Ces augmentations découlent de l’application automatique de la Loi sur l’administration financière, qui prévoit l’ajustement annuel de certains tarifs gouvernementaux. Tous les droits et frais concernés échappent au plafonnement normalement imposé par la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Deux taux d’indexation distincts 

La majorité des secteurs sous la juridiction de l’AMF connaîtront une hausse de 2,05 %. C’est notamment le cas des droits exigibles en valeurs mobilières, prévus au Règlement sur les valeurs mobilières. Cette même augmentation s’appliquera également aux secteurs de l’assurance, des institutions de dépôts, des sociétés de fiducie et d’épargne, ainsi que des coopératives de services financiers.

Les instruments dérivés ne feront pas exception à cette règle, puisque les frais et droits prévus par le tarif applicable dans ce domaine subiront également une indexation de 2,05 %.

Un taux légèrement supérieur touchera deux autres secteurs d’activité. Les droits et frais liés à la distribution de produits et services financiers grimperont de 2,4 %, tout comme ceux associés aux régimes volontaires d’épargne-retraite. Cette indexation plus élevée correspond au taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada au 30 septembre 2025.

Les entreprises et professionnels concernés peuvent consulter l’ensemble des tarifs révisés sur le site Web de l’AMF, dans la rubrique consacrée aux droits et frais exigibles par l’Autorité. L’information a aussi été publiée dans la Gazette officielle du Québec ainsi que dans le Bulletin de l’AMF du 18 décembre 2025.

L’article Les droits et frais exigibles par l’AMF augmenteront dès janvier 2026 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Gestionnaire de portefeuille

• Expérience : Quels sont les antécédents et l’expérience du gestionnaire de portefeuille et de l’équipe de gestion ?
• Gouvernance : Quelle est la gouvernance entourant le gestionnaire de portefeuille et l’équipe gestion ?
• Culture de conformité : Quelles sont les caractéristiques de la culture de conformité du gestionnaire de portefeuille ?
• Gestion des risques et opérations : Quels sont les cadres de gestion des risques mis en place (par exemple, lignes hiérarchiques indépendantes, gestion des risques opérationnels et résilience opérationnelle, conflits d’intérêts, divulgation des relations, gestion des fonctions externalisées et déléguées, gestion des risques cybernétiques et technologiques) ?
• Alignement des intérêts : Les membres de la haute direction du gestionnaire de portefeuille ou des administrateurs du fonds ont-ils personnellement investi dans le fonds ?

Stratégie

• Objectif d’investissement :
  • Objectif et stratégie : Quels sont l’objectif d’investissement et les principales stratégies d’investissement du fonds ?
  • Sources de rendement : Quelles sont les sources de rendement attendues du fonds ?
  • Dérive de style : Les objectifs de la stratégie d’investissement ont-ils changé au cours des cinq dernières années ? Dans l’affirmative, pourquoi ?
  • Capacité : Quelle est la capacité optimale ou maximale pour cette stratégie ?
  • Restrictions d’investissement : Existe-t-il des restrictions au mandat d’investissement ?
• Considérations relatives au portefeuille :
  • Prise de décision : Qui prend les décisions de gestion du portefeuille et comment sont-elles prises ?
  • Sources d’information : D’où proviennent les données sous-jacentes sur les positions, les données de marché et les modèles sous-jacents utilisés pour cette stratégie ?
  • Diversification/concentration : Comment les niveaux appropriés de diversification ou de concentration du portefeuille sont-ils déterminés ?
  • Limites de position : Existe-t-il des limites de position et, le cas échéant, quelles sont-elles ?
• Effet de levier :
  • Niveau moyen : Quel est le niveau moyen d’effet de levier financier utilisé par le fonds ?
  • Limites : Quelles sont les limites ?
  • Sources : Quelles sont les sources de l’effet de levier ?

Considérations opérationnelles relatives aux fonds

• Frais : Quels sont les frais, y compris les frais de performance et la méthode de calcul ?
• Performance ajustée au risque :
  • Historique de performance : Quel est l’historique de performance ? Sur quels types de marchés cette stratégie devrait-elle surperformer ou sous-performer ?
  • Indicateurs de risque : Quelle(s) méthode(s) le gestionnaire de portefeuille utilise-t-il pour mesurer le risque total d’un portefeuille utilisant cette stratégie ?
• Transparence et rapports : Quel niveau de transparence et quelles données relatives au portefeuille le gestionnaire de portefeuille fournit-il aux investisseurs, à quelle fréquence et avec quel délai ?
• Prestataires de services du fonds : Qui sont les prestataires de services du fonds (par exemple, courtier principal, auditeur, dépositaire, administrateur, conseiller juridique, etc.) ?
• Évaluation et liquidité :
  • Évaluation : Quelles sont la politique d’évaluation et la fréquence des évaluations ?
  • Liquidité : La liquidité sous-jacente des actifs est-elle conforme aux conditions de liquidité du fonds ?
  • Liquidation : Combien de temps faudrait-il, dans des conditions de marché normales et dans des conditions de marché difficiles, pour liquider le fonds sans subir de coûts inhabituels ?

Considérations supplémentaires pour les stratégies de crédit privé

• Mise en place : Comment le gestionnaire d’investissement identifie-t-il les emprunteurs potentiels ? Par des relations directes avec l’emprunteur (par exemple, conseil interne), des sponsors de capital-investissement, des banques, par l’intermédiaire de conseillers en dette d’entreprise (par exemple, cabinets d’audit/avocats, consultants, etc.), des plateformes de prêt sur le marché ?
• Échéances : Quelle est la fourchette d’échéances généralement recherchée ?
• Conditions de remboursement : Comment les conditions de remboursement des prêts accordés sont-elles généralement structurées ?
• Évaluation de crédit et diligence raisonnable : Veuillez décrire le processus d’évaluation de crédit et de diligence raisonnable du gestionnaire d’investissement.
• Conditions de prêt et surveillance : Quels types de déclarations, garanties et engagements les emprunteurs sont-ils tenus de fournir et quelles garanties sont exigées ? Comment cela est-il surveillé et à quelle fréquence ?
• Expérience en matière de restructuration : Quelle est la politique du gestionnaire d’investissement à l’égard des prêts douteux/en difficulté ou des créances irrécouvrables et quels sont ses antécédents dans ce domaine ?

À PROPOS DE L’AIMA

L’AIMA est la plus grande association mondiale regroupant des gestionnaires d’investissements non traditionnels. Elle compte plus d’entreprises membres et gère plus d’actifs que tout autre organisme du secteur. Grâce à nos 10 bureaux répartis dans le monde entier, nous servons plus de 2 000 membres dans 60 pays différents.

L’AIMA Canada a été fondée en 2003. Vous trouverez ici d’autres supports pédagogiques produits par l’AIMA Canada à l’intention des conseillers en investissement locaux.

L’article Renforcer la protection des investisseurs grâce aux lignes directrices de l’AIMA est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans sa consultation, l’OCRI, ciblait notamment quatre solutions : l’automatisation et l’élimination des processus manuels ; l’uniformisation et la normalisation par l’adoption de normes opérationnelles claires ; rendre les institutions responsables des retards ; la collaboration de toutes les parties pour assurer l’interopérabilité des systèmes.

L’OCRI privilégie le développement d’une solution technologique uniforme et homogène pour tout le secteur.

Lire : Inefficients transferts de comptes

Ces mémoires, soumis par une trentaine de sociétés et d’organismes de défense des intérêts des consommateurs, conviennent tous que les processus de transferts ont grandement besoin d’être améliorés. Fait rare : une poignée de commentaires proviennent même de clients qui racontent comment pénible a été leur transfert d’une firme à une autre. Ceux-ci s’ajoutent aux cas de transferts longs et laborieux qu’évoquent les acteurs du secteur financier. Voici un résumé de quelques mémoires.

Le mémoire de MICA Capital énumère la multitude de facteurs irritants que les problèmes de transferts font subir aux acteurs de l’industrie. Ainsi, quand il est cessionnaire, MICA doit faire face, par exemple, à la difficulté de savoir à quelles coordonnées transmettre les demandes de transfert, à des tentatives de rétention de la part de l’institution cédante « allant parfois jusqu’à l’acharnement et même des menaces », l’impossibilité de transférer la totalité d’un compte, certains titres ne pouvant pas être transférés, car MICA ne possède pas la compétence pour les détenir (titres d’actions individuelles, obligations d’entreprises)

Par ailleurs, quand il agit à titre d’institution cédante, MICA affronte des difficultés de communiquer avec l’institution cessionnaire, des manques d’informations sur les formulaires reçus, des obligations de faire des retenues obligatoires ou des versements prescrits pour certains types de comptes.

Résultat : « Les délais de transferts peuvent varier de moins de 10 jours ouvrables à 60 jours ou plus, selon les institutions », résume Mouvement Desjardins.

Il ne faut pas oublier que l’investisseur est le vrai perdant, rappelle Kenmar Associates, un organisme de défense des intérêts des clients : il perd l’accès à ses avoirs pendant la période de transfert, manque des occasions de transaction et doit acquitter des frais de transfert atteignant souvent 150 $ ou plus par compte.

« Les délais représentent un facteur qui affecte fortement les consommateurs, par exemple, un retraité ayant voulu transférer son REER a vécu d’importants retards, ce qui lui a causé du stress financier et de l’anxiété. La situation a duré plusieurs mois », écrit l’Union des consommateurs.

Certaines institutions sont-elles plus coupables que d’autres dans l’accumulation d’obstacles, demande l’AMF ? « Notre expérience démontre que les délais les plus longs et les stratégies de rétention les plus agressives proviennent le plus fréquemment du secteur bancaire », affirme Cloutier Groupe financier. L’Union des consommateurs en constate autant.

Bien sûr, les blocages ne sont pas réservés aux banques. Les types de produits eux-mêmes suscitent des obstacles. Par exemple, les comptes non-enregistrés présentent plus d’obstacles que les comptes enregistrés, constatent autant MICA que l’Union des consommateurs. À cela s’ajoutent les catégories d’inscription, comme le relève Desjardins : « Nous constatons un manque d’uniformité généralisé au sein de l’industrie, particulièrement pour les catégories d’inscription en valeurs mobilières qui ne sont pas tenues d’être membres de l’OCRI. »

C’est dire que la normalisation que visent l’OCRI et l’AMF doit s’étendre au-delà de la seule autorité de l’OCRI, comme le souhaitent MICA, Groupe financier PEAK, l’Union des consommateurs et IDC Worldsource Insurance Network. Il faudra assurer une cohérence « avec les exigences d’autres entités telles que OCRI, ACCAP, CCRRA, et ce afin d’éviter les disparités », souligne MICA.

Établir un délai maximal

La question clé concerne les délais de transfert : « Croyez-vous qu’un délai de transfert maximal uniforme pour l’ensemble des secteurs doive être imposé ? », questionnent les régulateurs. Dix jours constituent la référence et sont souvent acceptés d’acteurs de l’industrie financière, mais il y a beaucoup de « mais ».

« Un des principaux problèmes liés aux délais est que nombre d’institutions impliquées dans la réinscription, le rachat ou la confirmation des avoirs ne sont pas membres de l’OCRI, constate le mémoire de Questrade. Ce sont précisément ces processus qui entraînent généralement les retards les plus importants dans les transferts. »

Cela dit, Questrade se rallie quand même à une règle de 10 jours ouvrables. Kenmar Associates juge un délai de 10 jours « complètement déraisonnable », et insiste pour qu’on prône de 3 à 5 jours.

Attention que l’exception ne devienne la norme, avertit MICA, car les cas d’exception sont nombreux : « Pour les comptes pour lesquels il existe des entraves connues à l’avance (ex : FERR, FRV, REEE, REEI, etc.), nous nous interrogeons sur la pertinence d’imposer aux courtiers cédant et cessionnaire un délai défini. Souvent, ces derniers ne contrôlent pas ces délais. Nous croyons que si un délai fixe devait être déterminé, il devrait être un peu plus long et qu’il devrait demeurer une possibilité d’y déroger pour des circonstances hors du contrôle du cédant. »

Sujet controversé que celui des démarches de rétention des clients. Personne ne demande de les abolir, car elles sont légitimes. Mais il faut les limiter, conviennent les commentateurs, MICA proposant qu’elles se fassent dans les 5 jours ouvrables de la notification d’une demande de transfert. »

Un thème majeur de la consultation est celui des incitatifs versés par une firme qui accueille un nouveau conseiller qui amène sa clientèle avec lui. Faut-il les dévoiler ? MICA juge que c’est une question privée. PEAK prend le contrepied, évoquant la possibilité de conflits d’intérêts : « Les transferts en bloc sont très souvent liés aux primes de signature et aux structures de rémunération basées sur l’actif sous gestion. Ces incitatifs financiers, bien que permis, motivent des mouvements collectifs qui ne découlent pas toujours des besoins réels des clients. Ces pratiques devraient être encadrées par une exigence de divulgation obligatoire. »

Cloutier Groupe financier propose aussi d’encadrer ou limiter ces incitatifs financiers et d’en exiger la divulgation.

Technologie, formulaires et données

L’OCRI et l’AMF insistent beaucoup sur la mise en place d’une plateforme technologique unique susceptible d’uniformiser et d’accélérer les transferts. L’OCRI en fait un des deux éléments nécessaires à toute solution. C’est un impératif auquel se rallie une majorité de commentaires, tout le monde mettant de l’avant le besoin impérieux de mettre au point des formulaires standardisés. « L’absence de standardisation des formulaires et des processus technologiques pour procéder aux transferts représente un enjeu important de protection des consommateurs », soutient l’Union des consommateurs.

Fundserv, un des premiers intéressés par un tel projet, lance une mise en garde contre le fait de penser en termes de formulaires fixes plutôt que d’échanges de données fluides. « Toute nécessité de fournir ou de recevoir un “formulaire” spécifique, plutôt qu’une transmission de données, (…) crée un risque de retard important dans le processus de transfert. »

MICA souligne aux régulateurs l’importance de rester sensible aux coûts supplémentaires qu’une telle solution pourrait engendrer pour sa mise en place et son maintien. « Les sociétés (courtiers ou institutions financières) payent déjà actuellement des frais importants pour utiliser les services des plateformes existantes (ex : Fundserv, CANNEX ou NELTC ou autres). Il serait important de le considérer et de s’assurer d’éviter que des coûts additionnels ne soient engendrés », lit-on dans leur mémoire.

Un commentateur anonyme soulève une question qui touche probablement au fondement des problèmes de transfert. « La firme cédante détient le contrôle de tout le processus, et il n’y aucun incitatif pour elle de traiter une requête rapidement. » La raison est simple : « Maintenir les actifs dans les comptes est une activité qui génère du revenu, et le transfert est une activité qui fait perdre du revenu. »

L’auteur anonyme reconnaît que s’attaquer à ce « nerf de la guerre » n’est pas chose facile, mais il avance quelques solutions. Notamment, il propose : « La réception d’une requête de transfert (…) devrait entraîner l’arrêt immédiat de tout programme à base de frais… »

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Au début de 2027, les clients recevront leurs premiers rapports annuels conformes au MRCC 3 pour les fonds détenus le 1^er janvier 2026. Cette plus grande transparence pour les clients survient à un moment où le secteur du conseil en investissement est confronté à plusieurs changements.

Les conseillers sont confrontés à une concurrence accrue de la part des plateformes en ligne et des outils d’intelligence artificielle (IA) qui promettent des conseils sans interaction humaine.

Le paysage de l’investissement est lui aussi en pleine mutation, au gré des nouvelles technologies, du changement des habitudes médiatiques et des nouveaux modes de communication. Ici encore, les facteurs générationnels jouent un rôle clé.

Tout récemment Broadridge a partagé son Étude des investisseurs canadiens 2025.

Voici quelques-unes des tendances tirées du rapport :

• « Les modèles de conseil hybrides ne sont plus une préférence de niche : ils deviennent la norme tant parmi les générations que les niveaux de richesse, la flexibilité, le contrôle et l’engagement numérique redéfinissant la manière dont les Canadiens gèrent leur avenir financier. »

• « Le taux le plus élevé d’utilisation actuelle des plateformes de courtage à escompte de type investisseur autonome ou do it yourself (DYI) (47 %) provient des investisseurs disposant de plus d’un million de dollars en actifs à investir, ce qui suggère que même les Canadiens aisés intègrent des stratégies autodirigées dans leur approche. Les conseils hybrides deviennent la nouvelle norme.»

• La croissance et la sophistication croissante des outils et plateformes d’IA représentent également un changement radical, « 88 % des utilisateurs d’IA déclarant qu’ils sont susceptibles d’agir en fonction des conseils d’investissement donnés par l’IA ».

Par ailleurs, la génération Z s’appuie fortement sur les finfluenceurs — les influenceurs financiers — par l’intermédiaire de canaux tels que YouTube, TikTok, Facebook et Instagram, afin d’éviter les frais de conseil.

Or, l’univers des finfluenceurs est peu réglementé[1]. La triste vérité est que de nombreux membres de la génération Z vont avoir un réveil brutal lorsque les investissements qu’ils ont réalisés sur la base de conseils en ligne douteux ne produiront pas les résultats qu’ils espéraient.

Les changements apportés par le MRCC3 comportent trois aspects essentiels :

• Obligations d’information sur le coût total : Les courtiers doivent révéler le montant total en dollars de tous les coûts associés aux investissements d’un client, y compris les frais intégrés (par exemple le ratio des frais de gestion et le ratio des frais d’opération) pour tous les fonds, ainsi que la rémunération du courtier ou conseiller et les coûts directs.
• Rapports standardisés : Les entreprises doivent fournir à leurs clients des rapports annuels dans un format standardisé, ce qui rend les coûts plus clairs et plus faciles à comparer.
• Plus de types de produits : Le MRCC3 s’applique également aux fonds distincts, de même qu’aux fonds communs de placement, aux FNB, aux régimes de bourses d’études, aux fonds à capital fixe et à d’autres investissements avec des frais intégrés.

Effort d’équipe

Comme toute autre chose dans votre entreprise, le succès est un effort d’équipe. Chaque membre de votre équipe, y compris les conseillers associés, le personnel administratif et les services à la clientèle, a un rôle à jouer.

Voici quelques étapes clés pour préparer votre équipe à la réussite, d’après une présentant conçue avec mes collègues de BMO Gestion mondiale d’actif, Erika Toth et Ron Walsh.

• Habituez votre équipe aux rapports : Formez votre équipe à la lecture des rapports. Ils seront ainsi en mesure d’aider les clients à répondre aux questions de routine, ce qui vous permettra de vous concentrer sur les entretiens client les plus importants et sur la prospection.
• Offrez des activités de formation : Organisez des activités de formation pour les clients, partagez de manière proactive des documents à valeur ajoutée tels que des questions posées fréquemment (FAQ) et des documents d’une page, rédiger des articles de blogue et d’autres articles en ligne, etc.
• Maîtrisez les échéances réglementaires : Comprenez non seulement le calendrier réglementaire du déploiement de l’obligation d’information sur le coût total, mais aussi celui propre à votre entreprise.
• Préparez votre équipe : Fournissez à votre équipe des scripts en cas de questions délicates, des FAQ, des modèles de courriel et d’autres documents du genre.

Parlons maintenant de comment vous pouvez prospérer — et fidéliser davantage vos clients, considérant ces changements.

L’un des moyens les plus efficaces d’y parvenir est de formuler clairement votre proposition de valeur. Il s’agit d’un cadre concis, facile à retenir et différencié qui vous aide à communiquer ce que vous offrez à vos clients.

Votre proposition de valeur doit répondre directement aux besoins et aux objectifs des différents types de clients ou de clients potentiels — et vous positionner comme le partenaire idéal pour les aider à atteindre ces résultats.

Il n’existe pas de formule unique pour élaborer une proposition de valeur convaincante. Toutefois, les plus efficaces tendent à présenter quelques caractéristiques essentielles :

• Elles sont axées sur les résultats. Au lieu de s’appuyer sur des phrases trop génériques ou clichées telles que « vous aider à atteindre vos objectifs », elles visent directement les besoins particuliers du client, par exemple la croissance, la préservation du capital ou les revenus de retraite.
• Elles bâtissent la confiance. Elles démontrent votre professionnalisme, votre expertise approfondie et vos normes éthiques inébranlables.
• Elles misent sur le service, soulignant le niveau de soutien personnalisé que vos clients peuvent attendre de vous.
• Elles justifient les frais, montrant que la valeur que vous apportez est mesurable et vaut la peine d’être rémunérée.
• Elles sont personnalisées et ajustables. Elles s’adaptent pour répondre aux objectifs et aux préférences uniques de chaque client ou client potentiel.

Une proposition de valeur n’est pas statique. Il s’agit plutôt d’une partie vivante de votre pratique. Elle doit être affinée au fil du temps grâce à l’expérience et à l’expérimentation par différents canaux de communication tels que les réunions en personne, les courriels de prospection, les médias sociaux, les blogues et le contenu Web, entre autres.

Êtes-vous un peu plus prêt maintenant ?

Je remercie Finance et Investissement de me permettre d’exprimer mon point de vue sur les forces, les défis et les enjeux d’un secteur auquel je crois énormément. Au plaisir de continuer à dialoguer avec vous sur le secteur des FNB, des CCAÉ et le monde de l’investissement.

Alain Desbiens

[1] Sources : Finfluenceurs sous surveillance : l’AMF unit ses forces à celles d’autres régulateurs du monde entier ; et Les influenceurs financiers sous surveillance.

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Cette préoccupation était au cœur du mémoire récent de l’Association canadienne des fonds négociés en bourse (ACFNB) adressé aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre du Document de consultation 81-409. Pour rappel, en juin dernier, les ACVM ont sollicité les commentaires de l’industrie sur une série de possibles nouvelles obligations réglementaires visant les FNB.

Notre message était clair : chaque nouvelle exigence réglementaire ne viendra pas seulement alourdir la charge opérationnelle et de conformité des émetteurs — ces coûts se répercuteront inévitablement sur les investisseurs canadiens. Dans un marché de plus en plus mondialisé et hautement concurrentiel, le Canada ne peut se permettre d’éroder ses propres avantages.

Lorsqu’un régulateur propose une nouvelle obligation, même bien intentionnée, il existe un coût direct pour la mettre en œuvre, la surveiller et en rendre compte. Pour les grands comme les petits émetteurs de FNB, ces coûts exigent souvent l’acquisition de systèmes supplémentaires, l’embauche de personnel et une surveillance accrue. Contrairement à d’autres industries, les gestionnaires d’actifs n’absorbent pas ces dépenses à même leurs marges bénéficiaires discrétionnaires. Elles deviennent des coûts inhérents au fonctionnement du fonds.

Et lorsque les coûts d’exploitation d’un fonds augmentent, l’investisseur finit toujours par en sentir les effets — que ce soit par des frais de gestion plus élevés, des frais d’exploitation accrus ou encore par un écart cours acheteur-vendeur qui se creuse. Parfois ces coûts sont visibles, d’autres fois non. Mais ils sont toujours réels.

Les investisseurs choisissent les FNB pour leur efficacité, leur transparence et leurs faibles coûts. Si des réglementations successives minent progressivement cette proposition de valeur, la capacité des FNB à générer de la richesse à long terme s’en trouve réduite. Dans son mémoire, l’ACFNB a insisté : les investisseurs ne devraient pas supporter des coûts inutiles, particulièrement lorsque ces coûts n’offrent pas de bénéfices clairs sur le plan de la protection des investisseurs.

La comparaison avec les États-Unis est frappante. L’écosystème américain des FNB profite de son immense taille, mais aussi d’un cadre réglementaire conçu pour favoriser l’innovation sur les marchés des capitaux, et non pour la contraindre.

Résultat : les FNB américains bénéficient d’avantages structurels que les FNB canadiens ne peuvent égaler. Leurs frais sont plus bas, leurs écarts plus serrés et leurs opérations plus efficaces. Si le Canada continue d’ajouter des couches réglementaires et fiscales, l’écart ne fera que se creuser.

Il ne s’agit pas uniquement d’un enjeu sectoriel : c’est un enjeu de compétitivité nationale. Les Canadiens investissent de plus en plus dans des FNB américains par l’intermédiaire de courtiers en ligne. À mesure que les obstacles augmentent au pays, l’incitatif à se tourner vers les marchés américains s’intensifie. Chaque dollar investi dans un FNB inscrit aux États-Unis représente une richesse canadienne exportée qui ne contribue donc plus à l’économie locale en matière de gestion, de négociation, d’innovation ou de recettes fiscales.

Le message de l’ACFNB aux régulateurs demeure constant : les politiques canadiennes doivent viser à soutenir un marché sain, innovant et concurrentiel, et non à handicaper involontairement l’un des plus grands succès financiers du Canada.

Dans un contexte où les ménages assument une part croissante de leur planification de retraite, les décideurs publics devraient chercher à renforcer, et non à affaiblir, les options d’investissement à faible coût offertes au Canada.

L’ACFNB croit fermement que les investisseurs canadiens méritent un environnement d’investissement juste et concurrentiel. Atteindre cet objectif exige des politiques qui reflètent le fonctionnement réel des marchés financiers : interconnectés, mondialisés et sensibles aux variations marginales de coûts et de frictions.

L’intention derrière de nouvelles mesures réglementaires, fiscales ou tarifaires est presque toujours positive : les régulateurs veulent protéger les investisseurs ; les gouvernements veulent assurer des revenus équitables. Mais lorsque chaque nouvelle couche est évaluée isolément plutôt que de manière globale, les conséquences non intentionnelles peuvent être considérables.

Le Canada dispose du talent, de l’expertise et de l’historique nécessaires pour demeurer un chef de file mondial dans le domaine des FNB. Or, ce leadership ne doit pas être tenu pour acquis. Éviter les frictions réglementaires et fiscales inutiles ne vise pas à protéger l’industrie : cela vise à protéger les investisseurs canadiens et à garantir qu’ils aient accès à des solutions d’investissement compétitives, innovantes et abordables.

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Ces réductions visent à offrir des solutions encore plus concurrentielles aux investisseurs afin qu’une « plus grande partie de leurs économies demeurent investies », explique le gestionnaire des Fonds Mutuels TD.

TD a ajusté les frais de gestion de quatre fonds obligataires. Voici les principaux changements :

Fonds d’obligations ultra court terme TD*

• Les séries Conseillers et Investisseurs voient leurs frais passer de 1,00 % à 0,50 % (après réduction).
• Les séries D et F sont réduites de 0,45 % à 0,25 %.

Fonds d’obligations à court terme TD

• Les séries Conseillers et Investisseurs sont ramenées de 1,00 % à 0,85 %.
• Les séries D et F passent de 0,50 % à 0,35 %.
• La série Plus descend de 0,90 % à 0,85 %, tandis que la série Institutionnelle se replie de 0,40 % à 0,25 %.

Fonds d’obligations de sociétés canadiennes TD

• Pour les séries Conseillers et Investisseurs, les frais diminuent de 1,10 % à 0,90 %.
• Les séries D et F sont réduites de 0,60 % à 0,40 %.

Fonds d’obligations de sociétés américaines TD

• Même ajustement que pour la version canadienne : 1,10 % à 0,90 % pour les séries Conseillers et Investisseurs, et 0,60 % à 0,40 % pour les séries D et F.

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En juillet, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié les résultats d’un sondage mené auprès des représentants en FCP travaillant dans les succursales des cinq grandes banques de l’Ontario.

Le communiqué des régulateurs, qui portait sur la culture de vente de ces réseaux, mettait d’abord en avant la perception positive des représentants envers les gammes de produits maison : 78 % d’entre eux estiment que la gamme de produits auxquels ils ont accès, principalement des fonds maison, répond bien aux besoins des clients.

Selon le Report Card on Banks d’Investment Executive (IE), les planificateurs financiers en succursale partagent un point de vue similaire.

La moitié des représentants sondés par les régulateurs (48 %) pensent toutefois que leurs clients bénéficieraient d’un éventail plus large de fonds, incluant des produits tiers. En revanche, environ un cinquième des répondants (selon la banque) s’opposent à cette idée, estimant que les produits tiers pourraient créer de la confusion ou nécessiteraient une formation supplémentaire sur la connaissance des produits (know-your-product ou KYP).

Les régulateurs ont suggéré que, si les banques envisageaient d’élargir leur gamme de produits, elles devraient d’abord s’attaquer à ces « obstacles perçus », notamment par la formation. Dans le Report Card d’IE, les dirigeants des réseaux bancaires ont d’ailleurs indiqué ne pas envisager d’ajouter des produits tiers pour le moment, mais ont souligné l’importance de la formation des conseillers.

« Si vous vouliez une gamme de produits moins conflictuelle et plus concurrentielle, dans l’intérêt public, les régulateurs vous imposeraient sans doute des exigences encore plus strictes », a souligné Michael Thom, directeur général des Sociétés CFA Canada, rappelant l’ironie de la situation dans le cadre des réformes axées sur le client.

Des règles floues et des pratiques inchangées

Pour Ian Tam, directeur de la recherche sur les placements chez Morningstar Canada, les réformes axées sur le client perdent une partie de leur sens tant qu’elles permettent le maintien de gammes de produits exclusivement maison.

En vertu des règles KYP renforcées, les représentants doivent démontrer qu’ils ont comparé un fonds à un éventail raisonnable d’alternatives avant de recommander un placement. Or, Tam souligne que cette comparaison ne peut être vraiment raisonnable lorsque le représentant n’a accès qu’à des produits maison.

« Les règles sont un peu floues à ce sujet, et je crois qu’il serait temps de publier de nouvelles directives », a-t-il déclaré par courriel.

Les réformes axées sur le client, en vigueur depuis janvier 2022, autorisent les gammes de produits maison, mais exigent que les firmes divulguent et gèrent les conflits d’intérêts que cela engendre, notamment en comparant leurs produits aux équivalents du marché pour s’assurer de leur compétitivité.

Avant l’entrée en vigueur des réformes axées sur le client, plusieurs grandes banques avaient déjà retiré les fonds tiers de leurs tablettes, suscitant une enquête du ministre ontarien des Finances, à la demande duquel la CVMO a remis un rapport en 2022, jamais rendu public.

De plus, le ministère fédéral des Finances avait soulevé dans une consultation sur la concurrence la question de savoir si les grandes banques devraient être tenues d’offrir des produits tiers. Aucune mesure concrète n’a suivi.

L’un des objectifs des réformes axées sur le client était « une gestion significative du KYP et des étagères », souligne Michael Thom. Si les objectifs réglementaires sont abandonnés, les régulateurs doivent faire preuve de transparence à ce sujet, estime-t-il, et expliquer ce qui a changé et pourquoi. « Le public et l’intérêt public méritent au moins cela », souligne-t-il.

Laura Paglia, présidente-directrice générale du Forum canadien des marchés financiers (FCMFi) à Toronto, remet en question la demande du ministre ontarien des Finances adressée à la CVMO.

« Je ne sais pas ce qui a motivé le ministre des Finances à faire cette demande auprès de la CVMO, » commente Laura Paglia, « car les réformes axées sur le client n’ont pas conduit les banques à créer des gammes de produits maison. »

Les réformes axées sur le client « sont très claires : les gammes de produits maison sont permises, ajoute-t-elle. Elles ont été examinées, discutées et approuvées par les [Autorités canadiennes en valeurs mobilières]. »

De façon plus générale, en ce qui concerne la distribution de produits maison et la concurrence, la question pertinente est la suivante : « Fait-on en sorte qu’il soit juste et raisonnable pour d’autres entités, qui n’ont pas la taille ni l’envergure des banques, de distribuer elles aussi des produits maison ? » poursuit Laura Paglia.

Par exemple, dans un mémoire soumis à la consultation sur les pratiques de vente des distributeurs principaux, le Forum canadien des marchés financiers (FCMFi) indique que le fait de permettre aux distributeurs principaux de distribuer plus d’une famille de fonds favoriserait la compétitivité.

Interrogé sur le rapport de la CVMO concernant le passage des succursales bancaires aux gammes de produits maison au moment de l’entrée en vigueur des réformes axées sur le client, Andy McNair-West, porte-parole de la CVMO, a déclaré dans un courriel que les réformes axées sur le client « demeurent une priorité et que nous avons l’intention de publier davantage d’information à ce sujet prochainement. »

Les régulateurs prévoient publier d’ici la fin de l’année un rapport sur les réformes axées sur le client, incluant des lignes directrices, a répété Andrew Kriegler, chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lors de la conférence annuelle de la Securities and Investment Management Association à Toronto, à la mi-octobre.

Plus tôt cette année, l’OCRI a indiqué que ses examens liés aux réformes axées sur le client avaient révélé que les courtiers doivent être plus précis dans leurs politiques et procédures, notamment en ce qui a trait à la vérification diligente des produits et aux processus d’identification et d’évaluation d’un éventail raisonnable d’alternatives dans le cadre des évaluations de la convenance.

Un examen réglementaire mené il y a quelques années sur les exigences des réformes axées sur le client relatives aux conflits d’intérêts a révélé que les firmes offrant uniquement des produits maison s’appuyaient souvent sur la divulgation et sur les évaluations de la convenance pour gérer les conflits, ce qui n’est pas suffisant, selon le régulateur.

De manière plus générale, Andrew Kriegler a déclaré lors de l’événement que la réglementation doit être envisagée dans son ensemble, et non de façon fragmentée, en gardant à l’esprit les résultats de politique souhaités.

Par exemple, plutôt que de percevoir les exigences KYP comme contraignantes, « documenter la vérification diligente des produits une seule fois [de manière centralisée dans une firme] est tout à fait acceptable, » a-t-il indiqué.

Un constat troublant sur les frais de gestion

Le sondage des régulateurs auprès des représentants en fonds communs de placement a également révélé que 23 % des représentants n’ont pas su répondre correctement à une question portant sur la définition du ratio des frais de gestion (RFG). Seuls 12 % n’ont pas répondu correctement à une question concernant l’impact d’un RFG sur la performance.

Ian Tam a qualifié ce résultat de « choc ». Le RFG d’un fonds est « affiché bien en évidence dans les documents Aperçu du fonds et constitue essentiellement l’étiquette de prix du fonds, » souligne-t-il.

« Si un représentant ne peut pas identifier correctement le RFG, il enfreint les réformes axées sur le client, car il n’a pas compris la structure, les caractéristiques, les risques ainsi que les coûts initiaux et continus du titre, » rappelle-t-il, en référence aux exigences KYP renforcées prévues par les réformes axées sur le client.

Le constat concernant les RFG « m’a sidéré », a indiqué Harvey Naglie, défenseur des investisseurs. « Ce sont des frais qui rongent les rendements des investisseurs, et si les personnes qui vendent ces fonds ne peuvent pas les expliquer clairement, leurs clients restent dans l’ignorance. »

Le coût constitue l’un des meilleurs indicateurs de réussite à long terme d’un fonds, selon le plus récent rapport Fund Family Digest de Morningstar.

« Au Canada, où les frais demeurent relativement élevés par rapport à d’autres marchés, cette relation est particulièrement importante, » souligne le rapport.

Morningstar classe Vanguard et Fidelity International parmi les meilleurs gestionnaires d’actifs de grande taille au Canada, y compris ceux appartenant à des banques, en matière de rendements ajustés au risque et nets de frais.

Interrogé sur la possibilité que l’amélioration de la compétence des représentants en FCP permette de corriger le manque de compréhension des RFG mis en évidence par le sondage, Harvey Naglie a réagi avec scepticisme : « Je ne pense pas que le représentant le plus compétent et le mieux intentionné au monde puisse offrir un meilleur résultat pour l’investisseur si la culture de vente dans les réseaux bancaires ne change pas. »

Pression à la vente et conseils biaisés

Une constatation clé du sondage, qui, rappelons-le, portait sur la culture de vente, est que 25 % des représentants ont affirmé que des produits ou services contraires à l’intérêt du client avaient été recommandés au moins « parfois ».

Selon les régulateurs, ce résultat pourrait être lié à la pression pour atteindre des objectifs de vente et à l’utilisation de tableaux de bord de rendement pour suivre ces cibles.

« La combinaison d’incitatifs axés sur le volume des ventes et d’une gamme de produits maison est une recette explosive qui risque fort de nuire aux investisseurs, » a déclaré Harvey Naglie.

Les conclusions du sondage indiquent que les conseils donnés en succursale constituent l’un des points faibles des réformes axées sur le client — ou du moins de ce que ces réformes cherchaient à accomplir, soit faire en sorte que les conseillers en services financiers (ou représentants, dans ce cas) agissent dans l’intérêt supérieur du client, a indiqué Ian Tam dans un courriel.

Les régulateurs ont précisé qu’ils mènent actuellement des examens de conformité auprès des courtiers appartenant à des banques, en lien avec les résultats du sondage; une mesure qui a suscité un certain scepticisme.

Après ces examens, les régulateurs ont indiqué qu’ils allaient « examiner les outils réglementaires disponibles et déterminer si d’autres mesures sont nécessaires pour assurer la conformité continue aux lois sur les valeurs mobilières ».

Le plan d’activités 2026-2028 de la CVMO fait référence aux réformes axées sur le client et aux conflits d’intérêts, « y compris ceux liés à la gamme de produits d’une firme ».

De son côté, le plan d’activités 2025-2028 des ACVM prévoit de réviser l’Instruction nationale 81-105 sur les pratiques de vente des fonds communs de placement, à la lumière des réformes axées sur le client, et mentionne explicitement les pratiques de vente des distributeurs principaux.

Compte tenu des résultats du sondage, Ian Tam accueille favorablement la publication prochaine des lignes directrices sur les réformes axées sur le client, qu’il estime devoir inclure les canaux de distribution exclusivement maison.

« Les conseils donnés en succursale constituent la pierre angulaire de nos plus grandes institutions financières, et souvent le premier point de contact pour les nouveaux investisseurs et les nouveaux arrivants au pays, dit-il. Une clarification de la part de nos régulateurs est plus que nécessaire. »

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Examinons quels en sont les caractéristiques principales, les avantages, les inconvénients et les frais. Et comment ils se comparent aux fonds négociés en Bourse (FNB).

Les CCAÉ sont l’équivalent en français des Canadian Deposit Receipt ou CDR. Ce sont des instruments financiers qui détiennent des titres de propriété de sociétés étrangères, mais qui sont négociés en dollars canadiens sur les bourses canadiennes. Cette approche donne aux clients canadiens la possibilité d’accéder aux marchés mondiaux sans avoir à interagir directement dans les opérations de change ou à composer avec les fluctuations des devises.

Le marché des CCAÉ au Canada a commencé en 2021. Il ajoutait un nouveau moyen pour les Canadiens d’investir à l’échelle mondiale sans les barrières traditionnelles des devises étrangères ou des plateformes de négociation offshore.

La CIBC a lancé son premier CCAÉ en 2021. BMO est entré dans l’espace des CCAÉ en 2025, apportant sa propre gamme de CCAÉ axés sur des entreprises internationales de grande qualité et à forte capitalisation en Europe et en Asie.

À la fin de juillet, il y avait au Canada 147 CCAÉ. CIBC offre 103 CCAE et BMO, 44. Ils étaient alors les seuls acteurs dans le domaine au Canada. Il y avait un encours de 11,31 milliards de dollars (G$) (au 31 juillet 2025) dans les CCAÉ, selon BMO.

Avantages

1. Exposition mondiale en dollars canadiens. Les CCAÉ permettent aux investisseurs canadiens d’accéder à des entreprises internationales sans avoir besoin de négocier sur des marchés étrangers. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens ($ CA), éliminant le besoin de conversion de devises.
2. Couverture de change. Les CCAÉ comprennent une couverture de change, ce qui aide à protéger les investisseurs contre la volatilité des devises étrangères.
3. Exposition aux fractions d’actions. Les CCAÉ sont généralement proposés autour de 10 $ ou 20 $, ce qui les rend accessibles à un plus large éventail d’investisseurs. Cela réduit la barrière à l’entrée pour les actions étrangères à prix élevé.
4. Liquidité et accessibilité. Les CCAÉ sont négociés comme n’importe quelle autre action ou FNB. Ils sont disponibles chez tous les courtiers et peuvent être détenus dans des comptes enregistrés et non enregistrés.
5. Droits de dividende et de vote. Les investisseurs reçoivent des dividendes en dollars canadiens, proportionnellement à leurs avoirs. Les investisseurs peuvent indiquer comment exercer leurs droits de vote sur les actions sous-jacentes.
6. Traitement fiscal. Semblable à la détention d’actions directement, les gains issus de la vente de CCAÉ devraient généralement être considérés comme des gains en capital. Les détenteurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir des conseils concernant les conséquences fiscales sur le revenu liées à l’acquisition, à la détention et à la cession de CCAÉ.
7. Diversification. Les CCAÉ offrent une diversification géographique, permettant aux investisseurs de détenir des actions dans des entreprises des États-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la Suisse, du Danemark, des Pays-Bas et de l’Espagne.

Inconvénients

1. Couverture de marché limitée. Bien que l’univers des CCAÉ soit en expansion, il reste cependant limité à certaines grandes entreprises dans des pays sélectionnés.

2. Impôt sur les dividendes retenu à la source. Les distributions versées sur les CDR-CCAÉ peuvent être soumises à des impôts étrangers retenus à la source.

3. Les frais de ces produits sont intégrés dans le coût de protection des devises. Il n’y a pas de frais de gestion directs pour les CCAÉ. Les manufacturiers de CCAÉ ne facturent pas de frais de gestion. Cependant, CIBC et BMO perçoivent une compensation grâce à l’écart du taux de change à terme utilisé dans la couverture et cette compensation ne dépassera pas 60 points de base (0,60 %) par an en moyenne, sauf indication contraire. Par ailleurs, ces produits, à l’instar d’autres produits négociés en Bourse sont assortis d’autres coûts de détention indirects, comme le coût de l’écart cours acheteur/cours vendeur.
4. Faible risque de change. De manière générale, le risque de change peut amplifier les pertes en actions. Par exemple, pendant la chute des marchés au début de 2022, à la fois l’euro (EUR) et le yen japonais (JPY) ont chuté fortement par rapport au dollar canadien (CAD), augmentant les pertes pour les positions boursières internationales non couvertes.

Les CDR-CCAÉ permettent aux investisseurs de s’exposer à des entreprises internationales spécifiques, avec le risque de change minimisé — faisant que le résultat de l’investissement est déterminé par la performance de l’entreprise, et non par les mouvements des devises.

Notons que la couverture de change est rajustée quotidiennement, ce qui réduira de manière importante le risque de la devise. Cependant, ce risque n’est pas complètement éliminé, comme l’indique le Cboe : « Certains écarts de suivi peuvent survenir en raison de l’écart intégré dans le taux de change à terme notionnel utilisé pour fournir la couverture, ainsi que de la différence entre les taux d’intérêt à court terme autour du monde et au Canada). »

Différences entre les CCAÉ et les FNB

Les CCAÉ et les FNB présentent certes chacun leurs caractéristiques et leurs avantages, mais les distinctions entre eux sont importantes. En voici les principales.

1. Devise de négociation. Les CCAÉ sont négociés en $ CA, ce qui simplifie l’accès pour les investisseurs canadiens. Certains FNB offrent des parts en $ CA et/ou en $ US.
2. Couverture de change. Les CCAÉ sont dotés d’une couverture intégrée réduisant au minimum la volatilité des changes. De leur côté, certains FNB offrent des versions couvertes, d’autres pas.
3. Objectif général. Les CCAÉ visent à donner accès à des sociétés mondiales individuelles avec une exposition ciblée. De nombreux FNB offrent une exposition large à des marchés et des secteurs entiers.
4. Dividendes ou distributions et droits de vote. Les CCAÉ donnent droit à des dividendes en $ CA (le cas échéant) et un droit de vote sur certaines résolutions d’actionnaires proportionnel au nombre d’actions étrangères sous-jacentes auquel les investisseurs ont droit. Pour les FNB, les investisseurs peuvent recevoir des distributions selon que les émetteurs sous-jacents détenus par le FNB déclarent des distributions ou des dividendes, mais n’ont pas de droit de vote direct.
5. Accessibilité. Conçus pour être accessibles, les CCAÉ sont offerts habituellement à environ 10 $ ou 20 $ par action. Le coût unitaire des parts de FNB dépend du fournisseur et de sa stratégie de mise en marché
6. Frais de gestion. Les CCAÉ sont sans frais de gestion continus, mais les émetteurs de CCAÉ tirent des revenus de la couverture de devises. Pour les FNB, les frais de gestion sont généralement peu élevés. Les versions couvertes comportent des coûts supplémentaires qui sont pris en compte dans le ratio des frais de gestion (RFG) du FNB. Les FNB à stratégie active comportent des frais de gestion plus élevés que les FNB à gestion indicielle.
7. Client idéal. Les CCAÉ sont utiles pour les investisseurs canadiens à la recherche d’une exposition mondiale en évitant la complexité des opérations de change. Les FNB conviennent généralement davantage aux investisseurs axés sur la diversification et l’exposition large au marché, selon le FNB choisi.

En résumé, les CCAÉ permettent une plus grande accessibilité de l’investissement étranger pour les conseillers et les gestionnaires de portefeuilles.

Je remercie Finance et Investissement de me permettre d’exprimer mon point de vue sur les forces, les défis et les enjeux d’un secteur auquel je crois énormément. Au plaisir de continuer à dialoguer avec vous sur le secteur des FNB, les CCAÉ et le monde de l’investissement.

Alain Desbiens

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Ainsi, en avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), avec la participation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), ont finalisé des modifications visant à améliorer la manière dont les fonds communs de placement et les FNB communiquent les coûts. Pour l’année vicile 2026, le premier rapport annuel « amélioré » sur les coûts et la rémunération destinée aux clients sera remis à la mi-janvier 2027.

Le « coût total déclaré » sera idéalement plus transparent, tant en dollars qu’en pourcentage. Il sera calculé selon la formule suivante : Ratio des frais du fonds = Ratio des frais de gestion (RFG) + Ratio des frais d’opérations (RFO).

« Pour les placements dans des fonds américains ou des fonds UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) qui ne déclarent pas les frais de détention de la même manière que le RFF, les ACVM et le CCRRA acceptent le ratio des frais totaux (Total Expense Ratio) pour les fonds américains, et les frais courants (Ongoing Charges) pour les fonds UCITS, comme approximations raisonnables de leur RFF », explique BNMF dans une récente note à des clients.

Même si clients et conseillers connaissent généralement bien les frais de gestion, il existe d’autres composantes du ratio des frais du fonds qui peuvent parfois être importantes, selon le type de produit. BNMF les décortique tout en notant que, pour la grande majorité des FNB, certaines d’entre elles ne s’appliquent pas.

Le RFG est composé des frais de gestion, des frais de performance, du coût de financement ainsi que des autres frais d’exploitation (y compris les frais administratifs et les frais de garde) et des taxes.

Frais de performance : Un certain nombre de FNB alternatifs liquides au Canada imposent des frais de performance en plus des frais de gestion. Avant d’investir, on doit bien comprendre la structure de ces frais de performance.

Par exemple, certains gestionnaires vont proposer un taux de rendement minimal qu’un gestionnaire doit surpasser avant de pouvoir toucher une rémunération de performance, ce qu’on appelle un hurdle rate. Quant au high water mark (HWM), il s’agit de la valeur maximale historique observée par un fonds. Le gestionnaire de ce fonds pourrait toucher une rémunération de performance seulement s’il surpasse cette valeur.

Lire : Comprendre les frais de performance

« Parmi les FNB alternatifs qui facturent des frais de performance, le RFG moyen est de 3,2 % pour l’année 2024, ce qui est beaucoup plus élevé que le RFG moyen de ceux qui n’en facturent pas (1,0 %). Les frais de performance varient également d’une année à l’autre, ce qui rend difficile la prévision du coût total de détention du fonds », lit-on dans l’analyse comparative de BNMF.

Coût de financement : Les FNB dotés d’un effet de levier faible — c’est-à-dire ceux qui utilisent un levier de trésorerie pour atteindre 1,25 x ou 1,33 x de l’exposition sous-jacente — sont assujettis au coût de l’emprunt en espèces dans leur RFG. En général, ce coût d’emprunt est positivement corrélé avec le taux d’intérêt à court terme au Canada, note BNMF.

Autres frais d’exploitation : Chaque FNB paie des frais administratifs qui servent à couvrir les dépenses courantes, telles que la comptabilité, la garde, la vérification, les services juridiques, la production de rapports, et les dépôts réglementaires. Lorsque le fonds est de grande taille, ces coûts sont généralement négligeables dans le RFG, illustre BNMF. Or, il existe certaines exceptions. Certains émetteurs facturent des frais administratifs fixes par unité de FNB, pouvant varier entre 10 et 15 points de base. De plus, des FNB de cryptoactif en détention physique paient également des frais de garde élevés pouvant atteindre 1 % par an, en raison de la nature des actifs. Cela peut inclure des frais liés à la comptabilité, la garde, la vérification, les services juridiques, la production de rapports et le dépôt réglementaire.

Taxes : Les frais de gestion et les frais d’exploitation sont assujettis aux taxes de vente (par exemple, la taxe de vente harmonisée de l’Ontario est de 13 %), ce qui contribue au RFG total, selon BNMF.

De son côté, le RFT comprend les coûts de transaction liés au rééquilibrage du portefeuille ainsi que les coûts de contrats à terme (swap).

Coûts de transaction liés au rééquilibrage du portefeuille : C’est la principale composante du RFT. Les FNB ayant un taux de rotation élevé, tels que les FNB alternatifs liquides ou les stratégies très actives, ainsi que les FNB dont les actifs sous-jacents sont coûteux à négocier (par exemple les actions des marchés émergents ou les actions internationales de marchés développés), entraînent généralement des coûts de transaction plus élevés.

Coûts de swap : Les FNB fondés sur des contrats à terme (swaps) facturent généralement des frais de swap afin de rémunérer les contreparties pour l’exposition fournie. En réaction aux nouveaux coûts de financement des dérivés et à la réglementation touchant les banques contreparties, Global X a annoncé une augmentation des frais de swap pour sa gamme de FNB indiciels à rendement total basés sur des swaps, en vigueur à compter de janvier 2025. La nouvelle fourchette effective se situe entre 20 et 50 points de base, observe BNMF.

« Ces FNB peuvent néanmoins continuer à offrir des avantages fiscaux liés au report d’imposition sur le rendement total pour certains investisseurs. Toutefois, ces considérations sont très personnelles », indique BNMF.

BNMF illustre le RFF moyen pondéré en fonction de l’actif de diverses sous-catégories de fonds qui sont sujettes à afficher des frais plus élevés. En plus de ceux mentionnés précédemment, ils notent que celui des FNB d’actions des marchés développés à gestion active se chiffre à 0,64 %, celui des FNB de vente d’options d’achat couvertes, à 0,92 %, celui des FNB de cryptoactifs, à 1,08 % et de ceux basés sur des contrats swaps, à 0,44 %.

La dispersion peut être particulièrement grande dans le RFT. Par exemple, les RFT des FNB de la catégorie de ceux assortis d’un effet de levier faible varient de 0,00 % à 1,36 % et les RFT des FNB de la catégorie des fonds alternatifs liquides, de 0,02 % à 2,64 %.

« En 2024, la moyenne pondérée selon l’actif du ratio des frais du fonds pour l’ensemble de l’industrie canadienne des FNB est de 36 points de base. La moyenne simple du RFF est de 77 points de base (issue d’une moyenne simple du RFG de 66 points de base et du RFT de 11 points de base), ce qui illustre la nature asymétrique de la distribution des ratios de frais », souligne BNMF.

Les nouvelles obligations réglementaires apporteront une nouvelle standardisation et une meilleure clarté aux investissements dans les FNB et les fonds communs de placement au Canada, selon BNMF : « Les coûts des FNB demeurent encore inférieurs à ceux des fonds communs, et les investisseurs bénéficieront d’une concurrence accrue et d’une plus grande transparence. »

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En effet, les autorités réglementaires ont prévu l’entrée en vigueur en 2026 du rehaussement des obligations d’information concernant les coûts. Aussi désigné comme la phase 3 du Modèle de relation client conseiller (MRCC 3), ce projet fait qu’un client recevra de son courtier, au début de 2027, un rapport qui détaille en plus de ses propres frais et dépenses, les dépenses et frais continus des fonds d’investissement engagés par ce client. Le montant qui sera indiqué comprendra le ratio de frais de gestion (RFG) ainsi que le ratio des frais d’opérations (RFO). Ce dernier, moins connu et généralement nettement plus bas que le RFG, comprend notamment les frais pour les transactions et les frais de couverture (s’il y a lieu). La somme donnera le ratio des frais du fonds (RFF).

Notons que depuis 2014, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a mis en vigueur des exigences plus serrées dans diverses sphères des activités des courtiers, surtout en ce qui concerne la divulgation des frais, des rendements et la convenance des recommandations de placements.

MRCC 3 propose maintenant une transparence et une harmonisation accrues pour permettre aux investisseurs de bien comprendre l’ensemble des frais qu’ils paient.

Dans le projet actuel, il n’y aurait pas de divulgation des frais pour les nouveaux fonds venant d’être lancés, puisque leur ratio de frais de gestion représentatif d’au moins une année complète, qui inclut les frais de transaction, n’est pas encore connu. Aussi, les produits structurés, les fonds de travailleurs et les fonds offerts par dispense de prospectus seraient exclus de l’obligation de divulgation de MRCC 3.

Effets potentiels sur les conseillers

Alors que le MRCC 2 visait à mieux divulguer les frais des conseillers et des courtiers, le MRCC 3 vise plutôt le coût total. Cette réforme vise plus directement les produits financiers et accentue la pression sur les émetteurs de produits financiers de fournir au marché des produits à des frais concurrentiels. Les conseillers vont désormais être plus vigilants sur les frais payés puisqu’ils auront une pression indirecte de présenter à leurs clients des frais globaux raisonnables et concurrentiels.

On peut penser que plusieurs conseillers favoriseront encore davantage les produits à faibles frais tels que les fonds négociés en Bourse (FNB) indiciels, mais aussi qu’ils s’assureront que les fonds à frais plus élevés qu’ils détiennent créent une véritable valeur ajoutée pour leurs clients. Ainsi, l’utilisation de produits à frais plus élevés dans les portefeuilles sera par exemple justifiée par une performance supérieure, une meilleure gestion du risque, ou une exposition à une catégorie d’actifs plus nichée.

Pour les courtiers de plein exercice, plusieurs évalueront certainement l’utilisation directe de titres boursiers et obligataires de manière plus répandue, puisqu’ils n’ont pas de frais sous-jacents.

Comme il y a des produits exclus de la réforme que peuvent offrir les conseillers dont le permis permet l’achat (produits structurés, produits offerts par notice d’offre), on pourrait voir certains praticiens évaluer plus sérieusement ces produits pour avoir des frais globaux présentés au client plus faible qu’avec des fonds communs de placement traditionnels à frais plus élevés.

On voit aussi une adoption plus importante de toute une gamme de produits qui combinent la gestion active et la gestion passive à un coût plus faible que la gestion active pure. Les FNB dont la sélection de titres est basée sur des modèles quantitatifs plutôt qu’en répliquant un indice, à un coût se situant généralement à mi-chemin entre un FNB indiciel et un fonds à gestion active traditionnel, en est un bon exemple.

Risque ou occasion ?

Il est naturel pour les conseillers d’accueillir cette réforme avec une certaine inquiétude.

Peu importe le domaine d’activités, les consommateurs tendent à rechercher des coûts plus bas pour un service équivalent. C’est là une règle universelle à laquelle l’industrie financière ne saurait se soustraire. Même si les investisseurs sont au courant qu’il existe des frais pour les produits d’épargne collective tels que les fonds communs de placement, ces frais ne sont pas aussi clairs que les honoraires facturés par les conseillers. D’abord parce qu’ils ne font pas encore l’objet de rapports, mais aussi parce que les honoraires sont facturés directement dans les comptes des clients. Ils les voient et continueront de les voir, tandis que les frais des fonds demeureront imbriqués — certains pourraient dire « cachés » — dans la valeur nette des fonds.

On peut craindre que les clients trouvent les montants (exprimés en dollars) déraisonnables pour la gestion de leur portefeuille en voyant les frais de conseil et les frais des fonds combinés.

À un tel point qu’ils pourraient ne plus y voir clair.

Ce sera le rôle du conseiller de recadrer la conversation afin de répondre à la vraie grande question : est-ce que les frais payés sont justes, concurrentiels et justifiés ?

Finalement, la réflexion ne change pas à cause de MRCC 3. Le critère d’évaluation demeure le même : quel est le rendement après frais ?

Par exemple, certains fonds, surtout dans le segment des fonds alternatifs, sont assortis de frais de performance. Si le gestionnaire de fonds atteint l’objectif net des frais, en matière de rendement ou de rendement corrigé du risque, peut-on (à la limite) prétendre que ses frais, même s’ils sont de 4 % ou 5 %, sont injustifiés ?

Sur une base comparative face à un fonds indiciel, un RFF de 5 % paraît indécent. Mais si le rendement net à l’investisseur est supérieur à son indice de référence ?

C’est là un potentiel effet pervers de cette réforme. En ramenant la conversation sur les frais, un investisseur pourrait avoir le réflexe de vouloir se départir de certains produits, même s’ils sont bons pour lui, parce qu’il estime les frais déraisonnables. Les conseillers aussi pourraient être tentés de liquider certains fonds à frais plus élevés, même s’ils livrent la marchandise, afin de mieux paraître aux yeux du client. En plus d’être une vente pour une raison douteuse, cela peut entraîner des conséquences fiscales si un gain latent est réalisé.

Les conseillers devront donc livrer un message clair à leurs clients quant aux raisons qui motivent les choix de produits.

MRCC 3 peut par conséquent être une occasion pour les conseillers de réexpliquer à leurs clients pourquoi ils choisissent certains produits plutôt que d’autres, et que dans de nombreux cas, des frais plus élevés sont justifiés, tant et aussi longtemps que l’investisseur en sort gagnant.

Sera-t-il nécessaire d’aller un peu plus dans le détail afin de bien expliquer les nouveaux rapports aux clients et qu’ils comprennent bien leurs frais ? Absolument. Il s’agira d’un travail supplémentaire, ainsi que d’un risque d’affaires, à savoir que des compétiteurs mettent davantage l’accent sur les frais et les utilisent comme des arguments de vente. On aura donc naturellement un biais vers les produits à frais plus faibles.

Il s’agit aussi d’un exercice nécessaire, qui pourra s’opérer lors des rencontres de révisions de portefeuille de l’année 2026. Cela permettra aux conseillers d’apporter certains des changements de produits requis pour baisser les frais trop élevés identifiés dans leur pratique, de se familiariser avec les nouveaux rapports à venir, ainsi que cela est relativement frais à la mémoire des clients. Pour le moment, les firmes n’ont pas encore finalisé les rapports et présentent en ce moment des modèles de ce à quoi ils risquent de ressembler aux conseillers.

Des changements de réflexions et de mentalités devraient s’opérer. En voici un exemple. Dans une réalité où les frais sous-jacents des fonds d’un portefeuille n’étaient pas détaillés aux clients, des conseillers pouvaient préférer utiliser un gestionnaire actif d’actions qui atteignait un rendement très semblable à son indice net des frais, malgré des frais de 100 points de base, par exemple. Cette préférence peut provenir de diverses sources potentielles. En voici des exemples : le fonds est disponible en catégorie de société ; le fonds est négocié à la valeur liquidative en date de fin de la journée, au montant en dollars précis que l’on souhaite (incluant des fractions d’unités), ce qui facilite la gestion des transactions ; à rendement égal, on préfère favoriser une relation avec des gestionnaires ou un manufacturier qui nous donne du service ; à rendement égal, la volatilité a été moindre. Avec MRCC 3, on pourrait plutôt préférer un indice à un gestionnaire actif, à rendement égal net des frais, pour présenter des frais totaux moins élevés au client. Cela jouera certainement en faveur de la gestion indicielle.

Aussi, une réflexion assez consensuelle semble se dessiner : les gestionnaires ayant des frais présentement perçus comme assez standards (ex. : 1 % pour un fonds d’action) devront générer une plus-value face à leur indice pour continuer d’avoir la faveur des investisseurs. On pourrait croire que les gestionnaires ayant les meilleures performances corrigées du risque vont attirer une part de marché encore plus grande, et que la gestion indicielle pourrait prendre une part plus importante des fonds dits « core », qui constituent le cœur, la base d’un portefeuille.

Dans cette optique, un joueur important dans le segment alternatif de détail amène une proposition d’articulation des frais où les frais élevés des fonds de couverture et spécialisés seraient présentés aux clients comme justifiés, compte tenu de leur apport significatif au rendement/risque de portefeuille. Les placements plus classiques, ne générant pas de plus-value sur le rapport rendement/risque, seraient investis dans des solutions à très faibles frais afin de présenter des frais globaux au client plus bas. Une approche où l’on prêche pour sa paroisse, certes, mais qui peut porter à réflexion.

La période actuelle est aussi charnière puisqu’elle permet de se préparer et aiguiser ses choix.

Vincent Grenier Cliche est gestionnaire de portefeuille.

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