Ce texte aborde : i) les développements récents en lien avec les modifications aux pouvoirs de vérification depuis le budget fédéral 2024; ii) le « nouveau communiqué » (AD-25-04) produit par l’ARC; et iii) les propositions législatives révisées du 15 août 2025.

Retour sur les développements récents

• Le 16 avril 2024, le budget fédéral 2024 proposait plusieurs modifications aux demandes d’informations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.), de la Loi sur la taxe d’accise (L.T.A.) et de certaines autres lois fiscales, afin d’« améliorer l’efficience et l’efficacité des vérifications fiscales et [de] faciliter la perception des revenus fiscaux en temps opportun ».

Ces modifications s’inscrivent dans le même courant que celles prévues à l’article 231.1 L.I.R., annoncées lors du budget fédéral de 2021 et entrées en vigueur en 2022, afin d’augmenter considérablement les pouvoirs de vérification et d’octroyer entre autres à l’ARC le pouvoir de contraindre un contribuable ou un tiers à des interrogatoires oraux ou écrits, écartant ainsi la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Canada (Revenu national) c. Cameco Corporation, 2019 CAF 67 (« Cameco »).

Les propositions avancées au budget fédéral 2024 visaient à octroyer des pouvoirs additionnels à l’ARC pour obtenir des informations et renforcer le respect des exigences relatives à l’exercice de ces pouvoirs, dont les plus importants sont : i) l’interrogatoire sous serment, l’affirmation solennelle ou la déclaration sous serment; ii) une nouvelle pénalité établie dans le contexte d’une ordonnance d’exécution; iii) un nouveau régime d’avis de non-conformité assorti d’une pénalité et de suspension de la période normale de nouvelle cotisation.

• Le 12 août 2024, les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu annoncées dans le cadre du budget fédéral 2024 (légèrement modifiées) ont été incluses dans les dispositions législatives proposées par le gouvernement fédéral, reprenant essentiellement ce qui avait été proposé dans le budget 2024 (« Propositions législatives »).
• Le 25 juillet 2025, l’ARC a diffusé un nouveau communiqué intitulé « Obtenir des renseignements pendant les activités d’observation » (AD-25-04), daté du 26 mai 2025 (« Nouveau communiqué »). Du même souffle, celui-ci a annulé et remplacé le communiqué intitulé « Obtention de renseignement aux fins de vérification » (AD-19-02R), qui avait été publié suivant les décisions rendues par la Cour d’appel fédérale dans les arrêts BP Canada Energy Company Canada (Revenu national), 2017 CAF 61, et Cameco, pour éclairer les vérificateurs et leur fournir des renseignements.
• Le 15 août 2025, le ministère des Finances a annoncé des modifications aux dispositions législatives proposées (« Propositions législatives révisées »).
• Le 4 novembre 2025, dans le cadre du budget fédéral 2025, le gouvernement a confirmé son intention de donner suite à certaines mesures fiscales, dont celles relatives à la non-conformité aux demandes de renseignements, qui sont prévues aux Propositions législatives révisées.

Le Nouveau communiqué : les demandes de renseignements comme principaux pouvoirs de vérification (art. 231.1 L.I.R.)

Le Nouveau communiqué fait référence au budget 2024 et aux modifications des pouvoirs de collecte de renseignements prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu, par la Loi sur la taxe d’accise et par d’autres lois applicables.

Paru en juillet 2025, le Nouveau communiqué a d’abord été annoncé par l’ARC en mai 2025 lors de la table ronde tenue à l’occasion de la conférence canadienne de l’Association fiscale internationale (IFA Canada). Cette annonce de l’ARC a été faite en réponse à un constat quant à la façon dont les vérifications de l’ARC sont conduites, plus particulièrement, quant au recours courant à des demandes visant « [traduction] tous les documents et dossiers relatifs aux conseils […] reçus, aux décisions prises […] » dès les premières lettres de vérification et les demandes de documents standards. L’ARC a dit que l’objectif de ce Nouveau communiqué était de simplifier, de normaliser et d’énoncer clairement une politique uniforme de collecte de renseignements applicable à l’ensemble des programmes de vérification de l’ARC (voir à cet effet « 28 May 2025 IFA Roundtable – Written Response »).

Le Nouveau communiqué confirme que les représentants de l’ARC doivent utiliser les dispositions de l’article 231.1 L.I.R. (art. 288 L.T.A.) comme principaux pouvoirs de collecte de renseignements pour demander des renseignements, des documents, l’accès et une aide raisonnable. En revanche, les pouvoirs prévus à l’article 231.2 L.I.R. (art. 289 L.T.A.) de procéder par des demandes péremptoires sont réservés à des « circonstances particulières ». L’ARC établit que ces demandes péremptoires devraient être utilisées lorsqu’elles visent l’obtention de renseignements ou de documents : i) détenus par une institution financière; ii) demandés au nom d’une administration étrangère au moyen d’un accord d’échange de renseignements fiscaux, d’une convention fiscale ou de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale; ou iii) relatifs à des personnes non désignées nommément.

Les pouvoirs conférés aux fonctionnaires de l’ARC dans le cadre des demandes de renseignements (art. 231.1 L.I.R.), tels que modifiés par les Propositions législatives révisées, sont vastes. En effet, ces pouvoirs leur permettent de vérifier, d’inspecter, d’examiner, d’entrer dans un lieu, d’exiger d’un contribuable ou de toute autre personne des réponses aux questions pertinentes (verbalement ou par écrit) ou encore d’exiger que l’aide soit fournie « concernant quoi que ce soit » qu’ils sont autorisés à accomplir en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les réponses écrites, le Nouveau communiqué reprend le sous-alinéa 231.1(1)d)(ii) L.I.R. et précise qu’elles doivent être fournies sous toute forme précisée par les fonctionnaires de l’ARC (par exemple, des feuilles de calcul ou des tableaux électroniques, des organigrammes, etc.).

Aux termes du Nouveau communiqué, il est rappelé que, bien que l’ARC désigne les documents et les renseignements demandés comme une demande de renseignements (art. 231.1 L.I.R. et 288 L.T.A.), les contribuables ou toute autre personne sont légalement tenus de se conformer à tous les pouvoirs de collecte de renseignements conférés aux fonctionnaires de l’ARC. En cas de défaut de se conformer aux obligations en vertu des articles 231.1 ou 231.2 L.I.R., le ministre peut demander à la Cour fédérale de rendre une ordonnance exécutoire en vertu de l’article 231.7 L.I.R.

La nouvelle mouture de l’article 231.7 L.I.R. (art. 289.1 L.T.A.) n’étant pas encore en vigueur, le Nouveau communiqué précise que les ordonnances exécutoires en vertu de l’article 231.7 L.I.R. (art. 289.1 L.T.A.) ne s’appliquent pas aux demandes péremptoires de renseignements étrangers (art. 231.6 L.I.R.).

Lors de la table ronde de l’IFA Canada, l’ARC a fait valoir notamment qu’elle était déterminée à assurer une utilisation équilibrée des pouvoirs de collecte de renseignements fondée sur l’équité, la transparence et l’efficacité, et que les fonctionnaires doivent faire preuve de jugement dans l’exécution de leurs activités de vérification. Les lignes directrices en annexe du Nouveau communiqué reprennent cet appel au jugement des fonctionnaires de l’ARC dans le cadre de la vérification. Selon l’ARC, les fonctionnaires devraient généralement demander la quantité appropriée de renseignements nécessaires pour valider les conditions d’application des dispositions pertinentes :

• La nécessité devrait s’apprécier en tenant compte de l’objet, de la complexité et de la portée des enjeux fiscaux, ainsi que de la pertinence et du caractère raisonnable des documents et des renseignements demandés.
• Quant au type et au volume de renseignements requis, ceux-ci dépendent de la portée de la vérification et peuvent varier selon les faits et les circonstances propres à chaque dossier.

Dans cette perspective d’ouverture et de coopération, l’ARC encourage le dialogue entourant les demandes de renseignements ainsi que l’explication en termes généraux de l’enjeu de la vérification et de la pertinence des renseignements recherchés. Cette approche et cette recherche d’équilibre sont bienvenues, compte tenu des demandes de renseignements souvent exigeantes de l’ARC.

Les Propositions législatives révisées de 2025 : un pas vers un assouplissement des mesures annoncées en 2024?

Les Propositions législatives révisées de 2025 ont modifié la mouture de certaines mesures énoncées aux Propositions législatives de 2024. Il importe de souligner que les pouvoirs de vérification additionnels annoncés au budget 2024 demeurent. Les Propositions législatives révisées de 2025 modifient et ajustent le texte de loi proposé. Les principaux changements peuvent se résumer comme suit :

• Modification de la pénalité proposée dans le cadre d’une ordonnance d’exécution au paragraphe 231.7(6) L.I.R. La pénalité dont un contribuable peut être passible serait alors plafonnée à 10 % (plutôt qu’une pénalité fixée à 10 %) du montant total de l’impôt payable par le contribuable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour chaque année d’imposition relativement à laquelle l’ordonnance se rapporte.
• Une pénalité établie dans le contexte d’une ordonnance d’exécution en vertu de l’article 231.7 L.I.R. pour défaut de se conformer aux articles 231.1, 231.2 ou 231.6 L.I.R. ne serait plus automatiquement fixée à 10 % du montant total de l’impôt payable et se situerait à l’intérieur d’une fourchette pouvant atteindre 10 %. Il semble y avoir une tentative de « tempérer » la pénalité présentée aux Propositions législatives de 2024. Cependant, en l’absence de précisions quant à la notion d’« impôt payable » et la façon de le calculer, la portée de la pénalité demeure encore incertaine.
• Par ailleurs, selon la modification proposée au paragraphe 231.7(9) L.I.R., la pénalité visée au paragraphe 231.7(6) L.I.R. ferait l’objet d’une cotisation établie à tout moment par le ministre, et ce, comme si elle avait été établie en application de l’article 152 L.I.R. (sections I et J de la partie I L.I.R.)
• Ajout d’une disposition au paragraphe 231.7(10) L.I.R. qui prévoit l’obligation du ministre d’annuler ou de modifier une cotisation émise à la suite d’une pénalité établie en vertu des paragraphes 231.7(6) et 231.7(9) L.I.R., dans la mesure où, « dans les circonstances, la pénalité est disproportionnée ou injuste ».
• Cette proposition prévoit explicitement le recours à la discrétion du ministre pour annuler ou modifier une pénalité dans le contexte d’une ordonnance d’exécution si le ministre « estime » qu’elle serait disproportionnée ou injuste.
• Cette disposition semble également être une tentative d’alléger le mécanisme en lien avec la pénalité établie dans le contexte de l’ordonnance d’exécution. Cet « allégement » sera sous réserve du large pouvoir discrétionnaire du ministre. Il pourrait être difficile d’y voir un allégement si le contribuable doit prouver le caractère déraisonnable de la décision du ministre de ne pas conclure que la pénalité était disproportionnée, et ce, devant les tribunaux.
• Ajout de l’alinéa 231.7(7)a) et du paragraphe 231.9(13) L.I.R. afin de prévoir explicitement la protection du secret professionnel de l’avocat à l’encontre d’une pénalité établie dans le contexte de l’ordonnance d’exécution (art. 231.7 L.I.R.) et d’une pénalité découlant d’un avis de non-conformité (art. 231.9 L.I.R.).
• Dans la mesure où les conditions pour l’application du secret professionnel de l’avocat étaient respectées, cette protection (ou moyen de défense) s’appliquait déjà.
• Le Nouveau communiqué déconseille aux vérificateurs de l’ARC de « chercher systématiquement à obtenir des renseignements qui sont reconnus comme étant assujettis au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige » tout en les mettant en garde à l’encontre de revendications de privilège non fondées.
• Modification des dispositions relatives à la collecte de renseignements et aux demandes péremptoires prévues aux articles 231.1 et 231.2 L.I.R. afin de retrancher l’expression « sans frais à Sa Majesté du chef du Canada ».
• Les Propositions législatives révisées de 2025 reculent sur la mention que l’obligation de se conformer devait être « sans frais » à l’ARC, ce qui, le cas échéant, avait pour effet d’automatiquement faire supporter les frais de conformité par le contribuable.

Les Propositions législatives révisées de 2025 laissent présager une volonté de tempérer les mesures annoncées dans le cadre du budget fédéral 2024 et de renverser la vapeur. Les modifications aux pouvoirs de vérification annoncées en 2024 octroient des pouvoirs substantiels à l’ARC. Tels que rédigés, les ajustements apportés dans la nouvelle mouture de 2025 semblent peu susceptibles de permettre de rétablir la proportionnalité entre l’ARC et le contribuable dans le cadre des pouvoirs de vérification. Ce n’est qu’une fois que ces propositions législatives seront sanctionnées que nous pourrons réellement voir comment ces mesures seront appliquées et quelles seront les politiques internes de l’ARC dans le cadre de la vérification.

Par Frédérique Duchesne, Sociétaire, Fiscalité, McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l., fduchesne@mccarthy.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 31, n^o 1 (Printemps 2026).

L’article Pouvoirs de vérification de l’ARC : les modifications proposées sont-elles toujours d’actualité ? est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Opening a parliamentary debate on Scotland’s hydrogen future, Acting Net Zero Cabinet Secretary Gillian Martin said: “Hydrogen stands as a critical pillar of Scotland’s route to net zero by 2045, but also, alongside the development of our offshore wind capacity, as one of Scotland’s greatest industrial opportunities since the discovery of oil and gas in the North Sea. »[1]

C’est ce 2 mai dernier que je prenais connaissance de cette initiative lancée par l’Écosse et je l’avoue, j’en étais franchement impressionné. Dans un contexte mondial où la transition énergétique est au cœur des préoccupations, l’hydrogène vert émerge comme une pierre angulaire de la décarbonation et, tout aussi crucialement, comme un vecteur de transformation économique. Force est de constater que des nations pionnières comme l’Écosse affichent une priorisation audacieuse et une stratégie d’exportation agressive pour cette filière, fournissant une feuille de route inspirante.

Le Canada et le Québec, dotés d’atouts considérables, ont devant eux une occasion unique de suivre cette direction pour saisir des opportunités sans précédent. Loin d’être de simples suiveurs, nos gouvernements ont le potentiel de déployer des stratégies encore plus robustes, ancrées dans une gouvernance proactive et des principes de développement durable, qui non seulement transformeront notre économie domestique, mais ouvriront également des voies majeures pour les entreprises canadiennes désireuses de diversifier leurs marchés, notamment vers l’Europe.

En capitalisant sur des avantages uniques et des cadres réglementaires stables, le Canada et le Québec devraient forger un leadership puissant dans la révolution de l’hydrogène vert. Cette transition est en mesure de générer de nouvelles occasions de croissance économique, de prospérité et un positionnement stratégique crucial sur les marchés mondiaux tout en consolidant notre souveraineté énergétique. La vision stratégique du Canada et du Québec en matière d’hydrogène vert est pragmatique, mais elle doit être fondamentalement orientée vers la création accélérée de valeur économique durable.

En 2020, le Canada a dévoilé sa Stratégie sur l’hydrogène, un cadre national visant à positionner le pays comme un fournisseur mondial d’hydrogène propre, reconnaissant son énorme potentiel économique en tant que source d’énergie et matière première. Cette stratégie intègre l’hydrogène dans les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en favorisant son adoption dans les secteurs industriels clés tels que les transports, la production d’électricité et les procédés industriels lourds. Cependant, pour maximiser ce potentiel, il est impératif que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent étroitement afin de développer une approche harmonisée et cohérente.

Le Québec, avec ses vastes ressources hydroélectriques et son expertise en énergie propre, est particulièrement bien placé pour jouer un rôle clé dans cette transition. L’électricité renouvelable produite dans la province constitue une base idéale pour la production d’hydrogène vert à grande échelle. De plus, le Québec bénéficie d’une infrastructure énergétique avancée ainsi que d’un écosystème industriel dynamique prêt à adopter des technologies innovantes. En investissant dans la recherche et le développement (R&D) ainsi que dans la mise en œuvre de projets pilotes, la province pourrait se positionner comme un leader mondial dans la production et l’exportation d’hydrogène vert.

L’Écosse, quant à elle, offre un exemple inspirant en matière de stratégie nationale sur l’hydrogène. En mettant en avant une approche intégrée qui combine production locale, exportation internationale et collaboration avec des partenaires européens, elle montre comment une petite nation peut jouer un rôle disproportionné dans le marché émergent de l’hydrogène. Le Canada et le Québec pourraient tirer des leçons de cette stratégie en adoptant une vision similaire qui met l’accent sur l’innovation technologique, la coopération internationale et l’exploitation des avantages comparatifs locaux.

Outre les aspects techniques et économiques, il est essentiel de considérer les dimensions sociales et environnementales de cette transition. L’hydrogène vert offre une occasion unique de réduire les émissions mondiales tout en créant des emplois durables dans des secteurs émergents. Cependant, pour garantir que cette transition soit inclusive et équitable, les gouvernements doivent veiller à ce que les communautés locales soient pleinement impliquées dans le processus décisionnel. En effet, nous savons que plusieurs régions du Québec vivent de fortes remises en question dans des secteurs traditionnels. Cela inclut des programmes éducatifs visant à sensibiliser la population aux avantages et aux défis liés à l’hydrogène vert.

Sur le plan international, le Canada a tout intérêt à renforcer ses partenariats avec des nations partageant les mêmes objectifs en matière d’énergie propre. L’Union européenne, qui a déjà adopté une stratégie ambitieuse pour l’hydrogène, représente un partenaire naturel pour le Canada en matière de collaboration technologique et commerciale. En établissant des alliances stratégiques avec des pays tels que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Norvège, le Canada pourrait accéder à des marchés lucratifs tout en bénéficiant d’un transfert de connaissances précieux.

Cependant, pour concrétiser cette vision, il est crucial que le gouvernement fédéral adopte une approche audacieuse en matière d’investissements publics. Des fonds doivent être alloués à la construction d’infrastructures essentielles telles que des électrolyseurs, des pipelines dédiés à l’hydrogène et des installations de stockage avancées. Par ailleurs, des incitations fiscales devraient être mises en place pour encourager les entreprises privées à investir dans cette filière prometteuse. Il nous est permis d’aborder cet angle, car nous savons que les retombées économiques ne sont pas simplement hypothétiques.

Le secteur privé joue également un rôle central dans cette transition. En collaborant avec des acteurs industriels clés tels que les fabricants d’équipements énergétiques, les entreprises de transport et les producteurs d’énergie renouvelable, le Canada peut accélérer le développement de solutions innovantes adaptées aux besoins spécifiques du marché mondial. De plus, en favorisant la création de clusters industriels dédiés à l’hydrogène vert dans des régions stratégiques comme l’Alberta ou le Québec, il est possible de stimuler la croissance économique locale tout en renforçant la compétitivité nationale.

Enfin, il est important de souligner que la transition vers l’hydrogène vert ne se limite pas aux aspects économiques et technologiques. Elle représente également une occasion unique de repenser notre modèle énergétique global afin qu’il soit plus durable, résilient et inclusif. En adoptant une approche holistique qui prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, le Canada peut non seulement devenir un leader mondial dans le domaine de l’hydrogène vert, mais aussi contribuer activement à la construction d’un avenir énergétique plus juste et équitable.

[1] https://fuelcellsworks.com/2025/05/02/green-investment/3-4-million-for-scotland-s-hydrogen-future

L’article Hydrogène vert, une leçon écossaise est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce résultat pour la période d’avril à mai se compare à un déficit de 3,8 G$ pour la même période l’an dernier.

Les recettes ont augmenté de 26 M$, un niveau pratiquement inchangé par rapport à l’exercice précédent.

Les augmentations des droits de douane à l’importation et des produits de la tarification de la pollution à restituer aux Canadiens ont été largement compensées par une diminution des recettes provenant des taxes sur le revenu des sociétés et des taxes sur les produits et services.

Le ministère des Finances indique que les dépenses de programmes, hors pertes actuarielles nettes, ont augmenté de 2,9 G$, soit 4 %.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 400 M$, soit 3,8 %, en raison d’une augmentation du stock d’obligations négociables et d’ajustements plus importants de l’Indice des prix à la consommation sur les obligations à rendement réel.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 600 M$, soit 46,8 %

L’article Le déficit fédéral s’est élevé à 6,5 G$ en avril et en mai est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Le Canada pourrait être un de ceux qui se contentent de payer des droits de douane, sans vraiment négocier », a lancé Donald Trump aux journalistes avant de quitter la pelouse sud de la Maison-Blanche à bord de Marine One.

Évoquant les perspectives d’un accord avec l’Union européenne, Donald Trump a avancé qu’il y avait une chance sur deux, mais que les Européens devraient d’abord réduire leurs droits de douane. Il s’est également vanté de l’annonce récente d’un accord avec le Japon.

Mais le chef d’État américain a déclaré: « Nous n’avons pas d’accord avec le Canada, nous ne nous sommes pas concentrés dessus. »

Donald Trump a envoyé une lettre au premier ministre Mark Carney menaçant d’imposer des droits de douane de 35 % sur les produits canadiens importés aux États-Unis si un accord commercial n’est pas conclu d’ici au 1er août.

La Maison-Blanche a précisé plus tard que ces droits de douane ne s’appliqueraient qu’aux produits qui ne sont pas conformes à l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Le Canada est déjà affecté par les droits de douane imposés par Donald Trump sur l’acier, l’aluminium et les automobiles, et sera touché par des droits de douane sur le cuivre qui s’ajouteront le mois prochain.

Le président américain a prévenu vendredi qu’il y avait très peu de marge de manœuvre pour négocier une baisse des droits de douane sectoriels sur l’acier et l’aluminium. Ces droits constituent un objectif crucial pour les négociateurs commerciaux canadiens, le Canada étant un important fournisseur d’acier et d’aluminium des États-Unis.

Les responsables canadiens s’efforcent également de réduire les attentes concernant un nouvel accord économique et de sécurité avec les États-Unis avant l’échéance du 1er août fixée par Donald Trump.

Mardi, Mark Carney a déclaré que « nous utiliserons tout le temps nécessaire » et qu’Ottawa n’acceptera un accord que « s’il y en a un sur la table qui est dans l’intérêt supérieur des Canadiens ».

Le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, s’est dit encouragé jeudi après une rencontre avec le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, et des sénateurs républicains à Washington.

Dominic LeBlanc a indiqué qu’il retournerait la semaine prochaine dans la capitale américaine pour d’autres rencontres, mais que la conclusion d’un accord nécessiterait plus de temps. Le cabinet du ministre a précisé qu’il ne commenterait pas les déclarations de Donald Trump vendredi concernant les négociations avec le Canada.

Kirsten Hillman, ambassadrice du Canada aux États-Unis, a dit jeudi qu’« il y a un moment où l’accord est le bon ».

« Il est important pour nous d’être en mesure de poursuivre les négociations jusqu’à ce que nous en arrivions à ce point », a-t-elle ajouté.

L’article Donald Trump tempère les attentes d’un accord commercial avec le Canada est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La stabilité du gouvernement se jouera sur une poignée de sièges qui étaient trop serrés pour être déterminés au moment d’écrire ces lignes. Il semblait toutefois très probable que Mark Carney devra travailler avec les autres partis pour rester au pouvoir.

Devant ses partisans à Ottawa, le chef libéral s’est engagé à « faire de son mieux » pour représenter tous les citoyens, peu importe où ils habitent, quelle langue ils parlent ou pour quel parti ils ont voté.

Il a aussi remercié les Québécois pour leur confiance. « La langue française, la culture québécoise, sont au cœur de l’identité canadienne. Elles définissent le pays que j’aime tant, et je vais les défendre sans relâche », a-t-il soutenu.

Au terme d’une campagne électorale de 36 jours monopolisée par la guerre commerciale avec les États-Unis, Mark Carney a réitéré son engagement à défendre les intérêts des Canadiens devant les menaces du président Donald Trump.

« Lorsque je m’assiérai avec le président Trump, ce sera pour discuter de la future relation économique et de sécurité entre deux nations souveraines. Et ce sera en sachant parfaitement que nous avons beaucoup, beaucoup d’autres options que les États-Unis pour construire la prospérité pour tous les Canadiens », a dit Mark Carney, en anglais.

Vers 2 h dans la nuit de mardi, le Parti libéral était en voie d’obtenir 167 sièges, le Parti conservateur 145 sièges, le Bloc québécois 23 sièges, le Nouveau Parti démocratique (NPD) sept sièges et le Parti vert un siège.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a annoncé sa démission vers 1 h au petit matin, en concédant la victoire dans sa circonscription de Burnaby-Centre, en Colombie-Britannique.

Si Mark Carney a été élu dans la circonscription de Nepean, dans la région d’Ottawa, le sort du chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, était incertain. Au moment d’écrire ces lignes, le candidat libéral Bruce Fanjoy était toujours en avance sur le chef conservateur dans sa circonscription de Carleton, en Ontario.

S’exprimant devant ses partisans à Ottawa, Pierre Poilievre a soutenu qu’il continuera de se battre. Il s’est réjoui que les conservateurs aient réussi à rafler une vingtaine de sièges supplémentaires et d’avoir donné aux libéraux un mandat « minoritaire ».

Le Parti conservateur affichait une forte présence en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, en plus d’être en voie d’obtenir plusieurs circonscriptions en Ontario, au cours de la nuit.

Du côté du NPD, Jagmeet Singh a soutenu que d’avoir représenté les citoyens de Burnaby-Centre avait été « l’honneur de sa vie ».

Au Québec, le seul député néo-démocrate, Alexandre Boulerice, conserve son siège dans Rosemont—La Petite-Patrie. La députée du NPD Leah Gazan a aussi été réélue dans Winnipeg-Centre, tout comme Heather McPherson dans Edmonton Strathcona.

Des gains pour les libéraux au Québec

Les libéraux ont fait des gains importants au Québec, et plusieurs candidats du parti ont été réélus.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a été réélu dans Saint-Maurice–Champlain. La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, garde sa circonscription d’Ahuntsic-Cartierville, tout comme la ministre des Anciens Combattants, Élisabeth Brière, dans Sherbrooke.

Steven Guilbeault, ministre de la Culture et de l’Identité canadiennes, est réélu dans Laurier-Sainte-Marie, ainsi que le ministre de l’Emploi et des Familles, Steven MacKinnon, dans Gatineau.

Le député libéral Jean-Yves Duclos a pour sa part regagné son siège dans Québec-Centre. Toujours dans les rangs libéraux, la porte-parole du groupe PolySeSouvient et survivante du massacre de l’École Polytechnique, Nathalie Provost, a été élue dans Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.

Les libéraux ont maintenu leur présence dans la circonscription de l’ancien premier ministre Justin Trudeau, Papineau, grâce à l’élection de Marjorie Michel.

Plusieurs ministres libéraux ont aussi été réélus en dehors du Québec.

En Ontario, le ministre de la Défense nationale, Bill Blair, dans Scarborough-Sud-Ouest ; la ministre des Transports, Chrystia Freeland, dans University—Rosedale ; la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, dans Thunder Bay—Supérieur-Nord ; ainsi que le ministre de la Justice et ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, ont conservé leur siège.

Le Bloc perd des sièges

À 1 h du matin, le Bloc avait remporté 20 circonscriptions et était en avance dans trois autres, soit 10 de moins que les 33 sièges qu’il comptait à la dissolution de la Chambre.

Sur scène devant ses partisans à Montréal, le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, a dit que ses sympathisants ont retenu une vague « avec leurs mains ».

« Il se pourrait que dans l’histoire prochaine du Québec et du Canada, les enjeux que nous avons identifiés ne deviennent résolument incontournables pour le gouvernement du Canada. Il se pourrait que dans une soirée complexe et mouvementée, le poids de la députation du Bloc québécois ne soit extraordinairement important dans la composition du prochain Parlement », a soutenu M. Blanchet, qui a conservé son siège dans Beloeil–Chambly.

Parmi les députés du Bloc à avoir regagné leur siège, on compte Gabriel Ste-Marie dans Joliette, Louis Plamondon dans Bécancour—Nicolet—Saurel, Alexis-Brunelle Duceppe dans Lac-Saint-Jean et Mario Simard dans Jonquière.

Le nouveau venu bloquiste Alexis Deschênes a battu la députée libérale Diane Lebouthillier dans Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine–Listuguj.

L’ancien responsable de campagne chez Greenpeace Canada, Patrick Bonin, est aussi entré dans les rangs du Bloc grâce à son élection dans Repentigny.

Pedneault perd, May reste 

Le Parti vert du Canada aura seulement réussi à obtenir un siège.

Le co-chef du Parti vert, Jonathan Pedneault, a perdu la course dans la circonscription d’Outremont, au profit de la ministre de l’Immigration, Rachel Bendayan.

La co-cheffe des verts, Elizabeth May, conserve cependant son siège dans Saanich–Gulf Islands, en Colombie-Britannique.

Lors d’un rassemblement à Victoria, elle a remercié son équipe, et s’est dite triste que son co-chef n’ait pas réussi à se faire élire.

« Mais c’était presque garanti que nous n’allions pas pouvoir faire une percée au Québec une fois que nous avons été exclus des débats des chefs. Et je laisse à la Cour fédérale le soin de décider si c’était moralement incorrect ou illégal », a-t-elle dit en anglais.

Élections Canada suspend le dépouillement des bulletins spéciaux

Élections Canada a décidé de suspendre le dépouillement des bulletins spéciaux jusqu’à plus tard mardi matin, alors que la course dans quelques circonscriptions reste trop serrée pour déterminer un vainqueur.

Cette décision signifie que les Canadiens ne sauront pas avant plus tard mardi si les libéraux de Mark Carney formeront un gouvernement minoritaire ou majoritaire.

Les bulletins spéciaux sont ceux qui sont transmis par la poste ou déposés aux bureaux d’Élections Canada par les électeurs ayant voté en dehors de leur circonscription.

Le dépouillement reprendra à 9 h 30, heure de l’Est.

L’une des circonscriptions les plus disputées était celle du chef conservateur, Pierre Poilievre. Tôt mardi, Pierre Poilievre était devancé par son rival libéral dans la circonscription de Carleton, à Ottawa.

L’article Mark Carney tentera de représenter tous les Canadiens est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ces modifications augmenteraient la part des gains en capital sur laquelle les entreprises paient de l’impôt de la moitié à deux tiers.

La politique s’appliquerait également aux particuliers dont les gains en capital dépassent 250 000 $.

Les changements ont d’abord été évoqués dans le budget d’avril du gouvernement, mais ont ensuite été séparés du reste du plan financier dans un avis de motion de voies et moyens. Cette motion n’a jamais reçu la sanction royale parce que le Parlement s’est retrouvé dans l’impasse l’année dernière, lorsque les conservateurs ont commencé à faire de l’obstruction au sujet du fonds pour les technologies vertes du gouvernement.

La prorogation du Parlement efface l’ordre du jour parlementaire, ce qui signifie que les motions qui n’ont pas reçu la sanction royale devraient être réintroduites après la reprise des travaux de la Chambre des communes.

Ce processus pourrait être retardé ou complètement abandonné si les libéraux ne survivent pas à un vote de confiance largement attendu peu après le début d’une nouvelle session parlementaire le 24 mars.

Cependant, les modifications proposées aux gains en capital comportent un problème en raison de la motion de voies et moyens, a indiqué Larry Nevsky, directeur du groupe fiscal du cabinet d’avocats Dentons, à Toronto.

« Seul un ministre peut proposer une motion de voies et moyens et une fois que cela est fait, le gouvernement est protégé et peut percevoir les recettes par le biais des impôts », a-t-il soutenu dans une publication sur le réseau social LinkedIn, lundi.

« Le simple dépôt de la motion de voies et moyens par convention parlementaire confère une autorisation temporaire d’imposer des impôts avec effet immédiat. »

Mieux vaut payer plus d’impôts

Dans le cas des modifications aux gains en capital, Jamie Golombek, directeur gestionnaire de la planification fiscale et successorale à la Banque CIBC, a affirmé que l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait déjà dit aux comptables l’année dernière qu’elle suivrait la « pratique courante » et commencerait à appliquer les mesures proposées sur les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024, même si la législation n’avait pas encore été adoptée.

L’ARC n’a pas fait le point depuis la prorogation du Parlement et ni elle ni le ministère des Finances n’ont immédiatement répondu aux questions de La Presse Canadienne lundi sur la façon dont elle traiterait les impôts assujettis à la proposition des libéraux.

« Les gens vont donc maintenant être en mesure de produire une déclaration de revenus de 2024, et ils ne savent pas quoi faire parce que nous n’avons pas de loi qui a été adoptée par le Parlement », a-t-il déclaré.

Jamie Golombek suggère aux clients de se préparer à payer les impôts plus élevés sur les gains en capital. Il estime que si la loi n’est pas adoptée, toute personne qui paiera obtiendra probablement un remboursement, mais si elle est adoptée plus tard et que vous n’avez pas payé, vous pourriez être frappé de frais d’intérêt pour retard.

Des craintes d’entreprises

« Le changement proposé est désormais mort à moins qu’il ne soit proposé à nouveau par celui qui remplacera (M. Trudeau) à la tête du parti », a déclaré Benjamin Bergen, le président du Conseil canadien des innovateurs (CCI).

« Nous considérons cela comme une étape positive par rapport à la situation actuelle en matière de gains en capital. »

Le groupe industriel dirigé par Benjamin Bergen est composé de plus de 150 présidents-directeurs généraux d’entreprises à forte croissance dont le siège social est au Canada.

Bien que le gouvernement Trudeau ait affirmé que les changements n’auraient d’impact que sur les 0,13 % les plus riches et qu’ils généreraient 19,3 milliards de dollars (G$) de revenus au cours des cinq prochaines années, les membres du CCI craignent que cela n’entrave la capacité des entrepreneurs à amasser des capitaux.

« S’il devient moins intéressant de lever des capitaux risqués au Canada plutôt que, disons, au sud de la frontière, cet argent va affluer ailleurs, et les entrepreneurs vont commencer à affluer ailleurs également, et les talents vont affluer ailleurs », a dit Benjamin Bergen.

« Les gains en capital ont donc été un peu un triple coup dur, si vous voulez. »

Outre les entrepreneurs et l’écosystème plus large de l’innovation, il soupçonnait également que les changements porteraient préjudice aux travailleurs du secteur technologique qui sont souvent rémunérés par des options d’achat d’actions.

Harley Finkelstein, président du géant du commerce électronique Shopify, basé à Ottawa, a été beaucoup plus direct au sujet des dommages potentiels causés par la proposition.

« Que faisons-nous ?!? », a-t-il écrit sur le réseau social X, en avril, après la publication du budget.

« Ce n’est pas un impôt sur la fortune, c’est un impôt sur l’innovation et la prise de risque. Nos échecs politiques sont les gains de l’Amérique. »

Kim Furlong, la directrice de la Canadian Venture Capital and Private Equity Association, a déclaré en avril que cette mesure « affaiblirait considérablement l’esprit d’entreprise du Canada et étoufferait la croissance économique dans des secteurs essentiels de notre économie ».

Lundi, son association a dit : « Les entreprises canadiennes ont maintenant besoin de toute urgence d’une plus grande clarté de la part de l’Agence du revenu du Canada alors qu’elles se préparent à produire leur déclaration de revenus et à planifier leurs activités d’investissement au cours des prochains mois ».

L’article La prorogation du Parlement pourrrait sonner le glas du nouvel impôt sur les gains en capital est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« C’est devenu clair que je ne peux pas être le chef dans les prochaines élections à cause des batailles internes », a-t-il déclaré, lundi matin, lors d’une conférence de presse tenue dans un froid glacial devant Rideau Cottage, sa résidence officielle.

Devant les médias, Justin Trudeau s’est décrit comme « un fighter » (un battant) qui ne recule pas «si facilement devant un combat » et qu’il fait « cette job » parce qu’il a à cœur « l’intérêt des Canadiens et le bien-être de notre pays, de notre démocratie ».

Il a dit avoir eu durant les fêtes « l’occasion de réfléchir et d’avoir de longues conversations » avec sa famille. « Donc, hier soir, au souper, j’ai partagé avec mes enfants la décision que je partage avec vous tous aujourd’hui : j’ai l’intention de démissionner de mon poste de chef du Parti libéral du Canada et de premier ministre une fois que le parti aura choisi son prochain chef à l’issue d’un processus national, rigoureux et compétitif », a-t-il annoncé.

Justin Trudeau avait été largué par les principaux caucus régionaux de sa formation politique durant les fêtes, y compris sa vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, qui avait claqué la porte du cabinet à la mi-décembre le matin même de la présentation de son énoncé économique.

Le premier ministre, au pouvoir depuis près de dix ans, risquait de se faire montrer la porte lors d’une révolte de son caucus qui aurait vraisemblablement eu lieu lors d’une réunion prévue mercredi.

Il touchait aussi aux bas-fonds des intentions de vote depuis près de deux ans, alors que les sondages continuent de placer les libéraux loin derrière les conservateurs en prévision des prochaines élections fédérales, qui doivent avoir lieu au plus tard à l’automne.

« Le pays mérite un choix clair et réel lors des prochaines élections », a insisté lundi le premier ministre.

– Par Michel Saba, avec des informations d’Émilie Bergeron

L’article Justin Trudeau demande la prorogation du Parlement est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Il rapporte également les difficultés qu’ont eues les employés francophones à obtenir des services en français de la part de la Canada Vie. Et il formule une recommandation pour que la situation soit corrigée.

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est penché sur le transfert du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale de la Sun Life à la Canada Vie, en juillet 2023.

Depuis plusieurs mois, les syndicats se plaignaient que leurs membres subissaient des retards de paiement, des refus à des demandes pourtant admissibles, avaient de la difficulté à être servis en français.

Après avoir entendu plusieurs parties concernées — l’Alliance de la fonction publique du Canada, l’Association canadienne des employés professionnels, Canada Vie, le Conseil du trésor, de même que Services publics et Approvisionnement Canada — le comité a déposé son rapport plus tôt ce mois-ci.

Entre autres, il recommande « que le gouvernement du Canada veille à ce que les employés ayant subi des pertes financières en raison de retards de traitement injustifiés ou des rejets injustifiés de demandes de règlement de la Canada Vie soient entièrement indemnisés pour leurs pertes ».

Une autre recommandation a trait à la couverture des traitements en physiothérapie « afin de les harmoniser aux précédentes dispositions ».

Le grand syndicat pancanadien qu’est l’AFPC applaudit. L’Alliance « se réjouit de ces recommandations, elle qui a fait pression pour obtenir ces mêmes changements. Elle a même déposé un grief de principe exigeant que les membres lésés soient entièrement indemnisés pour les difficultés qu’ils ont subies en raison du transfert à la Canada Vie », commente-t-elle dans une communication à ses membres.

Service en français

Le comité recommande également qu’Ottawa « s’assure de la capacité de l’entreprise retenue à offrir des services en français, et ce, en tout temps et dans les mêmes délais que les services rendus en anglais ».

L’Association canadienne des employés professionnels avait dénoncé la situation devant le comité. « Il semble aussi y avoir une difficulté pour les bénéficiaires francophones à obtenir des services en français. Un grand nombre de nos membres se sont plaints concernant le manque de représentants du service à la clientèle francophones lors de leurs contacts avec Canada Vie », relate-t-on dans le rapport.

L’AFPC affirme pour sa part qu’elle « appuie la recommandation selon laquelle le gouvernement doit veiller à ce que l’assureur retenu soit en mesure d’offrir des services adéquats dans les deux langues officielles. Ses membres ont droit à la même qualité de service, en français comme en anglais ».

Plan d’action de Canada Vie

Devant le comité, Canada Vie avait affirmé avoir embauché du personnel supplémentaire afin de répondre aux besoins. Elle a précisé avoir plus que doublé le personnel affecté aux centres d’appels et au traitement des demandes.

Canada Vie a aussi souligné avoir bonifié la formation, afin que ses employés soient plus en mesure de répondre aux questions des participants au régime.

Canada Vie a également rapporté avoir prolongé ses heures d’ouverture, adopté un plan d’action qui a permis de réduire le temps d’attente dans les centres d’appels et d’accélérer le remboursement.

Le régime de soins de santé de la fonction publique compte 1,7 million de participants (participants et personnes à charge).

L’article Canada Vie : des pertes financières occasionnées à des fonctionnaires fédéraux est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Les conservateurs ont déjà déclaré qu’ils voteraient contre ce budget. Ils voteront contre l’équité. Ils voteront contre le fait de demander aux ultrariches de payer leur part », a-t-il affirmé mercredi lors d’un discours devant le caucus libéral.

Or, selon Justin Trudeau, le « plan » présenté par sa ministre des finances, Chrystia Freeland, a pour objectif de bâtir de « manière responsable » une économie « juste pour tous », particulièrement les jeunes.

Le budget de 535 milliards de dollars (G$), qui affiche un déficit de près de 40 G$ et aucun horizon de retour à l’équilibre, prévoit 8,5 G$ sur cinq ans pour accélérer la construction de millions de logements et 2,6 G$ pour les programmes d’aide aux étudiants et de bourses.

Ottawa paiera une partie de ses nouvelles dépenses grâce à une croissance économique meilleure que prévu, mais aussi avec des changements ciblés à l’impôt sur les gains en capital qui devraient rapporter plus de 19 G $ au cours des cinq prochaines années.

Ces modifications devraient toucher 0,13 % des Canadiens qui ont un revenu annuel moyen de 1,4 M$.

« À l’heure actuelle, un multimillionnaire qui vide ses investissements peut payer un taux d’imposition plus bas sur ses revenus qu’un travailleur de la classe moyenne. C’est pas juste, s’est insurgé mercredi Justin Trudeau. Nous allons donc leur faire payer un peu plus. »

Il a réitéré que la taxe ne s’appliquera pas aux résidences principales. « Ainsi, 99,87 % des Canadiens ne paieront pas un sou de plus d’impôt », a-t-il mentionné.

Lors de la période des questions en après-midi, le chef conservateur a répliqué à Justin Trudeau que « c’est lui « les ultrariches » ».

« Il a caché sa fortune familiale dans un fonds en fiducie à l’abri de l’impôt afin de ne pas avoir à payer les mêmes impôts que tout le monde, a lancé Pierre Poilievre. Il passe ses vacances avec les ultrariches sur leurs îles privées dans des endroits fiscalement avantageux où ils peuvent cacher leur argent et éviter de payer leur juste part ici au Canada. »

Et selon lui, ceux qui paieront pour « cette orgie de 50 G$ de nouvelles dépenses inflationnistes » ne sont pas les milliardaires, mais bien « vous », les citoyens ordinaires qui peinent à joindre les deux bouts en raison des hauts taux d’intérêt et des taxes qu’impose le gouvernement.

Dans une réponse, Justin Trudeau a estimé qu’alors que les conservateurs préfèrent « les coupures et l’austérité », son gouvernement choisit d’« investir » dans les jeunes, les aînés et les emplois de l’avenir « parce que c’est comme ça qu’on bâtit une économie plus forte ».

Tout comme le Parti conservateur du Canada, le Bloc québécois a également confirmé qu’il n’appuierait pas le budget. Son chef, Yves-François Blanchet, en a contre les nombreuses ingérences dans les compétences des provinces.

Les services de garde, l’assurance dentaire, l’assurance médicaments, les infrastructures municipales et le logement ne relèvent pas d’Ottawa, a-t-il énuméré.

Yves-François Blanchet a déclaré aux journalistes que le budget n’est finalement qu’« une opération à caractère électoral d’un gouvernement en panique » qui « instrumentalise » la constitution canadienne.

Les néo-démocrates refusent quant à eux de révéler s’ils voteront en faveur du budget, plaidant qu’ils ont encore des inquiétudes sur certains aspects en dépit des gains arrachés au gouvernement.

Le budget s’engage notamment à financer la première phase d’un régime national d’assurance médicaments et promet des normes fédérales pour les soins de longue durée — deux engagements que les libéraux avaient pris envers le Nouveau Parti démocratique.

« Les jeunes se font arnaquer à l’épicerie et le savent. Ils voient Loblaw et Metro faire des profits record. Et le budget libéral d’hier ne fait rien pour régler ça. (…) Pourquoi le premier ministre prend encore le bord des PDG plutôt que celui des jeunes? », a demandé leur chef, Jagmeet Singh, en Chambre.

Autrefois très populaires chez les jeunes, les libéraux ont vu l’appui de cette tranche d’électeurs s’amenuiser au profit des conservateurs, en grande partie parce que les jeunes ont le sentiment que les dés économiques jouent contre eux.

L’article Poilievre opposé à ce que les ultrariches paient leur juste part, affirme Justin Trudeau est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Institut d’action climatique RBC a publié son premier « rapport Action climatique », qui souligne les progrès, mais aussi des actions que les Canadiens devraient faire pour diminuer les gaz à effet de serre.

La plus grande banque du pays présente son rapport comme étant « un aperçu sans précédent de la lutte aux changements climatiques au Canada » et écrit notamment que « le Canada doit presque doubler ses dépenses en matière de climat pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 » et que les consommateurs devront modifier leurs habitudes.

Des groupes environnementaux n’ont pas tardé à réagir après la publication du document.

« RBC demande aux consommateurs de dépenser leurs milliers de dollars différemment, mais cela ne changera pas la façon dont elle investit des centaines de milliards dans les combustibles fossiles », a dénoncé Keith Stewart, stratège principal en matière d’énergie chez Greenpeace Canada.

« RBC n’a aucune crédibilité pour parler des progrès climatiques du Canada alors qu’elle est le plus grand bailleur de fonds du pays pour le pétrole, le gaz et le charbon sales », a pour sa part indiqué Richard Brooks, de l’organisation Stand.earth.

Selon les données de la plus récente étude de Banking on Climate Chaos, publiée par un consortium de groupes écologistes, la Banque Royale du Canada (RBC) est le plus grand bailleur de fonds pour des projets de combustibles fossiles au niveau mondial en 2022.

L’aide financière de la Royale au secteur des combustibles fossiles a atteint 42 milliards de dollars américains (G$ US) en 2022, selon l’étude, soit 3 G$ US de plus qu’en 2021.

Ce qui fait dire à Richard Brooks que « l’Institut d’action climatique RBC semble être le service de relations publiques de la banque en matière d’écoblanchiment » et que s’il « prend au sérieux l’action climatique, il peut commencer par rédiger un plan climatique crédible pour la RBC ».

Appelée à réagir à ces accusations, l’une des auteures du rapport, Mya Truong-Regan, a indiqué qu’elle n’est « pas impliquée dans la partie financière de la banque » et que l’un des mandats de l’Institut d’action climatique RBC, pour qui elle effectue de la recherche, est d’adopter une « approche fondée sur les faits et axée sur les données dans la manière dont nous effectuons nos recherches ».

La chercheuse a souligné que même si elle fait partie de la RBC, elle « jouit également d’une indépendance en termes de capacité à faire des recherches ».

La RBC ne suggère pas de diminuer la production de pétrole

Dans son rapport, l’Institut d’action climatique RBC suggère que le financement des entreprises pour l’action climatique soit « augmenté de façon exponentielle » et que l’industrie doit « saisir toutes les occasions possibles pour adopter à plus grande échelle les technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone ».

L’Institut d’action climatique RBC recommande aussi, pour l’année 2024, une série d’initiatives qui concernent l’agriculture, les bâtiments, l’électricité et le transport.

Toutefois, à aucun endroit dans son rapport de 80 pages l’Institut d’action climatique RBC ne recommande de réduire la production de pétrole, comme le suggèrent, par exemple, différents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC).

Le secteur au Canada qui émet le plus de GES est celui de la production pétrolière et gazière avec 179,8 Mt d’éq. CO2 en 2020.

Est-ce que le Canada devrait réduire sa production pétrolière afin de diminuer ces GES et lutter contre les changements climatiques ?

À cette question, voici ce qu’a répondu la chercheuse Mya Truong-Regan: « Ce sont des décisions commerciales que les individus de ces secteurs doivent prendre. Ce n’est pas mon expertise. Encore une fois, c’est une décision qu’ils doivent prendre en fonction de la façon dont ils perçoivent la demande du marché pour leurs produits, de leur devoir envers leurs actionnaires ».

Selon les données de l’étude Banking on Climate Chaos, depuis la signature de l’accord de Paris sur le climat en 2016, RBC a accordé plus de 253,98 G$ US de financement aux entreprises de combustibles fossiles.

Doubler les dépenses en matière de climat

Le rapport de l’Institut Action Climat RBC indique que pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le Canada faire passer ses dépenses en matière de climat, du  niveau actuel d’environ 37 G$ à 60 G$ par année.

Le document souligne également que les marchés publics, le capital-investissement et le capital-risque devront « intensifier leurs efforts » et investir davantage d’argent dans les investissements verts, car ils ne représentent que 8 % des flux de capitaux destinés aux efforts climatiques depuis 2021.

Selon l’Institut d’action climatique RBC, les marchés privés génèrent plus que suffisamment de capitaux pour financer une plus grande partie de la transition, avec seulement 6 % des nouveaux financements en capital consacrés aux efforts en matière de climat et de technologies propres l’année dernière.

Les gouvernements provinciaux et municipaux devront également intensifier leurs efforts, indique le rapport, et les consommateurs devront également modifier leurs habitudes de dépenses, car le gouvernement fédéral a jusqu’à présent fourni une grande partie du financement et atteint ses limites budgétaires.

L’article RBC est accusée d’écoblanchiment est apparu en premier sur Finance et Investissement.