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L’un des changements les plus visibles touche le traitement des causes disciplinaires, qui ne seront désormais plus traitées par le comité de discipline de la CSF, mais par le département de mise en application de l’OCRI, et entendues par « des formations d’instruction », a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique à l’OCRI, en entrevue avec Finance et Investissement.

Ce mécanisme vise à garantir l’indépendance du processus de traitement des plaintes, notamment en séparant les fonctions d’enquête et celles chargées de rendre les décisions, explique-t-il. « On s’assure qu’elles soient impartiales en imposant le fait qu’il n’y ait pas de contact entre notre département de mise en application et les formations d’instruction. »

Ces comités chargés d’examiner les causes disciplinaires sont composés de trois membres issus de l’industrie « qui possèdent une expertise pertinente et ont reçu une formation pour exercer ce rôle ». Au Québec, neuf membres siègent à ces comités.

Toutes les plaintes ne se rendent pas automatiquement devant une formation d’instruction. Avant cette étape, les dossiers passent par plusieurs phases, qui peuvent chacune prendre un certain temps : réception de la plainte, évaluation préliminaire, enquête, puis éventuellement audience. Par ailleurs, un dossier peut être fermé ou réglé à différentes étapes du processus avant d’atteindre le stade de l’audience devant une formation d’instruction.

L’une des principales critiques formulées par les acteurs de l’industrie financière à l’encontre de la CSF porte sur les délais d’enquête du syndic. Avec la CSF, il pouvait s’écouler en moyenne 16 mois entre le dépôt d’un signalement et le moment où le conseiller savait si son dossier serait porté devant le comité de discipline, selon le rapport annuel 2025 de la Chambre.

Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête sera-t-il réduit alors que ces dossiers passent sous la responsabilité de l’OCRI ? Alexandre Bardoux n’était pas en mesure de répondre à cette question lors de l’entrevue. « Nous nous efforçons d’agir rapidement, car nous croyons que des poursuites intentées peu après que les fautes ont été commises auront un plus grand effet dissuasif », répond l’OCRI par courriel.

Durant l’exercice 2026, l’organisme déclare avoir reçu plus de 6 000 plaintes, qui ont donné lieu à l’ouverture de 160 dossiers d’évaluation et 102 enquêtes. « La grande majorité des plaintes qui ne concernent pas des contraventions aux règles de l’OCRI (par les conseillers visés) sont classées à l’étape de l’évaluation des dossiers. Lorsque l’équipe de la mise en application détecte des violations potentielles des lois provinciales et territoriales sur les valeurs mobilières, elle transmet le dossier au membre compétent des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) », indique l’OCRI.

Combien de temps cela prendra-t-il ? Le régulateur ne le précise pas, affirmant que « le temps écoulé entre le dépôt d’une plainte et une éventuelle audience disciplinaire varie selon la complexité du dossier et la volonté de la personne ou de la société réglementée de collaborer à l’enquête ».

Par ailleurs, en marge des changements réglementaires, l’OCRI et la Chambre ont conclu récemment une entente avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur l’échange de certaines informations confidentielles (historique disciplinaire, enquêtes en cours) en matière d’enquêtes et de données sur les unités de formation continue (UFC) obtenues. L’objectif :  réduire le fardeau administratif des courtiers et des REC lors de la transition réglementaire. « C’était une des grosses étapes qu’on souhaitait compléter », souligne Alexandre Bardoux.

Le Code de déontologie de la CSF demeure applicable dans le secteur de l’assurance. Pour le secteur du courtage, l’encadrement repose désormais principalement sur le Règlement 31-103 et les obligations déontologiques déjà en vigueur dans ce cadre. « On s’est assuré qu’il n’y avait pas de changement au niveau des exigences réglementaires. Ce sont toujours les mêmes exigences qui vont être applicables. Il va y avoir nos règles de procédure et nos règles d’enquête qui vont être également appliquées. Mais toutes les exigences au niveau de la déontologie et les exigences réglementaires au niveau du Règlement 31-103 restent les mêmes », affirme Alexandre Bardoux.

Il indique que l’OCRI a communiqué « de manière soutenue » avec l’industrie pour que les firmes soient informées des changements dès le début de la période de transition : webinaires, mises à jour du site Web, rencontres individuelles avec les firmes. Des suivis sont également prévus après le 4 juillet auprès de certaines firmes afin de s’assurer que la mise en application se passe sans anicroches.

Les REC devraient constater peu de différences dans leurs opérations quotidiennes, selon Alexandre Bardoux. « Ça peut paraître un changement important et solide, mais on a vraiment voulu assurer une continuité dans les exigences pour les représentants et pour les firmes. »

Selon lui, la collaboration a été exemplaire entre l’OCRI et la CSF au cours de la dernière année, sans point d’accrochage : « Toutes les organisations s’entendent avec le principe de collaboration pendant la période de transition. »

Du côté de l’inscription, les représentants continueront d’interagir avec leur courtier comme ils le faisaient auparavant, précise Alexandre Bardoux.

Les exigences actuelles concernant la formation continue demeurent inchangées. Il en va de même pour le nombre d’UFC et les heures de formation exigées ainsi que les différentes catégories de compétences à respecter pour le cycle de formation actuel. Alexandre Bardoux précise que certaines formations spécifiques telles que le Cours B1 restent obligatoires auprès de l’OCRI également.

Un changement notable touche les fournisseurs de formation, qui devront composer avec un nouveau processus d’accréditation. À compter du 4 juillet, les demandes devront être soumises selon les procédures propres à l’OCRI, précise Alexandre Bardoux. Les formateurs devront notamment à partir de cette date utiliser les formulaires de l’organisme et acquitter les frais prévus.

Le choix des formations répondant aux exigences réglementaires demeure la responsabilité des représentants. « Ce sont toujours les représentants qui vont devoir sélectionner les formations qui rencontrent les exigences de formation continue. Il y a sûrement des courtiers qui vont imposer certaines formations aux représentants, mais ça ne nous appartient pas », signale Alexandre Bardoux.

Un projet plus vaste d’harmonisation des règles de formation continue est à l’étude par l’OCRI. Il devrait entrer en vigueur à la fin du cycle de formation continue actuel, soit en 2027-2028, selon Alexandre Bardoux.

En matière technologique, l’OCRI a décidé de conserver la plateforme et les outils existants pour les REC et les courtiers sur le plan de la formation continue. « Il y a beaucoup de travail qui a été fait l’année dernière et d’investissements apportés pour maintenir cette plateforme en place. »

Les principaux changements apportés sont d’ordre esthétique. Ils consistent en l’ajout du logo de l’OCRI et à d’autres ajustements mineurs pour refléter la nouvelle gouvernance. « Les accès (mots de passe, identifiants d’utilisateurs) restent les mêmes », résume Alexandre Bardoux.

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