AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Près de 40 % des investissements directs à l’étranger (IDE) sont conçus pour minimiser les obligations fiscales des entreprises plutôt que pour financer l'activité productive.
Le Canada a ratifié la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
PLANÈTE FINANCE - C’est l’ambition affirmée de la France qui accueille les 17 et 18 juillet le G7 Finances, afin que le capitalisme « soit plus juste, plus responsable et plus durable ».
PLANÈTE FINANCE - L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi un impôt modeste visant les géants de l'Internet tels que Google, Amazon et Facebook, aussi appelés les GAFA, et le gouvernement français espère que d'autres pays feront de même.
Le directeur parlementaire du budget prédit des déficits plus importants dans les années à venir que ne l'avait anticipé le gouvernement.
Cela fait maintenant un an que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) existe et le bilan de cette association de cinq organismes internationaux chargés de l’application des lois fiscales paraît plutôt positif.
L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).
L'organe de surveillance des dépenses du Parlement dit ne toujours pas avoir accès à toutes les données dont le bureau a besoin pour déterminer le montant d'argent que le gouvernement fédéral perd chaque année au profit de paradis fiscaux et de systèmes d'évitement fiscal à l'étranger.
ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se résume à trois étapes.