Le cofondateur d'une entreprise est accusé d'avoir fraudé les investisseurs pour près de 100 M$.
L'OCRCVM impose cette amende à la firme et une autre à un responsable d’une succursale de Calgary en raison de manquements à leurs obligations de surveillance.
Il a été reconnu coupable d’une série de chefs d’accusation, incluant le détournement d’argent issu de comptes bancaires appartenant à ses clients.
Le tribunal donne son feu vert à une action collective contre la TD.
Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.
Il a «détourné ou a permis que soient détournés les placements» de quelques clients, selon un jugement.
Manuvie versera 69 millions de dollars (M$) dans le cadre d’une entente de règlement de deux recours collectifs en valeurs mobilières intentés en 2011 par des investisseurs au Québec et en Ontario.
La Cour supérieure condamne Valeurs mobilières Desjardins (VMD) à payer 1,06 M$ aux conseillers en placement Carol Jean et Benoît Leclerc.