énergétique des bâtiments, les solutions de mobilité, l’économie circulaire, la transition énergétique, les systèmes alimentaires et la gestion du climat.

Craintes d’écoblanchiment

Certaines entreprises pourraient être tentées de « verdir »leur bilan pour s’afficher sur le radar des investisseurs et de verser dans l’écoblanchiment pour profiter de la manne.

L’un des moyens d’éviter ce risque consiste à soumettre les données ESG des entreprises sélectionnées à une vérification rigoureuse, signale Laurent Boukobza. Or, le manque de précision, voire l’absence de réglementation dans certains cas pour définir les critères ESG, suscite des inquiétudes face à cette catégorie d’investissement.

De nouvelles règles sont venues récemment consolider l’approche en la matière. En novembre, lors de la 27e conférence sur les changements climatiques, l’ONU a présenté un rapport visant à encadrer les promesses « zéro émission nette » des entreprises. Son objectif : freiner le phénomène d’écoblanchiment qui nuit à la lutte contre la crise climatique.

Le 7 mars, le Bureau du surintendant des institutions financières a émis de nouvelles règles de divulgation pour les institutions fédérales qui les obligera, d’ici la fin de l’année prochaine, à divulguer les risques climatiques associés aux investissements.

De plus, les deux premières normes de l’International Sustainability Standards Board touchant à la divulgation de l’information financière liée au développement durable devraient être publiées d’ici la fin du deuxième trimestre 2023. L’une de ces normes, IS2, se concentre sur les informations concernant les risques et les opportunités liés au climat.

Éviter les écueils

Le fait de raffiner les critères de sélection des titres ESG contribuera à minimiser les risques que les fonds d’énergie propre soient utilisés d’une manière qui ne corresponde pas aux volontés de l’investisseur, estime Laurent Boukobza.

« Nous avons besoin de plus de transparence dans notre secteur d’investissement et d’un standard de mesure plus développé, opine Meir Rabkin. Quand nous investissons dans une start-up, en plus d’effectuer une vérification diligente complète sur la technologie développée, nous préparons également un rapport d’impact annuellement afin de permettre aux investisseurs de suivre la réduction de dioxyde de carbone que leur dollar a permis de générer. Avec cette approche, le positionnement ESG du portefeuille est beaucoup plus transparent. »

Enfin, Erika Toth souligne que pour profiter des occasions d’investissement dans la transition énergétique, les conseillers doivent avant tout bien comprendre la tolérance au risque des clients ainsi que le niveau de volatilité des fonds d’énergie propre avant de les intégrer aux solutions qu’ils proposent.

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Avantage temporaire

Une nouvelle analyse de Morgan Stanley Research révèle que les valorisations des obligations municipales sont encore largement déterminées par la notation de crédit de l’émetteur, et non par leur capacité à traiter les risques liés aux facteurs ESG. Cependant, cet avantage tarifaire pourrait bientôt changer.

« À l’heure actuelle, les investisseurs désireux de se constituer un portefeuille obligataire plus durable peuvent le faire sans payer une prime », explique Samantha Favis, stratège au sein de l’équipe de revenu fixe municipal de Morgan Stanley Research.

« À l’avenir, poursuit-elle, nous pensons que les facteurs ESG pourraient commencer à avoir un impact sur la performance des obligations, car il est de plus en plus difficile d’ignorer le lien entre le risque de crédit et les variables environnementales et sociales. »

Les marchés du crédit n’ont pas encore mis l’accent sur les risques liés aux facteurs ESG, pourtant ces variables ont un impact direct sur les notations de crédit des municipalités. Par exemple, les économies étatiques et locales doivent supporter des coûts initiaux pour se préparer à des dérèglements naturels plus fréquents causés par le réchauffement climatique.

De plus, l’impact important de sécheresses, d’inondations, de chaleur extrême et d’autres événements climatiques affecte tout, depuis les rendements agricoles jusqu’à la productivité du travail, en passant par le tourisme.

Contraintes pour les émetteurs

« Fondamentalement, l’ESG consiste à ajouter une nouvelle optique à la gestion du risque dans le processus d’investissement en examinant les facteurs ESG en plus des paramètres financiers traditionnels », explique Carolyn Campbell, responsable de la recherche ESG sur les titres à revenu fixe chez Morgan Stanley.

À mesure que le marché reconnaît l’impact important des facteurs ESG sur le risque de crédit, les évaluations futures des obligations municipales pourraient commencer à augmenter, ce qui signifie que les investisseurs ont de moins en moins l’occasion de trouver la meilleure valeur possible pour les obligations municipales dans leurs portefeuilles ESG.

Du côté des émetteurs, la demande n’est pas toujours évidente à satisfaire, relève The Bond Buyer. Par exemple, certains clients privilégient une approche axée sur l’impact, d’autres veulent investir dans des obligations pour l’éducation, d’autres se concentrent sur des problèmes environnementaux, fait ressortir Andrew Teras, directeur de la recherche municipale chez Breckinridge Capital Advisors.

Or, les émetteurs ont besoin de clarté sur ce que les investisseurs, les agences de notation, les assureurs obligataires et les régulateurs réclament au juste; et ils jugent que leur coopération doit leur apporter un avantage tarifaire. Ils hésitent à fournir certains niveaux de détail sans comprendre pleinement les répercussions réglementaires potentielles et les coûts associés à cette démarche.

« On demande aux émetteurs des informations nouvelles et différentes, fait ressortir Andrew Teras. Beaucoup d’entre eux veulent les fournir, mais elles ne l’ont pas été traditionnellement. »

Contestations diverses

Il n’est pas certain que les green munis vont avoir le vent dans les voiles. Tout d’abord, certaines études récentes ébranlent plusieurs idées reçues au sujet de l’investissement ESG, autant de sa performance que de son impact sur les entreprises.

De plus, des voix s’élèvent pour contester l’ESG et ses applications restrictives. Comme le rapporte un récent article du Financial Times, les trésoriers des États américains de la Louisiane, de la Caroline du Sud, de l’Arkansas et du Utah ont annoncé le retrait d’un milliard de dollars américains des portefeuilles de BlackRock d’ici la fin de 2022.

Dans la foulée de cette annonce, le Wall Street Journal rapportait que la Louisiane retirerait à elle seule 800 M$ à la fin de l’année, référant au support du géant financier pour l’investissement ESG. En effet, rappelle le WSJ, Larry Fink, chef de la direction de BlackRock, affirmait en 2020 que sa firme plaçait les questions de durabilité au cœur de son approche d’investissement.

Plus récemment, toujours selon le Wall Street Journal, le trésorier du Missouri, Scott Fitzpatrick, annonçait le retrait de 500 M$, soit le total des sommes confiées à BlackRock par les fonds de pension de l’État. Ce geste survient dans la foulée d’une déclaration d’un groupe de 19 procureurs généraux qui ont accusé BlackRock de boycotter l’industrie pétrolière aux dépens de ses clients. « Le trésorier du Missouri, écrit le WSJ se joint à un chœur de représentants d’États qui sont de plus en plus mécontents de l’adhésion de BlackRock à l’investissement ESG. »

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La demande des investisseurs pour les produits ESG s’accélère en raison notamment de la pandémie qui a mis les projecteurs sur les changements climatiques. Conséquemment, les entreprises et les gouvernements cherchent des moyens de financer leur transition vers des opérations plus propres et plus équitables, écrit la journaliste Stefanie Marotta.

La tendance est mondiale. Les émissions de titres de créance durables devraient atteindre plus de 1 000 G$ US en 2021, une augmentation de 30 % par rapport à l’année dernière, selon un rapport de l’Institute of International Finance.

Obligations vertes

Les entreprises et les gouvernements n’ont plus le choix de mettre en place une stratégie ESG. Telus a déjà franchi le pas et est devenue la première entreprise canadienne à émettre des obligations liées au développement durable. Cela lui a permis de lever 750 M$ en obligations avec un taux d’intérêt variable en fonction des objectifs atteints par l’entreprise. Il sera beaucoup plus élevé si elle ne réussit pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

En juin, c’était autour d’Enbridge de vendre pour 1G$ US d’obligations vertes qui visaient des objectifs de réduction des émissions de carbone et d’inclusion de la main-d’œuvre de même que le financement de projets d’investissement et le remboursement de la dette.

La flexibilité dans la façon dont les entreprises allouent les fonds, c’est là le grand avantage des obligations. Ce qui fait dire à Melissa Menzies, directrice associée de la finance durable à la Banque Scotia, que d’autres entreprises du secteur du pétrole et du gaz devraient suivre l’exemple d’Enbridge afin de répondre aux exigences des investisseurs en matière de développement durable.

Le mouvement s’est aussi élargi aux institutions financières, les six grandes banques canadiennes s’étant lancées dans les émissions ESG, ainsi qu’aux promoteurs immobiliers. Selon le Financial Post, Allied Properties REIT a émis 600 M$ d’obligations vertes en février dernier, soit la plus importante émission d’obligations ESG d’une société immobilière au cours des deux dernières années. En juin, Dream Industrial Real Estate Investment Trust en a vendu pour 400 M$.

Le fait que des gestionnaires de fonds mondiaux tels que BlackRock et PIMCO mettent davantage l’accent sur les investissements axés sur l’ESG a marqué un tournant dans le marché de l’investissement durable. Plusieurs caisses de retraite canadiennes, dont le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Caisse de dépôt et placement du Québec, incitent dorénavant les entreprises à normaliser leurs divulgations ESG pour les aider à évaluer les risques lors de leurs investissements.

Il est encore trop tôt pour savoir si les obligations vertes seront réellement efficaces pour encourager les entreprises à atteindre leurs objectifs. La perspective de rater la cible devrait être un incitatif pour les pousser à tenir leurs promesses. C’est leur réputation qu’elles mettent en jeu. Telus en est sûrement bien consciente. C’est sans parler de l’impact financier si elle doit payer des intérêts supplémentaires, conclut l’article.

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• Les projets financés par des obligations vertes devront être alignés avec la taxonomie de l’UE, qui définit ce qui est considéré comme durable ou pas;
• l’utilisation des fonds levés devra faire l’objet d’une transparence totale;
• la transparence sera vérifiée par des auditeurs externes
• les auditeurs externes seront eux-mêmes supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers.

« Avant le plan de relance « Next Generation EU » (un plan conçu pour sortir de la crise de la COVID-19 et enligner l’Europe sur une voie plus durable), l’UE émettait peu d’obligations, seulement pour se financer elle-même, et chaque État empruntait pour ses propres besoins, rapporte Catherine Reichlin, responsable de la recherche financière à la banque Mirabaud en entrevue avec Le Temps. L’Europe voulant initier une relance écologique, les obligations vertes joueront un grand rôle dans ce dispositif. »

À travers ce nouveau standard européen, on peut voir l’influence de directives internationales existantes comme le Climate Bonds Standard et surtout les Green Bonds Principles de l’ICMA, notamment avec l’utilisation des fonds selon des catégories de projet prédéfinies, mesure de l’impact et auditing.

L’UE est « un leader mondial sur ce marché, avec 51 % des émissions mondiales en 2020, a souligné la Commission pour expliquer sa décision. Malgré la récente croissance soutenue de ce marché, celui-ci souffre encore d’un manque de définitions claires des projets verts, créant de l’incertitude et des coûts supplémentaires pour les émetteurs et les investisseurs. Il existe également une normalisation, une transparence et une supervision insuffisantes des évaluateurs externes qui fournissent des assurances aux émetteurs et aux investisseurs sur le caractère écologique de leurs investissements. »

Cette nouvelle norme devrait répondre à cette problématique et fixer des critères définissant les obligations vertes.

Plus d’informations à fournir

Avec ces nouvelles normes, les émetteurs devront expliquer plus précisément pourquoi ils ont besoin de lever des fonds. On ne pourra plus se contenter de dire que c’est pour réduire les émissions de CO2. Il faudra donner des chiffres et des mesures précises.

Ce niveau de précision « offre un bon outil pour lutter contre l’écoblanchiment », affirme Douglas Farquhar, spécialiste des obligations vertes chez NN IM.

Pour vérifier les projets, une méthodologie d’évaluation standardisée est prévue, un bon pas dans ce domaine où chaque agence de notation utilisait sa propre méthodologie.

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« Avec l’émission de nos premières obligations durables, nous incarnons notre raison d’être : avoir le cran de faire une différence dans la vie, comme en affaires, a déclaré Stephen Lobo, trésorier, BMO Groupe financier. Nous visons à favoriser des changements positifs, que ce soit par le biais d’émissions d’obligations similaires à l’avenir ou par les nombreuses solutions que nous élaborons. Nous continuerons de participer activement aux marchés financiers pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable. »

Une politique récemment mise en place

Il y a un mois, BMO a publié son cadre de financement durable. Dans celui-ci, la banque s’engage notamment à :

• Mobiliser 400 milliards de dollars pour un financement durable d’ici 2025 par le biais de services-conseils et gestion de 250 milliards de dollars (G$) d’investissements de clients visant des objectifs durables et grâce à la mise à disposition de 150 G$ en capital pour les entreprises cherchant à obtenir des résultats durables.
• Doubler l’aide aux petites entreprises au Canada et aux États-Unis
• Mettre 3 G$ en capital à la disposition des femmes partout au Canada
• Doubler la taille de ses activités bancaires autochtones

Le cadre définit également les actifs admissibles dans sept catégories de projets verts et quatre catégories de projets sociaux liés au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Chaque catégorie contribue aux objectifs définis par les Nations Unies pour résoudre des problèmes actuels de développement durable.

Cette politique mise en place par BMO s’aligne également sur les principes applicables aux obligations vertes et aux obligations sociales de l’ICMA, et a obtenu un second avis de Sustainalytics.

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Il s’agit de la toute première émission d’obligations vertes de la Banque Scotia. Le produit net de l’émission servira à financer ou refinancer des actifs verts qui répondent aux critères d’admissibilités des obligations vertes de la Banque Scotia. Il sera réinvesti principalement dans les secteurs de l’énergie renouvelable, du transport propre et de l’écoconstruction.

« L’économie verte mondiale est en pleine expansion, explique Bob Nguyen, directeur général et chef, Montage de titres à revenu fixe de sociétés, Services bancaires et marchés mondiaux, à la Banque Scotia. L’émission initiale des obligations vertes nous aidera à répondre à la demande croissante de financement d’actifs durables offrant des bienfaits environnementaux qui répondent à l’intérêt toujours grandissant des investisseurs pour les produits financiers verts. »

Profitant de cette annonce de clôture, la Banque Scotia réitère son engagement envers le développement durable.

La Banque Scotia a mis en place sa stratégie de gestion d’entreprise durable en mars 2018 dans le but de créer une valeur économique, sociale et environnementale (ESG) pour ses clients, ses employés et ses milieux d’activité, tout en produisant un rendement pour ses actionnaires.

À ce jour, l’institution financière peut se targuer d’un certain nombre de réalisations :

• Elle a établi un objectif en vue de réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre de type 1 et 2 à l’échelle mondiale d’ici 2021 et, à ce jour, a déjà atteint 90 % de cet objectif.
• Elle a mis en place une tarification interne du carbone et réinvestit ces sommes dans des initiatives d’efficacité énergétique pour contribuer à la réduction des GES.
• Elle soutient une économie sobre en carbone en faisant passer le financement offert dans le secteur de l’énergie renouvelable de 4,7 milliards de dollars (G$) en 2017 à plus de 8,5 G$ en 2018.

La Banque Scotia rend également des comptes annuels à CDP, une organisation basée au Royaume-Uni qui aide les entreprises et les villes à divulguer l’impact environnemental des grandes entreprises, depuis 2004. Elle soutient aussi le Task Force on Climate-related Financial Disclosures et, à titre de membre, de signataire ou de participant, elle fait partie de différents groupes ou projets dont, entre autres :

• Le Pacte mondial de l’Organisation des Nations unies
• L’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement
• La Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone
• Les Principes de l’Équateur
• Les Principes pour l’investissement responsable

« Nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de l’environnement, autant pour les générations actuelles que les générations futures, afin que tous puissent améliorer leur situation, souligne Meigan Terry, première vice-présidente, Communications mondiales, Développement durable et Initiatives sociales à la Banque Scotia. L’émission de ces premières obligations vertes aide la Banque Scotia à mettre en pratique ses engagements en matière de développement durable. »

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Cette offre d’obligations vertes provient d’un large éventail d’émetteurs situés essentiellement en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Au niveau des émetteurs en eux-mêmes, on retrouve principalement les banques de développement internationales. Celles-ci sont apparues sur le marché des obligations vertes en 2007 avec une offre de la Banque européenne d’investissement, depuis elles figurent parmi les plus grands émetteurs d’obligations au monde. Ces dernières années, ces banques sont également devenues des investisseurs.

Toutefois, d’autres types d’émetteurs sont tranquillement apparus. On peut ainsi noter la présence toujours plus prononcée d’entités gouvernementales, de sociétés et d’institutions financières. Ces émetteurs ont fait leur apparition sur le marché en réponse à la forte demande des investisseurs institutionnels.

Et le Canada ?

Le Canada est encore un acteur relativement petit dans l’émission d’obligations vertes, les émetteurs dominants étant les États-Unis, la Chine et la France.

Jusqu’à récemment, au Canada, les obligations vertes étaient, en grande partie, émises par le secteur public. Cela différencie ce pays des marchés internationaux où de nombreuses émissions proviennent aujourd’hui d’entreprises. Une autre caractéristique du marché canadien, c’est la durée des obligations. Celle-ci est plus courte que la durée moyenne des obligations vertes sur les marchés mondiaux. L’ACCVM estime toutefois que la durée jusqu’à l’échéance des émissions devrait s’allonger avec le temps.

À ce jour, les plus grands émetteurs canadiens au niveau des placements nationaux et internationaux en 2019 sont :

• La Banque Royale du Canada qui a lancé une obligation sur 5 ans de 500 millions d’euros
• La Province de Québec avec une obligation également sur 5 ans, mais de 800 millions de dollars canadiens.
• L’Office d’investissement du régime des pensions du Canada avec une obligation sur 10 ans de 1 milliard d’euros. Il s’agit de la deuxième émission de ce fonds de pension qui est pour le moment le seul fonds de pension au pays à avoir émis une obligation verte.
• Algonquin Power Co. et Ontario Power Generation Inc. ont émis des émissions de, respectivement, 300 M$ CA et 500 M$, mais celles-ci ont été complétées.

Pour le moment, la province de l’Ontario continue de diriger les autres émetteurs pour ce qui est des émissions d’obligations vertes au pays, mais d’autres émetteurs sont en train de combler l’écart.

Perspectives de croissance

Compte tenu des émissions faites à ce jour, l’ACCVM pense qu’il est très probable que les émissions totales en 2019 dépassent les 200 milliards de dollars américains. L’association souligne toutefois que ces estimations sont soumises aux évolutions des marchés clés qui peuvent influer considérablement sur l’offre et la demande. L’émission d’obligations vertes dépend du marché local, notamment des taux d’emprunt, de la liquidité du marché, de l’appétit des investisseurs, des facteurs réglementaires et de la priorité accordée à l’investissement socialement responsable.

L’ACCVM estime que dans le futur, l’opportunité d’émettre davantage de titres de sociétés et de municipalités au Canada pourrait être envisagée, en raison de l’intérêt élevé des investisseurs socialement responsables.

Des provinces autres que l’Ontario et le Québec et diverses municipalités évaluent actuellement le marché des obligations afin de financer des projets respectueux de l’environnement. Les sociétés et les fonds de pension font également leur entrée sur le marché intérieur à titre d’émetteur. Cette évolution devrait se poursuivre et même s’accélérer en raison de l’accueil favorable des investisseurs et de la compétitivité des prix des obligations vertes.

Au niveau des secteurs privilégiés par les obligations vertes, les bâtiments à carbone zéro (norme) occupent toujours la plus grande part des fonds d’obligations vertes. Mais on voit déjà de plus en plus de projets liés au transport et aux énergies. Et à l’avenir, un éventail encore plus large de projets sera financé par les obligations vertes. L’ACCVM estime ainsi que les investissements dans les déchets et l’utilisation des sols pourraient augmenter.

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Le groupe d’experts s’attend à ce que la déduction soit un incitatif pour les épargnants qui utilisent déjà la totalité de leurs droits de cotisation à leur régime enregistré ainsi qu’aux nombreux Canadiens qui ont des droits de cotisation inutilisés.

Ces idées s’inscrivent dans une vision plus large des changements réglementaires préconisés par le comité pour combiner les objectifs environnementaux du Canada et la croissance économique.

Les entreprises devraient être tenues de divulguer davantage d’informations sur les risques financiers que les changements climatiques posent à leurs résultats, et les régimes de retraite devraient montrer comment les problèmes liés au climat sont pris en compte dans leurs investissements.

Mais le groupe a précisé que le gouvernement devait définir un plan pour les prochaines décennies, décrivant les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs en matière d’émissions et le coût d’une taxe sur le carbone pour les années à venir, afin que les entreprises et les investisseurs soient prévenus.

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Le cadre des obligations vertes RBC, conforme aux Principes applicables aux obligations vertes de l’International Capital Market Association, a été passé en revue par Sustainalytics, fournisseur mondial, indépendant et de premier plan d’études et d’analyses dans les domaines de l’environnement, de la société et de la gouvernance et expert du marché des obligations vertes.

C’est la première fois que RBC, important preneur ferme d’obligations vertes doté de capacités d’exécution de premier plan relatives à de nombreuses devises et régions géographiques, émet une obligation verte. « L’émission d’obligations vertes, a indiqué David Power, vice-président, Trésorerie générale, RBC, diversifiera nos sources de financement et répondra aux besoins des investisseurs verts. »

Créées en 2007, les obligations vertes se sont popularisées dans le milieu financier. En 2018, des obligations vertes d’une valeur de 167 milliards de dollars ont été émises, selon Climate Bonds Initiative.

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Au total, 25M$ seront recueillis, pour couvrir 40% des frais du nouvel édifice. Le reste provient du gouvernement du Québec et du Canada.

Diane Bérard (DB): Les obligations émises cette semaine par Concordia sont vertes et durables. Qu’est-ce qu’une obligation durable?

Denis Cossette, chef de la direction financière de l’université Concordia (DC) : Nos obligations sont vertes parce qu’elles financent un édifice certifié LEED, 35% plus efficient au plan énergétique que les édifices précédents. Elles sont durables parce que les activités menées à l’intérieur de cet édifice contribueront à l’atteinte de 3/17 des objectifs de développement durable (ODD) établies par les Nations-Unies en septembre 2015.

Le savoir de nos chercheurs contribue :

-À développer des formes d’énergie propres à un coût abordable (#7);

-À bâtir une infrastructure résiliente et à promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourage l’innovation (#9);

-À la lutte aux changements climatiques (#13).

DB: Qui peut acheter ces obligations?

DC: Elles se destinent aux fonds d’investissement et aux compagnies d’assurance.

DB: Concordia est la première université canadienne à se financer par l’entremise d’obligations durables, pourquoi avoir choisi ce véhicule?

DC: D’abord, nous saisissons une occasion de financement émergente. On a parlé des occasions d’affaires des ODD pour les entreprises. Les produits et les services développés par le marché peuvent contribuer à l’atteinte des ODD. Le résultat des recherches universitaires aussi. Il nous apparaît naturel de lier la mission des universités et l’atteinte des ODD.

De plus, c’est une question de cohérence entre nos différentes actions. Concordia est un des signataires des Principes d’investissement responsable (PRI) des Nations-Unies. Et, depuis 2018, notre politique d’investissement responsable inclut un volet investissement social. Une portion de notre portefeuille est donc dédiée à des investissements à vocation sociale.

DB: Certains investisseurs pourraient trouver ce type d’obligation moins fiable que des obligations traditionnelles…

DC: Avant d’être émise, une obligation durable doit être certifiée par un tiers. C’est l’équivalent des cotes des crédit accordées par les Moody’s de ce monde.

Dans notre cas, ce fut l’agence de notation sociale et environnementale internationale Vigeo Eiris qui a certifié le caractère responsable de notre obligation durable. Vigeo Eiris a publié son avis le 17 octobre 2018. En voici un extrait: « Nous formulons une assurance raisonnable sur la capacité existante de l’Émetteur à intégrer les facteurs ESG pertinents dans sa stratégie et à en rendre compte. (…) Les indicateurs de reporting sélectionnés pour rendre compte de l’allocation des fonds et les bénéfices environnementaux et sociaux du Projet sont pertinents. » Notre obligation durable a reçu le plus haut niveau d’assurance accordé par Vigeo Eiris.

Chaque année, nous devrons communiquer nos indicateurs de performance à l’agence de notation. Celle-ci pourra, à tout moment, suspendre la certification, si elle ne juge plus notre projet conforme à nos engagements de durabilité.

DB: Une obligation durable implique des rendements extrafinanciers. On imagine mal le département des finances rendre compte de ces rendements…

DC : Vous avez raison, ni moi ni les collègues de mon département n’avons établi les indicateurs de performance de cette obligation. C’est un nouveau produit de financement qui exige une expertise pointue et de nouvelles façons de faire. Nous avons donc travaillé avec les experts, soit nos collègues des facultés de génie, des arts et des sciences et des études supérieures. Ce sont eux qui travailleront dans le futur pavillon des sciences appliquées. C’est à eux de nous expliquer en quoi leurs travaux contribuent à l’atteinte des ODD 7, 9 et 13 pour qu’on puisse ensemble déterminer des indicateurs de performance.

DB: S’il n’y avait pas eu de nouvel édifice, Concordia aurait-elle pu émettre des obligations durables simplement pour financer les travaux de recherche liés aux ODD?

DC: En principe, oui. Rien ne lie les obligations durables à des travaux d’infrastructures. En pratique, non. Les universités ne peuvent solliciter du financement à long terme (nos obligations sont assorties d’un terme de 20 ans) que pour des travaux d’infrastructure.

DB: Les investisseurs semblent confortables avec les obligations vertes. Le concept d’obligation durable paraît plus abstrait. Comment évaluez-vous ses chances de succès?

DC: Il y a cinq ans, le concept d’obligation verte était abstrait. C’est une question d’éducation. Si je vous parle de financer le développement de nouveaux matériaux et de nouvelles méthodes de fabrication plus rentables et moins polluants, la durabilité devient un concept, et un investissement concret. Je suis conscient que nous sommes au début d’une tendance. Et il m’apparaît opportun qu’une université se situe à l’avant-scène des tendances.

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