S’il est vrai qu’on ne peut jamais en prévoir ni la durée ni la portée, une gestion rigoureuse et proactive du processus peut en atténuer considérablement les impacts. Elle peut même, dans bien des cas, limiter les conséquences financières.

La charge de la preuve incombe au contribuable

Il est important de rappeler que, dans le contexte d’une vérification fiscale, le fardeau de preuve repose généralement sur le contribuable. Cela signifie qu’il lui revient de démontrer le bien-fondé de ses positions fiscales, plutôt que l’inverse.

Entre la réception de l’avis de vérification et la conclusion du processus, les interactions avec les autorités fiscales peuvent donc influencer directement le dénouement du dossier.

Voici quelques réflexes essentiels pour bien gérer une vérification :

1. S’impliquer activement

Le contribuable doit participer pleinement à la gestion de son dossier. Il connaît mieux que quiconque les opérations de son entreprise, et il est essentiel qu’il prépare ou révise attentivement toute documentation transmise aux autorités. L’exactitude, la cohérence et la clarté de l’information sont primordiales.

2. Présenter son entreprise de façon intelligible

Les vérificateurs fiscaux ne sont pas spécialistes de votre secteur d’activité. Fournir un aperçu clair et structuré de l’entreprise permet d’éviter des malentendus et favorise une interprétation conforme des règles fiscales applicables.

3. Centraliser les communications

Il est recommandé qu’un seul interlocuteur — le contribuable ou son représentant — soit désigné pour interagir avec les autorités. Cela permet de maintenir la cohérence des réponses, de répondre rapidement aux demandes et de réduire les risques de confusion.

4. Soigner la transmission des documents

L’organisation et la clarté des documents soumis jouent un rôle crucial. Des informations bien présentées facilitent l’analyse du dossier et réduisent les risques d’erreurs d’interprétation de la part des autorités.

5. Documenter toutes les communications

Il est toujours préférable de transmettre l’information ou de formuler des représentations par écrit. Cela crée un registre clair et vérifiable, tout en réduisant les marges d’ambiguïté.

6. Maintenir un dialogue constructif

Une bonne relation avec les vérificateurs permet de mieux comprendre les enjeux soulevés et d’y répondre de façon ciblée. L’écoute et la collaboration peuvent jouer en faveur du contribuable.

7. Recourir à des experts

Consulter un fiscaliste — comptable ou avocat — est fortement conseillé. Selon les besoins du contribuable, leur intervention peut être ponctuelle ou soutenue. Leur expertise permet souvent d’optimiser la gestion de la vérification, de réduire les risques d’erreurs et, dans certains cas, d’améliorer considérablement l’issue du processus.

Une étape à prendre au sérieux, mais qui peut bien se terminer

La vérification fiscale constitue souvent la première étape d’un éventuel litige fiscal. Toutefois, lorsqu’elle est bien préparée et encadrée par les bons intervenants, elle peut aussi marquer la fin du dossier. Une approche structurée et proactive permet non seulement de répondre adéquatement aux demandes des autorités, mais aussi de corriger certaines irrégularités avant qu’elles ne dégénèrent.

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À compter du 10 février 2020, les représentants auront accès à un nouveau processus d’autorisation électronique pour l’accès en ligne aux comptes d’impôt des particuliers. Ils pourront demander l’accès à ces comptes à l’aide d’un formulaire Web. Pour cela, ils devront numériser et transmettre une page de signature signée par leur client.

À cette même date, les formulaires T1013, RC59 et NR95 seront regroupés en un seul formulaire, appelé AUT-01, pour « Autoriser l’accès par téléphone et par courrier d’un représentant ». Ce formulaire servira à demander un accès hors ligne aux comptes d’impôt des particuliers et des entreprises.

Pour les représentants utilisant un logiciel T1 ou T2 désirant soumettre une demande d’accès en ligne aux comptes d’impôt des particuliers ou des entreprises par voie électronique, une nouvelle page de signature sera générée. Celle-ci devra être signée par le client et conservée par le représentant pendant six ans.

Certaines restrictions concernant la soumission par voie électronique d’une autorisation seront supprimées. Ainsi, le message d’erreur qui apparaissait lorsqu’une adresse « à l’attention de » était utilisée pour le compte d’un contribuable n’existe plus.

Les codes à barres pour les demandes d’autorisation ne seront plus utilisés et les autorisations existantes pour les comptes d’impôt des particuliers de personnes décédées ne seront plus annulées.

Pour toute demande d’autorisation de représentant effectuée avant le 10 février 2020, les représentants devront utiliser l’ancien processus.

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