Toutefois, pour ceux qui tireront une portion importante de leurs revenus de retraite à partir de placements non-enregistrés, la nature des revenus générés par ces placements pourrait avoir des impacts différents sur la PSV.

La chronique d’août 2025 présentait le traitement des dividendes canadiens reçus de placements non-enregistrés pour les particuliers en zone de récupération de la PSV. Par suite de la publication de cette chronique, plusieurs lecteurs ont exprimé le souhait de voir une analyse semblable portant sur le gain en capital. Malgré un traitement moins complexe que celui des dividendes, ce texte portera sur le traitement des gains en capital touchés sur des placements non-enregistrés pour les particuliers en zone de récupération de la PSV.

Zone de récupération de la PSV

Les particuliers qui recevront la PSV et qui toucheront des revenus imposables individuels situés entre 93 454 $ et 151 667 $ (pour 2025) verront leurs prestations de la PSV réduites de 15 % de chaque dollar reçu au-delà du seuil de 93 454 $. Ceux qui toucheront des revenus imposables individuels au-delà du seuil de 151 667 $ auront leurs prestations de la PSV entièrement perdues. On fera donc référence aux revenus touchés entre les seuils précités comme les revenus touchés à l’intérieur de la Zone de récupération de la PSV.

Traitement fiscal du gain en capital

Le traitement fiscal des gains en capital est plus favorable que le traitement fiscal des revenus d’intérêts. En effet, sauf exception (par exemple le gain en capital sur une résidence principale), actuellement, seuls 50 % des gains en capital seront inclus au revenu imposable[1].

Ce traitement fiscal fait en sorte qu’un gain en capital sera, au final, moins imposé qu’un rendement d’intérêts.

Taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI)

Afin d’illustrer l’impact réel de toucher des revenus dans la Zone de récupération de la PSV, nous utiliserons les taux marginaux effectifs d’imposition (TEMI). Ces taux permettent d’évaluer l’impact véritable de toucher un revenu supplémentaire. Ces taux sont notamment illustrés par les extraordinaires courbes du CQFF (anciennement Les courbes de Claude Laferrière). Dans la présente analyse, aux fins de simplicité, nous ne considérerons toutefois pas les cotisations potentielles au Fonds de soins de santé (FSS).

Une illustration

Imaginons donc un retraité qui touche des revenus de 105 000 $ d’un régime de retraite et du Régime de rentes du Québec. Ce retraité aurait aussi droit à une prestation maximale de la PSV de 8 732 $ en 2025 (basé sur la prestation maximale au 1^er janvier 2025). Basé sur ces seuls revenus, ce retraité aurait à rembourser une partie de la PSV. Ce remboursement serait égal à 3 042 $[2]. Imaginons maintenant que ce retraité reçoive 1 000 $ d’intérêts ou de gains en capital d’une source non enregistrée. Quel sera l’impact global de ce revenu supplémentaire ?

S’il s’agit de 1 000 $ d’intérêts, ce revenu sera imposé au taux marginal du particulier, 41,12 % dans ce cas. De plus, ce revenu se trouvant dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 150 $ de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 88,32 $[3]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 411,20 $ et une perte nette de PSV de 88,32 $ pour un total de 499,52 $. Son TEMI est donc égal à 49,95 %.

S’il s’agit de 1 000 $ de gains en capital, 50 % de ce revenu sera imposé au taux marginal du particulier, 41,12 % dans ce cas. De plus, ce revenu se trouvant dans la zone de récupération de la PSV, il fera perdre 75,00 $[4] de PSV (brut) au retraité. La perte nette (après impôts) de PSV s’élèvera à 44,16 $[5]. Donc le 1 000 $ reçu aura généré un impôt de 205,60 $ et une perte nette de PSV de 44,16 $ pour un total de 249,76 $. Son TEMI est donc égal à 24,98 %.

Le tableau suivant résume ces données. On remarquera que nous avons laissé les données sur les revenus de dividendes aux fins de comparaison aux deux colonnes de droite (voir chronique du mois d’août citée ci-devant).

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En conclusion

Les particuliers en zone de récupération de la PSV auront un TEMI beaucoup plus faible en recevant des gains en capital plutôt qu’en recevant des revenus d’intérêts malgré la récupération de PSV.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Septembre 2025

[1] On se souviendra toutefois de la saga du taux d’inclusion du gain en capital qui devait culminer au 25 juin 2024 mais qui finalement fut abandonné.

[2] (105 000 $ + 8 732 $ – 93 454 $) * 15 %

[3] 150 $ * (1 – 41,12 %)

[4] 500 $  * 15 %

[5] 75 $ * (1 – 41,12 %)

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Sachant que le REER a été institué en 1957 et qu’encore aujourd’hui, plusieurs conseillers, planificateurs et comptables ne maîtrisent pas toujours bien le concept des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI), je me garde un bémol concernant la façon dont certains comptent utiliser le CELIAPP dans leurs recommandations. Partant du fait que ce qui importe le plus est l’écart de taux d’imposition, il convient de dire que le REER, et maintenant le CELIAPP, sont des outils de planification fiscale et pas seulement des outils de planification de retraite ou d’épargne-propriété.

Premièrement, les premiers acheteurs admissibles au retrait exonéré d’impôt seront toujours gagnants puisque n’importe quelle économie fiscale sera égale ou supérieure à 0%. Le piège qui guette donc ces futurs acheteurs réside plutôt dans la façon d’appliquer les déductions fiscales dans le temps et par le fait même, de ne pas profiter pleinement des avantages que peut procurer le CELIAPP.

Prenons l’exemple typique d’un jeune couple sans enfant générant tous deux 60 000$ de revenus annuels. Ils désirent acheter leur première propriété et avoir des enfants d’ici les prochaines années. S’ils appliquent leur déduction fiscale dès maintenant, ils bénéficieront d’une économie fiscale de 37,1%. Supposons qu’ils cotisent 8000$ chacun, soit le plafond annuel, il s’agit tout de même d’un cadeau fiscal net de 2 968$ que nous offre le Gouvernement Trudeau et par la bande, le Gouvernement du Québec.

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Or, si le couple n’a pas particulièrement besoin de liquidités additionnelles dès maintenant et sachant qu’il est toujours plus avantageux de déduire les revenus imposables en la présence d’enfants mineurs à charge, n’auraient-ils pas plutôt avantage à reporter leur déduction ? S’ils ont alors 2 enfants mineurs, ils profiteraient dans ce contexte d’une économie fiscale additionnelle de 9,7% (5,7% pour l’Allocation Canadienne pour enfants et 4% pour l’Allocation famille). En effet, selon la Calculatrice REER offerte par SCiO et conçue par Jean-François Robert, le couple aurait alors un TEMI de 46,8%, se résultant en 776$ supplémentaires dans les poches des jeunes parents. Le tout, pour le même effort financier !

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Sommes toutes, peu importe comment seront appliquées les déductions, jamais personne ne pourra s’appauvrir avec le CELIAPP lorsqu’il est vraiment dédié à l’achat d’une première propriété. Du moins, pas d’un point de vue fiscal.

Finalement, passons aux choses sérieuses. Une personne peut être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP même si elle n’aspire pas à devenir propriétaire un jour. Il s’agit en fait d’un moyen légal de se créer 40 000$ de nouvelles déductions fiscales tout en permettant la capitalisation libre d’impôt jusqu’au décaissement. Selon la pensée populaire, c’est presque trop beau pour être vrai. Le hic, c’est qu’il faut nécessairement bénéficier d’un TEMI plus bas au moment du décaissement REER/FERR qu’au moment de la déduction pour que la stratégie soit gagnante. Or, depuis la mise à jour économique du Gouvernement Legault en décembre 2022, rares seront ceux qui pourront réellement bénéficier d’un TEMI plus bas à la retraite, surtout à partir de 70 ans.

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En effet, une simple bonification du crédit d’impôt remboursable pour soutien aux aînés vient faire en sorte qu’à partir de 70 ans, pour quelqu’un ayant 1000$ de frais médicaux, il est maintenant impossible, du moins presque, d’obtenir des TEMI inférieurs à 36,2%. Par ailleurs, pour bénéficier d’un aussi « bas » taux d’imposition, il faut absolument être en couple, bénéficier d’un RPA et décaisser la totalité des REER dans une fourchette de revenus imposables entre 63 027$ et 79 652$ (ou 47 168$ et 63 793$ si l’on exclut la PSV de 7 930$/personne comme le fait Monsieur Laferrière avec ses courbes). Cette particularité est d’ailleurs l’une des erreurs les plus courantes dans l’interprétation de ces dernières.

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Alors que la majorité des contribuables québécois sans enfant mineur n’arrive pas à bénéficier d’une économie fiscale de plus de 37,1%, il faut se questionner sur la pertinence du REER ou du transfert du CELIAPP en REER. Depuis 2022, rares sont ceux qui pourront jouir d’un taux d’impôt inférieur à la retraite. Pire encore, différer l’impôt le plus tard possible vient appauvrir, à coup sûr, une grande partie de la population. Il convient donc de faire attention à l’utilisation du REER plus que jamais auparavant. Dans la même lignée, ajouter le CELIAPP comme stratégie d’accumulation de patrimoine pour la retraite sera plus souvent qu’autrement dommageable pour les pensionnés.

Prière donc, d’honorer notre code déontologique en adressant de bons conseils impartiaux à une population qui ne demande qu’à être guidée dans un monde où la désinformation est menée par les intérêts financiers de certains.

Par Félix Caron, membre du conseil d’administration de l’ARSF

* Les opinions émises dans cet article sont celles de son auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues de Finances et Investissement.

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