Au début de 2027, les clients recevront leurs premiers rapports annuels conformes au MRCC 3 pour les fonds détenus le 1^er janvier 2026. Cette plus grande transparence pour les clients survient à un moment où le secteur du conseil en investissement est confronté à plusieurs changements.

Les conseillers sont confrontés à une concurrence accrue de la part des plateformes en ligne et des outils d’intelligence artificielle (IA) qui promettent des conseils sans interaction humaine.

Le paysage de l’investissement est lui aussi en pleine mutation, au gré des nouvelles technologies, du changement des habitudes médiatiques et des nouveaux modes de communication. Ici encore, les facteurs générationnels jouent un rôle clé.

Tout récemment Broadridge a partagé son Étude des investisseurs canadiens 2025.

Voici quelques-unes des tendances tirées du rapport :

• « Les modèles de conseil hybrides ne sont plus une préférence de niche : ils deviennent la norme tant parmi les générations que les niveaux de richesse, la flexibilité, le contrôle et l’engagement numérique redéfinissant la manière dont les Canadiens gèrent leur avenir financier. »

• « Le taux le plus élevé d’utilisation actuelle des plateformes de courtage à escompte de type investisseur autonome ou do it yourself (DYI) (47 %) provient des investisseurs disposant de plus d’un million de dollars en actifs à investir, ce qui suggère que même les Canadiens aisés intègrent des stratégies autodirigées dans leur approche. Les conseils hybrides deviennent la nouvelle norme.»

• La croissance et la sophistication croissante des outils et plateformes d’IA représentent également un changement radical, « 88 % des utilisateurs d’IA déclarant qu’ils sont susceptibles d’agir en fonction des conseils d’investissement donnés par l’IA ».

Par ailleurs, la génération Z s’appuie fortement sur les finfluenceurs — les influenceurs financiers — par l’intermédiaire de canaux tels que YouTube, TikTok, Facebook et Instagram, afin d’éviter les frais de conseil.

Or, l’univers des finfluenceurs est peu réglementé[1]. La triste vérité est que de nombreux membres de la génération Z vont avoir un réveil brutal lorsque les investissements qu’ils ont réalisés sur la base de conseils en ligne douteux ne produiront pas les résultats qu’ils espéraient.

Les changements apportés par le MRCC3 comportent trois aspects essentiels :

• Obligations d’information sur le coût total : Les courtiers doivent révéler le montant total en dollars de tous les coûts associés aux investissements d’un client, y compris les frais intégrés (par exemple le ratio des frais de gestion et le ratio des frais d’opération) pour tous les fonds, ainsi que la rémunération du courtier ou conseiller et les coûts directs.
• Rapports standardisés : Les entreprises doivent fournir à leurs clients des rapports annuels dans un format standardisé, ce qui rend les coûts plus clairs et plus faciles à comparer.
• Plus de types de produits : Le MRCC3 s’applique également aux fonds distincts, de même qu’aux fonds communs de placement, aux FNB, aux régimes de bourses d’études, aux fonds à capital fixe et à d’autres investissements avec des frais intégrés.

Effort d’équipe

Comme toute autre chose dans votre entreprise, le succès est un effort d’équipe. Chaque membre de votre équipe, y compris les conseillers associés, le personnel administratif et les services à la clientèle, a un rôle à jouer.

Voici quelques étapes clés pour préparer votre équipe à la réussite, d’après une présentant conçue avec mes collègues de BMO Gestion mondiale d’actif, Erika Toth et Ron Walsh.

• Habituez votre équipe aux rapports : Formez votre équipe à la lecture des rapports. Ils seront ainsi en mesure d’aider les clients à répondre aux questions de routine, ce qui vous permettra de vous concentrer sur les entretiens client les plus importants et sur la prospection.
• Offrez des activités de formation : Organisez des activités de formation pour les clients, partagez de manière proactive des documents à valeur ajoutée tels que des questions posées fréquemment (FAQ) et des documents d’une page, rédiger des articles de blogue et d’autres articles en ligne, etc.
• Maîtrisez les échéances réglementaires : Comprenez non seulement le calendrier réglementaire du déploiement de l’obligation d’information sur le coût total, mais aussi celui propre à votre entreprise.
• Préparez votre équipe : Fournissez à votre équipe des scripts en cas de questions délicates, des FAQ, des modèles de courriel et d’autres documents du genre.

Parlons maintenant de comment vous pouvez prospérer — et fidéliser davantage vos clients, considérant ces changements.

L’un des moyens les plus efficaces d’y parvenir est de formuler clairement votre proposition de valeur. Il s’agit d’un cadre concis, facile à retenir et différencié qui vous aide à communiquer ce que vous offrez à vos clients.

Votre proposition de valeur doit répondre directement aux besoins et aux objectifs des différents types de clients ou de clients potentiels — et vous positionner comme le partenaire idéal pour les aider à atteindre ces résultats.

Il n’existe pas de formule unique pour élaborer une proposition de valeur convaincante. Toutefois, les plus efficaces tendent à présenter quelques caractéristiques essentielles :

• Elles sont axées sur les résultats. Au lieu de s’appuyer sur des phrases trop génériques ou clichées telles que « vous aider à atteindre vos objectifs », elles visent directement les besoins particuliers du client, par exemple la croissance, la préservation du capital ou les revenus de retraite.
• Elles bâtissent la confiance. Elles démontrent votre professionnalisme, votre expertise approfondie et vos normes éthiques inébranlables.
• Elles misent sur le service, soulignant le niveau de soutien personnalisé que vos clients peuvent attendre de vous.
• Elles justifient les frais, montrant que la valeur que vous apportez est mesurable et vaut la peine d’être rémunérée.
• Elles sont personnalisées et ajustables. Elles s’adaptent pour répondre aux objectifs et aux préférences uniques de chaque client ou client potentiel.

Une proposition de valeur n’est pas statique. Il s’agit plutôt d’une partie vivante de votre pratique. Elle doit être affinée au fil du temps grâce à l’expérience et à l’expérimentation par différents canaux de communication tels que les réunions en personne, les courriels de prospection, les médias sociaux, les blogues et le contenu Web, entre autres.

Êtes-vous un peu plus prêt maintenant ?

Je remercie Finance et Investissement de me permettre d’exprimer mon point de vue sur les forces, les défis et les enjeux d’un secteur auquel je crois énormément. Au plaisir de continuer à dialoguer avec vous sur le secteur des FNB, des CCAÉ et le monde de l’investissement.

Alain Desbiens

[1] Sources : Finfluenceurs sous surveillance : l’AMF unit ses forces à celles d’autres régulateurs du monde entier ; et Les influenceurs financiers sous surveillance.

Selon le sondage annuel des investisseurs mené par l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) et Pollara Strategic Insights, la clarté des frais présentés dans les relevés MRCC2 a diminué d’une année à l’autre.

Parmi les 60 % d’investisseurs qui lisent leurs relevés annuels de frais et de rendement, 76 % estiment que ces documents expliquent clairement les commissions de suivi, en baisse par rapport à 79 % l’an dernier et 75 % en 2023. À titre de comparaison, 89 % jugent que le rendement y est clairement présenté.

Tom Bradley, cofondateur de Steadyhand Investment Funds à Vancouver, estime que les frais devraient être placés directement à côté du rendement dans les relevés. « C’est là que les clients vont réellement les voir », soutient-il.

Les discussions sur les frais entre conseillers et investisseurs ont également reculé. Lors de leur dernier achat de fonds, seulement 58 % des répondants ont discuté des ratios de frais de gestion (RFG) et 56 % des commissions de suivi, contre respectivement 60 % et 64 % l’an dernier.

Environ un tiers des investisseurs en fonds communs et en fonds négociés en Bourse se disent peu confiants de bien comprendre combien ils paient en RFG et en commissions de suivi, un résultat que le rapport qualifie de « significatif ».

Tom Bradley souligne qu’il entend souvent : « Mon conseiller me charge 1 % », sans que le client réalise que cela n’inclut pas les frais propres au produit ni les taxes.

Avec le MRCC3, « le secteur franchit une nouvelle étape » vers la transparence totale, souligne-t-il. Les conseillers devraient connaître le coût total réel pour chaque client et pouvoir le communiquer « sans détour ».

Certains craignent que cette transparence fasse croire aux clients qu’ils paient trop, mais, selon Tom Bradley, c’est une erreur. « L’autre côté de la médaille, c’est la confiance. Si vous voulez une relation durable, la transparence sur les frais et la valeur reçue est essentielle », rappelle-t-il.

Il recommande aussi aux investisseurs de poser des questions de suivi à leurs conseillers. « Observez leur langage corporel : s’ils esquivent ou minimisent la question, c’est mauvais signe », prévient-il.

Le sondage de l’AMVI, qui mesure le sentiment des investisseurs depuis 2006, a élargi cette année son champ d’études pour inclure les détenteurs d’actions, d’obligations, de cryptomonnaies et d’autres placements.

Les produits les plus détenus par les ménages canadiens demeurent :

• les fonds communs (41 %),
• les actions (36 %)
• et les CPG (29 %),
• suivis des FNB (21 %),
• des obligations (14 %)
• et des cryptomonnaies (11 %).

L’enquête, réalisée du 8 au 29 juillet 2025, repose sur 5 400 répondants, dont 4 384 investisseurs et 1 016 non-investisseurs.

Ce fut un chantier colossal.

« Si l’on combine la participation et le nombre d’heures-personnes uniquement consacrées aux réunions de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), on parle de milliers d’heures », rapporte Arnie Hochman, premier vice-président et avocat général de l’association.

Et ce n’était que la partie facile. Le travail informatique, lui, a été « énorme », poursuit-il. « Nos membres ont travaillé d’arrache-pied pour se préparer à la phase de collecte de données. »

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont d’ailleurs dû repousser le lancement de la TCR de plus d’un an pour laisser le temps aux institutions de mettre à jour leurs systèmes.

« Nos membres, au départ, étaient très inquiets du calendrier d’implantation, raconte Arnie Hochman. Certains disent que c’est le projet réglementaire le plus coûteux et le plus complexe jamais mis en œuvre. »

Souvent surnommée MRCC3 — en référence aux réformes MRCC2 (Modèle de relation client-conseiller — Phase 2 [MRCC2]) qui l’ont précédée — la TCR a été introduite en avril 2023 par les ACVM et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).

Sont concernés :

• les fonds communs de placement,
• les fonds négociés en Bourse (FNB),
• les fonds distincts et autres fonds communs à frais intégrés.

Sont exclus :

• les titres individuels,
• les CPG,
• les placements alternatifs comme les fonds spéculatifs ou le capital-investissement vendus sous dispense,
• les produits étrangers non soumis aux règles canadiennes,
• les comptes fermés
• et les produits d’assurance autres que les fonds distincts.

Les courtiers sont actuellement en phase de tests.

« Nous effectuons nos essais en octobre et novembre, explique Jordy Chilcott, chef de la distribution intermédiaire de détail chez Gestion de placements Manuvie Canada. Le compte à rebours commencera le 2 janvier, le premier jour ouvrable de 2026. […] Je crois que tout le monde est prêt. »

Depuis longtemps, les défenseurs des investisseurs réclament plus de transparence sur les frais. Si ces informations étaient techniquement disponibles dans les prospectus, l’époque exige désormais une divulgation claire et accessible.

Les conseillers doivent donc se préparer à discuter avec des clients bientôt mieux informés sur ce qu’ils paient.

« Certains grands courtiers disent déjà à leurs conseillers : si un produit sous-performe et affiche des frais élevés, prenez des mesures avant la fin de l’année », note Jordy Chilcott.

Il recommande de concentrer la conversation sur les résultats plutôt que sur les frais. Mais il reconnaît que la TCR pourrait créer des occasions pour la concurrence. « Cela pourrait devenir un avantage concurrentiel entre conseillers. Il faut prendre les devants », déclare-t-il.

« Il est essentiel que les firmes forment leurs conseillers pour que le déploiement se fasse sans accroc. Il y aura inévitablement plus de discussions — et ces discussions, avec les conseillers, sont une bonne chose », abonde Arnie Hochman.

En effet, les autorités réglementaires ont prévu l’entrée en vigueur en 2026 du rehaussement des obligations d’information concernant les coûts. Aussi désigné comme la phase 3 du Modèle de relation client conseiller (MRCC 3), ce projet fait qu’un client recevra de son courtier, au début de 2027, un rapport qui détaille en plus de ses propres frais et dépenses, les dépenses et frais continus des fonds d’investissement engagés par ce client. Le montant qui sera indiqué comprendra le ratio de frais de gestion (RFG) ainsi que le ratio des frais d’opérations (RFO). Ce dernier, moins connu et généralement nettement plus bas que le RFG, comprend notamment les frais pour les transactions et les frais de couverture (s’il y a lieu). La somme donnera le ratio des frais du fonds (RFF).

Notons que depuis 2014, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a mis en vigueur des exigences plus serrées dans diverses sphères des activités des courtiers, surtout en ce qui concerne la divulgation des frais, des rendements et la convenance des recommandations de placements.

MRCC 3 propose maintenant une transparence et une harmonisation accrues pour permettre aux investisseurs de bien comprendre l’ensemble des frais qu’ils paient.

Dans le projet actuel, il n’y aurait pas de divulgation des frais pour les nouveaux fonds venant d’être lancés, puisque leur ratio de frais de gestion représentatif d’au moins une année complète, qui inclut les frais de transaction, n’est pas encore connu. Aussi, les produits structurés, les fonds de travailleurs et les fonds offerts par dispense de prospectus seraient exclus de l’obligation de divulgation de MRCC 3.

Effets potentiels sur les conseillers

Alors que le MRCC 2 visait à mieux divulguer les frais des conseillers et des courtiers, le MRCC 3 vise plutôt le coût total. Cette réforme vise plus directement les produits financiers et accentue la pression sur les émetteurs de produits financiers de fournir au marché des produits à des frais concurrentiels. Les conseillers vont désormais être plus vigilants sur les frais payés puisqu’ils auront une pression indirecte de présenter à leurs clients des frais globaux raisonnables et concurrentiels.

On peut penser que plusieurs conseillers favoriseront encore davantage les produits à faibles frais tels que les fonds négociés en Bourse (FNB) indiciels, mais aussi qu’ils s’assureront que les fonds à frais plus élevés qu’ils détiennent créent une véritable valeur ajoutée pour leurs clients. Ainsi, l’utilisation de produits à frais plus élevés dans les portefeuilles sera par exemple justifiée par une performance supérieure, une meilleure gestion du risque, ou une exposition à une catégorie d’actifs plus nichée.

Pour les courtiers de plein exercice, plusieurs évalueront certainement l’utilisation directe de titres boursiers et obligataires de manière plus répandue, puisqu’ils n’ont pas de frais sous-jacents.

Comme il y a des produits exclus de la réforme que peuvent offrir les conseillers dont le permis permet l’achat (produits structurés, produits offerts par notice d’offre), on pourrait voir certains praticiens évaluer plus sérieusement ces produits pour avoir des frais globaux présentés au client plus faible qu’avec des fonds communs de placement traditionnels à frais plus élevés.

On voit aussi une adoption plus importante de toute une gamme de produits qui combinent la gestion active et la gestion passive à un coût plus faible que la gestion active pure. Les FNB dont la sélection de titres est basée sur des modèles quantitatifs plutôt qu’en répliquant un indice, à un coût se situant généralement à mi-chemin entre un FNB indiciel et un fonds à gestion active traditionnel, en est un bon exemple.

Risque ou occasion ?

Il est naturel pour les conseillers d’accueillir cette réforme avec une certaine inquiétude.

Peu importe le domaine d’activités, les consommateurs tendent à rechercher des coûts plus bas pour un service équivalent. C’est là une règle universelle à laquelle l’industrie financière ne saurait se soustraire. Même si les investisseurs sont au courant qu’il existe des frais pour les produits d’épargne collective tels que les fonds communs de placement, ces frais ne sont pas aussi clairs que les honoraires facturés par les conseillers. D’abord parce qu’ils ne font pas encore l’objet de rapports, mais aussi parce que les honoraires sont facturés directement dans les comptes des clients. Ils les voient et continueront de les voir, tandis que les frais des fonds demeureront imbriqués — certains pourraient dire « cachés » — dans la valeur nette des fonds.

On peut craindre que les clients trouvent les montants (exprimés en dollars) déraisonnables pour la gestion de leur portefeuille en voyant les frais de conseil et les frais des fonds combinés.

À un tel point qu’ils pourraient ne plus y voir clair.

Ce sera le rôle du conseiller de recadrer la conversation afin de répondre à la vraie grande question : est-ce que les frais payés sont justes, concurrentiels et justifiés ?

Finalement, la réflexion ne change pas à cause de MRCC 3. Le critère d’évaluation demeure le même : quel est le rendement après frais ?

Par exemple, certains fonds, surtout dans le segment des fonds alternatifs, sont assortis de frais de performance. Si le gestionnaire de fonds atteint l’objectif net des frais, en matière de rendement ou de rendement corrigé du risque, peut-on (à la limite) prétendre que ses frais, même s’ils sont de 4 % ou 5 %, sont injustifiés ?

Sur une base comparative face à un fonds indiciel, un RFF de 5 % paraît indécent. Mais si le rendement net à l’investisseur est supérieur à son indice de référence ?

C’est là un potentiel effet pervers de cette réforme. En ramenant la conversation sur les frais, un investisseur pourrait avoir le réflexe de vouloir se départir de certains produits, même s’ils sont bons pour lui, parce qu’il estime les frais déraisonnables. Les conseillers aussi pourraient être tentés de liquider certains fonds à frais plus élevés, même s’ils livrent la marchandise, afin de mieux paraître aux yeux du client. En plus d’être une vente pour une raison douteuse, cela peut entraîner des conséquences fiscales si un gain latent est réalisé.

Les conseillers devront donc livrer un message clair à leurs clients quant aux raisons qui motivent les choix de produits.

MRCC 3 peut par conséquent être une occasion pour les conseillers de réexpliquer à leurs clients pourquoi ils choisissent certains produits plutôt que d’autres, et que dans de nombreux cas, des frais plus élevés sont justifiés, tant et aussi longtemps que l’investisseur en sort gagnant.

Sera-t-il nécessaire d’aller un peu plus dans le détail afin de bien expliquer les nouveaux rapports aux clients et qu’ils comprennent bien leurs frais ? Absolument. Il s’agira d’un travail supplémentaire, ainsi que d’un risque d’affaires, à savoir que des compétiteurs mettent davantage l’accent sur les frais et les utilisent comme des arguments de vente. On aura donc naturellement un biais vers les produits à frais plus faibles.

Il s’agit aussi d’un exercice nécessaire, qui pourra s’opérer lors des rencontres de révisions de portefeuille de l’année 2026. Cela permettra aux conseillers d’apporter certains des changements de produits requis pour baisser les frais trop élevés identifiés dans leur pratique, de se familiariser avec les nouveaux rapports à venir, ainsi que cela est relativement frais à la mémoire des clients. Pour le moment, les firmes n’ont pas encore finalisé les rapports et présentent en ce moment des modèles de ce à quoi ils risquent de ressembler aux conseillers.

Des changements de réflexions et de mentalités devraient s’opérer. En voici un exemple. Dans une réalité où les frais sous-jacents des fonds d’un portefeuille n’étaient pas détaillés aux clients, des conseillers pouvaient préférer utiliser un gestionnaire actif d’actions qui atteignait un rendement très semblable à son indice net des frais, malgré des frais de 100 points de base, par exemple. Cette préférence peut provenir de diverses sources potentielles. En voici des exemples : le fonds est disponible en catégorie de société ; le fonds est négocié à la valeur liquidative en date de fin de la journée, au montant en dollars précis que l’on souhaite (incluant des fractions d’unités), ce qui facilite la gestion des transactions ; à rendement égal, on préfère favoriser une relation avec des gestionnaires ou un manufacturier qui nous donne du service ; à rendement égal, la volatilité a été moindre. Avec MRCC 3, on pourrait plutôt préférer un indice à un gestionnaire actif, à rendement égal net des frais, pour présenter des frais totaux moins élevés au client. Cela jouera certainement en faveur de la gestion indicielle.

Aussi, une réflexion assez consensuelle semble se dessiner : les gestionnaires ayant des frais présentement perçus comme assez standards (ex. : 1 % pour un fonds d’action) devront générer une plus-value face à leur indice pour continuer d’avoir la faveur des investisseurs. On pourrait croire que les gestionnaires ayant les meilleures performances corrigées du risque vont attirer une part de marché encore plus grande, et que la gestion indicielle pourrait prendre une part plus importante des fonds dits « core », qui constituent le cœur, la base d’un portefeuille.

Dans cette optique, un joueur important dans le segment alternatif de détail amène une proposition d’articulation des frais où les frais élevés des fonds de couverture et spécialisés seraient présentés aux clients comme justifiés, compte tenu de leur apport significatif au rendement/risque de portefeuille. Les placements plus classiques, ne générant pas de plus-value sur le rapport rendement/risque, seraient investis dans des solutions à très faibles frais afin de présenter des frais globaux au client plus bas. Une approche où l’on prêche pour sa paroisse, certes, mais qui peut porter à réflexion.

La période actuelle est aussi charnière puisqu’elle permet de se préparer et aiguiser ses choix.

Vincent Grenier Cliche est gestionnaire de portefeuille.

Dans un an, les fonds distincts subiront la même réforme.

Certains auront peut-être sabré le champagne. D’autre, au contraire, auront l’air triste et résignés. Entre ces extrêmes, il y a tous ces gens, dont je suis, qui continuent de se demander si on ne s’est pas condamné à plus de problèmes qu’on n’en a réellement réglé.

Bien sûr, les plaintes liées aux frais de vente différés diminueront d’année en année jusqu’à disparaître complètement. C’est tant mieux.

Espérons seulement que les conseillers de la relève et les investisseurs du marché de masse bénéficiant de conseil ne suivront pas la même tendance…

Seul le temps nous donnera la réponse mais, curieusement, nous aurons le regard tourné ailleurs et manquerons de statistiques détaillées pour démontrer ce qui s’est réellement passé.

Le regard tourné ailleurs parce que nous devrions avoir terminé de digérer, espérons-le, les réformes axées sur le client qui auront, elles aussi, remodelé une partie des relations courtier-conseiller-client et des obligations des premiers envers ce dernier.

Terminé dis-je bien car, malgré tous nos efforts, l’implantation jusqu’au bout du champ de pratique n’est pas terminée.

Voyez-vous, il est infiniment plus rapide et facile de rédiger un règlement et de l’adopter que de lui donner vie à l’aide de procédures, de processus et de formation. Beaucoup de formation. C’est encore plus vrai quand le délai de transition est trop court au vu de l’étendue des changements requis.

Peut-être aurons-nous la chance de faire un bilan de cette réforme, de ce qu’elle a apporté de bon et de moins bon. Je souris en écrivant cette ligne. Depuis quand a-t-on le temps de faire un bilan? La prochaine réforme noyant constamment la précédente, on se surprend parfois à ne pas perdre le souffle entre les vagues qui nous malmènent.

Quelle prochaine réforme? Le buffet est ouvert mais ne prenez pas la peine de choisir. Elles seront toutes dans votre assiette en même temps et vous devrez les avaler les unes après les autres car l’heure n’est ni à la modération, ni à la raison : nouvel OAR, MRCC3, règlement des transactions à T+1, etc.

Pas que ce soient toutes de vilaines idées. Mais généralement quand je m’empiffre, je savoure moins, je gaspille et je regrette le lendemain.

Pourtant c’est exactement ce qu’on fait dans notre industrie en termes réglementaires.

On en met trop dans notre assiette en même temps.

On mélange les choses.

On essaie de battre un record de gloutonnerie.

La retraite n’est jamais une option et…

… on recommence le lendemain!

Alors que nous soulignons à grands traits depuis des années que le rythme est trop soutenu, que nous réclamons le temps nécessaire à bien implanter les réformes et que nous demandons que leurs impacts soient mieux analysés, nous atteignons aujourd’hui des sommets d’incompréhensions et de frustration.

Pas que moi. Pas que les indépendants ou joueurs régionaux. Les grandes institutions et courtiers nationaux aussi commencent à avoir la langue à terre malgré leurs équipes bien fournies de spécialistes et d’experts de toute sorte.

Et si seulement engager plus de ressources était une solution possible… ce serait oublier qu’en 2022, on recrute presque exclusivement en détroussant son concurrent.

C’est dans ce contexte que naissent les bonnes questions sans réponse. Et elles sont nombreuses ces questions. Parfois malcommodes ou inconfortables mais néanmoins pertinentes et persistantes. Pour fins de discussion, en voici quelques-unes à propos de ce nouvel OAR:

• Pourquoi une simple lettre d’opinion de dirigeants de grands groupes financiers pancanadiens a-t-elle réussi à imposer au ACVM un vaste projet de nouvel OAR qui ne figurait même pas à son plan stratégique?
• Quelle est l’urgence de réaliser cette réforme maintenant et tout de suite alors que cette idée est dans l’air depuis des années et qu’elle aurait très bien pu attendre encore des années?
• Quelle est l’urgence de réaliser cette réforme selon un calendrier démentiel où le nouvel organisme aura été créé à peine quelques mois après avoir été annoncé?
• Qui a autant intérêt à ce que le tout se déroule aussi promptement? Quel agenda dicte le rythme de ces travaux?
• Pourquoi est-ce si urgent de « réduire le fardeau » de ces grands groupes financiers en leur permettant des économies d’échelles?
• Comment va s’intégrer le nouvel OAR au Québec alors qu’on promet que la CSF continuera de jouer son rôle?
• Comment s’assurer que les courtiers et conseillers du Québec ne soient pas désavantagés financièrement, eux qui auront, en plus des coûts du nouvel OAR et de son fonds d’indemnisation, à continuer de supporter le fonds d’indemnisation québécois et la CSF?

Sans doute que certaines de ces questions trouveront réponse dans les mois à venir. Il le faudra bien car la date du 1^er janvier 2023 ne semble pas négociable. Peut-être un calendrier maya quelque part prédit la fin du monde tout de suite après et qu’il faille sacrifier quelque chose rapidement pour apaiser le courroux des dieux?

Ce qui me fait rappeler que dans la vie, on peut faire vite, on peut faire bien ou on peut faire à bon prix. En tout temps, on ne peut en avoir que deux sur trois au même moment.

Visiblement on a décidé de faire vite. Reste à savoir si ce sera bien ou à bon prix car ce ne pourra pas être les deux…

La démographie du Québec affiche une double réalité. D’un côté, une population composée de baby-boomers au bas de laine garni, de l’autre une génération qui héritera de biens importants à court terme. Ces deux générations ont des besoins d’investissement et de conseils différents. C’est sur ce constat que s’est ouverte la table ronde sur les enjeux et tendances de l’industrie présentée à l’occasion du 15^e Colloque du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), le 10 mai dernier.

Premier constat : Le vieillissement de la population impacte fortement l’industrie. « La population est vieillissante, ce qui amène un décaissement important, donc un plus grand besoin de conseils. Or, notre force de vente, elle aussi, est vieillissante », a souligné d’emblée Stéphane Blanchette, vice-président exécutif, chef de la conformité et chef de la gestion des risques d’Investia Services Financiers.

Près de 30 % de ses conseillers sont âgés de 60 ans et plus, alors que cette tranche d’âge constitue 25 % de la population canadienne. Les représentants de moins de 40 ans gèrent seulement 17 % des actifs. « Notre principal défi est le transfert des affaires des représentants expérimentés vers les plus jeunes », signale le vice-président d’Investia.

Pour ce faire, la firme a adapté ses stratégies au profil des conseillers. Les plus âgés, ceux que Stéphane Blanchette surnomme affectueusement « les éternels » ont un volume d’affaire en croissance mais n’envisagent pas de se retirer. « Leur travail, c’est leur passion, leur vie », résume le dirigeant. La firme les amène donc à avoir un plan de transition pour pouvoir prendre en charge rapidement leur clientèle au cas où ils devraient cesser soudainement leur activité. « Nous avons aussi des conseillers plus passifs, qui font peu de démarchage. Ils constituent notre bassin cible pour attirer les nouveaux conseillers en les amenant à travailler avec eux. »

Une des difficultés consiste à briser l’équation selon laquelle les conseillers doivent avoir plus d’actifs pour maintenir leur niveau de vie, et donc travailler davantage, estime Stéphane Blanchette. « Servir une plus vaste clientèle ne signifie pas automatiquement travailler plus. Pour cela, les conseillers doivent maximiser l’utilisation de la technologie. C’est le facteur de succès. »

Conseils financiers sur Tik Tok

Le profil des clients évolue également. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à utiliser les plateformes numériques et les robots conseillers pour gérer eux-mêmes leurs avoirs. « Ils héritent de sommes importantes. Or, à mesure que le montant d’argent grandit, la complexité des dossiers augmente », constate Éric Hallé, vice-président régional, Est du Canada, de Fonds Dynamique.

Est-ce que cette génération qui prend ses conseils financiers sur Tik Tok a la capacité à gérer ses investissements ? « Pas totalement ! » lance le dirigeant, rappelant que seulement 9 % des investisseurs ont les connaissances nécessaires pour s’occuper de leurs placements, selon une étude de Fidelity Personal Investing.

« Le conseiller doit avoir une conversation avec son client sur les opportunités et les risques liés aux placements alternatifs, tels que les petites capitalisations boursières et les fonds de cryptomonnaies. Il ne doit pas vouloir gérer 100 % du son portefeuille du client, mais plutôt le laisser gérer un certain montant de manière autonome », estime Éric Hallé.

Stéphane Blanchette croit que cette situation permettra au conseil « avec un grand C » de retrouver ses lettres de noblesse. « Le client doit pouvoir trouver l’information dont il a besoin, 24 heures par jour et 7 jours sur 7, mais il doit aussi pouvoir s’appuyer sur un conseiller, quel que soit le véhicule de placement choisi, et à toutes les étapes de sa vie. »

Tommy Baltzis, président et fondateur de WhiteHaven, une firme d’investissement indépendante, soulève un autre enjeu relatif à la démographie qui passe souvent sous le radar, celui des nouveaux arrivants. « On voit de plus en plus de clients issus de cultures différentes. Certains ne sont pas à l’aise avec notre environnement réglementaire. Par exemple, certains nouveaux arrivants viennent de pays où l’on croit seulement à l’immobilier, car ce type de biens ne peut pas être saisi par le gouvernement. Les conseillers doivent s’adapter à cette réalité dans leurs recommandations. »

Les produits alternatifs, une porte de sortie

La chute des marchés affecte durement les investisseurs. En adoptant une position plus défensive dans les placements, la répartition 60-40 risque de ne plus tenir, met en garde Éric Hallé. Certains clients pourraient devoir retarder leur départ à la retraite de plusieurs années.

« En 1998, avec un portefeuille de revenu fixe investi 100 % dans des titres américains, on pouvait espérer un rendement de 7 %. En 2015, pour ce même objectif, il faudrait introduire plus de 90% en actions, avec un écart type supérieur à 17 », illustre le spécialiste.

Les investisseurs doivent s’exposer à plus de volatilité pour espérer obtenir du rendement, d’où la popularité des produits alternatifs. Depuis mars 2021, 16 milliards de dollars (G$) sont entrés dans cette catégorie d’actifs avec 40 firmes, 88 fonds et 35 fonds négociés en Bourse (FNB) impliqués dans ce marché, résume Éric Hallé.

Un nombre important de nouveaux produits arrivent rapidement sur le marché, tels des fonds axés sur les commodités, les devises et l’immobilier, ou des fonds événementiels. Les principaux fonds de pension canadiens, tels que PSP et Teachers, détiennent actuellement près de 50 % de leurs actifs dans des stratégies alternatives.

Avant de recommander ce type d’investissement, les conseillers doivent se questionner sur l’objectif d’ajouter des placements alternatifs dans les portefeuilles, souligne Éric Hallé. Que soit à des fins de diversification, de protection ou pour générer du rendement, l’élément clé est de savoir pourquoi on les utilise, estime-t-il.

Stéphane Blanchette considère pour sa part les placements alternatifs comme une occasion de revoir les processus de contrôle qui encadrent la distribution de ces produits. « Cela oblige notre équipe d’encadrement et de surveillance à aller chercher ces compétences. » Il estime toutefois que l’obligation de connaissance du produit représente une charge supplémentaire en raison de la vérification diligente que le distributeur doit effectuer sur certains produits et fournisseurs.

Des investissements plus verts

En période d’incertitude géopolitique et de volatilité, l’ajout des critères ESG dans les investissements ajoute une complexité supplémentaire pour obtenir du rendement, considère Tommy Baltzis.

Éric Hallé constate que le critère social tend à prendre plus d’importance en raison de la guerre en Ukraine par rapport au critère environnemental, qui avait pris beaucoup de place ces derniers temps dans le sillage de la transition énergétique. Face à l’influence parfois exagérée des facteurs externes dans la définition des critères ESG, il juge important « d’établir un processus pour s’assurer qu’on ne soit pas distrait par les événements du quotidien », souligne-t-il.

Dans l’évaluation de la performance ESG, il prône une approche active et inclusive, qui ne s’arrête pas au pointage attribué par les agences de notation. « On doit faire notre propre revue diligente pour intégrer des compagnies qui investissent pour améliorer leur position actuelle, qui ont de beaux cash flows et qui offrent des opportunités d’augmenter leur dividende. »

Il ne faudrait pas toutefois que l’imposition de critères ESG s’accompagne d’un encadrement supplémentaire en fonction du profil du client, estime Stéphane Blanchette. « Tant que l’approche continue à reposer sur la bonne volonté, c’est positif. La journée où cela deviendra une obligation réglementaire, la distribution sera plus impactée. »

Un œil attentif sur les aspects réglementaires

Interrogés sur la réforme des frais d’acquisition reportés (FAR), qui seront abolis le premier juin, les participants à la table ronde ont émis des réserves. Tommy Baltzis considère que les petits clients seront les grands perdants de la réforme, car les conseillers risquent d’avoir moins de temps à leur consacrer. Il voit également la réforme comme un enjeu pour la relève, car les jeunes pourraient être moins tentés de faire carrière dans l’industrie.

Avec cette réforme, les conseillers seront amenés à aller chercher une rémunération sur d’autres produits que l’épargne, estime Stéphane Blanchette. « Cela pourrait laisser croire que le consommateur avec un plus petit portefeuille sera moins bien servi. » Une des avenues pour les conseillers consiste selon lui à automatiser davantage l’accès à l’information de base pour certains clients afin de se concentrer sur la recherche d’autres sources de revenus.

Au nombre des autres défis présents sur le radar, Éric Hallé évoque le Modèle de relation client-conseiller (MRCC3) qui succédera au MRCC2, un ensemble de règles qui exigent une plus grande transparence quant au coût et au rendement des comptes clients. L’impact des réformes axées sur le client préoccupe également Stéphane Blanchette. Il attend avec intérêt le résultat des premières rondes d’examens du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) prévues cet automne, avant le début de la phase transitoire qui débutera au 1^er janvier, ainsi que son interprétation des obligations des membres.

Cette présentation visait à faire une mise à jour d’une série de projets réglementaires et de consultations. Voici quelques éléments qui ont retenu notre attention.

Traitement des plaintes : bientôt de nouvelles obligations 

L’AMF tiendra bientôt des consultations – la date reste inconnue – par rapport à de nouvelles obligations de traitement des plaintes pour l’ensemble des secteurs qu’elle administre, a annoncé Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF.

L’objectif du régulateur:optimiser les processus du traitement des plaintes par les secteurs et réduire les délais de traitement des plaintes.

En clair, l’AMF prévoit d’exiger l’indépendance et la responsabilisation des fonctions relatives au traitement des plaintes. «Nous allons déterminer les qualifications requises de la part des intervenants dans le traitement des plaintes. Nous souhaitons avoir l’assurance que les intervenants dans le traitement ne soient pas en conflit d’intérêts et soient habilités à prendre des décisions et faire des recommandations qui sont impartiales», a indiqué Louise Gauthier.

Dans sa consultation, l’AMF prévoit rendre la définition des plaintes plus englobante, en y incluant les insatisfactions verbales. De plus, elle prévoit fixer un délai de traitement de rigueur de 60 jours, ce qui serait une nouveauté pour bon nombre de courtiers en épargne collective.

«Si le règlement est adopté, nous voudrions qu’il gère de manière proactive les problèmes récurrents et les faiblesses dans le processus de traitement des plaintes au sein des entreprises. Par exemple, nous voudrions que vous vous demandiez si un type de plainte reçue pourrait s’appliquer à d’autres clients», a précisé Louise Gauthier.

Le désir de standardiser le processus de traitement des plaintes pour les différents secteurs de l’AMF découle d’une disposition du projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier. L’AMF a constaté que le nombre de plaintes annuelles enregistrées dans les différents secteurs qu’elle encadre est passé de 1 000 il y a deux ans à 1 600 pour la période de 12 mois se terminant à la fin de mars 2021, a noté Louise Gauthier.

Plus facile de distribuer des fonds alternatifs 

L’AMF, à l’instar des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), souhaite élargir de manière permanente les prérequis minimaux pour qu’un représentant en épargne collective puisse offrir des fonds alternatifs liquides.

Les ACVM ajoutent ainsi à la liste des formations autorisées deux cours de transition, soit le cours «Fonds de couverture et fonds alternatifs liquides pour les représentants en épargne collective»du Canadian Securities Institute (CSI), et le cours «Investir dans des organismes de placement collectif alternatifs et des fonds de couverture»de l’Institut IFSE. Lorsque cette dernière matière fera partie du cours sur les fonds d’investissement au Canada de ces deux organismes, les conseillers n’auront qu’à suivre ces cours et les réussir pour pouvoir distribuer des fonds alternatifs liquides.

L’une des raisons qui expliquent ces ajouts est que les exigences initiales – cours sur le commerce des valeurs mobilières (CCVM), cours sur les dérivés et titre de CFA – limitaient la distribution de fonds alternatifs surtout aux courtiers de plein exercice étant donné que les représentants de ce secteur avaient déjà réussi le CCVM, selon Frédéric Belleau, directeur principal des fonds d’investissement à l’AMF. «Le résultat allait à l’encontre des objectifs qui visaient à permettre l’offre de produits alternatifs au grand public, d’où l’initiative de la dispense», a-t-il précisé. Cette dispense est entrée en vigueur le 28 janvier 2021.

«On croit que cette mesure va faciliter l’accès des investisseurs individuels aux stratégies alternatives tout en conservant la protection des investisseurs», a-t-il dit.

Optimiser la charge réglementaire 

L’AMF, qui a déposé le 3 mai son plan stratégique pour les quatre prochaines années, va y inscrire comme priorité d’optimiser la charge de la conformité, a noté Louise Gauthier.

Les membres des ACVM tenteront ainsi d’effectuer des allégements administratifs qui ne nuiront pas à la protection des clients. Ils s’attendent à échanger à ce chapitre avec l’industrie. «Votre dialogue va être bienvenu. C’est un rendez-vous pour les quatre prochaines années», a indiqué Louise Gauthier.

Il reste que la vaste consultation sur les moyens de réduire encore plus le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait amener des changements pancanadiens auprès des ACVM.

«Je ne me souviens pas d’une volonté aussi forte d’une réduction du fardeau réglementaire de la part des ACVM», a observé Frédéric Belleau.

Différentes initiatives sont sur la table. Sur le plan des fonds d’investissement, on planche sur le fait d’utiliser la technologie pour avoir une divulgation plus adaptée, mais qui permette une réduction du fardeau réglementaire, selon lui.

Les ACVM devraient prochainement effectuer des consultations, notamment sur une proposition qui se résume par «accès égale livraison». «Plutôt que de l’envoyer par la poste, ou même de le mettre en pièce jointe dans un courriel, donner simplement accès au document serait suffisant. On est en train de se questionner à savoir ce qui serait le potentiel de recommandation en gardant en tête que les consommateurs sont des particuliers», a-t-il mentionné.

Dépoussiérer le règlement sur les activités extérieures

Dans l’objectif de réduire le fardeau réglementaire, les ACVM tiennent actuellement une consultation sur la modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription et la déclaration des activités externes.

Selon cette consultation qui s’est déroulée jusqu’au 5 mai, on propose la création d’un nouveau régime de déclaration des activités que les personnes physiques inscrites exercent à l’extérieur de leurs sociétés parrainantes.

Ce régime serait plus clair et ciblerait des activités plus précises. Notamment, les activités non rémunérées, comme le bénévolat, qui ne sont pas liées aux valeurs mobilières, aux services financiers ou à des postes d’influence, n’auraient plus à être déclarées à l’AMF.

Vers un MRCC 3 ?

Les régulateurs membres des ACVM et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) espèrent lancer une consultation publique cet automne sur ce qui serait une troisième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3).

Le but est double. D’abord, il y a celui de bonifier le rapport annuel au client, en y incluant non seulement les coûts directs et indirects facturés par le courtier, mais en y intégrant tous les autres coûts directs et indirects qui sont payés au manufacturier. Ensuite, il y a celui que ce rapport soit harmonisé entre les produits d’investissements en valeurs mobilières et ceux en assurance de personnes, comme les fonds distincts.

«On souhaite développer une approche cohérente qui va mener à des recommandations dont les résultats seront aussi harmonisés que possible. Mais on va tenir compte des différences entre les produits et les canaux de distribution et les encadrements réglementaires», a indiqué Louise Gauthier. Parmi les différences, il y a le fait que c’est le courtier qui a la responsabilité de transmettre le rapport dans le secteur des valeurs mobilières, alors que cette responsabilité irait aux assureurs dans celui des fonds distincts.

«En assurance, on part de plus loin qu’en valeurs mobilières, parce que, techniquement, on n’a pas d’obligation de fournir un rapport annuel sur les frais directs et indirects. Ça ne veut pas dire que les assureurs n’en fournissent pas, mais ce n’est pas fait de manière uniforme», note Louise Gauthier. Le but est que le rapport reçu par les investisseurs soit le plus clair et le plus simple possible, pour que ceux-ci puissent le comprendre et agir en conséquence. Pour y arriver, le groupe de travail mène actuellement des préconsultations auprès de différents groupes sur le prototype de rapport, a-t-elle noté.

Personnes vulnérables : l’immunité dépend de Québec 

Les ACVM comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables. Les modifications définitives seront similaires à celles proposées en mars 2020 et entreraient en vigueur le 31 décembre 2021, au même moment que les réformes axées sur le client.

Les ACVM proposaient que les conseillers «prennent des mesures raisonnables»pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance et le consentement écrit du client à communiquer avec cette personne au cas où la firme «estime raisonnablement»qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou que ses facultés mentales diminuent de façon préoccupante.

La deuxième mesure phare permettait aux firmes et aux conseillers d’imposer un blocage temporaire sur une série de transactions (achat ou vente de titres, retraits, transferts, etc.) dans le cas où ils estiment raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’un client leur ayant donné une instruction ne possède pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions financières.

Lors des consultations sur le sujet, les deux tiers des commentateurs ont demandé aux ACVM une forme d’immunité contre les poursuites réglementaires civiles et en matière de renseignements personnels. Ils craignent qu’en l’absence d’une telle immunité, il soit impossible de poser les bons gestes pour protéger des personnes vulnérables.

«Cette crainte, on la comprend et nous faisons des démarches concrètes pour l’apaiser, mais ce n’est pas un enjeu qui va pouvoir être réglé par voie réglementaire, a noté Louise Gauthier. On ne peut pas le faire. L’immunité ne peut être accordée que par voie législative. La bonne nouvelle est que nous sommes en discussion avec nos partenaires gouvernementaux pour explorer cette possibilité et il y a une très belle ouverture de leur part.»Par ailleurs, lors de la conférence, Louise Gauthier a souligné que les ACVM ont toujours l’intention de publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. L’énoncé de position des ACVM jettera alors les bases du prochain cadre réglementaire.

En outre, Frédéric Belleau a souligné qu’il n’y a pas d’ajustement ou d’assouplissement au calendrier d’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR). Cette dernière option sera interdite à compter du 1er juin 2022.

Ce sont quelques éléments qui ressortent d’un panel avec des représentants de l’AMF à l’occasion du 14^e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), présenté de manière virtuelle le 27 avril.

Cette présentation visait à faire une mise à jour d’une série de projets réglementaires et consultations. Voici quelques éléments qui ont retenu notre attention.

Traitements des plaintes : bientôt de nouvelles obligations

L’AMF tiendra bientôt des consultations – la date reste inconnue – par rapport à de nouvelles obligations de traitement des plaintes pour l’ensemble des secteurs qu’elle administre, a annoncé Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’AMF.

L’objectif du régulateur : optimiser les processus du traitement des plaintes par les secteurs et réduire les délais des traitements des plaintes.

En clair, l’AMF prévoit d’exiger l’indépendance et l’imputabilité des fonctions qui sont relatives au traitement des plaintes. « Nous allons déterminer les qualifications requises des intervenants dans le traitement des plaintes. Nous souhaitons avoir l’assurance que les intervenants dans le traitement ne soient pas en conflit d’intérêts et soient habilités à prendre des décisions et faire des recommandations qui sont impartiales », a indiqué Louise Gauthier.

Dans sa consultation, l’AMF prévoit rendre la définition des plaintes plus englobante, en y incluant les insatisfactions verbales. De plus, elle prévoit fixer un délai de traitement de rigueur de 60 jours, ce qui serait une nouveauté pour plusieurs courtiers en épargne collective.

« Si le règlement est adopté, on voudrait qu’il gère de manière proactive les problèmes récurrents et les faiblesses dans le processus de traitement des plaintes au sein des entreprises. Par exemple, nous voudrions que vous vous demandiez si un type de plainte reçu pourrait s’appliquer à d’autres clients », a précisé Louise Gauthier.

Le désir de standardiser le processus de traitement des plaintes pour les différents secteurs de l’AMF découle d’une disposition du projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier. L’AMF a constaté que le nombre de plaintes annuelles enregistrées dans les différents secteurs qu’elle encadre est passé de 1000, il y a deux ans, à 1600 pour la période de 12 mois se terminant à la fin de mars 2021, a noté Louise Gauthier.

Plus facile de distribuer des fonds alternatifs

L’AMF, à l’instar des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), souhaite élargir de manière permanente les prérequis minimums pour qu’un représentant en épargne collective puisse offrir des fonds alternatifs liquides.

Les ACVM ajoutent ainsi à la liste des formations autorisées deux cours de transition, soit le cours « Fonds de couverture et fonds alternatifs liquides pour les représentants en épargne collective », du Canadian Securities Institute (CSI), et le cours « Investir dans des organismes de placement collectif alternatifs et des fonds de couverture » de l’Institut IFSE. Lorsque cette dernière matière fera partie du cours sur les fonds d’investissement au Canada de ces deux organismes, les conseillers n’auront qu’à suivre ces cours et les réussir pour pouvoir distribuer des fonds alternatifs liquides.

L’une des raisons qui expliquent ces ajouts est que les exigences initiales – cours sur le commerce des valeurs mobilières (CCVM), cours sur les dérivés et titre de CFA – limitaient la distribution de fonds alternatifs surtout aux courtiers de plein exercice étant donné que les représentants de ce secteur avaient déjà réussi le CCVM, selon Frédéric Belleau, directeur principal des fonds d’investissement, à l’AMF.

« Le résultat allait à l’encontre des objectifs qui visaient à permettre l’offre de produits alternatifs au grand public, d’où l’initiative de la dispense », a-t-il précisé. Cette dispense est entrée en vigueur le 28 janvier 2021.

« On croit que ça va être une mesure qui va faciliter l’accès des investisseurs individuels aux stratégiques alternatives tout en conservant la protection des investisseurs », a-t-il dit.

Optimiser la charge réglementaire

L’AMF, qui prévoit déposer cette semaine son plan stratégique pour les quatre prochaines années, va y inscrire comme priorité d’optimiser la charge de la conformité, a noté Louise Gauthier.

Les membres des ACVM tenteront ainsi de réaliser des allégements administratifs qui ne nuiront pas à la protection des clients. Ils s’attendent à échanger à ce chapitre avec l’industrie. « Votre dialogue va être bienvenu. C’est un rendez-vous pour les quatre prochaines années », a indiqué Louise Gauthier.

Il reste que la vaste consultation sur les moyens de réduire encore plus le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait amener des changements pancanadiens auprès des ACVM.

« Je ne me souviens pas d’une volonté aussi forte d’une réduction du fardeau réglementaire de la part des ACVM », a observé Frédéric Belleau.

Différentes initiatives sont sur la table. Sur le plan des fonds d’investissement, on planche sur le fait d’utiliser la technologie pour avoir une divulgation plus adaptée, mais qui permette une réduction du fardeau réglementaire, selon lui.

Les ACVM devraient prochainement effectuer des consultations notamment sur une proposition qui se résume par « accès égal livraison ». « Plutôt que de l’envoyer par la poste, ou même de le mettre en pièce jointe dans un courriel, simplement de donner accès au document serait suffisant. On est en train de se questionner à savoir ce qui serait le potentiel de recommandation en gardant en tête que les consommateurs sont des particuliers », a-t-il mentionné.

Dépoussiérer le règlement sur les activités extérieures

Dans l’objectif de réduire le fardeau réglementaire, les ACVM tiennent actuellement une consultation sur la modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription et la déclaration des activités externes.

Selon cette consultation qui se déroule jusqu’au 5 mai, on propose la création d’un nouveau régime de déclaration des activités que les personnes physiques inscrites exercent à l’extérieur de leurs sociétés parrainantes.

Ce régime serait plus clair et ciblerait des activités plus précises. Notamment, les activités non rémunérées, comme le bénévolat, qui ne sont pas liées aux valeurs mobilières, aux services financiers ou à des postes d’influence n’auraient plus à être déclarées à l’AMF.

Vers un MRCC 3 ?

Les régulateurs membres des ACVM et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) espèrent lancer une consultation publique cet automne sur ce qui serait une troisième phase au Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3).

Le but est double. D’abord, il y a celui de bonifier le rapport annuel au client, en y incluant non seulement le coût direct et indirect facturé par le courtier, mais en y intégrant tous les autres coûts directs et indirects qui sont payés au manufacturier. Ensuite, il y a celui que ce rapport soit harmonisé entre les produits d’investissements en valeurs mobilières et ceux en assurance de personnes, comme les fonds distincts.

« On souhaite développer une approche cohérente qui va mener à des recommandations dont les résultats seront aussi harmonisés que possible. Mais on va tenir compte des différences entre les produits et les canaux de distribution et les encadrements réglementaires », a indiqué Louise Gauthier.

Parmi les différences, il y a le fait que c’est le courtier qui a la responsabilité de transmettre le rapport dans le secteur des valeurs mobilières alors que cette responsabilité irait aux assureurs du côté des fonds distincts.

« En assurance, on part de plus loin qu’en valeurs mobilières, parce que techniquement, on n’a pas d’obligation de fournir un rapport annuel sur les frais directs et indirects. Ça ne veut pas dire que les assureurs n’en fournissent pas, mais ce n’est pas fait de manière uniforme », note Louise Gauthier.

Le but vise à ce que le rapport reçu par les investisseurs soit le plus clair et le plus simple possible, pour que ceux-ci puissent le comprendre et agir en conséquence. Pour y arriver, le groupe de travail effectue actuellement des préconsutations auprès de différents groupes sur le prototype de rapport, a-t-elle noté.

Personnes vulnérables : l’immunité dépend de Québec

Les ACVM comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables. Les modifications définitives seront similaires à celles proposées en mars 2020 et entreraient en vigueur le 31 décembre 2021, au même moment que les réformes axées sur les clients.

Les ACVM proposaient que les conseillers « prennent des mesures raisonnables » pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance et le consentement écrit du client à communiquer avec cette personne au cas où la firme « estime raisonnablement » qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou que ses facultés mentales diminuent de façon préoccupante.

La deuxième mesure phare permettait aux firmes et aux conseillers d’imposer un blocage temporaire sur une série de transactions (achat ou vente de titres, retraits, transferts, etc.) dans le cas où ils estiment raisonnablement qu’un client vulnérable est exploité financièrement ou qu’un client leur ayant donné une instruction ne possède pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions financières.

Lors des consultations sur le sujet, les deux tiers des commentateurs ont demandé aux ACVM une forme d’immunité contre les poursuites réglementaires civiles et en matière de renseignements personnels. Ils craignent qu’en l’absence d’une telle immunité, il soit impossible de poser les bons gestes pour protéger des personnes vulnérables.

« Cette crainte, on la comprend et nous faisons des démarches concrètes pour l’apaiser, mais ce n’est pas un enjeu qui va pouvoir être réglé par voie réglementaire, a noté Louise Gauthier. On ne peut pas le faire. L’immunité ne peut être accordée que par voie législative. La bonne nouvelle est que nous sommes en discussion avec nos partenaires gouvernementaux pour explorer cette possibilité et il y a une très belle ouverture de leur part. »

Par ailleurs, lors de la conférence, Louise Gauthier a souligné que les ACVM ont toujours l’intention de publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.  L’énoncé de position des ACVM jettera alors les bases du prochain cadre réglementaire.

En outre, Frédéric Belleau a souligné qu’il n’y a pas d’ajustement ou d’assouplissement au calendrier d’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR). Cette dernière option sera interdite à compter du 1er juin 2022.

Les obligations des professionnels offrant des fonds communs ont été renforcées à cet égard en 2015 par la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), sans que les fonds distincts ne soient inclus dans cette réforme.

«Les travaux actuels se traduiront éventuellement par la publication en consultation d’un encadrement normatif et réglementaire», a indiqué Sylvain Théberge, directeur des Affaires publiques et des communications au sein de l’Autorité, dans un courriel à Conseiller.ca.

Tiré de finance-investissement.com

Les fonds distincts font l’objet d’une collaboration entre l’AMF et les ACVM, afin de développer une approche commune pour la divulgation au client de l’information relative aux coûts totaux et au rendement des fonds d’investissement et fonds distincts, révèle l’AMF.

Les obligations des professionnels offrant des fonds communs ont été renforcées à cet égard en 2015 par la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), sans que les fonds distincts ne soient inclus dans cette réforme.

« Les travaux actuels se traduiront éventuellement par la publication en consultation d’un encadrement normatif et réglementaire », indique Sylvain Théberge, directeur des Affaires publiques et des communications au sein de l’Autorité, dans un courriel à Conseiller.

La fin des concours de vente?

En ce qui concerne la gestion des incitatifs, un encadrement complémentaire à la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales est prévu en 2020-2021. Celui-ci vise particulièrement les institutions financières et les intermédiaires afin que tout « conflit d’intérêts réel ou potentiel soit évité ou géré adéquatement et n’ait aucune incidence sur le traitement équitable des consommateurs », écrit Sylvain Théberge.

Une ligne directrice distincte portant spécifiquement sur la gestion des incitatifs sera également développée, les programmes de rémunération et de gestion de la performance pouvant être source de conflits d’intérêts, juge-t-il.

Des mesures réglementaires seront prises avec, par exemple, certaines interdictions en matière d’incitatifs…

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