Lire aussi – Nouveau leadership, nouvelles méthodes

Finance et Investissement (FI) : Selon nos répondants, la proximité de l’OCRCVM avec l’industrie et la communication des priorités du régulateur est une force. Qu’en pensez-vous?

Claudyne Bienvenu (CB) : Ça dénote qu’on travaille bien comme [organisme d’autoréglementation], nous avons des échanges. Nous ne sommes pas fermés à ce que les firmes participantes ou les membres nous disent et en même temps, nous avons un créneau pour faire passer nos demandes ou nos exigences. L’arrivée d’Andrew [Kriegler] a favorisé ça. Il croit à l’importance d’avoir des échanges avec les individus, mais surtout avec les firmes. Sur le [conseil d’administration], la moitié des membres sont indépendants, l’autre moitié viennent de l’industrie ou des marchés. Andrew vient aussi rencontrer les membres des comités […] C’est ce que nous demande de faire et c’est ce qu’on fait.

FI : Les processus de consultation sont aussi bien perçus. Avez-vous changé des choses dans les deux dernières années par rapport à vos processus de consultation ?

CB : Oui, nous avons mis en place certains comités sur certains sujets spécifiques. Nous invitions les firmes qui étaient intéressées sur ces sujets, non seulement à venir commenter le document […] mais à quelques reprises, nous avons demandé à des firmes de passer à travers les éléments avec nous et ce n’est pas toujours galant […] ce n’est pas toujours facile à prendre parce que nous avons des gens qui travaillent très fort sur les règles. Quand ça fait plusieurs heures, jours, mois que tu travailles sur des règles et que tu te fais dire que tu as manqué la sortie et que tu es en train de rentrer dans le mur, je peux vous dire qu’on retourne à notre planche de travail, mais ça fonctionne.

FI : L’OCRCVM est forte sur le plan de ses inspections qui sont appréciées. Avez-vous changé des éléments par rapport à vos inspections dans les dernières années ?

CB : Nos inspecteurs ne font plus des check-lists. Ils sont formés, ils ont plus de formation qu’auparavant. À Montréal, ce sont des gens qui ont de l’expertise et de l’expérience, donc, qui connaissent les firmes où ils vont et connaissent les forces et les faiblesses.

Nous demandons maintenant aux inspecteurs, ils ne sont pas là pour faire des enquêtes, ils sont là pour évaluer le travail fait par les firmes en fonction de nos règles. Les firmes quelquefois peuvent avoir des questions sur l’interprétation de certaines règles, sur la manière de les appliquer et les inspecteurs, depuis quelques années, nous leur demandons d’être capable d’expliquer les règles et nos attentes. Si jamais les inspecteurs ne connaissent pas la réponse, de revenir nous voir avant de retourner voir les firmes.

FI : Certains se plaignent du manque de sens pratique de l’OCRCVM. Que leur répondez-vous?

CB : Nous avons eu pendant plusieurs années des règles prescriptives, et nous avions des commentaires semblables, que c’était trop rigide. Maintenant, les gens nous demandent plus de règles prescriptives et nous sommes plus vers des principes généraux. Je vous dirais que je trouve que nous avons pas mal d’avis. Nous sommes en train de retravailler les règles en langage clair, nous sommes en train de faire un grand ménage de tous les avis et de les réécrire.

Peut-être que dans ce cadre, nous allons répondre en partie à cette critique, je l’espère.

FI : D’autres se plaignent du manque de sensibilité à l’égard des petites firmes et des coûts. Qu’en pensez-vous?

CB : C’est une remarque que nous avons depuis longtemps. Une des demandes qui avaient été faites, c’était d’avoir une application pour les grandes firmes et une application des règles différentes pour les plus petites firmes. Ce n’est pas quelque chose qui est en place actuellement et je ne crois pas que ça sera en place. Peu importe qu’on soit client d’une petite firme ou d’une grande firme, nous avons le droit d’avoir la même protection. Ceci dit, nous avons une sensibilité [envers les petites firmes].

J’espère que dans les prochaines années, cette perception sera différente de la part des plus petites firmes, nous en tenons compte, pas dans le processus d’application des règles, les règles s’appliquent pour tout le monde, mais beaucoup plus dans une dynamique d’échange et de discussion et de support lorsqu’ils en ont besoin.

Elles font affaire avec des investisseurs et je sais que ça coût cher [la conformité], je sais que c’est difficile, que la conformité prend beaucoup de place […] nous faisons des efforts pour les supporter. Nous avons plein de petites firmes qui sont tellement bien structurées, menées, conduites et qui ont des créneaux particuliers, spécifiques.

L’article L’OCRCVM dit non à la réglementation à deux vitesses est apparu en premier sur Finance et Investissement.

«Elle s’est toujours assurée que, tout en protégeant les clients, on protège aussi l’industrie du courtage des valeurs mobilières», souligne Luc Papineau, vice-président et directeur général, courtage de plein exercice de Valeurs mobilières Desjardins, qui a par ailleurs siégé au conseil de section de l’OCRCVM pendant une douzaine d’années, dont deux à titre de président.

Comme organisme d’autoréglementation (OAR) dont les pouvoirs sont délégués par l’Autorité des marchés financiers, le régulateur des courtiers en placement supervise les activités de 12 000 personnes au Québec dans 143 firmes.

L’OCRCVM réglemente également les activités de négociation en temps réel sur cinq Bourses et huit systèmes de négociation parallèle.

Par ailleurs, les firmes sont représentées dans un conseil de section qui a des responsabilités concrètes à l’égard des règles édictées par l’organisme.

Claudyne Bienvenu, vice-présidente régionale de l’OAR depuis 2015, a foi en ce modèle pour réglementer l’industrie des valeurs mobilières.

«[L’autoréglementation] constitue une forme de contrôle extrêmement sophistiquée qui contribue en grande partie à l’atteinte des objectifs de protection du public investisseur et d’intégrité des marchés», avait-elle souligné lors de son passage à la Commission des finances publiques du Québec, relativement au projet de loi 141 sur la réforme de l’encadrement de l’industrie financière du Québec.

Pour arriver à lier les intérêts de tous, il faut un grand sens de l’écoute et une bonne compréhension, deux qualités que l’industrie reconnaît à Claudyne Bienvenu.

«Elle a ses opinions, mais elle écoute celles des autres, dit André Bourret, directeur de succursale et administrateur chez Scotia Gestion de patrimoine, et ancien membre du conseil de section du Québec de l’OAR. Elle a la passion de ce qu’elle fait.»

«C’est une bâtisseuse, une femme organisée, curieuse, qui s’informe et pose des questions, ajoute Carmen Crépin, ancienne vice-présidente pour le Québec de l’OCRCVM. C’est important pour elle de comprendre et c’est une personne très disciplinée.»

Un événement fortuit a amené Claudyne Bienvenu dans l’univers des valeurs mobilières.

Alors au Tribunal des droits de la personne du Québec auprès de sa première présidente, la juge Michèle Rivet, elle rencontre à l’occasion d’un repas Carmen Crépin, qui était à l’époque présidente de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

Les deux femmes discutent de plusieurs sujets, dont les principes généraux du droit international.

«Nous ne nous connaissions pas et étions assises l’une en face de l’autre, se rappelle Claudyne Bienvenu. À la fin du repas, Carmen [Crépin] a demandé à notre ami commun mon numéro de téléphone. Elle m’a appelée pour me dire : « Je vous veux avec moi. » J’ai été surprise !»

C’était tout juste avant la période des Fêtes. N’ayant aucune base particulière en droit des valeurs mobilières, Claudyne Bienvenu lui demande de lui fournir l’ensemble des règles et lois applicables en valeurs mobilières au Canada, afin de les étudier durant le congé.

Elle décide finalement de faire le saut et entre à la CVMQ fin janvier 2002.

«Je me suis dit que c’est un milieu fantastique dans lequel je suis certaine d’avoir beaucoup de plaisir et c’est un apprentissage qui me tente énormément», explique Claudyne Bienvenu.

En 2004, Carmen Crépin, devenue vice-présidente pour le Québec de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), ancêtre de l’OCRCVM, revient la chercher avec l’objectif de faire reconnaître l’organisme en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et d’obtenir une délégation des pouvoirs et des conditions.

«Nous étions les premiers à être reconnus par la Loi», se souvient-elle, rappelant avoir obtenu dans leurs négociations que toutes les décisions touchant le Québec soient prises par une personne résidente de la province.

Carmen Crépin garde à jamais un bon souvenir de sa collaboration avec sa successeure.

«La grande chance que nous avons eue, c’est que nous avions une belle complémentarité et une belle complicité, dit-elle. C’est toujours facile avec elle.»

Rémunération conflictuelle

La règle 42 sur les dispositions relatives à l’identification des conflits d’intérêts de l’OAR oblige les courtiers membres et les conseillers de plein exercice à déceler, éviter, communiquer et régler les conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de leur pratique.

«Je sais que la majorité des firmes approuvent ce principe et y adhèrent», dit Claudyne Bienvenu, qui dirige aujourd’hui une équipe de 59 personnes, dont 23 inspecteurs.

Elle soutient également que l’OCRCVM avait constaté «certains problèmes» sur le plan de la rémunération des courtiers membres et qu’elle a abordé ces problèmes avec eux.

C’est pourquoi la question des conflits d’intérêts liés à la rémunération fait partie des priorités de 2018 de l’organisme, qui compte améliorer ses procédures d’inspection de la conformité de la conduite des affaires (CCA) en se concentrant davantage sur les grilles et les programmes de rémunération, entre autres.

Cette année, l’OCRCVM ajoutera également au modèle d’évaluation des risques de la CCA un facteur de risque qui tiendra compte des ententes de rémunération.

Si, durant une inspection, l’organisme constate un problème en matière de conflits d’intérêts ou de rémunération chez un courtier, elle s’assurera de faire le suivi annuellement.

Le cycle d’inspection des firmes de l’OCRCVM est basé sur un modèle de risque qui prévoit des rencontres avec les courtiers sur une période variant d’un à quatre ans.

Dans les dernières années, les programmes d’inspection ont été revus de manière à se concentrer sur les modules qui représentent des risques réels pour la firme.

Les inspections et les modules associés sont ainsi adaptés en fonction de l’intervenant : «Si nous ne trouvons rien sur un module une année, nous ne le referons pas l’année suivante, sauf si nous avons des plaintes», explique Claudyne Bienvenu.

Accès menacé

Les grilles de rémunération des courtiers en valeurs mobilières ont évolué au cours des dernières années. On note une augmentation du seuil d’actif minimum permettant au conseiller d’obtenir une rémunération en contrepartie de services rendus à un investisseur.

Pour les courtiers, il s’agit d’une manière d’accélérer la course à l’actif chez les conseillers et de les inciter à se concentrer sur les clients avec les plus importants portefeuilles.

Ces changements ont pour conséquence d’envoyer nombre de clients dans les réseaux tiers. Ainsi, l’accès à un conseiller en placement est diminué. Le champ d’action de l’OCRCVM par rapport à ce constat est limité, comme le rappelle Claudyne Bienvenu.

«Si un investisseur m’appelle pour me dire que son représentant ne veut plus faire affaire avec lui, je n’y peux rien, parce qu’il s’agit d’un contrat entre deux individus», explique-t-elle.

Elle ajoute qu’il s’agit pour certaines firmes d’un créneau et d’un type de clientèle qu’elles peuvent développer afin de se faire une place dans l’industrie.

Par ailleurs, dans le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement, la sensibilité de l’OCRCVM à l’égard des petites firmes est généralement mise à mal par les répondants.

Cette critique, Claudyne Bienvenu en est consciente, mais pas question pour elle de faire de la réglementation à deux vitesses.

«Je pense que si nous assouplissons les normes pour les petites firmes, nous leur tirons une balle dans le pied, affirme-t-elle. Nous serions en train de leur dire qu’elles ne font pas partie du même club.»

Du même souffle, elle rappelle les efforts de l’OAR pour les soutenir, et insiste sur le fait que certaines d’entre elles sont «très bien structurées, menées, conduites et ont des créneaux particuliers, spécifiques».

Cette capacité à trouver un juste équilibre entre les enjeux des petites firmes et l’égalité réglementaire, Claudyne Bienvenu la possède entièrement, d’après Luc Papineau.

«Elle a cette sensibilité au fait que les acteurs ne sont pas tous de taille égale, qu’il faut avoir cela en tête lorsqu’on prend des décisions afin de protéger l’ensemble des membres de l’industrie», dit-il.

Cybersécurité

L’OCRCVM n’a pas de règle spécifique sur la cybersécurité à l’heure actuelle, la vice- présidente indiquant que ce «n’est pas de notre compétence, en ce moment».

Malgré tout, l’organisation s’est assurée de proposer de l’aide à ses membres en embauchant un consultant expert sur le sujet. Ce dernier a fait le tour du Canada et rencontré les firmes intéressées, et ce, gratuitement.

En 2018, l’OCRCVM rencontrera, à ce propos, les représentants de toutes les sociétés qui présentent un risque de moyen à élevé pour passer en revue leur modèle d’affaires et leurs systèmes opérationnels dans cette optique.

L’article L’équilibriste est apparu en premier sur Finance et Investissement.