Ainsi, selon MRCC3, les émetteurs de fonds canadiens devront divulguer le Ratio des frais du fonds (RFF), ce qui correspond à l’ensemble des coûts récurrents supportés par le fonds, au-delà du simple ratio des frais de gestion (RFG). En clair, le RFF = Ratio des frais de gestion (RFG) + Ratio des frais d’opérations (RFO).

De telles informations ne sont pas aisément accessibles pour les fonds cotés aux États-Unis. La comparaison du coût de détention d’un FNB canadien et un FNB américain risque de ne pas être de « comparer des pommes avec des pommes », prévient Valeurs mobilières TD : « Les courtiers en valeurs mobilières ne feront que des efforts raisonnables pour obtenir des informations similaires sur les frais auprès des émetteurs de FNB cotés aux États-Unis », prévoit VMTD. Cette différence réglementaire imposée par les autorités canadiennes aux FNB cotés au Canada et aux États-Unis vendus au Canada conduit à une norme incohérente dans les états financiers, rendant difficile toute comparaison directe entre les FNB cotés dans les 2 pays.

Si le pourcentage d’actifs visés par le nouveau modèle était marginal, il n’y aurait pas lieu de s’inquiéter. Ce n’est pas le cas. Selon l’Association canadienne des FNB (ACFNB), 30 % de tous les actifs en FNB détenus au Canada sont des FNB américains, détenus tant par des investisseurs individuels qu’institutionnels.

D’après un sondage SAGO Shows, « 21 % des Canadiens déclarent détenir à la fois des FNB cotés au Canada et des FNB cotés aux États-Unis, ce qui souligne la facilité avec laquelle les capitaux circulent désormais au-delà des frontières et l’ampleur avec laquelle les investisseurs canadiens allouent de plus en plus leurs placements à l’extérieur du marché domestique », indique l’ACFNB.

À l’heure actuelle, les émetteurs de FNB américains ne sont pas tenus de communiquer un coût total aux courtiers en valeurs mobilières, et il est peu probable qu’ils le fassent à la demande des courtiers canadiens puisque ces FNB n’ont pas été enregistrés au Canada. Cela signifie que

les courtiers canadiens devront trouver d’autres moyens de se conformer aux exigences du coût total pour les FNB américains.

L’option la plus pratique et la plus probable consistera à utiliser les frais de gestion ou les ratios de frais facilement disponibles des FNB américains pour estimer leurs coûts totaux. « Cela risque de créer des incohérences entre la manière dont les coûts sont déclarés pour certains FNB américains et canadiens », conclut VMTD.

Aux États-Unis, on utilise le classique ratio de frais de gestion (RFG, ou MER en anglais), qui inclut les commissions de gestion, les frais administratifs, les frais de garde, etc. Ce ratio n’inclut pas les frais de transaction. En conséquence, « le ratio de frais publié aux États-Unis reflète les coûts d’exploitation de base liés à la gestion du fonds, mais ne rend pas compte de l’ensemble des coûts intégrés au fonds du point de vue de l’investisseur », fait ressortir VMTD. Or, au Canada, MRCC3 exigera spécifiquement la divulgation d’un ratio de frais de transactions.

La gestion active change la donne

À l’époque où régnaient surtout les fonds indiciels, les coûts de transaction ne faisaient pas une différence notable. Le simple RFG reflétait assez fidèlement le coût de propriété d’un FNB. Il n’en est plus de même avec la montée en flèche des fonds gérés activement, surtout quand ils intègrent des options et des stratégies sophistiquées de couverture et de vente à découvert. En 2025, rapporte VMTD, 50 % des entrées nettes de FNB ont afflué vers des fonds à gestion active au Canada, par rapport à 32 % en créations nettes aux États-Unis.

Dans un tel contexte, les coûts de transaction représentent une part de plus en plus significative.

« Dans le cas de certains FNB américains recourant à des stratégies d’options, explique VMTD, les commissions de courtage payées par le fonds, qui font partie des frais de transaction, peuvent dépasser 1,6 %, ce qui alourdit considérablement le coût total de détention. »

Au Canada, les FNB à stratégie alternative ont affiché un ratio de frais de transaction médian le plus élevé, à 0,36 %, suivis par les FNB à gestion active axés sur les actions internationales et les stratégies d’options, avec respectivement 0,14 % et 0,13 %. Ces ratios représentent respectivement 16 %, 20 % et 15 % du RFF, qui s’établissent en médiane à 2,47 % pour les FNB de stratégies alternatives, à 0,79 % pour les FNB d’actions internationales à gestion active et à 0,92 % pour les FNB utilisant des options, selon VMTD. Cela signifie que le RFG qu’un fonds américain affiche peut être considérablement inférieur au ratio de dépenses de son homologue canadien.

Par conséquent, lorsqu’ils compareront des FNB cotés aux États-Unis, les investisseurs et leurs conseillers devront garder à l’esprit que les indicateurs de coûts ne sont pas comparables à ceux des FNB canadiens. « Ce sera beaucoup demander aux investisseurs canadiens », conclut VMTD.

Risque de colonisation accrue

Toutefois, quelque chose de plus large et de plus menaçant se trame derrière ces différences de ratios, selon Eli Yufest, directeur de l’ACFNB.

Une structure, exclusive à Vanguard jusqu’en 2023, est en voie d’être généralisée et implantée par plus de 80 gestionnaires de fonds, dont des géants comme BlackRock, Fidelity et T. Rowe Price. Cette structure permet de greffer une série FNB à un fonds commun de placement classique et d’y rattacher son mode de taxation plus efficient.

Comme le disait à CNBC le directeur global des FNB chez BNY Mellon, ce changement établira un tout nouveau terrain de jeu. Et comme le rapportait Bloomberg, citant un commissaire de la SEC américaine, « la distinction artificielle entre les catégories d’actions des fonds communs de placement et celles des FNB a limité le choix des investisseurs, réduit l’efficacité opérationnelle et donné lieu à un traitement fiscal sous-optimal. »

Eli Yufest anticipe que, même si ces 80 manufacturiers de fonds ne créaient chacun que quelques dizaines de nouveaux fonds pour profiter de la nouvelle structure, « les investisseurs canadiens pourraient se retrouver avec une offre de 1000 nouveaux FNB américains ». La part d’actifs canadiens logeant dans des FNB américains pourrait augmenter sensiblement. Il craint à terme que « le Canada devienne un marché de distribution pour les FNB américains. » Cela risquerait d’appauvrir considérablement le secteur des FNB au Canada et sa capacité d’innovation.

Eli Yufest propose que le gouvernement canadien établisse des règles pour aplanir le terrain réglementaire entre le Canada et les États-Unis. Il exhorte Ottawa à rétablir des conditions équitables entre les fonds domiciliés au Canada et les FNB américains qui peuvent recourir à la structure par catégorie d’actions.

De plus, Eli Yufest dénonce des règles de 2019 qui ont réduit la capacité des FNB de différer des gains en capital, un avantage dont les contreparties américaines jouissent pleinement. Alors que les manufacturiers canadiens doivent produire toute leur documentation en anglais et en français, les émetteurs américains ne sont pas tenus de faire de même. Plus encore, il propose que le gouvernement crée un nouveau CELI « tout Canada » qui offrirait des avantages fiscaux en n’admettant que des investissements canadiens, dont des FNB locaux.

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L’association fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il envisage l’introduction d’un CELI d’investissement Maple, destiné à inciter les Canadiens à investir davantage au pays, la suppression de la taxe de vente sur les frais de gestion des FNB ainsi qu’un examen de la formule d’attribution aux porteurs sortants (Allocation to Redeemers – ATR) utilisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Lire aussi : N’alourdissez pas les coûts des investisseurs, demande l’ACFNB

L’ACFNB appelle également à une meilleure coordination entre les différents organismes de réglementation des valeurs mobilières du pays afin d’assurer une plus grande uniformité en matière de frais et de réglementation, et demande que ces autorités appliquent les mêmes règles aux FNB cotés au Canada qu’à ceux cotés à l’étranger.

Une concurrence américaine qui s’intensifie

Selon Eli Yufest, directeur général de l’ACFNB, ces réformes sont nécessaires pour assurer la survie à long terme de l’écosystème canadien des FNB, d’autant que les États-Unis devraient connaître une vague de nouvelles catégories d’actions de FNB maintenant que le brevet sur la structure à double catégorie de parts, longtemps détenu par Vanguard Group, est arrivé à expiration. Le Canada offre ce type de structure depuis 2013.

« Il y a un tsunami à l’horizon », a-t-il déclaré en entrevue.

« Nous devons apporter des changements dès maintenant pour nous assurer de bien nous positionner pour l’avenir. »

Interrogé sur la possibilité que le gouvernement fédéral envisage certaines de ces propositions, un porte-parole du ministère des Finances du Canada a répondu dans une déclaration écrite qu’« il serait inapproprié pour le ministère de spéculer sur d’éventuelles modifications ».

Pour leur part, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué que leurs membres rencontreront l’ACFNB « afin de discuter de ses préoccupations ».

« Bon nombre des propositions de l’ACFNB relèvent de la politique fiscale et, à titre d’organismes de réglementation, nous cherchons à appuyer et à fournir notre expertise lorsque cela est approprié », ont indiqué les ACVM dans une déclaration écrite.

« Les autorités en valeurs mobilières doivent concilier la protection des investisseurs, le fardeau réglementaire et le maintien de marchés équitables et efficients lorsqu’il est question de l’accès aux FNB américains par l’intermédiaire des comptes de courtage canadiens. »

Une part importante des investissements déjà dirigée vers les États-Unis

Selon Eli Yufest, plus de 30 % de chaque dollar investi par les Canadiens dans des FNB est déjà dirigé vers des produits cotés aux États-Unis. Avec plus de 90 gestionnaires d’actifs américains qui envisagent de lancer une catégorie d’actions de FNB pour leurs portefeuilles existants de fonds communs de placement, l’ACFNB craint qu’une part encore plus importante de l’épargne canadienne ne soit bientôt investie dans des fonds américains.

« Maintenant que les Canadiens auront accès à certains des fonds les plus performants au monde, ils seront de plus en plus incités, en raison des enjeux fiscaux et structurels qui existent ici au Canada, à investir davantage dans ces catégories d’actions de FNB », a-t-il affirmé.

« Et si on fait un calcul rapide : s’il y a 90 émetteurs américains qui ont demandé à lancer une catégorie d’actions de FNB et qu’ils lancent chacun 20 FNB, cela représente plus de 1 800 nouveaux FNB susceptibles d’arriver sur le marché auxquels les Canadiens auront accès par l’entremise de leurs comptes de courtage. »

Les propositions de réforme

Pour aider les fonds cotés au Canada à demeurer concurrentiels face à leurs homologues américains, l’association propose la création d’un CELI d’investissement Maple.

Comme l’explique Eli Yufest, ce compte d’épargne, dont le nom inclurait volontairement le mot « investissement » afin d’encourager les Canadiens à ne pas y laisser leur argent inactif, offrirait un plafond de cotisation plus élevé que celui d’un CELI traditionnel pour les investisseurs qui choisissent d’acheter des fonds cotés au Canada. Le gouvernement pourrait également égaler les cotisations jusqu’à un certain seuil, à l’image du Régime enregistré d’épargne-études (REEE).

« Nous ne demandons pas une interdiction ni le blocage des FNB étrangers. Ce que nous demandons, c’est d’encourager les Canadiens à garder une plus grande part de leur argent au Canada », a expliqué Eli Yufest.

L’ACFNB réclame aussi la suppression de la TPS/TVH sur les frais de gestion des FNB afin de rendre les fonds cotés au Canada plus compétitifs, puisque les frais de gestion des FNB cotés aux États-Unis ne sont pas assujettis à la taxe de vente.

« Même si les émetteurs canadiens essaient d’être aussi compétitifs que possible que leurs homologues américains, avec des titres sous-jacents similaires dans des fonds comparables, nous resterons toujours structurellement plus chers, environ 13 % plus chers, en termes de frais de gestion », a rappelé Eli Yufest.

L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), qui avait proposé l’an dernier au gouvernement d’abolir la taxe de vente sur tous les frais de gestion de fonds, n’a pas commenté directement les propositions de l’ACFNB, mais a déclaré « appuyer les mesures de politique publique qui améliorent les résultats pour les investisseurs, renforcent les marchés financiers canadiens et maintiennent la compétitivité de l’industrie canadienne de la gestion d’actifs ».

Dan Hallett, vice-président à la recherche et associé principal chez HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, estime que la récente position de l’ARC concernant les commissions de suivi des fonds communs, qui seront généralement assujetties à la TPS/TVH à partir de juillet, ne joue pas en faveur de la proposition de l’ACFNB.

« Je ne vois pas comment ils pourront défendre cet argument », a-t-il déclaré en entrevue.

Interrogé à ce sujet, Eli Yufest a indiqué que son association attend de clarifier les répercussions possibles de ce changement sur sa proposition visant à éliminer la taxe de vente sur les frais de gestion des FNB.

« Nous attendons de discuter avec le gouvernement des implications de cette décision », a-t-il expliqué.

Dan Hallett comprend l’objectif de l’ACFNB d’encourager les Canadiens à acheter des FNB domiciliés au Canada, mais il rappelle que les FNB américains sont accessibles par l’entremise des comptes de courtage canadiens « depuis longtemps » et que certains obstacles découragent déjà certains investisseurs.

Par exemple, même si les fonds américains peuvent offrir des frais de gestion plus faibles, les investisseurs canadiens doivent composer avec des règles complexes liées à l’impôt successoral américain ainsi qu’avec les coûts de conversion de devises. Ce dernier facteur a d’ailleurs contribué à l’essor des certificats de dépôt canadiens (Canadian Depositary Receipts – CDR), qui permettent aux investisseurs de diversifier leurs placements tout en réduisant le risque de change associé aux investissements transfrontaliers.

Dan Hallett estime donc que l’arrivée de nouvelles catégories d’actions de FNB aux États-Unis ne représente pas « une menace majeure pour les FNB canadiens », mais qu’elle entraînera plutôt une multiplication des choix de produits d’investissement offerts aux investisseurs.

Tiffany Zhang, directrice de la recherche sur les FNB et les produits financiers chez Banque Nationale Marchés financiers, partage une analyse similaire. Dans un courriel, elle a indiqué que le lancement de nouvelles catégories d’actions de FNB aux États-Unis, au-delà de celles de Vanguard, offrira davantage de choix aux investisseurs américains et canadiens. À l’heure actuelle, plus de 4 800 FNB sont déjà cotés aux États-Unis.

Elle souligne toutefois que, même si de nombreux FNB américains bénéficient d’économies d’échelle et d’une efficacité fiscale qui leur permettent d’offrir des frais faibles et une grande liquidité, le Canada a développé « un écosystème de FNB profond et innovant » comptant plus de 1 800 produits couvrant diverses stratégies et catégories d’actifs, « étroitement adapté aux besoins des investisseurs canadiens et à la structure du marché canadien ».

Et bien que son équipe n’ait aucune visibilité sur l’avancement des efforts de lobbying de l’ACFNB « visant à éliminer ou réduire les frictions structurelles et fiscales », elle souligne que, dans un environnement concurrentiel où les frais et les écarts acheteur-vendeur ont diminué, « chaque point de base compte ».

« Les politiques qui contribuent à réduire les coûts de détention et de négociation des FNB influencent les décisions des investisseurs et tendent généralement à améliorer les résultats d’investissement, toutes choses étant égales par ailleurs », a ajouté Tiffany Zhang.

Une révision de la formule fiscale ATR demandée

L’ACFNB propose également de revoir la formule actuelle d’ATR, soit la méthodologie d’attribution aux porteurs sortants. Cette formule détermine essentiellement la façon dont les gains en capital sont attribués lorsque les investisseurs rachètent des parts d’une fiducie de fonds commun de placement, y compris les FNB.

Une modification à cette formule, devenue loi en 2022 et applicable aux années d’imposition commençant après le 15 décembre 2021, vise à limiter le montant des gains en capital qu’une fiducie de fonds commun peut attribuer aux bénéficiaires lors du rachat. Toutefois, si les gains liés aux rachats d’un FNB dépassent la limite fixée par la formule, l’excédent est généralement assumé par les investisseurs qui demeurent dans le fonds, même s’ils n’ont pas choisi de racheter leurs parts.

L’impact de cette formule révisée n’est par ailleurs pas uniforme entre les différents FNB, puisqu’elle tient compte de la valeur liquidative du fonds à la fin de l’année d’imposition courante et de l’année précédente, du montant racheté par les porteurs de parts et du gain en capital total de l’année. Comme cela a déjà été signalé, des distorsions peuvent survenir puisque la formule ne mesure la valeur liquidative qu’à des moments précis, alors que les conditions de marché peuvent évoluer favorablement ou défavorablement pour les investisseurs d’un fonds donné.

En l’absence d’un traitement fiscal comparable pour les FNB cotés aux États-Unis, l’association craint qu’une part encore plus importante du capital canadien ne soit dirigée vers le sud de la frontière.

« Le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation doivent agir rapidement sur certains de ces enjeux », a conclu Eli Yufest.

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