Voilà certains constats du Pointage des régulateurs 2025, dont les résultats apparaissent au tableau ci-contre.

Un point commun s’observe pour les organismes de réglementation évalués : la note moyenne aux 19 critères d’évaluation est supérieure par rapport à celle de 2024, mais inférieure à celle de 2023. Ceci dénote un degré de satisfaction généralement plus faible que celui des années précédentes, mais en progression par rapport à l’an dernier.

À l’instar des années passées, les régulateurs affichent leurs meilleures notes sur le plan des critères qui touchent les communications, notamment la capacité à communiquer efficacement ses priorités.

« L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’OCRI ont un large éventail de priorités stratégiques et nous recevons des mises à jour régulières sur ces priorités. Ils font un bon travail en nous impliquant dans le processus de consultation », indique un répondant du secteur du plein exercice.

« L’OCRI a un calendrier établi de communication de ses priorités annuelles, ce qui est apprécié des courtiers. Du côté de l’AMF, la communication est plus générique », ajoute un répondant du secteur de l’épargne collective.

Un autre répondant du même secteur juge que « l’accessibilité et la participation des dirigeants de l’OCRI aident énormément la communication avec l’industrie ».

« L’AMF et l’OCRI font tous deux un excellent travail pour expliquer leurs décisions, les mises à jour de leurs règles et leurs projets à court et à long terme. L’incorporation des conseillers est un bon exemple récent où nous trouvons que l’approche de l’OCRI est très collaborative et prend en compte de multiples contributions dans son processus de prise de décision », note un répondant du secteur du plein exercice.

En général, les régulateurs obtiennent également leurs notes les plus élevées sur le plan de leur capacité à intervenir de façon proactive en cas de comportements déviants. Par contre, quelques répondants restent conscients de certains enjeux : « Le défi consiste toujours à faire appliquer les amendes une fois qu’elles ont été imposées, en particulier pour les acteurs des petites entreprises. »

Un répondant du secteur de l’épargne collective nomme une situation découlant du champ de compétence de la Chambre de la sécurité financière (CSF). « La CSF n’intègre pas le courtier de façon active dans le plan d’action à la suite de la détection d’un comportement déviant, ce qui malheureusement peut entraîner des délais et nuire à la protection du public », dit-il.

L’encadrement des courtiers en épargne collective relève de l’AMF, une responsabilité qui sera transférée à l’OCRI au terme d’une période de transition. La CSF encadre le comportement des représentants en épargne collective seulement et collabore avec les autres régulateurs (AMF et OCRI) dans leurs interventions auprès des courtiers et cabinets en assurance.

Ce commentaire rejoint un thème commun à un sous-groupe de répondants : la crainte que le partage des rôles et des responsabilités entre organismes de réglementation ne crée de la confusion, des coûts supplémentaires, voire des inefficiences dans la mise en application.

Quelques responsables de la conformité déplorent des « redondances et des doublons entre l’OCRI et la CSF qu’il faudra clarifier rapidement ». Un autre répondant résume la situation dans ces mots : « Il existe au Québec une situation particulière de dédoublement de responsabilités entre la CSF et l’OCRI. Malheureusement, ce sont les courtiers et leurs représentants qui doivent assumer les conséquences financières de ce dédoublement tant que la situation ne sera pas clarifiée. Actuellement, tout le monde se renvoie la balle et personne ne semble prendre ce problème au sérieux. »

L’AMF, l’OCRI et la CSF répondent à plusieurs des occasions d’améliorations dans les textes suivants :

• AMF : autres avis et analyses
• OCRI : autres avis et analyses
• CSF : autres avis et analyses

Le nouveau modèle de tarification de l’OCRI ainsi que son interaction avec les frais facturés par l’AMF et la CSF constituent également un facteur d’irritation.

Certains responsables de la conformité jugent inéquitable la tarification des courtiers membres en fonction du nombre de personnes autorisées, ce qui pénaliserait les modèles d’affaires où il y a un grand nombre de conseillers. On craint une hausse de coût importante, alors que la CSF et l’AMF n’ajusteraient pas à la baisse leur tarification.

Nombre de répondants évoquent un inconfort par rapport aux frais imposés par l’AMF au regard des ajustements attendus. « Dans la mesure où l’OCRI récupère des responsabilités de l’AMF, comme les frais d’inscription, on trouverait normal que l’AMF diminue ses frais », dit un répondant.

Par ailleurs, à l’instar des années passées, plusieurs répondants se sentent essoufflés par le rythme des changements réglementaires des différents régulateurs. Ceux-ci engendrent non seulement des coûts technologiques et humains, mais ils s’additionnent aux autres obligations de conformité provenant d’autres organismes gouvernementaux, dont celles de la loi 25 modernisant la protection des renseignements personnels ou de la loi 96 sur la langue française.

En général, les régulateurs obtiennent parmi leurs pires notes relativement à la raisonnabilité du rythme des changements réglementaires, des frais imposés aux acteurs de l’industrie et à la capacité des régulateurs à tenir compte de l’impact financier de leurs exigences.

« La cadence est très rapide et difficile à soutenir. On a l’impression que les régulateurs sous-estiment l’impact de leurs politiques », dit un répondant à propos de l’AMF et de l’OCRI. Un autre sondé parle de ces deux organismes : « Le fardeau réglementaire et la cadence des changements, ainsi que le rapport coûts-bénéfices des initiatives, ont tendance à être disproportionnés. »

Un autre répondant s’inquiète de la tendance à la hausse des coûts d’exploitation, qui comprennent les coûts technologiques et de main-d’œuvre. Il ajoute : « Notre équipe de conformité représente notre deuxième plus grande base d’employés (après le secteur des activités). Il s’agit donc d’un coût important pour l’entreprise, mais nous sommes heureux d’investir dans la protection des investisseurs, de l’activité et de la réputation de l’entreprise. »

Quelques répondants souhaitent que l’AMF soit plus sensible à la charge de la conformité. « L’OCRI est meilleure à prendre en considération les réalités financières des firmes en raison de sa meilleure compréhension de notre fonctionnement et de sa volonté d’en tenir compte », dit un répondant.

Voici certains constats relatifs à chacun des régulateurs.

Défis de l’AMF : soutenir les changements technos

Cette année, les répondants du secteur de l’épargne collective accordent une note moyenne à l’AMF qui est inférieure à ceux du secteur de l’assurance, ce qui renverse une tendance observée depuis 2022.

Par rapport à 2024, les répondants de ce secteur accordent des notes en baisse sur le plan de l’équité des frais de l’AMF, de son processus d’inspection et de la pertinence de ses interventions en réponse aux changements technologiques.

« Le processus d’inspection est lourd, long, peu efficace et offre peu de solutions concrètes », dit un répondant. Par contre, deux autres sondés arrivent à une conclusion différente. « Le processus est bien structuré. La rétroaction est bien véhiculée. Le délai aussi était raisonnable », dit un premier. Une autre ajoute : « La dernière a été faite à distance, les délais étaient excellents et réduisaient beaucoup le stress. »

Sur le plan des changements technologiques, la difficulté à saisir les attentes des régulateurs et l’évolution rapide du secteur compliquent la donne, selon certains répondants. L’un d’eux dit : « Il y avait peu ou pas de soutien de l’AMF et de la CSF. On nous réfère à des politiques générales et floues qui datent déjà. On ne sent pas qu’ils comprennent l’ampleur des défis en matière de cybersécurité et de développement technologique. »

Dans le secteur de l’assurance, la note de l’AMF progresse pour la quasi-totalité des critères d’évaluation de 2024 à 2025, excepté sur le plan de la clarté de ses communications. Un répondant juge qu’il y aurait « un manque de maturité et de connaissances des équipes de l’AMF, ce qui fait que les questions posées peuvent être non pertinentes ».

OCRI : trop nombreuses consultations ?

En 2025, les sondés ont accordé à l’OCRI des notes en progression pour nombre de critères qui touchent les communications. « Il y a eu un beau changement d’attitude entre l’OCRI et l’ACFM », dit l’un d’eux. « Le travail de l’OCRI pour l’harmonisation et la définition du nouveau livre de règles est énorme et va dans une bonne direction », dit un autre.

Or, cette harmonisation fait que l’OCRI consulte beaucoup sur différents thèmes et le rythme des consultations déplaît à un segment de répondants. « Les consultations de l’OCRI sont beaucoup trop courtes et le rythme est effréné. Nous n’avons pas assez de ressources pour participer à toutes les consultations », dit un répondant.

Certains sondés soulignent que l’OCRI a une « belle sensibilité aux modèles de petites firmes ». Par contre, afin de maintenir un fardeau réglementaire à un niveau acceptable, certains invitent « l’OCRI à ne pas seulement faire des ajouts, mais aussi repenser le fondement de certaines règles ».

Comparativement à 2024, la note est en baisse pour l’OCRI quant à l’efficacité de son processus d’audience disciplinaire (formation d’instruction). « Les délais d’enquête et d’audience sont déraisonnables, dit un répondant. Il peut s’écouler des années entre l’acte et la réprimande. »

Lire : OCRI : avancées bienvenues malgré les irritants 

Lire : Débats entourant le délai de traitement des plaintes

Par rapport à 2024, pour l’ensemble des critères d’évaluation, la CSF obtient de meilleures notes en 2025. La CSF est notée sur moins d’éléments par rapport à l’OCRI ou l’AMF étant donné sa mission plus restreinte d’assurer l’encadrement des conseillers en veillant à leur formation continue, à la déontologie et la discipline.

En revanche, certains répondants critiquent l’OAR. « Le prix pour accréditer la formation continue est un frein à l’offre de celle-ci. Tout le processus est administrativement lourd. La majorité des ordres professionnels permettent maintenant d’accréditer gratuitement des formations et surtout de déterminer soi-même si la formation satisfait les critères », dit un répondant du secteur de l’assurance.

De plus, certains jugent que ces frais facturés aux représentants sont élevés. « La cotisation à la CSF est élevée compte tenu des services rendus. On n’a pas besoin de magazines en papier glacé ni d’offensives publicitaires », dit un répondant.

Selon certains répondants, les délais d’enquête à la CSF sont déraisonnables. « Les délais du syndic causent autant de dommage sinon plus que le jugement du comité de discipline », dit un répondant du secteur de l’assurance.

Un autre répondant reste plus nuancé : « Certains conseillers ont eu diverses expériences en lien avec le processus disciplinaire… autant positives que négatives. »

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

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Finance et Investissement (FI) : Comment interprétez-vous cette hausse de la satisfaction générale à l’égard de la CSF en 2025 par rapport à 2024 ?

CSF : La Chambre ne ménage aucun effort pour accomplir sa mission de protection du public et accompagner ses membres dans le développement de leurs compétences. Nous sommes heureux que ce travail se reflète dans une meilleure appréciation de nos services. La Chambre de la sécurité financière, pour sa part, s’est dotée d’un processus de consultation robuste afin de recueillir l’ensemble des préoccupations de ses parties prenantes relativement à ses services et à sa mission de protection du public. Notons les investissements de la Chambre dans le développement de l’Espace courtier/cabinet (pour une meilleure conformité des unités de formation continue – UFC), le développement de l’Espace partenaire (pour les demandes de reconnaissance des formations en ligne), le nouveau programme d’accueil des nouveaux membres assorti de communications de plus en plus ciblées ainsi que la mise en place d’un canal de communication avec les responsables de la conformité pour le suivi des enquêtes et des plaintes disciplinaires.

FI : Certains répondants jugent que de faire affaire au Québec engendre un coût plus élevé qu’ailleurs au Canada, notamment en raison des différents organismes de réglementation (AMF, CSF, OCRI), et le nouveau modèle de tarification de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ne ferait qu’élargir cet écart défavorable aux courtiers du Québec, qui doivent composer avec la CSF. Est-ce que cette perception est juste au regard des coûts réels que doivent assumer les courtiers ?

CSF : La cotisation à la CSF peut être aisément rentabilisée par des formations de qualité qui sont gratuites, dont l’offre augmente chaque année. Sous cette considération, exercer au Québec n’est pas un désavantage, mais s’accompagne d’un incitatif au développement professionnel. Rappelons que la cotisation annuelle des membres de la Chambre vise les représentants, et non les courtiers, et est établie par le conseil d’administration, qui est représentatif de l’industrie.

FI : Selon certains répondants, la cotisation à la CSF est jugée élevée compte tenu des services rendus. « On n’a pas besoin de magazines en papier glacé ni d’offensives publicitaires », dit l’un d’eux. Que leur répondez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question précédente.

FI : Quelques responsables de la conformité déplorent des « redondances et des doublons entre l’OCRI et la CSF qu’il faudra clarifier rapidement ». Un autre répondant résume la situation dans ces mots : « Il existe au Québec une situation particulière de dédoublement de responsabilités entre la CSF et l’OCRI. Malheureusement, ce sont les courtiers et leurs représentants qui doivent assumer les conséquences financières de ce dédoublement tant que la situation ne sera pas clarifiée. Actuellement, tout le monde se renvoie la balle et personne ne semble prendre ce problème au sérieux. » Qu’en est-il au juste ?

CSF : Des conseillers en épargne collective exerçant au Québec et ailleurs au Canada ont effectivement des obligations envers la CSF et l’OCRI. Des discussions entre la CSF et l’OCRI sont en cours pour aménager la collaboration entre les deux organismes d’autoréglementation et éviter les dédoublements.

D’autres changements sont à prévoir dans la foulée du projet de loi 92 (déposé en avril par le ministre des Finances du Québec), qui propose la fusion de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages dans une nouvelle Chambre de l’assurance et de possiblement transférer les représentants en épargne collective sous l’encadrement seul de l’OCRI. Ceux en bourses d’études se verraient encadrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit de changements importants à propos desquels nous avons encore peu de détails. Les consultations viendront. Nous entendons collaborer de façon constructive avec toutes les parties prenantes, et contribuer au dialogue sur cette réforme afin d’assurer que les mécanismes de protection du public québécois sont préservés et renforcés.

FI : Un répondant du secteur de l’épargne collective fait état d’une perception à l’égard de la capacité de la CSF à intervenir de façon proactive en cas de comportements déviants. « La CSF n’intègre pas le courtier de façon active dans le plan d’action à la suite de la détection d’un comportement déviant, ce qui malheureusement peut entraîner des délais et nuire à la protection du public. » Qu’en pensez-vous ? Pourriez-vous expliquer le degré de collaboration de la CSF avec l’AMF et l’OCRI lorsque vous détectez un risque qu’un comportement déviant soit systémique à une organisation ou le symptôme d’une culture d’entreprise inappropriée ?

CSF : La protection du public est la première raison d’être de la Chambre. L’équipe du syndic collabore avec diligence avec toutes les autres instances lorsque des problèmes sont identifiés.

FI : Encore cette année, la perception à l’égard des délais d’enquête ainsi que des délais du processus d’audience disciplinaire reste négative. Un répondant du secteur de l’assurance résume un risque qui en découle : « Les délais du syndic causent autant de dommage sinon plus que le jugement du comité de discipline. » Que lui répondez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question suivante.

FI : Selon un répondant du secteur de l’épargne collective, les délais d’enquête à la CSF sont déraisonnables et celui-ci craint que la CSF n’ait pas la situation sous contrôle. Qu’en pensez-vous ? Quel est l’état actuel de la situation considérant que cet enjeu n’est pas nouveau à la CSF ?

CSF : La situation à la direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle (bureau du syndic) est sous contrôle. L’équipe de la syndique et des enquêtes fonctionne à bon rythme avec des employés permanents et des ressources externes représentant l’effectif normalement prévu qui nous permettent d’avoir l’expertise requise et de remplir efficacement notre mission de protection du public. Les dossiers sont priorisés en fonction de leur gravité et la protection du public est assurée.

Nous sommes conscients que faire l’objet d’une enquête peut être une source de stress. Il est de notre devoir de prendre chaque signalement au sérieux et de mener chaque enquête avec rigueur, diligence et respect. Notre objectif est de continuer à améliorer nos processus et nous y mettons tous les efforts nécessaires.

FI : Selon un répondant, la CSF a donné récemment une formation bien reçue afin d’expliquer les effets, pour les représentants, d’un comportement fautif et des causes de ceux-ci. Pourriez-vous résumer sa conclusion ainsi que vos intentions de la diffuser afin d’améliorer la notoriété de l’importance, pour les conseillers, de tenir compte des causes et de leur jurisprudence ?

CSF : Nous sommes heureux que la formation ait été bien reçue. Cela dit, comme la question ne précise pas de quelle formation il s’agit, il est difficile de commenter nos intentions à son sujet.

Pour soutenir nos membres dans leur pratique quotidienne, nous rappelons que la section InfoDéonto de notre site web est une mine d’or d’informations pratiques, d’outils et de conseils utiles en lien avec la conformité et les meilleures pratiques. Elle a été expressément conçue pour répondre aux questions concrètes que pourraient se poser les professionnels sur le terrain.

L’ensemble des décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline et des résumés simplifiés des différents cas sont également disponibles sur notre site. Ces derniers en particulier offrent des exemples on ne peut plus concrets des comportements fautifs et de leurs conséquences, permettant à tous de mieux saisir les enjeux.

De manière générale, ces ressources, combinées aux formations que nous offrons, contribuent à sensibiliser les représentants à l’importance de comprendre les causes des comportements fautifs, dans une perspective de prévention.

Nous sommes d’ailleurs constamment à l’écoute des besoins de nos membres ainsi que des tendances observées par l’équipe des enquêtes. C’est dans cet esprit que nous avons récemment rendu disponible, gratuitement, une formation sur le préavis de remplacement, accompagnée d’un outil pratique.

FI : Certains répondants ciblent des occasions d’amélioration qui sont relatives à la formation continue. Un premier du secteur de l’assurance dit ceci : « Le prix pour accréditer la formation continue est un frein à l’offre de celle-ci. Tout le processus est administrativement lourd. La majorité des ordres professionnels permettent maintenant d’accréditer gratuitement des formations et surtout de déterminer soi-même si la formation satisfait les critères. » Qu’en pensez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question suivante.

FI : Un autre répondant y va d’une autre suggestion. « Au Québec, si une formation ne dure pas 60 minutes, on n’a pas de crédits d’UFC. Dans les autres provinces, une présentation de 15 min donne 0,25 crédit et une de 30 min, 0,5 crédit, mais aucune au Québec et c’est inadapté. Je préférerais que les conseillers puissent toucher à 2 sujets bien montés et bien clairs que de se taper 1 heure de formation qui est toujours trop redondante. » Que lui répondez-vous ?

CSF : C’est précisément pour alléger nos processus que nous avons lancé dans les derniers mois l’Espace partenaire, destiné aux responsables du développement professionnel. Celui-ci permet d’automatiser le processus de reconnaissance des formations à la CSF, de la soumission d’une demande de reconnaissance au renouvellement, et rend l’expérience beaucoup plus simple et conviviale. Ce nouveau portail web a d’ailleurs été conçu en collaboration avec l’industrie, que nous tenons à remercier : Canada Life, Espace FC, Desjardins, iA groupe financier, IG Gestion de patrimoine, Manuvie, PPI, RBC Assurances, Sun Life, UV Assurance.

Quant au morcellement des unités de formation, le règlement actuel ne le permet pas. La suggestion est toutefois intéressante et mérite d’être considérée.

FI : Un répondant du secteur de l’assurance soutient que les règles pourraient être plus claires. Il dit : « Quoique ce soit vraiment mieux qu’il y a quelques années, c’est difficile parfois de faire le lien entre les positions du syndic et la réalité du terrain. Certaines règles ont, avec les années, fait l’objet d’interprétation beaucoup trop large. » Qu’en pensez-vous ?

CSF : Voir la réponse à la question suivante.

FI : Certains répondants jugent que la CSF pourrait améliorer les communications avec le secteur, dont celui-ci : « Le plan de communication de la CSF semble être de justifier leur existence et de communiquer pour communiquer. On n’a pas l’impression de comprendre où ils vont. » Que lui répondez-vous ?

CSF : Nous sommes conscients que la réalité du terrain peut parfois soulever des interrogations sur l’interprétation ou l’application de certaines règles. C’est pourquoi nous créons des outils pratiques et des formations, y compris la formation obligatoire en conformité, et nous avons mis sur pied et continuons de bonifier la section InfoDéonto.

Nous restons à l’écoute des commentaires et encourageons nos membres, tout comme les divers acteurs de l’industrie, à ne pas hésiter à communiquer avec nous directement.

FI a également sollicité la réaction de la CSF relativement à l’ampleur des défis en matière de cybersécurité et de développement technologique vécue par certains courtiers.

La réponse de la CSF se retrouve dans le texte suivant : Risques technologiques : le secteur a besoin de clarté.

Nous vous invitons également à lire le texte suivant : CSF : autres avis et analyses.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

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Selon l’information contenue à la plainte disciplinaire on indique que durant la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 JitneyTrade Inc « a omis d’établir et de maintenir des contrôles, politiques et procédures qui sont raisonnablement conçus pour gérer les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, plus spécifiquement que ses rapports de surveillance après opérations et sa documentation d’examen ne fournissaient pas d’explication écrite adéquate des examens effectivement effectués en rapport avec la détection d’émission d’ordres trompeurs (spoofing), une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse ». Des actes posés en contravention des articles 3011 – « Surveillance et conformité », et 6366 B) – « Accès au Système de Négociation Électronique » des règles de la Bourse.

On signale aussi que JitneyTrade Inc, au cours de la période du 1er avril 2017 au 30 septembre 2018, aurait failli en matière de supervision, surveillance et conformité concernant les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, en ce qui a trait à sa surveillance quotidienne après opérations pour détecter certains types de marking the open potentiels, une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse.

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Le comité de discipline est composé du président et de deux professionnels membres de la CSF qui sont issus du même secteur d’activité et du même secteur de commercialisation que le représentant en cause.

Son rôle consiste à entendre les plaintes formulées par le syndic à l’égard d’un représentant membre concernant une contravention à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, à la Loi sur les valeurs mobilières, ou à un de leurs règlements. Il détermine ensuite si ce dernier a commis une infraction déontologique et, le cas échéant, établit les sanctions à imposer.

Pour être admissible à titre de membre du comité de discipline, le candidat doit exercer ses activités de représentant depuis au moins dix ans lorsqu’il soumet sa candidature. Il doit également se conformer aux conditions prévues à l’article 3 du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Le candidat doit entre autres posséder la probité et l’intégrité nécessaires, avoir une conduite professionnelle exemplaire et être une référence pour ses pairs.

Il s’agit d’un mandat de trois ans débutant en 2024 et se terminant en 2026. La date limite pour poser sa candidature est le 10 octobre 2023.

Les personnes intéressées peuvent consulter l’appel de candidatures sur le site de la CSF.

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