bac à sable réglementaire | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/bac-a-sable-reglementaire/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Mon, 22 Dec 2025 12:11:44 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png bac à sable réglementaire | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/tag/bac-a-sable-reglementaire/ 32 32 Innovation financière : un nouveau terrain d’essai sous supervision https://www.finance-investissement.com/nouvelles/innovation-financiere-un-nouveau-terrain-dessai-sous-supervision/ Mon, 22 Dec 2025 12:11:44 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111536 L’OCRI ouvre un bac à sable règlementaire.

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Pour encadrer l’adoption des nouvelles technologies dans l’industrie, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) met en place un bac à sable réglementaire. Cette « Boîte à innovations » offrira aux sociétés réglementées un environnement sécurisé où tester et déployer des technologies innovantes et de nouveaux produits.

« L’initiative veillera à ce que nous favorisions l’innovation tout en gardant à l’avant-plan notre mandat de protection des investisseurs et de maintien de marchés équitables et efficients », a affirmé Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes à l’OCRI.

Concrètement, les entreprises participantes pourront obtenir des autorisations temporaires et des dispenses ciblées pour accélérer leurs projets d’innovation technologique sous supervision. Objectif : faciliter l’innovation tout en maintenant les normes de protection des investisseurs.

Les entreprises dont les projets seront approuvés devront répondre à des exigences strictes en matière de divulgation tout au long de la période d’essai. Elles devront notamment déclarer tout écart par rapport au plan initial et signaler rapidement les résultats inattendus, précise l’OCRI, qui vise ainsi à créer un équilibre entre la promotion de l’innovation et la gestion des risques.

Le bac à sable servira également de laboratoire d’apprentissage pour l’OCRI. L’organisme pourra recueillir des données sur le terrain qui serviront à élaborer ses positions réglementaires sur des enjeux peu explorés afin d’améliorer la lecture des risques associés aux nouvelles technologies et de leurs impacts sur l’écosystème financier.

Ce dispositif s’inscrit dans un contexte de transformation rapide du secteur financier, marqué par l’essor de l’intelligence artificielle, des chaînes de blocs et l’automatisation, avec l’irruption de technologies qui bouleversent les modèles d’affaires traditionnels et créent de nouveaux défis réglementaires.

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Le Royaume-Uni consulte sur un bac à sable pour les titres numériques https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/le-royaume-uni-consulte-sur-un-bac-a-sable-pour-les-titres-numeriques/ Wed, 10 Apr 2024 11:07:12 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100041 Un document de consultation sera ouvert aux commentaires jusqu’au 29 mai.

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La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et la Banque d’Angleterre lancent une consultation conjointe sur un bac à sable réglementaire axé sur les actifs numériques — une initiative qui vise à faciliter l’innovation en matière de négociation et de règlement.

Les régulateurs ont publié un document de consultation qui présente l’approche qu’ils proposent pour un bac à sable de titres numériques qui permettrait aux entreprises d’utiliser de nouvelles technologies comme la blockchain pour la négociation et le traitement des transactions de titres numériques, tels que les actions et les obligations.

Selon les propositions, les participants approuvés au bac à sable seraient en mesure d’exploiter une plateforme de négociation, ou de fournir des services de dépôt et de règlement de titres, dans le cadre d’une réglementation modifiée — y compris la possibilité de fournir ces services expérimentaux au sein d’une seule entité juridique pour la première fois.

« L’adoption de nouvelles technologies dans ce domaine, si elle se fait en toute sécurité, pourrait conduire à une transformation technologique qui favorisera une plus grande efficacité ainsi qu’une plus grande résilience du système financier à long terme », ont déclaré les régulateurs. Le bac à sable proposé « représente une étape importante dans l’exploration de l’innovation en matière d’actifs numériques au Royaume-Uni et pourrait conduire à des moyens plus rapides et moins coûteux pour que ces titres soient négociés, réglés et utilisés par les participants aux marchés financiers ».

Le régime modifié — qui limitera également l’activité dans le bac à sable afin de protéger la stabilité financière — s’appliquera pendant cinq ans et pourrait déboucher sur un nouveau régime réglementaire permanent pour le règlement-livraison des titres.

« Le nouveau bac à sable pour les titres numériques remodèle notre mode de réglementation en permettant aux entreprises de tester les changements réglementaires en utilisant des situations réelles avant que ces changements ne deviennent permanents », commente Sheldon Mills, directeur exécutif des consommateurs et de la concurrence à la FCA, dans un communiqué.

« Nous espérons qu’il s’agira d’un moyen plus efficace, plus collaboratif et plus rapide de faire évoluer la réglementation », ajoute-t-il.

Parallèlement au document de consultation, les autorités de régulation ont publié un projet de lignes directrices à l’intention des entreprises qui envisagent d’entrer dans le bac à sable.

La consultation est ouverte jusqu’au 29 mai.

Les régulateurs ont pour objectif de finaliser leur approche et d’ouvrir le bac à sable au cours de l’été.

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