Dans le cas de fonds négocié en Bourse (FNB) investissant aux États-Unis, les Canadiens ont le choix entre trois principales structures de produits :

• il y a premièrement les FNB cotés au Canada qui investissent directement dans des titres américains ;
• il existe également des FNB cotés au Canada qui obtiennent leur exposition en détenant des unités d’un FNB coté aux États-Unis
• et finalement, les Canadiens peuvent opter pour un FNB coté aux États-Unis.

Les implications fiscales varient donc en fonction de la structure du FNB et du type de compte dans lequel le FNB est détenu, par exemple un compte non enregistré, un REER ou un CELI. « Il s’agit simplement de connaître les types de comptes et les conséquences fiscales pour comprendre et décider consciemment de la structure la mieux adaptée à votre client », indique Prerna Mathews, vice-présidente, Produits et stratégie FNB chez Placements Mackenzie.

Dans les comptes non enregistrés, qui sont entièrement imposables, toutes les structures de produits FNB sont soumises à une retenue d’impôt de 15 % sur les dividendes américains. Cependant, ils sont également éligibles à des crédits d’impôt pour dividendes étrangers sur les montants versés. Pour que les investisseurs obtiennent ce soulagement en vertu de la convention fiscale Canada–États-Unis, les conseillers doivent s’assurer que leurs clients remplissent le W-8BEN, un formulaire américain certifiant le statut étranger du propriétaire bénéficiaire.

Les comptes non enregistrés sont généralement la meilleure option pour les investisseurs qui cherchent à détenir des FNB qui versent des revenus de dividendes américains, selon Ian Calvert, planificateur financier certifié et vice-président principal de HighView Financial Group à Oakville, en Ontario. Par exemple, « lorsqu’il s’agit d’un FNB coté au Canada qui détient des titres américains et que vous recevez des dividendes américains, le compte imposable est le seul qui offre un certain soulagement ».

D’un point de vue fiscal, une structure de FNB à éviter est un FNB coté aux États-Unis qui investit à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Les Canadiens qui investissent dans ce type de FNB sont alors soumis à deux niveaux de retenue d’impôt.

Selon l’indice MSCI EAFE des actions internationales, le taux d’imposition moyen pondéré des retenues à la source est d’environ 10 %, signale Chris McHaney, vice-président exécutif et responsable de la gestion et de la stratégie d’investissement chez Global X Investments Canada, à Toronto.

En supposant un taux de dividende de 3 %, les investisseurs canadiens paieraient environ 30 points de base de retenue d’impôt à l’étranger, une somme qui serait déduite de leurs rendements de dividendes et ne serait pas récupérable. Ce montant s’ajoute à la retenue d’impôt de 15 % des États-Unis vers le Canada.

« En évitant de passer par le marché américain, vous évitez cette seconde couche de retenue d’impôt, affirme Chris McHaney. Vous rendez l’investissement mondial plus efficace. »

La même inefficacité fiscale s’appliquerait à un FNB coté au Canada utilisant une structure de wrap (détenant différents types d’actifs), qui détiendrait un FNB d’actions internationales américaines au lieu d’investir directement dans des actions étrangères.

Chris McHaney évoque la prudence à cet égard lorsque vient le moment de comparer la performance d’un FNB coté au Canada à celle d’un FNB basé aux États-Unis. « Lorsque les investisseurs examinent le rendement offert par un FNB coté aux États-Unis, ils doivent être conscients que le chiffre présenté n’inclut pas les retenues fiscales qu’ils auraient à payer », illustre-t-il. Avec le FNB coté en bourse au Canada, la retenue d’impôt est intégrée dans sa valeur nette d’inventaire et dans son prix.

Dans les REER, les FERR et les autres comptes de retraite enregistrés, le grand gagnant en matière d’efficacité fiscale pour les revenus de dividendes américains est un FNB d’actions cotées aux États-Unis, car il est exempt de retenue d’impôt. En revanche, les FNB cotés au Canada — qu’ils investissent directement dans des actions ou via un FNB coté aux États-Unis — sont soumis à la retenue de 15 %. Pire encore, lorsqu’ils sont détenus dans un compte enregistré, il n’y a pas de crédit d’impôt pour les dividendes étrangers disponibles.

Pour une exposition aux titres à revenu fixe américains dans les comptes de retraite, les FNB cotés en bourse au Canada ou aux États-Unis qui investissent directement dans des obligations américaines ou d’autres titres à revenu d’intérêt ne seront pas soumis à la retenue d’impôt. Mais selon un guide de Mackenzie à l’attention des investisseurs, l’impôt sera retenu sur les distributions d’un FNB canadien de type wrap qui détient un FNB américain.

D’autres types de comptes enregistrés, y compris les CELI, le REEE et le REEI, sont également soumis à des retenues d’impôt américaines et étrangères sur les dividendes, et il n’y a pas de dispositions pour un remboursement via des crédits d’impôt.

Qu’ils soient cotés aux États-Unis ni ceux cotés au Canada, les FNB ne sont exonérés. « Peu importe la direction que vous prenez, vous allez payer une retenue d’impôt [sur les dividendes] », lance Prerna Mathews.

Néanmoins, bien que certains comptes enregistrés, tels que les CELI, soient les moins fiscalement efficaces pour les dividendes américains, cela ne signifie pas que les actions américaines doivent être évitées.

Bien que les retenues fiscales soient un facteur dans la décision de ce qu’il faut détenir dans un CELI, d’autres considérations entrent en jeu pour profiter de la croissance sans impôt. « Le marché américain est le plus grand marché boursier au monde, affirme Ian Calvert. Donc, vous ne voulez pas limiter vos options d’investissement. »

Aucune retenue d’impôt ne s’applique sur les FNB qui investissent dans des titres à revenu fixe américains, qu’ils soient cotés au Canada ou aux États-Unis.. L’avantage de choisir des cotations canadiennes est que les sociétés canadiennes de FNB offrent des choix en matière d’exposition aux devises.

Compte tenu de la récente faiblesse du dollar américain par rapport aux autres principales devises, la gestion du risque de change est devenue centrale. « Nous avons vu beaucoup de conseillers migrer vers l’utilisation d’une certaine exposition couverte dans leurs portefeuilles cette année, compte tenu de ce qui s’est passé avec le taux de change CAD-USD », mentionne Prerna Mathews.

« Évidemment, vous ne trouverez un FNB couvert en CAD qu’ici au Canada, rappelle Chris McHaney. Ce n’est pas le genre de produit qu’on verra inscrit chez nos voisins du sud. » De plus, les fournisseurs canadiens de FNB proposent également des classes d’unités libellées en dollars américains pour les investisseurs disposant de devises américaines à investir.

Dans l’incertitude quant aux nouvelles règles fiscales qui pourraient émerger aux États-Unis, Ian explique que HighView conseille à ses clients de ne pas prendre de décisions hâtives concernant le changement de leur répartition d’actifs. « Les politiques peuvent changer. » Nous l’avons vu, a-t-il dit, citant en exemple le revirement du gouvernement fédéral sur les taux d’inclusion des gains en capital.

Prerna Mathews a exprimé sa confiance dans le fait que l’industrie canadienne des FNB trouvera des moyens de répondre à tous les changements fiscaux défavorables que les États-Unis pourraient imposer. « De l’innovation apparaîtra sans aucun doute sur le marché, déclare-t-elle. Même s’il est encore trop tôt pour dire à quoi cela pourrait ressembler. »

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Les modifications touchent le iShares Core MSCI Emerging Markets IMI Index ETF (XEC) et le iShares ESG Aware MSCI Emerging Markets Index ETF (XSEM). Elles consistent à investir directement dans des titres de capitaux propres de sociétés situées dans des marchés émergents qui figurent dans l’indice MSCI Emerging Markets Extended ESG Focus (l’indice lié au XSEM), plutôt que d’investir dans des actions du iShares ESG Aware MSCI EM ETF (ESGE), un Fonds iShares américain.

Ces changements visent à éviter le problème de la double retenue d’impôt étranger (RIE). Cette situation survient lorsqu’un FNB domicilié au Canada a comme actif sous-jacent un fonds étranger, comme un FNB américain.

Lorsqu’un FNB canadien investit dans des titres étrangers, il est généralement exposé à la RIE provenant de la juridiction d’incorporation de l’émetteur de l’action. Par exemple, l’Allemagne va imposer une RIE sur les titres allemands. C’est le premier niveau de REI.

Dans le cas d’un FNB canadien détenant un FNB américain qui investit dans des titres internationaux (non américains), deux niveaux de retenues d’impôt étrangers peuvent s’appliquer. Le premier est la RIE prélevée par les investissements étrangers sous-jacents sur les dividendes versés au FNB américain les détenant, qui peut être appelée impôt de niveau 1. Le deuxième est la RIE prélevée par le FNB américain sur les dividendes versés à l’investisseur canadien ou au FNB canadien, soit l’impôt de niveau 2.

Si le FNB canadien détenant un FNB américain est dans un compte non enregistré, le client peut réclamer le crédit pour impôt étranger (CIE) pour compenser l’impôt de niveau 2, mais pas l’impôt de niveau 1.

Par contre, si un FNB canadien qui investit directement dans des titres américains ou des titres internationaux est détenu dans un compte non enregistré, l’impôt de niveau 1 s’applique. L’investisseur canadien peut réclamer un CIE sur sa déclaration de revenus annuelle afin de récupérer l’impôt de niveau 1.

Malgré certaines exceptions, généralement, lorsqu’un FNB canadien détenant un FNB américain qui investit dans des titres étrangers est dans un compte enregistré, tant l’impôt de niveau 1 que l’impôt de niveau 2 s’appliquent, et aucun CIE ne peut être réclamé. Cependant, lorsqu’un FNB canadien détient directement des titres étrangers, seul l’impôt de niveau 1 s’applique et aucun CIE ne peut être réclamer.

Y compris pour des raisons fiscales, Banque Nationale Marchés financiers (BNMF) demandait depuis des années que les FNB canadiens aient une détention directe de titres étrangers, plutôt que par l’intermédiaire d’un FNB américain. La firme se réjouit donc de ce changement.

Les fonds « XEC et XSEM détiennent désormais respectivement 2 985 et 315 composantes. Il convient de noter qu’il existe une poignée d’autres FNB de marchés émergents entièrement répliqués, y compris, mais sans s’y limiter, le ZEM de BMO et le MEME/B de Manuvie. Après la transition, le XEC est devenu le deuxième plus grand FNB de marchés émergents entièrement répliqué », lit-on dans une note envoyée à des clients.

BNMF souligne que la réplication intégrale des composantes d’un indice présente des avantages et des inconvénients.

Sur plan des « pour », les raisons fiscales sont évidentes, comme exposé plus haut. « Ainsi, la réduction d’une couche d’imposition augmenterait probablement les rendements après impôt des investisseurs », lit-on dans la note, même si on spécifie que BNMF n’est pas un expert en fiscalité.

Sur le plan des « contre », les paniers de titres internationaux peuvent être difficiles à obtenir pour les gestionnaires de FNB ou les mainteneurs de marché, ce qui se traduit par un écart important entre les cours acheteur et vendeur.

« Les FNB de marchés émergents entièrement reproduits acceptent les souscriptions (rachats) en espèces et supportent des coûts de transaction lorsqu’ils achètent (vendent) des titres sur les marchés locaux ; ces coûts sont répercutés sous la forme d’une commission de création/rachat d’espèces aux mainteneurs de marché, qui se répercutent ensuite sur les écarts entre les cours acheteurs et vendeurs », explique-t-on dans la note.

Un autre obstacle est le fait que les FNB de marchés émergents dont les composantes sont entièrement reproduites imposent généralement des tailles minimales de création/rachat élevées en raison de coûts fixes surdimensionnés, ce qui pèse sur les niveaux de stocks des mainteneurs de marché.

« Compte tenu des avantages et des inconvénients susmentionnés, RBC iShares a mis en œuvre la transition de manière très réfléchie. La taille minimale de création/rachat est resté constante et la commission de gestion n’a pas été augmentée. Le principal changement a été l’ajout de frais de création/rachat de liquidités, qui étaient équitables et reflétaient les coûts d’exécution sous-jacents », lit-on dans la note.

BNMF a observé deux semaines d’activités post-transition et en juge que les résultats sont favorables. « Les écarts moyens entre les cours acheteur et vendeur des deux produits sont restés plus ou moins au même niveau qu’avant la transition, soit ~0,2 % (ou 20 points de base) selon Bloomberg. Cela n’est pas seulement dû au fait que les teneurs de marché continuent de proposer des marchés compétitifs, mais aussi au fait que le volume secondaire est soutenu par divers participants au marché. En fait, le volume a même augmenté (…) après la transition », écrit BNMF.

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