La manière dont l’industrie a accueilli le programme constitue certainement le premier succès de ce lancement, estime Eric Jacob, directeur général, contrôle des marchés à l’AMF, lors d’un entretien avec Finance et Investissement. « Une bonne partie des grands bureaux d’avocats, par exemple, ont repris notre politique, l’ont analysée, et ont produit des lettres à l’attention de leur clientèle. »

De même, les acteurs qui contactent le régulateur sont généralement bien préparés et accompagnés, constate-t-il, ce qu’il juge fort positif. « Le degré de compréhension [du programme] chez ceux qui nous ont appelés est élevé, et ils sont bien accompagnés. Cela signifie que les bureaux et les conseillers juridiques de ces gens-là sont bien au fait de la politique et cela accélère d’autant les discussions et le processus. »

Cette appropriation rapide du programme par le marché répondait à l’une des principales attentes de la première année, affirme Eric Jacob. Les préoccupations de l’AMF portaient ainsi « davantage sur la façon dont nous étions en mesure de partager cette politique-là, de la faire connaître et sur la façon dont le marché allait reprendre l’information. »

Le régulateur estime avoir atteint un premier objectif important.

Une dizaine de dossiers analysés

« Nous cherchons continuellement à être plus efficaces dans le traitement des dossiers, mais aussi à réduire l’impact des infractions et des manquements sur l’intégrité du marché et sur les victimes », indique Eric Jacob.

La création et le lancement de ce programme visent à instaurer davantage de prévisibilité dans la façon dont le régulateur entend traiter les situations où des personnes ou des organisations choisissent de collaborer volontairement avec lui. Offrir une plus grande « transparence au marché sur ce que nous allons faire, et comment nous allons nous comporter dans des situations données », permet de répondre à la volonté de l’AMF d’améliorer l’efficacité de ses interventions, selon lui.

Maintenant, tous « ces grands cabinets attendent avec impatience de voir les résultats découlant de nos premiers dossiers pour constater comment nous avons interprété notre propre politique », ajoute-t-il.

Pour sa première année d’existence, le Programme a permis à l’AMF de traiter une dizaine de dossiers, dont environ sept « qui portent l’étiquette de la politique d’autodénonciation », confirme Eric Jacob. Le régulateur espérait recevoir de cinq à six demandes, ce qui montre bien la pertinence du programme, selon lui.

De fait, toutes les démarches ne mènent pas invariablement à une enquête ou à des procédures, souligne-t-il. « Quelques appels relevaient davantage d’enjeux de conformité et nous les avons réglés. »

Dans certains cas, des firmes ont elles-mêmes détecté et corrigé des problèmes avant même que l’AMF n’intervienne. « Vous avez déjà corrigé la situation, vous l’avez bien documentée et il n’y a pas de victime. Le problème était essentiellement technique. C’est dans ce genre de cas que nous disons : parfait, nous n’avons pas besoin d’intervenir, vous avez fait exactement ce que vous deviez faire. »

D’autres dossiers portés à l’attention du régulateur concernaient des situations plus sérieuses, par exemple des cas potentiels d’abus ou de manipulation de marché, et d’utilisation d’informations privilégiées.

Plusieurs dossiers se trouvent toujours en cours d’analyse ou de discussion. L’AMF affirme néanmoins avoir constaté des gains significatifs grâce à ce processus. « Déjà aujourd’hui, je suis capable de vous dire que nous avons économisé plusieurs mois, si ce n’est pas des années, en temps d’enquête, de procureurs et de cours. » Des économies de ressources qui sont loin d’être négligeables pour le régulateur, selon Eric Jacob.

Celui-ci insiste toutefois sur un point : le programme n’efface pas automatiquement les conséquences d’une infraction. Contacter l’AMF dans le cadre de ce programme, « ce n’est pas une façon de dire : je suis venu voir l’AMF, donc on ferme ce dossier-là, je signe un chèque et c’est fini. Ce n’est pas l’approche non plus. »

Chaque dossier est évalué individuellement selon plusieurs facteurs, notamment :

• la gravité de l’infraction,
• la répétitivité,
• la durée de l’infraction dans le temps,
• le nombre de victimes s’il y en a et leur identité
• et si l’intégrité du marché est compromise.

« Il s’agit vraiment d’une analyse de cas par cas », résume Eric Jacob.

Le régulateur reconnaît également que la collaboration peut être prise en compte. « Le fait qu’on puisse sauver des mois d’enquête, voire des années de judiciarisation d’un dossier, le temps en cour, ça vaut quelque chose aussi. »

Toutefois, si les discussions se déroulent à huis clos, une fois que des décisions seront prises, si le dossier est judiciarisé et qu’une entente est entérinée devant un tribunal, elle sera divulguée au public de la même manière que la suite des enquêtes régulières, prend soin de préciser Eric Jacob.

Une deuxième année déterminante

Si la première année a principalement servi à faire connaître le programme, la deuxième pourrait permettre de démontrer concrètement son fonctionnement. « Nous aimerions être en mesure d’atterrir avec des résultats pour quelques dossiers, et ainsi démontrer au marché que ce que nous promettons, nous le faisons. »

L’AMF aimerait dissiper les dernières hésitations observées dans l’industrie, et ainsi « passer au-delà de cette période où les gens sont dans l’attente et cherchent à voir quelle orientation nous allons prendre. »

Le régulateur invite les personnes qui se questionnent sur le Programme à communiquer avec lui, même si elles ne sont pas encore certaines de vouloir s’en prévaloir. Des discussions exploratoires, sans devoir s’engager immédiatement dans une démarche formelle, sont tout à fait possibles et aident certainement à prendre ensuite une décision éclairée, affirme Eric Jacob.

« Bien sûr, cela peut être intimidant de venir voir l’Autorité en partant. Mais si vous avez des questions, venez nous voir, indique-t-il. Appelez-nous avant qu’on ne vous appelle. »

Les personnes intéressées peuvent consulter la section consacrée au Programme d’autodénonciation et de coopération sur le site de l’AMF, où se trouvent notamment un guide explicatif et les coordonnées permettant de joindre l’équipe responsable.

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Selon l’acte d’accusation, l’ancienne Première dame aurait participé à un stratagème visant à gonfler artificiellement la valeur du titre, en organisant des transactions fictives et en utilisant des comptes d’emprunt. Cette manœuvre aurait créé une illusion de forte demande, incitant d’autres investisseurs à acheter.

Les enquêteurs estiment que l’opération lui aurait rapporté plus de 800 millions de wons (environ 810 000 $) grâce à ces transactions, rapporte RFI. L’accusée nie les faits. Cependant, pour de nombreux Sud-Coréens, ce type de fraude, qui touche directement les petits épargnants, est considéré comme l’un des délits financiers les plus graves. Les révélations, relayées depuis plusieurs années par la presse et confirmées par l’enquête judiciaire, s’ajoutent à une série de polémiques entourant la conjointe de l’ex-président.

Les enquêteurs reprochent également à l’épouse de Yoon Suk-yeol d’avoir mis ses comptes boursiers à la disposition d’opérateurs spécialisés dans la fraude financière. Ces derniers auraient acheté et vendu des actions de Deutsch Motors de manière coordonnée afin d’en contrôler le cours. Ce type de manipulation, connu sous le nom de pump and dump, consiste à faire grimper artificiellement le prix d’un titre avant de le revendre plus cher, au détriment des investisseurs ordinaires.

D’après le dossier présenté par les procureurs, les opérations auraient été menées alors que Deutsch Motors cherchait à renforcer sa position dans l’importation et la distribution d’automobiles de luxe. L’affaire n’avait toutefois pas abouti à des poursuites immédiates, car les preuves étaient jugées insuffisantes à l’époque. Ce n’est qu’après plusieurs années de pression de nouvelles investigations que les charges ont été retenues, indique Le Figaro.

L’inculpation survient alors que l’époux de Kim Keon-hee, élu président en 2022, a lui-même été destitué par l’Assemblée nationale puis inculpé pour abus de pouvoir. Son mandat avait été marqué par des tensions politiques et sociales, notamment autour de sa gouvernance et de ses choix économiques.

La justice reproche aussi à l’ex-Première dame d’avoir violé les lois anticorruption lorsqu’elle résidait dans la Maison-Bleue. Elle aurait accepté des cadeaux de luxe, dont un collier en diamants d’une valeur de plusieurs dizaines de milliers de dollars, une montre de prestige et plusieurs articles de mode en échange de faveurs commerciales.

Des perquisitions menées à son domicile et chez sa famille ont permis de saisir d’autres objets, notamment des chaussures Chanel qui auraient été offertes par des personnes liées à un groupe religieux impliqué dans un trafic d’influence. Plus récemment, une enquête a visé une entreprise de construction soupçonnée de lui avoir offert un collier estimé à 60 000 $, en échange de l’embauche du gendre de son président comme chef de cabinet du premier ministre de l’époque.

En 2022, Kim Keon-hee avait fait parler d’elle lorsqu’une caméra cachée l’avait filmée en train de recevoir un sac à main Christian Dior d’une valeur de 3 000 $ des mains d’un pasteur coréen-américain. La justice avait conclu qu’il n’y avait pas lieu d’entamer des poursuites, mais l’affaire avait alimenté les soupçons sur son train de vie et ses fréquentations.

La justice reproche également à l’intéressée d’avoir enfreint les lois électorales en interférant dans la nomination de parlementaires du Parti du pouvoir au peuple (PPP), alors dirigé par son mari. Celui-ci, élu sur une promesse de transparence et de lutte contre la corruption, a été destitué par l’Assemblée nationale en décembre 2024. En avril dernier, la Cour constitutionnelle a confirmé sa destitution, estimant qu’il avait manqué à son devoir de neutralité et d’intégrité.

Inculpé pour abus de pouvoir, l’ancien président est soupçonné d’avoir utilisé ses prérogatives à des fins personnelles et politiques, notamment via des interventions controversées dans le système judiciaire. Selon L’Actualité, plusieurs opposants pensent que certaines de ses décisions visaient avant tout à protéger son épouse, dont les affaires entachaient sa popularité.

Le Figaro rapporte que le procès de Kim Keon-hee s’annonce long et médiatisé, dans un pays où les scandales politico-financiers déclenchent régulièrement des vagues d’indignation. Pour une partie de l’opinion, cette affaire illustre la présence d’un sentiment d’impunité parmi les élites. La Corée du Sud a déjà vu plusieurs de ses anciens chefs d’État condamnés à de lourdes peines de prison, avant d’être graciés quelques années plus tard. Reste à savoir si la justice choisira de reproduire ce schéma ou de marquer une rupture.

Pour la première fois, un couple présidentiel est détenu simultanément en Corée du Sud, dans des prisons distinctes. La justice a précisé que l’accusée devra comparaître devant un tribunal de Séoul. Si elle est reconnue coupable de manipulation boursière, elle risque plusieurs années de prison ainsi qu’une lourde amende. Compte tenu de la complexité du dossier et du statut de la prévenue, les procédures devraient durer plusieurs mois, voire plus d’un an.

Son avocat a pour l’instant refusé de commenter les accusations en détail, affirmant que sa cliente coopérera avec la justice et entend démontrer son innocence. Selon des juristes interrogés par Le Figaro, la défense pourrait plaider que Kim Keon-hee n’était pas directement impliquée dans les transactions litigieuses, mais qu’elle avait simplement confié la gestion de ses comptes à des tiers.

Interrogée brièvement lors de son dernier passage devant les juges, l’ancienne Première dame a présenté des excuses floues pour « avoir inquiété le public », tout en se décrivant comme « quelqu’un d’insignifiant ». Durant sa présidence, Yoon Suk-yeol avait systématiquement rejeté les appels à enquêter sur son épouse, qualifiant les accusations de « manœuvres politiques ».

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