L'Agence du revenu du Canada (ARC) estime qu'Ottawa a perdu de 800 millions de dollars (M$) à 3 G$ d'impôts sur le revenu des particuliers à l'étranger qui n'a pas été payé à l'État en 2014.
Le comité sénatorial chargé d'étudier le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) réclame la révision de ces deux programmes.
ZONE EXPERTS - Le 9 mai 2018, le propriétaire du quotidien La Presse annonçait son intention de modifier la structure du journal en un organisme à but non lucratif constitué sous la forme d’une fiducie d’utilité sociale avec l’objectif d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Dans le cadre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale, Revenu Québec mettra en place le Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'œil.
ZONE EXPERTS - Depuis 1970, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») administre le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Celui-ci permet aux contribuables de régulariser volontairement leur situation fiscale en corrigeant des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations passées.
Le Québec est prêt à prélever les impôts du fédéral par le biais d'une seule déclaration d'impôts.
ZONE EXPERTS – Une bonne planification fiscale respecte les lois et règlements en vigueur, tout en maximisant les déductions fiscales possibles et s’assure d’obtenir ces déductions le plus rapidement possible. Un contribuable qui investit dans l’immobilier doit donc être au courant des règles spécifiques à ce domaine qui influencent grandement l’impôt et les taxes à la consommation qui seront payés dans le temps.
NOUVELLES DU MONDE - Le Conseil des ministres a nommé René Martineau à titre de vice-président de l’Agence du revenu du Québec le 25 avril dernier.
ZONE EXPERTS - Mon père m’a toujours suggéré d’acheter un duplex/triplex comme première maison. La raison principale étant qu’une partie de l’hypothèque, des taxes et des autres dépenses connexes sont absorbées par les revenus provenant des locataires. Outre l’avantage financier, j’ai aussi pu constater récemment qu’investir dans un duplex/triplex et l’occuper pendant quelques années peut être très avantageux fiscalement.
Il faut en finir avec cette stratégie qui crée une double imposition.