• Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards de dollars (G$), soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Chrystia Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 G$.
• Le gouvernement libéral ne prévoit toujours pas de retour à l’équilibre budgétaire. Pour l’année 2028-2029, le déficit devrait atteindre 20 G$.
• Les frais de la dette publique devraient passer de 47,2 G$ en 2023-2024 à 64,3 G$ en 2028-2029, en raison de la hausse des taux d’intérêt et des emprunts plus élevés.
• Les projections de revenus sont en hausse de 7,6 G$ par rapport à l’énoncé économique de 2023, en raison principalement d’une augmentation des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers causée par « la forte croissance des salaires ».
• Le gouvernement augmente les impôts sur les gains en capital, une mesure qui touchera 0,13 % des contribuables les plus riches. Ainsi, pour les personnes qui déclarent annuellement plus de 250 000 $ en gains en capital, le taux d’imposition passera de la moitié aux deux tiers. Un gain en capital représente généralement le bénéfice réalisé lors de la vente d’un actif, comme des actions ou une résidence secondaire (mais pas une résidence principale). Il s’agit de la plus importante des mesures visant à « accroître l’équité fiscale » et qui devrait générer des revenus supplémentaires de 19,35 G$ au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement augmente la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, ce qui s’ajoute à l’augmentation de 1,49 $ par cartouche en fonction de l’inflation qui était entrée en vigueur le 1^er avril dernier. L’augmentation totale de la taxe sur le tabac sera donc de 5,49 $ par cartouche de 200 cigarettes. Cette mesure rapportera au gouvernement 1,36 milliard $ sur cinq ans.
• Ottawa augmente de 12 % la taxe sur les produits de vapotage. Cette mesure devrait rapporter 310 millions de dollars (M$) sur cinq ans.
• Le gouvernement entend réaliser des économies dans la fonction publique, principalement grâce à l’attrition naturelle (départs volontaires et retraites). Ainsi, à compter du 1^eravril 2025, les organismes devront couvrir une partie de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à partir de leurs ressources existantes. Le gouvernement s’attend à ce que la fonction publique diminue de quelque 5000 postes équivalents temps plein par rapport à une taille d’environ 368 000 au 31 mars dernier. Cette mesure permettra de réaliser des économies de 4,2 G$ sur quatre ans, à compter de 2025-2026.
• Ottawa crée une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, pour laquelle il prévoit un financement de 6,1 G$ sur six ans. Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Les versements débuteraient en juillet 2025.
• Le gouvernement entend modifier le Code canadien du travail pour obliger les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale à établir une politique sur le droit à la déconnexion, afin de limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail. Cette mesure devrait s’appliquer à environ 500 000 personnes.

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En 2023, le régime fiscal du Québec comptait 277 dépenses fiscales, totalisant 49,0 milliards de dollars (G$). En incluant les mesures fiscales faisant partie du régime fiscal de base, le coût total de ces mesures et dépenses fiscales s’élevait à 71,3 G$. Il est estimé à 74,0 G$ en 2024.

Le processus d’examens couvrira aussi les dépenses des ministères et des organismes gouvernementaux. « Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l’efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d’État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l’évolution de la société », a déclaré le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.

Ces deux examens visent à moderniser les interventions de l’État afin d’en améliorer l’efficacité. Ils permettront d’identifier des sources d’économies qui seront intégrées au plan de retour à l’équilibre budgétaire. « Nous maintenons l’objectif de retourner à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et nous déposerons, au moment du prochain budget, un plan pour y arriver », a précisé le ministre Eric Girard.

Le ministre Girard a ainsi confirmé que le plan de retour à l’équilibre budgétaire sera déposé en même temps que le budget 2025-2026. Depuis le dernier budget, le déficit budgétaire 2023-2024 a été révisé à la hausse, passant de 4,0 G$ à 6,3 G$. Au 31 mars 2024, la dette nette du Québec s’établira à 221,1 G$, soit à 39,0 % du PIB, « un niveau inférieur à celui précédant la pandémie », relève le Plan budgétaire 2024-2025. La dette nette au PIB devrait s’établir à 39,5 % au 31 mars 2029.

Le gouvernement réitère son objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038. « L’atteinte de cette cible passera par le rétablissement de l’équilibre budgétaire, la poursuite des versements au Fonds des générations et la mise en place d’initiatives qui favoriseront l’accélération de la croissance économique », indique le gouvernement. 

En rendant public son cadre financier, le gouvernement du Québec maintient donc son engagement de retourner à l’équilibre budgétaire après les versements prévus au Fonds des générations. Après les versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire présente un déficit de 11,0 G$ en 2024-2025. L’équilibre budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire sera atteint au plus tard en 2029-2030.

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, après les modifications qui y ont été apportées le 7 décembre 2023, prévoit que la dette nette présentée aux états financiers du gouvernement pour les années financières 2032-2033 et 2037-2038 ne pourra, respectivement, excéder 35,5 % et 32,5 % du PIB.

Le Fonds des générations

Conformément à la Loi, le Fonds des générations est affecté exclusivement au remboursement de la dette. Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, les revenus consacrés au Fonds des générations s’établiront respectivement à 2,1 G$ et à 2,2 G$. 

Un versement additionnel au Fonds des générations en 2024-2025 de 400 millions de dollars est toutefois annoncé dans le présent budget. Il provient d’une partie du surplus cumulé du Fonds d’information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. « Ce versement, qui vient réduire la dette brute d’un montant équivalent, sera retiré en 2024-2025, et ce, de manière à rembourser directement des emprunts venant à échéance », peut-on lire dans le Plan budgétaire 2024-2025.

Les retraits du Fonds des générations pour le remboursement d’emprunts s’élèveront à 4,4 G$ en 2024-2025 et à 2,5 G$ en 2025-2026. Ils étaient de 2,5 G$ en 2023-2024.

Au 31 mars 2025, le solde du Fonds des générations s’établira à 16,7 G$, ce qui correspond à 7,0 % de la dette nette.

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Le Québec était censé renouer avec le déficit zéro en 2027-2028. Mais la stagnation de l’économie et les récentes hausses salariales consenties aux travailleurs du secteur public ont fait dérailler le plan, a-t-on laissé entendre.

Dans ces circonstances, des choix difficiles s’imposent, a indiqué le gouvernement, qui affirme ne pas vouloir couper dans les services à la population ni hausser les taxes et les impôts.

Le report du retour à l’équilibre budgétaire s’avère donc une option, mais qui n’est pas sans conséquences, ont prévenu plusieurs groupes, évoquant un enjeu « d’équité intergénérationnelle ».

Ce sont les jeunes qui devront supporter le fardeau additionnel d’endettement, a notamment souligné dans un récent mémoire l’Association des économistes québécois.

De leur côté, les partis d’opposition n’ont pas manqué de rappeler que le gouvernement Legault a pigé dans le Fonds des générations l’année dernière afin de financer des baisses d’impôt.

Ils ont déploré la remise de chèques « électoralistes » à la population dans un contexte d’inflation, et la position de faiblesse du gouvernement l’automne dernier face aux syndicats du secteur public.

Dans les derniers jours, le Parti québécois (PQ) a également souligné l’incapacité du gouvernement caquiste d’aller chercher toutes les sommes qu’il réclame du gouvernement fédéral, notamment en santé.

Pour assainir les finances publiques, le Parti conservateur du Québec (PCQ) a notamment demandé une révision des programmes et une réduction des subventions gouvernementales accordées aux entreprises.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont réclamé quant à eux des mesures pour relancer la construction résidentielle, alors que le Québec fait face à une importante crise du logement.

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Publiées lundi, à la veille du dépôt du budget du ministre des Finances, Eric Girard, les simulations de l’IDQ laissent entrevoir que la croissance des revenus pourrait avoir du mal à suivre celle des dépenses à long terme.

Après un ralentissement pour l’exercice financier de 2024-2025, la croissance des revenus pourrait connaître un rebond, se situant entre 3,2 et 3,6 % annuellement de 2025-2026 à 2028-2029.

Par la suite, la hausse des revenus s’annonce plus faible, soit autour de 2,8 %, jusqu’en 2034-2035, en raison d’une croissance économique anticipée plus modeste, estime l’IDQ.

Quant aux dépenses, les simulations suggèrent que la progression pourrait s’établir entre 2,7 et 3,4 % annuellement de 2025-2026 à 2034-2035.

« On voit que ce sera plus difficile de ralentir la croissance des dépenses que ce qu’on espérait, ce qui fait qu’à terme l’obligation d’équilibre budgétaire va rester contraignante, même à court terme », résume la directrice générale de l’IDQ, Emna Braham, en entrevue.

Sans une quelconque intervention du gouvernement, « les simulations anticipent une aggravation des déficits » sur le long terme, indique le rapport de l’institut.

« Ce déséquilibre souligne l’avènement d’un déficit structurel à plus longue échéance, où sans changements de politique budgétaire, les dépenses dépasseraient systématiquement les revenus », ajoute-t-on.

Québec a l’obligation de présenter un budget équilibré après les versements au Fonds des générations en vertu de la Loi sur l’équilibre budgétaire. Toutefois, les modifications adoptées à la loi en décembre dernier offrent plus de flexibilité au gouvernement quant au moment de présenter son plan de retour à l’équilibre budgétaire, souligne l’IDQ.

Effet « indéniable » à court terme

À l’issue des négociations pour le renouvellement des conventions collectives en éducation, le premier ministre François Legault a prévenu en février que le choix « d’investir massivement dans les services publics va avoir des conséquences financières ».

Il a précisé que le prochain budget sera « largement déficitaire » et a soulevé l’hypothèse d’un report du retour à l’équilibre budgétaire.

Dans sa note, l’IDQ propose des simulations montrant à la fois l’effet sur les dépenses avec et sans les hausses salariales prévues dans le secteur public.

À court terme, l’impact de ces hausses est « indéniable sur l’augmentation des dépenses », mentionne l’organisation. Pour l’année financière 2024-2025, la progression aurait été de 1,1 % sans l’augmentation des salaires, contre 2,3 % si l’on en tient compte.

« L’impact, il est important. Par contre, à partir de l’année suivante, qu’on prenne en compte ou non les hausses salariales, nos simulations (montrent) que les taux de croissance sont assez similaires », mentionne Emna Braham.

Et concernant le solde budgétaire, il pourrait être négatif jusqu’en 2026-2027 « que l’on considère ou non l’impact sur les dépenses des hausses salariales » du secteur public, selon l’IDQ.

À plus long terme, ce sont d’autres facteurs qui auront une influence « avec en tête la croissance des coûts de santé qui entraîneront une hausse des dépenses plus rapide que celle des revenus », peut-on lire dans le rapport.

« Le vieillissement de la population va venir peser sur les dépenses de l’État. Et à plus long terme, on n’arrive pas à faire augmenter notre potentiel économique parce que la population monte moins rapidement et on n’a pas fait de gains de productivité », fait valoir Emna Braham.

Dans ce contexte, le gouvernement se trouve à « l’heure des choix difficiles » et devra établir des priorités pour respecter son obligation de l’équilibre budgétaire, estime l’IDQ.

Selon Emna Braham, il devra « maintenir une discipline budgétaire rigoureuse », tout en investissant pour s’assurer de la croissance économique du Québec afin d’augmenter les revenus de l’État.

L’IDQ prône également un maintien des versements au Fonds des générations afin de diminuer le poids de la dette.

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Le ministre des Finances, Eric Girard, a expliqué jeudi que l’économie du Québec tournait au ralenti, que les revenus de l’État diminuaient, en même temps que les dépenses augmentaient.

Les hausses salariales consenties aux employés du secteur public sont d’ailleurs supérieures à ce qui avait été prévu lors de la mise à jour économique, a tenu à rappeler le grand argentier.

« Je vous donne l’heure juste », a-t-il affirmé lors d’une mêlée de presse jeudi matin en marge du caucus présessionnel de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui se tient à Sherbrooke.

« L’économie en stagnation donne une pression sur les revenus, les négociations dans le secteur public amènent une pression matérielle sur les dépenses, et c’est certain que ça va avoir un impact », a-t-il expliqué.

« C’est mathématique: à ce stade-ci, les déficits vont être plus importants », a conclu Eric Girard, qui a refusé de réitérer son objectif de revenir à l’équilibre budgétaire en 2027-2028.

Aux journalistes qui s’enquéraient de la suite des choses, le ministre des Finances a répondu que « tout sera divulgué au budget ». Le document sera présenté plus tard ce printemps.

Chèques de 400 $ à 600 $ : prolongation de la période d’admissibilité

Par ailleurs, Eric Girard a annoncé jeudi qu’il prolongeait jusqu’au 30 juin le délai pour recevoir le chèque de 400 $ à 600 $ qui avait été promis aux contribuables à la fin de 2022.

Il a expliqué que son annonce touchait environ 65 000 Québécois admissibles à l’aide financière qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus pour l’année 2021 avant l’échéance du 30 juin 2023.

Il leur accorde un délai supplémentaire. « Puisque la situation est extrêmement difficile, j’ai demandé à Revenu Québec de prolonger la période d’admissibilité pour recevoir les 400 $ à 600 $ », a déclaré Eric Girard.

La mesure coûtera 38 millions de dollars, mais cette somme est déjà provisionnée, a-t-il précisé.

De Thetford Mines, le chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Marc Tanguay, a accusé le gouvernement Legault de mal gérer les finances publiques.

« Quand ils sont arrivés au pouvoir en 2018, il y avait 7 milliards de dollars dans les coffres. Ils l’ont complètement dépensé. (…) Nous, on n’aurait pas envoyé (…) des chèques (…) purement électoralistes », a-t-il déclaré.

« C’est un mauvais gouvernement qui a perdu le contrôle des finances publiques », a renchéri Marc Tanguay.

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Avant la pandémie, le Québec se trouvait dans une situation budgétaire avantageuse, mais la COVID-19 a sollicité largement les fonds publics, principalement pour soutenir les commerces et la population. La province prévoit donc sortir de cet événement avec un déficit structurel projeté de 15 milliards de dollars.

Évidemment, bien que les raisons expliquant ce déficit soient pleinement justifiées, l’IEDM estime qu’il serait judicieux d’implanter des mesures destinées à réduire l’hémorragie.

« Continuer de s’endetter à un tel rythme pourrait compromettre la santé de nos finances publiques et faire porter un lourd fardeau sur les épaules des prochaines générations », prévient l’IEDM par voie de communiqué.

Le gouvernement du Québec a déjà signalé son intention de renouer avec l’équilibre budgétaire en 2025-2026, et ce en un temps record, soit cinq ans. « Pour y arriver, les chiffres démontrent que la solution passe par le contrôle des dépenses et non par une hausse des impôts », estime Miguel Ouellette, auteur de la publication de l’IEDM.

Les impôts au Québec sont effectivement déjà passablement élevés. Le fardeau de l’impôt sur le revenu des contribuables québécois surpasse celui de toutes les autres provinces du Canada excepté la Nouvelle-Écosse. La belle province remporte également la palme pour ce qui est des dépenses de programme. Ceux-ci correspondaient à 22,2 % de son PIB en 2018-2019, soit près de 4 points de pourcentage de plus que la moyenne canadienne de 18,6 %.

« Le constat est clair : Québec taxe et dépense bien au-delà de la moyenne canadienne. Or, rien n’indique que les services dispensés soient d’une qualité justifiant des dépenses plus élevées que dans les autres provinces, avance Miguel Ouellette. Le retour à l’équilibre budgétaire doit donc passer par un contrôle des dépenses. »

Pour résorber ce problème, l’IEDM propose de suivre l’exemple mis de l’avant par Stephen Harper après le krach de 2008, soit de mettre en place un comité de révision des dépenses. À l’époque, celui-ci devait proposer des idées pour réaliser des économies de 5 % et 10 % à inclure dans le budget de l’exercice suivant. L’initiative aurait permis de générer des « économies récurrentes de plus de 5 milliards $ et a contribué de manière significative à la capacité du gouvernement à équilibrer le budget », affirme Miguel Ouellette.

L’IEDM rappelle que 70 % des économies réalisées provenaient de réductions dans les dépenses opérationnelles et non dans les programmes ou services. L’Institut est d’avis qu’il est préférable de cibler des économies pouvant être réalisées dans les processus administratifs que de couper dans les programmes et les services pour les citoyens. Il conseille d’ailleurs de maintenir les mesures d’aide temporaires instaurées pendant la pandémie tant qu’elles seront nécessaires.

L’Institut est toutefois convaincu qu’un comité mis en place pour rétablir l’équilibre budgétaire ferait attention à ces différents points.

« Pour garantir notre santé économique à plus long terme, il est nécessaire de mettre en place un comité permanent de révisions des dépenses pour que le Québec renoue avec l’équilibre budgétaire aussitôt que possible », conclut donc Miguel Ouellette.

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